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Dossier recomposition territoriale
 
Vous trouverez ci-dessous une suite de textes qui vous permettra de suivre chronologiquement les débats nationaux sur la réforme des collectivités locales. Ces articles analytiques sont le fruit de la réflexion issue d'une démarche collective de l’Adels et de l’Unadel autour de Georges Gontcharoff, spécialiste reconnu de la question.
 
Texte 1 : Le projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales, éléments d'analyse critique pour une prise de position Télécharger au format pdf

Texte 2 : Le débat du Sénat sur le projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux en mars 2014. (15 et 16 décembre 2009) Télécharger au format pdf

Texte 3 :
L'élection des conseillers communautaires dans la réforme des collectivités territoriales (article 2) Télécharger au format pdf
 
Pour échanger sur ces analyses, et plus largement sur cette réforme à venir qui nous paraît bien dangereuse pour nos territoires rendez-vous sur le blog de l'Adels democratielocale.wordpress.com
 
Vous trouverez ci-dessous une série de textes d'analyse produits en amont de la publication du projet de loi sur la réforme territoriale
 
Les dix enjeux de la réforme des collectivités, paru dans Territoires n°494 (pdf à télécharger 228Ko )

Les incontournables de la réforme institutionnelle, paru dans Territoires n°495 (pdf à télécharger 152Ko)
Télécharger la version longue de l'article de Georges Gontcharoff paru dans le numéro 495 de Territoires :
Analyse des enjeux de la réforme institutionnelle
Analyse des différents rapports traitant de la réforme institutionnelle

Rappport Balladur : vingt propositions, zéro perspectives, paru dans Territoires n°497 (pdf à télécharger 240Ko)