Vous trouverez ci-dessous une suite de textes qui vous permettra de suivre chronologiquement les débats nationaux sur la réforme des collectivités locales. Ces articles analytiques sont le fruit de la réflexion issue d'une démarche collective de l’Adels et de l’Unadel autour de Georges Gontcharoff, spécialiste reconnu de la question.
Texte 1 :Le projet de loi sur la réforme des collectivités territoriales, éléments d'analyse critique pour une prise de positionTélécharger au format pdf
Texte 2 : Le débat du Sénat sur le projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils
généraux et des conseils régionaux en mars 2014. (15 et 16 décembre 2009)Télécharger au format pdf
Texte 3 : L'élection des conseillers communautaires dans la réforme des collectivités territoriales (article 2)Télécharger au format pdf
Pour échanger sur ces analyses, et plus largement sur cette réforme à venir qui nous paraît bien dangereuse pour nos territoires rendez-vous sur le blog de l'Adels democratielocale.wordpress.com
Vous trouverez ci-dessous une série de textes d'analyse produits en amont de la publication du projet de loi sur la réforme territoriale
