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Territoires n°520 - septembre 2011

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Le sommaire

Les articles en ligne :

Lobbying et groupes de pression en démocratie, Jean Garrigues, historien, spécialiste d’histoire politique

« Il n’y a pas d’explosion des inégalités territoriales », interview de Louis Maurin, journaliste économique, directeur de l’observatoire des inégalités .


 
Sommaire
 
Initiatives locales
 
Brèves : Budgets participatifs à l’Opac38 / Les cinémas itinérants se regroupent / Amap culturelles : tous producteurs ? / Self-service et tri en autonomie à Salon-de-Provence
Pays en chantier : Le souffle de la coopération et de la citoyenneté
chronique de Stéphane Loukianoff, Unadel
Cult'urb : La ville à l'État gazeux
chronique de Maud Le Floc'h, pOlau - pôle des arts urbains
Portrait de Geneviève Ancel : Tous Ancel !
Satire dans tous les coins : Marignane : Algues vertes "comme un léger malaise"/ Préfailles : Le maire bichonne les poules-moules-frites
 
Actualités
 
L'événement : Les primaires : regain ou fin du système partisan ?
L’ébulition de M'ric
Brèves :La réforme territoriale a agité l’été des élus / « Haute valeur environnementale » : la certification pousse / L’hébergement des demandeurs d’asile en panne sèche / NKM : "des assos geantes, oui, des assos gênantes non !"
La terre vue du fiel : Sarko en Bretagne : les algues vertes en redemandent !
par Jean-Stéphane Devisse et Christophe Beurois, Médiation et environnement
Point de vue :
Point de vue Pascal Canfin, député européen du Groupe des Verts / Alliance libre européenne, à l’origine de l’oNG Finance Watch : « Dans la finance aussi, nous avons besoin d'un contre-pouvoir »
Démocratie locale mode d'emploi : "Y faut"...-drait re-nou-ve-ler
Chronique de Laurence Faucon, directrice du développement des vies participatives à Niort
 
Dossier : Inégalités territoriales : l'explosion ?
 
"Les mécanismes de solidarité territoriale sont puissants car ils ignorent l'espace"
entretien avec Laurent Davezies, économiste et géographe
 
"Il n'y a pas d'explosion des inégalités territoriales"
entretien avec Louis Maurin, journaliste économique et directeur de l'observatoire des inégalités
 
Géographie de l'exclusion : la fin du "modèle parisien"
Gérard-François Dumont, professeur à la Sorbonne et président de la revue Population et avenir
 
La réforme des collectivités locales agrave les inégalités
Georges Gontchroff, administrateur de l'Adels et animateur de decentralisonsautrement.fr
 
Reportage
Drôme.
Wwoofer sur la vague de l'agriculture écologique
 
International
Canada (Colombie britannique. Tirage au sort et démocratie directe : la province qui a tenté la fusion
Vues d'Europe
Turquie.
L'impossible accès aux services de santé des sans-papiers
 
Analyses
Les zones d'ombre du débat sur la dépendance,Pierre Ducros, professeur honoraire à l'université de Grenoble
Les belles chimères des cultures urbaines, Alain Vulbeau, sociologue et professeur en sciences de l'éducation, Paris 10 Nanterre
 
Le temps qui pense
Lobbying et groupes de pression en démocratie
Jean Garrigues, historien specialiste d'histoire politique, université d'Orléans
 
Et aussi ...
Lectures, courrier des lecteurs, Adels info, Autres voix
 
 
 
Les articles en ligne
 
Lobbying et groupes de pression en démocratie
Jean Garrigues, historien, spécialiste d’histoire politique il enseigne à l’université d’Orléans (1)
 

De Rousseau à Hulot, des bouilleurs de cru à la FNSEA, petit panorama des groupes de pression dans notre système démocratique.

L’histoire et la tradition française se défient du « lobbying », terme forgé en Angleterre dans les années 1830 quand les membres des groupes d’intérêts venaient discuter avec les députés dans les couloirs (lobbies) de la Chambre des communes. En France, la tradition tocquevillienne et libérale, favorable à l’expression des revendications de la société civile par le biais des corps intermédiaires comme des groupes de pression, se heurte à l’héritage rousseauiste, qui considère le lobbying comme une menace pour l’intérêt général que seul l’État peut arbitrer. La IVe République a pourtant été marquée par la pression de nombreux groupes d’intérêts, culminant avec les manifestations des bouilleurs de cru et le mouvement poujadiste qui défendait essentiellement les « petits », artisans et commerçants. En réaction, la Ve République a rétabli une défiance institutionnelle pour les groupes de pression. Cette perception négative du lobbying français s’est d’ailleurs renforcée au cours des grandes crises sanitaires des années 80 et 90 (amiante, sang contaminé, farines animales...) qui ont mis en lumière le rôle des cabinets de lobbying visant à minimiser les risques au profit notamment des industriels. De façon paradoxale, ce sont d’ailleurs d’autres groupes de pression, émanant notamment de la communauté homosexuelle (Act-Up...) qui sont montés en première ligne pour dénoncer le scandale du sang contaminé lors du procès des responsables politiques en juillet 1992. Plus récemment encore, la presse s’est interrogée sur la composition et sur l’indépendance des « groupes d’études » qui fleurissent à l’Assemblée nationale ou au Sénat. Parmi les groupes de pression les plus influents, ceux des grandes entreprises, notamment dans le secteur militaro-industriel, dans le bâtiment ou dans les travaux publics, défraient régulièrement la chronique. Dès la fin des années 60, ce sont les grandes sociétés de promotion immobilière qui semblent au cœur de l’État gaulliste. En 1972, Gabriel Aranda, haut fonctionnaire au ministère de l’Équipement, dévoile l’influence de certaines sociétés d’autoroute. En 1976, les révélations d’Hervé de Vathaire mettent en lumière les liens privilégiés entre le groupe Dassault et le gouvernement Chirac. En 1987, c’est au tour du pouvoir socialiste d’être dénoncé pour ses complaisances avec le complexe militaro-industriel, notamment avec la société Luchaire. Quant aux « affaires » liées au groupe Elf-Aquitaine, que ce soit en Afrique, dans l’ex-RDA ou à Taïwan, elles mettent en cause tout un système d’influence et de pots-de-vin mis en place sous la république gaullienne et prolongé depuis, sous tous les régimes.

Les groupes traditionnels
Mais l’histoire des groupes de pression ne se limite pas aux intérêts industriels et à l’action des organisations patronales. Rappelons par exemple que, depuis 1845, l’influence de la Société protectrice des animaux ne s’est jamais démentie, relayée aujourd’hui par WWF (1961) ou par la Fondation Brigitte Bardot (1986). Très anciens aussi sont les liens tissés entre les francs-maçons et les pouvoirs. La plupart des intermédiaires impliqués dans les affaires de financement occulte des partis politiques, tel Michel Reyt pour le PS et Jean-Claude Méry pour le RPR, appartenaient à la franc-maçonnerie. Plus largement, la sociabilité des « frères », tant décriée sous la IIIe République, reste un élément fondamental du fonctionnement des élites politiques, économiques et administratives de la société française sous la Ve République. Dans ce sens, les obédiences maçonniques, que ce soit le Grand Orient de France, de tradition radicale, et la Grande Loge de France, plus conservatrice, peuvent être considérées comme d’efficaces groupes de pression. On peut en dire autant de l’Église catholique, dont la mobilisation contre les projets du ministre socialiste Alain Savary, présentés en 1982, a été un modèle du genre. Sous l’impulsion du chanoine Guiberteau, secrétaire général de l’enseignement catholique, et des associations de parents d’élèves catholiques (Unapel), une série de manifestations organisées entre mars et juin 1984, réunissant des centaines de milliers de participants, ont abouti au retrait du projet de loi et à la chute du gouvernement Mauroy en juillet 1984. Les contre-manifestations orchestrées par le Comité national d’action laïque n’ont pas su contrecarrer la mobilisation de l’enseignement « libre ». Et pourtant, la « forteresse enseignante », représentée notamment par la Fédération de l’Éducation nationale (FÉN), liée aux multiples réseaux laïcs, a représenté tout au long de la Ve République un groupe de concertation et de pression incontournable pour la définition des politiques publiques de l’éducation. Cette nébuleuse laïque est à l’origine de la grande manifestation du 16 janvier 1994 qui réunit 112 organisations pour la défense de l’école publique, contre l’aménagement de la loi Falloux proposé par le ministre François Bayrou.
De la même façon, on peut considérer que la politique agricole de la France est, depuis 1958, le fruit d’une concertation quasi-permanente entre les pouvoirs publics et les organisations agricoles fédérées autour de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), créée en 1946. Son président de 1971 à 1979, Michel Debatisse, a exercé la fonction de secrétaire d’État aux Industries agricoles et alimentaires dans le gouvernement de Raymond Barre, entre 1979 et 1981. Ce qui n’a pas empêché le monde agricole de se mobiliser de façon très virulente, dans la continuité du mouvement poujadiste des années 50, afin de faire pression sur les décisions publiques : en juin 1961, les agriculteurs bretons contre la loi d’orientation agricole, dite « loi Pisani » ; en mars 1982 (à l’appel de la FNSEA) contre la politique socialiste ; à l’été 1991 (moisson sur les Champs-Élysées, manifestations, occupations de préfectures) pour obtenir le plan d’urgence Mermaz en septembre ; ou encore à Strasbourg en avril 1992 pour protester contre la politique agricole commune. Aux marges du monde rural, le vieux lobby des chasseurs exerce une influence récurrente, qui a permis à Jean Sain-Josse, président du parti Chasse, Pêche, Nature, Tradition, de recueillir 4,23 % des suffrages à l’élection présidentielle de 2002.

Le nouveau lobbying
À côté des groupes de pression quasi-institutionnels, qui se confondent bien souvent avec des organisations professionnelles ou syndicales, la grande nouveauté des vingt dernières années est l’apparition de groupes liés aux nouveaux enjeux de notre évolution sociale. Les questions humanitaires, de droit au logement ou à la citoyenneté, de santé, d’environnement, de défense des droits de l’Homme en France ou à l’étranger légitiment la multiplication des ONG qui interviennent aujourd’hui directement auprès des pouvoirs publics ou en relation (plus ou moins conflictuelle) avec les entreprises. L’action humanitaire de la Croix-Rouge française (1864), du Secours populaire français (1945), d’Emmaüs, révélée en 1954 par l’abbé Pierre, d’ATD Quart-Monde (1957), ou des Restos du Cœur (1985) passe par le recours aux méthodes du lobbying, c’est à dire l’appel à l’opinion (souvent par le biais de la société du spectacle) couplé à la sollicitation des pouvoirs publics. Dans le domaine de la santé, l’opération la plus spectaculaire est celle de l’Association française contre les myopathies qui organise, depuis 1987, le Téléthon, sur le modèle américain lancé en 1963 par Jerry Lewis. D’autres groupes d’influence, dans des champs très divers, recourent à des opérations « coup de poing », comme par exemple l’association Droit au logement qui investit en décembre 1995 un immeuble parisien, ou la Confédération paysanne de José Bové, qui démonte en août 1999 le chantier d’un Mac Donald’s à Millau. L’exemple est venu des opérations menées par les mouvements féministes au début des années 70 (Manifeste des 343 en avril 1971), sous l’impulsion du Mouvement de libération des femmes, lancé en 1968 par Antoinette Fouque. Plus récemment, des groupes de pression mémoriels et communautaires ont influé sur l’adoption de plusieurs lois (loi Taubira sur la reconnaissance de la traite négrière en tant que crime contre l’humanité en février 1999, loi en faveur des rapatriés d’Algérie en février 2005, loi réprimant la négation du génocide arménien en octobre 2006). Enfin, soulignons l’ingérence du lobby environnemental, incarné par Nicolas Hulot, dans la campagne présidentielle de 2007. Les groupes et les pratiques du lobbying se sont donc multipliés sous la Ve République. Le modèle anglo-saxon et l’exemple des institutions de l’Union européenne, où les lobbies sont omniprésents (15 000 lobbyistes pour 25 000 fonctionnaires européens), ont incontestablement fait évoluer la tradition française, qui refuse de reconnaître les groupes de pression tout en les intégrant de plus en plus au jeu démocratique. À l’instar de ces modèles, on peut penser que la démocratie française gagnerait à officialiser et à réguler le lobbying, afin d’en maîtriser les effets.

1. Ce texte est tiré de La France de la Ve République 1958-2008 (Armand Colin, 2008), sous la direction de Jean Garrigues, et plus particulièrement de l’article « Les Groupes de pression ».

 
« Il n’y a pas d’explosion des inégalités territoriales »
Entretien avec Louis Maurin, journaliste économique, directeur de l’observatoire des inégalités.
 
Peu de travaux de recherche abordent les inégalités territoriales en France. Est-ce dû à une zone d’ombre statistique ?

Nous sommes en plein dans le travers français de la centralisation à outrance : imaginer que quelque chose d’aussi évident que les inégalités de revenu par territoire ne sont pas des données produites et diffusées par l’institution chargée de la statistique est en soi quelque chose de très étonnant. Quand on creuse au fond du site internet de l’Inséé, on peut trouver un « indicateur de structure et de distribution des revenus par département et par an ». Concrètement, ce sont des fichiers Excel zippés qui font chacun 20 Mb : qui peut déchiffrer des monstres pareils ? De plus, même si on s’y plonge – ce que j’ai fait et nous allons pouvoir en parler –, il s’agit de données avant impôts et prestations sociales, ce qui constitue une lacune importante pour comprendre la réalité des inégalités territoriales. Les données après impôts et prestations sociales n’existent que pour 2006 - 2008, ce qui est aujourd’hui encore bien trop court pour observer des évolutions. Il y a une autre raison qui rend délicate l’étude des inégalités territoriales, celle du choix de l’échelle observée. C’est un enjeu d’autant plus important qu’il n’y a pas de vérité en la matière, mais diverses facettes d’une réalité protéiforme. Entre les régions, on favorise un regard macro-économique qui cache beaucoup de disparités infrarégionales ; entre les communes on peut négliger la réalité des bassins de vie et perdre en cohérence ; entre les quartiers on révèle encore d’autres inégalités et d’autres types de dynamiques. Il faut donc choisir. Regardons par exemple le niveau départemental, qui est intermédiaire.
Que peut-on observer dans ces dynamiques de revenus entre départements ?
La première question que l’on doit se poser, c’est celle de savoir si les écarts entre les niveaux de revenus départementaux se sont creusés ou non sur la période. Or, si l’on met en graphique d’une part le revenu médian par habitant du département et d’autre part le taux de développement de ce revenu médian sur la période 2001 - 2008, on constate clairement qu’on ne se trouve pas face à une explosion des inégalités : les départements où le revenu médian est le plus faible sont ceux où il a davantage augmenté, et vice et versa. Il y a bien sûr des écarts à la courbe : notamment la Seine-Saint-Denis, qui est le département qui progresse le moins alors qu’il a un très faible revenu médian. Mais il faut se souvenir que nous parlons des revenus avant prestations sociales. Avec ces données, la Seine-Saint-Denis se rapprocherait sans doute de la courbe…

Quel intérêt y a-t-il à dire que les inégalités se réduisent à l’échelle départementale, quand les données ne révèlent rien des disparités communales ou entre quartiers ?
Bien sûr, les inégalités, c’est relatif, et les données sont lacunaires. Est-ce que pour autant ça ne sert à rien ? Je crois au contraire qu’il n’est quand même pas faux de dire que les revenus médians ont plus progressé dans les départements où ils étaient les plus faibles que dans ceux où ils étaient les plus élevés. Certes, c’est une partie seulement de la réalité, mais c’en est une quand même. Cela dit, je suis d’accord qu’il faudrait creuser pour voir les écarts en cours ou pas à l’intérieur des départements. Mais les revenus seuls ne résument pas, et de très loin, la question des inégalités territoriales  ! Prenons l’évolution de l’espérance de vie entre 1998 et 2008 : cette fois-ci il n’y a pas de corrélation entre niveau et évolution. Autrement dit, les inégalités en la matière ne se creusent ni ne se comblent tendanciellement. Mais chaque donnée doit être finement analysée. En l’occurrence, des chercheurs avancent l’hypothèse que l’espérance de vie évolue notamment par le biais d’une donnée structurante : la composition sociale du territoire. Dans notre cas, une décennie est une période trop courte pour observer des changements structurels. Il faut donc toujours se méfier des relations entre variables qui en fait n’en sont pas.

Sur le site de l’Observatoire vous utilisez l’exemple du taux de chômage par département pour pointer la complexité des comparaisons…
C’est un exemple extrêmement intéressant. Derrière les taux de chômage départementaux, on trouve absolument tout. Il y a des départements avec des taux de chômage très faibles, qui s’expliquent parce qu’il y a très peu d’actifs, et encore moins de perspectives d’embauches. C’est le cas de la Lozère : les jeunes n’y restent pas pour chercher du travail, ils vont vers Montpellier, et on les retrouve gonflant les chiffres du chômage de l’Hérault, à l’économie pourtant plus dynamique  ! Si on ne regarde que les chiffres, on peut dire qu’avec 4 % de chercheurs d’emploi, la Lozère est en situation de plein emploi, mais c’est évidemment un contre-sens. On peut aussi trouver d’autres configurations, comme certains départements de l’est de la France, qui disposent de beaucoup d’actifs, d’une bonne dynamique économique et de peu de chômage. Maintenant, on peut quand même regarder l’évolution du chômage départemental sur les dix dernières années (2001-2011). Là encore, même si c’est légèrement moins net que pour les revenus, on observe que les départements qui partaient avec les taux les plus élevés ont plutôt amélioré leur situation par rapport aux départements aux taux les plus bas. Donc la tendance est ici aussi au nivellement des inégalités, et non pas à leur explosion. Mais les choses sont évidemment plus compliquées : ainsi, si on ne regarde que sur la période 2008-2011, la tendance s’inverse, avec un impact de la crise plus fort dans les départements où il y avait déjà plus de chômage.

Dégager de grandes tendances est donc illusoire ?
On peut quand même dire qu’il n’y a pas une explosion rapide de la fracture sociale, mais une multitude de territoires qui évoluent à des rythmes différents. Le travail que nous sommes incapables de faire c’est de regarder dans chaque quartier ce qui se passe. On peut quand même commencer par s’appuyer sur le dernier rapport de l’observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus). À peine sorti que tous les commentateurs et les journalistes ont dit que les inégalités explosaient  ! La vérité est qu’il pourrait y avoir écrit n’importe quoi dans le rapport, les commentaires seraient les mêmes, puisque personne ne prend la peine de le lire dans le détail. Or, que dit-il vraiment ? D’abord qu’il y a des Zus qui se dégradent, et des Zus dont la situation s’améliore. Pour ce qui est des tendances générales, l’Observatoire montre clairement que les écarts avec les quartiers hors Zus ont explosé entre 1990 et 1999, mais qu’ils stagnent de 1999 à 2006. Depuis 2006, pour l’instant, on ne sait pas. Il faut donc se méfier des lectures simplistes, globalisatrices ou misérabilistes, qui empêchent de travailler Zus par Zus, territoire par territoire, pour cerner précisément les enjeux là où on peut les traiter.

Il faudrait donc plutôt vingt observatoires régionaux des inégalités ?

Exactement ! C’est une chose de dire qu’à Nice les quartiers hors Zus ont baissé leur taux de chômage de quatre points en dix ans et les quartiers en Zus de treize points ; c’en est une autre d’expliquer ce qui se passe vraiment à Nice. Il faudrait des personnes qui connaissent chaque département, leurs dynamiques sociales et économiques. C’est un niveau d’analyse qui manque au débat français. Propos recueillis par Nicolas Leblanc



Un observatoire indépendant
L’observatoire des inégalités est une structure associative créée en 2003 par le journaliste économique Louis Maurin et le philosophe Patrick Savidan, actuel président de l’Observatoire. « S’il s’agissait de réagir au tremblement de terre ressenti suite à l’élection présidentielle de 2002 où Jean-Marie Le Pen s’est retrouvé au deuxième tour, il est également vrai que travailler sur un état des lieux des questions sociales qui structurent la société a toujours été une motivation pour moi », explique Louis Maurin, directeur de la structure. L’équivalent de deux temps pleins et demi travaillent à l’Observatoire, installé à Tours, et dont le site internet diffuse de précieuses données et analyses à destination d’un très large public. L’association est soutenue par la région Centre et le groupe Alternatives économique, 50 % de ses ressources provenant d’actions, notamment de formation. L’Observatoire prépare actuellement un projet, en partenariat avec la fondation Léopold Mayer pour le progrès de l’Homme, de réseau européen sur les inégalités. À suivre.