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vous êtes ici : > Territoires > année 2011> n°516 mars
 
Territoires n°516 - mars 2011

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Le sommaire

Les articles en ligne :

Des écoles ouvertes sur le quartier (Pays Bas), Jean-Yves Boulin, sociologue CNRS

Démocratie et environnement, un mariage arrangé, Etienne Ballan, membre de l'association Arenes


 
Sommaire
 
Initiatives locales
 
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Pays en chantier : Interco : grandes manoeuvres ont commencé
chronique de Stéphane Loukianoff, Unadel
Cult'urb : L'urbanisme est mort. Vive l'urbanisme de projet !
chronique de Maud Le Floc'h, pOlau - pôle des arts urbains
Portrait de François Amanrich : En finir avec la démocratie
Satire dans tous les coins : Marseille : Le Plan d’Aou entre rénovation et malfaçons / Saint-Gilles-Croix-de-Vie : les oppositions peuvent jacter sur les sites communaux
 
Actualités
 
L'événement : 50 ans de démocratie locale : le livre !
L’ébulition de M'ric
Brèves :Qui doit informer les médecins ? / Conflits d’intérêts : prévenir pour guérir… ou pour enfumer ? / Intercommunalité : sondage bisounours / Loopsi 2 : pas de quartier pour l'habitat précaire
La terre vue du fiel : Les mains dans le pot de confiture
par Jean-Stéphane Devisse et Christophe Beurois, Médiation et environnement
Point de vue :
Jean Gicquel, constitutionnaliste, professeur émérite à l'Université Paris 1 :
« Le nombre de lois complexes, ambiguës et de piètre qualité est encore important  »
 
Dossier : Associations environnementales : l'écologie sans le peuple ?
 
"L'environnement, priorité secondaire..."
Entretien avec Bruno Villalba, politologue IEP de Lille
 
Démocratie et environnement, un mariage arrangé
Etienne Ballan, membre de l'association Arenes
 
"On ne peut même pas répondre à toutes les sollicitations !"
Entretien avec Christian Garnier, vice-président de la Fédération France nature environnement (FNE)
 
Quand la concertation jette un pont
Aline Chambras
"Une participation massive du public n'est envisageable qu'en cas de conflit fort"
Entretien avec Loïc Blondiaux, professeur de Sciences politiques Université Paris 1
 
Reportage
Trélazé, Marseille,...
Les garages solidaires, moteurs d’emplois
 
International
Pays Bas. Des écoles ouvertes sur le quartier
Vues d'Europe
Pologne.
« Liberté d’expression » pour les néo-nazis : un dangereux précédent
Chronique réalisée par les volontaires du programme européen d'Echanges et partenariats
 
Analyses
La réforme des collectivités va-t-elle tuer le développement territorial ?, par Michel Peraldi
Ces aides sociales qui tombent à plat, par Jacqueline Lorthiois
 
Le temps qui pense
Rosa Luxemburg ou les exigences de l’émancipation politique
Serge Depaquit
 
Et aussi ...
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Les articles en ligne
 
Pays-Bas. Des écoles ouvertes sur le quartier
Jean-Yves Boulin, sociologue au CNRS-Institut pour une recherche interdisciplinaire en sociologie, économie et science politique, université Paris-Dauphine
 
Les « écoles fenêtres » sont des établissements qui dépassent le cadre éducatif pour réunir en leur sein plusieurs institutions à vocation de service public. Intrinsèquement liées à la vie du quartier, elles constituent un lieu intergénérationnel de mixité sociale et participent à la création d’un urbanisme plus durable.


Au milieu des années 90, la ville de Groningue, située au nord des Pays-Bas, a imaginé une nouvelle forme d’établissement scolaire qui a été nommée par ses initiateurs, en l’occurrence la municipalité, vensterscholen, ce qui littéralement peut se traduire par « école fenêtre » [1]. Cette image renvoie à l’un des objectifs visés par les concepteurs de ce nouveau type d’établissement éducatif : qu’il soit ouvert aux habitants du quartier et qu’il y soit étroitement intégré. La première « école fenêtre » est apparue dans un quartier de Groningue en 1996. Le concept a ensuite été étendu à l’ensemble des quartiers [2] de la ville, puis à près de 90 % des municipalités néerlandaises durant les années 2000 [3]. Si la logique de mise en œuvre de ce type d’établissement a été sous-tendue par des objectifs éducatifs visant l’épanouissement et l’intégration civique des enfants, notamment à travers leur positionnement au cœur de la vie du quartier, cette innovation recouvre d’autres dimensions, tant dans le domaine social, que dans ceux de l’urbanisme et de l’architecture. De façon idéale, les vensterscholen entrent en totale résonance avec les préoccupations actuelles et initient un développement soutenable, si l’on entend ce dernier comme la combinaison d’objectifs écologiques, sociaux et culturels.

Principes organisateurs et objectifs

Une « école fenêtre » est constituée d’au moins une école primaire [4] et de plusieurs autres institutions ayant à voir avec l’accueil, l’éducation et les soins à apporter aux enfants : crèche, bibliothèque, association sportive, école de musique, service social et de santé, etc. Si leur vocation est bien de prendre en charge les enfants, ces établissements sont aussi ouverts aux parents et aux habitants du quartier. Ils peuvent ainsi également abriter des infrastructures socio-culturelles, des services d’éducation pour adultes ou encore des associations d’habitants du quartier. L’idéal serait que tous ces services soient réunis dans un même bâtiment, mais nombre d’écoles fenêtres (environ la moitié) fonctionnent à travers la mise en réseau de ces différentes organisations et infrastructures. Sont donc regroupées dans ces établissements ou mises en réseau des institutions qui auparavant étaient dispersées sur le territoire. L’objectif, réalisé à Groningue, est que chaque quartier dispose d’au moins une école fenêtre.
Tel qu’il a été conçu à Groningue, le concept d’ « école fenêtre » repose sur trois principes organisateurs :
- il s’agit d’établissements qui peuvent accueillir des enfants âgés entre 0 et 15 ans, ce qui signifie qu’ils hébergent – a minima – dans le même espace une structure d’accueil de la petite enfance, une école maternelle, une école primaire et une école qui débute le secondaire ;
- les parents doivent être partie
prenante aussi étroitement que possible dans le fonctionnement de ces
établissements ;
- ces établissements doivent favoriser la possibilité pour les parents de concilier le travail rémunéré et l’éducation des enfants.
Ce dernier principe a été fortement stimulé par le programme gouvernemental Dagindeling (voir encadré page 42) initié à la fin des années 1990 dans l’objectif de repenser les agendas quotidiens, en particulier ceux des actifs ayant des enfants. La motivation initiale à l’origine de ce concept a été le niveau élevé d’échec scolaire observé à Groningue dans les quartiers défavorisés dans un contexte économique et social détérioré (faible niveau de revenus, taux de chômage élevé) qui se traduisait, notamment, par des comportements inciviques et l’absence de perspectives professionnelles. Enseignants et parents étaient submergés par la tentative de résolution de problèmes de comportements des jeunes et d’inefficience du système éducatif. L’idée était d’immerger les enfants, dès leur plus jeune âge, dans une atmosphère favorable à la découverte et aux apprentissages tant en termes de connaissances scolaires que de savoir être, de leur offrir de nombreuses opportunités visant leur éveil et leur épanouissement. C’est parce qu’elle a été initialement pensée pour les quartiers défavorisés, à forte proportion de migrants et marqués par des niveaux élevés d’échec scolaire, que cette nouvelle conception d’infrastructure scolaire visait également à offrir aux parents des opportunités d’éducation (alphabétisation, apprentissages divers) et d’élévation de leur niveau culturel, leur permettant à terme de suivre le travail de leurs enfants. Toutefois, les responsables du programme ont très vite décidé d’étendre ce type d’établissement à l’ensemble des quartiers, y compris des quartiers bourgeois ou de « bobos » afin d’éviter la stigmatisation dont avaient fait l’objet les premières réalisations et de favoriser la mixité sociale. Ainsi, l’objectif est certes d’aider les plus défavorisés, mais aussi ceux qui ont du mal à concilier agendas professionnels et personnels.

Le « cœur battant » du quartier

Les promoteurs de ces projets insistent sur le fait que ces établissements répondent aux principes énoncés plus haut, mais qu’ensuite chacun d’entre eux est unique, spécifique en fonction de l’environnement, de la population etc. Si la municipalité stimule la création d’« écoles fenêtres », la décision d’initier un projet de ce type appartient aux acteurs du quartier. Souvent cela débute par des discussions et des partenariats entre un directeur d’école et une école de musique, une piscine, une association de quartier, etc. Il y a dix vensterscholen à Groningen et chacune reflète les caractéristiques de son environnement (enfants et adultes vivant sur ce territoire, type d’activités et de travail etc.). Par exemple, dans le quartier de Stadspark, il y a une grande diversité de types de familles et des demandeurs d’asile dont les enfants ont des difficultés de langage. Le regroupement de multiples activités scolaires et péri-scolaires permet de fournir une structure de soutien très solide à ces enfants, tout en permettant aux parents actifs de mieux articuler leurs temps sociaux. Les vensterscholen sont ainsi plus que des écoles. Focalisées sur le développement et l’épanouissement des enfants en favorisant, après les cours, leur accès à la bibliothèque, à l’école de musique, aux différents clubs et associations de sport, ces lieux ont pour objectif de les amener avec succès vers le cycle secondaire. En intégrant des structures d’accueil de la petite enfance, en assurant l’accueil et le suivi des enfants de 0 à 15 ans de 8 h du matin jusqu’à 18 h, en incorporant des services socio-culturels et de santé (centre médical) voire des services à la personne (conciergerie), elles permettent aux parents qui travaillent de mieux articuler leur vie professionnelle et leur vie familiale. En proposant aux parents des formations diverses pour tous etc., en ouvrant les infrastructures scolaires aux associations du quartier et aux habitants (club d’échecs, de jeux de cartes), en leur permettant l’accès à la bibliothèque et aux infrastructures sportives de l’établissement, les initiateurs des vensterscholen les ont constituées en « cœur battant » du quartier. Les « écoles fenêtres » opèrent ainsi un rôle de cohésion sociale, en favorisant la mixité sociale mais aussi intergénérationnelle, puisque les associations de seniors utilisent souvent ces espaces pour des cours de danse, de fitness et de sports d’équipe. Localiser un service social et juridique dans l’école d’un quartier où habitent de nombreux migrants va favoriser leur accès à ce service. Ils peuvent s’y rendre plus facilement, en accompagnant leurs enfants, dans un lieu qui leur est familier. Ce sont également des lieux de convivialité, des espaces de rencontres dont certains sont dotés de cafétérias où les échanges sont ainsi favorisés.

Partager la « porte d’entrée »

En rassemblant sous le même toit et en tissant des partenariats entre organisations dédiées à l’éducation, à la culture et aux soins, destinées non seulement aux enfants mais aussi aux parents et habitants du quartier, les vensterscholen initient une démarche d’intégration puissante entre éducation et vie sociale porteuse d’un urbanisme comme « bien commun ». Elles participent en outre d’un urbanisme durable en limitant les déplacements et en mutualisant les locaux. Lieux multifonctionnels, polychroniques, les vensterscholen relèvent, selon Thierry Paquot, d’un urbanisme « chronotopique », ou de ce que j’appelle « l’urbanisme temporel ». Ces lieux à usages partagés voient se succéder ou coexister des catégories d’usagers différenciées. Ils font ainsi l’objet d’une utilisation prolongée sur la séquence quotidienne ou hebdomadaire, significative d’un retour sur investissement positif. Le fait que ce soit la municipalité qui stimule de tels projets [5] permet d’inscrire ces établissements dans le plan local d’urbanisme, c’est-à-dire de les penser au regard du type de développement recherché ainsi qu’au regard de l’environnement constitué par le quartier et du rôle spécifique qu’il joue dans son contexte urbain. Une distribution plus équilibrée des différents services et infrastructures (bibliothèques, salles de sport etc.) peut ainsi être réalisée dans la perspective d’une accessibilité facilitée pour tous. Les implications architecturales d’établissements de ce type, lorsqu’il s’agit de constructions nouvelles ou de requalification d’anciens locaux ne sont pas neutres. Les bâtiments doivent être multifonctionnels et permettre à la fois des usages spécifiques et des usages partagés ayant des temporalités différentes. De leur conception dépend la coopération. En dehors des aménagements spécifiques à chaque activité (crèche, salles de cours etc.), certains espaces sont communs et ont vocation à être partagés. Les architectes doivent d’abord discuter avec chacune des parties prenantes au projet pour comprendre leur mode de fonctionnement et les ergonomies propres à chaque usage. Ils doivent ensuite articuler chaque composante de l’établissement autour d’espaces communs sans préjuger de leur usage. Pour atteindre cette granularité, il convient d’avoir une conception à la fois modulaire et réversible des espaces.

La question du financement et de la gouvernance

Le fait de rassembler différents services et activités dans un même immeuble permet de mutualiser le financement de la construction, du fonctionnement et de la maintenance des équipements. Dans la mesure où nombre de ces équipements font l’objet d’un usage commun, la gouvernance de ces établissements joue de façon évidente un rôle crucial : comment est organisé le nettoyage des salles après usage ? À quels moments telle ou telle organisation peut utiliser tel ou tel espace ? À Groningue, chaque « école fenêtre » est dotée d’un conseil de gestion qui planifie l’occupation des lieux. Il est composé de représentants de chaque institution ou organisme utilisateur des locaux ainsi que des parents des enfants scolarisés dans ces écoles [6]. Ce groupe de gestion désigne un administrateur provenant de l’une des institutions utilisatrices qui est détaché de son institution et rémunéré par la municipalité. De son côté, la municipalité a mis en place un groupe de pilotage transversal aux différents services concernés par les activités déployées au sein de l’« école fenêtre » : éducation, culture, sport, services sociaux, santé, urbanisme etc. Une thèse consacrée aux vensterscholen de Groningue [7] conclut que celles-ci ont eu des résultats positifs tant en termes de résultats scolaires qu’en ce qui concerne les comportements sociaux des enfants. Mais une évaluation de plus grande ampleur serait nécessaire afin de mesurer la portée de ce nouveau type d’établissement qui nous semble correspondre à une nouvelle forme d’urbanité, celle qui aujourd’hui pourrait être portée par les éco-quartiers dont l’objet, nous semble-t-il, devrait surtout être de développer une nouvelle façon de vivre et d’apprendre ensemble.

1 Avec la diffusion du concept à d’autres villes néerlandaises, d’autres dénominations ont été utilisées (brede school, tweede thuis school, etc.). Lorsqu’ils parlent de ces structures à des étrangers, les néerlandais utilisent en anglais le terme community schools et en français « écoles élargies ».
2 Une « école fenêtre » peut être rattachée à plusieurs quartiers.
3 88 % des villes possèdent ou sont en train de réaliser au moins une « école élargie ». Elles seraient aujourd’hui environ 1 200.
4 Aux Pays-Bas, l’école est obligatoire à partir de 5 ans, mais 99 % des enfants sont scolarisés dès l’âge de 4 ans.
5 Aux Pays-Bas, ce sont les autorités municipales qui sont propriétaires des locaux scolaires. Elles ont un rôle d’initiation, de facilitation et elles financent les projets.
6 Chaque école est dotée d’un conseil des parents.
7 Groningen community schools : influence on child behaviour problems and éducation at home, J. H. Kruiter, Dissertaties, Rijksuniversiteit Groningen, 2002.     Un programme pour aménager les temps quotidiens Le programme Dagindeling (« aménagement des temps quotidiens »), coordonné par le ministère des Affaires sociales et de l’Emploi avait pour objectif de modifier les horaires de fonctionnement de la société néerlandaise afin d’aller vers un « scenario de la combinaison » entre vie professionnelle et vie hors travail. Il a débuté en 1997 par des expériences pilotes, puis a fait l’objet d’un appel à projets en 2 000 qui a donné lieu à près de 200 expérimentations tant dans le champ des horaires de travail que dans ceux des horaires d’ouverture des services publics et marchands. Les vensterscholen de Groningue ont pu être initiées grâce à ce programme qui a perduré jusqu’en 2004/2005.

Pour en savoir plus :
- « Les écoles élargies : quinze années de mutualisation d’équipements scolaires aux Pays-Bas », Christine Baaijens, dans Temporelles 2010. Aménagements urbains temporels, actes des Temporelles 2010, Tempo Territorial (à paraître).
- Villes et politiques temporelles, la documentation française, Jean-Yves Boulin, collection Villes et Sociétés, 2008.
- L’urbanisme, c’est notre affaire !, Thierry Paquot, édition comme un accordéon, l’atalante, 2010.
- Actes du séminaire « urbanisme temporel », Saint-Denis, 6 et 7 décembre 2007, et du « mardi de Tempo » « Vers un urbanisme temporel », Paris, 29 septembre 2009, Tempo Territorial, 2010.

 
Démocratie et environnement, un mariage arrangé
Étienne Ballan, membre de l'association Arenes, président de l'équipe spéciale sur la participation du public dans les forums internationaux, Convention d'Aarhus, ONU
 
Depuis les premiers conflits sur la création des stations de ski dans les Alpes dans les années 50, le mouvement écologiste s’est heurté à l'opacité du système décisionnel français et, partout ailleurs, au « secret défense » ou au secret industriel et commercial. Le mouvement écologiste international est alors devenu démocrate, par souci d'efficacité : pour lever le secret et forcer le pouvoir à dévoiler les atteintes qu'il portait lui-même à l'environnement.


L’environnement et la démocratie se sont unis pour le meilleur et pour le pire au cours des années 80. Après une décennie de maturation, cette orientation a pris la forme du principe 10 de la Déclaration de Rio (1992) : « La meilleure façon de traiter les questions d'environnement est d'assurer la participation de tous les citoyens concernés, au niveau qui convient. Au niveau national, chaque individu doit avoir dûment accès aux informations relatives à l'environnement que détiennent les autorités publiques, y compris aux informations relatives aux substances et activités dangereuses dans leurs collectivités, et avoir la possibilité de participer aux processus de prise de décision. Les États doivent faciliter et encourager la sensibilisation et la participation du public en mettant les informations à la disposition de celui-ci. Un accès effectif à des actions judiciaires et administratives, notamment des réparations et des recours, doit être assuré. » Il faut s'arrêter un instant sur la première phrase de ce texte : comment croire que la participation du public assure la meilleure protection de l'environnement possible ? Et même, aujourd'hui, alors que la cause environnementale est si globalement acceptée comme juste, comment être certain que le public va toujours choisir la solution la plus écologique ? Les exemples fourmillent où les citoyens participants ne se révèlent pas prêts à abandonner leur voiture, changer de chauffage, investir dans les énergies renouvelables, ou réduire leur production de déchets...

Les ONG représentent-elles le peuple ?

Le principe 10 étant réfutable, à quoi sert-il ? En quoi la cause environnementale a-t-elle été servie par l'exigence de participation du public ? À cette question, la convention d'Aarhus, directement issue du principe 10, signée par la plupart des États de la zone Europe et Asie centrale de l'ONU, donne une première réponse. Elle stipule que « l'expression "public concerné" désigne le public qui est touché ou qui risque d'être touché par les décisions prises en matière d'environnement ou qui a un intérêt à faire valoir à l'égard du processus décisionnel ; aux fins de la présente définition, les organisations non gouvernementales qui œuvrent en faveur de la protection de l'environnement (...) sont réputées avoir un intérêt ». Au sein de la Convention, les ONG environnementales s'expriment donc clairement ou tacitement au nom du public, qu'elles disent représenter. Cet arrangement des ONG avec leur représentativité réelle pourrait se justifier ainsi : l'environnement est une cause plus urgente que la démocratie ; au nom de cette urgence et de la recherche d'efficacité, le mouvement écologiste peut se targuer de la légitimité populaire... De fait, la Convention d'Aarhus a porté ses fruits en matière environnementale, en obligeant encore imparfaitement les États d'Europe et d'Asie centrale à tenir compte des impacts environnementaux de leurs décisions. Mais la démocratie a également beaucoup gagné dans cette union. À l'orée des années 90, les pays d'Europe de l'Est, tournant le dos au communisme, ne disposaient pas encore d'une société civile capable d'ancrer la démocratie sur le long terme dans ces sociétés. L'environnement y a contribué, à travers la Convention d'Aarhus, qui a pour but d'encourager la création de cette société civile locale. En France également, les exigences de la Convention ont accompagné le mouvement législatif, débuté en 1993, pour la création du débat public sur les grands projets. En 2002, la Commission nationale du débat public est devenue une autorité administrative indépendante, et la loi reconnaît le principe de participation du public inscrit dans la Convention d'Aarhus. En 2004, ce principe s’ancre dans la Constitution à travers l'article 7 de la Charte de l'environnement. La Convention d'Aarhus exige notamment que « la participation du public commence au début de la procédure, c'est-à-dire lorsque toutes les options et solutions sont encore possibles et que le public peut exercer une réelle influence » : une condition qui oblige encore aujourd'hui à la réforme du droit français. Les luttes environnementales, nationales et internationales, contribuent aux avancées juridiques les plus fortes de notre droit en faveur d'une démocratie plus participative. Est-ce pour autant un mariage heureux ? À n'en pas douter, la démocratie a plus avancé depuis trente ans grâce à l'environnement que par le mouvement social urbain de la période précédente. Le bilan de la démocratie « urbaine » est en effet frustrant : sur la plupart des réformes (conseils de quartier, référendum local d'initiative citoyenne, rénovation urbaine), la toute-puissance du pouvoir local dans le choix de recourir ou non à la participation a été préservée. Les citoyens ne peuvent donc pas prendre la parole sans que l'autorité publique la leur accorde, avec plus ou moins de condescendance. La lutte environnementale, renforcée par une étape mondialisée, a eu la force de bousculer cet état de fait. Aujourd'hui, si la démocratie paraît redevable à l'environnement de certains de ses progrès, le couple n'a pourtant pas l'air au mieux. Le Grenelle de l'environnement est passé par là, et a permis à l'environnement de s'émanciper de la question du public. La formule du Grenelle, qui consiste à négocier entre cinq corps constitués (État, collectivités locales, acteurs économiques, syndicats, associations de protection de l'environnement), a fait vaciller la flamme démocrate du mouvement écologiste : assises à la table des négociations, les ONG françaises se sont concentrées sur la reconnaissance et la consolidation de leurs positions. Dès lors, si les décisions obtenues en matière d'environnement ont été saluées (mais pas toutes appliquées...), celles concernant la gouvernance écologique, et donc la démocratie, sont très pauvres. Mis à part le recours à la contre-expertise dans l'enquête publique, et le principe du tiers garant généralisé aux grands projets, on retiendra surtout que la gouvernance à cinq risque de se généraliser : inscrite dans la loi, elle inspire maintenant les préfets pour la mise en place de concertations, ravis de pouvoir en éradiquer toute présence du grand public ou de citoyens. Le bilan démocratique du Grenelle ressemble plutôt à une reculade. Pauvre démocratie, courtisée par l'environnement, utilisée pour son charme, et aujourd'hui sur le point d'être abandonnée ? Le mouvement écologiste, si peu ancré socialement en France, peut-il se permettre le divorce ? Politiquement non : Europe Écologie souffre déjà trop de sa non-représentativité sociale. Techniquement non plus : touchant aux comportements individuels, la conduite du changement écologique ne peut se faire sans compter sur le citoyen. Enfin, stratégiquement non plus : l'échec relatif du Grenelle permet de mesurer que le milieu environnementaliste, en tant que lobby, ne pèse toujours pas lourd. C'est peut-être l'expression du peuple, par une démocratie plus vivante, qui peut changer cette situation. Amis écologistes, ne trahissez pas votre amour de 30 ans…