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Territoires n°514 - janvier 2011

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Revue de Presse :
Transrural intiatives, mars 2011, n° 404
 




Le sommaire

Les articles en ligne :

« Des associations aux pratiques managériales dignes des pires entreprises », Frédéric Amiel, chargé de prjet en association, membre du stndicat Asso (Actions des salariés du secteur asssociatif..

L'aménagement du territoire: l'avenir des pays et de l'espace rural,Georges Gontcharoff.


 
Sommaire
 
Initiatives locales
 
Brèves : Oxalis : coopérative d’ambitions ; Montivilliers : cultiver la démocratie locale ; Paris 13 : les « mensuels de ville » débarquent ; Drôme : une intercommunalié foncièrement garante
Pays en chantier : Leader 2007-2013 : un programme en pleine dérive
chronique de Stéphane Loukianoff de l'Unadel
Cult'urb : Faire métropole par l'art
chronique de Maud Le Floc'h, pOlau - pôle des arts urbains
Portrait de Céile de Blic : La passion du développement local
Satire dans tous les coins : Nantes : du Roscoat dans la ouate ; Marseille : comité d'intérêt de quiches
 
Actualités
 
L'événement : Des femmes plus visibles dans une ville plus sûre
L’ébulition de M'ric
Brèves : Île-de-France : L’État bloque, les franciliens vont trinquer ; Référendum et initiative citoyenne : la France traîne des pieds... / ... l’Europe ouvre une porte ; Le code de la rue s'offre un nouveau décret
La terre vue du fiel : Complot atomique au sommet de l’État
par Jean-Stéphane Devisse et Christophe Beurois, Médiation et environnement
Point de vue :
Frédéric Amiel, du syndicat Asso :
« Des associations aux pratiques managériales dignes des pires entreprises  »
Démocratie participative, modes d’emploi : Les jeunes et la participation
Chronique de Laurence Faucon, directrice du développement des vies participatives à Niort
 
Dossier spécial : Tout sur la réforme qui veut faire plonger les collectivités
Les textes principaux de ce dossier sont de Georges Gontcharoff 
 
Le conseiller territorial et son mode d'élection

Compétences et financements


La restructuration des communes et de l'intercommunalité
 
L'aménagement du territoire : avenir des Pays et de l'espace rural
 
La métropolisation
 
Reportage
Paris.
Ces lycéens qui défient l’autogestion
 
International
Vues d'Europe
Allemagne.
I love Bleiberecht
Chronique réalisée par les volontaires du programme européen d'Echanges et partenariats
 
Pratique
Index des articles 2010 de Territoires
 
Analyses
Libérer les données et l'intelligence, par Gilles Pradeau
Les observatoires : un défi pour l'ingénierie territoriale, Pauline Lenormand
 
Le temps qui pense
MJC : la démocratie par l’association ?
Laurent Besse, maître de conférence en histoire, IUT de Tours
 
Et aussi ...
Lectures, courrier des lecteurs, Adels info, Autres voix
 
 
 
Les articles en ligne
 
«Des associations aux pratiques managériales dignes des pires entreprises»
Frédéric Amiel, chargé de projet en association, membre du syndicat Asso (Actions des salariés du secteur associatif).
 
Vous avez tiré la sonnette d’alarme sur la situation des budgets 2010 au titre du Contrat unique d’insertion – contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI – CAE) qui regroupe les contrats aidés pour le secteur non marchand. Quelle est la situation, et avez-vous des informations sur des changements à venir en 2011 ?

Le budget prévu pour 2010 devait permettre de financer 400 000 contrats aidés, selon la formule suivante : l'association ou la collectivité territoriale (secteur non marchand) embauche une personne en difficulté en CDD de deux ans ou en CDI. Par ailleurs, l’employeur passe une convention avec Pôle emploi qui lui permet d'obtenir une subvention équivalente à 90 % du Smic pour un contrat de vingt-six heures par semaine, et d'être exonéré d'une partie des cotisations patronales. Pour obtenir cette convention, l'association doit s'engager à embaucher une personne éloignée de l'emploi, mais aussi à lui proposer un parcours de formation adapté à son projet professionnel et à son poste. Le problème, c'est que cette convention est valable six mois, et doit donc être renouvelée au bout d'un trimestre, à condition que l'employeur ait respecté ses engagements. Le dispositif est géré au niveau régional, par décret préfectoral. En juillet 2010, il s'est avéré que les budgets alloués dans certaines régions étaient épuisés, ou en passe de l'être. Certaines régions ont donc baissé la subvention : de 90 % pour 26 heures, on est passé à 80 % pour 20 heures. Pire, dans les régions où les budgets étaient déjà épuisés, il a été décidé de ne reconduire que certaines conventions, voire de n'en renouveler aucune ! Pour les associations, cela signifie que le jour où elles se sont présentées à Pôle emploi pour le renouvellement, on leur a simplement demandé de revenir l'année prochaine. Conséquence le plus souvent : le licenciement économique, la perte d'emploi pour des milliers de salariés parmi les plus fragiles, et une situation de crise pour des associations qui s'étaient engagées dans des projets ambitieux. Quant à 2011, on sait déjà que la loi de finance prévoit le passage de 400 000 à 360 000 contrats aidés. Attendre janvier ne sera donc pas une solution...

Asso est un syndicat récent, qui souhaite rassembler l’ensemble des travailleurs du secteur associatif. Quel a été l’élément déclencheur de sa création ? Combien avez-vous d’adhérents, et quels sont vos projets ?

Nous nous adressons aux salariés associatifs, tiraillés entre leur engagement, leur volonté de se donner corps et âme, et les difficultés qu'ils peuvent rencontrer à faire respecter leurs droits de salariés et les fondamentaux du Code du travail, en ce qui concerne les heures supplémentaires, les licenciements abusifs ou les CDD à la chaîne. Nous comparons cette situation au syndrome de Stockholm. C'est cette particularité qui nous a conduits à créer ce syndicat. Il nous est apparu important de pouvoir réfléchir ensemble à ces questions pour apporter des réponses aux salariés en difficulté, tout en tenant compte du fait que nous n'avons pas des employeurs « comme les autres », et que nous ne souhaitons pas nécessairement entrer dans un rapport de confrontation directe, sauf quand cela est nécessaire. Aujourd'hui nous sommes un peu plus d'une centaine de membres actifs, et commençons à mettre en place les structures en province. Nous sommes affiliés à l'union syndicale Solidaires.

En plus d’alerter sur les budgets de l’État alloués aux CAE, vous demandez aux employeurs associatifs de ne pas tomber dans « l’immobilisme et la timidité » mais de « défendre activement un dispositif solide ». La vraie plus-value d’Asso ne serait-elle pas justement de réussir à faire émerger les employeurs associatifs comme des acteurs conscients de leur rôle ?

C'est le sens de notre appel, et il n'a pas été aisé de trouver les mots pour le dire. Nous souhaitons supporter nos employeurs dans leur recherche de rigueur, et les accompagner dans leurs démarches de connaissance du Code du travail et de leurs responsabilités. Mais, dans le même temps, nous restons des militants du secteur associatif, et au-delà de la défense de nos postes et de nos conditions de travail, nous sommes convaincus que les associations doivent continuer à défendre leurs valeurs, jusque dans leur mode de fonctionnement. Nous souhaitons ainsi alerter les employeurs associatifs sur les risques de dérive de la course perpétuelle aux subventions et à l'efficacité budgétaire, et sur l'émergence, dans certaines associations, de pratiques managériales dignes des pires entreprises. Propos recueillis par Nicolas Leblanc

 
L’aménagement du territoire : avenir des Pays et de l’espace rural
Georges Gontcharoff
 
Calendrier d’application
Depuis la promulgation de la loi le 17 décembre 2010 : suppression de la reconnaissance légale des Pays.

Ce que dit la Loi
On n’a probablement pas assez souligné que de nombreux aspects de la loi de réforme des collectivités territoriales marquaient un important virage dans la conception de l’aménagement du territoire portée par l’État. Avant d’évoquer les mesures concrètes prévues par la loi, il faut revenir un peu en arrière et prendre de la distance.
Depuis l’origine de cette politique, l’aménagement du territoire français s’est appuyé sur les analyses de ce que l’on appelle « l’école géographique française » (première moitié du 20e siècle). Le concept principal est celui de la « petite région homogène », c’est-à-dire d’un découpage du territoire en microrégions centrées sur une petite ville (ou un gros bourg) et englobant l’espace rural périphérique « polarisé » par elle. Le concept de « polarisation » est important, car il exprime la relation interactive entre l’urbain et le rural, une relation gagnant-gagnant par laquelle les ruraux profitent de l’urbain (déplacements pendulaires quotidiens, gros équipements, commerces de première nécessité, administrations, etc.), tandis que les urbains profitent de la production de leur « arrière-pays » (« l’hinterland » disent les géographes). Les spécialistes (de l’Inséé Bretagne, par exemple) ont fait rentrer dans leurs ordinateurs environ soixante-dix données concernant cette relation interactive et ont sorti une carte de France découpée en 350 à 400 territoires, dont beaucoup correspondent à ce que les acteurs locaux ont appelé « Pays ». On y retrouve aussi beaucoup de découpages très anciens portés par la géographie ou par l’histoire. L’Association nationale pour le développement local et les Pays (ANDLP), suivie par l’Adels, a beaucoup diffusé l’idée que la mise en place militante et progressive des Pays ferait émerger peu à peu un nouveau découpage de la France, qui rendrait les autres découpages locaux caducs. Ces deux associations ont aussi beaucoup insisté sur la relation privilégiée entre les microrégions et les régions, qui court-circuitait, il est vrai, les départements.
Les débats parlementaires, à droite comme à gauche, ont souvent infirmé cette conception « ringarde ». Les changements dans les modes de vie, la mobilité généralisée, la croissance des espaces péri-urbains, la désertification de grands espaces en dépit des efforts de développement, la complexité d’appartenance à plusieurs espaces, dans des géométries variables, n’ont-ils pas brouillé les cartes et transformé la vieille ambition militante en vieille lune ?
L’autre concept majeur issu de l’école géographique française est celui « d’armature urbaine » : métropoles, grandes villes, villes moyennes, petites villes, gros bourgs liés en réseaux et soutenant le tissu rural de la France. La planification (Ve et VIe Plans surtout) donnait à chaque niveau son droit à des équipements, eux aussi hiérarchisés. La Datar prenait soin de garder des équilibres entre l’urbain et le rural, imaginant, par exemple, des contrats de ville moyenne à peu près en même temps que les contrats de Pays. Reste-t-il quelque chose de valable dans cette analyse, par rapport aux réalités d’aujourd’hui ?
La métropolisation mondiale et, à une moindre échelle, française, est indéniable. Mais la réforme des collectivités territoriales s’oriente plus exactement vers « le tout-métropole ». Les huit ou neuf plus grosses agglomérations françaises (hors Paris), déjà riches, s’enrichiront encore plus en concentrant les compétences et les moyens, afin de se hisser au niveau de la compétitivité européenne, voire mondiale. Et le reste ? Spatialement, la loi ne dit pas jusqu’où iront les métropoles et, sans cohérence avec la conception de la ville « contenue », dense et compacte, reconstruite sur elle-même, du développement durable, elle semble accepter le développement des métropoles en tache d’huile sur les espaces naturels et les espaces agricoles. Le péri-urbain, qui est certainement, depuis de nombreuses années, l’espace national le plus problématique, ne fait l’objet d’aucune réflexion, ni d’aucune mesure particulière ! Ne s’amorce-t-il pas, plus que jamais, une France à deux vitesses : d’un côté, les métropoles de plus en plus riches, et de l’autre, les espaces non métropolitains de plus en plus pauvres, voire abandonnés par l’État ?
Les espaces ruraux se sont sentis particulièrement négligés par le projet de loi de réforme des collectivités territoriales. L’Association nationale des maires ruraux, l’Association nationale des élus de la montagne ont été très actives, avec des relais parlementaires qui se sont bien battus, mais qui n’ont pas obtenu grand chose. La majorité est restée résolument urbaine. Elle s’est montrée aussi résolument jacobine, c’est-à-dire uniformisatrice, refusant les spécificités des petites communes ou les particularités de l’espace montagnard, pour faire entrer tout le monde dans le même moule. La gestion de la complexité n’est manifestement pas du goût de nos gouvernants. Pour répondre aux objections du monde rural, le Gouvernement a repris la théorie à la mode du « ruissellement » : les métropoles, dynamisées par la nouvelle politique d’aménagement du territoire, font ruisseler la croissance sur l’ensemble du pays. Peut-on dire qu’un TGV qui traverse la France fait ruisseler de la croissance, en dehors des gares où il s’arrête ? De nombreuses mesures dispersées dans la loi défavorisent les collectivités rurales, inquiètes d’une politique future d’aménagement du territoire centrée sur les métropoles et ne leur laissant que des miettes. La disparition des cantons traditionnels et de son conseiller général de grande proximité semble ainsi mal vécue. On craint l’éloignement quasi-inévitable des conseillers territoriaux. La création des communes nouvelles constitue un grand objet de débat. Les récentes Assises du monde rural (octobre 2009 - février 2010) ouvraient d’autres perspectives plus prometteuses, ici oubliées. La suppression de la reconnaissance légale des Pays, qui pourront néanmoins poursuivre leur action jusqu’à l’échéance des contrats en cours, a été facilement acquise, dès la première lecture sénatoriale. Il s’est trouvé très peu de parlementaires, de gauche comme de droite, pour en parler, et moins encore pour les défendre. La campagne en leur faveur de quelques associations, dont bien entendu l’Adels et l’Union nationale des acteurs et structures du développement local (Unadel), a été vain. De 1965 à 1995 (loi Pasqua), les Pays se sont créés et se sont développés sans reconnaissance légale. Ils pourront continuer de vivre après la présente loi, à condition que les acteurs locaux, au premier rang desquels les élus régionaux, le veuillent. Là où les conseils régionaux ne s’engageront pas, les Pays risquent de décliner et de disparaître. Là où les conseils régionaux continueront de soutenir les Pays, comme ils l’ont fait par le passé (et à condition qu’ils en aient les moyens juridiques et financiers), les Pays pourront continuer de remplir leur rôle à l’égard du développement local. Avec les Pays, les conseils de développement qui y sont associés sont évidemment menacés. Là aussi, il n’y a pas eu beaucoup de parlementaires pour défendre cette structure de participation démocratique. Une loi ne se juge pas seulement par ce qu’elle contient. Elle se juge aussi par ses lacunes. Il est évident que celle-ci n’est soutenue par aucune réflexion de la part de ses initiateurs concernant un espace supracommunal et infradépartemental qui se cherche pourtant depuis de nombreuses années, sous des noms divers : communautés de communes agrandies, Pays, agglomérations et aires urbaines, bassin d’emploi, bassin de vie, pays d’accueil, périmètres des Schémas de cohérence territoriale (Scot) dont l’importance est pourtant croissante, etc. Pire, à aucun moment la loi n’aborde la question de l’équité territoriale, ni ne rappelle la responsabilité de l’État dans la garantie des équilibres territoriaux… Georges Gontcharoff