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Territoires n°512 - novembre 2010

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Le sommaire

Les articles en ligne :

Portrait de Claire Villiers - De la rue aux urnes, par Blanche Caussanel.

Une démocratie multiculturelle en panne, par Catherine Gégout et Martine Toulotte.

L’élection a longtemps écrasé le tirage au sort, par Sabrina Costanzo.


 
Sommaire
 
Initiatives locales
 
Brèves : Dunkerque : des jardins flottants à la rencontre des habitants ; Maubeuge : un musée en milieu carcéral ; Pontivy : rendre accessible l’agenda 21 ; Réseau Etal : lobby ou not lobby
Pays en chantier : Enfin une économie qui a le vent en poupe
chronique de Stéphane Loukianoff de l'Unadel
Cult'urb : Chronique expérientielle et full bottom-up
chronique de Maud Le Floc'h, pOlau - pôle des arts urbains
Portrait de Claire Villiers : De la rue aux urnes
Satire dans tous les coins : Maine-et-Loire : la gaffe du préfet
 
Actualités
 
L'événement : Une bonne droite dans nos droits
L’ébulition de M'ric
Brèves : Le logement social pris au piège de ses contradictions ; Les services publics à l’assaut des espaces ruraux ; Finances locales : partager la pénurie ; Loi Besson sur l'immigration : les opposants hurlent dans le vide
La terre vue du fiel : Moi, (gentil) maître du monde
par Jean-Stéphane Devisse et Christophe Beurois, Médiation et environnement
Point de vue :
José Bové :
« Il faut sortir de la conception duelle de l’agriculture  »
Démoocratie participative - Modes d'emploi : Les femmes mises au ban par la Réforme
par Laurence Faucon, directrice du développement des vies participatives à Niort
 
Dossier : Tirage au sort - Les jeux de la démocratie et du hasard
 
Quand le tirage au sort questionne la démocratie participative
Sabrina Costanzo
 
L'élection a longtemps écrasé le tirage au sort
Sabrina Costanzo
 
Les assemblées permanentes à l'épreuve du tirage au sort
Sabrina Costanzo
 
Jurys citoyens : le tirage au sort incontournable ?
Sterenn Duigou
 
De la difficulté d'être tiré au sort
Sabrina Costanzo
 
Reportage
Lille.
Gare Saint-Sauveur : faire de la culture un jeu d'enfants
 
International
Équateur. Une démocratie multiculturelle en panne
Vues d'Europe Citoyens d’Europe, unissons-nous !
Chronique réalisée par les volontaires du programme européen d'Echanges et partenariats
 
Analyses
Conseil des jeunes : bilan de l'expérience seine-et-marnaise, par Caroline Robert, sociologue membre du conseil des jeunes de Seine -et- Marne de 2008 à 2010
L'e-démocratie  sur le chemin de la participation ?, par Gilles Pradeau, administrateur de l'Adels
 
Le temps qui pense (hommage à Françoise Tétard)
Vous avez dit éducation populaire ?
Françoise Tétard, historienne, ingénieure au CNRS-Centre d'histoire sociale du 20e siècle, qui nous a quitté le 28 septembre 2010
 
Et aussi ...
Lectures, courrier des lecteurs, Adels info, Autres voix
 
 
 
Les articles en ligne
 
Portrait de Claire Villiers - De la rue aux urnes
par Blanche Caussanel
 
De ses années à la vice-présidence du conseil régional d’Île-de-France, en charge de la démocratie régionale, de la jeunesse et de la vie associative, Claire Villiers dresse un bilan mitigé. De 2004 à 2010, elle a mis au service de ses concitoyens toute son ardeur à « construire les conditions de la transformation sociale ». De la mise en place de la semaine de l’égalité, du conseil régional des jeunes, du site internet Projets citoyens ou de la mise en œuvre d’une tarification sociale dans les transports, entraînant la gratuité pour les plus pauvres, celle que la carrière de syndicaliste et d’animatrice d’un réseau de lutte contre le chômage ne destinait pas, a priori, à être un jour aux manettes, ne tire pas de fierté personnelle. Mettant en avant ses combats et non sa personne, il aura fallu une bonne dose de courage à cette militante infatigable issue de la Jeunesse ouvrière chrétienne pour accepter de siéger au conseil régional en 2004. Certains de ses « amis » syndicalistes y ont d’ailleurs vu de la « traîtrise »… 

Démocratie régionale
À l’approche des élections régionales de 2004, le réseau Alternative citoyenne, rassemblant des militants altermondialistes, des syndicalistes et des refondateurs du parti communiste prend de l’ampleur. Un accord est trouvé avec le PCF pour faire liste commune, qui propose à Claire Villiers, forte d’un long parcours à la CFDT, de conduire la liste avec Marie-Georges Buffet. Après quelques hésitations, elle se décide, le mode de scrutin des élections régionales donnant l’opportunité aux petites listes d’avoir des élus. Avec 7,2 %, sa liste s’en sort bien, et le président Huchon lui propose une vice-présidence. Claire Villiers aurait aimé s’occuper de la formation professionnelle. Elle qui a commencé sa carrière professionnelle à l’ANPE, l’Agence lui semblant  « un bon endroit pour militer » ; elle y réalise d’ailleurs que, « des deux côtés du guichet, on a les mêmes intérêts, il faut créer des solidarités entre chômeurs et agents de l’ANPE ». Ce sera finalement la démocratie régionale.

Nouvelle fracture sociale

Elle va alors s’évertuer à mettre en œuvre une stratégie de démocratie participative, « sans copier ce qui se fait en Amérique latine ou en Europe du Nord, car l’histoire des mouvements populaires y est différente ». Elle résiste à ceux qui veulent faire « du management participatif » en se contentant de transposer des outils, comme le budget participatif. Pour elle, l’échec de la gauche trouve sa source dans l’affaiblissement du rapport de forces entre associations, syndicats et partis politiques : « Une plus grande participation (…) suppose une conviction de la nécessité de rapports de force ainsi que la volonté de mener des débats sur les contradictions "internes" : salariés / usagers , hommes / femmes, diversités en tous genres, la possibilité pour les "dominé-e-s" de construire collectivement leur parole avant de la porter dans le champ des "dominant-e-s". Si on ne fait pas cela, on assiste, dans les formes participatives diverses (conseils de quartiers par exemple), à une nouvelle fracture sociale … » [1] Le budget de sa délégation est passé de deux à cinq millions d’euros annuels ; elle a pu soutenir l’observatoire du stress et des mobilités forcées à France Telecom, alimenter le fonds régional de la vie associative (dont le budget est passé de 450 000 à 1 million d’euros). Elle regrette de laisser le chantier de réflexion portant sur « Travail et démocratie », et qu’on ne puisse pas parler de la démocratie politique en entreprise. « Tout se passe comme si la citoyenneté, la légitimité issue du suffrage universel devait s’arrêter à la porte des lieux de travail… qu’ils soient privés ou publics. Les questions de la démocratie au travail et de la place du travail dans les débats démocratiques devraient ouvrir un champ de remises en cause profonde des institutions, de l’intervention publique, de la souveraineté populaire… voire de la propriété privée .  » [2] Lors du dernier scrutin régional, la valse des remaniements lui a repris son portefeuille, aujourd’hui remplacé par une délégation en charge « de la citoyenneté, de la politique de la Ville et de la sécurité », ce qui n’étonne pas Claire Villiers, car la majorité ne portait pas la dynamique qu’elle a insufflée. Elle se consacre aujourd’hui à l’écriture, forte des questions que cette expérience dans l’exécutif a renouvelées. Blanche Caussanel

1 et 2 : Interventino du 7 juin 2009 lors du 5e sommet citoyen de Montréal


Bio express :
1951 Naissance à Courbevoie
1972 Licence de sociologie à Paris 10 Nanterre
1975 Passe le concours de l’ANPE
1980 Devient membre du bureau national de la CFDT
1993 Participe à la création d’AC agir contre le chômage et la précarité n
2004 Devient vice-présidente de la région Île-de-France


 
Une démocratie multiculturelle en panne
Catherine Gégout et Martine Toulotte, réseau Démocratiser radicalement la démocratie (DRD)
 
Cotacachi. Pays discret, l’Équateur de Rafael Correa, a fait parler de lui contre son gré par une tentative de coup d’État fin septembre. Retour sur une expérience équatorienne, menée de 1996 à 2009 au niveau local, de démocratie participative multiculturelle. [1]

Lorsque des pratiques de participation citoyenne incluent la participation à la décision et au contrôle des réalisations, donc à un partage du pouvoir, elles permettent une appropriation par un plus grand nombre, une évolution des consciences et des capacités d’intervention de la population. Cotacachi, en Équateur, en a été un exemple original de 1996 à 2009. Le canton de Cotacachi, situé à deux heures au nord de la capitale Quito, s’étend sur 1 800 km2. Il se caractérise par un découpage en trois zones extrêmement différentes, tant par leur population que par leur géographie. Sur ses 40 000 habitants, 8 600 seulement vivent en zone urbaine. 55 % de la population sont des indiens quechuas otavaleños, qui vivent surtout dans la zone andine, 5 % sont des Afro-équatoriens, dans la zone subtropicale d’Intag, et 40 % sont des métis, habitant pour beaucoup dans la zone urbaine. Le tout forme un canton pauvre, où les habitants vivent de l’agriculture, d’activités de petite industrie, d’artisanat, de commerce et de services. Jusqu’en 1996, la minorité blanche-métis a toujours gouverné le canton, exerçant d’importantes discriminations à l’égard des indiens.

Un nouveau modèle de gestion

En 1996, Auki Tituaña Males, un indien, économiste formé à Cuba, est élu maire. Réélu en 2000 et 2004, il a été finalement battu en 2009. Durant cette période, Auki Tituaña Males établit un modèle de gestion de large participation citoyenne et de transparence, proposant une démarche d’« unité dans la diversité » ethnique et culturelle, selon une méthodologie claire. Les valeurs provenant du monde indien font de Cotacachi une expérience unique de métissage culturel et politique, qui a permis de favoriser l’unité et le développement du canton. Dès sa prise de fonction, Auki organise une assemblée publique pour que les citoyens affrontent ensemble, avec la municipalité, les problèmes du canton.  C’est alors qu’est mise en évidence la nécessité de se doter d’une organisation, devant l’ampleur des besoins exprimés et le peu de moyens pour y répondre. Peu d’élus ont adopté cette démarche : le maire a poussé chaque groupe d’intérêt à s’organiser, convaincu que l’organisation à la base était indispensable pour l’exercice d’une participation radicale qui permette de décider ensemble. Il y avait alors peu d’organisations sociales dans le canton. Dans la partie andine, l’Unorcac (Unión de organizaciones campesinas indígenas de Cotacachi) regroupait les 43 communautés indiennes, avec leur organisation ancestrale. Sous cette impulsion ont émergé des groupes de femmes, d’enfants, de jeunes de quartier, de producteurs de café, etc. Dès 1996 est créée l’Assemblée d’unité cantonale, regroupant des représentants de toutes les organisations sociales, qui élabore un Plan de développement et décide des priorités. Elle se définit comme « un espace d’expression citoyenne pour fraterniser, se concerter, planifier de façon participative l’avenir du canton, dont les décisions se basent sur les principes de solidarité et de tolérance vis-à-vis de la diversité pluriculturelle et multiethnique, sans distinction de genre ni de génération ». L’Assemblée se réunit chaque année. Elle dispose d’un conseil permanent de développement et de gestion, qui coordonne des comités intersectoriels, et dans lequel sont représentés tous les groupes, ainsi que le maire et un conseiller municipal. Les principes qui guident l’activité sont l’équité, la solidarité, la réciprocité et la transparence. Cette participation forte et structurée, liée au dynamisme du maire, a permis l’obtention de très nombreuses distinctions internationales et des appuis pour des réalisations. Le budget municipal a été parfois doublé par ces apports.

« L’unité dans la diversité »
La notion d’unité dans la diversité est l’axe de la démarche de Cotacachi. Au lieu d’aplanir les différences, elle les met en valeur, développe l’estime de soi et crée les conditions d’une coopération entre les cultures. Cette démarche inclut le respect de la nature, la recherche d’un développement participatif basé sur l’exploitation durable des ressources naturelles et la valorisation des savoirs ancestraux. Une multitude d’ateliers a été organisé : par localités, par groupes, par thèmes, dans lesquels les gens ont appris à se connaître, s’exprimer, se respecter, et à travailler ensemble. Ce travail en profondeur, multiethnique, associant toutes les classes d’âge, est essentiel dans la démarche de Cotacachi. Les résultats de cette « unité dans la diversité » sont parfois spectaculaires. Ainsi, l’association entre médecines moderne et ancestrale a permis de quasiment éradiquer la mortalité maternelle et infantile, alors qu’elle était le double de la moyenne nationale. En formant et valorisant les parteras (sages-femmes indiennes), celles-ci ont accepté l’apport de la médecine occidentale et la collaboration avec le personnel hospitalier, ce dernier a, aussi, appris à apprécier les connaissances des parteras.

La participation des femmes
En 2003, les femmes, notamment indiennes, participaient peu aux décisions du budget participatif, l’exclusion de genre se cumulant avec l’exclusion ethnique et culturelle. La municipalité a alors mis en place une méthodologie renforçant l’organisation des femmes et défendant leur droit à intervenir face aux autres acteurs. Aussi des espaces ont été créés pour chaque groupe de femmes ainsi que des tables rondes avec les techniciens et des ateliers bilingues espagnol-quechua, avec des outils pédagogiques spécifiques. En trois ans, la participation des femmes est passée à 49 % dans les différentes instances et des leaders femmes se sont formées. Grâce à elles, les projets touchant à l’environnement, la santé, l’éducation et la qualité de vie des communautés indiennes ont été priorisés. C’est bien aussi la participation active des communautés, et notamment des femmes, à l’alphabétisation qui a fait de Cotacachi un territoire libéré de l’analphabétisme. Cette action d’appropriation du processus par les femmes a d’ailleurs été évaluée dans le cadre d’un programme Urbal et distinguée par l’Observatoire international de la démocratie participative (OIDP) en 2006 [2].

Le budget participatif

À partir de 2000, le processus inclut un budget participatif, qui met en débat dans la communauté, à travers l’Assemblée d’unité cantonale, la totalité des ressources du budget municipal, donne un pouvoir de décision sur le budget et transfère des compétences sur le suivi et le contrôle des réalisations. Ce budget participatif est en effet une priorité de la municipalité ; tous les services municipaux y participent. Même si les moyens limités ne permettent de disposer que d’une petite équipe de pilotage, 50 000 dollars par an sont réservés pour la promotion, la formation et le développement du budget participatif. Le budget annuel du canton est d’environ trois millions de dollars (10 % ressources propres, 90 % dotation de l’État). La totalité du budget, les rémunérations des fonctionnaires et du maire sont publiques, et mises en ligne sur le site du canton. Toutes les dépenses d’investissement sont discutées, avec deux conditions : un tiers doit être utilisé pour des projets d’intérêt cantonal, un tiers pour l’intérêt de chaque zone, un tiers pour l’intérêt local ; un tiers des investissements va à la zone urbaine et deux tiers à la zone rurale, pour compenser les inégalités issues de la gestion précédente. Des brochures sur chaque aspect du processus sont distribuées à la population et mises en ligne sur le site. La municipalité rend des comptes devant l’assemblée d’unité cantonale, ainsi que dans les séances de travail de chaque zone, et au niveau local. Les réalisations effectuées dans le canton à travers cette démarche touchent à de nombreux domaines de la vie locale et sont très supérieures à ce qui a pu être réalisé partout ailleurs dans des cantons similaires d’Équateur, et la participation citoyenne a permis une véritable inversion des priorités du budget municipal. Il s’agit bien d’une expérience originale de démocratie, radicale, multiethnique et pluriculturelle, ouverte à tous les âges, tant aux hommes qu’aux femmes et s’appuyant sur des valeurs fortes et ancestrales en même temps que sur l’organisation à la base et le respect de chaque groupe social.

Alors pourquoi cet échec en 2009 ?
Malgré le succès et l’enracinement du processus et la popularité acquise, Auki Tituaña Males a été largement battu aux élections municipales d’avril 2009. Pourquoi ? Faute d’une étude approfondie, voici quelques éléments d’information et de réflexion. En 1996, l’Unorcac disposait à Cotacachi d’une longue expérience de réalisations. Elle était la seule véritable organisation sociale, appuyée sur l’influence de familles dirigeantes, dans les communes andines. L’élection d’un maire indien agissant pour une démocratie directe a mis cette organisation en difficulté. L’Unorcac a collaboré à l’assemblée d’unité cantonale et a été partie prenante des décisions, mais sa visibilité s’est réduite et des populations dont elle était le leader incontesté se sont trouvées à penser et à agir avec d’autres, sans passer par elle. Aussi, l’Unorcac a-t-elle saisi l’occasion ouverte par les désaccords du maire avec le président Rafael Correa pour présenter un candidat indien issu de ses rangs, sous la bannière du parti du Président. Le second facteur est l’opposition de gauche d’Auki à Rafael Correa. Cette opposition s’est fortement cristallisée sur la question des mines. En Intag, zone de biodiversité exceptionnelle, des entreprises étrangères successives ont essayé d’exploiter les gisements de cuivre. Auki a affiché un soutien ouvert aux luttes de la population locale contre le développement des mines, ainsi que contre la loi minière de 2009. Il a également appelé à voter non à la constitution soumise à réferendum et massivement approuvée par la population du canton. Cette opposition à un leader charismatique l’a fragilisé devant un autre candidat indien présenté par le parti du Président. Enfin, la forte présence d’Auki a peut être été pesante, surtout pour les gens qui ne participaient pas directement au processus. On pourrait dire que cela frisait le culte de la personnalité, même si le partage du pouvoir était effectif et, parmi les gens que nous avons rencontrés et qui ont participé au processus, y compris ceux de l’Unorcac, l’appréciation des résultats obtenus était unanimement positive. Aujourd’hui, il semble qu’après un an de mandat, l’essentiel de ce qui avait été construit en douze ans ait été défait, et la société à nouveau divisée. La société civile organisée saura-t-elle imposer que soit poursuivi et approfondi le processus engagé ? Les populations qui, pendant dix ans, ont pris l’habitude de travailler ensemble et de participer aux décisions accepteront-elles un retour en arrière ? Il est encore trop tôt pour répondre définitivement à ces questions.

1 Le réseau international Démocratiser radicalement la démocratie (DRD) a réalisé, en janvier 2009 le tournage du film Cotacachi, l’unité dans la diversité, sorti en 2010. Cet article reprend des informations qui ont été réunies à cette occasion. Une partie des chiffres sont tirés de l’évaluation publiée par l’Observatoire international de la démocratie participative (OIDP).



2 Voir la brochure (anglais/espagnol) sur le site de l’OIDP : Processus et mécanismes d’inclusion des femmes indigènes dans la gestion locale : le cas de Cotacachi, Équateur. www.oidp.net/fr/v_publicaciones_5.php


 
L’élection a longtemps écrasé le tirage au sort
Sabrina Costanzo
 
Le tirage au sort, né avec la démocratie athénienne, a progressivement disparu du paysage politique pour réapparaître dans les années 70. Explications.

Le tirage au sort a été inventé avec la démocratie athénienne comme une procédure visant à partager également le pouvoir. La sélection aléatoire sera, par la suite, employée à Rome et dans les républiques italiennes médiévales et renaissantes à Venise et Florence pour répartir les fonctions publiques et comme mode de résolution des conflits. L’utilisation du tirage au sort disparaîtra progressivement du champ politique. Pour l’expliquer, Bernard Manin, dans son ouvrage Principes du gouvernement représentatif, invoque le fait que, pendant les révolutions américaine et française du 18e siècle, les pères fondateurs des démocraties modernes n’avaient pas comme idéal l’autogouvernement du peuple mais l’aristocratie élective, où seuls les meilleurs doivent être appelés à gouverner. L’élection est, dès lors, préférée au tirage au sort comme mode de désignation des gouvernants. Cette montée en puissance de la démocratie représentative s’accompagne de la professionnalisation de l’activité politique, tendance en totale contradiction avec le principe même du tirage au sort qui est de promouvoir la rotation rapide de tous aux places de gouvernants et de gouvernés. Si ces arguments éclairent les motifs de rejet du tirage au sort par les courants révolutionnaires majoritaires, ils n’expliquent pas pourquoi les courants radicaux de l’époque ont eux aussi boudé la pratique. Yves Sintomer, professeur de sociologie politique, avance pour cela d’autres arguments. Tel que conçu dans le cadre de la démocratie athénienne, à savoir la participation de tous au pouvoir, chacun étant à tour de rôle gouvernant et gouverné, le tirage au sort n’est envisageable que dans des communautés faiblement peuplées. Ensuite, si la pratique est adaptée à un jury d’assises, dans la mesure où ce qui est mobilisé est le jugement ordinaire de l’individu lambda, et qu’en conséquence toutes les personnes sont interchangeables, en politique, les clivages d’opinion viennent au contraire perturber cette logique. Mais le facteur essentiel qui explique la disparition du tirage au sort du champ politique est à rechercher, toujours selon Yves Sintomer, du côté des outils techniques. Sans l’instrument conceptuel qu’est la notion d’échantillon représentatif, le tirage au sort ne pourra pas être légitimé dans les communautés de grande taille que sont les Républiques modernes. Or, il faudra attendre 1895 pour qu’un échantillon représentatif fondé sur une sélection purement aléatoire soit constitué en Norvège.

Le revival des années 70
L’échantillon représentatif fera son entrée en politique via les statistiques, au 19e siècle, et les sondages d’opinion, dans l’entre-deux guerres. Les procédures fondées sur la sélection aléatoire ont ainsi commencé à être réintroduites en politique à partir des années 70. « En France, cette évolution bénéficie de la conjonction de plusieurs facteurs. Le temps est à la contestation du système politique en vigueur, avec la diffusion des idées autogestionnaires, et à l’émergence d’une forte demande sociale d’innovation démocratique. En écho, des universitaires, des élus et des militants souhaitent s’emparer d’un outil qui est désormais à leur disposition pour expérimenter des nouvelles pratiques plus participatives », indique Yves Sintomer. Le tirage au sort est réactivé dans une multitude d’innovations procédurales, comme les jurys citoyens, les conférences de consensus, les sondages délibératifs. Ce sont les jurys citoyens qui ouvrent le bal et qui restent à ce jour les plus utilisés. Inventés simultanément en Allemagne (Peter Dienel propose en 1969 des « cellules de planification », les planungszelle) et aux États-Unis (Ned Crosby crée en 1971 un « jury citoyen »), ils consistent à mobiliser plusieurs jours un petit groupe de citoyens, à les informer et à les former sur un problème de politique publique à l’aide d’interventions d’experts, pour leur demander de formuler une série de recommandations. À la fin des années 80, des conférences de consensus commencent à être organisées au Danemark. En 1987, le Danish board of technology ouvre à des citoyens profanes les conférences de consensus pratiquées jusqu’alors dans le milieu médical : un panel de citoyens interroge un panel d’experts sur un sujet technique ou scientifique, avec comme objectif d’arriver à un consensus présenté sous la forme d’un avis rendu public. En 1985, les sondages délibératifs naissent aux États-Unis, sous l’impulsion de James Fishkin. Ils consistent, comme le définit James Fishkin dans son ouvrage The voice of the people, à combiner les techniques du sondage et de la délibération. « Prenez un échantillon représentatif de l’électorat et rassemblez ces personnes venues de tout le pays dans un même lieu. Plongez cet échantillon dans le thème en question, avec un matériel informatif soigneusement équilibré, avec des discussions intensives en petits groupes, avec la possibilité d’auditionner des experts et des responsables politiques ayant des opinions opposées. À l’issue de plusieurs jours de travail en face-à-face, sondez les participants de façon détaillée. Le résultat offre une représentation du jugement éclairé du public. » Dans les décennies 90 et 2000 ces instruments se diffusent dans d’autres pays (Angleterre et Espagne) puis se multiplient : une centaine de jurys citoyens sont organisés dans le monde et une cinquantaine de conférences de consensus en Europe et autant de sondages délibératifs dans le monde. En France, en 1992, un des conseils de quartier du 20e arrondissement parisien désigne les membres de son collège habitant par tirage au sort. La première conférence de consensus est organisée en 1998 sur le thème des OGM, puis en 2002 et 2003 sur les changements climatiques et les boues d’épuration. En 2002, un jury citoyen est organisé dans le 19e arrondissement parisien sur la question de l’usage des drogues dans le quartier Stalingrad.