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Territoires n°509 - juin-juillet 2010

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Le sommaire

Les articles en ligne :

2010-2014 : des régions plus participatives ?,Nicolas Leblanc.

Démocratie et écologie : un acte difficile, par Dominique Bourg, professeur à l'université de Lausanne.


 
Sommaire
 
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L'événement : 2010-2014 : des régions plus participatives ?
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par Jean-Stéphane Devisse et Christophe Beurois, Médiation et environnement
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Dossier spécial 12e Rencontres de la démocratie locale :
La démocratie hors les murs !
 
Démocratiser la décision : au-delà de la légitimité, l'efficacité
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Concilier pouvoir des élus et influence des dispositifs participatifs
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Démocratie et écologie : un pacte difficile
Dominique Bourg, professeur à l'université de Lausanne
 
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Les articles en ligne
 
2010-2014 : des régions plus participatives ?
Nicolas Leblanc, journaliste
 
Territoires vous propose un tour de France des nouveaux exécutifs régionaux en matière de démocratie participative : les nouvelles têtes, les nouveaux projets, les choix d’organisation.


L’anecdote est éclairante : lors de la dernière mandature, une commission de travail sur la démocratie participative avait été mise sur pied au sein de l’Association des régions de France (ARF) ; les élus régionaux étaient invités à venir y mutualiser leurs expériences, leurs questionnements pour faire avancer les démocraties régionales. Seulement, la présidence de cette commission a été confiée à Ségolène Royal. Le succès de cette dernière, finaliste de la dernière élection présidentielle, a sonné le glas de la commission de travail inter-régions : trop occupée, elle n’a pu la faire vivre.
Aujourd’hui, l’ARF collabore, avec le CNRS et de grands acteurs publics, à un Groupement d’intérêt scientifique dénommé « Participation du public, décision, démocratie participative ». Pourtant, la démocratie participative en région n’est pas qu’un objet d’études universitaires. Elle vit, expérimente, doute, tâtonne mais, en partie aussi, s’installe dans le paysage. Du moins dans le paysage des régions qui ont su prendre un peu d’avance…

Les mauvais élèves
Dans l’ensemble, la démocratie participative est à chaque mandat un peu plus prise en compte au niveau régional, même si on peut encore dénombrer sept conseils régionaux où aucun élu n’est en charge de cet aspect des politiques publiques : la Corse, la Haute et la Basse Normandie, la Bretagne, l’Alsace, l’Auvergne et le Languedoc-Roussillon. À y regarder de près, différentes interprétations de ce club des « mauvais élèves » sont évidemment possibles, et les situations ne sont pas homogènes.
Ainsi, la Haute-Normandie a bien un vice-président chargé des « sports, de la vie associative et de la citoyenneté », mais l’orientation de son mandat est clairement tournée vers « l’accès à la citoyenneté », majoritairement des jeunes, ainsi que la valorisation de l’engagement associatif. Pour autant, le président de Haute-Normandie s’est engagé à développer différents dispositifs de concertation de la société civile, comme un « conseil région-énergie », un « forum annuel avec les représentants syndicaux et les acteurs culturels », une « conférence régionale du sport » ou encore, très couru, un « conseil régional des jeunes ». Même chose en Basse-Normandie, où le cabinet du Président souligne que l’absence d’élu (et de service dédié) « ne reflète pas [leur] activité dans ce domaine ». Au menu : « comptes-rendus de mandat » et « voix publiques », qui sont des journées thématiques de concertation des socioprofessionnels régionaux (culture, grands schémas régionaux, etc.).
En Languedoc-Roussillon, on essaie de nous rassurer en indiquant que « c’est le Président qui s’occupe de tout ça » : autant dire qu’on y croit pas. La Corse et l’Alsace ne cachent pas qu’ils n’ont rien prévu : degré zéro. La Bretagne et l’Auvergne font « des choses», trouvent cela « important », mais n’ont rien de précis à mettre en avant.
À l’inverse, la Picardie n’a pas à proprement parler d’élu en charge de la démocratie participative, malgré une vice-présidente très sensible à la question (Laurence Rossignol), qui agit pourtant plus que la moyenne : la volonté de transversalité de la participation entre toutes les délégations est ici réelle, et s’incarne dans de nombreuses actions. 

Vice-présidences à foison
Ailleurs, treize vice-président(e)s officient depuis mars à la tête d’une délégation citoyenneté ou démocratie. Treize pour douze régions, Poitou-Charentes poussant son avantage jusqu’à avoir nommé deux vice-présidents à la démocratie participative, qui se « partagent » géographiquement l’aire régionale ! À ces membres des exécutifs régionaux il faut ajouter quatre élus délégués ou présidents d’une commission sur le thème. La vision d’ensemble est clairement celle d’une avancée institutionnelle. Les régions Centre, Franche-Comté, Paca, Nord-Pas-de-Calais et Pays-de-la-Loire installent une vice-présidence à la citoyenneté ou à la démocratie participative pour la première fois, alors que Midi-Pyrénées ouvre avec prudence une commission « évaluation, prospective et concertation citoyenne ». En sens inverse, seule l’Île-de-France renonce à une vice-présidence sur la démocratie régionale (incarnée par Claire
Villiers), pour se replier sur une commission et un vice-président à la citoyenneté, à la politique de la ville et à la sécurité. Ce mouvement est le résultat du bilan mitigé de Claire Villiers, trop esseulée dans l’institution régionale. Le nouvel exécutif francilien espère plus de transversalité en « sortant » d’une vice-présidence trop marquée.
Le Limousin abandonne également sa vice-présidence « démocratie participative, citoyenneté et droit des femmes » qu’elle avait confiée en 2004 à Sylvie Aucouturier-Vaugelade, aujourd’hui conseillère déléguée « au développement des citoyennetés, à la jeunesse, à la solidarité entre les générations, et à la démocratie participative ». Mais le savant équilibre partidaire de l’attribution des vice-présidences est à l’origine de ce choix, et non pas un désintérêt pour la démocratie participative.
La très grande majorité des élus concernés sont issus du parti socialiste (onze), suivi des membres d’Europe écologie (quatre) et du Front de gauche (deux) : la période où la démocratie participative était systématiquement déléguée aux minoritaires dans les majorités de gauche est peut être derrière nous. Dans quatre ans, nous pourrons juger si cela augurait d’une importance accrue accordée par les exécutifs socialistes à la participation citoyenne, ou d’une banalisation du thème, accompagnée d’une baisse des ambitions participatives…

Pas d’armada technicienne
En attendant l’heure des bilans, le moment est plutôt celui des réorganisations administratives, et des plans de mandature. Côté professionnel, rares sont les régions à disposer d’un véritable service démocratie participative. Pour certaines, cela relève clairement du manque de volonté politique : derrière l’affichage et les discours, il s’agit de se débrouiller avec les moyens du bord, c’est-à-dire avec les compétences mobilisables dans chaque service. Qu’elles soient là ou pas. Ou alors de ne compter que sur le service communication, ce qui ne lasse pas de laisser dubitatif. Mais, pour la majorité, c’est un choix calculé : celui de disséminer, à partir de quelques personnes ressource, une nouvelle culture professionnelle dans l’organigramme régional. Ainsi, la région Poitou-Charentes, avec ses deux vice-présidents et ses actions novatrices (budget participatif des lycées et jurys citoyens), ne s’appuie « que » sur une conseillère technique auprès de la présidente (Sophie Bouchet-Pétersen) et une chargée de mission (Marion Ben-Hammo). Cette dernière insiste constamment sur le fait que « la démocratie participative en Poitou-Charentes n’est pas ghettoïsée, n’est pas en périphérie, elle irrigue tous les élus, tous les services. Nous formons les services, donnons de la méthode, pour que la vocation transversale de la participation soit respectée. »
La région Nord-Pas-de-Calais, elle aussi en pointe, notamment sur le soutien aux débats dans les territoires et sur la e-democratie, a un positionnement proche. Myriam Cau, vice-présidente, explique ainsi qu’« il n’y aura pas de  création d’un service ad hoc, car il y a déjà des gens compétents en place. Je vais m’appuyer, d’une part, sur la direction des partenariats, qui a une culture de l’appui aux acteurs locaux et associatifs et, d’autre part, sur la direction du développement durable, de la prospective et de l’évaluation, qui est placée directement sous ma vice-présidence, et qui a plus une culture du débat public et de l’évaluation, de l’appui méthodologique aux débats. L’idée est bien que ces deux directions servent de fonction ressource auprès des autres directions sur le développement durable et la démocratie participative, pour trouver le plus possible de transversalité. »
La région Centre, qui se lance dans le bain pour cette mandature, fait aussi le choix de la transversalité, au plus haut de l’organigramme, sans service dédié, selon les explications de Yann Bourseguin, nouveau vice-président : « La vice-présidence est rattachée à une direction générale adjointe déléguée à la transversalité. Il n’y a pas forcément de service ad hoc, puisque nous travaillons plus projet par projet. » Ce qui ne l’empêche pas d’afficher des objectifs assez ambitieux : budget participatif des lycées, ou jurys citoyens thématiques et tirés au sort, répartis dans des antennes départementales.
D’autres projets encore sont avancés, aux quatre coins de l’hexagone : évaluation citoyenne (Limousin, Midi-Pyrénées), renforcement ou renouvellement des comités de ligne des TER (Paca), budgets participatifs des lycées (Centre, Rhône-Alpes, Nord-Pas-de-Calais), ou éléments de budget participatif tout court (Midi-Pyrénées, Rhône-Alpes), droit de pétition régional (Champagne-Ardenne, Midi-Pyrénées, Rhône-Alpes), audit participatif interne et instance régionale de débat public (Nord-Pas-de-Calais), fonds dédiés au soutien de l’initiative citoyenne, concertations thématiques des acteurs socioprofessionnels, soutiens aux conseils de développement (s’ils survivent à la réforme Sarkozy), etc. Le mandat régional sera court (quatre ans) ; il s’annonce dense.

Pour voir la cartographie détaillée des élus qui travaillent à la démocratie participative en région, rendez-vous dans le numéro 509

 
Démocratie et écologie : un pacte difficile
Dominique Bourg, professeur à l’Université de Lausanne, faculté des géosciences et de l’environnement
 
Les problèmes écologiques globaux demandent des prises de décision parfois éloignées des processus démocratiques locaux.


Après une trentaine d’années de présence des partis Verts dans le paysage politique européen, force est de constater que leur influence sur les décisions politiques a été réduite. Certes, la situation de l’environnement local est meilleure aujourd’hui qu’il y a trente ans. Il n’est pas sûr, toutefois, que ces partis aient joué un rôle déterminant quant à ces améliorations. De plus, ces dernières ne concernent qu’une petite partie des problèmes d’environnement, ceux qui relèvent de questions de pollution, lesquelles peuvent grosso modo connaître des solutions techniques. Or, il n’en va pas ainsi pour l’écrasante majorité des problèmes écologiques, c’est à dire ceux qui découlent de l’augmentation des flux d’énergie et de matières à l’échelle globale. Ces problèmes provoquent à la fois des tensions sur les ressources fossiles, minérales et biotiques ou encore en matière d’eau douce, ou des dégradations de la biosphère (climat, biodiversité, acidité des océans, etc.). Or, ces difficultés ne relèvent pas de solutions techniques, lesquelles tendent plutôt à augmenter la consommation, et donc les flux. Elles appellent plutôt une baisse de nos consommations matérielles, et donc un changement de nos modes de vie. Or, en matière de flux d’énergie et de matières, la situation n’a cessé de se dégrader et devient même critique. C’est ainsi un pari peu risqué que d’affirmer qu’il n’y a pas grand chose à attendre sur ce plan de l’organisation démocratique de nos sociétés, du moins en l’état, et ce pour des raisons structurelles.

Intérêts contradictoires, enjeux lointains
La première de ces raisons est l’organisation territoriale de la représentation politique. Les élus sont les représentants d’un territoire et doivent en défendre les intérêts. Les problèmes d’environnement sont en revanche au moins transfrontaliers et régionaux, quand ce n’est pas globaux, comme c’est le cas pour le changement de la composition chimique de l’atmosphère. Si par exemple, quelques sénateurs démocrates s’opposent à l’institution d’un marché carbone voulu par l’administration d’Obama, c’est au nom des intérêts des États charbonnniers qu’ils représentent. Les six centrales thermiques du Missouri permettent, en effet, aux habitants d’accéder à l’électricité à un prix relativement bas qu’éleverait immanquablement un tel marché. La seconde raison qui touche notre organisation démocratique est d’ordre temporel. La structuration même des grands problèmes environnementaux appelle une action anticipée. Ils présentent une grande inertie et engendrent des conséquences dommageables irréversibles à notre échelle. Dès lors, il n’est d’autre façon de lutter contre eux que de chercher à réduire leurs causes avant qu’ils ne se manifestent totalement. Par exemple, le changement en cours de la composition chimique de l’atmosphère débouchera sur un réchauffement des océans qui se maintiendra durant des millénaires et par rapport auquel nous serons impuissants. La solution est de réduire les causes dudit réchauffement avant qu’il n’atteigne un seuil trop dangereux. Il convient donc d’agir, de chercher à infléchir nos modes de vie, avant même la survenue des dommages. Sur un tout autre plan, il n’est d’autre prévention du pic pétrolier qu’une réduction anticipée de notre addiction au pétrole. Dans les deux cas, il convient d’agir en heurtant certains modes de vie avant que se manifeste le moindre dommage. Autant dire qu’il s’agit d’une injonction démocratiquement périlleuse. Le jeu majorité / opposition, consubstantiel à la démocratie, et la proximité des échéances électorales constituent une redoutable machine à broyer les considérations de long terme, ainsi que l’approche un tant soit peu distanciée et analytique des problèmes. Ils passent tous au crible de l’esprit partisan et sont ipso facto transformés en armes pour prendre le pouvoir ou s’y maintenir.


Démocratie de consommation
Une raison plus fondamentale encore, qui tend à séparer démocratie et écologie, tient aux aspects scientifiques et techniques des problèmes environnementaux. Les élus reviennent régulièrement devant les électeurs car ces derniers sont in fine les seuls juges du bienfondé des politiques publiques. Qui mieux que moi peut en effet mesurer mon propre degré de bien-être ou au contraire de souffrance sociale ? Or, cette capacité propre à chaque citoyen d’appréhender par lui-même sa situation et ses intérêts, et au-delà celle et ceux d’autrui, ne joue pas en matière d’environnemement. Si j’habite avec mes enfants auprès d’un axe routier très fréquenté, mes sens ne me diront rien des risques sanitaires auxquels j’expose mes enfants. Si je peux automatiquement constater le temps qu’il fait, je ne sais rien des grandes tendances climatiques ou sur le changement de la composition chimique de l’atmosphère. Sur toutes ces questions, je ne saurais juger de quoi que ce soit sans en passer par des médiations scientifiques. Les questions environnementales, délicates à appréhender simplement entre élus et électeurs, non-spécialistes, rendent ainsi difficile la lisibilité de l’action publique et de la représentation politique qui en est la source. Enfin, la finalité même de nos démocraties représentatives semble contradictoire avec ce qu’exigerait une politique de réduction des risques environnementaux. La diminution des flux d’énergie et de matières qui sous-tendent nos activités économiques ne saurait être obtenue sans un changement de nos modes de production, et plus encore de consommation et, par conséquent, sans un changement des modes de vie. Or, nos démocraties sont au contraire organisées pour permettre aux citoyens de produire et de consommer le plus possible. De façon générale, sans croissance de leur PIB, nos sociétés sont très probablement appelées à se déliter.
Les institutions représentatives sont ainsi incapables de faire face aux grands problèmes d’environnemement. Pour autant, les problèmes pour lesquels elles ont néanmoins été conçues restent d’actualité. Tant le refus des abus de pouvoir que la recherche d’un bien-être général demeurent des objectifs essentiels. Il ne saurait donc être question de renoncer à la démocratie représentative. En Suisse, notre idée est bien plutôt de l’enchâsser au sein d’un système métareprésentatif, avec notamment un Sénat qui ne serait plus composé d’élus au sens traditionnel et qui aurait pour vocation de prendre en charge les enjeux de long terme, sans pour autant voter directement la loi (1).


(1) Voir pour plus de détails Dominique Bourg & Kerry Whiteside, Survivre avec la démocratie. Pour une refondation écologique, à paraître en octobre 2010 au Seuil, collection « La République des idées ».