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Territoires n°506 - mars 2010

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Le sommaire

Les articles en ligne :

Quand 20 ans de démocratie locale façonnent un quartier,Élie Gaborit, Témoin et acteur de la vie locale depuis 50 ans à la Roche-sur-Yon.

Le développement local mis sous tutelle de l'État, éditorial de L'Adels sur la réforme des collectivités territoriales.


 
Sommaire
 
Initiatives locales
 
Brèves : Bobigny : Aide ta jeunesse, ta jeunesse t'aidera ; Drôme : culture en circuit court ; Lyon : cultivons notre compost ; La pollution lumineuse sort de l'ombre...
Pays en chantier : La chasse aux syndicats bientôt ouverte ?
chronique de Stéphane Loukianoff, Unadel
Cult'urb : Créativité contre création
chronique de Maud Le Floc'h, pOlau - pôle des arts urbains
Portrait de Vincent Glenn : Une bobine d’avance
Satire dans tous les coins : Nantes : L'éco-quartier atomique
 
Actualités
 
L'événement : Fonction publique : réforme à la hache
L’ébulition de M'ric
Brèves : Le « non-oui » de la Guyane et de la Martinique ; Algues vertes : prévenir avant de guérir ; Vallée du Lot : hydroélectricité, concurrence et concession collective ; Algues vertes (Bretagne) : Sans prévenir, difficile de guérir ; Aménagement du territoire : les élus ne veulent pas regarder passer le train...
La terre vue du fiel : Babeth, bienvenue au club !
par Jean-Stéphane Devisse et Christophe Beurois, Médiation et environnement
Point de vue : Jacqueline Mengin, administratrice de la Fonda : «Nous nous sommes heurtés au refus du gouvernement d’apporter un soutien financier significatif au développement de la vie associative»
Démoocratie participative - Modes d'emploi : Quelles alternatives aux réunions ?
par Laurence Faucon, directrice du développement des vies participatives à Niort
 
La réforme qui met le feu à la décentralisation
 
Le développement local mis sous tutelle de l'État ?
L'Adels
 
Les avancées possibles de la réforme en cours
Georges Gontcharoff, administrateur de l'Adels
 
Les aberrations les plus dangereuses pour l'avenir des territoires
Georges Gontcharoff
 
Les rendez-vous manqués de la réforme
Georges Gontcharoff
 
Suppression de la taxe professionnelle : seisme dans les finances locales
Gérard Logié, administrateur de l'Adels
 
Reportage Paris (20e arrt). Les Amandiers, un quartier de haute implication
 
International
Bolivie.La Bolivie d’Evo : une révolution démocratique ?
Vues d'EuropeBruxelles loin des préoccupations des paysans roumains
Chronique réalisée par les volontaires du programme européen d'Echanges et partenariats
 
Analyses
Les collectivités locales face à quatre défis culturels
La Roche-sur-Yon. Quand 20 ans de démocratie locale façonnent un quartier
 
Et aussi ...
Lectures, forum des lecteurs, Adels info, Autres voix
 
 
 
Les articles en ligne
 
Quand 20 ans de démocratie locale façonnent un quartier
Élie Gaborit, Témoin et acteur de la vie locale depuis 50 ans à la Roche-sur-Yon, avec des engagements associatifs, syndicaux et politiques. Ancien élu municipal, actuellement responsable associatif dans les secteurs vie de quartier et formation-insertion..
 
La Roche-sur-Yon. Le quartier des Pyramides est né en 1993 de la volonté municipale et de l’impulsion des habitants qui ont, jusqu’à aujourd’hui, fourni la force motrice nécessaire pour défendre et faire avancer leur projet associatif centré sur le développement de l’identité et de la vie du quartier.

La crise sociale est sans doute trop grave pour faire appel aux seuls experts… à moins de reconnaître aussi l’expertise de ceux qui vivent la crise au quotidien. Entre les passages aux urnes, comment permettre aux personnes les plus touchées d’avoir réellement voix au chapitre ? C’est dans cette perspective que nous cherchons à évaluer vingt années d’une action continue dans un quartier sensible de La Roche-sur-Yon. Quels ont été les bonnes et les mauvaises surprises, les résultats obtenus et les difficultés rencontrées, le caractère provisoire ou durable des modifications ainsi intervenues dans les politiques locales ?

Un rêve de démocratie locale
Le quartier des Pyramides est né d’un projet à faire rêver. Le déclenchement est venu en 1989 de la municipalité : le quartier allait bénéficier d’une opération de développement économique et social. Dans la tête d’habitants, d’élus municipaux et de professionnels de terrain, il y avait un même rêve : permettre aux habitants d’être la principale force motrice du projet. Tant que cet objectif est resté la règle d’or de la démarche, le quartier a connu une profonde transformation, reconnue à l’intérieur comme à l’extérieur.
L’entrée en scène de groupes d’habitants et le rôle moteur de la vie associative allaient de pair avec la rénovation des bâtiments et des espaces publics. Des rencontres directes entre habitants du quartier, responsables municipaux et services de l’État permettaient de mieux positionner le rôle de chacun dans le diagnostic, dans l’orientation des projets associatifs et des politiques publiques, dans l’application des procédures administratives. Le quartier de 10 000 habitants qui se reconnaît actuellement sous le nom de quartier des Pyramides est né officiellement le 18 décembre 1993. Après consultation des habitants, il prenait le nom déjà porté par une école, plusieurs services publics et la Maison de quartier. Ce choix n’était pas anodin. Il trouvait son origine dans un secteur d’habitat social dont l’ensemble s’appelait alors ZHNE (zone d’habitation nord-est). Non seulement cette partie de la ville avait enfin un vrai nom, mais elle le partageait avec deux zones pavillonnaires voisines qui faisaient ainsi acte d’appartenance au même quartier des Pyramides. Dans le projet de développement de quartier, il fut décidé d’aménager la vallée de l’Yon. Parmi les habitants qui ont pris part à la préparation et au suivi des travaux, certains voyaient bien plus loin que la mise en valeur d’espaces publics. Associés au projet municipal, ils ont vu dans la valorisation des atouts naturels de la vallée de l’Yon, dans la création d’espaces de loisirs, de voies de circulation et de passerelles autant de symboles de leur projet associatif : mettre en relation les trois secteurs géographiques et les différentes catégories de la population pour ancrer dans le patrimoine génétique de leur nouveau quartier la mixité sociale et le plaisir de vivre ensemble.

Que reste-t-il de nos amours ?
Après vingt années d’action commune, il reste au moins le nom. Les dispositifs publics ont changé : développement social de quartier, contrat de ville, contrat urbain de cohésion sociale… L’administration a eu beau modifier les limites de la zone d’éducation prioritaire et de la zone urbaine sensible, le quartier garde les contours qu’il a voulu se donner, a oublié le nom de zone et s’appelle bien désormais les Pyramides. On peut dire par exemple qu’on habite à l’Enrilise, un des ensembles HLM, ou à la Courtaisière et, dans les deux cas, ajouter « dans le grand quartier des Pyramides ». Les investissements publics pour rénover l’habitat, les services publics, le centre commercial, etc. ont transformé le cadre de vie. En même temps, ceux qui vivent et travaillent dans le quartier ont réalisé leur rêve de mixité sociale. Le lieu le plus fréquenté, le centre commercial de la Garenne, donne manifestement l’image d’un quartier où se côtoient et se sentent chez eux les habitants en HLM tout proches, ceux des secteurs voisins et ceux qui viennent de plus loin. Depuis le 19 septembre 2009, la place centrale du centre commercial porte le nom de Janine Choblet, ancienne présidente de la Maison de quartier qui a consacré quinze années de sa vie à ce projet de cohésion sociale. La Maison de quartier est reconnue comme l’un des lieux qui symbolisent et renforcent la mixité sociale. Créée en 1976, financée par la Ville et la caisse d’allocations familiales, elle est animée et gérée par les habitants organisés en association. Son projet, axé précisément sur la place des habitants, a rencontré naturellement celui de la municipalité pour le programme de développement initié en 1989. L’objectif principal du programme n’a rien perdu de son actualité, puisqu’il visait la qualité du vivre ensemble. À chaque renouvellement de responsables bénévoles et professionnels, l’enjeu pour la Maison de quartier est à la fois de transmettre l’essentiel de la démarche et de permettre à chaque nouvel arrivant d’y prendre sa place. C’est ainsi que l’investissement humain n’a pas faibli, soutenu par l’apport régulier des financeurs sur la base d’engagements contractuels et d’évaluation. Des personnes de toutes situations sont de plus en plus nombreuses à se rencontrer à la Maison de quartier, à participer aux activités associatives et à y prendre des responsabilités. Conscients de l’utilité de leur engagement, pour eux-mêmes et pour le bien commun, ils connaissent les ingrédients nécessaires à la cohésion sociale. Ils savent qu’il faut les rechercher dans les liens tissés entre associations, mais aussi avec des commerçants, des sportifs, des collégiens, des étudiants, des enseignants, des professionnels des services sociaux et municipaux. Ainsi, le club de foot des Robretières, avec ses 375 licenciés et ses 90 bénévoles, n’hésite pas à s’impliquer ouvertement dans le projet de cohésion sociale du quartier. Il est à l’initiative d’actions communes avec un collège et le club de jeunes de la Maison de quartier pour l’accès au sport et le soutien scolaire. En définitive, la part de rêve du projet de 1989 ne manquait pas de réalisme : les habitants ont bien fourni une réelle force motrice pour l’identité et la vie du quartier. L’intuition des responsables politiques était bonne. En s’appuyant sur la vie associative de proximité, ils créaient les conditions d’ouvrir au plus grand nombre la possibilité d’intervenir dans la politique locale, en relation, mais sans confusion, avec le rôle des élus municipaux.

Et maintenant qu’allons-nous faire ?
Dans ce quartier comme ailleurs, l’aggravation des inégalités met la cohésion sociale à rude épreuve. Le rappel des temps forts du passé ne suffit pas à conjurer les réflexes de peur et de repli sur soi. C’est un projet sans cesse renouvelé que doivent bâtir les nouveaux acteurs de terrain. Sur quel socle peuvent-ils s’appuyer ? L’évaluation de ces vingt dernières années fait ressortir l’importance d’un projet associatif ambitieux porté par les habitants du quartier. Pour avoir une réelle influence sur l’image et l’identité du quartier, ce projet des habitants doit susciter l’intérêt des décideurs politiques et des financeurs, aboutir avec eux à des relations de travail régulières et à des engagements contractuels précisant le rôle de chacun et les modalités d’évaluation de l’action sur une durée assez longue. Si le projet associatif est assez ambitieux, il suscitera chez de nouveaux habitants l’envie d’y participer. Dans le quartier des Pyramides, en tout cas, on peut dire que la continuité du projet d’aménagement du territoire, dans sa dimension vie sociale, a bien été porté par les habitants qui, parfois, ont dû l’expliquer et le défendre auprès de nouveaux élus municipaux. Il est essentiel que la fonction de chacun soit reconnue par les autres partenaires, sans confusion des rôles et sans lien de subordination démobilisateur. La légitimité des élus municipaux pour la durée de leur mandat ne s’oppose pas à celle élus associatifs qui se présentent chaque année devant leurs adhérents avec un projet de citoyenneté ouvert à tous et toujours à renouveler. Entre la volonté réformatrice de chaque équipe municipale et l’ancrage dans leur territoire d’associations conscientes de l’utilité sociale de leur projet, la confrontation a parfois été rude. L’association de quartier des Pyramides a dû convaincre la municipalité que l’identité défendue pour son quartier allait de pair avec le sentiment d’appartenance à la même ville et le désir de coordination et de solidarité avec les huit autres quartiers de La Roche-sur-Yon. Les représentants des Pyramides ont lutté d’arrache-pied contre l’excès de centralisation d’une superstructure de coordination qui risquait d’accroître la distance entre les responsables des politiques publiques et les acteurs de terrain. Après plusieurs années de débat, c’est le vote des associations de quartier qui a permis de retrouver un climat apaisé de coopération. Si la loi française relative au contrat d’association est plus que centenaire, le droit qu’elle consacre reste d’une brûlante actualité : le droit, par exemple, pour des habitants d’un quartier de s’organiser librement pour agir ensemble et sans exclusive sur leurs conditions de vie. Loin de s’opposer au rôle des élus, aux instances consultatives ou aux budgets participatifs, le fait associatif est une composante essentielle de la démocratie locale. Il permet à chaque habitant, quelles que soient ses difficultés, quelle que soit sa porte d’entrée dans la vie associative, d’ouvrir d’autres portes vers d’autres centres d’intérêt, sans jamais s’interdire les passages du particulier à l’universel. Élie Gaborit
 
Le développement local mis sous tutelle de l'État ?
L'Adels
 
La réforme des collectivités locales suit deux logiques. La première est comptable et vise à déresponsabiliser l’État dans la question du développement territorial. La seconde est politique et conduit à mettre les démarches locales de projet sous le boisseau. Un débat public s’impose.

Depuis son origine, l’Adels s’est donné comme objectif de promouvoir l’autonomie des territoires vis-à-vis de l'État. Corollaire de cette volonté fondatrice, il s’agit de contribuer à l’émergence d’une société civile responsable et active dans l'élaboration des politiques locales. Cette double vocation de l’association s’est progressivement précisée au fil des années à travers les notions de développement local, de projet de territoire, de participation, de démocratie délibérative, d'éducation populaire. Elles sont au cœur de ce dossier, dans les textes que l’Adels a réunis comme autant d’éléments de compréhension et d'analyse des textes adoptés ou en débat afin que chacun puisse se forger un jugement.

C’est donc avec un souci pédagogique que ce débat est ouvert, mais aussi avec la volonté militante de mettre à jour des enjeux, de les lire à l’aune de réflexions plus larges sur la nouvelle administration territoriale qui se dessine, et peut-être d’apporter des contre-propositions si l’association et ses partenaires font entendre leur voix dans les lieux de pouvoir, leviers d’un changement que nous pensons préférable à ceux en cours.

Car l’Adels, comme d’autres, discerne des régressions graves dans les mesures à l’œuvre aujourd’hui. Nous qui, depuis 50 ans, militons pour que des citoyens adultes puissent délibérer et agir dans des communes émancipées, nous attendions déjà, il y a trente ans, des lois de décentralisation qu’elles soient le vecteur de ce projet. Nous avons déchanté, parce que le wagon « démocratique » n’a jamais été accroché au train des lois dites Deferre. La deuxième vague n’a pas été plus satisfaisante. L’approfondissement de la décentralisation reste à construire dans toutes ses dimensions (compétences, périmètres, financements, gouvernance et démocratie…). Il nous semble que cette exigence fait l’objet d’un large consensus.

Or, le gouvernement ne semble pas vouloir contribuer à écrire ce nouveau chapitre de l’histoire de nos institutions, mais être plutôt enclin à tourner la page de l’ambition décentralisatrice et démocratique. Pour percevoir l’ampleur de cette remise en question, il faut considérer l’ensemble de la réorganisation de l’État actuellement en chantier, logique profonde et rendue sournoise par le manque de débat public dans laquelle s’insère l’actuelle réforme territoriale. Le constat est alors affligeant. Diminution des ressources propres des communes par la suppression de la taxe professionnelle ; poursuite des transferts qui sont, dans le meilleur des cas, compensés par des transferts de charges renforçant la dépendance des collectivités ; « agencisation » de l’action publique qui renforce le contrôle a priori de l'État sur les projets locaux ; retour de pouvoirs démesurés aux représentants locaux de l’État ; réduction régulière des moyens d’intervention de l’État ; concentration de ses administrations locales… Toutes ces mesures sont nourries du dogme de la nécessaire réduction de la sphère publique et se doublent d’un processus d’aliénation de l’autonomie des collectivités locales et du maintien d'une société locale infantilisée. Il faut toutefois, pour être honnête, constater que cette dérive n’est pas dénoncée par l'immense majorité des élus locaux. Dans le combat entre les néojacobins et les girondins qui fait rage, la voix des démocrates est inaudible. Il n’y aura pas de débat ouvert parce que le plan est établi de longue date. Il vise le retour d'une instrumentalisation pure et simple des collectivités locales au service des politiques du gouvernement tout en réduisant la voilure de l’intervention publique elle-même : contrôler plus en payant moins ! La logique est comptable et limpide : la méthode et le calendrier s’attachent d’abord à régler les questions financières et institutionnelles avant de débattre de dynamiques de projet.

C’est dans cette logique globale que s’inscrit la réforme des collectivités territoriales, dont certains aspects sont directement inspirés par les représentants des puissances économiques. Se profile un nouveau rôle exorbitant dévolu au préfet (pendant deux années) capable d’imposer des périmètres aux regroupements intercommunaux, de définir des compétences et un mode d’organisation des collectivités au mépris de leur capacité d'auto-organisation et de leur autonomie, d’enterrer des Pays… Certes le projet de réforme comprend des avancées positives dont certaines reprennent même de vieilles revendications portées par l’Adels et de nombreuses autres organisations. Mais d’autres, qui charpentent une véritable recentralisation, sont inacceptables et doivent être combattues.

Faut-il pour autant baisser les bras et se résigner à l’absence de débat ?
La période actuelle est sans doute un tournant historique aussi décisif que l’ont été les lois de décentralisation où l’installation des démarches de développement local. L’Adels veut se souvenir qu’en 1982, à Mâcon, elle participait à faire émerger un mouvement qui, sans être hors la loi, n’était soutenu par aucune base législative le rendant légitime et donnait naissance aux Pays. Il ne s’agit pas, pour les militants d’aujourd’hui, de sombrer dans la nostalgie, mais d’inciter les acteurs locaux, les porteurs de projets de territoire à considérer que ce qui n’est pas interdit reste possible. De 1965 à 1995, les Pays ont existé sans aucune loi pour les soutenir ! Après 2010, ils pouront faire de même ; la mort du développement local ne se décidera pas par une loi. Le droit d’association est inaliénable : faut-il proposer aux conseils de développement de se constituer sous ce statut pour faire valoir la parole de la société civile ? Si les nouveaux Pays n’ont plus d’existence juridique, ne peuvent-ils se recomposer au sein de syndicats mixtes ? Le bilan global des Pays n’a pas été effectué ! Mais, en maints endroits, en coordonnant les initiatives territoriales, en mutualisant des moyens, les élus qui se sont engagés dans la démarche de projet territorial ne peuvent être accusés de gaspiller les fonds publics. Cette accusation portée par le gouvernement est injuste et incohérente.

Nous ne croyons pas avoir la science infuse en politiques territoriales, en aménagement du territoire, en démocratie institutionnelle. Mais l’Adels prétend qu’en matière de réforme des collectivités territoriales, comme dans toute politique publique, le temps du débat est essentiel, le processus prime sur la procédure. On pourrait même penser que les changements majeurs intervenus dans la conduite des collectivités territoriales et leur financement auraient mérité d’être soumis à référendum, tant il est associé à la vie quotidienne des Français. À la société civile d’imposer ce temps de débat, de s’organiser pour créer une controverse intelligente et positive qui manque cruellement dans nos institutions parlementaires. Il faut pour cela accepter de balayer devant sa porte et considérer que certaines pratiques que nous avons cautionnées doivent être révisées. Les acteurs seront d’autant plus légitimes et incontournables pour faire évoluer les relations entre l’État et les collectivités, entre celles-ci et les organisations qui portent l’intérêt général dans les bassins de vie, qui mènent des projets de développement sans lesquels « le désert français » aurait irrémédiablement progressé.

Nous aurions bien courte vue à penser qu’il s’agit d’un combat pour des structures, pour des financements, pour des prérogatives de pouvoirs locaux. C’est bien une certaine idée de développement que nous voulons promouvoir, soutenable par les habitants des métropoles comme par ceux des zones rurales. Il faut que le gouvernement soit cohérent et inscrive la réforme des collectivités territoriales dans une perspective de développement durable. Le Grenelle de l’environnement sera vide de sens si les pistes ouvertes ne sortent pas des frontières du 7e arrondissement de Paris ou de quelques agglomérations. Or, qu’est-ce qu’un agenda 21 local par exemple, si ce n’est par essence une démarche reliant dans un même processus d’évaluation démocratique une appropriation collective des enjeux locaux et leur transcription en termes d’action publique ? Au cœur de cette démarche coopérative, la notion de développement anime les territoires de projet que nous voulons sauvegarder, dans laquelle les collectivité locales sont des acteurs indispensables. L'Adels