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Territoires n°505 - février 2010

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Le sommaire

Les articles en ligne :

"Les lois pourraient s’appliquer différemment selon les régions ",Michel Piron, député (UMP) du Maine-et-Loire, nouveau coprésident de l'Institut de la décentralisation.

Quelques-uns-et-le-Parc.com, par Sabrina Costanzo.


 
Sommaire
 
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Point de vue : Michel Piron, coprésident de l'Institut de la décentralisation : «Les lois pourraient s’appliquer différemment selon les régions »
 
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Les articles en ligne
 
«Les lois pourraient s’appliquer différemment selon les régions »
interview de Michel Piron, député (UMP) du Maine-et-Loire, nouveau coprésident, avec Jean-Pierre Balligand, de l'Institut de la décentralisation.
 
En 2006, vous remettiez un rapport d’information dans lequel vous déclariez que « la complexité de notre organisation institutionnelle territoriale est devenue telle que le système pourrait bien devenir autobloquant ». Faites-vous le même diagnostic aujourd’hui ?

Oui, aujourd'hui je ne peux que confirmer ce que je disais en 2006, et je peux même ajouter que la complexification de notre système n’a cessé de s’accroître. Nous sommes confrontés aujourd’hui à un insoutenable enchevêtrement des pouvoirs territoriaux. Or, ce qui est en jeu, c’est la gouvernance de notre pays, l’efficacité de l’action publique ou, au contraire, sa paralysie. Ainsi, le rapport entre l’État et les collectivités territoriales est toujours à questionner : peut-on faire la réforme de l’État sans mener parallèlement celle des collectivités territoriales ? Lorsque l’État se retire, il faudrait bien sûr se poser les questions suivantes : qui le remplace ? à quel échelon ?... Ensuite, il nous faut interroger le rapport des collectivités entre elles : rappelons que nous sommes le seul pays en Europe à avoir quatre niveaux (région, département, commune et intercommunalité) qui peuvent, outre l’État, lever l’impôt, et qui, de fait, exercent ou tendent à exercer des compétences générales. Cette situation où tout le monde s’occupe de tout génère évidemment des surcoûts monumentaux ainsi que des délais très longs. Aujourd’hui, je crains donc que l’on en soit à un stade où il ne s’agit plus seulement de changer les peintures ni les tapisseries, mais où c’est l’architecture globale elle-même qui doit être revisitée.

Le projet de réforme territoriale actuellement en débat vous paraît-il aller dans le bon sens ?
Oui. Certaines idées développées dans ce projet de loi me paraissent très intéressantes, comme celle qui consiste à créer un « conseiller territorial » : avoir un élu commun au département et à la région permettrait d’interroger les doublons et d’apporter de la complémentarité là où il y a de la concurrence. Pour autant, je ne suis pas sûr que la réforme aille assez loin. Notamment parce que le projet de loi ne reprend pas certains points du rapport Balladur qui posait un excellent diagnostic. Mais aussi parce que la Constitution ne sera pas modifiée. Or, en refusant de toucher à l’article 72 de la Constitution, on reste dans le postulat de la non-tutelle formelle d’une collectivité sur une autre, postulat qui relève d’une fiction juridique. Prétendre, en effet, que toutes les collectivités sont autonomes est, pour le moins, audacieux : à quelle autonomie « concrète » peut prétendre une commune de moins de 500 habitants (ce qui est le cas de 60 % des communes françaises) ? Comment peut-elle s’engager, par exemple, à construire une station d’épuration sans aller chercher le concours d’autres collectivités ? Car, nous ne pouvons l’oublier, si cette collectivité n’a pas de tutelle juridique, elle reste soumise à une tutelle constante et hyperprégnante qui est la tutelle financière. Je crois qu’il faudra un jour envisager d’aller plus loin et accepter, enfin, de revisiter la Constitution, afin d’assumer le choix clair de la décentralisation dans un pays de tradition centralisatrice.

C’est ce que vous espérez en tant que coprésident de l’Institut de la décentralisation ?
Je souhaite que nous arrivions à faire comprendre que nous ne pouvons pas continuer de prôner une politique de décentralisation dans un système où les règles restent hypercentralisées. Comment y parvenir sans mettre de la hiérarchie entre les collectivités, en conférant à la région un pouvoir sur les niveaux infrarégionaux ? Ne peut-on envisager d’attribuer une part majeure du champ règlementaire aux régions, la loi relevant toujours du niveau national ? Son application pourrait alors être déclinée de manière différente selon les régions, afin de s’adapter aux réalités et aux diversités territoriales. C’est ce que tous les pays qui nous entourent ont déjà fait. Propos recueillis par Aline Chambras
 
Quelques-uns-et-le-Parc.com
Par Sabrina Costanzo
 
Parc des Marais d’Opale. Afin d’associer au maximum les 15-30 ans à la définition de sa nouvelle charte, le parc naturel régional a misé sur les Tic. Un bilan en demi-teinte côté participation, sur lequel le Parc s’appuie pour donner une nouvelle impulsion à son action.

Le parc naturel régional (PNR) des Caps et marais d’Opale est entré, en 2009, en phase de révision de sa charte, qui devra être validée en 2012. Pour faire de la charte un projet partagé, le PNR a souhaité associer au maximum les habitants et a fait appel aux technologies de l’information et de la communication (Tic). Une machine à voter, un profil sur Facebook et un site internet (moietmonparc.com) ont été successivement mis en place depuis juin 2009. Autant de projets qui ont bénéficié du dispositif d’accompagnement « Dream + » proposé par le conseil régional du Nord-Pas-de-Calais et qui vise à faire émerger des outils d’e-démocratie, et du Fonds européen de développement régional (Feder). « Avec les technologies de l’information, nous souhaitons aller plus loin qu’avec les outils de concertation habituels, – conférences-débats, ateliers, diffusion d’un questionnaire dans le journal des habitants – que nous avons par ailleurs utilisés », explique François Mulet, directeur adjoint du Parc chargé de la communication, de l’éducation et de la citoyenneté. « Nous voulons toucher les 15 - 30 ans, que l’on voit rarement s’impliquer dans ce genre de démarche, alors que ce sont eux qui seront aux commandes du territoire dans quelques années. »

À la place d'élus
La machine à voter fonctionne sur le site internet du Parc et à partir des bornes interactives installées dans la maison du Parc, ou lors de manifestations publiques. L’internaute dispose d’un crédit d’action de cinquante points qu’il doit distribuer en fonction des sept priorités de la charte. S’il décide de mettre en avant une action, et donc d’augmenter le curseur de la machine à voter d’un ou plusieurs crans, il lui en coûtera dix points par cran. S’il décide d’accorder moins d’importance à un des sept champs d’action, il baissera le curseur, et récupèrera dix points par cran. « Il s’agissait d’obliger les gens à exprimer des préférences pour ne pas qu’ils se contentent de dire qu’il faut jouer sur tous les tableaux », indique François Mulet. « Avec ce système, ils se retrouvent, en quelque sorte, à la place d’élus, avec des ambitions qui se heurtent à des moyens limités, représentés ici par les crédits d’action. » Quatre cents votes ont été enregistrés de juin à novembre. Un résultat qui n’est pas satisfaisant, mais que François Mulet relativise : « Chaque priorité d’action est associée à un diaporama expliquant les enjeux. Même si les gens ne vont pas au bout de leur vote, ils accèdent à de l’information qu’ils ne seraient pas allés chercher par ailleurs. C’est le côté ludique des Tic qui permet ça. »

Mobiliser les foules
Le profil sur Facebook et le site moietmonparc.com ont pris la relève depuis novembre 2009, avec l’objectif de passer à une phase de formulation de propositions concrètes. Sur Facebook, les internautes ont la possibilité de jouer et de faire circuler un quiz sur le développement durable. Le site permet aussi d’accéder à ce quiz et propose à l’internaute, pour chacune des cinq thématiques, de commenter le projet de charte qui lui est rattaché, de discuter et débattre en vidéo avec les techniciens du Parc, et de manifester sa volonté de s’engager sur des actions précises. L’ensemble des réactions, des débats et des avis postés sur le site sont destinés à nourrir le projet de charte. Après le pic de fréquentation du début, le site se maintient à un rythme de croisière d’une centaine de visites par semaine. « Le taux de fréquentation est assez satisfaisant mais le taux de contribution est en revanche faible : les gens vont sur le site mais laissent peu de commentaires, et encore moins de vidéos », constate François Mulet. Si les jeunes se sont saisis du quiz sur Facebook et mettent des commentaires sur leurs profils en invitant les gens à les lire, ils échangent peu sur le site. Pour François Mulet, « Facebook est l’outil que les jeunes utilisent le plus et il est donc nécessaire d’y être présent pour les capter, mais l’objectif est maintenant de les inciter à débattre sur un site public ». Autre élément qui peut expliquer la faible participation: la difficulté de diffuser un discours accessible sur ce qu’est un parc naturel régional, ses compétences, ses missions et le fait que les habitants ont été amenés à s’exprimer sur des problématiques trop globales. « Aujourd’hui, nous essayons de réorienter le site vers un travail à l’échelle des microterritoires, pour être plus près des préoccupations des habitants », indique François Mulet. Si cette phase de consultation sur internet n’a pas suscité l’enthousiasme des foules, elle a permis d’entrer en contact avec une centaine de personnes, majoritairement des jeunes, soit un public différent de celui qui participe habituellement aux démarches initiées par le PNR. « Notre objectif était surtout de constituer un panel de jeunes prêts à s’engager sur des actions concrètes », précise François Mulet. « Les outils internet sont une accroche qui nous ont permis de prendre contact avec les jeunes, et il nous appartient aujourd’hui de trouver les moyens de les inciter à se mobiliser autour d’un programme d’actions. »  Sabrina Costanzo