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Territoires n°504 - janvier 2010

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Le sommaire

Les articles en ligne :

"En éloignant les lieux de décision des citoyens, on recentralise", Marc Petit, maire PCF de Firminy.

Nouvelle politique de cohésion : quand l'Europe d'occupe de développement local, Guy Baudelle, professeur d'aménagement à l'Université européenne de Bretagne Rennes 2.


 
Sommaire
 
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Cult'urb :Instrumentalisons-nous les uns les autres
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La terre vue du fiel : Se marrer, ou pas
par Jean-Stéphane Devisse et Christophe Beurois, Médiation et environnement
Point de vue : Marc Petit, maire de Firminy « En éloignant les lieux de décision des citoyens, on recentralise »
Démoocratie participative - Modes d'emploi : Un pot ça va, 365 bonjour les débats
par Laurence Faucon, directrice du développement des vies participatives à Niort
 
Politique régionale européenne - Compétitivité ou solidarité ?
 
Qui connait la politique régionale européenne ?
 
Nouvelle politique de cohésion : quand l'Europe s'occupe de développement local
Guy Baudelle, professeur d'aménagement de l'espace à l'Université européenne de Bretagne Rennes 2, chaire européenne Jean Monnet
 
La coopération territoriale, parent pauvre de la politique régionale européenne ?
Samuel Jaulmes
 
La nouvelle Pac : vers une politique territoriale ?
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"Compétitivité régionale et emploi" en Île-de-France
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Les articles en ligne
 
«En éloignant les lieux de décision des citoyens, on recentralise »
interview de Marc Petit, maire PCF de Firminy (Loire).
 
Lors du congrès de l’Association des maires de France (AMF), le 18 septembre dernier, vous avez fait part de votre mécontentement face au projet de réforme des collectivités territoriales. Quelles sont vos inquiétudes ? 

Ma principale inquiétude concerne la suppression de la taxe professionnelle, mesure qui risque d’être appliquée dès le 1er janvier 2010. Prenons l’exemple de Saint-Étienne métropole, qui regroupe environ 400 000 habitants ; si la suppression de la taxe professionnelle est appliquée dès le 1er janvier 2010, cela engendrera une perte de six millions d’euros par rapport aux recettes prévues. Car, bien que nous bénéficions du même montant par rapport à 2009, la revalorisation des bases – effectuée chaque année – n’est cette fois-ci pas prévue, ce qui correspond à trois millions d’euros. Par ailleurs, dans le souci d’équilibrer notre budget, nous avions prévu d’augmenter le taux de la taxe professionnelle, ce qui n’est désormais plus possible et qui nous fait perdre, ici aussi, trois millions d’euros. En prenant cette mesure, l’État oblige les communes et les communautés de communes, mais aussi les départements et les régions, à augmenter les impôts auprès des ménages ou à supprimer certaines prestations, et donc certains services publics. Nous n’avons pas le choix. Concernant la réforme territoriale à proprement parler, la création des métropoles urbaines, qui prendraient certaines compétences acquises aux départements et d’autres aux communes, me pose problème. Cela va se traduire par une réduction des rôles du département et de la commune, alors qu’ils représentent les échelons où la proximité est la plus forte au niveau des élus. Au final, on éloigne les lieux de décision des citoyens, et donc, en transférant des compétences des communes à la métropole, on procède, en réalité, à une recentralisation.

Pourtant beaucoup d’élus locaux s’accordent à dire qu’une réforme territoriale est nécessaire…
Effectivement. Une majorité des élus est favorable à l’idée de réforme, mais à une réforme qui poursuivrait le mouvement de décentralisation amorcé au début des années 80. Concrètement, la plupart des élus demandent une réforme de la fiscalité locale, qui date.


Il faut arrêter d’avoir une fiscalisation reposant essentiellement sur la taxe d’habitation et sur la taxe foncière, lesquelles ne sont pas du tout liées au montant des revenus perçus par les ménages. Un impôt sur le revenu à un taux progressif qui impliquerait que plus les personnes ont un revenu élevé, plus elles paient, serait beaucoup plus juste. Il faudrait absolument mieux tenir compte de la richesse de chaque ménage. Autre proposition qui me paraît intéressante, celle de taxer les actifs financiers, pour que cela ne repose pas uniquement sur les ménages mais sur une part du capital financier.

L’une des mesures phares du projet de réforme est la création de conseillers territoriaux qui, à partir de 2014, devraient à la fois siéger au sein des conseils régionaux et des conseils généraux. Quelle est votre position concernant cette annonce ?

Lors du congrès de l’AMF, je me suis aussi élevé contre la création des conseillers territoriaux. Je suis aussi conseiller général et je vois l’implication que ça demande. Qu’un élu joue à la fois le rôle de conseiller régional et celui de conseiller général, cela va être extrêmement difficile, parce que, d’une part, le lieu n’est pas du tout le même et que, d’autre part, cela va se traduire par une multiplication des réunions. Clairement, l’élu n’aura pas le temps d’assumer pleinement son rôle d’élu. Il sera donc contraint de déléguer aux techniciens, or les gens élisent des élus et non pas des techniciens, il y a un risque que la technostructure en sorte renforcée, car il est évident que l’élu n’aura pas le temps, ne serait-ce que de lire tous les dossiers ! Assister en tant que conseiller général à tous les conseils d’administration de collèges, cela demande du temps, s’il faut en plus qu’il participe à tous ceux des lycées, sans compter les autres réunions… Par ailleurs, le Gouvernement avance qu’il s’agit d’un moyen de faire des économies, mais il n’y aura pas de réduction du montant des indemnités car, pour la première fois, le suppléant du conseiller territorial en touchera une ! Il n’y aura donc aucune économie, c’est une certitude.

Y a-t-il une mobilisation qui émerge de la part des élus ?

De nombreuses lettres ont été envoyées aux parlementaires de la Loire, des vœux ont été exprimés au sein des conseils municipaux et généraux. J’espère que les parlementaires de la majorité écoutent le message des élus locaux mais, honnêtement, je suis très inquiet. À l’issue de ce congrès, les maires ont unanimement demandé au Gouvernement de revoir sa copie pour que, au minimum, la suppression de la taxe professionnelle, ne s’applique pas avant le 1er janvier 2011. On attend de voir.

Propos recueillis par Mathilde Azerot
 
Nouvelle politique de cohésion : quand l’Europe s’occupe de développement local
Par Guy Baudelle, professeur d’aménagement de l’espace à l’Université européenne de Bretagne Rennes 2, chaire européenne Jean Monnet
 
La politique de cohésion européenne est passée par plusieurs changements de cap. Le dernier en date fait suite à l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, qui reconnaît notamment le rôle des collectivités locales dans la mise en œuvre des politiques communautaires.



Pour comprendre les nouvelles orientations pour 2007-2013 de la politique de cohésion européenne, il faut savoir qu’elle a failli disparaître suite au Rapport Sapir (2003) qui, balayant en quatre pages une politique dénoncée comme aussi coûteuse qu’inefficace, proposait de diminuer les dépenses de solidarité territoriale correspondantes en les reportant sur les budgets nationaux, de manière à ce que l’Union européenne (UE) privilégie la compétitivité, jugée insuffisante, par des politiques de recherche et d’innovation. Peu après, le Rapport Kok (2004) critiquait à son tour les lenteurs de l’avancement de la stratégie de Lisbonne. Ainsi s’explique le souci d’une approche plus stratégique, concrétisée par l’adoption, en 2004, par la Commission européenne, d’orientations stratégiques communautaires (OSC) qui ont marqué un tournant vers ce qu’on appelle la « lisbonnisation » de la politique de cohésion. Il s’agit désormais d’« encourager l’innovation, l’esprit d’entreprise et la croissance de l’économie de la connaissance en favorisant la recherche et l’innovation » et de « créer des emplois plus nombreux et de meilleure qualité (…) en augmentant l’investissement dans le capital humain ». Ce changement radical par rapport au souci plus traditionnel de l’équilibre entre territoires explique aussi pourquoi l’intégralité de la France métropolitaine est dorénavant éligible à l’objectif 2 (qui concerne la reconversion économique et sociale des zones en difficulté…). Dans un contexte de mondialisation, tous les espaces de l’Europe communautaire doivent pouvoir contribuer à sa compétitivité, y compris des régions comme l’Île-de-France, qui n’avaient jamais pu prétendre jusqu’alors au Fonds européen de développement régional (Feder, lire l’article sur l’Île-de-France page 32). L’éligibilité à l’objectif « Compétitivité » de l’ensemble des régions non classées en objectif 1 (qui concerne les États et régions les moins développés) résulte aussi d’un compromis ayant permis de sauver la politique de cohésion, les régions riches et les pays contributeurs nets au budget de l’Union européenne (qui comptent peu de régions en retard de développement) ayant souhaité pouvoir bénéficier également des crédits communautaires…

Concurrence accrue pour l’obtention des fonds structurels

Il en résulte une plus forte compétition entre territoires d’une même région pour capter des fonds communautaires. En effet, tout zonage a a priori disparu en métropole, hormis la distinction entre objectifs 1 et 2. C’est une vraie révolution pour les territoires qui s’étaient habitués, depuis une vingtaine d’années, à figurer en zone éligible et qui se retrouvent aujourd’hui en concurrence avec le reste de leur région, puisque les quelque 12,6 milliards de budget Feder et FSE (Fonds social européen) attribuables à la France ont été répartis entre régions au terme d’une négociation entre la Délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale (Datar) et la Commission européenne. S’il n’y a donc pas de rivalité interrégionale, en revanche, Toulouse peut à présent solliciter des fonds communautaires au même titre que Decazeville ou Carmaux, tout comme Rennes face à la Basse-Bretagne rurale. C’est donc aussi une nouveauté majeure pour les territoires métropolitains plus prospères, jusque-là exclus des zonages européens, et qui se trouvent de facto avantagés par leur structure d’activités, compte tenu de la plus forte conditionnalité des financements communautaires. 75 % des fonds structurels en objectif 2 doivent en effet être affectés à des projets tenus de démontrer leur contribution à l’agenda de Lisbonne (60 % en objectif 1). La vérification en est si stricte qu’on l’appelle earmarking, par référence au marquage du bétail à l’oreille ! Cet encadrement très rigoureux des actions éligibles aux cofinancements communautaires s’est traduit par l’adoption d’un cadre de référence stratégique national (CRSN) et de programmes opérationnels (PO) soumis à la validation de la Commission européenne, qui en vérifie la conformité aux orientations stratégiques communautaires. Ces documents-cadres font du développement local cofinancé par les fonds structurels une coproduction engageant au moins trois acteurs (UE, État et région), mais souvent davantage, comme le montrent les exemples de ce dossier, obligeant les participants à une « gouvernance multiniveaux ».

La cohésion territoriale : un OVNI… qui a atterri
Plus que jamais, l’Union s’invite donc sur la scène du développement local en s’immisçant dans l’orientation des dépenses abondées par ses fonds. L’Europe n’a pas pour autant renoncé au principe de « cohésion territoriale » qui consiste, d’après le Livre vert sur la cohésion territoriale adopté par la Commission européenne en 2008, « à garantir le développement harmonieux de tous les territoires et à permettre à leurs habitants de tirer le meilleur parti de leurs caractéristiques propres ». Comme l’explique Patrick Salez, en charge de ces questions à la direction générale de la politique régionale à Bruxelles, le terme fait référence à « un état idéal du territoire européen » marqué par « un développement plus équilibré, plus solidaire et plus durable à toutes les échelles ». Le concept reste en fait assez opaque et passe volontiers pour « techno ». Les géographes Claude Grasland et Grégory Hamez l’ont même qualifié d’« ovni politique » en raison de l’étrangeté de ce « compromis linguistique » (Patricia Hammer) sonnant à l’origine aussi bizarrement aux oreilles allemandes que françaises. C’est pourtant Robert Savy qui l’a lancé en 1995 lors d’une rencontre de l’Association des régions d’Europe (ARE), dont le lobbying en a favorisé l’adoption officielle, acquise à la faveur d’un article du Traité d’Amsterdam (1997) consacré aux services d’intérêt économique général (SIEG). Complétant et précisant les concepts antérieurs de cohésion économique – la réduction des écarts de développement entre États membres – et sociale – la limitation des inégalités sociales en termes de revenus et d’accès à l’emploi –, la cohésion territoriale rappelle, conformément au préambule du Traité de Rome, la nécessité pour l’Union « d’en assurer le développement harmonieux en réduisant l’écart entre les différentes régions et le retard des moins favorisées ». L’ovni s’est donc bien territorialisé.

Vers la reconnaissance d’une gouvernance multiniveaux

La soumission des orientations stratégiques communautaires aux priorités de l’agenda de Lisbonne (2000) a donné l’impression de faire reculer les préoccupations de cohésion territoriale au profit de la quête d’une compétitivité, plus soucieuse de performance que d’équité spatiale. Pourtant, le Traité de Lisbonne entré en vigueur le 1er décembre 2009 fait figurer la cohésion territoriale parmi les objectifs de l’Union européenne. Cela sanctionne enfin une action à laquelle l’Union affecte déjà 35,7 % de son budget, et dont elle devrait faire sa première politique en 2014. En consacrant le principe d’autonomie locale, le nouveau Traité permettra également de mieux associer les collectivités à l’élaboration des politiques européennes à impact territorial, ce qui est un pas important vers la reconnaissance d’une gouvernance multiniveaux. S’il reconnaît le rôle des collectivités locales dans la mise en œuvre des politiques communautaires, le Traité ne leur attribue toutefois pas encore la responsabilité juridique, qui reste le seul fait des États membres. Au-delà de la seule politique de cohésion, le Traité de Lisbonne renforce néanmoins le rôle des collectivités comme acteurs du développement local et de l’intégration européenne, en conformité avec le principe de subsidiarité, et ouvre la voie à l’adoption d’une compétence partagée en matière de cohésion territoriale. Guy Baudelle

À lire : Le développement territorial en Europe. Concepts, enjeux et débats, Guy Baudelle, Catherine Guy et Bernadette Mérenne-Schoumaker, Pur, 2010.