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«Les technosciences ne peuvent pas continuer à échapper à la démocratie»
Interview de Jacques Testart, président de la fondation Sciences citoyennes
Les démarches cherchant à utiliser les savoirs des citoyens liés à leur vécu quotidien (conseils de quartier…) sont-elles très différentes de celles qui mobilisent ces mêmes citoyens sur des sujets scientifiques ou de société, qu’ils ne maîtrisent pas a priori ?
Pour que les citoyens puissent fournir un avis éclairé sur des enjeux relatifs aux technosciences, la fondation Sciences citoyennes propose un processus appelé « convention de citoyens » que nous avons adopté pour nous démarquer des procédures variées et ambiguës que l’on retrouve parfois sous le vocable de « conférence de citoyens » (lire l’encadré ci-dessous). Il combine une formation préalable des citoyens au sujet qui leur est soumis, une intervention active de leur part où ils interrogent des experts, et un positionnement collectif où ils discutent en interne puis avisent. Les conventions de citoyens sont un lieu de préparation de la décision des élus, où se forge la citoyenneté en vue de la décision. Ce qui est mis en œuvre dans cette démarche diffère de ce qui se pratique dans les démarches participatives en matière d’urbanisme où les gens sont directement concernés par la problématique qui leur est soumise et ont un intérêt personnel à ce que certains choses se passent ou ne se passent pas. Ils sont partie prenante car en relation quotidienne avec le problème qui leur est soumis. Dans les conventions de citoyens, qui traitent d’enjeux anthropologiques, des OGM, du nucléaire ou des nanotechnologies, les participants sont concernés, mais non partie prenante. Les quinze citoyens sont sélectionnés pour être de vrais profanes, on s’efforce de ne pas choisir ceux qui ont des éléments de proximité avec le problème. Si après la période de formation, les citoyens acquièrent des connaissances sur le sujet, ils n’ont au final d’intérêt à défendre que celui de l’humanité car les sujets sont vastes et loin de leurs préoccupations personnelles. Les associations ont eu du mal à bien cerner cet aspect. Elles n’ont d’ailleurs pas, au début, soutenu le projet de loi que nous avons déposé pour faire entrer les conventions de citoyens dans la loi française. Les associations ont un rôle essentiel dans les combats quotidiens, dans la formation des militants, mais, lorsqu’il s’agit de prendre une décision, le milieu associatif ne peut pas être intégré dans les conventions de citoyens comme citoyens, mais comme experts porteurs d’un point de vue. On ne peut pas dire que les citoyens ce sont les associations. Quand il s’agit de préparer la décision des élus, il faut prendre des gens neutres. Si on lui donne la possibilité d’exister et de se développer, la convention de citoyens joue un rôle pédagogique ; elle rend possible une réappropriation des choix. À condition de bien connaître la procédure, on reconnaît son objectivité et tout le monde peut se dire : si des gens comme moi ont fait tel choix, ce choix aurait aussi pu être le mien. L’autre différence concerne le nombre de participants. Dans les démarches participatives, on cherche, en général, à s’assurer de la présence du plus grand nombre et, qui plus est, aux profils les plus variés. On se heurte alors à la difficulté de composer un groupe de citoyens car, en étant tous partie prenante, ils raisonnent sur la base d’intérêts propres et nécessairement divergents. Comment, dès lors, doser la présence des différents porteurs d’intérêts ? Dans les conventions de citoyens, la méthodologie employée et la densité de la formation initiale nous oblige à limiter le nombre de participants. L’enjeu de la convention est d’arriver à un protocole objectif, non critiquable et, ainsi, de se démarquer de pratiques pseudo démocratiques où les méthodes relèvent plus de la simple consultation que d’une réelle concertation. Il s’agit pour cela, notamment, de donner aux gens la formation la plus contradictoire possible, de doser l’identité des gens qui renseignent les citoyens afin qu’ils soient porteurs de tous les points de vue connus dans ces situations de controverse publique.
Cette « rationalisation » de la procédure des conventions de citoyens permet-elle que les avis produits soient davantage pris en compte dans la décision politique ?
L’objectivité du processus n’encourage pas plus les élus à les prendre en compte que ceux obtenus à l’issue d’autres démarches participatives. Pourtant, ces derniers accèdent rarement à un avis informé sur les grands enjeux relatifs aux technosciences. Ils sont informés par le biais de groupes de travail parlementaires, composés depuis toujours des mêmes personnalités et, qui plus est, non exemptes de pressions émanant de lobbies. C’est plutôt inquiétant. Les parlementaires ne s’intéressent qu’aux problèmes sociaux, économiques, politiques ; le reste, les technosciences, ce ne serait pas de la politique. Face à ce manque d’informations, ils devraient saisir l’occasion de pouvoir disposer d’avis pris par des citoyens désintéressés et ayant pu bénéficier d’une information complète et contradictoire. Ils pourraient ainsi apprécier tous les enjeux relatifs à une innovation avant d’en promouvoir ou d’en interdire l’usage. Mais ils se sentent menacés dans leurs prérogatives, or, leur pouvoir de décision n’est en aucun cas mis en cause, il s’agit juste ici d’avoir recours aux citoyens comme vecteurs d’information pertinente.
Dans le domaine des sciences, l’enjeu n’est-il pas aussi de mobiliser les savoirs citoyens au sein même des activités de recherche ?
La démocratie technique, qui établit que les choix scientifiques sont inséparables des choix de société, ne s’est pas concrétisée dans le domaine des technosciences, mais des jalons ont été posés et doivent être travaillés. Nous sommes face à un paradoxe : les sciences et le progrès ne résolvent pas tout, ils sont facteurs d’incertitudes croissantes, voire de dangers, ce qui montre qu’il est nécessaire de prendre en compte d’autres avis que ceux des experts. Aujourd’hui, ce sont bien les citoyens qui semblent les plus habilités à se prononcer. Mais encore faut-il accepter de se saisir des outils qui leur permettent d’exprimer leurs avis. Les scientifiques doivent comprendre que c’est leur intérêt que d’intégrer les citoyens dans la recherche. Les citoyens disent souvent des choses évidentes que l’on n’ose pas dire quand on est expert. Parler de « bon sens » est souvent mal vu, mais il y a quand même quelque chose d’authentique dans ce terme. Après la phase de formation, les citoyens disposent d’une pensée plus structurée, sont dotés de plus d’audace pour exprimer les choses. L’avenir des technosciences ne peut pas continuer à échapper à la démocratie, participative comme représentative, et être confiné aux laboratoires, qui subissent des pressions, et où la compétition économique fait rage. En plus des démarches qui permettent de se prononcer sur la diffusion ou non de certaines innovations, on pourrait ainsi imaginer que les citoyens puissent intervenir en amont, que les grandes orientations de la recherche (par exemple un plan quinquennal) soient soumises aux conventions de citoyens qui communiquent des avis sur les secteurs à privilégier. Ce serait un moyen pour les scientifiques et les députés de se départir des pressions externes de toutes sortes. Enfin, il existe un tiers secteur scientifique, composé notamment d’associations qui réalisent un travail de recherche, tout en n’appartenant pas à ce domaine. Il faut aider cette contribution de la même manière que l’on aide les entreprises en finançant certains travaux de recherche. Propos recueillis par Sabrina Costanzo
http://jacques.testart.free.fr
Le vélo, le mur et le citoyen, Jacques Testart, Belin, 2006.
Les conventions de citoyens
La fondation Sciences citoyennes, dans le cadre d’un programme Picri (Partenariat
institutions - citoyens pour la recherche et l’innovation) a analysé des expériences internationales de conférences de citoyens, puis défini un protocole pour que des citoyens profanes élaborent des avis représentatifs de l’intérêt commun. Pour se démarquer des « conférences de citoyens » analysées, ils ont nommé la méthodologie de concertation qu’ils ont définie « convention de citoyens ». Jacques Testart, président de la Fondation, en explique le principe : « Une convention de citoyens consiste en la sélection d’une quinzaine de citoyens, profanes par rapport au sujet en délibération et dénués de conflit d’intérêts. Celle-ci s’effectue au hasard mais en veillant à ce que l’échantillon comporte une grande diversité de profils. Ceci permet de garantir une objectivité à la procédure, qui est renforcée par une formation assurée hors de toute influence (en garantissant l’anonymat des participants) et par le consensus obtenu sur le programme de formation, au sein d’un comité de pilotage riche d’opinions diverses. La première session de formation présente aux citoyens les connaissances disponibles, de la façon la plus neutre possible. La seconde session présente la question en termes d’enjeux contradictoires. Après cette formation, les citoyens décident du contenu du débat public (questions à traiter et personnes à interroger), à l’issue duquel ils délibèrent pour établir leurs recommandations, qui sont rendues publiques et font l’objet d’un débat parlementaire avec vote d’une résolution. Toute divergence des élus avec les recommandations des citoyens doit être motivée. La procédure doit être filmée, à l’exception des moments de délibération, et les films sont accessibles au public. De plus, toute convention de citoyens fait l’objet d’une évaluation par deux experts désignés par le comité d’organisation. Afin d’impliquer une instance nationale représentative de la société civile, et d’assurer une permanence organisatrice, nous proposons d’instituer, au sein du Conseil économique et social (CÉS), une dixième section intitulée « Maison des citoyens », qui recevrait les propositions de convention de citoyens, à l’initiative du premier ministre, du parlement et des citoyens, par pétition, ou du CÉS. » Afin d’inscrire les conventions citoyennes dans la loi, la fondation Sciences citoyennes a écrit une proposition de loi en novembre 2007 (téléchargeable sur www.sciencescitoyennes.org), pour laquelle seuls les élus Verts ont montré leur intérêt à ce jour. Une conférence de citoyens « Changement climatique et citoyenneté » a eu lieu en 2002, sous l’égide du ministère de l’Écologie et du développement durable de l’époque. « Une démarche exemplaire », selon Jacques Testart, qui n’a pas eu jusqu’à aujourd’hui d’équivalent : les conférences de citoyens qui ont pu être organisées par exemple à Grenoble (en 2005) ou en Île-de-France (en 2006-2007) sur les nanotechnologies, ou sur les boues d’épuration par le ministère de l’Écologie (en 2003) ne correspondent pas exactement à des conventions de citoyens. « Il s’agit souvent d’aller au plus vite et au moins cher et de ne pas respecter à l’intégralité le processus que l’on a défini », regrette Jacques Testart. « En résultent des démarches bancales qui peuvent nuire au principe, entacher sa crédibilité. » S.C.
