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Territoires n°494 - janvier 2009

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Le sommaire

Les articles en ligne :

« Le véritable objectif devrait être la coopération entre les territoires », interview de Yves Jean, directeur du département de géographie de l'université de Poitiers.


 
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Lire l'interview « Le véritable objectif devrait être la coopération entre les territoires », Yves Jean, directeur du département de géographie de l'université de Poitiers.
L’ébulition de M'ric
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Les articles en ligne
 
« Le véritable objectif devrait être la coopération entre les territoires »
Par Yves Jean, directeur du département de géographie de l’université de Poitiers.
 
La réforme des collectivités locales a été envisagée par de nombreux gouvernements. En quoi ce que président de la République envisage actuellement vous semble-t-il être différent ?

La proposition faite par Nicolas Sarkozy au congrès des maires de France me semble être un leurre, pour plusieurs raisons. D’abord, parce que nous sommes en présence d’un véritable « déménagement du territoire » : le recul de l’État sur les territoires est sans précédent. Il n’y a qu’à voir les réformes des cartes judiciaires et militaires, ou la réforme de la santé. De mon point de vue, ce désengagement est très largement préjudiciable aux fonctions polarisantes des petites villes. À cela s’ajoute un désengagement financier de l’État qui, lui aussi, est sans précédent. Dans ce contexte, la question du redécoupage de l’action publique locale est un très bon moyen de masquer les difficultés
auxquelles auront à faire face les territoires, du fait du désengagement de l’État. Par ailleurs, la réforme engagée semble donner une fin de non-recevoir à la proposition du secrétaire d’État aux Collectivités territoriales de faire élire les délégués communaux au sein des organes délibératifs intercommunaux au suffrage universel. L’intercommunalité est aujourd’hui un échelon essentiel de l’action publique locale, et il y a un manque crucial de transparence et de démocratie pour l’encadrer. Enfin, il me semble que la question n’est pas de faire le choix d’un échelon territorial au profit d’un autre, ou de procéder à la fusion de collectivités : il n’y a pas de découpage vertueux. Ce qu’il faut arriver à penser et à réaliser, c’est l’interterritorialité, c’est à dire la coopération, formelle ou informelle, entre les territoires.
Une des propositions de la réforme consisterait en un remplacement des conseillers régionaux par des conseillers territoriaux qui siégeraient tout à la fois au sein des assemblées départementales et régionales.

N’y a t’il pas un recul par rapport à l’avancée que constituait l’élection des conseils régionaux au suffrage universel depuis 1986 ?
Le pouvoir régional est considérablement monté en puissance au cours de ces vingt dernières années, sous l’impulsion notamment des fonds européens, dont je m’étonne qu’on parle aussi peu dans le cadre de cette réforme. Cette proposition sent trop l’opération politique pour être complètement honnête. Sous couvert de fournir une assise territoriale aux conseillers régionaux, l’idée présente derrière l’instauration de conseillers territoriaux est bien de faire basculer l’élection des conseillers régionaux d’un scrutin de liste régionale à un scrutin cantonal, aux tendances plus conservatrices et, de ce fait, de faire un sort définitif aux majorités politiques actuelles des régions.

Une des propositions phares du comité Balladur semble être de mettre un terme à la clause générale de compétence pour les départements et les régions. Cela permettra-t-il de clarifier les relations entre les collectivités ?
Le principe de subsidiarité, qui vise à privilégier le niveau inférieur d'un pouvoir de décision aussi longtemps que le niveau supérieur n'est pas capable d'agir plus efficacement, est une idée séduisante. Il permet de conserver de la souplesse et du dynamisme politique aux différents acteurs territoriaux. Une proposition qui rigidifierait par trop ce principe, et la pratique qui en découle, pourrait geler des initiatives pertinentes de développement territorial. La question devrait avant tout être envisagée dans la diversité des situations géographiques. Ce qui est important, c’est de penser des politiques publiques qui permettent l’interterritorialité. On ne peut pas régler cette question d’un point de vue administratif, alors que la vraie question est moins la répartition des compétences que le cumul des mandats. Lorsque le citoyen identifiera un élu à une responsabilité, là on y verra plus clair ! C’est pour cela que la question de l’élection des élus intercommunaux au suffrage universel direct est importante.
Les Pays ont largement contribué à l’interterritorialité. La réforme engagée ne semble pas en tenir compte... L’avenir des Pays semble largement hypothéqué dans le cadre de cette réforme. Dans l’avenir, ils pourraient être réinvestis par les intercommunalités. Ils pourraient même correspondre à une intercommunalité. Pourtant, les intercommunalités et les Pays n’ont pas les mêmes fonctions et il serait dangereux de les confondre. Le Pays tire sa force de sa capacité à la prospective et à l’invention. Il tirait aussi sa force de sa base participative, via le conseil de développement. Faire basculer les Pays vers l’intercommunalité c’est courir le risque que le Pays devienne un périmètre d’aménagement et d’équipement, et ne devienne que très secondairement prospectif. Cela étant dit, il faut se rappeler que les Pays préexistaient aux lois Pasqua et Voynet : même si les concours de l’État aux Pays cessent, les crédits des régions concourent aujourd’hui très largement à la vie des Pays. Il y a tout lieu de penser que partout où la mobilisation locale sera assez forte, ces structures d’interterritorialité continueront d’exister. Propos recueillis par Samuel Jaulmes


Télécharger la version longue de l'article de Georges Gontcharoff paru dans le numéro 495 de Territoires :

Analyse des enjeux de la réforme institutionnelle
Analyse des différents rapports traitant de la réforme institutionnelle