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Territoires n°491 - octobre 2008

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Le sommaire

Les articles en ligne :

"Les grandes questions démocratiques ont été évacuées", interview de Bastien François, cofondateur de la Convention pour la 6e République.

"L'indifférence proportionnelle des représentants de l'État", interview de Vanik Berberian, président de l'AMRF.



 
Sommaire
 
Initiatives locales
 
Brèves : Réseau Capacitation citoyenne : une Karavane pour 2009 ; Savennières : épicerie coopérative ; Le cheval fait des émules dans les collectivités locales.
Gueule de blogosphère : Le PS à l'ouest
chronique de Gérard Leray, blogmaster de la Piquouse de rappel (http://lapiquouse.info)
Portrait de Jérôme Guillet, Les confessions d'un animateur public
Pays en chantier : Éloge de la confiance
chronique de Philippe Langevin, Association régionale pour le développement local en région Paca
 
Actualités
 
L'événement : Constitution : mini réforme, maxi oublis (lire l'interview de Bastien François)
L’ébulition de M'ric
Brèves : En route vers l'autopartage et le covoiturage ; L'atout rural une exception française ; Les ressourceries développent leur réseau ; Rappel à l'ordre de la Halde sur les gens du voyage
Syn-chronique : La décentralisation, une stratégie du changement social
Les 50 dernières années vues à travers les pages de Correspondance municipale, puis de Territoires
La terre vue du fiel : Pique-Nique douille, c'est toi l'andouille
par Jean-Stéphane Devisse et Christophe Beurois, Médiation et environnement
Interview : Monique Sené, Nucléaire "La société civile et les élus doivent continuer à faire pression"
Parlons droit : La révision de la constitution (suite)
 
Communes rurales - Qui sont les petits élus ?
 
Élus ruraux : des « amateurs » aux multiples compétences
par Thibault Marmont, sociologue
 
« L’indifférence proportionnelle des représentants de l’État »
Interview de Vanik Berberian, président de l’Association des maires ruraux de France
 
Élus ruraux et petites communes en chiffres
 
Le dur apprentissage du panachage
Christophe Tréhet, journaliste à Transrural initiatives
 
Le Séquestre : libre champ à la participation
par Sabrina Costanzo
 
Rurale conviction
Portrait d’Aurélie Genolher, maire de Massillargues-Atuech (Gard)
 
Un mode de scrutin pas si archaïque
Sylvain Barone et Aurélia Troupel, doctorant et maîtresse de conférences
 
« Ce n’est pas parce qu’il y une seule liste qu’il n’y a pas de compétition… »
Interview de Jean Rivière, doctorant et de Fabrice Ripoll, maître de conférences
 
Reportage Le Verdon-sur-Mer. Du gaz dans l'eau
 
International Allemagne. La privatisation du logement social communal
 
Analyses Le télétravail, un levier pour l'économie rurale ?
 
Document Présidence française de l'Europe : appel à mobilisation
 
Et aussi ...
 
Lectures, forum des lecteurs, Adels info, le bloc-notes de l'Adels
 
 
 
Les articles en ligne
 
« Les grandes questions démocratiques ont été évacuées »
interview de Bastien François, professeur de science politique à l’université Paris 1, cofondateur de la Convention pour la 6e République (C6R).
 
L’un des objectifs principaux de la réforme de la Constitution était de garantir aux citoyens des droits nouveaux. Peut-on parler d’avancée de la démocratie participative ?

Le volet relatif aux droits du citoyen n’est pas inexistant. La possibilité pour les justiciables de saisir le Conseil constitutionnel lorsqu’ils estiment qu’une loi porte atteinte à leurs droits fondamentaux n’est pas sans importance, mais si l’on raisonne en termes de démocratie participative, alors la réforme est vide de tout contenu. Ce que la presse a appelé à tort le référendum d’initiative populaire est en fait un référendum d’initiative parlementaire. Les citoyens ne sont là que pour soutenir l’initiative parlementaire qui n’est en fait ouverte qu’aux deux plus grands groupes de la majorité (UMP et PS), seuls capables de réunir 184 parlementaires (soit un cinquième des 920 députés et sénateurs). Autre barrière : le projet n’est soumis à référendum que si le Parlement ne s’en saisit pas. Il suffit donc que la proposition de loi soit examinée par les assemblées, ou inscrite à leur ordre du jour par le premier ministre pour empêcher la tenue d’un référendum. Tel quel, ce référendum est une mauvaise plaisanterie. Pour bien faire, il aurait fallu laisser l’initiative aux citoyens ou alors imaginer une initiative populaire des lois.

La réforme se caractériserait donc avant tout par ses manques ?
La réforme a été présentée comme visant à démocratiser le système. Or, les grandes questions démocratiques ont été évacuées : les modes de scrutin, les conditions d’exercice du mandat politique et notamment le cumul des mandats, la démocratie de proximité, les formes participatives de la démocratie, etc. Les droits nouveaux accordés à l’opposition dans la représentation nationale sont de la poudre aux yeux. La question de la démocratie locale n’a même pas été évoquée alors qu’il n’y aura pas de démocratisation de notre système politique sans réforme profonde du fonctionnement des collectivités territoriales.

Certains manques ne pourraient-ils pas être comblés par l’adoption d’une loi, sans nécessairement passer par la réforme du texte de la Constitution ?
Certes, la loi suffirait pour faire passer certaines mesures qui n’ont pas été introduites dans la Constitution, comme le statut des élus ou le cumul des mandats. Mais il faut savoir quelle est l’ambition ! L’enjeu d’une réforme constitutionnelle est d’affirmer avec force des principes. On aurait ainsi pu affirmer la nécessité d’une nette séparation des pouvoirs entre l’exécutif et le délibératif dans les collectivités locales. Cela compte, il me semble, parmi les principes dont on attend l’inscription dans une Constitution.
Mais il faut aussi réviser autrement la Constitution, sans laisser le dernier mot aux élus. Prenons l’exemple de la mère des réformes : l’interdiction du cumul des mandats. Elle ne verra jamais le jour tant que ceux qui votent les lois sont eux-mêmes des élus locaux. Cela vaut aussi pour la démocratie locale : les élus nationaux votent des lois de défense d’intérêts locaux. Si on veut vraiment améliorer le fonctionnement du Parlement, il faut prendre des mesures pour que les députés soient plus présents à l’Assemblée nationale, et donc limiter le cumul des mandats. La démocratie participative et la qualité de la représentation sont les deux principaux vecteurs de transformation de la démocratie. Mais, là, un double choix a été fait : ne pas rénover la représentation et ne pas aller vers la démocratie participative. Propos recueillis par Sabrina Costanzo
 
« L’indifférence proportionnelle des représentants de l’État »
Interview de Vanik Berberian, président de l’Association des maires ruraux de France, maire de Gargilesse-Dampierre (Indre).
 
Quels sont les besoins spécifiques des élus ruraux ?
Il faut se garder de faire des généralités sur les élus ruraux, car il y a autant de profils que d’élus. Ils partagent cependant de nombreux points communs comme, par exemple, le besoin de disponibilité pour bien assurer leur mission, ou une formation et une information continues indispensables compte tenu de l’évolution constante des réglementations. Mais, au-delà des aspects purement techniques, il y a surtout des aspects humains comme la patience, l’endurance, l’optimisme, le volontarisme ou le courage. Un sens aigu de l’intérêt général et une vision prospective sont également nécessaires, quelle que soit la taille de la commune.

Quelles sont les difficultés particulières ou supplémentaires que connaissent les élus en milieu rural ?

Les maires ont la double préoccupation de répondre aux attentes variées de leur population et d’impulser le développement économique avec des moyens souvent insuffisants. On peut résumer les choses en regrettant l’absence d’une volonté politique d’aménagement du territoire avec toutes les conséquences qui en découlent. Ce peu de considération pour les territoires se traduit dans le calcul des dotations de l’État aux communes ou encore dans la consommation anarchique des espaces dans les zones périurbaines. Autre sujet de profonde inquiétude : l’avenir pour les services publics dans nos territoires ruraux, alors que la tendance lourde est au recul de la présence de l’État dans toutes ses compétences, ou encore la transformation du statut juridique des grands opérateurs historiques. Je pense à la SNCF qui se désintéresse de tout ce qui n’est pas TGV, etc. La liste des difficultés pourrait être très longue, trop longue, alors je me limite à exprimer une exigence : que les élus ruraux – et en premier lieu les maires –, soient davantage et véritablement consultés par les pouvoirs publics sur toutes les questions relatives aux territoires et aux conditions de vie des populations rurales.

Les élus ruraux sont-ils reconnus, par l’État et par leurs concitoyens ?

Il est vrai que beaucoup de nos concitoyens ont conscience de l’engagement qui est le nôtre, même s’ils n’en mesurent pas toujours le détail. Ils nous voient vivre et la notion de proximité a un sens très fort en milieu rural. On ne peut malheureusement pas en dire autant de l’État. Je ne parle pas des fonctionnaires que nous côtoyons quotidiennement dans l’exercice de nos fonctions et qui connaissent parfaitement les conditions de nos mandats, mais des autres… Plus les représentants de l’État sont éloignés du terrain et moins ils nous considèrent. C’est ce que j’appelle « l’indifférence proportionnelle ». Le compliment vaut aussi pour les caciques des partis politiques. Je ne crois pas à la sincérité des déclarations des pouvoirs publics sur l’hommage aux élus que l’on entend parfois. Seuls les actes comptent et les dispositions pour faciliter l’exercice du mandat sont tièdes. Les indemnités sont insuffisantes pour les strates des plus petites communes (630 euros mensuels, dont une grande part va directement dans la poche du vendeur de carburant automobile) [1], l’accès aux formations toujours difficile (disponibilité en temps et coût), la protection sociale et juridique est insuffisante, même si des progrès ont été faits en matière de responsabilité. La reconnaissance des élus par l’État s’exprime aussi dans les méthodes de gouvernance, et plus particulièrement dans la place laissée au dialogue et à la concertation. Or, la définition de la carte judiciaire, l’obligation d’accueil des enfants dans le cadre du service minimum, les dispositions de la rentrée scolaire ou la mise en place du système Edvige de fichage des élus montrent à l’évidence combien ils sont considérés...

Faut-il s’attendre à une pénurie d’élus si la situation n’évolue pas ?
Je ne crois pas. Il y aura toujours des citoyens assez fous pour se lancer dans l’aventure. Pourtant, le nombre de démissions en cours de mandat a tendance à augmenter, et à chaque renouvellement des conseils municipaux les changements dans les équipes sont importants. Il faudrait tenir compte de ces signes. Pour autant, et malgré les difficultés fort nombreuses, la satisfaction d’être utile à nos concitoyens, de participer à l’évolution des choses, d’agir pour l’avenir de nos territoires priment largement sur tout le reste, et c’est heureux. Propos recueillis par Blanche Caussanel

(1) Barème pour les communes de moins de 500 habitants NDLR, (voir page 24).