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Territoires n°490 - septembre 2008

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Le sommaire

Les articles en ligne :

Équateur : vers une généralisation des budgets participatifs.

Grand Paris : quelle place pour le citoyen ?, par Serge Depaquit, vice-président de l'Adels.



 
Sommaire
 
Initiatives locales
 
Brèves : Chambéry : une seconde maison mosaïque ; Aix-les-Bains : des habitants ressourcent l'Anru ; Les Herbiers : bocage énergétique
Gueule de blogosphère : La tentation versac.net
chronique de Gérard Leray, blogmaster de la Piquouse de rappel (http://lapiquouse.info)
Portrait de Sonia Chikh, animatrice d'ateliers vidéo
 
Actualités
 
L'événement : Le grand déménagement du territoire
L’ébulition de M'ric
Brèves : Éducation nationale : dégraissage total ; Économie/LME : Moderniser ou libéraliser ; Ordinateurs de vote : un bureau sur trois en erreur ! ; Mineurs : obsession pénitentiaire
Syn-chronique : La périphérie des villes et la crise de civilisation
Les 50 dernières années vues à travers les pages de Correspondance municipale, puis de Territoires
La terre vue du fiel : Voyage al pais del chorizo
par Jean-Stéphane Devisse et Christophe Beurois, Médiation et environnement
Interview : Marc Uhry, "Désormais, on pourra plaider contre une expulsion sans relogement !"
Parlons droit : La révision de la constitution
 
Le mystère du Grand Paris - Les enjeux, les acteurs, les scénarios
 
Aux origines du Grand Paris
par Hervé Vieillard-Baron, professeur d'aménagement et d'urbanisme
 
Rome, Londres, Madrid, Paris : comparaison éclairée
par Christian Lefèvre, professeur à l’Institut français d’urbanisme
 
Quelle place pour le citoyen ?
par Serge Depaquit, vice-président de l’Adels
 
Économie et emploi : « Une gouvernance inédite à tête multiple »
interview de Frédéric Gilli, géographe et économiste
 
Une nécessaire redistribution des richesses
par Blanche Caussanel
 
« Concentrer les ressources budgétaires sur les territoires les plus en difficulté »
interview de Claude Bartolone, président (PS) du conseil général 93
 
Logement : « Un Grand Paris ? Doublement absurde ! »
interview de Mireille Ferri, conseillère régionale (Les Verts) d’Île-de-France
 
Transports : « Pour les habitants de la grande couronne, c’est la misère »
interview de Jean-Pierre Girault, président de la commission des transports (Les Verts) au conseil régional d’Île-de-France
 
Grand Paris : les 7 schémas capitaux
par Aline Chambras et Sabrina Costanzo
 
International Équateur : Vers une généralisation des budgets participatifs
 
Reportage Paris - Belleville et Barbès : Halte, café social
 
Et aussi ...
 
Lectures, forum des lecteurs, Adels info, le bloc-notes de l'Adels
 
 
 
Les articles en ligne
 
Équateur. Vers une généralisation des budgets participatifs
Par Barbara Cuffini-Valéro, Centre international de gestion urbaine, ONG basée à Quito en Équateur
 
Téléchargez l'article au format pdf (204 Ko)
 
Quelle place pour le citoyen ?
par Serge Depaquit, vice-président de l’Adels, auteur de Renouveler la démocratie, oui…mais comment ?, Adels, 2005.
 
Au-delà d’une nécessaire mobilisation de la société civile dans le débat autour des enjeux du Grand Paris, se pose la question de la définition de nouveaux outils démocratiques adaptés à l’échelle des nouveaux regroupements urbains.

Le projet du Grand Paris est pour l'instant l'affaire d'élus et de quelques spécialistes d'aménagement du territoire, et les citoyens et les acteurs de la société civile sont encore très loin de s’en être emparé. Aussi le débat tourne-t-il autour de choix structurels, et pour tout dire passablement technocratiques.
Cependant deux logiques majeures conditionnent les enjeux du débat, l'une est directement politique et pose en perspective la question du maintien ou non des majorités en place à la région Île-de-France comme à la ville de Paris, l'autre concerne le devenir du vivre ensemble dans un contexte de développement des inégalités sociales et des ségrégations territoriales. Sur le plan politique, la région qui sera soumise à réélection en 2010 est évidemment en point de mire, même si la gauche l'avait assez nettement emporté sur la droite lors du scrutin de 2004 (49,15 % à la gauche contre 40,74 % à la droite et 10,11 % au FN).
La perspective de l'évolution du vivre ensemble dans le cadre du Grand Paris pose, elle, la question sociale, celle des diverses formes de discrimination, des choix en matière d'urbanisme et d'environnement, ou encore des inégalités des services publics, ou plus largement de la répartition des richesses.

La démocratie en question


Penser à un Grand Paris, c'est, au-delà des enjeux de pouvoir, accepter de se confronter à des choix politiques qui pèsent fortement sur l'avenir des populations concernées. Comment, à partir de là, imaginer les formes possibles d'implication citoyenne dans le débat public au projet du Grand Paris ? Celles-ci dépendent évidemment des contenus du projet pris en compte et de ses conséquences sur la vie commune. Un premier temps du débat public sera sans doute assez largement consacré à la définition des contours du projet (de l'extension de la ville de Paris à la petite couronne, à un ensemble se prolongeant jusqu'au Havre), au niveau des collectivités concernées ainsi qu'aux modalités d'implication citoyenne. La perspective d'une loi-cadre est par ailleurs évoquée et il faudra éventuellement en tenir compte.
Le chef de l'État a reçu à l'Elysée dix architectes et urbanistes sélectionnés sur un appel d'offres afin de réfléchir d'ici au début 2009 à l'aménagement de la région parisienne avec l'objectif de la création d'une « Métropole du 21e siècle ». Sans doute s'agit-il plutôt d'une « mégapole », c'est-à-dire d'un ensemble urbain susceptible de peser à l'échelle de la mondialisation (ce qui n'est pas le cas des métropoles  qui caractérisent plutôt une influence régionale). Tout dépendra évidemment des compromis et de l'ampleur finale du projet qui en résultera. La politique et ses rapports de force risquent en effet de peser très lourd sur la détermination de tels choix.
Après le rendu, début 2009, de la réflexion des dix experts, le débat s'orientera vraisemblablement autour des choix retenus par les pouvoirs publics et bien évidemment sur les conséquences que ceux-ci peuvent avoir sur le vivre ensemble. Une démarche citoyenne devra se construire en amont des décisions (orientations en première phase, puis formulation de l'action publique) et se poursuivre parallèlement à celles-ci. Une telle démarche citoyenne devrait d'ailleurs initier et impulser la réflexion sur les enjeux ultérieurs des formes et des moyens d'une gouvernance démocratique des métropoles et mégapoles, sans doute en synergie avec les diverses expériences internationales. On a en effet trop longtemps pensé la démocratie locale comme n'étant pertinente qu'à l'échelle dite de la « proximité », mais d'autres formes de proximité existent liées aux effets de décisions prises sur des échelles territoriales très larges et souvent multiples, mais aux conséquences sensibles dans la vie de chacun.

Vers une citoyenneté active ?

Dans une telle perspective, la première urgence est sans doute de développer une coopération entre tous les acteurs de la société civile autour du thème du Grand Paris avec l'objectif de dégager les incidences des choix institutionnels sur les contenus sociaux, culturels et démocratiques de ces grandes concentrations urbaines. On ne construira pas un Grand Paris porteur de transformation sociale sans que ces paroles collectives soient quelque part exprimées et prises en compte dans le débat public. Précisons à cet égard que l'espace public doit être celui du respect de la spécificité et de l'indépendance de chacun des acteurs si l'on souhaite parvenir à des décisions porteuses de sens. Étant donné le caractère institutionnel et abstrait pour le citoyen des approches actuelles du projet Grand Paris, le rôle d'une coopération interactive des acteurs de la société civile est aujourd'hui déterminant dans la perspective d'une mobilisation citoyenne significative. Plusieurs initiatives en ce sens pourraient être rassemblées dans une boîte à idée collective. Ainsi serait-il imaginable d’établir un ensemble de constats, questionnements et suggestions compréhensibles par tous et soumis tant aux citoyens qu'aux divers mouvements concernés. Une telle démarche d'origine citoyenne pourrait d'ailleurs s'adresser également aux collectivités locales parties prenantes du projet afin qu'elles prennent des initiatives en faveur d'un débat réellement démocratique. Il serait à cet égard certainement très stimulant de fournir en quelque sorte du grain à moudre à toutes les instances citoyennes existantes, associations, mouvement social, conseils de quartiers, conseils locaux interassociatifs, etc… La forme pourrait par exemple en être un questionnement simple et clair portant sur des points essentiels et dont les résultats seraient intégrés au processus décisionnel du Grand Paris.

Efficacité de l’action publique

Mais au-delà d'une mise en mouvement de la société civile, c'est l'ensemble des citoyens qui doit être impliqué. Construire du lien politique c'est, au-delà des banalités de la démocratie participative, poser la question de la place du citoyen en regard de l'élaboration et de la mise en œuvre de l'action publique, donc de la conception que l'on a des processus qui conduisent à la décision. On sait (même si on le nie) que celle-ci est aujourd'hui un processus complexe de division de la décision, et le projet du Grand Paris en sera par la force des choses un exemple indiscutable. Quelle est alors la place du citoyen dans ces processus liés à la décision ? Il en va non seulement de la réalité de la pratique démocratique, mais également, et c'est rarement souligné, de l'efficacité de l'action publique. Le cas du Grand Paris est à cet égard un terrain d'exercice remarquable et qui pose dans ses conséquences l'idée que l'on se fait de la réalisation du principe de souveraineté populaire dans un mode complexe, structuré par l'emboîtement des échelles territoriales et donc des lieux de la décision. La gouvernance des grands ensembles urbains ne pourra pas se limiter sur le plan démocratique à l'écoute dans des conseils de quartiers plus ou moins cantonnés à des préoccupations étroitement localistes. D'autres « outils démocratiques » existant ou à imaginer peuvent mieux correspondre au changement d'échelle, mais à condition que ceux-ci fassent système dans le cadre de processus conduisant à la décision. On songe par exemple à l'existence de dispositifs d'évaluation démocratique conçus eux aussi en termes de processus (ex ante, ex tempere, ex post) pluralistes impliquant les acteurs de la société civile. De tels dispositifs peuvent être essentiels à la construction du jugement public si nécessaire à l'exercice démocratique. Des initiatives comme les conférences de citoyens, dont la démarche et les acquis progressifs devraient être largement à diffuser, peuvent également constituer des temps propres de la construction de la décision. La pratique des budgets participatifs, importante dans la phase gestion d'une métropole pourrait être à la fois une perspective à débattre dans la phase préliminaire du débat public et peut-être même esquissée autour de l'enjeu des futurs moyens financiers du Grand Paris. Les conseils de quartier devraient également voir leur fonction se préciser, par exemple autour de thèmes essentiels à l'échelle de la métropole comme les solidarités sociales, les transports, etc… La citoyenneté à l'échelle des grands regroupements urbains exigera plus que jamais la pratique des fonctionnements en réseaux seuls susceptibles de construire les synergies nécessaires entre acteurs de la société civile, et ceci quelque soit la taille de chacun. Il se peut que la conception traditionnelle du réseau doive être à cet égard revisité. L'affaire du Grand Paris offre un terrain à explorer permettant de mieux comprendre les enjeux actuels du renouvellement de la démocratie, ce qui devrait être plus que stimulant. Serge Depaquit