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Territoires n°485 - février 2008

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Le sommaire

Les articles en ligne :

" La France n'a pas de planification urbaine efficace", interview de Serge Bonnefoy, association Terres en villes.

Concertation : mission accompagnement, par Sabrina Costanzo.



 
Sommaire
 
Initiatives locales
 
Brèves : Éducation populaire : Réinvestir le champs du débat ; Nord-Pas-De-Calais : L'argent ne fait pas le bonheur ; Île-De-France : Biodiversité sous contrôle.
En blogs pour 2008 : Voix différentes, voies décalées
chronique de Gérard Leray, blogmaster de la Piquouse de rappel (http://lapiquouse.info)
Portrait de Michaël Latz, maire bio !
 
Actualités
 
L'événement : La France vieillit, qui s'en soucie ?
L’ébulition de M'ric
Brèves : Discriminations : la Halde soutient les gens du voyage ; Ordinateurs de vote : L'intérieur les ré-autorise ; Municipales : Pas de vacances pour Monsieur Hulot ; Minima sociaux : Salauds de pauvres !
Syn-chronique : Nouveau mandat : l'information municipale
Les 50 dernières années vues à travers les pages de Correspondance municipale, puis de Territoires
La terre vue du fiel : Oups, le living !
par Jean-Stéphane Devisse et Christophe Beurois, Médiation et environnement
Interview : Serge Bonnefoy, de l'association Terres en ville "La France n'a pas de planification urbaine efficace"
Parlons droit : Droit de préemption des communes sur les fonds de commerce
 
Départements : Les débuts d'une culture participative
 
Concertation : mission accompagnement
Zoom sur la mission démocratie participative du 94, qui accompagne les services du département dans leurs actions de concertation.
 
Travailler dans la durée avec les précaires
En Isère, le théâtre-forum et la " qualification mutuelle " sont utilisés par les assistantes sociales pour coproduire avec les usagers.
 
" Coproduire du droit, ce n’est pas réclamer une prestation sociale. "
Interview de Bruno Tardieu, ATD Quart Monde
 
Le RSA évalué par ses allocataires
Le revenu de solidarité active est expérimenté par les départements, en même temps que l’évaluation du dispositif par les allocataires.
 
Concerter... en continu ou au cas par cas ?
Entre structures permanentes de concertation et actions ponctuelles, les départements doivent trouver les bonnes articulations.
 
Attention, propriété publique !
En Seine-Saint-Denis, un exemple de concertation sur l’avenir des parcs et jardins.
 
L'arbre, la route et le jury citoyen
En Meurthe-et-Moselle, un jury citoyen recule les arbres de quatre mètres...
 
Reportge Plats de résistances
 
International Luxembourg : Objectif plein emploi au Grand-Duché
 
Analyse
 
La communication des candidats pendant la campagne électorale : tout un art...
 
Débat : Rénovation urbaine, le traumatisme de la table rase
 
Et aussi ...
 
Lectures, forum des lecteurs, Adels info, le bloc-notes de l'Adels
 
 
 
Les articles en ligne
 
" La France n’a pas de planification urbaine efficace "
Interview de Serge Bonnefoy, secrétaire technique de l’association Terres en villes.
 
Comment définit-on l’agriculture périurbaine, et quelle est son importance ?

Avant de définir l’agriculture périurbaine, il faudrait définir le périurbain, ce qui est toujours difficile parce que, par définition, il s’étend en permanence. Il existe différents types de territoires périurbains, ce que l’on a appelé les premières, secondes et troisièmes couronnes. Cette typologie est maintenant à nuancer, les choses sont de plus en plus complexes, mais ce qui reste vrai c’est qu’il y a des territoires extrêmement différents. Ceux sur lesquels nous travaillons sont des territoires périurbains à proximité d’agglomérations importantes, disons les vingt à trente premiers kilomètres autour des grandes villes. Et dans ces zones, l’agriculture périurbaine subsiste et est même très importante : en 2000, 44 % des exploitations agricoles françaises se trouvaient en zone classée " périurbain " par l’Inséé ! Il faut ajouter beaucoup de zones de maraîchage inclues directement dans les villes centres et les agglomérations. L’ensemble forme une agriculture urbaine et périurbaine qu’il ne faut absolument pas négliger.

Ces terres agricoles sont-elles menacées ? Et quels sont les enjeux de leur sauvegarde ?

Les enjeux sont multiples : paysagers, en termes de qualité de vie, de liens sociaux, mais aussi d’économie et d’écologie. La disparition de cette agriculture serait un manque très important pour l’attractivité des territoires urbains. Et pourtant, effectivement, ces terres sont menacées. D’abord par l’étalement urbain : on estime que 60 000 hectares par an de terres naturelles et
agricoles disparaissent en France, dont un tiers directement dû à l’étalement urbain, qui fait aussi beaucoup de dégâts " indirects ", en morcelant les parcelles, en compliquant la circulation des engins agricoles, voire en engendrant des pollutions urbaines qui baissent la productivité des terres.

Comment en est-on arrivé là ?

La France fait particulièrement figure de mauvais élève en Europe de ce point de vue. D’abord, parce que l’agriculture française s’est spécialisée dans la production de masse et la monoculture, ce qui a distendu les liens que les campagnes entretenaient historiquement avec les villes, les éloignant des marchés urbains. Ce mouvement a conduit à ce que les ceintures vertes des agglomérations soient fragilisées et reculent. Autre cause : la France n’a pas cru bon de mettre en place une planification urbaine suffisamment efficace, contrairement à d’autres pays européens, ce qui a favorisé l’étalement.

L’agriculture périurbaine est-elle aujourd’hui mieux reconnue comme un enjeu de la construction de nos agglomérations ? Quels sont les outils que vous souhaitez mettre en avant pour mieux la préserver, voire la développer ?


C’est un enjeu qui n’est pas encore jugé prioritaire, mais qui est quand même de mieux en mieux reconnu. Il a d’abord était traité au plan local, par des acteurs qui ont inventé des réponses innovantes, dans la région lyonnaise dès 1979, puis vers Grenoble en 1984 ou encore autour d’Aubagne en 1990. Aujourd’hui, l’agriculture périurbaine devrait faire l’objet d’une politique dans toutes les agglomérations ; cela devrait d’ailleurs être une compétence obligatoire. Pour ce qui est des outils, ils sont de deux ordres. D’abord améliorer notre planification urbaine. Les Schémas de cohérence territoriale et les Plans locaux d’urbanisme ne suffisent pas ; un premier pas est la mise en place de périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN, loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux) au niveau départemental. Mais on est encore dans un système où le problème du différentiel entre les fonciers bâti et non bâti reste trop important. Deuxième axe de travail : promouvoir le marché des circuits courts. Cela touche autant la vente directe des produits agricoles que le passage par un grossiste ou même la vente en supermarché, à condition que l’on reste dans le cadre d’une production locale consommée localement, avec le moins d’intermédiaires possible. Parce que l’agriculture est le meilleur lien entre les villes et leurs arrières-pays. Propos recueillis par Nicolas Leblanc

www.terresenvilles.org
www.experimentation-paen.fr
 
Concertation : mission accompagnement
Par Sabrina Costanzo
 
Le conseil général du Val-de-Marne s’est doté d’une mission démocratie participative qui appuie les services du département souhaitant mener des actions de concertation. Une manière de propager des savoir-faire, mais aussi d’aider les agents à saisir le sens d’une révolution participative, lente, mais en route.

La mission démocratie participative du conseil général du Val-de-Marne a, sur le papier, des finalités identiques à bien des services ou missions en charge des relations avec les habitants. Pourtant, elle n’est pas, à l’image de la plupart de ses homologues, spécialisée dans la gestion de dispositifs tels que les conseils départementaux de concertation (lire page 30) ou dans la gestion d’événements, type rencontres ou assises de la démocratie participative. Depuis janvier 2007, elle a fait de l’accompagnement des services dans l’élaboration de processus de démocratie participative ainsi que de l’appui méthodologique ses activités principales. Ses actions de formation et de production d’actions propres visant à favoriser la diffusion de la démocratie participative ne viennent qu’en complément de cette activité de ressource. " C’est un choix stratégique, qui considère que la démocratie participative est une composante de l’ensemble des politiques du département ", explique Daniel Breuiller, conseiller général délégué à la démocratie participative, et maire d’Arcueil. " L’enjeu est d’aider chaque direction, chaque élu, à professionnaliser ses pratiques de démocratie participative. Il s’agit d’accompagner les services sur des projets qu’ils souhaitent mener de façon participative. " Un positionnement qui révèle la volonté de miser sur le rôle que peuvent jouer les agents des services dans la diffusion de la culture participative. Car ces derniers constituent souvent le sommet oublié du triangle élus, habitants, techniciens, quand on ne leur reproche pas de freiner les initiatives participatives. " La démocratie participative ne se joue pas qu’entre les élus et les habitants. Les techniciens ne sont pas un écran qui empêche de rencontrer les habitants. L’administration est un élément du système et doit clairement intégrer ce rôle ", estime Pascal Jarry, chef de projet à la mission démocratie participative. Sophie Largeau, elle aussi chef de projet, fait part de la " volonté de rentrer dans une expérience plus professionnalisante de la concertation, pour que la démocratie participative soit partie intégrante des projets. "

Coconstruction avec les services
Proposée par Daniel Breuiller en octobre 2004, la mission démocratie participative est installée en avril 2006. Elle rassemble trois chefs de projets, qui ont chacun leurs domaines de référence. La mission est rattachée à la délégation générale à la citoyenneté et au développement durable, sous la direction de Boris Petroff, pour qui ce rattachement est fondamental : " Dans la même entité administrative, nous abordons ainsi les différentes facettes d’une gestion qui place le citoyen au cœur de la dynamique publique : démocratie participative et développement durable, mais aussi gestion des temps et rythmes urbains, territorialisation et, donc, gestion de proximité. " Cette délégation dépend elle-même directement du directeur général des services, ce qui facilite la transversalité et accroît la légitimité de ses actions. La mission démocratie participative intervient uniquement à la demande d’un service, pour résoudre un problème ou mettre en place un projet. Elle n’a pas pour objectif d’imposer aux services de conduire des démarches participatives dans leurs projets, ni de juger s’ils conduisent bien ou mal les processus de participation. La mission n’agit pas non plus " pour " ou " à la place " des services, et son travail ne consiste pas à communiquer des recettes toutes faites. L’accompagnement consiste plutôt à la formulation de conseils, d’orientations pour aider les services à mettre eux-mêmes en place les processus participatifs. La mission intervient " avec " le service qui conserve la main sur son projet. " Au début, certains services ont été surpris, car ils s’attendaient à un travail d’animateur de la concertation ", se souvient ainsi Sophie Largeau. " Notre mode d’action permet de ne pas créer dans les services une dépendance par rapport à nous : nous ne voulons pas être la béquille indispensable, ni l’alibi démocratique ", précise Aline Guérin, la troisième chef de projet. " Nous visons l’autonomie des professionnels en les aidant à se forger une compétence et des repères, pour que le recours à la participation devienne un réflexe et un atout qui facilite la gestion de leur projet. "

Faire vivre des expériences
Un automatisme qui doit aussi être présent chez les élus, et que Daniel Breuiller s’efforce de développer en parallèle : " Au nom du président du Conseil général, j’essaie de capitaliser les acquis de la démocratie participative et de faire des propositions nouvelles à l’exécutif et à l’assemblée départementale, ou à l’occasion des comités de pilotage mis en place pour différents projets. " Développer de tels automatismes nécessite de mettre en place des nouvelles formes de dialogue entre élus et techniciens, de changer les pratiques, de modifier les équilibres de pouvoirs au sein du conseil général. La mission démocratie participative essaie de contribuer à cette évolution des dynamiques managériales vers plus de participation. Pour Pascal Jarry, " la modernisation de l’administration et la diffusion de la démocratie participative sont à mener en parallèle. Et, parfois, la démocratie participative peut progresser plus vite. " Aussi, la mission a mis en place toute une série d’étapes visant à impliquer dans les processus de concertation toute la hiérarchie du service demandeur. Par ce biais, la mission accompagne, si besoin, les services pour préciser l’engagement des élus dans la démarche. " Nous essayons de faire vivre des expériences où chacun est à sa place, habitants, élus, techniciens, sans souci de hiérarchie, ce qui permet une libre circulation de la parole et libère la créativité ", explique Aline Guérin. Laurent Sochard, responsable de formation à l’école nationale d'application des cadres territoriaux (Énact) d’Angers, insiste ainsi sur le fait que " diffuser des pratiques de démocratie participative passe par la mise en place de nouveaux modes de management. Il faut mettre de la transversalité, ce qui subvertit les relations pyramidales. Mais expérimenter un pouvoir différent, plus difficile à lire que celui hiérarchique, pyramidal, est toujours perçu comme inquiétant. Il faut d’abord clarifier les relations en interne et les objectifs et, après, on trouvera facilement les citoyens pour participer. Le renouvellement de la démocratie passe par le renouveau des pratiques des élus et des techniciens, et non par un changement d’attitude de la part des citoyens. Il faut arrêter de focaliser sur les mauvais citoyens. "

Une dent de plus
L’accompagnement fait l’objet d’une évaluation en interne. Chaque projet implique de manière différente les trois chefs de projet de la mission. L’un est référent du projet, il le suit au jour le jour. Un second aide le référent à prendre du recul dans les phases délicates, il dialogue avec lui quand des interrogations se posent. Enfin, le troisième reste extérieur au quotidien du projet, se rendant ainsi disponible pour réaliser le bilan de l’accompagnement fourni par la mission avec le service concerné, une fois le projet achevé. Pour les acteurs de la mission, c’est un des moyens qui leur permet de réinterroger constamment leurs pratiques et leurs outils. Car si l’appui méthodologique implique une inventivité face à chaque projet, les acteurs de la mission formalisent le travail réalisé afin de pouvoir disposer d’un socle d’intervention commun, qu’ils cherchent sans cesse à enrichir. Une démarche critique essentielle selon Laurent Sochard : " Les savoirs et les compétences ne sont rien s’ils ne sont pas assortis d’un questionnement éthique, d’une posture critique pour éviter les pièges de la démocratie participative, c’est-à-dire tomber dans l’injonction de la participation sans se poser les questions des objectifs, de la finalité. " La logique consistant à se doter d’une mission transversale où l’intérêt n’est pas centré sur le dispositif mais sur l’accompagnement des acteurs (habitants, élus, agents) permet de mettre au service de l’ensemble de la collectivité une autre méthode de travail, qui ne va pas sans bouleversement organisationnel ou hiérarchique. Un cap difficile à franchir (la ville de Besançon, par exemple, a cette ambition affichée dans un projet de service, dont la mise en place peine à être effective), et qui explique que les services démocratie participative, quelle que soit l’échelle territoriale, optent souvent pour la gestion de dispositifs, même si c’est pour mettre ces derniers au service des agents : animation de conseils de quartier pour que les agents puissent venir y présenter leurs projets, comme à Rezé ; travail d’appui auprès des élus et services pour la préparation des réunions de quartier effectuée par la mission citoyenneté et territoires à Nantes. D’autres optent pour l’accompagnement de facto, informel, comme à Lanester. " Les instances de démocratie participative fonctionnent bien à Lanester. Mais on s’aperçoit que les élus et les services "consultent pour consulter", sans se poser de questions. J’essaie de les sensibiliser par exemple sur la question de l’opportunité ou non de saisir un conseil de quartier ", indique Gilles Naudin, en charge de la direction de la citoyenneté, " lorsque je suis informé de la saisine des conseils de quartier ou d’une autre instance participative de la ville, j’essaie de faire un travail de préparation, de faire réfléchir les élus ou services demandeurs sur leurs intentions vis-à-vis de la participation. " Pour Laurent Sochard, " l’intérêt de l’accompagnement est essentiel, sans quoi la démocratie participative court le risque d’être une dent de plus dans le râteau organisationnel. C’est toujours plus facile d’avoir un élu et un service faisant de la démocratie participative dans leur pré carré que de mettre en place une organisation capable d’irriguer la démocratie participative dans d’autres services. Or, la démocratie participative ne doit pas être à part, ou en plus, mais une façon de produire de l’action locale, quel qu’en soit le thème. " Sabrina Costanzo