Brèves : Bretagne
: le fond de l'air est-il durable? ; Pays de Fougères
: les conseillers municipaux mènent l'enquête ;
Fraisse-sur-Argout se chauffe au bois.
En blogs pour 2008 : Mes
coups de coeur de blogueur chronique de Gérard Leray,
blogmaster de la Piquouse de rappel (http://lapiquouse.info)
Portrait de Roger des Prés,à l'initiative de la Ferme du bonheur
à Nanterre
Actualités
L'événement
: La justice de proximité
en liquidation
L’ébulition de M'ric
Brèves : Géographie
médicale : Le regroupement face à l'héliotropisme
; Sans-abri : la lutte contre l'exclusion passée au crible
; Transports collectifs : le prix du développement durable
; Solidarité internationale : l'urgence de la péréquation
Syn-chronique :Comités de quartier en Italie, 1960-1976 Les 50 dernières années
vues à travers les pages de Correspondance municipale,
puis de Territoires
La terre vue du fiel : Les
génies des alpages en ont sous le béret par Jean-Stéphane Devisse
et Christophe Beurois, Médiation et environnement
Interview : Gérard
Filoche, inspecteur du travail et rédacteur en chef de
Socialisme et démocratie
Parlons droit : Gestion
des services publics locaux
Handicap et citoyenneté : De l'assistance
à la recherche de l'autonomie
L'accès des
personnes handicapées aux droits civiques : quelle réalité
?
par Geneviève Lang, conseillère
du 19e arrondissement de Paris
Si, dans la théorie, les droits civiques
des personnes handicapées paraissent acquis, dans la
réalité, ils restent à conquérir.
La " pairémulation
", ou comment faciliter la participation des personnes
handicapées
ipar Jean-Luc Simon, président du Groupement français
des personnes handicapées ( GFPH)
L’apprentissage de l’autonomie doit
être assurée par des handicapés, pour les
handicapés.
Malakoff. Prise en compte du savoir citoyen
sur le handicap
par Blanche Caussanel
Une ville en avance avec sa charte handicap
signée dès 2003.
Par Philippe Brachet, professeur de sciences
politiques à Paris 10-Nanterre, auteur de Les services
publics : les défendre ? les démocratiser ? (Publisud,
2005), administrateur de l’Adels
La réforme de la carte judiciaire entreprise
depuis l’été 2007 est l’occasion de
tester la pertinence de la démarche de qualité
publique. La justice est un bien public, indivisible et non-marchand,
elle constitue le dispositif territorial par lequel l’offre
de justice rencontre les demandes des citoyens. Sa mise en œuvre
amène quelques enseignements. Pour commencer, sur son
objectif : ce n’est pas parce que la carte judiciaire
actuelle est ancienne que cela justifie pour autant n’importe
quelle réforme ! Si le but est une " justice de
qualité ", il se décline en objectifs, comme
le renforcement de structures spécialisées, la
proximité pour les justiciables, l’optimisation
de la dépense publique, etc. L’évaluation
citoyenne de la réforme doit porter sur l’efficacité
de la démarche entreprise selon les objectifs et le but
affichés. Ensuite, sur la consultation - concertation,
qui correspond à de fortes attentes des citoyens, et
à certaines obligations légales récentes.
Elles supposent a minima que les avis soient recueillis avant
la prise de décision ; or, dans le cas de la carte judiciaire,
le comité consultatif ne s’est jamais réuni
depuis sa création en juin 2007 ! Quelques avis ont été
recueillis, mais en quoi ont-ils influencé les choix
? Selon quels critères ? L’étude d’impact
prévue dans les textes n’a pas eu lieu. L’opacité
génère toujours un sentiment d’arbitraire
incompatible avec une bonne justice républicaine. Quels
acteurs ont été admis au processus de décision
? Une consultation a été organisée pendant
l’été par les préfets et les chefs
de cours d’appel auprès des élus, collectivités
locales et organisations professionnelles et syndicales, mais
il n’a manifestement pas été tenu compte
des avis. Au lieu de quoi, une " régionalisation
des annonces " a été menée au pas
de charge et a radicalisé la contestation. Alors, inquiets
pour les élections locales de mars 2008, les élus
locaux ont négocié, soit le maintien des tribunaux
menacés, soit des " compensations ". Le vrai
critère était alors le rapport de forces au sein
de la majorité ! La ministre a réagi par une fuite
en avant dans l’autoritarisme, par un comportement hyper-médiatisé.
Réforme verticale
Point suivant, l’évaluation. Les critères
affichés mi-septembre étaient : deux juges et
1 300 affaires civiles par an (tribunaux d’instance),
quarante dossiers par juge (tribunaux de commerce) et vingt-cinq
affaires par conseiller et par an (pour les prud’hommes).
À moins, on supprime ! Devant le tollé qu’aurait
provoqué l’application stricte de ces critères,
le gouvernement a reculé. Mais, alors, il n’y a
plus eu de critères : c’est la pression électorale
qui l’a emporté. Le critère de proximité
ne saurait être défini du centre, mais doit s’apprécier
du point de vue des acteurs de terrain. Si le temps moyen pour
se rendre au tribunal et celui pour que le jugement soit rendu
avaient été pris en compte, aurait-on supprimé
les mêmes tribunaux, particulièrement les prud’hommes
? C’est ainsi que la " proximité ", l’aménagement
du territoire passent à l’as, parce que ce sont
des critères transversaux, horizontaux et que l’État
fonctionne de manière verticale, descendante et cloisonnée.
Le coût, enfin, estimé à 500 millions d’euros
à la mi-septembre, a été revu à
la hausse. Il inclut des compensations financières accordées
aux avocats. En face de ces coûts, quels sont les bénéfices
? Et pour qui ? Tout comme la " justice de proximité
" et l’aménagement du territoire, l’optimisation
de la dépense publique a été sacrifiée,
car cette réforme globale précipitée a
multiplié les dépenses et parié sur des
recettes aléatoires. Quant au " renforcement des
structures spécialisées ", ce n’est
qu’une promesse, dont chacun sait bien désormais
ce qu’elles valent. Au final, la réforme entreprise
a soulevé l’indignation de toutes les professions
judiciaires, discrédité un peu plus la notion
de " réforme ", illustré l’inefficacité
de l’absence de réelle concertation pour la mener
à bien. Elle a souligné le principal déficit
de légitimité des politiques publiques en France
: la faible reconnaissance – et donc autonomie –
des acteurs de la société civile. C’est
encore plus vrai pour les fonctions régaliennes comme
la police, la justice ou la fiscalité, où des
droits ne sont pas reconnus à l’usager - citoyen,
pourtant destinataire du service public. Son expertise d’usage
est ignorée et, à peine décidées,
les " réformes " se révèlent
inapplicables. En définitive, elles contribuent plus
à diminuer qu’à améliorer la qualité
publique. Celle-ci illustre, une fois de plus, une fois de trop,
que la méthode détermine toujours les résultats,
et que la démocratie relève des deux. Philippe
Brachet
Château-Arnoux-Saint-Auban.
Dans les Alpes-de-Haute-Provence, des enfants et jeunes adolescents
déficients intellectuels, accueillis à l’année
à l’institut médico-éducatif de la
Durance, peuvent participer à certaines activités
proposées par l’association locale du Point rencontre.
Une ouverture sur l’extérieur synonyme d’intégration
et de socialisation.
Au pied des Alpes, l’institut médico-éducatif
(IME) de la Durance, géré par l’association
pour adultes et jeunes handicapés (Apajh), accueille,
depuis plus de trente ans, des jeunes en situation de déficience
intellectuelle légère, auxquels sont proposées
une section d’éducation et d’enseignement
spécialisés et une section d’initiation
et de première formation professionnelle. Si ce genre
de structure a fait ses preuves, elle ne suffit pourtant pas
à briser l’exclusion dont sont victimes ces jeunes
pas vraiment comme les autres. Notamment parce que son fonctionnement
institutionnel, s’il est propice à un enseignement
spécialisé, ne permet pas toujours une ouverture
sur l’extérieur, ni une réelle connaissance
favorisant l’acceptation du handicap dans notre société.
Aussi, parce que " l’isolement " dont souffrent
ces jeunes mais aussi parce que les " représentations
stigmatisantes " qui leur sont attribuées par les
non-handicapés lui étaient devenus insupportables,
Pauline Clément, élève-éducatrice
spécialisée à l’IME de la Durance,
soutenue et encouragée par son institution, décide
de favoriser le mieux vivre ensemble dans la cité. Elle
contacte ainsi, en 2006, l’association Le Point rencontre,
installée dans le secteur de Font Robert et fonctionnant
comme une maison de quartier, avec qui l’idée d’un
partenariat avait déjà été réfléchie.
Et très vite est mis sur pied un projet d’échanges
permettant aux pensionnaires de l’IME de la Durance comme
aux habitants de la cité de " s’ouvrir les
uns aux autres ". Du côté des associatifs
comme des médico-éducatifs, l’initiative
séduit d’emblée, notamment en raison de
sa forte valeur sociale et pédagogique.
Faire fondre les préjugés
Un an plus tard, début 2007, le programme d’échanges
est à l’œuvre, avec deux heures hebdomadaires
d’aide aux devoirs ouvertes aux jeunes du quartier et
aux jeunes de l’IME ; la participation des pensionnaires
de l’IME au projet de lutte contre toutes les formes de
violence ; ou encore, " les temps sportifs ", avec
l’organisation de tournois de foot inter-structures. Au
final, ce sont deux populations jusque-là étrangères,
celles du quartier populaire du Font Robert et celles des jeunes
déficients mentaux de l’IME de la Durance, qui
sont amenées à partager des espaces et des temps
communs. " En général, les jeunes, comme
les moins jeunes, considèrent les jeunes de l’IME
avec mépris et les traitent trop facilement de "mongoliens"
; mais, aujourd’hui, après avoir été
en contact avec eux, au cours de différentes activités,
ils parviennent à nuancer leur jugement, en se rendant
compte, par exemple, que ces jeunes, bien que porteurs d’un
handicap, peuvent avoir les mêmes centres d’intérêts
et capacités qu’eux ", commente Emma Christin,
animatrice au Point rencontre. Autre point positif indéniable
: en étant invités à participer aux actions
menées sur leur territoire, les jeunes de l’IME
peuvent favoriser leur insertion dans la vie locale et sociale
et, par-là, faire reculer le risque de " mise à
l’écart ", inhérent à leur situation
de handicap. " Grâce à ces temps d’échanges
avec le Point Rencontre, ces jeunes apprennent à identifier
les personnes et les lieux ressources dont ils pourront avoir
besoin plus tard à l’issue de leur prise en charge
à l’IME ", explique Pauline Clément.
Une bonne manière de leur assurer un avenir davantage
placé sous le signe de la socialisation que de l’isolement.
Car, comme Pauline Clément l’a remarqué,
la solitude des personnes handicapées, si elle vient
du rejet dont elles sont victimes, est également due
au fait qu’une personne en situation de handicap ne sait
pas toujours à qui et où s’adresser pour
améliorer son quotidien. Par crainte de se tromper, d’être
tournée en ridicule ou par ignorance, elle préfère
alors bien trop souvent s’abstenir. Aussi, c’est
avec un grand plaisir que les responsables du projet ont pu
constater qu’après un an d’échanges,
les progrès " relationnels " entre handicapés
et non-handicapés étaient déjà perceptibles.
Notamment lors du concours de " tectonique " (nouvelle
danse à la mode qui consiste surtout à bouger
les bras sur une musique techno) organisé avant les fêtes
de la fin d’année 2007 par la MJC de Château-Arnoux-Saint-Auban
: venu accompagné de ses camarades de l’IME, un
jeune homme de quinze ans souffrant de déficience intellectuelle
légère a remporté, sur la piste, un franc
succès, bien loin des moqueries habituelles. Aline
Chambras
