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Territoires n°484 - janvier 2008

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Le sommaire

Les articles en ligne :

" Réforme " de la carte judiciaire : où est passée la qualité publique ?, par Philippe Brachet.

À Château-Arnoux-Saint-Auban, des enfants et jeunes adolescents déficients intellectuels s'ouvrent sur l'extérieur grâce aux activités de l'association Point rencontre, par Aline Chambras.



 
Sommaire
 
Initiatives locales
 
Brèves : Bretagne : le fond de l'air est-il durable? ; Pays de Fougères : les conseillers municipaux mènent l'enquête ; Fraisse-sur-Argout se chauffe au bois.
En blogs pour 2008 : Mes coups de coeur de blogueur
chronique de Gérard Leray, blogmaster de la Piquouse de rappel (http://lapiquouse.info)
Portrait de Roger des Prés, à l'initiative de la Ferme du bonheur à Nanterre
 
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L'événement : La justice de proximité en liquidation
L’ébulition de M'ric
Brèves : Géographie médicale : Le regroupement face à l'héliotropisme ; Sans-abri : la lutte contre l'exclusion passée au crible ; Transports collectifs : le prix du développement durable ; Solidarité internationale : l'urgence de la péréquation
Syn-chronique : Comités de quartier en Italie, 1960-1976
Les 50 dernières années vues à travers les pages de Correspondance municipale, puis de Territoires
La terre vue du fiel : Les génies des alpages en ont sous le béret
par Jean-Stéphane Devisse et Christophe Beurois, Médiation et environnement
Interview : Gérard Filoche, inspecteur du travail et rédacteur en chef de Socialisme et démocratie
Parlons droit : Gestion des services publics locaux
 
Handicap et citoyenneté : De l'assistance à la recherche de l'autonomie
 
L'accès des personnes handicapées aux droits civiques : quelle réalité ?
par Geneviève Lang, conseillère du 19e arrondissement de Paris
Si, dans la théorie, les droits civiques des personnes handicapées paraissent acquis, dans la réalité, ils restent à conquérir.
 
La " pairémulation ", ou comment faciliter la participation des personnes handicapées
ipar Jean-Luc Simon, président du Groupement français des personnes handicapées ( GFPH)
L’apprentissage de l’autonomie doit être assurée par des handicapés, pour les handicapés.
 
Malakoff. Prise en compte du savoir citoyen sur le handicap
par Blanche Caussanel
Une ville en avance avec sa charte handicap signée dès 2003.
 
Château-Arnoux. Décloisonnons !
par Aline Chambras
La lutte contre l’exclusion liée au handicap passe par la socialisation.
 
Cholet. Chaque voix compte
par Aline Chambras
Des jeunes déficients intellectuels participent à une simulation de vote.
 
Saint-Blancard. Faire réentendre sa voix
par Pauline Graulle
La radio, une perche vers l’extérieur pour des traumatisés crâniens.
 
Reportge Art de la rue, et des clochers
 
International Allemagne : Coup de frein sur la privatisation des trains allemands
 
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Appel d'élus pour le droit de vote et d'éligibilité de tous les étrangers aux élections locales
 
Index des articles de Territoires année 2007
 
Débat : " Réforme " de la carte judiciaire : où est passée la qualité publique ?
 
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Les articles en ligne
 
" Réforme " de la carte judiciaire : où est passée la qualité publique ?
Par Philippe Brachet, professeur de sciences politiques à Paris 10-Nanterre, auteur de Les services publics : les défendre ? les démocratiser ? (Publisud, 2005), administrateur de l’Adels
 
La réforme de la carte judiciaire entreprise depuis l’été 2007 est l’occasion de tester la pertinence de la démarche de qualité publique. La justice est un bien public, indivisible et non-marchand, elle constitue le dispositif territorial par lequel l’offre de justice rencontre les demandes des citoyens. Sa mise en œuvre amène quelques enseignements. Pour commencer, sur son objectif : ce n’est pas parce que la carte judiciaire actuelle est ancienne que cela justifie pour autant n’importe quelle réforme ! Si le but est une " justice de qualité ", il se décline en objectifs, comme le renforcement de structures spécialisées, la proximité pour les justiciables, l’optimisation de la dépense publique, etc. L’évaluation citoyenne de la réforme doit porter sur l’efficacité de la démarche entreprise selon les objectifs et le but affichés. Ensuite, sur la consultation - concertation, qui correspond à de fortes attentes des citoyens, et à certaines obligations légales récentes. Elles supposent a minima que les avis soient recueillis avant la prise de décision ; or, dans le cas de la carte judiciaire, le comité consultatif ne s’est jamais réuni depuis sa création en juin 2007 ! Quelques avis ont été recueillis, mais en quoi ont-ils influencé les choix ? Selon quels critères ? L’étude d’impact prévue dans les textes n’a pas eu lieu. L’opacité génère toujours un sentiment d’arbitraire incompatible avec une bonne justice républicaine. Quels acteurs ont été admis au processus de décision ? Une consultation a été organisée pendant l’été par les préfets et les chefs de cours d’appel auprès des élus, collectivités locales et organisations professionnelles et syndicales, mais il n’a manifestement pas été tenu compte des avis. Au lieu de quoi, une " régionalisation des annonces " a été menée au pas de charge et a radicalisé la contestation. Alors, inquiets pour les élections locales de mars 2008, les élus locaux ont négocié, soit le maintien des tribunaux menacés, soit des " compensations ". Le vrai critère était alors le rapport de forces au sein de la majorité ! La ministre a réagi par une fuite en avant dans l’autoritarisme, par un comportement hyper-médiatisé.

Réforme verticale


Point suivant, l’évaluation. Les critères affichés mi-septembre étaient : deux juges et 1 300 affaires civiles par an (tribunaux d’instance), quarante dossiers par juge (tribunaux de commerce) et vingt-cinq affaires par conseiller et par an (pour les prud’hommes).
À moins, on supprime ! Devant le tollé qu’aurait provoqué l’application stricte de ces critères, le gouvernement a reculé. Mais, alors, il n’y a plus eu de critères : c’est la pression électorale qui l’a emporté. Le critère de proximité ne saurait être défini du centre, mais doit s’apprécier du point de vue des acteurs de terrain. Si le temps moyen pour se rendre au tribunal et celui pour que le jugement soit rendu avaient été pris en compte, aurait-on supprimé les mêmes tribunaux, particulièrement les prud’hommes ? C’est ainsi que la " proximité ", l’aménagement du territoire passent à l’as, parce que ce sont des critères transversaux, horizontaux et que l’État fonctionne de manière verticale, descendante et cloisonnée. Le coût, enfin, estimé à 500 millions d’euros à la mi-septembre, a été revu à la hausse. Il inclut des compensations financières accordées aux avocats. En face de ces coûts, quels sont les bénéfices ? Et pour qui ? Tout comme la " justice de proximité " et l’aménagement du territoire, l’optimisation de la dépense publique a été sacrifiée, car cette réforme globale précipitée a multiplié les dépenses et parié sur des recettes aléatoires. Quant au " renforcement des structures spécialisées ", ce n’est qu’une promesse, dont chacun sait bien désormais ce qu’elles valent. Au final, la réforme entreprise a soulevé l’indignation de toutes les professions judiciaires, discrédité un peu plus la notion de " réforme ", illustré l’inefficacité de l’absence de réelle concertation pour la mener à bien. Elle a souligné le principal déficit de légitimité des politiques publiques en France : la faible reconnaissance – et donc autonomie – des acteurs de la société civile. C’est encore plus vrai pour les fonctions régaliennes comme la police, la justice ou la fiscalité, où des droits ne sont pas reconnus à l’usager - citoyen, pourtant destinataire du service public. Son expertise d’usage est ignorée et, à peine décidées, les " réformes " se révèlent inapplicables. En définitive, elles contribuent plus à diminuer qu’à améliorer la qualité publique. Celle-ci illustre, une fois de plus, une fois de trop, que la méthode détermine toujours les résultats, et que la démocratie relève des deux. Philippe Brachet
 
Décloisonnons !
Par Aline Chambras
 
Château-Arnoux-Saint-Auban. Dans les Alpes-de-Haute-Provence, des enfants et jeunes adolescents déficients intellectuels, accueillis à l’année à l’institut médico-éducatif de la Durance, peuvent participer à certaines activités proposées par l’association locale du Point rencontre. Une ouverture sur l’extérieur synonyme d’intégration et de socialisation.

Au pied des Alpes, l’institut médico-éducatif (IME) de la Durance, géré par l’association pour adultes et jeunes handicapés (Apajh), accueille, depuis plus de trente ans, des jeunes en situation de déficience intellectuelle légère, auxquels sont proposées une section d’éducation et d’enseignement spécialisés et une section d’initiation et de première formation professionnelle. Si ce genre de structure a fait ses preuves, elle ne suffit pourtant pas à briser l’exclusion dont sont victimes ces jeunes pas vraiment comme les autres. Notamment parce que son fonctionnement institutionnel, s’il est propice à un enseignement spécialisé, ne permet pas toujours une ouverture sur l’extérieur, ni une réelle connaissance favorisant l’acceptation du handicap dans notre société. Aussi, parce que " l’isolement " dont souffrent ces jeunes mais aussi parce que les " représentations stigmatisantes " qui leur sont attribuées par les non-handicapés lui étaient devenus insupportables, Pauline Clément, élève-éducatrice spécialisée à l’IME de la Durance, soutenue et encouragée par son institution, décide de favoriser le mieux vivre ensemble dans la cité. Elle contacte ainsi, en 2006, l’association Le Point rencontre, installée dans le secteur de Font Robert et fonctionnant comme une maison de quartier, avec qui l’idée d’un partenariat avait déjà été réfléchie. Et très vite est mis sur pied un projet d’échanges permettant aux pensionnaires de l’IME de la Durance comme aux habitants de la cité de " s’ouvrir les uns aux autres ". Du côté des associatifs comme des médico-éducatifs, l’initiative séduit d’emblée, notamment en raison de sa forte valeur sociale et pédagogique.

Faire fondre les préjugés

Un an plus tard, début 2007, le programme d’échanges est à l’œuvre, avec deux heures hebdomadaires d’aide aux devoirs ouvertes aux jeunes du quartier et aux jeunes de l’IME ; la participation des pensionnaires de l’IME au projet de lutte contre toutes les formes de violence ; ou encore, " les temps sportifs ", avec l’organisation de tournois de foot inter-structures. Au final, ce sont deux populations jusque-là étrangères, celles du quartier populaire du Font Robert et celles des jeunes déficients mentaux de l’IME de la Durance, qui sont amenées à partager des espaces et des temps communs. " En général, les jeunes, comme les moins jeunes, considèrent les jeunes de l’IME avec mépris et les traitent trop facilement de "mongoliens" ; mais, aujourd’hui, après avoir été en contact avec eux, au cours de différentes activités, ils parviennent à nuancer leur jugement, en se rendant compte, par exemple, que ces jeunes, bien que porteurs d’un handicap, peuvent avoir les mêmes centres d’intérêts et capacités qu’eux ", commente Emma Christin, animatrice au Point rencontre. Autre point positif indéniable : en étant invités à participer aux actions menées sur leur territoire, les jeunes de l’IME peuvent favoriser leur insertion dans la vie locale et sociale et, par-là, faire reculer le risque de " mise à l’écart ", inhérent à leur situation de handicap. " Grâce à ces temps d’échanges avec le Point Rencontre, ces jeunes apprennent à identifier les personnes et les lieux ressources dont ils pourront avoir besoin plus tard à l’issue de leur prise en charge à l’IME ", explique Pauline Clément. Une bonne manière de leur assurer un avenir davantage placé sous le signe de la socialisation que de l’isolement. Car, comme Pauline Clément l’a remarqué, la solitude des personnes handicapées, si elle vient du rejet dont elles sont victimes, est également due au fait qu’une personne en situation de handicap ne sait pas toujours à qui et où s’adresser pour améliorer son quotidien. Par crainte de se tromper, d’être tournée en ridicule ou par ignorance, elle préfère alors bien trop souvent s’abstenir. Aussi, c’est avec un grand plaisir que les responsables du projet ont pu constater qu’après un an d’échanges, les progrès " relationnels " entre handicapés et non-handicapés étaient déjà perceptibles. Notamment lors du concours de " tectonique " (nouvelle danse à la mode qui consiste surtout à bouger les bras sur une musique techno) organisé avant les fêtes de la fin d’année 2007 par la MJC de Château-Arnoux-Saint-Auban : venu accompagné de ses camarades de l’IME, un jeune homme de quinze ans souffrant de déficience intellectuelle légère a remporté, sur la piste, un franc succès, bien loin des moqueries habituelles. Aline Chambras