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Territoires n°483 - décembre 2007

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Le sommaire

Les articles en ligne :

L'eau sous pression citoyenne et politique, par Aline Chambras.

Qui pilote la lutte contre la pauvreté, Jean-Pierre Aldeguer, directeur de la Mission régionale d'information sur l'exclusion (Mrie) Rhône-Alpes.



 
Sommaire
 
Initiatives locales
 
Brèves : La bibliothèque des livres vivants en Meurthe-et-Moselle ; Le cinéma d'art et d'essai concurrence les blockbuters à Montreuil-sous-Bois ; Une centrale photovoltaïque financée par les habitants à Labaroche.
En blogs pour 2008 : Harcèlements
chronique de Gérard Leray, blogmaster de la Piquouse de rappel (http://lapiquouse.info)
Portrait de Véronique Gallais, présidente d'Action consommation
 
Actualités
 
L'événement : L'eau sous pression citoyenne et politique
L’ébulition de M'ric
Brèves : Politique de la ville, les banlieues toujours sur la touche ; Développement rural, l'Europe observe la France ; Les écoles privées privilégiées ; Une instance nationale pour fédérer les Scots
Syn-chronique : 1976 : une démocratie locale authentique
Les 50 dernières années vues à travers les pages de Correspondance municipale, puis de Territoires
La terre vue du fiel : Devant Atalli, on se sent benêt
par Jean-Stéphane Devisse et Christophe Beurois, Médiation et environnement
Interview : Fabrice Nicolino, auteur de La faim, la bagonle, le blé et nous
Parlons droit : La valorisation des activités publiques
 
Fractures territoriales : Les pauvretés se concentrent
 
Qui pilote la lutte contre la pauvreté ?
par Jean-Pierre Aldeguer, directeur de la Mission régionale d’information sur l’exclusion, Rhone-Alpes
 
"La pauvreté reste relative. "
interview de Julien Damon, chef du département Questions sociales au Centre d’analyse stratégique, et Professeur associé à Sciences-Po
 
" La territorialisation de la misère risque de faire éclater la République. "
interview de Claude Dilain, Maire (PS) de Clichy-Sous-Bois, Seine-Saint-Denis
 
Entre disparités régionales et constantes nationales
par Dominique Saint-Macary, responsable du département Enquêtes et analyses statistiques du Secours catholique
 
Les politiques publiques doivent compenser les effets de la pauvreté
 
" La richesse d’un territoire provient plus de son attractivité que de sa productivité. "
interview Laurent Davezies, économiste, géographe, professeur à l’université du Val-de-Marne
 
Pas de charité sans recherche de justice
par Gilbert Lagouanelle, directeur du Secours catholique
 
Portfolio Sur le fil, un portrait de la précarité
 
International Arabie Saoudite : Princière participation
 
Analyses
 
Ville libérale ou ville durable ?
Par Alain Cluzet, docteur en aménagement
 
La dimension sociale du développement durable dans le secteur des déchets
Par Gérard Bertolini, économiste.
 
Débat : Politique de la ville, la solution des crayons de couleur ?
 
Et aussi ...
 
Lectures, forum des lecteurs, Adels info, le bloc-notes de l'Adels
 
 
 
Les articles en ligne
 
L’eau sous pression citoyenne et politique
Par Aline Chambras, journaliste
 
Le modèle français de délégation du service public de l’eau à des entreprises privées est confronté à une remise en cause de plus en plus forte, initiée par des usagers citoyens comme par des élus locaux, tous convaincus que la gestion de l’eau doit être publique et locale. Vers la fin d’une exception française ?

C’est une sorte de pavé dans la mare que Bertrand Delanoë, l’actuel maire de Paris, a lancé le 5 novembre dernier, en déclarant qu’il s’engagerait " à développer dans la capitale un service public de l’eau, de la production à la distribution, via une régie municipale à autonomie financière ", s’il était réélu maire en 2008. Moins d’une semaine après la parution de l’enquête du magazine UFC-Que choisir, qui avait révélé une fois de plus la surfacturation pratiquée par les entreprises privées, une telle annonce n’est pas passée inaperçue, laissant dire à certains partisans de la remunicipalisation de l’eau qu’une page allait pouvoir commencer à se tourner, sous l’impulsion parisienne. D’autant que l’on estime que, d’ici 2010, les deux tiers des contrats d’affermage [1] français, dont ceux du Sédif, qui regroupe 144 communes en Île-de-France, du Grand Lyon, de l’agglomération de Brest, etc., seront à renégocier. Pour Bertrand Delanoë, le fait que le contrat contracté entre la ville de Paris (par Jacques Chirac) en 1985 et Suez et Véolia arrive à échéance en 2009, constitue " une occasion historique " susceptible de " mettre un terme à l’éclatement des responsabilités qui caractérise le système actuel ". D’ailleurs, une première étape de remunicipalisation avait eu lieu en mars 2007, lorsque la société d’économie mixte chargée de la production de l’eau potable parisienne avait exclu de son capital Véolia et Suez, qui en détenaient 14 %, au profit de la Caisse des dépôts et consignations.

Lourds antécédents

D’autant que, depuis une quinzaine d’années, le modèle atypique français de délégation du service public de l’eau au privé, et notamment aux " Trois sœurs ", comme sont surnommées Véolia, Suez et la Saur, les trois entreprises les plus puissantes sur le marché de la gestion de l’eau, fait grincer de plus en plus de dents. La faute, en premier lieu, au surcoût provoqué par le passage au privé, dénoncé dès 2001 dans un rapport de l’Assemblée nationale. Cette hausse du prix de l’eau, variable de 25 % à 45 % selon les départements (Paris et Marseille remportent la palme de la surfacturation), s’explique par le simple fait que les entreprises du privé empochent leurs gains de productivité pour les reverser à leurs actionnaires, au lieu de les répercuter sur le prix de l’eau. L’enquête de 2007 de l’UFC-Que Choisir montre d’ailleurs que c’est à Annecy, Chambéry ou Grenoble, communes où l’eau est en gestion directe, que l’eau est facturée à son plus juste prix. Mais ce problème du surcoût n’est pas la seule source de grogne. En effet, les question de corruption et de collusion entre élus et entreprises privées de l’eau, révélée au grand jour via " l’affaire Carignon " à Grenoble, à la fin des années 80, avait déjà, à l’époque, donné naissance à un profond désaveu de la gestion privée et à la création d’une coordination des associations de consommateurs d’eau, qui compte aujourd’hui près de 120 associations d’usagers. Dans un autre registre, le mouvement citoyen et associatif breton en faveur d’une eau de qualité et de la préservation de cette ressource, impulsé dès les années 70, suite à des épisodes de fortes pollutions agricoles, ne s’est jamais tari, en raison de la multiplication des pollutions aquatiques dues aux activités humaines. Aussi, dans ce contexte, où la critique de la concurrence a tout crin, cristallisée notamment lors du référendum sur le traité Européen en 2005, prend de l’ampleur, les initiatives pour un retour à un véritable service public local de l’eau se multiplient. Les membres du collectif du 29 mai, réunissant des " nonistes ", fait même de la question de la remunicipalisation un cheval de bataille. Et, en octobre 2005, des élus et des acteurs sociaux ont lancé " l’Appel de Varages ", du nom de la commune du Var où ils s’étaient réunis, invitant les élus locaux " à mutualiser leurs expériences et à créer les outils pour s’engager ou accompagner ceux et celles qui souhaitent le retour à une gestion publique transparente et démocratique de l’eau ".

La bataille de l’eau

Dans ce contexte de mécontentement à l’égard de la gestion privée de l’eau, de plus en plus jugée incapable de prendre en compte la spécificité de cette ressource, il paraît donc plus que vraisemblable que la gestion de l’eau hante les prochaines municipales, puisque l’eau est une ressource locale dont la responsabilité incombe aux communes ou à leurs groupements. D’ailleurs, début décembre, l’association toulousaine Eau secours 31 organisait les États-généraux de l’eau dans le but d’interpeller les candidats aux prochaines municipales sur ce thème local aux répercussions globales. Une action symbolique pour la ville rose qui, depuis qu’elle a confié en 1990, contre l’avis de la population et des associations, sa gestion de l’eau à Véolia, a vu ses factures d’eau augmenter de 48 %, dans une opacité totale. En Île-de-France, l’association pour un contrat mondial de l’eau (Acme) vient de lancer une pétition contre la surfacturation et le gaspillage de l’eau, dans l’espoir d’influencer la prochaine réunion du Syndicat des eaux d’Île-de-France (Sedif), présidé par André Santini depuis plus de vingt ans, dont l’ordre du jour sera de déterminer les tarifs pour 2008. Pour les membres de l’Acme, il s’agit de faire pression sur ces négociations de la même manière que des associations d’usagers en colère ont réussi à faire baisser de 16 % le prix de l’eau dans la communauté d’agglomération du Grand Lyon, de 25 % à Sète ou, encore, comme dans la communauté urbaine de Bordeaux d’obliger l’entreprise délégataire à réinjecter près de 234 millions d’euros dans les dépenses d’exploitation et en investissements ! Cette pétition a déjà reçu le soutien de nombreux élus franciliens, comme Patrick Braouezec, le président communiste de la communauté d'agglomération Plaine Commune (93), Philippe Kaltenbach, le maire socialiste de Clamart (92) ou Christian Métairie, le président gauche citoyenne de la communauté d’agglomération de Val-de-Bièvre (94). Pour autant, aujourd’hui encore, huit habitants sur dix sont desservis en eau par une des Trois sœurs (neuf sur dix dans les grandes villes), l’oligarchie française de l’eau semble toujours avoir de beaux jours devant elle. Sauf si les expériences de retour en régie publique, certes minoritaires, mais de plus en plus nombreuses, réussissent à faire inverser les rapports de force.

Cas de bonne pratique

Ainsi, à Neufchâteau, bourgade vosgienne de 8 500 habitants, le maire PS Jacques Drapier, qui avait signé, en 1993, un contrat de délégation pour quinze ans avec Véolia, s’est vite rendu compte de son erreur, en constatant qu’en, cinq ans, le prix de l’eau avait augmenté de 30 %. En 1999, il fait alors réaliser un audit dont la conclusion est sans appel : le prix de l’eau facturé jusqu’à 4 euros le m3 pourrait être ramené à 2,90 euros… Il décide alors de résilier le contrat le liant à Véolia et de créer une régie municipale. Cependant, la démarche ne plaît guère à Véolia, qui réclame à la ville 7,5 millions d’euros pour le manque à gagner et la perte d’image occasionnés par la rupture unilatérale du contrat. Une pratique courante, puisqu’à Châtellerault, dans la Vienne, Véolia a également porté plaine pour rupture abusive de contrat. Une manière pour la multinationale d’éviter que ce genre de pratiques ne deviennent monnaie courante. Pour autant, à Castres, ville de 56 000 habitants du Tarn, où le maire UMP Pascal Bugis a résilié en 2004 le contrat le liant à La Lyonnaise et a créé une régie municipale, c’est le tribunal administratif de Toulouse, lui-même, qui a fait annuler, en avril 2006 l’avenant au contrat d’affermage de l’eau et de l’assainissement. Car, selon les juges, " une partie des charges d’amortissement de sommes antérieurement versés à la ville par le fermier n’auraient pas du être répercutés sur les usagers ". Une jurisprudence qui pourrait redonner confiance aux élus, comme aux usagers. Aline Chambras

1 En droit public, l'affermage est une des formes que peut prendre une délégation de service public. Avec ce type de contrat, la collectivité délégataire assure
les investissements, le fermier (souvent une société privée) supporte les frais d'exploitation et d'entretien courant, et se rémunère directement auprès de l'usager par un prix convenu à l'avance dans le contrat d'affermage, révisable selon une formule
de variation proposée dans le contrat.
 
Qui pilote la lutte contre la pauvreté ?
Par Jean-Pierre Aldeguer, directeur de la Mission régionale d'information sur l'exclusion (Mrie) Rhône-Alpes
 
Les politiques de lutte contre la pauvreté souffrent d’un double défaut : fragmentées à l’extrême entre les différents niveaux territoriaux, ainsi qu’entre les champs d’actions des professionnels, elles ont de plus la lourde tendance à se concentrer uniquement sur le retour à l’emploi.

La question de la pauvreté réapparaît actuellement sur le devant de la scène publique : côté cour avec les conditions de vie difficiles des ménages modestes, côté jardin avec les objectifs du gouvernement et les missions du haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, Martin Hirsch. Cette préoccupation était restée en arrière-fond des politiques publiques ces dernières années : la pauvreté étant perçue comme la résultante de processus multidimensionnels, il convenait de remonter aux causes du fléau et, à ce titre, les politiques publiques visaient d’abord " la lutte contre les exclusions " puis " la cohésion sociale ".
Souvenons-nous, dès les années 90, dans la dynamique lancée par ATD - Quart-Monde lors de la préparation de la loi contre les exclusions, de nombreuses études menées, tant au niveau national [1] que régional [2], avaient montré l’hétérogénéité des situations de pauvreté. La notion de " seuil de pauvreté " apparaissait en soi peu pertinente, tant les personnes et ménages qu’elle regroupait n’avaient ni les mêmes besoins, ni les mêmes modes de vie, ni les mêmes contraintes de survie. C’étaient des situations concrètes qu’il convenait de privilégier, à la fois dans l’analyse et dans l’action et, en particulier, le non emploi et le chômage, l’âge, la composition du ménage, la situation par rapport au logement, le non accès aux droits, la relégation de certains territoires, etc.
Nous avons ainsi connu une gamme de politiques publiques nationales et locales sur l’emploi, les jeunes, le logement, les quartiers, etc. Des politiques qui, en se concentrant sur leur champ d’intervention, ont souvent délaissé les approches croisées et, de fait, la pauvreté. D’autant, comme le note Serge Paugam, que " la pauvreté est une question qui dérange, car elle est toujours l’expression d’une inégalité, sinon inacceptable, du moins peu tolérable dans une société globalement riche et démocratique…. " [3]. Par ailleurs, la décentralisation en œuvre augmentait les fragmentations entre l’État, la région, les départements et les communes, rendant peu lisibles certaines politiques publiques et perturbant le pilotage des dispositifs de solidarité. Qui pilote actuellement la lutte contre la pauvreté ? L’État, avec les minima sociaux ? La région, avec ses actions d’emploi et de formation ? Le département, avec ses politiques sociales ? Ou les communes, par le biais de leurs centres communaux d’action sociale (CCAS) ?

Ne rien avoir, ou n’être rien ?


Aujourd’hui donc, un certain nombre de facteurs conduisent à reposer la question de la pauvreté et des orientations des politiques publiques visant à la réduire. Tout d’abord, il y a la perception partagée par tous les ménages modestes que leurs conditions de vie se sont détériorées. Les indicateurs globaux, qui pourraient traduire cette dégradation sont difficiles à formaliser. Mais, que ce soit sur le front des budgets logement, éducation ou santé, sans parler de l’alimentation, les données qui expriment à la fois l’augmentation des prix, les limites de couvertures apportées par les prestations sociales et, en conséquence, les difficultés à vivre des ménages sont multiples. Partout, les départements, les caisses d’allocations familiales, les centres communaux d’action sociale et les associations caritatives voient leurs aides exceptionnelles se développer. Certes, le taux de pauvreté a cessé de baisser pour se stabiliser autour de 12 % de la population, mais beaucoup plus que le seuil et le pourcentage, ce qui importe c’est que les conditions de vie ont empiré. Et qui plus est, face à ces situations, les résultats des études de l’Inséé montrent que le revenu fiscal moyen des ménages a progressé de plus de 12 % en cinq ans ! Si la pauvreté progresse, c’est aussi parce que les inégalités s’accroissent. Et quand les inégalités deviennent excessives, la pauvreté change également de nature. Ce n’est plus simplement une question de niveau de ressources, ni de conditions de vie, mais un enjeu de dignité. " Le plus dur, ce n’est pas de vivre sans rien, c’est d’être considéré comme rien ", entendent souvent les professionnels de l’action sociale. Injustice et souffrance se mêlent alors pour interpeller la société et réclamer plus de reconnaissance sociale. À ce vécu personnel s’ajoute souvent un ressenti collectif d’être abandonné, oublié, méprisé. En particulier dans les quartiers populaires, lorsque les habitants constatent qu’au niveau des services et des équipements, les moyens qu’on leur destine sont également en réduction. Les quartiers de pauvres demeurent aussi des quartiers pauvres, et aux inégalités sociales s’ajoutent les inégalités territoriales.

Sortir des dispositifs

Ensuite, il y a le débat sur les relations entre emploi et pauvreté. On a longtemps pensé que la sortie du chômage et les rémunérations du travail étaient le moyen pour tous d’échapper à l’exclusion. Or, dans la région Rhône-Alpes comme ailleurs, les études [4] montrent d’une part que le retour à l’emploi ne concerne que faiblement les personnes les plus exposées à la précarité et à la pauvreté et, d’autre part, que pour bon nombre d’entre elles, trouver un emploi ne conduit pas à sortir de la pauvreté (trois pauvres sur dix ont un emploi).
Plus préoccupante, l’analyse des politiques publiques de l’emploi démontre que le critère d’évaluation et de réussite des dispositifs n’est pas la sortie de la pauvreté mais la sortie du dispositif ! Et, parfois, la sortie du dispositif ne constitue pas, pour les concernés, un progrès significatif ! Bien sûr, nous sommes dans une époque de " rupture " et, dans le domaine qui nous concerne, tous les partenaires sont dans l’attente de l’expérimentation du Revenu de solidarité active. Mais il apparaît bien, au Haut commissariat comme à l’ensemble des partenaires, que cette première mesure devra s’accompagner d’autres manières de penser l’insertion et la lutte contre la pauvreté. En particulier en abandonnant les seules injonctions à trouver un emploi et en portant un autre regard, une autre valorisation sur l’ensemble des activités sociales des personnes sans emploi [5]. C’est en abandonnant les visions de " l’assisté " que l’on peut aussi lutter contre la pauvreté. Toutes ces réflexions doivent nous inciter à reconsidérer la question de la pauvreté dans les politiques publiques. En particulier à partir d’une connaissance partagée avec les personnes concernées. Les enjeux sont multiples. D’abord, pouvoir substituer au seuil de pauvreté des indicateurs concrets, élaborés par les personnes en situation de pauvreté et adossés à l’ensemble de leurs conditions de vie. Mais surtout faire en sorte, à l’instar de certaines expériences étrangères, que ces démarches de croisement des savoirs et de connaissance partagée facilitent la construction " d’un nouvel imaginaire, où la pauvreté puisse ouvrir des droits … " [6].

1 Depuis les différentes études du Crédoc sur la pauvreté jusqu’à celles, plus récentes, de l’Observatoire national de la pauvreté et de l’exclusion sociale.
2 C’est dans ce contexte que s’est créée la Mission régionale d’information sur l’exclusion, initialement intitulée Mission régionale d’information sur la grande pauvreté.
3 Les formes élémentaires de la pauvreté,
Serge Paugam, Puf, 2005.
4 Voir les derniers travaux menées par les caisses d’allocations familliales et la direction régionale de l’action sanitaire et sociale sur les évolutions comparées du chômage et de la précarité monétaire des ménages, dans la Note de conjoncture sociale n° 12, 2e semestre 2007.
5 Nous renvoyons ici à tout le travail mené au Québec par le Carrefour des savoirs, et notamment à leur proposition de voir pris en compte la notion de " produit intérieur doux ", qui évalue la contribution des personnes sans emploi à la richesse nationale.
6 Extrait du rapport de Patrick Viveret Reconsidérer
la richesse.