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Territoires n°481 - octobre 2007

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Le sommaire

Les articles en ligne :

"Intercommunalité : Inventons des politiques intelligentes" interview de Michel Dinet, président du conseil général de Meurthe-et-Moselle.

"Développement durable : les élus ruraux ont trop souvent l'impresse de ne pas être concernés", interview d'Yves Gorgeu (Mairie-Conseils) et Vincent Chassagne (bureau d'études 2is).



 
Sommaire
 
Initiatives locales
 
Brèves : L'association Itinéraires singuliers en Côte d'or ; Poitiers concerte sur la restructuration de son centre-ville ; premier collège construit en partenariat public-privé dans le Loiret.
En blogs pour 2008 : Le risque de la sarkozisation des municipales
chronique de Gérard Leray, blogmaster de la Piquouse de rappel (http://lapiquouse.info)
Portrait Yves Peuziat, un conseiller de quartier se lance dans la bataille électorale
 
Actualités
 
L'événement : Intercommunalié : "Inventions des politiques intelligentes!" (télécharger l'article sur Colombey-les-Belles paru dans le numéro 432. pdf 144Ko)
L’ébulition de M'ric
Brèves : Sans-abri : dépasser la mise au ban ? ; Référendums locaux : la démocratie locale en procès ; Sans-papiers : d'obscures reconduites à la frontière
Syn-chronique : Faut-il vendre les villes ?
Les 50 dernières années vues à travers les pages de Correspondance municipale, puis de Territoires
La terre vue du fiel : Un été plein de ruptures
par Jean-Stéphane Devisse et Christophe Beurois, Médiation et environnement
Interview : Laurent El Ghozi, maire-adjoint à la santé-prévention et aux personnes handicapées à Nanterre et président de l'association Elus, santé publique et territoires : " La santé est un précieux facteur de cohésion sociale."
Parlons droit : France Télécom dépose un recours contre le Wi-Fi gratuit à Paris
 
Communautés de communes : le développement durable passera par elles
 
" Les élus ruraux ont trop souvent l’impression de ne pas être concernés. "
Interview de Yves Gorgeu, chargé de mission à Mairie-conseils, et de Vincent Chassagne, bureau d’études 2is innovation
Les communautés de communes ont encore rarement une volonté politique clairement affichée en matière de développement durable
 
"Il faut crédibiliser la démarche Agenda 21."
Interview de Nathalie Vicq-Thépot,
responsable du bureau Territoires et éco-responsabilité au Médad
Attribuer un "label" Agenda 21 permet de justifier a posteriori les démarches politiques nécessaires à sa mise en oeuvre.
 
Accompagner les territoires dans leurs projets de développement durable
par Stéphanie Torrealba, directrice-adjointe de l'Union nationale des Centres permanents d'initiatives pour l'environnement
Sans une bonne dose de participation et de concertation citoyenne, le développement territorial ne pourra être durable.
 
Les communautés de communes face à l’enjeu du développement durable
par Loïc Hervé, Mairie-conseils
Les communautés de communes acquièrent de plus en plus de compétences dans le domaine du développement durable.
 
Développement durable : sept territoires s’interrogent…
par Sabrina Costanzo
Les questions que se posent sept territoires sur les projets en matière de développement durable qu’ils sont en train d’amorcer, répercutées sur septs autres qui ont poussé leur projet un peu
plus loin.
 
Reportage Paris 14e : Les Enfants du canal, une pause après les tentes
 
International Allemagne : Tenever, ghetto de rêve
 
Analyses
 
Mieux articuler les projets culturels avec les territoires
Par Florence Fréry, urbaniste et ingénieure culturelles.
 
Le "droit de vote restreint" de la citoyenneté calédonienne
Par Altide Canton-Fourrat, enseignante temporaire à la Faculté de droit de Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
 
Débat : " Voter, en 2008, en prison "
 
Et aussi ...
 
Lectures, forum des lecteurs, Adels info, le bloc-notes de l'Adels
 
 
 
Les articles en ligne
 
Intercommunalité : " Inventons des politiques intelligentes ! "
Entretien avec Michel Dinet, conseiller général de Meurthe-et-Moselle
télécharger l'article complémentaire sur l'expérience de Colombey-les-Belles (pdf 144Ko)
 
Territoires continue sa plongée dans les sujets qui feront les enjeux cruciaux des élections municipales de 2008. Après une première approche des politiques foncières,
le mois dernier, nous abordons, ce mois-ci, la question de l’intercommunalité. Histoire du développement local ; incertitudes des relations entre les territoires de projet, les régions et l’État ; avenir du développement durable au niveau local : Michel Dinet passe en revue ces thèmes incontournables. Car aborder les municipales sans penser intercommunalité revient à faire une campagne présidentielle sans parler d’Europe : au mieux une erreur stratégique, au pire une duperie. Pour préparer particulièrement cette question, et ses multiples facettes, l’Adels et Territoires ont lancé une étude approfondie de trente-cinq territoires intercommunaux, rassemblés fin octobre pour un séminaire de travail dans les Monts du Lyonnais, et qui devrait déboucher sur des propositions précises… à lire dans un prochain numéro !


Quel regard portez-vous sur l’héritage des premiers territoires qui ont " inventé " le développement local ?

Les territoires pionniers du développement local et des Pays ont maintenant trente à quarante ans d’existence. Ils ont constitué un mouvement foisonnant, imaginatif, créatif, éminemment sympathique mais, aussi, il faut le reconnaître, assez brouillon. Ils se sont tous heurtés à la nécessité de rationaliser leur action, de la couler dans des procédures venues de l’Europe, de l’État, des régions, parfois des départements, et de s’attacher beaucoup plus sérieusement à des problèmes gestionnaires. Tous les territoires ont à peu près suivi la même évolution. L’intercommunalité portée par un mouvement social et par une idéologie a dû faire place à une intercommunalité administrative. Les animateurs, souvent issus du mouvement associatif, se sont professionnalisés, ont voulu faire carrière. Ce mouvement a changé la nature militante des agents de développement. Les lois et les règlements ont poussé à la création d’établissements publics de coopération intercommunale (ÉPCI) plus administratifs qu’induits et irrigués par un projet politique territorial. Il faut aussi noter, parallèlement, qu’un glissement ne s’est pas assez fait entre des " élus aménageurs " (ceux qui ont les réponses à des questions qui, parfois, ne sont même pas posées) à des " élus animateurs " (ceux qui créent les conditions pour que les bonnes questions soient posées et que les réponses puissent émerger). Dans l’ensemble, aujourd’hui, les Pays correspondent mieux aux caractéristiques initiales du mouvement du développement territorial que la plupart des communautés. C’est par eux que peut s’opérer la relance dynamique de l’intercommunalité. Je crois beaucoup au rebondissement des vieux territoires en développement qui s’essoufflent, grâce à la jeunesse dynamique des nouveaux Pays. Mais les Pays, porteurs de changements importants, continuent d’avoir contre eux l’État, qui a fini par les reconnaître, mais qui ne leur apporte guère de soutien, tout comme les notables de droite et de gauche. Le mouvement des Pays, abandonné par les politiques nationales et combattu par les conservateurs locaux, risque de perdre son souffle.
Les meilleures intercommunalités peuvent rebondir sur la jeunesse des Pays, s’ils sont des " Pays démarches " (projet et participation) et non des " Pays structures ", gestionnaires de contrats définis dans le cercle fermé des élus et des notables associatifs et socio-économiques de (certains) conseils de développement.
Le renouvellement du contrat démocratique que peut porter le Pays suppose de faire entrer plus largement les associations dans les débats et démarches de développement territorial. C’est un des mandats du conseil de développement : développer la capacité des associations à représenter plus globalement les enjeux du territoire et à conduire une réflexion sur la place des habitants (notamment ceux qui ne sont pas représentés). C’est un enjeu, principalement pour les associations d’éducation populaire.

Les politiques territoriales actuelles, de l’État comme des régions, sont fluctuantes et pour le moins incertaines. Comment les jugez-vous ?


Le conseil général de Meurthe-et-Moselle apporte un très fort appui aux intercommunalités de développement en finançant, de manière contractuelle, les projets de territoire. Il se conçoit comme un lieu actif de dialogue entre " l’ascendant " qui monte des territoires en projet, et le " descendant " qui découle des choix politiques départementaux. On peut le considérer comme en pointe par rapport aux autres départements de la région qui n’ont pas la même culture et la même histoire. Le cas de la région Lorraine est plus ambigu. En ce qui concerne l’appui au développement local par les collectivités intermédiaires, deux dérives sont possibles. La première consiste à financer des projets sectoriels, selon la logique ancienne de segmentation verticale des administrations, au lieu de financer des projets globaux de territoire. On satisfait ainsi une clientèle catégorielle, mais on néglige la nécessaire mise en cohérence intersectorielle des différentes actions s’appliquant à un même espace. La seconde dérive consiste à monter des appels à projets auxquels peuvent répondre aussi bien les communes que les intercommunalités, parfois même sans que les communes soient obligées de passer par leur communauté pour déposer leur dossier. On satisfait ainsi la clientèle des maires, mais on néglige la nécessaire mise en cohérence spatiale des différentes actions communales, dans un espace de solidarité. Ces deux dérives constituent une régression par rapport aux pratiques antérieures. Le cas de figure que l’on rencontre le plus souvent en France consiste en un partage des rôles : le département s’occupe des ÉPCI ; la région a vocation à s’occuper des Pays. Le département de Meurthe-et-Moselle veut, au contraire, être l’interlocuteur aussi bien des communautés que des Pays, ce qui suppose qu’une cohérence des politiques soit négociée entre le conseil général et le conseil régional. Nous souhaitons très vivement pouvoir travailler " en triangulaire ", et non en rapports bilatéraux qui s’ignorent.
À ce jeu à trois, il faut ajouter l’État et l’Europe, porteurs, tous deux, d’autres incertitudes pour l’avenir. L’acte II de la décentralisation a modifié la législation des intercommunalités, mais n’a pas du tout abordé la question du développement local. Toutes les associations d’élus sont en définitive d’accord pour que la question reste le plus possible dans le vague, ce qui permet toutes les pratiques locales, si contradictoires soient-elles. L’Unadel (Union nationale des acteurs et structures du développement local), qui a adopté une position plus idéologique que politique, n’a pas pu constituer un lobby capable de peser sur le législateur. Puisque le cadre législatif reste flou et ne nous impose pas grand-chose, profitons de notre marge de liberté pour mener des politiques intelligentes.

Le développement durable s’immisce partout : doit-il " remplacer " la vieille notion de développement local ?

Le développement durable constitue aujourd’hui un thème majeur qui permet de relier toutes les politiques publiques. Il n’est plus possible de donner du souffle à l’intercommunalité sans prendre pleinement en compte la dimension du développement durable. Celui-ci ne doit naturellement pas être réduit à des politiques environnementales. Il touche à l’aménagement, à l’urbanisme, à l’architecture et transforme la conception de l’occupation de l’espace. Il nous guide dans nos politiques de protection du rural et de reconstruction de la ville. Il nous oblige à définir quelle ville nous voulons, une ville qui ne rejette pas les plus pauvres en troisième couronne et qui ne s’étend pas à l’infini sur les espaces agricoles et naturels. Les exigences du développement durable restructurent nos politiques sociales, dans la mesure où il est un humanisme qui place l’homme et la succession des générations au cœur des choix de société. La lutte contre les exclusions, la mixité sociale, l’égalité devant les services à la population, la démocratie participative, la créativité culturelle, l’investissement dans la formation, sont autant de déclinaisons, parmi d’autres, du développement durable. La prise en compte du développement durable doit déconstruire toutes nos politiques habituelles et nous obliger à définir des interventions nouvelles. Le développement durable permet une approche transversale qui traverse toutes les politiques. On peut donc se demander si le développement durable n’est pas une nouvelle manière de nommer le développement local qui présentait des ambitions voisines : mettre le citoyen au centre des politiques territoriales et l’encourager à participer ; promouvoir une nouvelle " gouvernance " ; ancrer les habitants dans une identité locale dynamisante ; revisiter tous les secteurs de l’action publique pour les mettre en cohérence au sein d’un projet global. Le développement durable, pris dans son sens le plus large, doit constituer l’instrument de la relance des territoires qui ont tendance à s’essouffler dans une simple gestion. Le développement local doit aider le développement durable à territorialiser ses enjeux, et ainsi les rendre appropriables, compréhensibles par les citoyens. L’approche locale ouverte sur le monde, l’approche par les problèmes et les ressources (diagnostic), l’approche par la participation citoyenne (démocratie), l’approche par le haut et par le bas, etc., constituent des acquis du développement local dont a besoin le développement durable pour qu’il ne soit pas un modèle de développement plaqué uniformément sur les territoires et générateur d’une nouvelle technocratie. Propos recueillis par Georges Gontcharoff



Michel Dinet : un pionnier au-delà des paradoxes

L’année prochaine, Michel Dinet fêtera ses soixante ans. Et une longue et très riche carrière politique. Cet instituteur à la retraite est, depuis trente ans, un homme aux multiples casquettes. Pourtant, s’il fut président du Pays de Colombey-les-Belles et du Sud Toulois (31 communes), député PS de Toul de 1988 à 1993, maire de la commune de Vannes-le-Châtel, et aujourd’hui président de l’Observatoire national de l’action sociale décentralisée, Michel Dinet est un fervent militant du mandat unique. Et bien qu’il ait pris, en 1998, la tête du conseil général de Meurthe-et-Moselle, il se définit comme le plus " anti-départementaliste " des conseillers généraux et se méfie des mille-feuilles institutionnels. Gare, pourtant, à ne pas cantonner Michel Dinet à ces quelques paradoxes de façade. Ce fils d’ouvrier vosgien est l’un des pionniers du développement participatif local. Un partisan éclairé de la petite révolution des méthodes participatives et de l’intercommunalité. Pour lui, le territoire " vécu " est en effet bien plus important que le découpage administratif, et l’existence des Pays ne saurait se passer du volontarisme des habitants du territoire. Sa pratique du développement local, Michel Dinet l’a ancrée dans la crise industrielle du verre en Pays Toulois. Il partage avec les ouvriers de Lalique et de Daum les temps de travail et les temps de crise, observant la manière dont cette population diagnostique ses propres problèmes. Il décide alors d’entamer une démarche de projet, et non un programme clef en main, et associera le conseil général au Centre européen de recherches et de formation aux arts verriers (Cerfav) de Vannes-le-Châtel. En 1994, il fonde la célèbre association du Carrefour des Pays lorrains, basée à Colombey-les-Belles, réseau régional d’acteurs du développement local dont il préside l’union nationale, l’Unadel, jusqu’en 2002.



Les questions que posent l’état actuel de l’intercommunalité


Identité et découpage territoriaux
Le périmètre des territoires reste instable : des communes rentrent, d’autres, sortent. Les communautés de communes jugées trop petites envisagent de fusionner avec leurs voisines. Les Pays sont parfois incertains. Le périmètre des Schémas de cohérence territoriale (Scot) vient apporter d’autres perturbations. En définitive, on se pose la question de savoir ce qui fait l’unité, l’identité d’un territoire, ce qui lie réellement les communes entre elles et, inversement, ce qui empêche des communes de travailler ensemble. Le discours initial du mouvement des Pays sur les facteurs géographiques, historiques, culturels et identitaires pour l’installation des territoires de projets est-il invalidé devant le poids des politiques ?

Le péri-urbain
Cette question est prégnante. Elle se cristallise notamment dans les rapports entre les communautés d’agglomération et les communautés de communes périphériques. Quels sont les moyens de lutter contre l’étalement urbain ? Est-il possible de limiter, sinon de stopper la hausse des prix du foncier qui en résulte ? Quels sont les méthodes employées pour accueillir et intégrer
les néo-ruraux et maîtriser les mouvements pendulaires domicile / travail ? Sur ces questions essentielles, l’intercommunalité doit prouver qu’elle est capable d’être un agent de base d’un aménagement durable du territoire, et non un facteur de compétitions territoriales.

Le mille-feuille institutionnel
Il est difficile pour les élus, et encore plus pour les citoyens, de savoir qui fait quoi et qui paie quoi. De plus, la définition de l’intérêt communautaire pose parfois problème. Comment clarifier les choses et les faire connaître par une bonne politique de communication ? Quelle meilleure répartition des compétences, par exemple dans un nouvel acte de la décentralisation, doit-on promouvoir ?

Le développement durable
En quoi le développement durable oriente-t-il les politiques d’aménagement, les politiques du logement, les politiques sociales des intercommunalités ? Comment lui assurer un caractère transversal, entre les politiques sectorielles ? (lire le dossier pages 19 et suivantes)

Les financements
Tous les financements " traditionnels " sont bousculés, réinterrogés (disparition des contrats de plan, interrogations sur les volets territoriaux, doutes sur l’intérêt des pôles d’excellence, fin de Leader +). Par ailleurs, peut-on parler d’une sorte de division implicite du travail entre le département tourné vers les intercommunalités et les régions tournées vers les Pays ? Quels jugements sur les politiques contractuelles des conseils généraux et des conseils régionaux ? Peut-on espérer une " relation triangulaire " mettant ensemble tous les financeurs potentiels autour de la table ? La mise en commun des moyens permet-elle de mener des politiques plus efficaces de réduction des inégalités sociales et spatiales ?

Le développement et la démocratie participative
Les agents de développement sont-ils devenus des agents administratifs ?
Le mouvement social et le mouvement associatif préparent-ils la relève des responsables du territoire, y compris des élus (passation intergénérationnelle des pouvoirs) ?
 
" Les élus ruraux ont trop souvent l’impression de ne pas être concernés. "
entretien avec Yves Gorgeu, Mairie-Conseils
et Vincent Chassagne, bureau d'études 2is innovation
 
Les communautés de communes ont de plus en plus en main les compétences leur permettant de devenir un acteur territorial majeur en matière de développement durable. Mais sont-elles pleinement engagées dans la durabilité ? Ont-elles vraiment conscience de ce nouveau rôle
à jouer ?


Yves Gorgeu
: Sans l’afficher en tant que tel, les communautés de communes s’emparent de compétences directement liées au développement durable (lire page 23). On pourrait penser que l’on assiste à une prise de conscience de ces dernières quant à leur rôle à jouer en matière de développement durable. Mais elle n’existe qu’en filigrane. Il n’y a encore que rarement une volonté politique affichée de développement durable qui s’accompagnerait, par exemple, de l’établissement d’une commission particulière réunissant habitants, acteurs concernés, élus ; de la nomination d’un élu avec une délégation développement durable; ou de la mise en place d’une ingénierie et d’une animation du territoire allant dans ce sens. Il n’y a pas non plus beaucoup de projets d’ensemble de type Agenda 21 [1]. Pour ce qui est des actions, si elles relèvent de compétences pouvant être rattachées au développement durable, on ne peut pas dire qu’il existe un travail approprié pour les orienter plus encore vers le développement durable.

Vincent Chassagne : Il existe des plages de progrès, même dans des blocs de compétences sans lien direct apparent avec le développement durable : dans les domaines économiques, de la voirie, des achats, des appels d’offres, etc. Les communautés de communes sont non seulement les acteurs qui ont de plus en plus de compétences, mais c’est aussi à leur échelle que peuvent s’enclencher les moyens en ingénierie pour coordonner les actions ou la maîtrise d’ouvrage. Elles peuvent travailler sur des programmes contractuels via les Pays ou d’autres types de collectivités. Elles ont une capacité de planification. Nous constatons aussi que lorsqu’il y a une prise de conscience en matière de développement durable, elle n’est pas toujours partagée par tous les élus. Il s’agit surtout d’élus pionniers, qui doivent s’efforcer de convaincre leurs collègues d’entreprendre une telle démarche. Il n’y a pas de réflexe dans la façon de réfléchir les actions et les projets, ni d’animation sur ce thème, ni de travail entre les communautés de communes. Peu d’élus réfléchissent entre eux sur cette question et, lorsqu’ils le font, ils ne vont pas forcément au fond des choses. Les élus ruraux ont, de plus, souvent l’impression de ne pas se sentir concernés, d’être déjà dans le développement durable : chez eux, il y aurait moins de pollution, l’agriculture est rarement remise en cause, etc. Le développement durable leur paraît très conceptuel et on ne réussit à les y intéresser que lorsque l’on parle de choses concrètes. Les communautés de communes sont, dans les textes, un outil au service d’un projet de territoire. Mais dans les faits, ces territoires se sont rarement établis sur la base de projets d’ensemble. La prise de compétences s’effectue souvent sans outil de planification ni prospective au service d’un grand projet partagé. L’approche développement durable peut être l’occasion d’améliorer l’approche prospective qui fait défaut. Mais il faut aussi veiller à ne pas être trop ambitieux, pour éviter les projets trop théoriques, mal portés et sans action à la clé.

Quel serait le moyen d’engager les communautés de communes dans une action plus concertée, plus coordonnée pour le développement durable ?

V. C. : Pour que les choses se déclenchent, il faut qu’elles soient portées par une majorité d’élus. Car si le développement durable n’est porté que par un petit groupe, il est difficile d’engager des moyens humains et financiers et, donc, de passer à l’acte. Le portage politique doit se faire au niveau intercommunal, et aussi, si possible, au niveau des communes, pour conforter la démarche et pour pouvoir mobiliser les élus proches du terrain et des habitants.

Y. G. : Les élus doivent impulser la dynamique, mais il faut aussi que la société civile s’organise pour pousser les communautés de communes vers le développement durable. Il faudrait pouvoir s’appuyer sur un portage associatif actif sur les questions du développement durable dans les territoires, en partenariat avec les élus. Dans certaines communautés de communes, comme à Lanvollon-Plouha (Côtes d’Armor) le rôle important qu’ont eu les citoyens est visible à travers la mise en place d’un conseil de citoyens. Beaucoup de choses passent cependant par les collectivités, car c’est à cette échelle que l’on peut déclencher la sensibilisation et l’attention des acteurs économiques et des habitants. La politique de sensibilisation doit plutôt être confiée au niveau communal, car l’intercommunalité reste souvent une notion floue pour les citoyens. Pour se donner les moyens d’inscrire le développement durable dans les actes, il faut que les communautés de communes mettent en place une ingénierie spécifique, reconnue comme telle, et à compétences transversales, de façon à inscrire tous les projets dans la perspective du développement durable. Or, les services administratifs intercommunaux sont plutôt cloisonnés, acceptant mal toute intrusion extérieure au domaine d’activité. Il est aussi nécessaire que les collectivités puissent bénéficier d’un accompagnement sur le terrain, d’une aide au travail de réflexion. Cet accompagnement doit être le fait de partenaires affichés et reconnus en tant que tels. Un réseau comme celui des parcs naturels régionaux (PNR) devrait ainsi s’ouvrir sur d’autres territoires et se mettre à leur service en jouant un rôle d’école du développement durable. Il existe en effet dans les PNR une préoccupation constante, des savoir faire confirmés et des compétences sur le développement durable.

Quelles sont les différentes portes d’entrée pour amorcer une démarche de développement durable ?

V. C. : Une communauté de communes qui souhaite inscrire le développement durable dans ses priorités dispose de plusieurs portes d’entrée. La définition d’un Agenda 21 en est une parmi d’autres. Il est ainsi possible d’entrer dans le développement durable par une action pilote. Par ce biais, on essaie de modifier les compétences et d’insuffler une prise de conscience progressive de la part des élus communautaires. Une action pilote peut créer une alchimie entre les élus et les autres acteurs du territoire. Avant cette étape, il est intéressant de proposer des déclencheurs, comme les voyages d’étude ou des témoignages élus d’autres territoires plus expérimentés. Il existe une approche intermédiaire entre l’Agenda 21 et l’action pilote, qui consiste à réfléchir sur un ou plusieurs blocs de compétences, et à définir un programme prioritaire. Il est souvent difficile pour les élus d’avoir dés le départ un programme trop vaste. Mais, dans tous les cas, il faut prêter attention à ne pas restreindre le développement durable à une approche trop environnementale, car ce raccourci peut effrayer des élus qui craignent qu’il ne devienne un frein. Les élus se méfient à juste titre de l’excès de normes. Il faut mettre l’accent sur le développement, sur des projets que l’on va simplement conduire de manière différente et plus participative et sur les retours et bénéfices supplémentaires attendus pour le court terme et pour le long terme. Propos recueillis par Sabrina Costanzo

1 L’Agenda 21 est un programme d’actions sociales économiques et environnementales complet basé sur un diagnostic partagé et une concertation entre tous les acteurs d’un territoire qui offre, sur une longue période, un cadre de référence pour mettre en cohérence une politique concrète de développement durable.