Brèves : L'association
Itinéraires singuliers en Côte d'or ; Poitiers
concerte sur la restructuration de son centre-ville ; premier
collège construit en partenariat public-privé
dans le Loiret.
En blogs pour 2008
: Le risque de la sarkozisation des
municipales chronique de Gérard Leray,
blogmaster de la Piquouse de rappel (http://lapiquouse.info)
Portrait Yves Peuziat,un
conseiller de quartier se lance dans la bataille électorale
Brèves : Sans-abri
: dépasser la mise au ban ? ; Référendums
locaux : la démocratie locale en procès ; Sans-papiers
: d'obscures reconduites à la frontière
Syn-chronique :Faut-il vendre les villes ? Les 50 dernières années
vues à travers les pages de Correspondance municipale,
puis de Territoires
La terre vue du fiel : Un
été plein de ruptures par Jean-Stéphane Devisse
et Christophe Beurois, Médiation et environnement
Interview : Laurent
El Ghozi, maire-adjoint à la santé-prévention
et aux personnes handicapées à Nanterre et président
de l'association Elus, santé publique et territoires
: " La santé est un précieux facteur
de cohésion sociale."
Parlons droit : France
Télécom dépose un recours contre le Wi-Fi
gratuit à Paris
Communautés de communes : le développement
durable passera par elles
Les communautés de communes ont encore
rarement une volonté politique clairement affichée
en matière de développement durable
"Il faut crédibiliser
la démarche Agenda 21."
Interview de Nathalie Vicq-Thépot,
responsable du bureau Territoires et éco-responsabilité
au Médad
Attribuer un "label"
Agenda 21 permet de justifier a posteriori les démarches
politiques nécessaires à sa mise en oeuvre.
Accompagner les territoires
dans leurs projets de développement durable par Stéphanie Torrealba, directrice-adjointe
de l'Union nationale des Centres permanents d'initiatives pour
l'environnement
Sans une bonne dose de participation
et de concertation citoyenne, le développement territorial
ne pourra être durable.
Les communautés de communes face
à l’enjeu du développement durable par Loïc Hervé, Mairie-conseils
Les communautés de communes acquièrent
de plus en plus de compétences dans le domaine du développement
durable.
Développement durable : sept territoires
s’interrogent… par Sabrina Costanzo
Les questions que se posent sept territoires
sur les projets en matière de développement durable
qu’ils sont en train d’amorcer, répercutées
sur septs autres qui ont poussé leur projet un peu
plus loin.
Reportage Paris
14e : Les Enfants du canal, une pause après les tentes
International Allemagne
: Tenever, ghetto de rêve
Analyses
Mieux articuler les projets
culturels avec les territoires Par Florence Fréry, urbaniste
et ingénieure culturelles.
Le "droit de vote restreint"
de la citoyenneté calédonienne Par Altide Canton-Fourrat, enseignante
temporaire à la Faculté de droit de Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Territoires continue
sa plongée dans les sujets qui feront les enjeux cruciaux
des élections municipales de 2008. Après une première
approche des politiques foncières,
le mois dernier, nous abordons, ce mois-ci, la question de l’intercommunalité.
Histoire du développement local ; incertitudes des relations
entre les territoires de projet, les régions et l’État
; avenir du développement durable au niveau local : Michel
Dinet passe en revue ces thèmes incontournables. Car
aborder les municipales sans penser intercommunalité
revient à faire une campagne présidentielle sans
parler d’Europe : au mieux une erreur stratégique,
au pire une duperie. Pour préparer particulièrement
cette question, et ses multiples facettes, l’Adels et
Territoires ont lancé une étude approfondie de
trente-cinq territoires intercommunaux, rassemblés fin
octobre pour un séminaire de travail dans les Monts du
Lyonnais, et qui devrait déboucher sur des propositions
précises… à lire dans un prochain numéro
!
Quel regard portez-vous sur l’héritage
des premiers territoires qui ont " inventé "
le développement local ?
Les territoires pionniers du développement local et des
Pays ont maintenant trente à quarante ans d’existence.
Ils ont constitué un mouvement foisonnant, imaginatif,
créatif, éminemment sympathique mais, aussi, il
faut le reconnaître, assez brouillon. Ils se sont tous
heurtés à la nécessité de rationaliser
leur action, de la couler dans des procédures venues
de l’Europe, de l’État, des régions,
parfois des départements, et de s’attacher beaucoup
plus sérieusement à des problèmes gestionnaires.
Tous les territoires ont à peu près suivi la même
évolution. L’intercommunalité portée
par un mouvement social et par une idéologie a dû
faire place à une intercommunalité administrative.
Les animateurs, souvent issus du mouvement associatif, se sont
professionnalisés, ont voulu faire carrière. Ce
mouvement a changé la nature militante des agents de
développement. Les lois et les règlements ont
poussé à la création d’établissements
publics de coopération intercommunale (ÉPCI) plus
administratifs qu’induits et irrigués par un projet
politique territorial. Il faut aussi noter, parallèlement,
qu’un glissement ne s’est pas assez fait entre des
" élus aménageurs " (ceux qui ont les
réponses à des questions qui, parfois, ne sont
même pas posées) à des " élus
animateurs " (ceux qui créent les conditions pour
que les bonnes questions soient posées et que les réponses
puissent émerger). Dans l’ensemble, aujourd’hui,
les Pays correspondent mieux aux caractéristiques initiales
du mouvement du développement territorial que la plupart
des communautés. C’est par eux que peut s’opérer
la relance dynamique de l’intercommunalité. Je
crois beaucoup au rebondissement des vieux territoires en développement
qui s’essoufflent, grâce à la jeunesse dynamique
des nouveaux Pays. Mais les Pays, porteurs de changements importants,
continuent d’avoir contre eux l’État, qui
a fini par les reconnaître, mais qui ne leur apporte guère
de soutien, tout comme les notables de droite et de gauche.
Le mouvement des Pays, abandonné par les politiques nationales
et combattu par les conservateurs locaux, risque de perdre son
souffle.
Les meilleures intercommunalités peuvent rebondir sur
la jeunesse des Pays, s’ils sont des " Pays démarches
" (projet et participation) et non des " Pays structures
", gestionnaires de contrats définis dans le cercle
fermé des élus et des notables associatifs et
socio-économiques de (certains) conseils de développement.
Le renouvellement du contrat démocratique que peut porter
le Pays suppose de faire entrer plus largement les associations
dans les débats et démarches de développement
territorial. C’est un des mandats du conseil de développement
: développer la capacité des associations à
représenter plus globalement les enjeux du territoire
et à conduire une réflexion sur la place des habitants
(notamment ceux qui ne sont pas représentés).
C’est un enjeu, principalement pour les associations d’éducation
populaire.
Les politiques territoriales actuelles, de l’État
comme des régions, sont fluctuantes et pour le moins
incertaines. Comment les jugez-vous ?
Le conseil général de Meurthe-et-Moselle apporte
un très fort appui aux intercommunalités de développement
en finançant, de manière contractuelle, les projets
de territoire. Il se conçoit comme un lieu actif de dialogue
entre " l’ascendant " qui monte des territoires
en projet, et le " descendant " qui découle
des choix politiques départementaux. On peut le considérer
comme en pointe par rapport aux autres départements de
la région qui n’ont pas la même culture et
la même histoire. Le cas de la région Lorraine
est plus ambigu. En ce qui concerne l’appui au développement
local par les collectivités intermédiaires, deux
dérives sont possibles. La première consiste à
financer des projets sectoriels, selon la logique ancienne de
segmentation verticale des administrations, au lieu de financer
des projets globaux de territoire. On satisfait ainsi une clientèle
catégorielle, mais on néglige la nécessaire
mise en cohérence intersectorielle des différentes
actions s’appliquant à un même espace. La
seconde dérive consiste à monter des appels à
projets auxquels peuvent répondre aussi bien les communes
que les intercommunalités, parfois même sans que
les communes soient obligées de passer par leur communauté
pour déposer leur dossier. On satisfait ainsi la clientèle
des maires, mais on néglige la nécessaire mise
en cohérence spatiale des différentes actions
communales, dans un espace de solidarité. Ces deux dérives
constituent une régression par rapport aux pratiques
antérieures. Le cas de figure que l’on rencontre
le plus souvent en France consiste en un partage des rôles
: le département s’occupe des ÉPCI ; la
région a vocation à s’occuper des Pays.
Le département de Meurthe-et-Moselle veut, au contraire,
être l’interlocuteur aussi bien des communautés
que des Pays, ce qui suppose qu’une cohérence des
politiques soit négociée entre le conseil général
et le conseil régional. Nous souhaitons très vivement
pouvoir travailler " en triangulaire ", et non en
rapports bilatéraux qui s’ignorent.
À ce jeu à trois, il faut ajouter l’État
et l’Europe, porteurs, tous deux, d’autres incertitudes
pour l’avenir. L’acte II de la décentralisation
a modifié la législation des intercommunalités,
mais n’a pas du tout abordé la question du développement
local. Toutes les associations d’élus sont en définitive
d’accord pour que la question reste le plus possible dans
le vague, ce qui permet toutes les pratiques locales, si contradictoires
soient-elles. L’Unadel (Union nationale des acteurs et
structures du développement local), qui a adopté
une position plus idéologique que politique, n’a
pas pu constituer un lobby capable de peser sur le législateur.
Puisque le cadre législatif reste flou et ne nous impose
pas grand-chose, profitons de notre marge de liberté
pour mener des politiques intelligentes.
Le développement durable s’immisce
partout : doit-il " remplacer " la vieille notion
de développement local ?
Le développement durable constitue aujourd’hui
un thème majeur qui permet de relier toutes les politiques
publiques. Il n’est plus possible de donner du souffle
à l’intercommunalité sans prendre pleinement
en compte la dimension du développement durable. Celui-ci
ne doit naturellement pas être réduit à
des politiques environnementales. Il touche à l’aménagement,
à l’urbanisme, à l’architecture et
transforme la conception de l’occupation de l’espace.
Il nous guide dans nos politiques de protection du rural et
de reconstruction de la ville. Il nous oblige à définir
quelle ville nous voulons, une ville qui ne rejette pas les
plus pauvres en troisième couronne et qui ne s’étend
pas à l’infini sur les espaces agricoles et naturels.
Les exigences du développement durable restructurent
nos politiques sociales, dans la mesure où il est un
humanisme qui place l’homme et la succession des générations
au cœur des choix de société. La lutte contre
les exclusions, la mixité sociale, l’égalité
devant les services à la population, la démocratie
participative, la créativité culturelle, l’investissement
dans la formation, sont autant de déclinaisons, parmi
d’autres, du développement durable. La prise en
compte du développement durable doit déconstruire
toutes nos politiques habituelles et nous obliger à définir
des interventions nouvelles. Le développement durable
permet une approche transversale qui traverse toutes les politiques.
On peut donc se demander si le développement durable
n’est pas une nouvelle manière de nommer le développement
local qui présentait des ambitions voisines : mettre
le citoyen au centre des politiques territoriales et l’encourager
à participer ; promouvoir une nouvelle " gouvernance
" ; ancrer les habitants dans une identité locale
dynamisante ; revisiter tous les secteurs de l’action
publique pour les mettre en cohérence au sein d’un
projet global. Le développement durable, pris dans son
sens le plus large, doit constituer l’instrument de la
relance des territoires qui ont tendance à s’essouffler
dans une simple gestion. Le développement local doit
aider le développement durable à territorialiser
ses enjeux, et ainsi les rendre appropriables, compréhensibles
par les citoyens. L’approche locale ouverte sur le monde,
l’approche par les problèmes et les ressources
(diagnostic), l’approche par la participation citoyenne
(démocratie), l’approche par le haut et par le
bas, etc., constituent des acquis du développement local
dont a besoin le développement durable pour qu’il
ne soit pas un modèle de développement plaqué
uniformément sur les territoires et générateur
d’une nouvelle technocratie. Propos
recueillis par Georges Gontcharoff
Michel Dinet : un pionnier au-delà des paradoxes
L’année prochaine, Michel Dinet fêtera ses
soixante ans. Et une longue et très riche carrière
politique. Cet instituteur à la retraite est, depuis
trente ans, un homme aux multiples casquettes. Pourtant, s’il
fut président du Pays de Colombey-les-Belles et du Sud
Toulois (31 communes), député PS de Toul de 1988
à 1993, maire de la commune de Vannes-le-Châtel,
et aujourd’hui président de l’Observatoire
national de l’action sociale décentralisée,
Michel Dinet est un fervent militant du mandat unique. Et bien
qu’il ait pris, en 1998, la tête du conseil général
de Meurthe-et-Moselle, il se définit comme le plus "
anti-départementaliste " des conseillers généraux
et se méfie des mille-feuilles institutionnels. Gare,
pourtant, à ne pas cantonner Michel Dinet à ces
quelques paradoxes de façade. Ce fils d’ouvrier
vosgien est l’un des pionniers du développement
participatif local. Un partisan éclairé de la
petite révolution des méthodes participatives
et de l’intercommunalité. Pour lui, le territoire
" vécu " est en effet bien plus important que
le découpage administratif, et l’existence des
Pays ne saurait se passer du volontarisme des habitants du territoire.
Sa pratique du développement local, Michel Dinet l’a
ancrée dans la crise industrielle du verre en Pays Toulois.
Il partage avec les ouvriers de Lalique et de Daum les temps
de travail et les temps de crise, observant la manière
dont cette population diagnostique ses propres problèmes.
Il décide alors d’entamer une démarche de
projet, et non un programme clef en main, et associera le conseil
général au Centre européen de recherches
et de formation aux arts verriers (Cerfav) de Vannes-le-Châtel.
En 1994, il fonde la célèbre association du Carrefour
des Pays lorrains, basée à Colombey-les-Belles,
réseau régional d’acteurs du développement
local dont il préside l’union nationale, l’Unadel,
jusqu’en 2002.
Les questions que posent l’état actuel de l’intercommunalité
Identité et découpage
territoriaux
Le périmètre des territoires reste instable :
des communes rentrent, d’autres, sortent. Les communautés
de communes jugées trop petites envisagent de fusionner
avec leurs voisines. Les Pays sont parfois incertains. Le périmètre
des Schémas de cohérence territoriale (Scot) vient
apporter d’autres perturbations. En définitive,
on se pose la question de savoir ce qui fait l’unité,
l’identité d’un territoire, ce qui lie réellement
les communes entre elles et, inversement, ce qui empêche
des communes de travailler ensemble. Le discours initial du
mouvement des Pays sur les facteurs géographiques, historiques,
culturels et identitaires pour l’installation des territoires
de projets est-il invalidé devant le poids des politiques
?
Le péri-urbain
Cette question est prégnante. Elle se cristallise notamment
dans les rapports entre les communautés d’agglomération
et les communautés de communes périphériques.
Quels sont les moyens de lutter contre l’étalement
urbain ? Est-il possible de limiter, sinon de stopper la hausse
des prix du foncier qui en résulte ? Quels sont les méthodes
employées pour accueillir et intégrer
les néo-ruraux et maîtriser les mouvements pendulaires
domicile / travail ? Sur ces questions essentielles, l’intercommunalité
doit prouver qu’elle est capable d’être un
agent de base d’un aménagement durable du territoire,
et non un facteur de compétitions territoriales.
Le mille-feuille institutionnel
Il est difficile pour les élus, et encore plus pour les
citoyens, de savoir qui fait quoi et qui paie quoi. De plus,
la définition de l’intérêt communautaire
pose parfois problème. Comment clarifier les choses et
les faire connaître par une bonne politique de communication
? Quelle meilleure répartition des compétences,
par exemple dans un nouvel acte de la décentralisation,
doit-on promouvoir ?
Le développement durable
En quoi le développement durable oriente-t-il les politiques
d’aménagement, les politiques du logement, les
politiques sociales des intercommunalités ? Comment lui
assurer un caractère transversal, entre les politiques
sectorielles ? (lire le dossier pages 19 et suivantes)
Les financements
Tous les financements " traditionnels " sont bousculés,
réinterrogés (disparition des contrats de plan,
interrogations sur les volets territoriaux, doutes sur l’intérêt
des pôles d’excellence, fin de Leader +). Par ailleurs,
peut-on parler d’une sorte de division implicite du travail
entre le département tourné vers les intercommunalités
et les régions tournées vers les Pays ? Quels
jugements sur les politiques contractuelles des conseils généraux
et des conseils régionaux ? Peut-on espérer une
" relation triangulaire " mettant ensemble tous les
financeurs potentiels autour de la table ? La mise en commun
des moyens permet-elle de mener des politiques plus efficaces
de réduction des inégalités sociales et
spatiales ?
Le développement et la démocratie
participative
Les agents de développement sont-ils devenus des agents
administratifs ?
Le mouvement social et le mouvement associatif préparent-ils
la relève des responsables du territoire, y compris des
élus (passation intergénérationnelle des
pouvoirs) ?
entretien avec Yves Gorgeu, Mairie-Conseils
et Vincent Chassagne, bureau d'études 2is innovation
Les communautés
de communes ont de plus en plus en main les compétences
leur permettant de devenir un acteur territorial majeur en matière
de développement durable. Mais sont-elles pleinement
engagées dans la durabilité ? Ont-elles vraiment
conscience de ce nouveau rôle
à jouer ?
Yves Gorgeu : Sans l’afficher en tant que tel,
les communautés de communes s’emparent de compétences
directement liées au développement durable (lire
page 23). On pourrait penser que l’on assiste à
une prise de conscience de ces dernières quant à
leur rôle à jouer en matière de développement
durable. Mais elle n’existe qu’en filigrane. Il
n’y a encore que rarement une volonté politique
affichée de développement durable qui s’accompagnerait,
par exemple, de l’établissement d’une commission
particulière réunissant habitants, acteurs concernés,
élus ; de la nomination d’un élu avec une
délégation développement durable; ou de
la mise en place d’une ingénierie et d’une
animation du territoire allant dans ce sens. Il n’y a
pas non plus beaucoup de projets d’ensemble de type Agenda
21 [1]. Pour ce qui est des actions, si elles relèvent
de compétences pouvant être rattachées au
développement durable, on ne peut pas dire qu’il
existe un travail approprié pour les orienter plus encore
vers le développement durable.
Vincent Chassagne : Il existe
des plages de progrès, même dans des blocs de compétences
sans lien direct apparent avec le développement durable
: dans les domaines économiques, de la voirie, des achats,
des appels d’offres, etc. Les communautés de communes
sont non seulement les acteurs qui ont de plus en plus de compétences,
mais c’est aussi à leur échelle que peuvent
s’enclencher les moyens en ingénierie pour coordonner
les actions ou la maîtrise d’ouvrage. Elles peuvent
travailler sur des programmes contractuels via les Pays ou d’autres
types de collectivités. Elles ont une capacité
de planification. Nous constatons aussi que lorsqu’il
y a une prise de conscience en matière de développement
durable, elle n’est pas toujours partagée par tous
les élus. Il s’agit surtout d’élus
pionniers, qui doivent s’efforcer de convaincre leurs
collègues d’entreprendre une telle démarche.
Il n’y a pas de réflexe dans la façon de
réfléchir les actions et les projets, ni d’animation
sur ce thème, ni de travail entre les communautés
de communes. Peu d’élus réfléchissent
entre eux sur cette question et, lorsqu’ils le font, ils
ne vont pas forcément au fond des choses. Les élus
ruraux ont, de plus, souvent l’impression de ne pas se
sentir concernés, d’être déjà
dans le développement durable : chez eux, il y aurait
moins de pollution, l’agriculture est rarement remise
en cause, etc. Le développement durable leur paraît
très conceptuel et on ne réussit à les
y intéresser que lorsque l’on parle de choses concrètes.
Les communautés de communes sont, dans les textes, un
outil au service d’un projet de territoire. Mais dans
les faits, ces territoires se sont rarement établis sur
la base de projets d’ensemble. La prise de compétences
s’effectue souvent sans outil de planification ni prospective
au service d’un grand projet partagé. L’approche
développement durable peut être l’occasion
d’améliorer l’approche prospective qui fait
défaut. Mais il faut aussi veiller à ne pas être
trop ambitieux, pour éviter les projets trop théoriques,
mal portés et sans action à la clé.
Quel serait le moyen d’engager
les communautés de communes dans une action plus concertée,
plus coordonnée pour le développement durable
?
V. C. : Pour que les choses
se déclenchent, il faut qu’elles soient portées
par une majorité d’élus. Car si le développement
durable n’est porté que par un petit groupe, il
est difficile d’engager des moyens humains et financiers
et, donc, de passer à l’acte. Le portage politique
doit se faire au niveau intercommunal, et aussi, si possible,
au niveau des communes, pour conforter la démarche et
pour pouvoir mobiliser les élus proches du terrain et
des habitants.
Y. G. : Les élus doivent
impulser la dynamique, mais il faut aussi que la société
civile s’organise pour pousser les communautés
de communes vers le développement durable. Il faudrait
pouvoir s’appuyer sur un portage associatif actif sur
les questions du développement durable dans les territoires,
en partenariat avec les élus. Dans certaines communautés
de communes, comme à Lanvollon-Plouha (Côtes d’Armor)
le rôle important qu’ont eu les citoyens est visible
à travers la mise en place d’un conseil de citoyens.
Beaucoup de choses passent cependant par les collectivités,
car c’est à cette échelle que l’on
peut déclencher la sensibilisation et l’attention
des acteurs économiques et des habitants. La politique
de sensibilisation doit plutôt être confiée
au niveau communal, car l’intercommunalité reste
souvent une notion floue pour les citoyens. Pour se donner les
moyens d’inscrire le développement durable dans
les actes, il faut que les communautés de communes mettent
en place une ingénierie spécifique, reconnue comme
telle, et à compétences transversales, de façon
à inscrire tous les projets dans la perspective du développement
durable. Or, les services administratifs intercommunaux sont
plutôt cloisonnés, acceptant mal toute intrusion
extérieure au domaine d’activité. Il est
aussi nécessaire que les collectivités puissent
bénéficier d’un accompagnement sur le terrain,
d’une aide au travail de réflexion. Cet accompagnement
doit être le fait de partenaires affichés et reconnus
en tant que tels. Un réseau comme celui des parcs naturels
régionaux (PNR) devrait ainsi s’ouvrir sur d’autres
territoires et se mettre à leur service en jouant un
rôle d’école du développement durable.
Il existe en effet dans les PNR une préoccupation constante,
des savoir faire confirmés et des compétences
sur le développement durable.
Quelles sont les différentes
portes d’entrée pour amorcer une démarche
de développement durable ?
V. C. : Une communauté
de communes qui souhaite inscrire le développement durable
dans ses priorités dispose de plusieurs portes d’entrée.
La définition d’un Agenda 21 en est une parmi d’autres.
Il est ainsi possible d’entrer dans le développement
durable par une action pilote. Par ce biais, on essaie de modifier
les compétences et d’insuffler une prise de conscience
progressive de la part des élus communautaires. Une action
pilote peut créer une alchimie entre les élus
et les autres acteurs du territoire. Avant cette étape,
il est intéressant de proposer des déclencheurs,
comme les voyages d’étude ou des témoignages
élus d’autres territoires plus expérimentés.
Il existe une approche intermédiaire entre l’Agenda
21 et l’action pilote, qui consiste à réfléchir
sur un ou plusieurs blocs de compétences, et à
définir un programme prioritaire. Il est souvent difficile
pour les élus d’avoir dés le départ
un programme trop vaste. Mais, dans tous les cas, il faut prêter
attention à ne pas restreindre le développement
durable à une approche trop environnementale, car ce
raccourci peut effrayer des élus qui craignent qu’il
ne devienne un frein. Les élus se méfient à
juste titre de l’excès de normes. Il faut mettre
l’accent sur le développement, sur des projets
que l’on va simplement conduire de manière différente
et plus participative et sur les retours et bénéfices
supplémentaires attendus pour le court terme et pour
le long terme. Propos recueillis par Sabrina
Costanzo
1 L’Agenda 21 est un programme d’actions sociales
économiques et environnementales complet basé
sur un diagnostic partagé et une concertation entre tous
les acteurs d’un territoire qui offre, sur une longue
période, un cadre de référence pour mettre
en cohérence une politique concrète de développement
durable.
