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Territoires n°477 - avril 2007

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Le sommaire

Les articles en ligne :

Mali, Un jury citoyen dit non aux OGM

" Les difficultés politiques n’effraient pas les élus locaux qui veulent s’engager.", interview de Claude Nicolet, président du Réseau de coopération décentralisée pour la Palestine

 
Sommaire
 
Initiatives locales
 
Brèves : Les Ateliers de la citoyenneté à Lyon, Grenoble, Paris, Le contournement de Bordeaux annulé, Des conseils de quartier toujours en quête de représentativité à Paris.
En blogs pour 2008 : Les beaux blogs dormants
chronique de Christophe Oléon, blogmaster grenoblois www.greblog.net
Portrait Aurélie Trouvé
Pays en chantier : En 2012 je serai condidat pour le(s) pays !
chronique d'Olivier Dulucq, délégué général de l'Unadel
 
Actualités
 
L'événement : Affaire Airbus, les aléas de la décentralisation économique
L’ébulition de M'ric
Brèves : Des établissements publics d'enseignement primaire pour qui et pour quoi ? ; Logement, vers la privatisation du secteur social ; Villes Attac : une adhésion qui dérange.
Syn-chronique : Hyères et sa commission d'écologie
Les 50 dernières années vues à travers les pages de Correspondance municipale, puis de Territoires
La terre vue du fiel : Des fraises en hiver
par Jean-Stéphane Devisse et Christophe Beurois, Médiation et environnement
Interview : Hervé Heurtebize, éducateur spécialisé, Snuclias-FSU interrogé sur la loi Sarkozy de la prévention de la délinquence : "Nous entrons en résistance."
Parlons droit : Le nouveau cadre juridique de la coopération décentralisée
 
Dossier : Pourquoi les collectivités françaises interviennent à l'étranger
 
Des plans pour résisterRepolitiser la coopération décentralisée
par Marc Lévy, spécialiste de la coopération décentralisée
Combattre les inégalités et devenir une vraie politique publique : tels sont les deux enjeux de l’action internationale des collectivités locales.
 
" Les difficultés politiques n’effraient pas les élus locaux qui veulent s’engager. "
interview de Claude Nicolet, Réseau de coopération décentralisée pour la Palestine
Les collectivités locales peuvent aussi agir pour la paix.
 
"La coopération est la seule voie possible
interview de Jean-Claude Meyral, vice-président du conseil régional d'Auvergne
Jean-Claude Meyral prône la coopération des différents acteurs locaux de la coopération décentralisée.
 
Ouahigouya, fille unique de la coopération
par Sabrina Costanzo
Chambery a choisi de privilégier un travail en profondeur avec un seul territoire : Ouahigouya, au Burkina Faso.
 
Tisser les mailles du village planétaire
par Aline Chambras
Le conseil général Rhône-Alpes milite pour une forte politique d'aide publique au développement.
 
Évaluer la coopération décentralisée
par Laurent Denis et Emmanuel Cuffini, F3E
L’évaluation n’est ni un audit, ni un contrôle, mais une voie indispensable d’amélioration de l’action.
 
De l’humanitaire à l’échange
par Aline Chambras
Entre l’Aveyron et le département de Tulcea, en Roumanie, les acteurs locaux se sont trouvé des préoccupations communes.
 
Reportage Pays des Crêtes préardennaises : La participation sur le gâteau de l’auto-évaluation
 
International Mali : Un jury citoyen dit non aux OGM
 
Analyses
 
Du vote électronique à la démocratie virtuelle
par Chantal Enguehard, laboratoire d'informatique Nantes atlantique
 
Internet et la démocratie
par Thierry Vedel
 
Débat : " L'abbé Pierre était-il efficient? "
 
Et aussi ...
 
Lectures, forum des lecteurs, Adels info, le bloc-notes de l'Adels
 
 
 
Les articles en ligne
 
Mali : Un jury citoyen dit non aux OGM
par Sabrina Costanzo
 
Les élus locaux de Sikasso ont pris l’initiative d’organiser, en janvier 2006, un Espace citoyen d’interpellation démocratique chargé d’évaluer les avantages et les inconvénients de l’introduction d’OGM dans leur agriculture.

"Une sacrée leçon de démocratie. " Une conclusion qui occulterait presque le verdict formulé par le jury citoyen de l’Espace citoyen d’interpellation démocratique (Ecid), qui s’est tenu en janvier 2006 dans la région de Sikasso, au Mali, sur l’épineuse question des OGM et sur l’avenir de l’agriculture du pays : le panel des quarante-cinq productrices et producteurs participants s’est prononcé contre l’introduction d’OGM dans leur agriculture. L’Ecid est basé sur la combinaison d’une structure de démocratie participative locale, l’Espace communal d’interpellation démocratique, organisé dans la région de Sikasso pour débattre du processus de décentralisation, et d’éléments méthodologiques tirés des jurys citoyens. " Cette expérience a été mise en place suite à la volonté de l’assemblée régionale. Les élus locaux ont d’abord eu l’idée d’organiser un espace d’information et de débat sur les OGM, puis ont décidé d’organiser un débat citoyen structuré avec l’interpellation d’experts sur les risques et les avantages d’une éventuelle adoption des OGM sur les plans scientifique et technique, mais également du point de vue socioéconomique, politique, éthique et culturel ", explique Michel Pimbert, directeur du programme agriculture durable et biodiversité à l’Institut international pour l’environnement et le développement [1], travaillant depuis longtemps au Mali.

La pression des multinationales

La région de Sikasso est en effet au centre d’enjeux agricoles déterminants. Zone de prospérité agricole, elle est surnommée " la deuxième région " (après Bamako) et fournit les deux tiers de la production de coton, source principale de revenus du pays. " Mais la filière coton est en crise, les producteurs n’arrivent pas à écouler leur production faute de marchés rémunérateurs ", rappelle Michel Pimbert. " Dans ce contexte, le pays et les producteurs subissent les pressions des multinationales agro-alimentaires, comme l’américaine Monsanto et la suissesse Syngenta, qui prônent l’industrialisation du secteur agricole et l’ouverture des marchés aux cultures transgéniques, notamment le coton Bt. " Ces firmes bénéficient en plus du soutien d’USAid, l’agence des États-Unis pour le développement international, notamment mandatée pour promouvoir les OGM. Au Mali, s’il existe quelques groupes qui financent la recherche sur les OGM, il n’existe en revanche pas d’autorisation gouvernementale qui permette la réalisation d’études en plein champ. " Le Mali réunit des conditions politiques propices à l’organisation d’un tel débat : liberté d’expression, de rassemblement, de la presse et décentralisation. L’existence de médias et notamment de radios libres a permis à près de 800 000 personnes d’être tenues informées de la teneur des débats et des recommandations du jury ", analyse Michel Pimbert.

38 % de femmes

" Combiner l’Ecid communal avec une méthodologie de jury citoyen a nécessité des adaptations pour garantir la qualité du processus. Sous sa forme communale, l’Ecid ne prévoyait, par exemple, pas de délibération, ni d’interpellation d’experts, mais une interpellation des autorités
locales ", explique Michel Pimbert. La seconde adaptation a porté sur la nécessité d’assurer une représentation équitable dans la sélection des participants, avec la présence de petits producteurs et une plus grande représentation de femmes. " Elles représentaient 38 % du panel de citoyens, alors que dans l’Ecid traditionnel, la participation est majoritairement masculine ", constate Michel Pimbert. Un comité d’observateurs a également été mis en place, afin de garantir la transparence et l’équité du processus. Le choix des témoins-experts a été effectué en fonction des différents thèmes de préoccupation des producteurs. " Monsanto s’est fait représenter par des agriculteurs partenaires, alors que Syngenta n’a pas voulu s’impliquer dans un processus qu’elle ne pouvait pas contrôler ", précise Michel Pimbert. Chaque témoin expert a effectué une présentation, suivie par les questions des producteurs. Les quatre commissions formées dès le début de l’Ecid (gros producteurs, producteurs moyens, petits producteurs et groupe des femmes) ont délibéré toute la journée du 28 janvier, selon des règles qu’elles avaient elles-mêmes établies.

Le gouvernement conforté

Le 29 janvier, les recommandations du jury citoyen ont été validées, et transmises à l’assemblée régionale de Sikasso. " Ce qui importe, c’est moins le verdict que l’analyse que se font les producteurs de cette technologie et de ses conséquences pour la société ", insiste Michel Pimbert. Parmi les propositions les plus fortes, on peut relever le critère d’équité invoqué par les gros paysans : " Considérant qu’au Mali, le nombre de petits producteurs est de 98 % et que la technique (OGM) n’est viable qu’avec les grands producteurs, par conséquent, cette technologie ne doit pas être introduite. " Michel Pimbert estime que " le côté combatif des femmes, qui menacent de brûler les champs porteurs d’expérimentations illicites, mais aussi leur aspect constructif à travers leur désir de valoriser l’agriculture locale, a été absolument remarquable ". Des recommandations qui confortent le gouvernement dans sa décision de ne pas introduire d’OGM. Cette expérience est aussi une façon de montrer au gouvernement le type de participation citoyenne que l’on peut mettre en place dans le cadre du protocole de Carthagène sur la biodiversité, dont le Mali est signataire. Le projet de loi qui découle du protocole prévoit en effet l’organisation, au niveau national, de procédures de participation du public avant toute introduction d’OGM. " Nous sommes aujourd’hui dans une phase de diffusion de l’information. Un film de soixante minutes, Paroles de paysans, est aujourd’hui disponible et peut être utilisé par les acteurs pour organiser localement des débats et restituer le processus et son issue ", explique Michel Pimbert. " Nous avons amorcé un processus générateur de solidarités et de résistances qui peut aboutir à la construction d’un contre-pouvoir, si les acteurs locaux le souhaitent. " Sabrina Costanzo

1 L'Espace citoyen d'interpellation démocratique sur les OGM en relation avec l'agriculture du Mali a été organisé par l'assemblée régionale de Sikasso avec l'appui conceptuel et méthodologique de l'Institut international pour l'environnement et le développement (IIED) ainsi que du Réseau interdisciplinaire de biosécurité (RIBios). www.iied.org

À lire : " Un jury citoyen sur les OGM au Mali ", Transrural initiatives n° 311
 
" Les difficultés politiques n’effraient pas les élus locaux
qui veulent s’engager. "
interview de Claude Nicolet, conseiller communautaire à la communauté urbaine de Dunkerque et président du Réseau de coopération décentralisée pour la Palestine
 
L’action extérieure des collectivités locales a longtemps été perçue comme secondaire. ujourd’hui, on constate une forte volonté de leur part de se positionner en matière de relations internationales. C’est l’avènement de la diplomatie des villes ?

Depuis une quinzaine d’années, on peut constater que les collectivités locales s’affirment en tant que pouvoir politique et institutionnel sur la scène des relations internationales. C’est un phénomène mondial qui représente une vraie richesse politique et démocratique pour la France, qui a la particularité de posséder plus de 36 000 communes, dont 214 outre-mer. Cela se traduit notamment par le fait que les collectivités s’organisent entre elles, en réseau, en France et à l’international. Cités et gouvernements locaux unis (CGLU) est ainsi un interlocuteur de plus en plus recherché par les États et les organisations internationales. Cette montée en puissance a une réalité financière : le produit des investissements des collectivités locales pour leurs actions à l’international s’établit entre 60 et 120 millions d’euros quand le ministère des Affaires étrangères investit 12 à 15 millions d’euros. C’est une réelle force de frappe, d’autant que les élus et techniciens municipaux sont de plus en plus compétents sur les questions internationales et l’ingénierie de projet. La coopération décentralisée est une façon de civiliser la mondialisation et de s’insérer dans un rapport de force politique. Pour ce qui est du terme " diplomatie des villes ", j’évite de me laisser entraîner par la griserie des mots. Je crois surtout au travail effectué dans la durée par les collectivités locales, en la pertinence et la régularité de leurs actions, à la conviction qui les anime. Ceci sans être dupe des difficultés auxquelles elles font face, particulièrement celles qui choisissent de coopérer avec des villes palestiniennes. Le Réseau de coopération décentralisée pour la Palestine (RCDP) (lire encadré ci-dessous) a d’ailleurs, du fait de la spécificité de la situation palestinienne, un statut particulier au sein de Cités unies France (Cuf) : c’est le seul groupe pays à avoir son existence juridique propre. C’est une association qui a une très forte dimension institutionnelle, car ce ne sont que des collectivités locales ou des établissements publics qui adhèrent au réseau. Nous avons d’ailleurs un bureau à Ramallah qui fait figure de représentation permanente des collectivités locales en Palestine.

La coopération décentralisée est-elle donc avant tout une affaire de volonté politique ?

On ne peut pas coopérer et établir des relations partenariales avec les collectivités locales palestiniennes sans une très forte volonté politique. Je suis heureux de constater que, bien que la situation politique se soit dégradée en Palestine, le nombre de collectivités françaises désireuses d’engager des actions avec la Palestine, ou qui manifestent le souhait d’adhérer au réseau, va croissant. Ceci est plutôt rassurant sur la vitalité de la démocratie locale en France. Les difficultés politiques n’effraient pas les élus locaux qui veulent s’engager. En novembre 2006, le RDCP, suite à la décision européenne de suspendre ses aides après la victoire du Hamas aux élections législatives, a lancé un appel pour la création d’un fonds de solidarité destiné aux collectivités palestiniennes, afin de leur permettre de continuer à faire fonctionner les services publics de base. Ce fonds de secours a immédiatement été abondé par de nombreuses collectivités locales, ce qui nous permet aujourd’hui de soutenir une soixantaine de villes et villages palestiniens. Un engagement fort qui correspond à une vraie dimension politique. Le fonds garantit une présence française en Palestine. C’est politiquement important pour le ministre des Affaires étrangères. Cette démarche participe de la place croissante que prennent les collectivités locales sur la scène internationale. La dimension politique du partenariat avec des villes palestiniennes n’empêche pas pour autant l’existence d’une vraie dimension de coopération avec des expériences partagées et des projets de développement, car ce qui est essentiel, c’est l’implication des populations, des citoyens.

Les collectivités locales seraient-elles un nouvel acteur dans le conflit israélo-palestinien ?

Beaucoup de collectivités travaillent à la fois avec des villes israéliennes et palestiniennes. Et, bien souvent, les collectivités qui s’engagent dans une coopération avec la Palestine souhaitent plus largement s’investir au Proche-Orient et œuvrer en faveur de la paix. Dans ce contexte, les collectivités sont un acteur très important car, de par leur statut, elles apportent une dimension structurante aux débats, par rapport à des associations ou des individus qui œuvrent pour la cause palestinienne et qui peuvent facilement s’enflammer. Une collectivité locale peut avoir une opinion tranchée, mais elle doit rester dans le cadre du débat démocratique, républicain et laïque. Attention, je ne suis pas en train de récuser l’action des associations, qui est nécessaire. Les collectivités locales n’ont d’ailleurs pas la mission, ni le dessein, ni les moyens de remplacer l’État. Le rôle politique de l’État reste fondamental et, au Proche-Orient, rien ne pourra se faire sans la volonté des États. Ensuite, la façon de faire, d’agir et de porter les projets diffèrent entre collectivités locales, et entre ces dernières et l’État. Et c’est ce qui fait toute la richesse de l’action des collectivités. Propos recueillis par Sabrina Costanzo


Le Réseau de coopération décentralisé pour la Palestine
Le RCDP réunit, conseille, forme et représente les collectivités françaises en coopération décentralisée avec la Palestine. Il mène des actions politiques, avec pour vocation première d’informer et de sensibiliser les populations à la situation vécue en Palestine et d’être solidaire avec les partisans de la paix. Les collectivités locales réunies dans le RCDP interpellent aussi les autorités gouvernementales et toute autre institution concernée par le processus de paix lorsqu’elles le jugent utile. Le RCDP développe des actions prioritaires concernant la jeunesse palestinienne et coopère avec l’Association des autorités locales palestiniennes. Le réseau vise aussi à faciliter les relations entre les collectivités locales françaises et leurs homologues palestiniennes, et aide à mettre en place des projets et des programmes de coopération.