Brèves : Les
Ateliers de la citoyenneté à Lyon, Grenoble, Paris,
Le contournement de Bordeaux annulé, Des conseils de
quartier toujours en quête de représentativité
à Paris.
En blogs pour 2008
: Les beaux blogs dormants chronique de Christophe Oléon,
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Portrait Aurélie Trouvé
Pays en chantier : En
2012 je serai condidat pour le(s) pays ! chronique d'Olivier Dulucq, délégué
général de l'Unadel
Actualités
L'événement
: Affaire Airbus, les aléas
de la décentralisation économique
L’ébulition de M'ric
Brèves : Des
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Syn-chronique : Hyères
et sa commission d'écologie Les 50 dernières années
vues à travers les pages de Correspondance municipale,
puis de Territoires
La terre vue du fiel : Des
fraises en hiver par Jean-Stéphane Devisse
et Christophe Beurois, Médiation et environnement
Interview : Hervé
Heurtebize, éducateur spécialisé, Snuclias-FSU
interrogé sur la loi Sarkozy de la prévention
de la délinquence : "Nous entrons en résistance."
Parlons droit : Le
nouveau cadre juridique de la coopération décentralisée
Dossier : Pourquoi les collectivités
françaises interviennent à l'étranger
Des plans pour résisterRepolitiser
la coopération décentralisée par Marc Lévy, spécialiste
de la coopération décentralisée
Combattre les inégalités
et devenir une vraie politique publique : tels sont les deux
enjeux de l’action internationale des collectivités
locales.
Les élus locaux
de Sikasso ont pris l’initiative d’organiser, en
janvier 2006, un Espace citoyen d’interpellation démocratique
chargé d’évaluer les avantages et les inconvénients
de l’introduction d’OGM dans leur agriculture.
"Une sacrée leçon de démocratie. "
Une conclusion qui occulterait presque le verdict formulé
par le jury citoyen de l’Espace citoyen d’interpellation
démocratique (Ecid), qui s’est tenu en janvier
2006 dans la région de Sikasso, au Mali, sur l’épineuse
question des OGM et sur l’avenir de l’agriculture
du pays : le panel des quarante-cinq productrices et producteurs
participants s’est prononcé contre l’introduction
d’OGM dans leur agriculture. L’Ecid est basé
sur la combinaison d’une structure de démocratie
participative locale, l’Espace communal d’interpellation
démocratique, organisé dans la région de
Sikasso pour débattre du processus de décentralisation,
et d’éléments méthodologiques tirés
des jurys citoyens. " Cette expérience a été
mise en place suite à la volonté de l’assemblée
régionale. Les élus locaux ont d’abord eu
l’idée d’organiser un espace d’information
et de débat sur les OGM, puis ont décidé
d’organiser un débat citoyen structuré avec
l’interpellation d’experts sur les risques et les
avantages d’une éventuelle adoption des OGM sur
les plans scientifique et technique, mais également du
point de vue socioéconomique, politique, éthique
et culturel ", explique Michel Pimbert, directeur du programme
agriculture durable et biodiversité à l’Institut
international pour l’environnement et le développement
[1], travaillant depuis longtemps au Mali.
La pression des multinationales
La région de Sikasso est en effet au centre d’enjeux
agricoles déterminants. Zone de prospérité
agricole, elle est surnommée " la deuxième
région " (après Bamako) et fournit les deux
tiers de la production de coton, source principale de revenus
du pays. " Mais la filière coton est en crise, les
producteurs n’arrivent pas à écouler leur
production faute de marchés rémunérateurs
", rappelle Michel Pimbert. " Dans ce contexte, le
pays et les producteurs subissent les pressions des multinationales
agro-alimentaires, comme l’américaine Monsanto
et la suissesse Syngenta, qui prônent l’industrialisation
du secteur agricole et l’ouverture des marchés
aux cultures transgéniques, notamment le coton Bt. "
Ces firmes bénéficient en plus du soutien d’USAid,
l’agence des États-Unis pour le développement
international, notamment mandatée pour promouvoir les
OGM. Au Mali, s’il existe quelques groupes qui financent
la recherche sur les OGM, il n’existe en revanche pas
d’autorisation gouvernementale qui permette la réalisation
d’études en plein champ. " Le Mali réunit
des conditions politiques propices à l’organisation
d’un tel débat : liberté d’expression,
de rassemblement, de la presse et décentralisation. L’existence
de médias et notamment de radios libres a permis à
près de 800 000 personnes d’être tenues informées
de la teneur des débats et des recommandations du jury
", analyse Michel Pimbert.
38 % de femmes
" Combiner l’Ecid communal avec une méthodologie
de jury citoyen a nécessité des adaptations pour
garantir la qualité du processus. Sous sa forme communale,
l’Ecid ne prévoyait, par exemple, pas de délibération,
ni d’interpellation d’experts, mais une interpellation
des autorités
locales ", explique Michel Pimbert. La seconde adaptation
a porté sur la nécessité d’assurer
une représentation équitable dans la sélection
des participants, avec la présence de petits producteurs
et une plus grande représentation de femmes. " Elles
représentaient 38 % du panel de citoyens, alors que dans
l’Ecid traditionnel, la participation est majoritairement
masculine ", constate Michel Pimbert. Un comité
d’observateurs a également été mis
en place, afin de garantir la transparence et l’équité
du processus. Le choix des témoins-experts a été
effectué en fonction des différents thèmes
de préoccupation des producteurs. " Monsanto s’est
fait représenter par des agriculteurs partenaires, alors
que Syngenta n’a pas voulu s’impliquer dans un processus
qu’elle ne pouvait pas contrôler ", précise
Michel Pimbert. Chaque témoin expert a effectué
une présentation, suivie par les questions des producteurs.
Les quatre commissions formées dès le début
de l’Ecid (gros producteurs, producteurs moyens, petits
producteurs et groupe des femmes) ont délibéré
toute la journée du 28 janvier, selon des règles
qu’elles avaient elles-mêmes établies.
Le gouvernement conforté
Le 29 janvier, les recommandations du jury citoyen ont été
validées, et transmises à l’assemblée
régionale de Sikasso. " Ce qui importe, c’est
moins le verdict que l’analyse que se font les producteurs
de cette technologie et de ses conséquences pour la société
", insiste Michel Pimbert. Parmi les propositions les plus
fortes, on peut relever le critère d’équité
invoqué par les gros paysans : " Considérant
qu’au Mali, le nombre de petits producteurs est de 98
% et que la technique (OGM) n’est viable qu’avec
les grands producteurs, par conséquent, cette technologie
ne doit pas être introduite. " Michel Pimbert estime
que " le côté combatif des femmes, qui menacent
de brûler les champs porteurs d’expérimentations
illicites, mais aussi leur aspect constructif à travers
leur désir de valoriser l’agriculture locale, a
été absolument remarquable ". Des recommandations
qui confortent le gouvernement dans sa décision de ne
pas introduire d’OGM. Cette expérience est aussi
une façon de montrer au gouvernement le type de participation
citoyenne que l’on peut mettre en place dans le cadre
du protocole de Carthagène sur la biodiversité,
dont le Mali est signataire. Le projet de loi qui découle
du protocole prévoit en effet l’organisation, au
niveau national, de procédures de participation du public
avant toute introduction d’OGM. " Nous sommes aujourd’hui
dans une phase de diffusion de l’information. Un film
de soixante minutes, Paroles de paysans, est aujourd’hui
disponible et peut être utilisé par les acteurs
pour organiser localement des débats et restituer le
processus et son issue ", explique Michel Pimbert. "
Nous avons amorcé un processus générateur
de solidarités et de résistances qui peut aboutir
à la construction d’un contre-pouvoir, si les acteurs
locaux le souhaitent. " Sabrina
Costanzo
1 L'Espace citoyen d'interpellation démocratique sur
les OGM en relation avec l'agriculture du Mali a été
organisé par l'assemblée régionale de Sikasso
avec l'appui conceptuel et méthodologique de l'Institut
international pour l'environnement et le développement
(IIED) ainsi que du Réseau interdisciplinaire de biosécurité
(RIBios). www.iied.org
À lire : " Un jury citoyen sur les OGM au Mali ",
Transrural initiatives n° 311
interview de Claude Nicolet, conseiller communautaire
à la communauté urbaine de Dunkerque et président
du Réseau de coopération décentralisée
pour la Palestine
L’action extérieure
des collectivités locales a longtemps été
perçue comme secondaire. ujourd’hui, on constate
une forte volonté de leur part de se positionner en matière
de relations internationales. C’est l’avènement
de la diplomatie des villes ?
Depuis une quinzaine d’années, on peut constater
que les collectivités locales s’affirment en tant
que pouvoir politique et institutionnel sur la scène
des relations internationales. C’est un phénomène
mondial qui représente une vraie richesse politique et
démocratique pour la France, qui a la particularité
de posséder plus de 36 000 communes, dont 214 outre-mer.
Cela se traduit notamment par le fait que les collectivités
s’organisent entre elles, en réseau, en France
et à l’international. Cités et gouvernements
locaux unis (CGLU) est ainsi un interlocuteur de plus en plus
recherché par les États et les organisations internationales.
Cette montée en puissance a une réalité
financière : le produit des investissements des collectivités
locales pour leurs actions à l’international s’établit
entre 60 et 120 millions d’euros quand le ministère
des Affaires étrangères investit 12 à 15
millions d’euros. C’est une réelle force
de frappe, d’autant que les élus et techniciens
municipaux sont de plus en plus compétents sur les questions
internationales et l’ingénierie de projet. La coopération
décentralisée est une façon de civiliser
la mondialisation et de s’insérer dans un rapport
de force politique. Pour ce qui est du terme " diplomatie
des villes ", j’évite de me laisser entraîner
par la griserie des mots. Je crois surtout au travail effectué
dans la durée par les collectivités locales, en
la pertinence et la régularité de leurs actions,
à la conviction qui les anime. Ceci sans être dupe
des difficultés auxquelles elles font face, particulièrement
celles qui choisissent de coopérer avec des villes palestiniennes.
Le Réseau de coopération décentralisée
pour la Palestine (RCDP) (lire encadré ci-dessous) a
d’ailleurs, du fait de la spécificité de
la situation palestinienne, un statut particulier au sein de
Cités unies France (Cuf) : c’est le seul groupe
pays à avoir son existence juridique propre. C’est
une association qui a une très forte dimension institutionnelle,
car ce ne sont que des collectivités locales ou des établissements
publics qui adhèrent au réseau. Nous avons d’ailleurs
un bureau à Ramallah qui fait figure de représentation
permanente des collectivités locales en Palestine.
La coopération décentralisée
est-elle donc avant tout une affaire de volonté politique
?
On ne peut pas coopérer et établir des relations
partenariales avec les collectivités locales palestiniennes
sans une très forte volonté politique. Je suis
heureux de constater que, bien que la situation politique se
soit dégradée en Palestine, le nombre de collectivités
françaises désireuses d’engager des actions
avec la Palestine, ou qui manifestent le souhait d’adhérer
au réseau, va croissant. Ceci est plutôt rassurant
sur la vitalité de la démocratie locale en France.
Les difficultés politiques n’effraient pas les
élus locaux qui veulent s’engager. En novembre
2006, le RDCP, suite à la décision européenne
de suspendre ses aides après la victoire du Hamas aux
élections législatives, a lancé un appel
pour la création d’un fonds de solidarité
destiné aux collectivités palestiniennes, afin
de leur permettre de continuer à faire fonctionner les
services publics de base. Ce fonds de secours a immédiatement
été abondé par de nombreuses collectivités
locales, ce qui nous permet aujourd’hui de soutenir une
soixantaine de villes et villages palestiniens. Un engagement
fort qui correspond à une vraie dimension politique.
Le fonds garantit une présence française en Palestine.
C’est politiquement important pour le ministre des Affaires
étrangères. Cette démarche participe de
la place croissante que prennent les collectivités locales
sur la scène internationale. La dimension politique du
partenariat avec des villes palestiniennes n’empêche
pas pour autant l’existence d’une vraie dimension
de coopération avec des expériences partagées
et des projets de développement, car ce qui est essentiel,
c’est l’implication des populations, des citoyens.
Les collectivités locales seraient-elles
un nouvel acteur dans le conflit israélo-palestinien
?
Beaucoup de collectivités travaillent à la fois
avec des villes israéliennes et palestiniennes. Et, bien
souvent, les collectivités qui s’engagent dans
une coopération avec la Palestine souhaitent plus largement
s’investir au Proche-Orient et œuvrer en faveur de
la paix. Dans ce contexte, les collectivités sont un
acteur très important car, de par leur statut, elles
apportent une dimension structurante aux débats, par
rapport à des associations ou des individus qui œuvrent
pour la cause palestinienne et qui peuvent facilement s’enflammer.
Une collectivité locale peut avoir une opinion tranchée,
mais elle doit rester dans le cadre du débat démocratique,
républicain et laïque. Attention, je ne suis pas
en train de récuser l’action des associations,
qui est nécessaire. Les collectivités locales
n’ont d’ailleurs pas la mission, ni le dessein,
ni les moyens de remplacer l’État. Le rôle
politique de l’État reste fondamental et, au Proche-Orient,
rien ne pourra se faire sans la volonté des États.
Ensuite, la façon de faire, d’agir et de porter
les projets diffèrent entre collectivités locales,
et entre ces dernières et l’État. Et c’est
ce qui fait toute la richesse de l’action des collectivités.
Propos recueillis par Sabrina Costanzo
Le Réseau de coopération
décentralisé pour la Palestine
Le RCDP réunit, conseille, forme et représente
les collectivités françaises en coopération
décentralisée avec la Palestine. Il mène
des actions politiques, avec pour vocation première d’informer
et de sensibiliser les populations à la situation vécue
en Palestine et d’être solidaire avec les partisans
de la paix. Les collectivités locales réunies
dans le RCDP interpellent aussi les autorités gouvernementales
et toute autre institution concernée par le processus
de paix lorsqu’elles le jugent utile. Le RCDP développe
des actions prioritaires concernant la jeunesse palestinienne
et coopère avec l’Association des autorités
locales palestiniennes. Le réseau vise aussi à
faciliter les relations entre les collectivités locales
françaises et leurs homologues palestiniennes, et aide
à mettre en place des projets et des programmes de coopération.
