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Territoires n°475 - février 2007

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Le sommaire

Les articles en ligne :

Interview de Jean-Claude Ameisen co-rapporteur de l'avis du comité d'éthique sur la prison

Politiques locales de la jeunesse, six façons bien différentes de voir la jeunesse

 
Sommaire
 
Initiatives locales
 
Brèves : Radio droit de cité à Mantes-la-Jolie, La maison de la citoyenneté à Kingersheim, Campagne de thermographie aérienne à Reims
En blogs pour 2008 : Les cahiers de doléance du 3e millénaire
chronique de Christophe Oléon, blogmaster grenoblois www.greblog.net
Portrait Dominique Massé
Pays en chantier : Le Beat y est bon
chronique d'Olivier Dulucq, délégué général de l'Unadel
 
Actualités
 
L'événement : Droit au logement : que restera-t-il de l'hiver 2007 ?
L’ébulition de M'ric
Brèves : Mariages sous surveillance, Quelle utilité pour le vote électronique ?, Une place pour les associations dans le renouveau politique.
Syn-chronique : L'architecture à la portée des citoyens
Les 50 dernières années vues à travers les pages de Correspondance municipale, puis de Territoires
La terre vue du fiel : Les enfants du bon dieu et les canards sauvages
par Jean-Stéphane Devisse et Christophe Beurois, Médiation et environnement
Interview : Jean-Claude Ameisen co-rapporteur de l'avis du comité d'éthique sur la prison : "La société confond sanction et vengeance."
Parlons droit : Réglementation Reach
 
Dossier : Politiques locales de la jeunesse : les jeunes comme ressource
 
La jeunesse, ressource des politiques locales ?
par Alain Vulbeau, professeur en sciences de l'éducation
Les collectivités locales oscillent entre trois perceptions de la jeunesse : invisible, menaçante et ressource.
 
Les jeunes, de toute façon, prennent "leur place"
par Véronique Bordes, chercheure en sciences de l'éducation
Lorsque les liens entre jeunes et institutions sont réciproques, des politiques jeunesse construites en interaction peuvent être envisagées.
 
Six façons bien différentes de voir la jeunesse
par Jean-Claude Richez, responsable de l’Injép
Familiariste, contrôle social, insertion économique et sociale, éducatif, développement local et autonomie : autant de référentiels permettant d’évaluer les politiques jeunesse
 
Bagneux : Une conférence pour un dialogue permanent
par Sabrina Costanzo
À Bagneux, jeunes, élus et professionnels de la jeunesse inventent d’autres façons de dialoguer.
 
Grenoble - Berriat : La culture de la relève
par Aline Chambras
L'association Cap-Berriat milite pour une citoyenneté active des jeunes en accompagnant leurs projets
 
Grenoble - Jouhaux-Teisseire
par Aline Chambras
Le dispositif animation mis en place en 2002 dans le quartier Jouhaux-Teisseire peine à trouver ses marques.
 
Communauté du pays de Vendôme : Une politique change d’échelle
par Nicolas Leblanc
Dans la communauté du pays de Vendôme, le transfert de la politique jeunesse au niveau communautaire s’est accompagné d’un changement d’orientation politique.
 
Reportage Berre-l’Étang : Les naufragés du maraîchage
 
International Kenya : Un nouveau cycle des forums sociaux mondiaux
 
Analyses
 
À quoi servent les télévisons locales ?
par Yolande Riou, auteure de Les télévisions locales et la participation citoyenne, mémoire de sociologie
 
Conflits locaux : de nouvelles scènes de production territoriale ?
par Patrice Melé, géographe
 
Débat : " Que les collectivités s'engagent pour les droits fondamentaux "
Retrouvez la Charte européenne des droits de l'homme dans la ville sur le site de l'Association internet pour la promotion et la défense des droits de l'homme (Aidh)
 
Et aussi ...
 
Lectures, forum des lecteurs, Adels info, le bloc-notes de l'Adels
 
 
 
Les articles en ligne
 
" La société confond sanction et vengeance. "
rencontre avec Jean-Claude Ameisen, professeur d'immunologie à la faculté de médecine Xavier Bichat / université Paris 7 et co-rapporteur avec Chantal Deschamps et Mario Stasi de l’avis du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNÉ) Sur La santé et la médecine en prison (décembre 2006).
 
L’avis du comité d’éthique, comme tous les rapports sur les prisons françaises publiés depuis 2000, est très sévère, et pointe des faits accablants sur l’état de santé et la prise en charge des détenus.
Des milliers de personnes souffrant de maladies mentales graves (dont 4 000 schizophrènies) sont détenues en prison au lieu d’être soignées dans des hôpitaux psychiatriques. Malgré la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits des personnes handicapées, des milliers de personnes en situation de handicap sont détenues en prison dans des conditions incompatibles avec le respect de leurs besoins et de leur dignité. Chaque année, plus de cent personnes se suicident en prison, et plus de cent autres meurent de maladie ou de vieillesse malgré la loi du 4 mars 2002 qui prévoit la suspension de peine en fin de vie. Chaque année, 60 000 personnes présumées innocentes sont placées en détention provisoire dans des maisons d’arrêt, où elles vivent dans des conditions de promiscuité et d’hygiène dégradantes. Chaque année, des détenus sont maintenus à l’isolement disciplinaire pendant des durées qui risquent de porter atteinte à leur santé mentale… Ce non respect du droit à la protection de la santé, pourtant inscrit dans le préambule de notre constitution, traduit un problème plus large : un non respect des droits fondamentaux et de la dignité de la personne détenue. Pourquoi tant de rapports, réalisés par les institutions françaises et européennes les plus reconnues, ont-ils eu si peu d’effet ? Pourquoi tant de lois, d’articles du code de procédure pénale, du code de la santé etc. ne sont pas appliqués, ou ne le sont que partiellement ? Pourquoi tant d’inertie, tant de refus de voir et d’agir, quand il s’agit de la prison ? Il y a dans notre société une confusion entre la notion de sanction légale et volonté de punir, de faire souffrir, ou de se venger. Nous pensons qu’il est temps que notre société s’engage dans une véritable réflexion sur le sens de la peine et le sens de la prison. La prison est l’institution de la République à laquelle revient en dernier recours la charge d’appliquer la loi. La loi prévoit que la détention est une sanction définie par la seule privation du droit d’aller et venir librement. La prison ne peut être un lieu où le détenu n’a pas accès aux autres droits fondamentaux garantis à chacun notamment le droit à la protection de sa santé. La prison doit être un lieu de réinsertion et non de déshumanisation ; de vie et non de mort ; de santé mentale et non de folie. Un lieu qui permette le maintien des liens affectifs et familiaux du détenu : les trop rares Unités de visite familiales doivent être généralisées. Et, selon les termes de Robert Badinter, " la prison doit demeurer l’ultime recours, l’ultime " : la détention provisoire doit, comme le prévoit la loi, être une exception, et non la règle ; et les peines de substitution prévues par la loi doivent enfin être réellement mises en œuvre.

Plus habitué aux questions de bioéthique, le Comité consultatif national d’éthique a-t-il hésité avant de répondre à la saisine de l’Observatoire international des prisons (OIP) sur la situation sanitaire des prisons françaises ?

Ce n’est pas la première fois que le CCNÉ s’engage dans une réflexion sur des problèmes d’éthique médicale qui ne sont pas directement liés à des avancées récentes de la science : c’était déjà le cas, par exemple, de l’avis Fin de vie, arrêt de vie, euthanasie en 2000 ou de l’avis Refus de traitement et autonomie de la personne en 2005. On a souvent tendance à oublier à quel point la " bioéthique " moderne plonge ses racines dans des problèmes qui concernent le respect élémentaire de la dignité humaine. Ainsi, la notion de " consentement libre et informé ", un des fondements actuels de l’éthique biomédicale moderne, est née en 1947 du jugement de Nuremberg. L’avis du CCNÉ a été approuvé par trente-huit des quarante membres, deux ayant rédigé des contributions complémentaires, qui sont d’autant plus intéressantes qu’elles expriment deux points de vue opposés : pour l’une, ce n’est pas le rôle du CCNÉ de se prononcer sur de tels sujets, qui sont avant tout des sujets de société ; pour l’autre, le CCNÉ aurait dû aller plus loin, et aborder la question du sens même de la peine et de l’utilité de la prison. Ces deux contributions ont le mérite de révéler clairement la ligne de crête qu’a suivie notre avis. Propos recueillis par Nicolas Leblanc
 
Six façons bien différentes de voir la jeunesse
par Jean-Claude Richez, responsable de l’unité de la recherche, des études et de la formation à l’Institut national de la jeunesse et de l’éducation populaire (Injép)
 
Les politiques locales de la jeunesse se forgent dans les représentations que les adultes ont des jeunes. Décryptage.

Historiquement, il faut attendre la deuxième partie du 20e siècle pour voir apparaître une préoccupation en matière de politique jeunesse. Dans les années 30, avec le Front populaire, le temps des loisirs se développe, avec la nécessité d’encadrer la jeunesse. L’idée est qu’il faut la contrôler pour éviter qu’elle ne devienne délinquante. L’État développe alors son pouvoir de contrôle. Sous le gouvernement de Vichy, l’État va élaborer des projets liés aux problématiques de la jeunesse en développant l’agrément des associations. La IVe République délègue les problématiques de jeunesse aux associations, comme les Francas, les MJC ou Léo Lagrange, qui sont alors très puissantes. Avec la Ve République, l'État reprend le contrôle, à travers deux axes. D’une part, en développant les équipements de proximité (centres sociaux, MJC, club 1000), d’autre part, en créant le Fonjép (Fonds de coopération de la jeunesse et de l’éducation populaire, lire Territoires n°463) qui va être le début d’une professionnalisation des acteurs. Par la suite, la question de la jeunesse ne sera plus jamais aussi fortement portée, mais abordée par le biais des politiques d'insertion, et des politiques de la ville. À ce jour, on constate un éclatement des politiques jeunesse entre plusieurs secteurs (secteur temps libre, secteur sport, culture, santé, emploi) dans lesquels si les questions de jeunesse sont plus ou moins prises en compte, la jeunesse reste rarement envisagée de façon globale. Pour analyser les politiques jeunesse, on peux utiliser six idéaux types,
ou référentiels.

1 - Le référentiel " Familialiste "

L’idée est que la jeunesse ne relève pas du politique, mais reste dans la sphère familiale. Ce référentiel repose sur une représentation des jeunes comme mineurs, donc incapables sur le plan juridique, déresponsabilisés et sans droit propre en dehors de la famille. Notre société est encore marquée aujourd’hui par cette idée de renvoyer les jeunes à leur famille.

2 - Le référentiel " Contrôle social "

L’idée est qu’il faut surveiller les jeunes et, au besoin, les punir. On part ici d’une affirmation : les jeunes sont un danger. Cette idée se développe depuis les années 50, notamment à travers la prévention spécialisée. Il faut donc occuper les jeunes pour éviter les dérapages. De cette idée sont nés les contrats vie-ville-vacances.

3- Le référentiel " Insertion économique et sociale "

L’idée est de considérer le jeune comme un problème. Il présente des déficits personnels (échec scolaire, inadaptation au travail…) qu’il faut pallier. Ici, l’origine sociale des difficultés est minimisée au bénéfice d’un traitement individuel des carences.
Ce référentiel est apparu dans les années 80 devant la montée du chômage des jeunes et la volonté d’y apporter un traitement social.

4- Le référentiel " Éducatif "

L’idée est que la jeunesse n’est qu’une question d’éducation. La référence scolaire est dominante. Il n’existe pas d’espace éducatif en dehors de l’école et du service public de l’éducation. L’éducation informelle est peu considérée, de même que le rôle des familles. On peut considérer que ce système pousse les parents à la " démission ".

5- Le référentiel " Développement local "

Référentiel assez récent, qu’on rencontre dans les zones en difficulté, notamment dans le monde rural inquiet du vieillissement de la population et de la faiblesse démographique. Ici, le jeune est perçu comme une ressource, un potentiel indispensable à la survie des territoires. Pour conserver les jeunes sur un territoire, il faut offrir aux familles et aux jeunes des services publics et un temps libre de qualité. La politique touristique est alors également dirigée vers l’accueil de jeunes.

6- Le référentiel " Autonomie "

Modèle récent et progressiste où le jeune est considéré comme un véritable acteur impliqué dans la construction de son parcours, un citoyen en puissance qui peut s’exprimer, participer à la vie publique, s’engager. Ces politiques développent l’accompagnement des initiatives des jeunes et les instances de participation en privilégiant les démarches de responsabilisation.
En croisant ces référentiels avec les différents domaines d’intervention des politiques jeunesse (éducation, logement, santé, sports, loisirs, citoyenneté, transports et mobilité…), on peut construire une grille d’analyse intéressante au niveau local, en incluant le caractère implicite ou explicite des mesures, et les articulations existantes ou non. Par ailleurs, la combinaison de ces référentiels deux par deux donne trois modèles de représentation des jeunes.
famille / éducation : le jeune est un mineur, à élever, à éduquer.
Contrôle / insertion : le jeune est en difficulté ou dangereux.
Développement local / autonomie : le jeune est une ressource.

Il faut tenir compte des effets de champ (un modèle pouvant influer sur les autres référentiels) et des effets sociologiques (profil socioculturel plus ou moins favorable à la mise en œuvre d’un modèle). Le contexte démographique peut être déterminant dans l’apparition de certaines dynamiques, de même que la manière de penser le rapport entre générations. Il faut alors s’interroger sur la place que l’on donne aux jeunes et sur la manière plus ou moins équitable avec laquelle ils sont traités. Ces modèles peuvent aider les institutions à analyser leurs représentations de la jeunesse et à interroger les orientations politiques mises en places ou souhaitables, en fonction des particularités locales. Jean-Claude Richez

Les huit invariants d’une politique jeunesse réussie
1. Pas de politique de jeunesse sans volonté politique.
2. Nécessité de professionnels qualifiés.
3. Faire accepter ses projets et missions et non pas créer le besoin selon un appel d'offres.
4. Créer un multi-partenariat : culture commune à construire (les réseaux de mutualisation de professionnels sont très importants).
5. Importance de l'éducation non formelle portée par des associations qui est une plus value. Souvent les associations solides sont plus pérennes que les élus et portent donc la mémoire.
6. Pour les jeunes, la dimension informelle de l’accueil prime sur le projet qui leur est destiné.
7. Tenir compte de la problématique du logement dans l’élaboration de politiques jeunesse, ainsi que d’une mobilité géographique choisie et sécurisée.
8. Considérer la jeunesse de façon globale.