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Territoires n°474 - janvier 2007

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Le sommaire

Les articles en ligne :

Interview de Mohamed Mechmache d'ACLefeu

Suède, le pays où le logement social est municipal

 
Sommaire
 
Initiatives locales
 
Brèves : La Tribouille à Nantes, La Déroute à Toulouse, Énergie et bâtiments à Échirolles
En blogs pour 2008 : Les municioales, ça commence maintenant
chronique de Christophe Oléon, blogmaster grenoblois www.greblog.net
Portrait René Balme
Pays en chantier : "Une urne trop pleine"
chronique d'Olivier Dulucq, délégué général de l'Unadel
 
Actualités
 
L'événement : Services publics locaux, le retour de Bolkestein
L’ébulition de M'ric
Brèves : L'acte II de la parité, Service civil... obligatoire ?, Les collectivités investissent dans l'environnement...
Syn-chronique : Briser le cercle vicieux de la centralisation
Les 50 dernières années vues à travers les pages de Correspondance municipale, puis de Territoires
La terre vue du fiel : Bêtisier de fin d'année
par Jean-Stéphane Devisse et Christophe Beurois, Médiation et environnement
Interview : Mohamed Mechmache d'AClefeu "Un nouvel électorat est en train de se créer : il faudra lui répondre"
Parlons droit : Projet de loi sur la prévention de la délinquence
 
Dossier : 10e Rencontres de la démocratie locale : Crise sociale, fracture civique
 
Fonder un projet commun, autant social que politique
par Serge Depaquit, vice-président de l’Adels
La société française, s’érodant sous le coup de deux crises
indissociables, l’une sociale, l’autre civique, doit au plus vite
reconstruire sa vie démocratique.
 
La société civile avance ses propositions
par Nicolas Leblanc
Les associations organisatrices des 10e Rencontres font des
propositions pour renouveler la démocratie locale et donner
une assise aux initiatives citoyennes.
 
" La démocratie participative est une cause mère "
interview de Alain Bénard, maire de Saint-Paul-de-la-Réunion
De retour des Rencontres, Alain Benard milite pour " l’intérêt commun "
 
L’expression juvénile : une ressource territoriale
par Véronique Bordes, chercheuse en sciences de l'éducation
La question de la jeunesse comme ressource pour les territoires a fait l’objet d’un forum lors des 10e Rencontres. Occasion de revenir dans Territoires sur l’évolution de la participation des jeunes.
 
" L’éducation populaire au service de tous "
interview de Jean-Luc Cipière, Formation et action citoyennes
À Lyon, l’association Fac défend la (ré)insertion citoyenne et sociale.
 
Interview à 5 voix : " Rechercher l’intérêt commun "
Claire Villiers, Daniel Breuiller, Jo Spiegel, Thérèse Thiéry et Fabrice Belin abordent sous ses différents aspects la démocratie participative.
 
Reportage Bègles, Parler pour dépasser la révolte
 
International Suède, le pays où le logement social est municipal
 
Analyses
 
Agriculture périurbaine : de nouvelles formes territoriales
par Roland Vidal et André Fleury, école nationale supérieure du paysage de Versailles
Expansion et défis des budgets participatifs en Amérique latine
par Yves Cabannes conseiller de la municipalité de Porto Alegre
Débat : " Repenser les responsabilités locales "
 
Et aussi ...
 
Lectures, forum des lecteurs, Adels info, le bloc-notes de l'Adels
 
 
 
Les articles en ligne
 
" Un nouvel électorat est en train de se créer : il faudra lui répondre. "
rencontre avec Mohamed Mechmache, éducateur en prévention spécialisée, cofondateur du collectif AClefeu
 
Comment a été créé le collectif AClefeu (Association collectif liberté égalité fraternité ensemble et unis) ?

Il y a bien sûr l’évènement déclencheur : le 27 octobre 2005, poursuivis par la police, Ziad Benna et Bouna Traoré trouvent la mort dans un transformateur à Clichy-sous-Bois. Mais c’est après le mois de révolte qui va suivre que va naître le projet. Les populations de ces quartiers sont dans une souffrance, une forme d’automutilation qu’elles ont exprimé dans ce que nous avons décidé d’appeler une " révolte sociale ". Le projet est aussi né d’une réalité concrète : il y avait dans la rue des parents, des adultes qui ont forgé progressivement notre désir d’aller, de là où tout est parti, à la rencontre des autres.

La création d’AClefeu, c’est presque immédiatement l’idée des cahiers de doléances. Quels en étaient les objectifs ? Comment s’est organisé le contact et le recueil des paroles ?

Il fallait répondre à la révolte sociale par une participation démocratique qui rompe avec les formes traditionnelles. Nous souhaitions que les gens reprennent la parole, qu’on vienne les écouter et pas parler à leur place. Il fallait aussi que cette parole ne soit pas éphémère, qu’elle remonte " là-haut ", parce que nos dirigeants, élus du suffrage universel, ont des devoirs démocratiques dont le premier d’entre eux est d’écouter ce qui vient du peuple. C’est une parole authentique que nous souhaitions porter du bas vers le haut, opposable aux messages de peur destinés à l’électorat d’extrême droite que le ministre de l’Intérieur envoie. Les gens n’ont plus confiance dans les institutions que d’ailleurs certains brûlent. Le seul moyen est donc d’aller vers eux, là où ils sont. Nous avons donc décidé, pour construire ces cahiers de doléances, de faire une tournée qui a atteint cent vingt villes. Un courrier a été fait à tous les Maires ; des associations ont souvent organisé notre arrivée. Quelques mairies ont bien tenté de nous empêcher d’agir mais s’adresser à la population est une liberté fondamentale. Nous avons donc pu globalement travailler. Nous proposions vingt-cinq thématiques ; les gens s’exprimaient d’abord oralement, puis nous leur proposions de mettre cette parole par écrit. Nous nous sommes vite rendus compte que les gens avaient une foule de choses à dire ; des gens de toutes classes sociales car nous nous sommes aussi installés en centre ville et dans les périphéries rurales. Nous souhaitions nous adresser à toute la société. Des gens de tous âges aussi : beaucoup de personnes âgées manifestent aujourd’hui une forte inquiétude sur l’avenir des jeunes.

Comment ces cahiers ont-ils été reçus ? Quelles en sont les perspectives ?

Une grande partie des politiques fait la sourde oreille. Nous n’avons eu, pour l’instant, que peu de dialogues approfondis sur des constats et des propositions qui pourtant émanent du terrain. Néanmoins, un mouvement est en cours ; un électorat est en train de se créer qui ne croit plus, d’une manière générale, en la capacité des politiques. Son vote dépendra des réponses apportées à ce mouvement. De nouvelles associations se créent un peu partout (près de trois cents), et il existe aujourd’hui une coordination nationale. Notre objectif est de déboucher prochainement sur des états généraux. AClefeu se pense aujourd’hui dans une nouvelle forme de politique, que nous appelons participation démocratique. Le collectif constate que, concernant le sort des quartiers populaires, gauche et droite se sont partagé l’exercice du pouvoir depuis trente ans et donc la responsabilité d’une situation qui explose aujourd’hui. Les constats des cahiers sont pourtant limpides sur deux plans. Les classes populaires qui subissent le plus l’insécurité, contrairement à ce que les médias nous rapportent quotidiennement, n’en font pas une priorité au regard des questions cruciales pour leur avenir que sont l’emploi, l’éducation, le logement et les discriminations. Ensuite, vient une criante et désespérée demande de justice.
À l’instar des sans-culottes de la révolution française, notre démarche vise à faire remonter l’expression populaire auprès des édiles de la nation. L’histoire semble se répéter : la notion centrale de la Révolution, l’égalité, est clairement perceptible dans ces cahiers. À ne pas entendre ceux qui s’expriment, les responsables politiques s’exposent à une nouvelle explosion d’une puissance inégalée. Propos recueillis par Jacques Picard
www.aclefeu.blogspot.com

 
Suède : le pays où le logement social est municipal
de Suède, Hélène Cabioc'h
 
La politique suédoise du logement est interpellée à la fois par l´arrivée d’un nouveau gouvernement de centre-droit et par deux plaintes déposées auprès de la Commission européenne par une fédération de propriétaires privés.

En Suède, le logement social a comme objectif de permettre à tous l´accès à un logement de qualité à un prix abordable : il n´est pas soumis à des critères d´attribution et, en principe, tout le monde peut prétendre à un logement social. C´est pourquoi on parle plus volontiers de logement public que de logement social. Le secteur public prend largement la forme des compagnies municipales. Ces compagnies possèdent et gèrent 900 000 logements, soit 22 % du marché total du logement. La majorité des 300 compagnies existantes gère entre 500 et 5 000 logements, et la plus grosse 50 000. En général, chaque municipalité en possède une, et lui fixe ses objectifs en fonction des besoins locaux. Les compagnies, qui ne travaillent que sur le territoire de leur municipalité, sont sans but lucratif. Depuis la fin des années 40, l’état les a subventionnées, avant que les municipalités ne prennent le relais. Depuis le début des années 90, la tendance est cependant clairement à la réduction, voire à la suppression des aides et subventions. Les compagnies, fragilisées, empruntent désormais leurs capitaux au prix du marché et assument elles-mêmes les risques économiques de leur activité.

Le loyer public sert de référence

Le mode de fixation des loyers, centré sur la notion d´intérêt général, est une autre particularité suédoise, même si les systèmes danois et finlandais s´en rapprochent. Environ 90 % des loyers suédois sont établis dans le cadre de négociations entre propriétaire et locataire. Le loyer négocié entre les compagnies et les locataires est basé sur une valeur d´utilisation. Ce loyer sert ensuite de référence : le montant des loyers du marché privé ne peut excéder " substantiellement " celui d´un logement public équivalent dans le voisinage. Mais cette régulation est désormais doublement mise à mal. D´une part, se développe un marché locatif parallèle. Les locataires sous-louent leur logement à des loyers plus élevés. D´autre part, des logements publics sont vendus à des prix équivalents à 50-70 % du prix du marché à leurs locataires, qui les revendent ensuite au prix du marché. De manière générale, les privatisations n´ont cessé d´augmenter ces dernières années (30 000 logements à Stockholm) et ce processus devrait nettement s´accélérer suite à la victoire du centre-droit aux élections locales et nationales en septembre 2006. Le changement de majorité produit déjà ses effets à Stockholm (Malmö et Göteborg restent dirigées par des sociaux-démocrates) : il y a quelques mois, les autorités publiques de la capitale enjoignaient aux compagnies municipales de construire davantage de logements et d’être pleinement actives pour faire face à la crise du logement et à l´augmentation des loyers. Désormais, la nouvelle municipalité souhaite voir privatisés et vendus autant de logements que possible. Dans cette situation, deux plaintes déposées récemment auprès de la Commission européenne pourraient constituer une aubaine pour le nouveau gouvernement.

Concurrence contre intérêt général

Ces deux plaintes ont été déposées par la fédération des propriétaires privés suédois, afin de remettre en cause les subventions accordées par les municipalités à leurs compagnies, ainsi que le plan de restructuration des compagnies municipales mis en place par l’ancien gouvernement. Ce plan, adopté pour répondre aux difficultés rencontrées par certaines compagnies, comportait notamment l´octroi de subventions. Or, les propriétaires privés les contestent car elles sont destinées au secteur public uniquement, alors que les secteurs public et privé sont en concurrence pour attirer des locataires. Ils arguent également du fait que ces mesures ne peuvent être considérées comme un " moyen nécessaire et proportionné " à la fourniture d´un service économique d´intérêt général, condition de légalité au regard des critères européens concernant les aides d´État. Le système de fixation des loyers est également contesté par les propriétaires privés. Face à eux, le parti social-démocrate a défendu sa politique en affirmant que la Suède avait réussi à limiter la ségrégation sociale en créant un système dans lequel tous les logements, publics ou privés, étaient légalement soumis à des exigences sociales élevées grâce au système de fixation des loyers basé sur la valeur d´utilisation. Ce système serait complètement mis en défaut si les compagnies municipales étaient privées d´aides. Or, le système de régulation des loyers ne peut fonctionner que s´il existe un stock de logements publics suffisant pour servir de référence. Les sociaux-démocrates ont par ailleurs souligné que l´Union Européenne n´avait pas à intervenir dans un choix démocratique de politique du logement. La victoire électorale de la coalition de centre-droit a cependant considérablement modifié la donne. Une commission gouvernementale travaille actuellement sur la politique du logement. Le nouveau gouvernement, favorable à la privatisation de logements publics, pourrait tirer partie des plaintes et devancer la Commission en faisant voter une loi assouplissant les modalités de vente des logements publics, sous couvert de mise en conformité avec le droit européen. Le gouvernement ne remettra cependant pas en cause de lui-même le système de fixation des loyers et conservera un stock minimal de logements publics de référence. Une mesure contraire serait en effet trop impopulaire. Quant à l´examen des plaintes par la Commission, l´issue, prévue pour début 2007, est incertaine. Dans le cas où cette dernière ne donnerait pas satisfaction aux propriétaires plaignants, ceux-ci pourront se tourner vers la Cour de justice des communautés européennes qui pourrait demander à la Commission d´engager une procédure contre le gouvernement suédois, bouleversant ainsi tout la politique de logements publics suédoise. De Suède, Hélène Cabioc'h
helene.aitec@reseau-ipam.org