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Territoires n°473 - décembre 2006

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  Journal de Territoires
n°473 - décembre
2006


> lire l'article du mois
 
Dossier de Territoires
n°473 - décembre 2006


Dialogue territorial :
les associations sont-elles
(suffisamment) écoutées ?

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Dossier de Territoires n° 473 - décembre 2006
 
> LE SOMMAIRE
 
Fondamentaux
 
Enjeux
Les associations à l’épreuve des territoires
Olivier Dulucq, vice-président de la Conférence permanente des coordinations associatives (CPCA), en charge des territoires
 
Les réseaux associatifs
Nouveaux fonctionnements, nouvelle gouvernance ?
rencontre avec Béatrice Poncin, chargée d’études, Scop Oxalis
 
Dialogue civil
" Trouver des solutions innovantes dans un monde incertain "
rencontre avec Pierre Sadran, politologue
 
Co-productions collectivités locales - associations
Les 7 terrains capitaux
Georges Gontcharoff, conseiller de la rédaction de Territoires
 
Glossaire
 
Parlons droit
Propriétés publiques : un nouveau code
Raphaëlle Cadet, avocate
 
Acteurs
 
Saïx : concertation à tous les niveaux
 
Co-construire
Les territoires ruraux
Sabrina Costanzo, journaliste
 
Associations et politique de la ville
Quand l’état s’emmêle
Aline Chambras, journaliste
 
Élus et associations en luttes communes
rencontre avec Dominique Attia, adjointe au maire de Montreuil-sous-Bois
 
Débats
 
Coordinations associatives
" 3,5 % du PIB : nous ne sommes pas un groupuscule ! "
rencontre avec Jacques Henrard, président de la CPCA
 
Concertations locales
Le malaise associatif
Nicolas Leblanc, journaliste
 
" Les associations exercent des compétences irremplaçables "
rencontre avec Louis de Broissia, président du conseil général de Côte-d’Or
 
Parlons droit
Le nouveau code des marchés publics
Raphaëlle Cadet, avocate
 
Conférences
 
Vertus et limites de la délibération au sein de dispositifs participatifs :
L’exemple du budget participatif de Morsang-sur-Orge
Julien Talpin
 
> L'ARTICLE DU MOIS
 
Dialogue civil
" Trouver des solutions innovantes dans un monde incertain "
rencontre avec Pierre Sadran, politologue
 

Territoires : Pouvez-vous en préliminaire définir simplement ce que l'on appelle " dialogue civil " et ses enjeux ?

Pierre Sadran : Même s’il n’existe pas de définition officielle du dialogue civil, on peut dire qu’il s’agit de l’échange institué entre les représentants de l’État et des collectivités territoriales d’une part, et le secteur associatif, expression de la société civile organisée, d’autre part. C’est le pendant du dialogue social entretenu avec plus ou moins de bonheur entre l’État et les organisations professionnelles et syndicales. Mais, à la différence de celui-ci, qui s’adosse à un corps de règles juridiques solidifiées dans le code du travail, et qui se noue avec des organisations dont le nombre est restreint et la nature bien identifiée par la notion de représentativité, le dialogue civil est marqué par l’hétérogénéité et le dynamisme d’un monde associatif particulièrement réactif aux mutations du corps social. C’est ce qui fait à la fois son intérêt et la difficulté de sa mise en oeuvre. Il est temps de reconnaître la place essentielle qu’ont su prendre les associations dans la conduite de l’action publique. Imagine-t-on aujourd’hui l’État ou les collectivités territoriales se passer des associations pour la conception et la conduite des politiques de l’emploi, de l’insertion, de la famille, du sport, de la lutte contre l’exclusion, contre la drogue, contre les discriminations, etc. ? Naturellement non. Partenaires incontournables des pouvoirs publics, les associations, comme l’a dit le ministre en charge de la Vie associative, Jean-François Lamour, " contribuent à la prise en compte de l’intérêt général par leur fonction de veille, d’innovation et d’animation des territoires ". Elles sont d’ailleurs présentes, à ce titre, dans de nombreuses instances consultatives, notamment les conseils économiques et sociaux national et régionaux, ou les conseils de développement des pays et des agglomérations… Mais on ne saurait se satisfaire de ce dispositif, ne serait-ce que parce que les associations n’ont pas, dans ces instances, la place qui devrait leur revenir compte tenu du rôle qu’elles jouent désormais. D’un dialogue civil renforcé, on peut d’abord attendre qu’il fasse vivre la démocratie, conformément au besoin de délibération qui est la marque d’une société moderne dans laquelle le pluralisme des valeurs, l’individuation des comportements et la complexité des problèmes ont progressivement imposé le passage d’une logique de gouvernement à une logique de gouvernance partagée, légitimant plus et mieux ce qui procède de la délibération de tous, que ce qui émane d’une position en surplomb du corps social. On peut ensuite attendre que le dialogue civil réponde à la demande de pilotage dans un monde plus incertain, manquant de repères stables, en produisant des solutions innovantes et en facilitant l’acceptation des décisions par la recherche en commun des justifications sur les meilleurs compromis. Comme il est décidément illusoire de parier sur la participation spontanée du " peuple " dans son entier, il est nécessaire de reconnaître aux associations leur qualité de corps intermédiaires, à la liberté d’association son caractère de droit politique par excellence, et au dialogue civil sa vocation à produire, au moindre coût, de l’unité dans la diversité.

Les associations s'organisent en réseaux, en fédérations pour peser dans leurs relations avec les autorités locales et régionales. Font-elles ce qu'il faut pour être réellement entendues ? Que
devraient-elles changer dans leurs organisations ou leurs postures ?


Pour être pleinement reconnues comme partenaires du dialogue civil, les associations doivent en effet accepter de passer par des réseaux, des fédérations ou des ententes, telles que les CPCA. Le dialogue ne peut s’organiser qu’avec un tissu associatif rassemblé. Il y va de l’intérêt des pouvoirs publics comme de celui des associations. Il convient de structurer suffisamment le secteur associatif pour que les représentants des collectivités publiques soient mis à l’abri de la tentation de faire librement " leur marché " au sein du monde associatif, en choisissant celles qu’ils décideraient d’ériger en interlocutrices. Mais, inversement, les associations doivent s’imposer à elles-mêmes deux orientations. D’abord, ne pas craindre à l’excès de perdre leur indépendance en s’engageant dans le dialogue. La meilleure façon de se mettre à l’abri des compromissions étant sans doute de rechercher le rythme optimal de renouvellement de leurs propres dirigeants pour éviter que ceux-ci ne se coupent de leur base et ne fonctionnent que sur le mode de la connivence avec les pouvoirs publics. Ensuite, s’obliger d’elles-mêmes à la mise en œuvre d’un code de bonne conduite reposant sur quelques principes simples et de " bonnes pratiques associatives ", dont personne ne saurait être dispensé (démocratie interne, transparence dans le fonctionnement, évaluation des actions, etc.). Le monde associatif n’est pas spontanément un monde idéal ; toutes les études sociologiques tendent à le montrer. Dès lors, on peut attendre des associations qui ambitionnent de participer au dialogue civil qu’elles s’inspirent étroitement des règles et principes issus de la Charte des engagements réciproques entre l’État et les associations regroupées au sein de la CPCA, signée à l’occasion du centenaire de la loi de 1901. Celle-ci devrait constituer un véritable référentiel, à la fois pour l’action publique, et pour les initiatives associatives. Un effort d’introspection est nécessaire de la part des associations.

Pour vous, les pouvoirs publics locaux ressentent-ils un intérêt fort à trouver des partenaires associatifs représentatifs avec lesquels engager un dialogue civil territorial dans la durée ?

Dans l’état actuel, les pouvoirs publics locaux me semblent avoir tendance à adopter ce qui me semble être une attitude " paresseuse " à l’égard des associations. Il ne faut naturellement pas généraliser. Mais, trop fréquemment encore, les pouvoirs publics locaux ne s’interrogent pas réellement sur la ressource associative. Tantôt ils se contentent de la représentation officialisée à travers les instances consultatives (conseils économiques et sociaux régionaux, conseils de développement) qui, certes, n’est pas à disqualifier, mais qui peut fort bien avoir été constituée sur des bases anciennes ou incertaines. Tantôt ils s’autorisent à choisir arbitrairement leurs interlocuteurs, en ayant pour principal souci de minimiser les risques d’affrontement. Il n’est pas certain que l’action publique en sorte gagnante, ni dans un cas, ni dans l’autre.

La valeur d'un partenaire associatif peut-il se baser sur la notion de représentativité ?

La grande question, pour le monde associatif, est de trouver les réponses appropriées au vieux reproche récurrent : que représentez-vous en dehors de vous-même ? Mais on sait quels sont les critiques qu’on peut faire aux critères de représentativité qui valent pour les organisations syndicales et professionnelles participant au dialogue social. Or, les inconvénients des critères figés de la représentativité seraient encore aggravés dans un monde associatif qui vaut par sa plasticité, son dynamisme, sa capacité à être en phase avec une société civile en constante et rapide mutation. Il est clair que la valeur d’un partenaire associatif ne repose pas sur sa représentativité si l’on entend mesurer celle-ci à l’aune du nombre d’adhérents ou de l’ancienneté de l’organisation (éléments non négligeables, parfois nécessaires, mais certainement pas suffisants pour justifier la considération d’un initiative associative). La prise directe sur le corps social, l’innovation raisonnée, l’exemplarité, sont, par exemple, autant d’éléments justifiant l’intérêt porté à une association, mais difficilement susceptibles d’être traduits en normes. Une solution pragmatique doit donc être recherchée à travers l’adhésion à des coordinations associatives, type CPCA, où l’on peut voir une garantie (pas irréfutable) de sérieux. Mais, sauf à couper le monde associatif de ses racines vivantes et parfois luxuriantes, toute initiative nouvelle acceptant de s’inscrire dans les règles et principes de la Charte des engagements réciproques devrait, selon moi, pouvoir participer au dialogue civil.

Le dialogue civil associations - pouvoirs publics a-t-il intérêt à s'institutionnaliser plus qu'il n'est pour se développer, ou la question est-elle plus d'ordre culturel ?

Dans l’idéal, il faudrait que le dialogue civil puisse s’inscrire dans les mentalités plus que dans des dispositifs institutionnalisés. Mais on sait que les révolutions culturelles sont les plus difficiles à réaliser et, surtout, que ce serait faire preuve de trop d’optimisme que de croire à la génération spontanée des schèmes de perception et des matrices cognitives. Il y a encore beaucoup de chemin à faire pour que s’ancre suffisamment l’idée selon laquelle l’État ou les collectivités publiques, s’ils restent les garants de l’intérêt général, n’en sont plus les protagonistes exclusifs. Ils doivent donc nouer un dialogue " normalisé " avec les associations, corps intermédiaires qui produisent du collectif, du social et du politique, et concourent à la construction du bien commun. Il y a aussi du chemin à faire pour que les associations, ou du moins certaines d’entre elles, acceptent l’idée que le dialogue n’est pas un piège, que le compromis n’est pas la compromission, et que leur utilité sociale n’est démontrée que par leur action, et non par le simple fait de s’autoproclamer porte-fanion d’une idée ou d’un intérêt. C’est pourquoi un minimum d’institutionnalisation du dialogue civil (et non des associations qui doivent conserver leur fonction critique) est sans aucun doute nécessaire pour montrer la voie et servir d’incitation à ce qui ne pourra véritablement aboutir que lorsque ce dialogue fera partie des réflexes ordinaires des acteurs de la gouvernance. Il paraît nécessaire d’en faire une catégorie de l’action si l’on veut qu’il parvienne un jour, pas trop lointain, à prendre sa place dans le répertoire d’action collective. Propos recueillis par Nicolas Leblanc

 
Journal de TERRITOIRES n° 473 - décembre 2006
 
> L'ARTICLE DU MOIS
 
Pour une analyse sereine des jurys citoyens
Par Georges Gontcharoff, journaliste, écrivain, membre de l’observatoire parisien de la démocratie participative et conseiller de la rédaction de Territoires
 
Le débat médiatique actuel sur les jurys citoyens a malencontreusement sauté une étape, pourtant essentielle : celle de savoir ce qu’est un jury citoyen. Petit tour pédagogique de ce que le concept recouvre et de ce qu’il ne recouvre pas.

eux qui observent depuis longtemps le développement de la démocratie participative, en France et au-delà, n’ont pas découvert les jurys citoyens à travers les propos maladroits et elliptiques de Ségolène Royal, le 22 octobre dernier. Ces instances font partie de la large panoplie des outils au service de la participation et sont connus des spécialistes au moins depuis 2002, quand ils ont fait l’objet de premières publications. D’autres remontent plus loin et évoquent les " cellules citoyennes de planification " allemandes de 1970 ou des expériences britanniques aux alentours des mêmes dates. L’ignorance du grand public permet de gloser à leur propos, aussi bien dans le registre d’un éloge excessif que dans celui d’un dénigrement tout aussi injuste. Essayons donc de dire ce que ces jurys sont et ne sont pas, de justifier leur existence et de les juger avec calme.

Que sont les " jury citoyens " ?

En dehors du fait que les expériences existantes sont différentes les unes des autres, on peut néanmoins dégager quelques constantes.
- Les jurés, en moyenne entre quinze et cinquante citoyens, rarement plus, sont sélectionnés par tirage au sort à partir des listes électorales ou des listes d’habitants (dans ce second cas, on appelle aussi des habitants étrangers, non-inscrits, non-électeurs). C’est le tirage au sort qui justifie le terme de " jury ", comme pour les jurys d’assises. Dans quelques expériences, on trouve des groupes mixtes : une moitié de représentants des associations, une moitié de citoyens tirés au sort. Ces démarches sont fondamentalement différentes de celle, beaucoup plus répandue, d’un tirage au sort sur une liste de citoyens volontaires. On ne touche pas alors l’objectif d’élargissement à ceux qui ne se portent pas volontaires habituellement (précaires, immigrés, femmes, jeunes). Ces jurys ne sont donc pas " soviets autoproclamés ", comme l’a dit bêtement un leader d’extrême droite, ni " des comités de salut public qui porteront les têtes des élus au bout de piques ", comme l’a dit un élu.
- On demande à ces groupes d’approfondir une question publique importante qui fait l’objet d’un débat local. Il s’agit donc d’une instance ponctuelle, constituée sur un objet précis (et non généraliste) et d’une instance ad hoc, limitée dans le temps (et non pérenne).
On fournit à ces groupes toutes les informations nécessaires, toutes les possibilités d’audition de spécialistes. La qualité de cette phase est décisive, pour mettre les citoyens " à niveau ", sans pour autant les transformer en experts. " Inclure les citoyens est une condition nécessaire, mais pas suffisante. Il faut alimenter l’information, l’argumentation, aider à construire un jugement. Il faut aller à l’encontre de la régression émotionnelle, de la psychologie de foule, c’est-à-dire de la démocratie d’opinion ", rappelle Patrick Viveret (Pourquoi ça ne va pas plus mal, La Découverte, 2002).
- Les groupes travaillent intensément pendant quelques jours, en petits groupes et en séances plénières, généralement à huis clos. Fréquemment, leurs membres sont indemnisés.
- À la fin de leur mandat, les groupes remettent à l’autorité qui les a constitués un avis motivé, puis ils sont dissous. L’autorité prend ou ne prend pas en compte l’avis, mais doit justifier publiquement sa décision. Comme pour le référendum, il lui est difficile, mais pas impossible, d’aller à l’encontre de l’avis qu’elle a suscité.
- Dans les expériences existantes, on ne voit pas de fonction de surveillance et d’évaluation du travail des élus. Cet élargissement constitue une variante proposée par Ségolène Royal quand elle déclare : " Il faut clarifier et préciser la façon dont les élus pourraient être obligés de rendre des comptes, à intervalles réguliers, avec des citoyens tirés au sort qui évaluent les politiques publiques. " Elle dit vouloir renouer ainsi avec la " démocratie athénienne " dans laquelle le tirage au sort servait à constituer des " tribunaux " contrôlant les activités des personnes ayant des charges publiques. C’est naturellement cet aspect qui a suscité les réactions les plus vives.

À quelle volonté politique correspondent les jurys citoyens ?

- Les initiateurs des jurys citoyens les justifient par la crise de la représentation politique. Il est inutile de décrire ici cette crise qui est au cœur du travail de Territoires. Les jurys sont destinés, entre autres, à redonner le goût de la chose publique à des citoyens passifs, dégoûtés de la politique, sceptiques… D’une manière modeste, ils veulent contribuer à réduire la fracture entre les politiques et le peuple.
- Ils partent également du constat que l’élection ne suffit pas à représenter tous les citoyens et qu’il faut, à côté d’elle, renouer avec la tradition très ancienne du tirage au sort. La valeur démocratique du tirage au sort qui dégage un " panel de citoyens " dépend de la base sociale sur laquelle s’effectue le tirage. Il ne faut pas fantasmer sur la démocratie athénienne, où la base sociale du tirage au sort était celle, très étroite, des citoyens de la cité, et dont les esclaves étaient exclus. Au contraire, le tirage au sort contemporain vise à faire accéder à la politique les populations les plus démunies, les plus exclues. Attention, il ne s’agit pas de substituer le tirage au sort à l’élection, mais de conjuguer les deux systèmes. " Les jurys ne sont pas un affront à la démocratie représentative, mais un complément et un appui ", insiste ainsi Gilles Savary, député européen et porte-parole de Ségolène Royal. Il ne s’agit pas d’une idée nouvelle et révolutionnaire. Cela a déjà fonctionné, sans que les élus aient été déboulonnés ! Par exemple, certains conseils de quartier, composés de plusieurs collèges, bénéficient d’un collège de tirés au sort (sur la liste électorale, ou sur des listes plus larges). C’est, par exemple, depuis 1996, le cas dans le 20e arrondissement de Paris. Ainsi, les citoyens non politisés, non-associatifs, lambda, peuvent-ils entrer dans des instances de concertation. De surcroît, on élargit la base sociale de la concertation. On la sort de la surreprésentation des couches moyennes et des jeunes retraités et on la rapproche de la composition réelle de la population d’un territoire. Autre exemple : la Charte de la concertation du ministère de l’Environnement (1996), comme les recommandations de la commission nationale du débat public, prônent la constitution des " groupes de citoyens-usagers " tirés au sort pour participer aux concertations auprès ou à côté des représentants des corps intermédiaires, politiques, techniques, associatifs ou lobbyistes (ceux que l’on appelle quelquefois " les professionnels de la participation "). On touche ainsi les citoyens ordinaires qui sont à l’écart de toutes les médiations institutionnalisées.
- Cependant, les jurys citoyens participent incontestablement de cet " âge de la défiance " des citoyens vis-à-vis de la politique et des politiques dont parle Pierre Rosanvallon 1, de cette " ère du soupçon " évoquée par François Bayrou. On ne peut nier que, dans la proposition ségolienne, les jurys ont une dimension de surveillance à l’égard des élus et qu’ils sont un outil parmi d’autres " de la suspicion légitime et bénéfique des représentés vis-à-vis de leurs représentants " (Rosanvallon) qui risquent toujours de ne pas tenir leurs promesses et de déraper. On comprend que les élus se sentent visés, surtout s’ils sont purs, sincères et fidèles à leurs engagements… Mais le sont-ils toujours ? Le débat porte sur le fait de savoir si les citoyens font ou ne font pas confiance à leurs élus, en particulier à leurs élus locaux. Si l’on répond positivement, les jurys sont en effet injurieux. Il faut seulement veiller à préserver la confiance, comme le demande un communiqué de la Fédération des élus socialistes du 25 octobre. Si l’on répond négativement, les jurys ont-ils la capacité de rétablir un rapport confiant vis-à-vis des élus ?
- Il en découle un débat annexe sur le rôle du peuple, dans une démocratie représentative. Les jurys citoyens font partie des moyens, parmi d’autres, pour redonner la parole au peuple entre deux élections, pour le rendre présent dans les choix qui le concernent directement. Ils mobilisent le " savoir d’usage " des citoyens dans les opérations d’aménagement, d’urbanisme, de développement durable, ou d’autres. Cette option provoque l’hallucinant débat auquel nous assistons entre " ceux qui n’ont pas peur du peuple " et " ceux qui ont peur du peuple " et l’accusation de populisme à l’égard de ceux qui veulent une intervention du peuple plus étendue qu’un bulletin de vote. Le populisme, c’est la démocratie par les sondages, ou la culture du micro-trottoir. Ce n’est pas celle d’instances citoyennes mûrement réfléchies et mises au travail.
Les quelques exemples français de jurys citoyens montrent qu’ils ne touchent pas réellement au pouvoir des élus du suffrage universel, puisqu’ils sont consultatifs et non décisionnels. Les jurys citoyens donnent un avis, éclairent le décideur, mais c’est à ce dernier de choisir en dernier ressort. Certains pensent même qu’ils constituent des " gadgets " qui ne vont pas à l’essentiel, à savoir le partage du pouvoir. Ils vont ainsi moins loin que les référendums, dans leur dernière mouture législative qui, eux, sont décisionnels, c’est-à-dire que la réponse au référendum a valeur de délibération. C’est d’ailleurs pourquoi les élus en usent si peu.

Quelles sont la genèse et l’histoire des jurys citoyens ?

Aussitôt que l’on sort de France, la méthode comparative connaît des limites, car il faut tenir compte des difficultés de traduction (le même terme ne signifie pas la même chose partout) et ne pas minimiser les énormes différences culturelles. Nous avons évoqué l’antériorité des conseils de quartier de Berlin, étudiés par Yves Sintomer 2. À regarder de près, on voit qu’il ne s’agit pas vraiment de jurys citoyens, destinés à évaluer la politique des autorités, mais d’instances donnant aux habitants des quartiers défavorisés une responsabilité décisionnelle dans l’attribution des subventions. On est plutôt dans le registre de ce que l’on appelle, en France, les enveloppes de quartier, à la rigueur dans le champ du budget participatif, avec sa référence obligée à Porto Alegre : une tentative de co-décision d’élus et de citoyens tirés au sort, sur un budget précis et somme toute souvent limité. Le budget participatif des lycées de Poitou-Charentes est aussi de cette nature, intéressant pour l’exercice élargi de la citoyenneté, mais ne constituant en aucun cas une menace pour le pouvoir politique ou administratif.
De nombreux exemples de ce type pourraient être décrits dans des villes d’Amérique latine. Les jurys citoyens cadrent mieux avec la tradition anglo-saxonne qu’avec la tradition latine. Ils sont plus difficiles à introduire chez nous. Nous ne sommes pas dans l’idéologie de l’empowerment (l’entrée en politique, l’accès au pouvoir de toutes les couches sociales et, en premier lieu, de celles qui sont au départ les plus éloignées de la citoyenneté active). C’est pourquoi les exemples britanniques ou danois (notamment les conférences de consensus, alliant citoyens et experts, et organisées le plus souvent au niveau national) semblent éloignés de notre culture. Pourtant, l’Espagne s’y est mise plus tôt que nous : jurys citoyens de Catalogne et du Pays Basque ; noyaux d’intervention citoyenne ; conseils citoyens qui " donnent un avis motivé sur une question d’intérêt général " et qui émettent " un avis citoyen ", rendu public 3. Ce rapport est purement consultatif, mais les élus s’engagent à justifier leur décision. Au Québec, l’intervention de groupes de citoyens tirés au sort est plus liée à la politique de la ville 4. En France, les expériences commencent à se multiplier. Elles illustrent, parfois, des dérapages par rapport à l’esprit des jurys citoyens (on emploie le même mot, mais on ne fait pas la même chose). Évoquons en quelques unes, sans exhaustivité. Des " conférences de citoyens " ont été organisées, au plan national, en 2001-2002, généralement sur des questions environnementales, mais avec un poids excessif des organismes spécialisés et une dose homéopathique de citoyens de base tirés au sort. La région Île-de-France a opéré une sélection de soixante-quinze personnes pour constituer un jury citoyen appelé à donner un avis sur la révision du schéma directeur régional. Mais il s’agit d’une " sélection représentative, sérieuse et honnête ", et non d’un tirage au sort. En 2006, la région Rhône-Alpes a expérimenté un panel de trente citoyens, tirés au sort, pour traiter de " la place des citoyens dans l’évaluation des politiques ". En mai 2006, le conseil général de Meurthe-et-Moselle a fait tirer au sort quinze citoyens, les a munis d’un dossier technique fourni pour qu’ils donnent leur avis sur le thème controversé de " l’arbre et la route ". Le département de l’Essonne ou la ville de Bobigny font fonctionner des Observatoires des engagements destinés à évaluer le respect de leurs engagements par les élus. Un syndicat mixte autour de Saint-Brieuc a mis en place un " panel de citoyens ", en 2003, pour éclairer un conflit local très vif relatif au traitement des ordures ménagères. Un jury, tiré au sort sur les listes électorales a reçu un dossier technique très complet et s’est vu imposer des règles de fonctionnement très rigoureuses. Il a produit un avis motivé qui a été suivi et a soulagé une crise locale… 5
Parmi le florilège des réactions négatives, donnons la palme à l’association des maires ruraux de France : " Les jurys populaires, les référendums d’initiative populaire et autres gadgets de droite ou de gauche, sont avant tout destinés à amuser les foules, les recalés du suffrage universel et les associations locales créées ponctuellement dans le seul but de démolir les projets démocratiquement décidés par les élus. " (communiqué du 27 octobre 2006)…
On a entendu des propos plus vénéneux, mais guère plus significatifs de la nécessité de poursuivre le débat sur les rapports entre la démocratie représentative et la démocratie participative. Les pédagogues de la démocratie ont du pain sur la planche. Ils devront démontrer que les jurys citoyens peuvent être " une aide au pilotage ", " un enrichissement de l’action publique et du travail des élus ", et non " un instrument punitif et de coercition ", dixit Gilles Savary. ggf@no-log.org

1 La contre-démocratie ; la politique à l’âge de la défiance, Seuil, 2006. Pierre Rosanvallon est ce " doctrinaire de deuxième gauche " dénoncé par Jean-Pierre Chevènement, comme inspirateur des idées participatives de Ségolène Royal.
2 Yves Sintomer et Eléonore Koehl " Rapport final sur les jury citoyens berlinois ", juillet-août 2002.
3 " Les groupes de citoyens en Espagne : vers un nouveau modèle de démocratie participative ", article d’Ismaël Blanco, dans La démocratie à inventer, revue Mouvements n° 25, 2005.
4 " La ville, laboratoire des enjeux démocratiques contemporains ", Louise Quesnel et Laurence Bherer, Politique et société, Montréal, vol 25,
n° 1, 2006.
5 Récit complet de cette expérience dans Territoires, n°446, mars 2004.