Parlons droit
Engagement national pour le logement
Raphaëlle Cadet, avocate
Acteurs
Indre-et-Loire
Une association sur tous les fronts
Nicolas Leblanc, journaliste
Deux sèvres
Parthenay particulier
Aline Chambras, journaliste
Marne-la-Vallée
Des gaulois chez Disney
Sabrina Costanzo, journaliste
Débats
L’habitat, outil de socialisation
Loger les jeunes autrement
rencontre avec Nadine Dussert, UFJT
Crises du logement
Ouvrir l’accès au parc privé et à
la ville
rencontre avec Jean-Pierre Lévy, urbaniste
Politiques pour le logement des jeunes
Adapter les politiques locales à des besoins nombreux
et fluctuants
rencontre avec Jean-Claude Daniel, maire de
Chaumont et Patrick Quinqueton, UFJT
Parlons droit
Le nouveau code des marchés publics
Raphaëlle Cadet, avocate
Conférences
Les " cadres " de l’expérience
contestataire
Lilian Mathieu
> L'ARTICLE DU
MOIS
Panorama
Le mal logement des jeunes
rencontre avec Michel Mouillart
Territoires : Peut-on
parler d’une spécificité du logement des
jeunes ?
Michel Mouillard : La réponse
à cette question n’est pas très facile.
Car reconnaître que la question du logement des jeunes
est spécifique, ce serait accepter que les moyens qui
sont mis à disposition restent limités aux jeunes.
Or, il est vrai qu’il y a un aspect spécifique
du logement des jeunes, compte tenu, notamment, de leurs difficultés
d’inscription dans un parcours résidentiel. Mais
le vrai problème à traiter reste la question du
logement en général avec, bien sûr, la question
des jeunes qui se pose avec plus d’acuité puisqu’ils
sont plus fragiles. Mais dire " oui, il y a une question
spécifique du logement des jeunes ", c’est
refuser de mettre en place une politique globale du logement
or, on sait que c’est le contraire qu’il faut faire.
Les problèmes de logement touchent
toutes les populations, mais sont amplifiés pour les
jeunes. Pourquoi ?
Tout d’abord parce qu’ils ne sont pas encore "
construits " et qu’ils vivent une période
de fragilité : ils sont à un moment où
leur parcours familial est heurté, leur parcours professionnel
encore désordonné et leur parcours individuel
en cours d’élaboration. Donc, la réponse
logement que l’on pourrait leur apporter ne pourra être
qu’imparfaite ou tout au moins provisoire, transitoire,
dans le sens où, dans quelques mois, c’est peut-être
de tout autre chose dont ils auront besoin s’ils se sont
stabilisés. C’est pour ça que la situation
est difficile et elle est d’autant plus difficile que
cette instabilité ne trouve pas de compensation dans
les réponses que le marché du logement peut leur
apporter. Au contraire, le marché du logement aujourd’hui
n’accepte plus cette forme d’instabilité.
Et c’est là que le choc apparaît.
C’est-à-dire ?
J’ai été président d’un groupe
de travail sur le logement des jeunes au Conseil national de
l’habitat (CNH) de 2000 à 2002. Notre premier constat
était le suivant : 8 % des jeunes qui avaient décohabité
se trouvaient dans une situation de logement préoccupante
à tous les égards (charges de logement insupportables,
logements vétustes, indignes, etc.). De telles conditions
ne peuvent que conduire à des dérives comportementales,
comme l’absence de soins médicaux ou d’alimentation
en raison de charges de logement conduisant à la privation.
Pour traiter cela, il aurait fallu 400 000 logements supplémentaires
abordables et dignes. Or rien n’a été fait.
De plus, certains dispositifs ont même été
défaits, avec le rétablissement du principe de
l’évaluation forfaitaire pour les jeunes ou le
rétablissement du délai du mois de carence, dont
les conséquences sont très lourdes. Je m’explique
: quand on aborde la question des aides personnelles au logement,
puissant facteur de solvabilisation des jeunes ménages,
on pourrait penser que les jeunes qui ont de faibles ressources
devraient avoir beaucoup d’aides personnelles. Mais pour
éviter ce genre de compensation, un principe diabolique
a été mis en place : celui de l’évaluation
forfaitaire des revenus pour les moins de vingt-cinq ans. C’est-à-dire
que l’on prend pour principe que ces jeunes ont un revenu
minimum qu’ils ne déclarent pas et qui peut représenter
jusqu’à l’équivalent du Smic, quelle
que soit leur situation (qu’ils soient SDF ou salariés).
Ce mode de calcul avait été supprimé fin
2001 suite à une recommandation du groupe logement des
jeunes du CNH. Mais Marc-Philippe Daubresse, alors secrétaire
d’État au Logement, l’a rétabli en
2002. C’est un formidable retour en arrière auquel
on a ajouté le rétablissement du délai
du mois de carence : une des particularités des parcours
professionnels des jeunes, c’est leur côté
chaotique (alternance de périodes de travail et de chômage
notamment). Or, avec ce système, à chaque fois
qu’ils se trouvent en situation de perte d’emploi,
leur premier mois de chômage ne donne pas droit aux versements
des aides personnelles. Ainsi, un intermittent du spectacle
peut perdre trois mois d’allocations logement s’il
est trois fois au chômage dans l’année.
Nous parlons d’un " public
jeune ". Mais peut-on vraiment faire abstraction des multitudes
de situations ?
Non, en effet. Certes il y a une spécificité commune
aux jeunes qui consiste à dire qu’ils sont dans
l’élaboration de leur parcours résidentiel,
familial et professionnel. Mais au-delà de ce particularisme,
il y a de grandes disparités et notamment celle qui sépare
les jeunes qui peuvent compter sur la solidarité familiale,
au sens financier du terme, de ceux qui ne peuvent pas compter
dessus. On sait que ce qui fait la précarité et
la difficulté d’accès au logement des jeunes
c’est la faiblesse de leurs ressources et la faiblesse
de la qualité de leur signature (notamment concernant
les cautions ou les garanties). Mais s’il y a derrière
une solidarité familiale qui peut s’exprimer par
transfert de ressources, cela est déterminant, à
la fois, pour choisir son logement, pour l’équiper
et pour y rester. Le problème aujourd’hui c’est
que c’est précisément cette différence
que les aides personnelles devraient compenser. Or ce n’est
pas le cas. Les difficultés d’accès au logement
sont donc d’autant plus fortes que les revenus des jeunes
sont faibles et que les revenus des parents le sont aussi. Et
les différences se creusent. Ainsi en 1999-2000, seuls
12,5 % des moins de trente ans accédaient à la
propriété. En 2005, ils sont près de 20
%. Cette progression spectaculaire montre bien le fossé
qui sépare ceux qui ont bénéficié
de la solidarité familiale et les autres. Cela témoigne
aussi du fait que ce ne sont plus les aides qui remplissent
leur fonction de solidarité mais la famille. En matière
de logement, ce genre de situation est totalement discriminante.
La question du logement des jeunes
se pose-t-elle seulement dans certaines
régions ?
Pendant longtemps on a pensé que la question du logement
des jeunes concernait surtout les grandes agglomérations,
et notamment la région parisienne, où les loyers
sont élevés. Cela est toujours vrai, mais aujourd’hui,
les hausses de loyer se sont généralisées
à l’ensemble du territoire et même les espaces
ruraux n’y échappent plus. Bien sûr, on trouve
encore des régions (comme certaines vallées des
Vosges ou des pays dans l’Allier, etc.) où l’on
observe des niveaux de loyer et de prix abordables. Mais dans
ces zones, il n’y a plus d’activité économique
et donc aucune perspective professionnelle ou familiale pour
des jeunes qui voudraient s’y installer. Néanmoins,
dans l’ensemble, on peut dire qu’aucune partie du
territoire n’échappe au mécanisme du mal
logement pour les jeunes, qu’ils soient saisonniers, étudiants,
jeunes travailleurs ou apprentis. Cela s’explique certainement
par le fait que la société considère trop
facilement qu’il ne s’agit que d’une situation
temporaire, et que pour devenir un adulte, il faut en passer
par là. Propos recueillis par
Aline Chambras
> POUR ALLER PLUS
LOIN
Contacts
Union nationale des foyers et services pour jeunes travailleurs
(UFJT) www.ufjt.org
Fédération des associations pour la promotion
et l’insertion par le logement (Fapil) www.fapil.net
La Commission nationale
de la coopération décentralisée s’est
réunie le 3 octobre pour tirer le bilan des actions internationales
portées par les collectivités locales et en présenter
les nouvelles orientations. Une volonté de réforme
qui suscite des inquiétudes.
La Commission nationale de la coopération décentralisée
(CNCD) veut-elle infléchir le cours de la coopération
décentralisée vers une plus grande rentabilité
? Réunie en séance plénière, sous
la houlette de Brigitte Girardin, ministre déléguée
à la Coopération, au développement et à
la francophonie et en présence de Brice Hortefeux, ministre
délégué aux Collectivités territoriales,
la CNCD a en effet dressé un constat mitigé des
expériences menées par les collectivités
locales sur la scène internationale et présenté
ses desiderata pour les années à venir. Certes,
elle s’est tout d’abord félicitée
d’une hausse de 15 %, pour l’année en cours,
du budget alloué aux collectivités dans le cadre
de leur action à l’international, soit 12,5 millions
d’euros. Elle a également salué la forte
présence française à l’étranger
en rappelant que l’on recense aujourd’hui 3 250
collectivités ou groupements français impliqués
dans plus de 6 000 coopérations décentralisées
dans près de 120 pays. Elle a enfin réaffirmé
sa volonté de donner encore plus d’autonomie aux
collectivités dans leurs choix en matière de coopération
décentralisée. Mais elle s’est aussi fortement
inquiétée d’une " insuffisance de la
présence des collectivités dans des pays qui paraissent
avoir un rôle croissant sur la scène mondiale,
comme l’Inde, le Brésil ou la Chine, pays émergents
qui ne comptent que 220 liens, soit 11,2 % du total ",
selon les termes de Brice Hortefeux. Ce dernier a, dans le même
temps, déploré " une trop forte concentration
de la présence du monde local français en Afrique
Subsaharienne et dans l’Océan indien, avec 640
liens dont 120 rien que pour le Mali ". Concentration qui
pourrait, selon lui, conduire à " une concurrence
stérile ". Conclusion : une liste de destinations
prioritaires, dont les noms n’ont pas encore été
rendus publics, sera proposée aux collectivités.
Représentants de commerce
Pour Adda Bekkouche, chargé d’enseignement au département
de science politique de l’université de Paris 1
(Panthéon-Sorbonne), la CNCD s’est distinguée
par " la présence de fortes contradictions dans
les consignes qu’elle a présentées le 3
octobre ". En effet, selon le chercheur, le gouvernement
a beau prôner d’un côté la libre administration
des collectivités, il n’a de cesse, d’un
autre côté, de leur intimer d’agir en priorité
en direction des pays émergents. " Ce qui revient
à induire une réorientation économique
de la coopération décentralisée, au détriment
du principe d’autonomie des collectivités et de
la notion de coopération en faveur du développement
local et social (éducation, environnement, etc) ",
s’inquiète Adda Bekkouche. Car la CNCD a décidé
de mettre en place, pour la première fois, un nouveau
dispositif de trois appels à projets, qui devrait permettre
de définir quels programmes recevront le soutien financier
du ministère des Affaires étrangères. "
Quels seront les critères de sélection pour ces
appels à projet ? ", s’interroge Adda Bekkouche.
Selon lui, le plus grand risque serait que les collectivités
" se transforment en représentants de commerce,
responsables du rayonnement de la France à l’étranger
et soient poussées à abandonner la question de
la solidarité internationale ".
Abandonner l’Afrique ?
À Romans-sur-Isère, dans la Drôme, où
les actions de coopération décentralisée
sont nombreuses (voir Territoires n° 445, février
2004), le maire socialiste, Fabrice Bertholet, estime lui aussi
que la CNCD a étonnamment insisté sur " le
renforcement de l’influence de l’État en
matière de coopération décentralisée
", mais ne s’alarme pas outre mesure. En effet, selon
lui, " il n’y a pas grand bouleversement dans les
nouvelles orientations prises par la CNCD ". Il lui paraît
légitime que l’État " garantisse à
ceux qui tiennent compte de ses souhaits une aide plus forte
". Cependant, il confesse que " s’il s’agit,
en fait, d’abandonner notre travail avec l’Afrique,
uniquement pour faire des bonnes affaires en Chine ou au Brésil
alors, dans ce cas, il y a un vrai dévoiement de la notion
de coopération décentralisée ". Avant
d’ajouter que cette hypothèse lui paraît
néanmoins trop radicale. Même son de cloche à
Cités-Unies France (réseau qui fédère,
depuis 1975, les collectivités territoriales engagées
dans la coopération internationale). En effet, pour Nicolas
Wit, le directeur général adjoint, pas question,
pour l’instant, de tirer la sonnette d’alarme :
" de nombreux élus sont sensibles à la dimension
économique de la coopération et sont donc d’accord
avec la volonté affichée du gouvernement de faire
de la coopération un moyen de pénétration
de nouveaux marchés. " Reste qu’il craint
que " l’approche purement économique mise
aujourd’hui en valeur ne soit plaquée à
l’ensemble des actions de coopération ". Ce
qui reviendrait à détourner la coopération
décentralisée de ses engagements fondamentaux.
À suivre.
