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Territoires n°468 - mai 2006

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  Journal de Territoires
n°468 - mai
2006


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Dossier de Territoires
n°468 - mai 2006


Les collectivités locales face au libéral-sécuritaire
Accompagner ou résister

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Dossier de Territoires n° 468 - mai 2006
 
> LE SOMMAIRE
 
Fondamentaux
 
Législation
Le sécuritaire, nouvelle doctrine d'État
Gilles Sainati, magistrat
 
Typologie
Les quatre modes locaux de régulation sociale
rencontre avec Joëlle Bordet, psychosociologue
 
Parlons droit...
Le maire et le président du conseil général dans la loi sur l’égalité des chances
Raphaëlle Cadet, avocate
 
Pour aller plus loin
Glossaire
 
Acteurs
 
Le contrôle des RMistes dans les Bouches-du-Rhône
Rencontre avec Claudine Amoros, Syndicat démocratique unitaire des Bouches-du-Rhône
 
Corbeil-Essonnes
Un clientélisme en rafale
Éthique et intégrité, collectif
 
Prévention à Rennes
" L’application de la loi n’est pas notre objectif "
Rencontre avec Jean-Yves Gérard, maire adjoint de Rennes
 
Orléans
Peur sur la ville
Véronique Berkani, journaliste
 
Créteil
" Un millefeuille de dispositifs "
Sabrina Costanzo, journaliste
 
Débats
 
Le phénomène sécuritaire
" Ne pas chercher à éradiquer la violence "
Rencontre avec Joëlle Bordet, psychosociologue
 
Décryptage
La peur, objet de toutes les politiques
Rencontre avec Laurent Bonelli, chercheur en sciences politiques
 
Conférences
 
Conseils de quartier :
quatre ans après la loi sur la démocratie de proximité
Marion Ben-Hammo
 
> L'ARTICLE DU MOIS
 
Décryptage
La peur, objet de toutes les politiques
rencontre avec Laurent Bonelli, chercheur en sciences politiques
 
Territoires : Les débats politiques sur l’insécurité sont alimentés par nombre d’experts. Certains, sans nuance, prônent une compréhension très sécuritaire de la situation. D’autres, tel Sébastian Roché 1, portent un discours très entendu par les élus de droite comme de gauche, basé sur le sentiment d’insécurité et les incivilités. Quel rôle a ce type de discours dans la politique sécuritaire de l’actuel gouvernement ?

Laurent Bonelli :
Sébastian Roché s’est intéressé à la question de la sécurité au travers de l’étude du " sentiment d’insécurité ". Une notion qui n’est pas un objet scientifique mais fut élaborée dans et pour le débat politique 2. Le sentiment d’insécurité apparaît dans le débat politique à la fin des années 70, notamment dans le rapport Peyrefitte de 1977, Réponses à la violence, qui dit qu’il faut distinguer la montée du crime de celle de la peur du crime. Pour mesurer cette peur du crime, la commission commande un sondage. Le rapport sera assez vite oublié, mais l’idée de cette séparation entre violences et peur demeure, avec son corollaire : si elles sont différentes, il faut mettre en œuvre des actions elles aussi différentes. Ce sera le point d’entrée en politique de la sécurité. Les élus – notamment locaux – ne peuvent pas grand chose contre la délinquance : un maire ne va pas intervenir dans un braquage. Par contre, il peut jouer sur le " sentiment d’insécurité ", sur les peurs individuelles et collectives de ses administrés. Il peut par exemple recruter une police municipale, installer des caméras de vidéo-surveillance, changer l’éclairage public, voire même faire accompagner les personnes âgées par des agents pour aller retirer de l’argent, comme on le voit à Paris, ou à Créteil… La peur est un terrain que les élus peuvent investir.

Ces actions n’ont pas de conséquences sur le terrain strict des violences,
de la sécurité ?


Peut-être à la marge. Mais elles ne sont pas faites pour cela, elles sont efficaces contre le sentiment d’insécurité. La police municipale rassure quand elle patrouille, mais son action contre la délinquance se réduit le plus souvent à mettre des contraventions pour mauvais stationnement. Un meilleur éclairage public atténue les inquiétudes. En termes de prévention des violences, toutes les études prouvent que la vidéo-surveillance n’a d’effet que dans des espaces clos : grands magasins, parkings…, parce que le lien entre la constatation d’un fait et l’intervention est immédiat. Dans l’espace public, ce lien est plus qu’hypothétique... À bien des endroits, on peut voir des jeunes qui dealent tranquillement sous l’œil des caméras. Bien des élus seraient inspirés d’installer de fausses caméras avec des diodes qui clignotent, vu le prix exorbitant des systèmes de vidéo-surveillance ! L’effet serait presque le même… Enfin, l’accompagnement des personnes âgées peut prévenir une agression, mais, là encore, cela remplit surtout très bien l’objectif prioritaire de rassurer certaines fractions de la population.

Le sentiment d’insécurité est donc devenu le point central du débat politique. Comment glisse-t-on vers le discours sécuritaire actuel ?

Reprenons le fil. À partir de 1983, l’insécurité devient un véritable enjeu aux élections municipales. Et cela va aller crescendo jusqu’en 2002. La notion de " sentiment d’insécurité " va permettre à de nombreux élus de décrire le ras-le-bol d’une partie de leur population, la peur des gens de traverser les groupes de jeunes dans le hall des immeubles, etc. Et peu importe le caractère scientifiquement limité de la notion. Surtout, dans ses travaux, Roché instaure un lien de causalité entre " sentiment d’insécurité " et " incivilités ". Les " incivilités ", il ne les a pas inventées ; c’est un concept qui vient des États-Unis et qu’on retrouve dans les travaux de Wesley Skogan sur la " spirale du déclin ", repris par Wilson et Kelling qui aboutissent, eux, à la théorie de la " vitre brisée ". Ces chercheurs ont fait des enquêtes sur les modes et les vitesses de dégradation des quartiers, et ils en ont conclu que les petits désordres attiraient des désordres plus grands (des boîtes aux lettres dégradées, on passe graduellement au trafic de drogue, etc.). En fait, ce continuum a été détruit plus tard par Bernard Harcourt ou Loïc Wacquant, à partir des mêmes données d’enquête, en montrant qu’on pouvait leur faire dire tout et son contraire 3. Mais cette idée que les petites incivilités sont les responsables du sentiment d’insécurité marche très fort auprès des élus ! Cela leur donne une théorie immédiatement opératoire pour jouer contre la peur : lutter contre les petites incivilités va souvent devenir le résumé des politiques de sécurité locale. Et certains vont prendre cette logique au pied de la lettre : puisque les grands problèmes commencent avec les petits désordres, il faut taper très fort dès les premiers faits : c’est la " tolérance zéro " qui sera menée à New York. En France, nous n’y sommes pas, mais quand on voit les réformes pénales, il semblerait que l’on en prenne le chemin.

Ce lien entre incivilités et sentiment d’insécurité fait plus que séduire les élus, il s’impose véritablement dans tout débat politique et médiatique.

Tout ceci se passe au début des années 80, à un moment où on observe un vrai regain de tension dans les quartiers populaires. La principale explication est un affaiblissement des mécanismes disciplinaires antérieurs, notamment l’usine, qui était un appareil de normalisation très efficace pour les jeunes sans qualification. Attention, quand je dis l’usine, c’est l’emploi à l’usine à plein temps, avec un statut stable et des résistances ouvrières fortes. Quand un jeune violent entrait à l’usine, le système le faisait arrêter les " petites conneries ", notamment parce que le milieu du travail intégrait ses propres valeurs : la virilité dans le travail manuel et l’anti-autoritarisme dans la lutte syndicale. Le fait de pouvoir se projeter dans une perspective d’avenir terminait de le " ranger ". Ce schéma est progressivement remplacé à partir de la seconde moitié des années 70 avec l’arrivée du post-fordisme, de l’automatisation et des délocalisations, par un avenir ouvrier beaucoup moins garanti : c’est le chômage de masse, l’intérim et les contrats précaires. Pierre Bourdieu, avec l’exemple du sous-prolétariat algérien 4, a parfaitement démontré combien la précarité existentielle enferme dans l’immédiateté. Dans cette situation, le jeune est enfermé dans une quotidienneté faite de débrouilles (intérim, recel, deal), et on sait qu’il n’y a rien de plus propice au désordre. À cette période, on voit revenir des comportements présents au début de la révolution industrielle, quand les travailleurs étaient des journaliers. La seconde explication du regain de violence au début des années 80 est, bien sûr, " l’explosion " du cadre scolaire : la massification de l’enseignement fait que l’on retrouve tout un tas de jeunes à l’école, mais qu’ils ne s’y retrouvent pas ! Ils sont pris dans un temps scolaire alors que l’école, contrairement à ses promesses, les laisse en bas des hiérarchies sociales. Résultat : des chahuts à l’école et une période d’apesanteur sociale propice aux petits désordres à l’extérieur. Et, bien sûr, se rajoute à cette situation le fait que les quartiers se transforment en même temps, avec le départ des plus aisés qui laissent les lieux aux plus pauvres et aux plus précaires. Cette évolution traduit en fait une crise de reproduction des milieux populaires, qui va creuser des fractures entre générations. C’est l’avènement de conflits entre des vieux ouvriers de plus en plus précarisés et des jeunes sans affectation qui occupent l’espace de manière de plus en plus visible. Ces tensions vont se traduire dans une partie de la population par ce qui sera interprété politiquement comme une " demande de sécurité " que les votes FN traduiraient 5.

Que revêt la lutte contre les incivilités ?

C’est la menace de couper les allocations familiales, les vigiles des bailleurs, la lutte contre les tags, la multiplication des patrouilles de police, etc. Ces modes conceptuelles (vitre brisée, tolérance zéro, etc.) viennent en fait donner une cohérence pseudo-théorique à leurs pratiques ordinaires. Lesquelles combinent le plus souvent trois volets : rassurer les braves gens, contrôler et menacer la minorité des pires, en même temps que l’on négocie avec certains d’entre eux. Rares sont les communes qui n’ont pas recours à l’ensemble de ces technologies sociales, même si la dernière est rarement affichée comme telle !
En dépit du fait qu’elle soit fréquente, elle est régulièrement dénoncée par ceux qui n’y sont pas associés comme une manière " d’acheter la paix sociale ". Alors qu’en fait, la gestion d’une municipalité nécessite de savoir concilier des intérêts divergents. Tout le monde n’est pas comme le maire d’une grande ville du Sud-Ouest de la France qui, à la suite d’une flambée de violence due au décès d’un jeune, disait : " Les quartiers, je m’en fous, tout ce que je veux, c’est qu’ils ne brûlent pas, c’est mauvais pour l’image de ma ville. " Hélas, il semblerait que dans un contexte où les quartiers se dégradent socialement, où leurs revendications politiques peinent à se faire entendre, les voies coercitives tendent de plus en plus à l’emporter sur les autres. Et on ne voit pas ce qui pourrait en sortir de bon.
Propos recueillis par Nicolas Leblanc

1 Sébastian Roché est directeur de recherches au CNRS et professeur à l'IEP de Paris et de Grenoble. Il est l‘auteur de La société incivile. Qu’est-ce que l’insécurité ?, Seuil, 1996 ; et dernièrement de Police de proximité. Nos politiques de sécurité, Seuil, 2005.

2 Voir les critiques de Renée Zauberman, dans " La peur du crime et la recherche ", Année sociologique n° 32.

3 Bernard Harcourt, Illusion of order. The false promise of broken, windows policing, Harvard university press, 2001 et Loïc Wacquant, Punir les pauvres, Agone, 2004.

4 Pierre Bourdieu, " Les sous prolétaires algériens ", Agone n° 26/27, 2002.

5 Sur le caractère faux de ce raisonnement, voir Annie Collovald, Le " populisme du FN ". Un dangereux contresens, Paris, Le Croquant, 2004.
 
> POUR ALLER PLUS LOIN
 

Ressources

Syndicat de la magistrature
01 48 05 47 88
www.syndicat-magistrature.org

Némésis : association de travailleurs sociaux, soignants, personnels de l’Éducation nationale et de la justice, etc., créée en 2004 à Orléans pour défendre l’éthique de leurs métiers mise
à mal localement.
Némésis : 20, rue du Parc, 45000 Orléans

Le groupe Claris (Clarifier le débat public sur l’insécurité) produit des dossiers et des notes de lecture sur les contextes dans lesquels se construisent les problèmes dits " d’insécurité ".
www.groupeclaris.com

La fondation Copernic, à travers ses groupes de travail rassemblant des universitaires et des acteurs du mouvement social, prend part au débat public et apporte un autre éclairage aux questions sociales et économiques. Le groupe " quartiers populaires " publiera en septembre 2006 un document intitulé Dynamiques sécuritaires dans les quartiers populaires.
www.fondation-copernic.org

Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille
afmjf@club-internet.fr

À lire

Pratiques et discours sécuritaires. La machine à punir, sous la direction de Laurent Bonelli et Gilles Sainati, L'esprit frappeur, 2004
Avec des contributions de Claude Beuzelin, Didier Bigo, Élisabeth Chauvet, Sandrine Garcia, Serge
Halimi, Franck Poupeau, Pierre Rimbert, Pierre Tévanian, Anastassia Tsoukala et Loïc Wacquant.

Violences urbaines, violences sociales. Genèse des nouvelles classes dangereuses, Stéphane Beaud et Michel Pialoux, Fayard, 2003

Délinquance et insécurité en Europe. Vers une pénalisation du social ?, Groupe européen de recherches sur la justice pénale, Bruylant, Bruxelles, 2001

Violences et insécurité. Fantasmes et réalités dans le débat français, Laurent Mucchelli, La Découverte, 2001

Revue Territoires :
o Violences de jeunes. L’approche éducative, n° 408, mai 2000
o Prisons, centres de rétention, rue... La barbarie intérieure, n° 418, mai-juin 2001
o Sentiment d’insécurité, surenchère médiatique, démagogie politique : le piège sécuritaire, n° 427, avril 2002
Articles disponibles sur : www.adels.org, rubrique Territoires.

Revue Cultures et conflits :
o Approches critiques de la sécurité, n° 54, 2004
o Facettes de l’(in)sécurité, n°51, 2003
o Défense et identités : un contexte sécuritaire global ?, n° 44, 2002
Textes intégraux sur : www.conflits.org

Enfermement de la misère, misère de l’enfermement, revue Écorev n° 15, 2004

Surveiller et punir, Michel Foucault, Gallimard, 1975

 
Journal de TERRITOIRES n° 468 -
mai 2006
 
> L'ARTICLE DU MOIS
 
Des maires sans toit et hors-la-loi
Par Véronique Berkani, journaliste
 
Le député-maire du Raincy, Éric Raoult, a pris la tête d’une fronde contre l’article 55 de la loi SRU obligeant les communes à disposer d’au moins 20 % de logements sociaux sur leur territoire.
Dans un contexte de crise aiguë du logement, la riposte ne s’est pas faite attendre.


A l'occasion du débat sur la loi Borloo "Engagement national pour le logement", l'article 55 de la loi solidarité et renouvellement urbains (SRU) essuie les tirs groupés de parlementaires désireux d'assouplir l'obligation faite aux communes de disposer d’au moins 20 % de logements sociaux 1. Les coups ont déjà porté, puisque les députés ont obtenu que les logements vendus dans le cadre d’opérations d’accession sociale à la propriété soient aussi comptabilisés dans les 20 %.
Le 4 avril, en deuxième lecture au Sénat, un amendement est en partie venu rétablir l’esprit de la loi en excluant les prêts à taux zéro. Mais il ne s’agit que d’une correction partielle, car les logements HLM vendus seront toujours comptabilisés pendant cinq ans dans les 20 %.
À la tête de cette fronde, le député-maire (UMP) du Raincy Éric Raoult (Seine-Saint-Denis) a créé une Coordination pour la " diversité urbaine " et tente de rallier à sa cause les 742 maires des villes ayant moins de 20 % de logements sociaux afin de " défendre l’image et l’honneur de ces élus caricaturés et stigmatisés par un a priori idéologique et partisan qui refuse de les écouter pour connaître leur spécificité ". Éric Raoult propose à la place de " substituer le contrat à la contrainte "… À l’autre bout de l’échiquier politique, des élus franciliens qui, pour leur part, remplissent l’obligation des 20 %, se sont rassemblés autour du maire d’Arcueil (" Gauche citoyenne "), Daniel Breuiller, qui a lancé un autre collectif : Maires au nom de la loi SRU. Celui-ci pointe du doigt " les communes hors la loi " dont il a publié une liste sur son site internet 2 et appelle les régions et les départements de gauche à ne plus subventionner ces mauvaises élèves. " Ces communes ont choisi de se mettre “hors solidarité régionale”, il n’y a donc pas de raison qu’elles en bénéficient ", estime Daniel Breuiller. Le collectif souligne que la crise est aujourd’hui sans précédent (320 000 demandeurs de logements sociaux en Île-de-France) et concerne une large frange de la population, puisque deux Franciliens sur trois peuvent prétendre à un logement social du fait du montant de leurs revenus. " 20 %, c’est vraiment un minimum minimorum, 40 % en moyenne serait l’optimum en Île-de-France ", estime Daniel Breuiller.

De plus en plus de logements intermédiaires

" Nous jugeons scandaleuses les attaques lancées contre l’article 55 de la loi SRU ", appuie Christophe Robert, sociologue et responsable des recherches à la Fondation abbé Pierre. " C’est une bonne loi, pragmatique et efficace, dans la mesure où elle répond à la nécessité de mieux répartir les logements sociaux sur le territoire des agglomérations. Depuis deux ans, on construit beaucoup, le problème est qu’il s’agit de logements qui ne sont pas accessibles à la grande majorité des Français. " En effet, avec plus de 360 000 mises en chantier en 2004, et près de 400 000 en 2005, le rythme de la construction n’a jamais été aussi élevé depuis deux décennies. Mais, dans le même temps, les ménages éprouvent les pires difficultés à trouver des logements adaptés à leurs besoins à des prix correspondant à leurs capacités financières.
Pour 2005, 80 000 des 90 000 logements sociaux prévus à la construction ont été financés. Plus grave, la Fondation abbé Pierre souligne que ce sont les logements intermédiaires pour classes moyennes qui prennent une place croissante dans ces constructions, minorant encore le chiffre du " vrai " logement social 3.

Des miradors autour du Raincy ?

" La polémique sur le fait qu’on traînerait certains maires dans la boue est sans objet. La loi est équilibrée, puisque les villes ont vingt ans pour atteindre ce taux minimal de 20 % ", soutient Christophe Robert. Les objectifs triennaux de rattrapage fixés par les préfets pour la période 2002-2004 sont cependant loin d’être atteints. Deux tiers des communes concernées se situent en dessous de leur objectif, parmi lesquelles 154 (sur 743) n’ont financé aucun logement social. C’est par exemple le cas d’Allauch (Bouches-du-Rhône), Villeneuve-lès-Avignon (Gard), Rixheim (Haut-Rhin), Sceaux (Hauts-de-Seine) ou encore Savigny-sur-Orge (Essonne) 4. Facteur aggravant, ce sont les communes qui sont très proches des 20 % qui ont atteint ou dépassé leur objectif triennal, tandis que celles qui en sont loin n’ont consenti qu’un effort limité. Ormesson-sur-Marne, commune de 9 800 habitants dans le Val-de-Marne, comptabilise seize logements sociaux et n’en a réalisé aucun sur les 109 fixés dans le cadre de son objectif triennal. " Cet objectif n’est pas le nôtre, puisqu’il est fixé par l’État ", indique ainsi Edmond Barriquand, adjoint en charge de l’urbanisme. Dans cette commune, l’habitat collectif est proscrit au bénéfice d’un urbanisme d’habitations basses avec jardins privatifs. Le Plan d’occupation des sols a bien été modifié en 1996, mais uniquement pour s’ouvrir à du " pavillon groupé " (semi collectif) dans certaines zones, ce qui a permis la construction des seize logements sociaux. Douze autres logements sociaux sont en cours de réalisation et trois autres terrains ont été acquis par la mairie dans ce but. " Nous avons choisi d’avancer à notre rythme, à notre échelle. Selon la loi, nous manquons de 729 logements sociaux ; mais sauf à renoncer aux options fondamentales de notre urbanisme, ce que nous ne souhaitons pas, nous ne pourrons pas les réaliser ", ajoute Edmond Barriquand, porte-parole d’une commune qui ne compte pas accueillir n’importe qui au milieu de ses pavillons. La polémique n’est donc pas prête de s’éteindre et deviendra probablement de plus en plus violente entre " pro loi " et partisans de son assouplissement dans les années à venir. La posture des villes réfractaires apparaîtra encore plus choquante pour les communes limitrophes de celles qui culminent parfois à 70 % de logements sociaux. " On ne mettra pas de miradors autour du Raincy ", ironise Daniel Breuiller. La loi " engagement national pour le logement " reviendra devant le Parlement au cours de la deuxième quinzaine du mois de mai.

1 Pour les communes d’au moins 1 500 habitants en Île-de-France et 3 500 hors Île-de-France, comprises dans une agglomération de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants.

2 Voir www.maires-sru.org

3 L’état du mal logement en France, rapport annuel 2006 de la Fondation abbé Pierre pour le logement des défavorisés.

4 Classement Les 15 cancres du logement social, réalisé par l’hebdomadaire La Vie et la Fondation abbé Pierre.