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Territoires n°464 - janvier 2006

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  Journal de Territoires
n°464 - janvier
2006


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Dossier de Territoires
n°464 - janvier 2006


Approche de genre :
Sexe et politique



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Dossier de Territoires n° 464 - janvier 2006
 
> LE SOMMAIRE
 
Fondamentaux
 
La parité en politique
Beaucoup de bruit pour rien ?....
Marion Paoletti, politologue
 
L’égalité femmes / hommes dans les politiques publiques locales
Le stade du balbutiement
Isabelle Gueguen, cofondatrice de la Scop Perfegal
 
Femmes en chiffres
 
Politiques européennes pour l’égalité femmes / hommes
Des femmes au genre : l’enlisement ?
Marie-Lise Semblat, présidente du réseau Aster-international
 
Parlons droit...
L’égalité des sexes dans le travail
Raphaëlle Cadet, avocate
 
Pour aller plus loin
Glossaire
 
Acteurs
 
" Être la féministe de service n’est pas un mandat facile "
portait de Laurence Rossignol, vice-présidente de la région Picardie
 
Les femmes dans les politiques de la région Île-de-France
" La plupart des élus méconnaissent le phénomène des inégalités "
rencontre avec Michèle Loup, conseillère régionale
 
Région Bretagne
Unique en son genre
Véronique Berkani, journaliste
 
L’approche de genre fait reculer les conseils de développement
Nicolas Leblanc, journaliste
 
La politique de la ville préfère les garçons
Véronique Berkani, journaliste
 
Débats
 
Genre et démocratie participative
Une démocratie forcément alternative à la démocratie patriarcale
Sylvie Jan, consultante en égalité femmes / hommes
 
Femmes dans la Cité
La ville androcentrée
Monique Minaca, architecte et urbaniste
 
Recherche, genre et démocratie participative
" Libérer les individus de l’enfermement dans des stéréotypes "
Rencontre avec Yves Sintomer, sociologue
 
Conférences Une nouvelle rubrique consacrée à des présentations ou des retranscriptions de conférences sur la démocratie participative
 
Enseignements de la conférence citoyenne sur les OGM en France
Pierre-Benoit Joly, Claire Maris et Marie-Angèle Hermitte
 
> L'ARTICLE DU MOIS
 
Région Bretagne
Unique en son genre
Véronique Berkani, journaliste
 

La Bretagne semble être une région particulièrement bénéfique aux femmes, présentes plus qu’ailleurs dans les milieux associatif, syndical et politique. Gros plan sur les politiques en faveur de l’égalité femmes / hommes mises en place par des collectivités de la région, particulièrement volontaristes sur cette question.

En 1990, coup de tonnerre à Rennes : le magazine Biba établit que les femmes actives sont peu présentes dans la ville dans les fonctions d’encadrement (seulement 6 % de femmes cadres). Rennes se retrouve recalée au 23e rang sur 26 dans le palmarès des villes qui " aiment les femmes cadres ", alors qu’elle caracole dans le peloton de tête dans les classements sur la qualité de vie. La sentence est une claque pour la municipalité, qui compte depuis longtemps un important contingent de femmes élues et féministes, venues à la politique après un passage par le réseau associatif, particulièrement dense dans la capitale bretonne. Piquées au vif, les élues décident de réagir. Annie Junter, maîtresse de conférences à l’université Rennes 2, titulaire d’une chaire d’études sur l’égalité entre les hommes et les femmes, est sollicitée et confirme qu’en Bretagne, malgré les progrès importants que les femmes ont réalisés au niveau de leurs performances scolaires, on les retrouve peu aux postes de responsabilité. Les femmes sont aussi sous-représentées dans les instances de décision administratives et syndicales et dans les filières les mieux rémunérées. Elles sont en revanche très présentes parmi les plus bas salaires, là où les conditions de vie au travail sont les plus difficiles et les plus précaires (temps incomplets, horaires atypiques, etc.). Annie Junter propose à la municipalité, elle-même à la tête d’une administration de 4 000 salariés (dont 57 % de femmes) et deuxième employeur de la ville, d’étudier la trajectoire de ses femmes cadres. L’universitaire met à jour un habitus caché, un code non écrit qui préside à la promotion des salariés. " J’ai identifié que l’une des discriminations majeures pour les femmes cadres était la question du temps de travail. Alors que la ville de Rennes avait instauré les 35 heures depuis 1983, les femmes cadres faisaient état d’une “horloge interne” à l’encadrement qui n’avait rien à voir avec les 35 heures. " Une culture de la disponibilité à l’élu qui se traduit par le dépassement des horaires de travail, mettant les femmes – surtout les mères – en difficulté. Pour faire carrière, celles-ci n’ont d’autre choix que de se conformer au schéma temporel dominant. Celles qui n’ont pas le loisir de traîner le soir dans les couloirs et de faire acte de présence à l’instar des hommes voient leur ascension sociale ralentie.

Les hommes cadres " osent " enfin demander à travailler à temps partiel

En 1994, un groupe " égalité des chances entre les femmes et les hommes " est mis en place – où des femmes se réunissent pour faire part de leurs suggestions et observations –, suivi en 1995 de la création du poste de déléguée à l’égalité des chances. Les listes des candidats aux élections professionnelles se féminisent, les organismes paritaires de la ville (comités techniques paritaires, comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail et commissions administratives paritaires) sont tous mixtes, ainsi que les jurys de recrutement. En matière de gestion des ressources humaines, des statistiques sont élaborées par genre et des rattrapages statutaires permettent d’améliorer la situation d’agents féminins ; les mentalités évoluent, des hommes cadres " osent " demander à travailler à temps partiel et des responsables de services très féminisés s’attachent à proposer des améliorations des conditions de travail. Pour répondre au problème posé par la présence massive de femmes dans les emplois les moins qualifiés, la ville obtient un financement du Fonds social européen (FSE) au titre du programme Now (New opportunities for women), qui entend développer l’accès à l’emploi des femmes, les qualifier, les professionnaliser et améliorer leurs conditions de travail par la formation. Il a également pour objectif de permettre aux femmes et aux hommes de mieux concilier vie professionnelle et vie privée par l’organisation et l’aménagement du temps de travail.
En 2001, la ville comptait 20 % de femmes de grade directeur ; un pourcentage qui atteint
aujourd’hui 50 %. " Mises en confiance, les femmes ont “osé” postuler à ce niveau de responsabilité ", analyse Danièle Touchard, responsable du Bureau des temps de Rennes. En 2002, la ville se dote en effet d’un Bureau des temps et bénéficie d’un nouveau programme du FSE, Equal, qui a pour objet d’agir sur les temps sociaux comme facteur de lutte contre les discriminations qui affectent particulièrement les femmes.

Modernisation des stéréotypes

Dans ce cadre, une action est engagée en 2003 auprès des agents de propreté de la ville, catégorie composée d’une très large majorité de femmes. Le Bureau des temps dresse une analyse de la situation et détaille les souhaits et les motivations des agents. Ce bilan donne lieu à une série de mesures, dont la création d’emplois à temps complet, un déroulement de carrière digne de ce nom, la définition de deux horaires types plus " ramassés " permettant le travail en continu dans la journée, et l’attribution de chèques-déjeuner. " Suite à cette réorganisation, le taux d’absentéisme a été diminué de 40 %, et le turn over s’est nettement ralenti ", se félicite Danièle Touchard. " Leurs conditions de travail s’améliorant, les agents d’entretien ont pu développer un sentiment d’appartenance aux services de la ville, et se considérer comme des employés à part entière. " Une avancée incontestable en termes de conditions de travail.
Sur les mesures de conciliation des temps en passe de supplanter les mesures d’égalité femmes / hommes, Annie Junter est cependant dubitative : " La thématique de la conciliation des temps professionnel et familial est pour moi une métaphore des discriminations et n’est en aucun cas porteuse de transformation sociale, car cela ne touche ni à la question du partage des tâches, ni à la ségrégation horizontale et verticale du travail. À partir des années 80, on cesse de parler de “partage”, et on commence à évoquer “la conciliation”. C’est une façon de reconstruire, de moderniser les stéréotypes. La référence à “la spécificité du temps des femmes” est un artifice pour parler des inégalités entre les femmes et les hommes. " En 2005, l’universitaire est sollicitée par la préfecture de région (délégation régionale aux droits des femmes) et le conseil régional de Bretagne afin de former les fonctionnaires cadres à l’égalité femmes / hommes. Une formation qu’elle a dispensé auprès des services déconcentrés de l’État, aux niveaux régional et départemental, à la demande de la préfète de région, Bernadette Malgorn, seule femme à occuper cette fonction en France depuis 1996. Celle-ci a nommé des référents et référentes " égalité " dans chaque service déconcentré, nomination assortie d’une formation.

Inégalités naturelles, éternelles et universelles...

Lors de ces formations, Annie Junter commence par un rappel de base : l’égalité femmes-hommes est une valeur, un objectif et un droit consubstantiel à la démocratie. À travers ces formations, elle a pu observer un certain nombre de résistances à l’égalité qui vont du déni (" Pourquoi, en 2005, former à l’égalité femmes / hommes ? ") à la tolérance sociale (" On me rétorque parfois que les différences ne sont qu’un résidu de l’histoire, que cela changera demain, ou que ces distorsions ont toujours existé, que les inégalités sont naturelles, éternelles et universelles… "), en passant par de l’indifférence. Pour amener les participants à prendre l’égalité au sérieux et à en faire une priorité, Annie Junter est constamment obligée de montrer que les inégalités sont un processus vivant qui se recompose en permanence sur fond de stéréotypes. " Il s’agit d’une construction sociale à laquelle nous participons tous ", précise-t-elle. Former à l’égalité femmes / hommes implique une justification permanente, " parfois usante ", de l’avis d’Annie Junter, qui ne connaît pas de sujets plus difficile que celui-là. " Dans les formations que j’assure, les gens ne se placent pas uniquement en posture d’apprenant-e. Une très forte concurrence s’exerce entre le point de vue scientifique et l’expérience personnelle. Chacun a son opinion sur la question et la considère constitutive de la connaissance. "

Apprendre à être patient...

Isabelle Gueguen, chargée de mission égalité des chances entre les femmes et les hommes au conseil général du Finistère entre 2002 et 2005 (lire article page 12), s’est retrouvée en butte aux mêmes résistances, même si son département est en avance sur la question. " En matière d’égalité femmes / hommes, il faut apprendre à être patient, à ne pas brûler les étapes ", indique-t-elle. Dans le cadre d’un projet européen Equal, le conseil général a mis en place une plateforme " entreprendre au féminin " qui propose aux femmes une formation en développement personnel, un accompagnement et une mise en réseau. Par ailleurs, une démarche visant l’amélioration des conditions d’emploi et la mise en œuvre de la loi sur l’égalité professionnelle est engagée avec cinq entreprises du département. Depuis que la mission d’Isabelle Gueguen a pris fin, les élus ont décidé de traiter la question de l’égalité femmes / hommes de manière transversale, en profitant de la mise en place de l’Agenda 21 à l’échelle du département, à l’occasion duquel toutes ses politiques seront refondues. Cette exigence de transversalité satisfait la jeune femme, car elle se situe dans la logique du gender mainstreaming 1 défini au niveau européen.
Avec l’aide d’une étudiante, Isabelle Gueguen a examiné deux cents dossiers sur cinq ans, et a pu établir que certaines politiques mises en place par le conseil général avaient des effets amplificateurs des inégalités femmes / hommes, notamment celles sur l’aide à la création d’emploi dans les très petites entreprises où le taux d’activité masculin est très élevé. " Dans la pratique, ce sont majoritairement des chefs d’entreprise hommes qui sont aidés. On peut alors s’interroger sur l’impact de ce type d’aide sur les inégalités de salaire ", indique-t-elle. " Le choix des critères d’attribution des aides n’est pas neutre. C’est au moment de ce choix qu’il faut se demander où sont les hommes, où sont les femmes, quelles sont leurs ressources, etc. " Ces données ont été transmises à la Direction du développement économique et devrait à l’avenir contribuer à corriger les biais de ces politiques et à systématiser la production de données sexuées.

Les femmes, réserve de main d’œuvre des prochaines années

Aujourd’hui consultante indépendante, Isabelle Gueguen promeut l’égalité auprès des entreprises autant pour des motifs de droit que pour des raisons objectives. " Dans les années à venir, les entreprises vont rencontrer des problèmes de recrutement du fait de départs massifs à la retraite. Les femmes constituent la réserve de main d’œuvre des prochaines années. De plus, à travers le management des femmes, c’est tout le management des entreprises qui est à revoir. Les aspirations des femmes à mieux concilier les différents temps de vie sont partagées par les jeunes hommes qui entrent sur le marché du travail. Il s’agit des enfants de ceux qui ont été licenciés, malmenés dans leur vie professionnelle et qui nourrissent une certaine méfiance à l’égard du monde du travail. Les entreprises ont un nouveau contrat à passer avec leurs salariés."

Intérêts de sexe

Si la rationalité économique plaide en faveur d’un traitement égalitaire entre hommes et femmes, en sus d’un autre argument de bon sens qui dit qu’on ne peut tout simplement pas se passer des compétences de la moitié de l’humanité, la partie est loin d’être gagnée pour les femmes. Le sociologue François de Singly montre que, si les hommes ont abandonné les attributs les plus marqués de la masculinité, ils sont loin d'avoir perdu le pouvoir 2. " Ne soyons pas dupes ", tient à rappeler Annie Junter. " Il y a des intérêts de genre : des hommes ont intérêt à perpétuer les inégalités parce que ces dernières leur profitent dans la vie professionnelle et publique. Je constate que, plus on avance dans la recherche et la mise en œuvre de l’égalité professionnelle, plus les résistances à l’égalité se révèlent. Les premières intéressées à l’égalité sont bien évidemment les femmes, même si la promotion de l’égalité est un combat de société auquel des hommes peuvent participer. "

1 Le gender mainstreaming, ou approche intégrée de l'égalité entre femmes et hommes, est une politique qui vise à incorporer durablement la perspective de l'égalité dans tous les domaines et à tous les niveaux.
2 " Les habits neufs de la domination masculine ", revue Esprit, novembre 1993.

 
> POUR ALLER PLUS LOIN
 

Ressources

Observatoire de la parité :
www.observatoire-parite.gouv.fr

Les Pénélopes :
www.penelopes.org

Réseau national des centres d’information sur les droits des femmes :
www.infofemmes.com

Commission européenne, Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’égalité des chances : http://europa.eu.int/comm/dgs/employment_social/index_fr.htm

Arborus, promotion des femmes dans la prise de décision :
www.arborus.org

Union féminine civique et sociale :
www.ufcs.org


À lire

Vouloir l’égalité, troisième rapport du Comité de pilotage pour l’égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques, Anicet Le Pors et Françoise Milewski, La Documentation française, 2005

Femmes, genre et société, l’état des savoirs, sous la direction de Margaret Maruani, La Découverte, 2005

Droit de cité pour les femmes, Christine Bulot et Dominique Poggi, Les savoirs de la ville,
L’Atelier, 2004

Articuler vie professionnelle et vie personnelle. Les expériences des projets Equal français 2001-2004, Rachel Silvera, Nadja Buseyne et Vicki Donlevy-Gomes, Les Cahiers Racine, 2004

Repenser les temps, Jean-Paul Bailly, Albert Jacquard, Dominique Méda et Jean Viard, L’Aube Ouest, 2004

Les conditions de vie des femmes et des jeunes filles dans les quartiers en politique de la ville, Erella Duval, Briac Chauvel, Anne Olivier, recherche-action réalisée par Tessiture / Integr’action, 2004

Repenser les temps, Catherine Coutelle, Dominique Royoux, Guy Corneau, Rachel Silvera, Claire Bonniol, Jean de Legge et Hubert Reeves, Collection Ville de Rennes, 2004

Place aux femmes. Pour une approche sexuée des politiques publiques, Les Cahiers de Profession banlieue, juin 2003

Séminaire sur les relations hommes-femmes dans les quartiers de la politique de la ville, Div, 2003

Le genre des politiques publiques : des constats, des actions, sous la direction d’Annie Junter, Lien social et politique n°47, 2002

Sexe : sous la révolution, les normes, revue Mouvements n°20, 2002

Cités de femmes. L’espoir maintenant, Cécile Petident et Muriel-André Sourie, éd. du Félin, 2002

Le regard des femmes sur les matériels de transport public. Mais qu’est-ce qu’elles veulent… encore ?, Femmes en mouvement, les transports au féminin, éd. Amarcande, 2001

Temps des femmes. Pour un nouveau partage des rôles, Dominique Méda, Flammarion, 2001

Politiques temporelles locales. Les villes dans l’ère du temps, Territoires n° 420, septembre 2001

Parité, intercommunalité, statut… En mars, 507 012 nouveaux élus, Territoires n° 415, février 2001

Comment les femmes changent la politique et pourquoi les hommes résistent, Françoise Gaspard, La Découverte, 1999

La parité. Enjeux et mise en œuvre, sous la direction de Jacqueline Martin, Féminin & masculin, Presses universitaires du Mirail, 1998

La domination masculine, Pierre Bourdieu, Le Seuil, 1998

 
Journal de TERRITOIRES n° 464 -
janvier 2006
 
> L'ARTICLE DU MOIS
 
Dis-moi où tu n’habites pas, je te dirai combien tu me dois
Nicolas Leblanc, journaliste
 

Les députés ont voté une taxe sur les résidences mobiles, alors même que les occupants de caravane ne bénéficient d’aucun droit lié au logement. Émoi et zizanie chez les voyageurs.

"Il n'est pas normal qu'une famille qui cumule une caravane d'habitation de 8 à 16 mètres carrés, une caravane cuisine de 2,5 mètres carrés et une caravane pour le fils aîné ne soit quasiment pas taxée, quand d'autres familles [sédentaires, NDLR] paient des taxes d'habitation élevées. " Ainsi parle Jérôme Chartier, député UMP du Val d’Oise, visiblement pourfendeur d’inégalités, dans la nuit du 22 au 23 novembre sur les bancs de l’Assemblée nationale. À son initiative, la chambre basse a, cette nuit-là, adopté l’amendement 275 rectifié du projet de loi de finances 2006 instaurant une taxe sur les résidences mobiles, comprenez principalement les caravanes des gens du voyage. Tant pis si l’affaire, mal ficelée, allait révéler bien plus d’"anormalités " que ne l’aurait souhaité le député Chartier.
Cette discussion nocturne n’avait rien d’improvisée, même si les enjeux cachés derrière ces querelles de toges sont mal connus. En fait, prenons, comme les députés UMP ne l’ont pas fait, le problème à l’envers. Depuis de nombreuses années, les associations représentatives des gens du voyage travaillent pour faire reconnaître les caravanes comme habitat et, ainsi, accéder aux droits qu’implique cette définition. Car, au-delà des mots et des symboles, cette lutte influe sur des questions on ne peut plus concrètes. Il s’agit de permettre l’accès aux prêts habitat (les caravanes des voyageurs devant aujourd’hui être achetées sur des crédits à la consommation, bien moins avantageux), et aux assurances habitation, qui leur est aujourd’hui refusé ; et aussi d’être pris en compte dans les Plans locaux d’urbanisme au même titre que les habitations construites et avoir accès, ce qui n’est pas la moindre des revendications, aux allocations logement. Sur cette base de discussion, les voyageurs n’ont jamais montré d’hostilité particulière à acquitter la taxe d’habitation, mais dans le cadre d’ un régime de droit commun.

Branle-bas de combat


Or, depuis trois ans, le député Chartier tente par le même amendement, jusqu’à cette année repoussé, d’introduire une taxe particulière aux résidents mobiles, sans pour autant formaliser un débat sur la reconnaissance des caravanes comme logement.
Quand ledit amendement a été finalement adopté, l’émotion fut telle parmi les voyageurs et leurs associations de soutien qu’un collectif inédit, rassemblant toutes les sensibilités associatives de gens du voyage, s’est constitué et a appelé plusieurs milliers de personnes à défiler à Paris, le 5 décembre 2005. Alors que la commission nationale consultative des gens du voyage n’a pas été réunie depuis trois ans, c’est subitement le branle-bas de combat, gouvernement et parlementaires appelant à la concertation avant le passage de la loi au Sénat. Fin stratège, ou manipulateur pour ses détracteurs, Jérôme Chartier invita ainsi une partie seulement des associations composant le collectif national des associations de gens du voyage à discuter des améliorations possibles en seconde lecture, réussissant à améliorer le texte, mais aussi à affaiblir en divisant la protestation à son projet. Ainsi, de soixante-quinze euros par m2, la taxe est descendue à vingt-cinq euros. De même, revendication importante, la nouvelle taxe sera soumise au même régime d’exonérations que la taxe d’habitation. Par exemple, les allocataires du RMI n’auront pas à l’acquitter. Autre modification, alors qu’elle a été pensée un premier temps comme une " vignette " à apposer sur sa caravane servant de résidence principale, vignette contrôlable à tout moment par les forces de l’ordre, elle est là encore revenue sous une forme plus conforme au droit commun comme une taxe acquittable auprès des autorités fiscales qui délivrent un simple récépissé. Enfin, son application a été repoussée au 1er janvier 2007.

Discriminatoire

Pour Désiré Vermeesch, président de l’Association sociale nationale et internationale tsigane (Asnit), ces changements sont suffisants et montrent la bonne foi de la majorité gouvernementale. " On veut croire que le gouvernement tiendra parole, que cette taxe de résidence sera la porte ouverte à la reconnaissance de la caravane comme habitat. Je crois qu’aujourd’hui, avec la situation que nous venons de connaître dans les banlieues, même le gouvernement a compris qu’il fallait faire quelque chose envers les minorités, et les gens du voyage en font partie ", constate-t-il. " Nous avons un an, derrière ce texte et en attendant son application, pour faire émerger nos droits liés à ce nouveau devoir, pour que nous rentrions dans le droit commun. " Même discours du côté de Pierre Hérisson, sénateur UMP de Haute-Savoie et président, qui se dit en activité, de la commission nationale consultative des gens du voyage. " La commission devrait être convoquée très prochainement. Elle fera notamment un état des lieux complet de l’application de la loi Besson de 2000 (qui oblige les communes à la mise en place d’aires d’accueil, et qui n’est appliquée qu’à hauteur de 15 % des objectifs, NDLR). Je souhaite travailler avec un principe clair : faire rentrer les 400 000 voyageurs français dans le droit commun, qu’ils aient les mêmes droits et les mêmes devoirs que le reste de la communauté nationale, dont ils font évidemment partie. Dans cet esprit, il faut que nous définissions clairement ce qu’est et ce que n’est pas une caravane. " Mais pour la Fédération nationale des associations solidaires d’action avec les Tsiganes (Fnasat), et son directeur Didier Botton, pas question d’accepter d’être taxé avant que les droits afférents soient reconnus. " Amélioration du texte ou pas, nous restons sur les mêmes positions ", argumente-t-il. " La caravane n’est toujours pas reconnue comme logement, lui appliquer une taxe d’habitation est donc discriminatoire. Nous allons tenter de faire saisir le Conseil constitutionnel sur cette question (il faut pour cela l’aval de soixante parlementaire, NDLR). De même, cette disposition précipitée et prise sans concertation sérieuse va engendrer des difficultés non pensées : les élus de la commission consultative départementale d’Ille-et-Vilaine ont ainsi souligné qu’ils faisaient payer jusqu’à présent une taxe de séjour aux caravanes sur les mêmes arguments que ceux évoqués pour la taxe Chartier : investissements et fonctionnement des équipements collectifs mis à disposition des voyageurs. Ils prévoient donc de ne plus la percevoir, ne pouvant taxer deux fois les mêmes services, tout en regrettant par avance le manque à gagner, puisque la nouvelle taxe sera exonérée pour les allocataires de minima sociaux et les foyers non imposables. " C’est fou comme, quand on veut mal faire, il suffit de lancer une idée au milieu de la nuit, sans demander leur avis aux personnes concernées.