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Territoires n°462 - novembre 2005

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  Journal de Territoires
n°462 - novembre
2005


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Dossier de Territoires
n°462 - novembre 2005


La démocratie s'enferme dans la crise



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Dossier de Territoires n° 462 - novembre 2005
 
> LE SOMMAIRE
 
Fondamentaux
 
Participation politique
La montée d’un abstentionnisme politique
Anne Muxel, directrice de recherches au Centre de recherches politiques de Sciences Po (CNRS / FNSP)
 
Retour sur une période charnière
Les années 70 : ébauche d’une démocratie complexe
Hélène Hatzfeld, maîtresse de conférence à l’Institut d’études politiques de Paris
 
Le spirituel et le politique
Deux mondes irréconciliables ?
Mohammed Taleb, philosophe, président de l’association Le Singulier universel
 
Parlons droit...
La participation au secours de la représentation
Raphaëlle Cadet, avocate
 
Glossaire
 
Débats
 
Crise démocratique ou crise sociale ?
" Le chômage conduit à une désertification civique "
Jean-Baptiste de Foucauld, président de l’association Solidarités nouvelles face au chômage
 
Une construction partagée de l’action publique
Pour renouer avec la démocratie
Bernard Deljarrie, président de l’Adels
 
Corruption
L’autre motif de la crise
Séverine Tessier, présidente d’Anticor
 
Gouvernance mondiale
Du retard à l’allumage
Serge Antoine, président d’honneur du Comité 21
 
Conférences Une rubrique consacrée à des présentations ou des retranscriptions de conférences sur la démocratie participative
 
L’expertise en débat :
l’expérience d’un débat public local dans le Lot
Laura Michel et Loïc Blondiaux
 
> L'ARTICLE DU MOIS
 
Crise démocratique ou crise sociale ?
Le chômage conduit à une désertification civique
Jean-Baptiste de Foucauld, président de solidarités nouvelles face au chômage (SNC)
 

Territoires : Quelle analyse faites-vous de la crise de la représentation politique ?
Jean-Baptiste de Foucauld : La crise civique actuelle est liée au fait que l’on vit dans une société plus complexe avec un système de gouvernement qui n’a pas assez évolué. La classe politique n’a pas encore été capable de trouver un mode de gouvernement adapté à notre société moderne. Les sociétés actuelles sont plus libres et plus souples, mais plus difficiles à réguler. Les États sont débordés, à l’extérieur, par une économie mondiale qui a sa logique propre et, à l’intérieur, par l’autonomie croissante des individus qui n’acceptent plus les institutions comme avant. D’autre part, les demandes sociales et économiques se développent aujourd’hui plus vite que les moyens de les satisfaire. Dans les années 60, les gouvernants disposaient d’une croissance de la productivité de 4 à 5 % pour satisfaire les désirs des citoyens. Aujourd’hui, le surplus à distribuer est plus faible, alors que la demande est plus forte. Et face à cette contradiction, au lieu de travailler à la modération ou à la hiérarchisation des désirs, la classe politique française stimule ces demandes sans avoir les moyens de les honorer. Elle donne à crédit. Elle veut faire croire qu’on peut à la fois baisser les impôts et satisfaire les besoins sociaux. Or, faire de la politique, c’est se situer dans le registre de la mobilisation autour d’objectifs communs, et non dans celui de la course à la distribution. Aujourd’hui, la classe politique ne fait pas émerger le type de leadership correspondant aux besoins de la société moderne, car plus une situation est complexe, plus il est nécessaire que le leadership politique donne du sens et fixe des principes d’action crédibles, crée la confiance et suscite l’engagement. Prenez l’exemple de Tony Blair. C’est un dirigeant qui s’engage dans une action, diffuse des messages cohérents et prend des risques, après quoi on est pour ou contre ce qu’il propose, mais au moins, on sait pourquoi. En France, nos hommes politiques, au lieu de témoigner de principes et de valeurs, alignent les mesures. Mais les gens sont saturés par ces entassements de mesures, souvent inefficaces ! Ils ont au contraire besoin de lignes directrices claires. Dans une société complexe où le politique est moins puissant, un leadership politique mou aggrave la situation.

La crise civique a-t-elle été aggravée par la majorité actuelle ?

Je pense qu’une grosse faute a été commise après le choc du 21 avril 2002. Alors que toute la gauche s’était mobilisée – peut-être naïvement, car sans exiger de contrepartie –, le président, à la fois mal et trop bien élu, aurait dû essayer de gouverner autrement. Il n’y a pas eu non plus de changement sur la scène politique à la suite des élections régionales et européennes. Ce qui vient de se passer après les élections législatives en Allemagne nous montre qu’il est possible de gouverner autrement, d’avoir davantage le sens de l’intérêt collectif, sans que pour autant chaque camp perde de vue son intérêt propre.

Quelle est la part de la dimension sociale dans la crise civique ?

Une des conclusions que nous tirons des vingt ans d’efforts d’action citoyenne menée dans le cadre de Solidarités nouvelles face au chômage (voir encadré fin de texte) est qu’on ne fait pas assez le lien entre la montée du chômage, le chômage de longue durée, l’exclusion et la crise civique. Le chômage est un facteur de dé-mutualisation généralisée. Une des caractéristiques de l’exclusion par rapport à l’exploitation, c’est qu’elle laisse les personnes seules, sans ennemi identifié, sans moyen de pression. Cette démobilisation génère de la mise à distance, tant du côté du chômeur qui s’isole, se décourage et vit péniblement son contact avec autrui, que de la part de l’entourage qui, mal à l’aise, ne sait pas toujours comment agir et, du coup, se détourne. Il existe quelque chose de diabolique dans l’exclusion en ce qu’elle accroît la distance sociale là où les accidents, avec leurs victimes, provoquent la mobilisation sociale. Le chômage détruit le lien social, provoque un repli de part et d’autre, ce qui ne contribue pas à générer du sens civique. En cela, l’exclusion participe de la crise civique. C’est pourquoi il faut aujourd’hui chercher à reconstruire le lien social. L’individu s’est affranchi des normes sociales pesantes et contraignantes, car sources de liens obligatoires, mais on est allé trop loin et, aujourd’hui, c’est du lien social volontaire qu’il s’agit de reconstruire. Pour lutter contre le chômage, il ne faut pas rester seul. Dès que l’on se regroupe et que l’on met en place un minimum de méthodes, tel le partage de temps et de revenu que nous pratiquons à Solidarités nouvelles face au chômage, tout le monde retrouve créativité et efficacité. On perçoit alors mieux les dysfonctionnements de la société et, petit à petit, on ressent un vrai désir d’engagement civique. C’est ce que nous constatons clairement aussi chez ces bénévoles, hélas trop peu nombreux, qui donnent de leur temps et de leur argent pour aider concrètement des demandeurs d’emploi. Face à l’utilitarisme et au libéralisme ambiants qui prétendent que l’humain est motivé par son seul intérêt, ce qui mène à la désertification civique, il faut adopter une représentation plus souple où intérêt et désintérêt cohabitent, sous forme du don et du contre don tels que développés par le Mouvement anti-utilitariste dans les sciences sociales (Mauss).

Comment recréer du lien entre la classe politique et les citoyens ?

En diversifiant beaucoup plus la composition de la classe politique. Il faut qu’elle soit plus représentative du pays réel et si possible constituée d’acteurs de terrain. L’Éna n’est sans doute pas la bonne voie pour former des leaders, car c’est une école où l’on apprend surtout à raisonner juste et à élaborer des mesures. D’autre part, il est évident que les dirigeants politiques ont trop de mandats et pas assez de temps pour méditer, réfléchir, dialoguer avec les intellectuels, la société civile. Avoir moins de mandats leur permettrait d’être moins à la merci des électeurs et de se forger une vision, démarche qui ne se construit qu’à travers l’expérience. Le passage par une association locale est aussi une bonne formation politique. Une des vocations du mouvement associatif pourrait être de favoriser l’émergence d’un personnel politique fort des expériences de terrain qui ont été menées. Il en est de même pour le syndicalisme ou pour les chefs d’entreprise.

Les associations d’éducation populaire peuvent-elles reconduire les citoyens sur la voie de l’engagement ?

Il faudrait d’abord redonner des bases plus solides à l’éducation populaire qui traverse, elle aussi, une crise. Ce grand mouvement, doté d’une vision globale de la personne, luttant pour construire une société qui la respecte, ne trouve plus aujourd’hui le même écho que dans les années 50 ou 60. Il y a quelque chose à recréer. Je pense qu’il faut désormais développer l’éducation populaire tout au long de la vie. Les associations, pourquoi pas réunies en coordinations, devraient proposer des parcours tout au long de la vie et donner l’occasion à toute personne de développer des capacités qui sont souvent tombées en sommeil. L’éducation populaire des jeunes pourrait ainsi se prolonger dans la vie d’adulte à travers trois cycles : d’abord la poursuite de la formation philosophique, culturelle, religieuse, qui permet de remobiliser des ressources du sens ; ensuite l’engagement social sous différentes formes, qui permet de s’investir dans la société ; enfin, l’implication dans une municipalité qui permet de faire progresser la société. À chacun ensuite de se spécialiser dans son domaine de prédilection. Dans chacun de ces trois cycles, il faudrait regarder sa vie à la fois comme un enchantement, comme une aliénation et comme un engagement. Car la crise civique peut être interprétée comme un désenchantement qui conduit à se résigner à l’aliénation et à négliger l’impératif de l’engagement.

Comment gouverner autrement dans une société complexe ?

Il est nécessaire de trouver une nouvelle articulation entre démocratie représentative et démocratie participative, et ce tant au niveau local, que national ou européen. La démocratie participative consiste d’abord à permettre à tout citoyen d’accéder à un niveau satisfaisant d’information. Les responsables politiques doivent apprendre à décider en prenant leur temps.
Les problèmes sont aujourd’hui plus complexes à maîtriser. Or, l’opinion publique est activée par la pression médiatique, qui obéit plus à un souci d’audience que d’information réelle. Il est donc impératif de songer à de nouvelles méthodes pour, non seulement informer les citoyens, mais aussi leur permettre de s’approprier le débat public. Ainsi, pour relancer l’Europe, le Carrefour pour une Europe civique et sociale (www.fonda.asso.fr) propose de mettre en œuvre une procédure novatrice de démocratie participative : le Parlement européen, en liaison avec la Commission, rédigerait des livres verts fournissant l’information nécessaire, les données du débat et la liste des questions qui se posent sur des thèmes importants pour l’Europe, puis une organisation ainsi que des crédits seraient mis en place, tant au niveau européen qu’au niveau national, pour que les différentes instances de la société civile organisée et les citoyens intéressés puissent répondre, dans des conditions suffisantes
d’égalité, à tout ou partie des questions posées.
Face à la complexité, il faut se donner le temps de communiquer pour établir les différentes
cohérences possibles, mieux se comprendre, sans avoir à décider immédiatement. Il faut pour cela s’approprier les méthodes de l’éthique de la discussion telles que définies par Habermas, c’est-à-dire commencer par se mettre dans la position de l’acteur communicationnel avant de jouer le rôle de l’acteur stratégique. Lorsqu’on rentre dans un tel débat, il faut une certaine disposition d’esprit, accepter que les idées que l’on a soient complétées, voire abandonnées. Ceci nécessite de mettre l’ensemble des participants au même niveau d’information, de faire remonter leur vécu et de réfléchir aux finalités. Et, après seulement, définir les stratégies cohérentes. Lorsque, sur un sujet déterminé, l’éthique de la communication a bien fonctionné, la démocratie représentative est éclairée et peut se prononcer en connaissance de cause.

La sortie de la crise civique peut-elle passer par le développement durable ?


Le développement durable peut effectivement permettre de passer d’un engagement ponctuel à un engagement global et peut constituer un beau projet collectif. Mais il nécessite des changements profonds, implique l’acceptation de nouveaux principes de richesse et de maîtrise du désir, que j’ai essayé de regrouper sous le vocable de " l’abondance frugale " 1. Étant donné que l’abondance généralisée ne peut être atteinte, il est nécessaire, pour que chacun ait accès à une part du gâteau, que chacun distingue l’essentiel du superflu et modère ses prélèvements. Pour y parvenir, il faut définir un grand projet politique qui allie trois cultures complémentaires : la résistance, qui consiste à repousser la fatalité mais qui doit être tempérée par le discernement ; la régulation, tournée vers la responsabilité mais qui a tendance à s’endormir sur elle-même ; l’utopie, qui porte toujours en elle un risque de totalitarisme. L’autre difficulté avec le développement durable est la conflictualité latente qui existe entre l’économique, le social et l’environnemental. Ce constat est lié au fait que l’on raisonne en termes de richesses monétaires à partager entre ces trois sphères. Pourtant, en agissant non pas à travers des moyens financiers mais sur les comportements, on pourrait retrouver les marges de manœuvre nécessaires pour réconcilier ces trois domaines. Agir sur les comportements rejoint ma réflexion sur le leadership : la classe politique doit donner l’exemple aux citoyens. Mais on en est encore loin.
Propos recueillis par Sabrina Costanzo

1 Les 3 cultures du développement humain, Jean-Baptiste de Foucauld, Odile Jacob, 2002.

Solidarités nouvelles face au chômage (SNC)
Solidarités nouvelles face au chômage (SNC) a été créée en 1985 à l'initiative notamment de Jean-Baptiste de Foucauld pour combattre l'exclusion et le chômage. L'accompagnement proposé aux demandeurs d'emploi a pour but le retour au travail et représente aussi un soutien moral, un appui, une écoute. Deux bénévoles, en binôme, épaulent la personne dans sa recherche d'emploi, bâtissent avec elle une stratégie de réinsertion professionnelle, et l'aident à la mettre en œuvre. Les membres de l'association agissent à l'intérieur d'un " groupe de solidarité " composé de dix à quinze bénévoles. L'accompagnement SNC est complémentaire des services que proposent les organismes publics. SNC finance aussi des " emplois de développement " dans des associations partenaires qui constituent des tremplins vers l'emploi ordinaire. SNC regroupe 1 700 demandeurs d'emploi, accompagnés par 1 000 bénévoles, répartis dans quatre-vingt-huit groupes locaux de solidarité.
SNC : 01 42 47 13 41, www.snc.asso.fr


 
Journal de TERRITOIRES n° 462 -
novembre 2005
 
> L'ARTICLE DU MOIS
 
"Attaquer l'interco permet de faire oublier la nécessaire réforme de l'État"
Entretien avec Olivier Dulucq, délégué général de l'Unadel
 

Territoires : L’intercommunalité est actuellement l’objet de critiques (par exemple Le livre noir de l’intercommunalité, de deux députés UMP), dont une, récurrente, porte sur le faible rapport coût / mutualisation des intercommunalités. L’interco, ça coûte cher ?

Olivier Dulucq : L’intercommunalité, ça coûte même très cher. En fait, ce sont les collectivités qui ne font rien qui ne coûtent pas cher, les échelles qui portent des projets coûtent toujours plus qu’elles ! Sérieusement, ce qui me gêne, c’est qu’en se focalisant sur le prétendu coût élevé de l’intercommunalité, on oublie de parler de la réforme de l’État ou des doublons de compétences généralisés mis en place par la loi de décentralisation de 2004. On oublie de parler de ces services déconcentrés de l’État, sans compétences et sans budgets qui se maintiennent quand même… L’intercommunalité a vingt ans. C’est un âge où l’on coûte plus que l’on ne rapporte, mais c’est aussi l’âge où l’on devient adulte, et où l’on va rapporter. Aujourd’hui, 83 % de la population française vit dans une intercommunalité : qui aurait parié sur ce succès quantitatif il y a seulement cinq ans ? Pour réussir cette formidable extension, l’État a utilisé la carotte de la bonification de la DGF (dotation globale de fonctionnement, plus avantageuse pour les communes en cas de mise en place d’une intercommunalité, NDLR) pour faire courir les ânes. Cela ne me choque pas, c’était sans doute nécessaire. Mais maintenant, les ânes s’organisent, et vont gagner des courses tout seuls.

Pourquoi toutes ces attaques maintenant ?

Il y a plusieurs raisons. D’abord, l’actualité immédiate du projet gouvernemental de bouclier fiscal. La question est simple, si ce mécanisme baisse encore les rentrées fiscales, il faut trouver un endroit où faire baisser les recettes. L’État cherche à prôner la vertu qu’il ne s’applique pas, et à faire croire que l’intercommunalité et les collectivités locales coûtent cher, ce qui détourne le regard de la réforme de l’État qui ne se fait pas. Deuxième explication : les élus commencent à préparer les échéances cantonales et municipales. Ce sont deux niveaux qui ont une convergence d’intérêts conduisant à minimiser l’importance de l’intercommunalité, sauf pour lui faire porter le chapeau de ce qui est impopulaire. Troisième élément : ces querelles ressurgissent comme une énième étape du conflit entre républicains descendants, adeptes, très schématiquement, de la ligne communes - députés - État et démocrates ascendants, tout aussi schématiquement favorables à une ligne interco - pays - PNR - régions - Europe. Aujourd’hui, le rapport de force s’équilibre : les contre-attaques n’en sont que plus virulentes.

Ces attaques ne doivent pas empêcher de regarder en face les vrais problèmes des intercommunalités.

C’est vrai. J’en soulignerais quatre. Premièrement, il y a eu des intercommunalités trop petites, de 4 ou 5 000 habitants, en deçà de ce qu’il aurait fallu pour développer un vrai projet de territoire. Mais beaucoup ont déjà compris cette erreur, et fusionnent. Quoi qu’il en soit, je préfère faire confiance aux élus qu’aux préfets, comme c’est aujourd’hui proposé, pour déterminer les bons périmètres de projet. Deuxième souci : on parle beaucoup de la virtualité de l’intérêt communautaire. C’est vrai qu’il n’est pas facile à dégager, mais la solution proposée actuellement par l’État, qui est de dire aux intercommunalités " si vous ne le définissez pas à temps, vous assumerez toutes les compétences ", n’est guère pédagogique et ne sera pas plus efficace. Troisième problème : les doublons de compétences. Oui, il y en a, mais on oublie de dire que, depuis 1982, et encore plus depuis 1992 et 1999, le préfet dispose du contrôle a posteriori pour vérifier si les maires et les présidents de communautés respectent les partages de compétences. Or, cela n’est jamais fait, et je comprends bien pourquoi : l’objectif était de développer l’intercommunalité, pas de la freiner ! Aujourd’hui, ce dont on a besoin pour résorber ce problème, c’est de pédagogie auprès des élus locaux, et non d’attaques en règle. Enfin, le dernier point faible est celui du déficit démocratique. Pour moi, le déficit démocratique est avant tout un déficit de projet partagé : quels moyens pouvons-nous mobiliser pour faire valider ou invalider démocratiquement un projet de territoire ? Cela me paraît plus important que de penser directement à élire des conseiller intercommunaux au suffrage direct.
Propos recueillis par Nicolas Leblanc