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dossier de Territoires n°454 - janvier 2005

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  journal de Territoires
n°454 - janvier
2005


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dossier de Territoires
n°454 - janvier 2005


Initiatives citoyennes en Poitou Charente



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> LE SOMMAIRE
 
Territoires... solidaires !
 
Éducation au développement durable
Pédagogie de l’interdépendance
Gilles Vignon, directeur d’Orcades
 
De Kigi et d’ailleurs
Portrait de Békir Gunes, directeur de la FMCC, Niort
 
Économie sociale
Évaluer, former, coopérer
Emmanuel Vergé, chargé de mission, Crés Poitou-Charentes
 
Territoires... politiques !
 

Budget participatif et logement social
L’amélioration des logements co-gérée par les locataires

rencontre avec Jean-François Macaire, vice-président de la communauté d'agglomération de Poitiers
 
Six conseils de développement pour un transport durable
Nicolas Leblanc, journaliste
 
Caraire, l’anti-carriériste
Portrait de Jean-Claude Caraire, conseiller municipal d’opposition à Angoulême
 
Conseils de quartier de Niort et de La Roche-sur-Yon
Entre la Vendée et les Deux-Sèvres, les idées circulent
Véronique Berkani, journaliste
 
Territoires... culturels !

 

Développement rural
Le nombril de Hérisson
Sabrina Costanzo, journaliste
 
Culture à La Rochelle
Success story, blockbuster et survivors…
Blanche Caussanel, journaliste
 
Arts contemporains et musiques amplifiées
Confort moderne, incontournable et infréquentable
Sabrina Costanzo, journaliste
 
Territoires... durables !
 
Expérimentation Développement responsable et solidaire
Pays et développement durable
Bruno Faucher, Jean-Noël Roux et Claire Tessier, membres de la cellule d’animation DRS
 
Marais poitevin
La reconquête du label
Yves Le Quellec, président de la Coordination pour la défense du Marais poitevin
 
Agriculture biologique
Une plate-forme de distribution régionale
Emmanuel Vergé, chargé de mission, Crés Poitou-Charentes
 
Réseau de villes Aire 198
De l’aménagement du territoire à la solidarité territoriale
Dominique Royoux, directeur du service recherche et développement de la Communauté d’agglomération de Poitiers
 
Parlons droit
Les contrats de partenariat
Rencontre avec Martine Théveniaut, membre du Bureau pour l’action solidaire dans l’espace sud Audois
 
Parlons droit
SERVICES PUBLICS EN MILIEU RURAL : MAINTIEN OU FERMETURE ?
Raphaëlle Cadet, avocate
 
Pour aller plus loin
 
> L'ARTICLE DU MOIS
 
Cultures à La Rochelle
Success story, blockbuster et survivors…
Par Blanche Caussanel, Journaliste
 
Dans le cadre de l’Opération de renouvellement urbain (Oru) des quartiers Ouest de La Rochelle, la participation des habitants et l’implication d’un collectif d’artistes en résidence a fait naître une forte dynamique artistique. Mais les acteurs culturels locaux déplorent le manque de soutien des institutions.

À Mireuil, premier quartier concerné par l’Opération de renouvellement urbain (Oru), on est « Mireuillois », pas Rochelais. D’ailleurs, depuis le rez-de-chaussée des immeubles, on n’aperçoit pas la mer ! Construit dans les années 60 pour recevoir les nouveaux arrivants venus travailler dans les usines, le quartier souffre aujourd’hui d’un bâti vieillissant manquant d’aménagement et de lien avec le reste de la ville. La vie culturelle du quartier n’en est pas pour autant absente. Dès 1976, le théâtre de l’Utopie s’y installe. À cette époque, une artiste résidant sur place, Sigrid Gloanec, travaille en lien avec la maison de quartier. Parmi les premières initiatives de travail plastique en concertation avec les habitants, trois artistes, René-Claude Girault, Dominique Spiesser et Sigrid Gloanec réalisent des « murs peints » sur la façade de l’immeuble Le Gavarni, aujourd’hui en cours de déconstruction (sous l’impulsion des élus Verts, le bâtiment n’est pas démoli, mais déconstruit pour en récupérer les matériaux réutilisables). Dans le cadre d’un projet culturel de quartier, en partenariat avec l’Association pour la promotion des actions de prévention dans l’agglomération rochelaise (Apapar) et le centre social de Mireuil, les habitants sont invités à transcrire leurs rêves sur les murs. Trois fresques sont ainsi réalisées en 1982.

Une identité rochelaise perdue

Après des aventures théâtrales parisiennes, Sigrid Gloanec revient à La Rochelle en 2000 pour assurer la direction artistique des « 1000 ans d’histoire » de la ville. Mais c’est en 2003 que naît l’idée des Anges rebelles 1. Chargés par la ville de préparer une soirée festive annonçant la mise en œuvre du projet Oru et la phase de concertation avec la population, les artistes ont alors la conviction que l’histoire ne s’arrêtera pas là, qu’on ne peut pas laisser les habitants sur le souvenir d’une seule soirée, réussie mais sans suite. Élus, techniciens et habitants ont unanimement salué l’événement, mais c’est la volonté du collectif d’artistes qui, sans tarder, se lance dans l’écriture du projet d’action culturelle et persuade les élus de les soutenir. Leur but : amener les arts de la rue dans Mireuil. Portés par l’association Les Éclats, qui souhaite « promouvoir la création artistique pour tous les publics en tout lieu », les Anges rebelles défendent une culture de proximité à travers l’art urbain. C’est l’occasion pour les partenaires 2 de préparer la première étape de l’Oru : la déconstruction du bâtiment Le Gavarni. Les conditions optimales sont réunies pour faire de ce projet une réussite : les artistes ont acquis une légitimité en ayant déjà travaillé et vécu, pour certains, dans le quartier. L’OPHLM leur permet d’investir un appartement afin d’être en résidence à Mireuil, pour faciliter le travail de terrain et l’organisation de rencontres, apéros, repas, fêtes, activités artistiques… tout au long de la préparation de la grande soirée « d’adieu » à l’immeuble Le Gavarni. Au final, les actions qui se sont déroulées du 16 août au 2 octobre 2004 ont rassemblé 140 habitants acteurs, 30 artistes, 20 bénévoles et 15 associations participantes. De quoi faire taire certains travailleurs sociaux qui voyaient d’un mauvais œil l’arrivée du collectif, se sentant bousculés par leur énergie et redoutant une quelconque incidence sur leurs subsides. Sans parler des voix qui s’élevaient pour dire qu’un tel projet « dilapidait l’argent des pauvres »...
À ce jour, sur l’ensemble des familles du Gavarni, auxquelles un relogement dans un habitat de plus haut « standing » a été proposé, la moitié a décidé de rester à Mireuil. Le réinvestissement de l’espace local par des pratiques créatrices semble donc fonctionner dans cette expérience, mettant en lumière le rôle de l’artiste passerelle entre habitants et institutions, action culturelle et action sociale. Il révèle le potentiel artistique de populations parfois négligées et exclues des circuits culturels traditionnels. La manifestation du 2 octobre dernier, au pied de l’immeuble, a aussi eu le mérite d’attirer quelques personnes de quartiers plus « aisés » , curieux de voir ce qui pouvait se passer dans ce lieu d’habitude redouté, favorisant ainsi échanges et rencontres.

Projets ambitieux et vie culturelle aux abois

À côté de cette opération qui semble bien engagée – une convention de trois ans a été signée entre les partenaires institutionnels et les Anges rebelles pour poursuivre le travail artistique avec les habitants de Mireuil –, on trouve à La Rochelle une multitude de structures et lieux culturels de toutes disciplines, avec cependant un point en commun : une survie difficile.
Les blockbusters de la vie artistique rochellaise (Francofolies, Festival international du film, scène nationale) capteraient-ils à eux seuls les crédits alloués par les partenaires institutionnels locaux ? Malgré leurs problèmes financiers, les pratiques culturelles non-instituées font vivre la ville avec intensité. Au théâtre de la Ville-en-Bois, trois associations se partagent une ancienne église et proposent au public des évènements à la croisée des disciplines : René-Claude Girault, plasticien scénographe, emmène les visiteurs en voyage à travers un travail de lumière autour de l’exposition de peintures d’un artiste sénégalais, Soly Cissé, prochainement en route pour le centre Pompidou. L’association La Rochellivre organise des rencontres entre auteurs et public potentiel et accueille des écrivains invités à produire un texte pendant leur séjour. D’autres initiatives incitant les habitants à devenir acteurs culturels tentent d’exister : café citoyen et théâtre forum autour de la prévention du suicide chez les jeunes à l’Azile, café théâtre dont le directeur craint de devoir sacrifier ses choix artistiques et militants au « commercial » si l’association ne reçoit pas de soutien financier plus affirmé. À la Casamance, bar underground et unique lieu de diffusion de musiques actuelles amplifiées, l’association K-Bis permet aux jeunes groupes, moyennant une adhésion symbolique, de disposer de la salle de répétition et de se produire devant une centaine de spectateurs, servant de tremplin aux artistes locaux débutants. Depuis l’an 2000, un groupe d’artistes, soutenu par la population, tente d’amorcer le dialogue avec les élus pour évoquer la situation de précarité des professionnels de la culture et défendre les cultures populaires. Le climat de forte tension lié au statut des intermittents du spectacle a rapproché les contestataires. Finalement reçus en mairie, après pétition, les professionnels ont obtenu début 2004 un poste de gestion à 1/4 temps, à partager entre trois associations, ce qui se révèle nettement insuffisant au regard des projets de ces structures. La question est de savoir si les pratiques culturelles émergentes, aux côtés des manifestations attirant large publique et grande médiatisation, représentent un enjeu pour la municipalité, et de quelle façon elles peuvent être mieux prises en compte à l’avenir. La tâche semble ardue pour Jean-Pierre Chantecaille, adjoint au maire chargé des affaires culturelles, qui assure « prendre en considération tous les acteurs du secteur culturel », artistes et amateurs, et rappelle que les difficultés actuelles des professionnels, touchés de plein fouet par la réforme du régime de l’intermittence et le déclin des dispositifs d’éducation artistique, « sont avant tout la conséquence d’une politique nationale ». Quant au choix des lieux et des initiatives fragiles à soutenir particulièrement, Jean-Pierre Chantecaille trouve là encore la situation difficile : « Le tissu culturel est très dense et diversifié, ce qui complexifie les arbitrages financiers. »

B.C.

1 Collectif d’artistes composé de Sigrid Gloanec (coordination artistique), Rémi Polack (plasticien), Marion Bati (chorégraphe) et Dany Martinez (metteur en scène).
2 Ville de La Rochelle, communauté d’agglomération de La Rochelle, OPHLM, Drac Poitou-Charentes, CDC, ÉDF, GDF.

Les Anges rebelles : 05 46 43 28 82
Théâtre de la Ville-en-Bois : 05 46 41 64 81
L’Azile, Marc Bassler : 05 46 37 09 81
La Rochellivre, Sara Bapsolle : 05 46 34 11 63
La Casamance, Mathieu Moreau : 05 46 41 17 33

 
> POUR ALLER PLUS LOIN
 
Échanger

Systèmes d’échanges locaux

Charente-Maritime

Clef de Sel - 177, rue Pierre Loti - 17300 Rochefort
Anik Straub - 05 46 87 40 43 / 06 68 72 42 49, ortus17@free.fr, http://cledesel.free.fr/
Permanence : Bar Espace Vers à Rochefort le mardi de 16 h à 18 h

Nacre et Sel (presqu'île d'Arvert)
6, rue des Brandes - 17750 Étaules
Marie-Claude Montagne - 05 46 75 18 56,
nacre.etsel@laposte.net, nacreetsel.free.fr/
Permanence : tous les jeudis de 17 h 30 à 18 h 30

La Fleur de Sel - 17100 Saintes
Michèle Blanc - 05 46 91 80 17 /06 62 14 89 55,
contact@seldesaintes.org, seldesaintes.org/
Permanence : chaque 1er dimanche du mois à partir de 17 h au Bar Le Tilleul - 72, avenue Gambetta

L'Arbre - 40, rue basse de Saint Éloi - 17000 La Rochelle
Nathalie Poulin - 05 46 41 93 43

Troc Ô Sel - Mairie - 17130 Montendre
Marie Desnos - 05 46 70 03 28

Sel des Marais - 17250 Pont L'abbé D'Arnoult
Pierre Charlot - 05 46 97 94 08, seldesmarais@yahoo.fr
Permanence : les premiers jeudis du mois de 17 h à 19 h à la salle des fêtes de La Gripperie, Saint Symphorien


Deux Sèvres

Sel Niortais - Hôtel municipal Vie associative
12, rue Joseph Cugnot - 79000 Niort
Andrée Bonnet - 05 49 05 42 06 / 05 49 06 24 45,
abonnet1@club-internet.fr

Sel Sud Deux-Sèvres - Le Bourg - 79170 Brieul-sur-Chize
Josiane Herault - 05 49 76 78 76 (soir) / 06 81 20 57 83, finou@club-internet.fr

Sel du Bocage - Bressuire - Corbin - 79300 Boismé
Roger Debois - 05 49 80 32 25,
tps-seti@wanadoo.fr

Vienne

Sel Poitiers Le Chabis
Le Champ de la Plaine - 86190 Beruges
Caroline Brillant - 05 49 53 28 35 / 05 49 41 16 39, selchabis@ifrance.com, www.ifrance.com/sel-de-poitiers
Permanence : le 1er samedi de chaque mois de 14 h à 15 h 30,
Maison Solidarité - 22, rue des Pigeons blancs, Poitiers

Sel de Châtellerault - Espace Alisés - 2, rue Gabriel Fauré - 86100 Châtellerault
Bernard Chantepie - 02 49 85 28 90

Sel de la Benaize - Benaize - 86290 Coulonges
Michelle Fourny - 05 49 83 02 57 / 05 49 84 06 58

Réseaux d’échanges réciproques des savoirs

Charente

Rers Angoulême
Maud Plazer - 05 45 69 73 07,
resonnance@wanadoo.fr

Rers Barbezieux - Marie-Claude Lalanne - 05 45 78 98 01
Charente-Maritime
Rers La Rochelle - Centre social Noroit - 05 46 34 36 37

Rers Saintes - Maison de la solidarité
Céline Bege - 05 46 93 19 94,
rers.saintes@wanadoo.fr

Rers Rochefort - Maison des habitants Zola
Pascale Dripaux - 06 75 37 87 63

Deux-Sèvres

Rers Niort - MPT quartier Nord
Hélène Griffon - 05 49 28 14 92 / 05 49 76 04 60

Rers Neuil-Les-Aubiers - CSC8
Marilyne Gabard - 05 49 65 42 10

Rers Coulon - Centre social place de la Coutume
Francine Pithon - 05 49 35 99 90

Vienne

Rers Poitiers
Isabelle Delacour - 05 49 50 70 05

Rers Migne-Auxances - Centre socio-culturel la Combérie
Christelle Debellu - 05 49 51 76 22

Rers Lioges-Beaubreuil - CMS
Isabelle Mlinski - 05 55 35 96 34,
echangesavoirs@libertysurf.fr


Séjourner

Accueils paysans

Charente

Olivier Dupperrat - 16220 Saint Sornin - 05 45 62 28 61

Jean-Paul Seguin - 16570 Marsac - 05 45 21 42 59

Dominique Marion - 16300 Chantillac
06 72 23 74 32, mariondominique@yahoo.fr

Christine et Jean-Louis Moy - 16700 Bioussac
05 45 31 15 67, Moy.christine@wanadoo.fr

Charente-Maritime

Régine Boisseau - 17120 Mortagne-Gironde
05 46 90 50 91, regineboisseau@wanadoo.fr

Françoise et Jean-François Delaunay - 17400 Bignay
05 46 59 13 64

Marcel et Bernadette Rullaud - 17600 Corme-Royal
05 46 94 45 76

Jacques Maret - 17450 Saint Laurent-de-la-Prée
05 46 84 21 21 / 06 08 83 23 51, jacques-maret@wanadoo.fr

Monique et Jean Petit - 17290 Thairé d’Aunis - 05 46 56 17 39

Philippe Jean Chevallier - 17240 Champagnolles
05 46 70 92 94, Jeanch@oreka.com

Chantal Bégaud - 17770 Villard-les-Bois
05 46 94 95 36 / 06 16 24 24 73

Jeanne-Marie Morisset - 17430 Genouillé
05 46 67 15 10 / 06 88 96 16 42,
gitedemontifaud@free.fr, www.gitedemontifaud.free.fr

Marie-Claude Claudot - 17610 Saint Sauvant
05 46 93 42 94, mcclaudot@aol.com

Deux-Sèvres

Alain Arnault et fils - 79290 Bouillé- Loretz - 05 49 66 79 39

Maryse Kerroz-Routhiau - 79110 Couture-D’Argenson
05 49 27 22 81, marbob.routhiau@wanadoo.fr

Colette Balland - 79110 Loubigné
05 49 29 73 48 / 06 64 54 47 62, coletteserge@wanadoo.fr

Vienne

Brigitte et Dominique Clarté - 86300 Lauthiers - 05 49 47 52 73

André et François Pommier - Glenouze - 05 49 22 70 81


Débattre

Cafés-débats

Deux-Sèvres

Le café citoyen de Niort - Bar L’Escale
123, rue de la Gare - 79000 Niort
Contact : Claude Juin - 05 49 09 11 07

Vienne

Association en tous genres - apéros-débats
Bar Le Riverside, chaque dernier jeudi du mois
18 ter, rue de La Regratterie - 86000 Poitiers
Contact : Bruno Gachard
Maison de la solidarité de Poitiers
22, rue du Pigeon blanc - 06 87 46 72 13,
bgachard@wanadoo.fr, http://entousgenres.free.fr/

Association Philosophie par tous
86, rue du faubourg Saint Cyprien - 86000 Poitiers
05 49 88 94 56, association@philopartous.org, http://membres.lycos.fr/philopartous/apptt/cafe.html
Café philo au Gil'Bar, tous les mercredis soirs de 19 h à 21 h, et occasionnellement le lundi
2, place Charles de Gaulle - 86000 Poitiers

Cafés-débats
Contact : Aimé-Marcel Faucher
2, avenue de Chauvigny - 86500 Montmorillon
05 49 84 11 50 / 06 21 36 31 29, clubmandarin@hotmail.com

Cafés-débats au Love Money café
82, rue Carnot - 86000 Poitiers
Contact : James Lay - 05 49 41 04 33, www.lovemoneycafe.fr

Les Jeunes européens Poitiers
Organisation de réunions publiques d’information et de cafés sur l’Europe
Contact : Philippe Grégoire - 06 08 15 67 24, jepoitiers@voilà.fr

En cours de création :
Café citoyen sur l’île de Ré, à partir de mars ou avril 2005
Contact : Thierry Poitte
58, rue Montamer - 17740 Sainte Marie de Ré
06 61 35 31 11, thierrypoitte@wanadoo.fr
 
journal de TERRITOIRES n° 454 - janvier 2005
 
> LES 2 ARTICLEs DU MOIS
 
De l’autogestion à la participation
Frank Georgi, historien, maître de conférence à l’université Paris 1, Centre d’histoire sociale du XXe siècle
 
Territoires : Les années 70 ont été l’âge d'or de l'autogestion : dans les discours du PSU, les luttes comme Lip, mais aussi dans la production, les loisirs, l'habitat, etc. Peut-on dire que cela se perpétue aujourd’hui dans les formes actuelles de démocratie participative ?
Frank Georgi : Pas facile de répondre, mais il faudrait creuser cette question. Ce qu’on constate, c’est qu’il y a une rupture de mémoire. On parle beaucoup de démocratie participative, de conseils de quartier, de budgets participatifs, mais le lien n’est pas fait explicitement avec l’autogestion. On présente plutôt ces expériences comme des réponses neuves à des questions contemporaines et, en même temps, on puise dans des formes qui avaient déjà été expérimentées dans les années 70. La différence avec cette époque, c’est que cela se passait dans l’après 68, dans une vision radicale de la transformation sociale ; l’idée d’alors était qu’en multipliant les expériences autogestionnaires de base, dans tous les domaines, on s’inscrivait dans un projet de société différente. C’était le ciment des autogestionnaires, reprenant au marxisme sa perspective révolutionnaire, tout en le mettant en question, notamment dans son opposition traditionnelle entre réforme et révolution.

Aujourd’hui, l’altermondialisme et, dans une moindre mesure, le budget participatif de Porto Alegre, ne jouent-ils pas ce rôle de ciment des expériences participatives ?
C’est sûr, le parallèle est assez net. C’est d’ailleurs une vieille histoire que de chercher des modèles exotiques pour nourrir des mouvements utopiques. Le jeu entre local et global, l’idée que l’on puisse tenir les deux bouts de la chaîne entre transformation locale et transformation du monde, penser ses liens en réseau et non en pyramide, contourner le pouvoir politique, et notamment national, penser qu’il faut diffuser le pouvoir de faire, tout ces thèmes étaient déjà très présents dans la singularité du cocktail autogestionnaire des années 70.

Quand vous entendez la CGT dire aujourd’hui qu'elle s'intéresse à l'autogestion, qu'est-ce que cela vous inspire ?
C’est évidemment intéressant. Dans les années 60 et 70, la CGT et le PC dénonçaient l’autogestion comme un mouvement à la fois de gauchistes irresponsables et de réformistes sournois, ce qui, dans les deux cas, a la même portée de démobilisation des travailleurs du seul enjeu important à leurs yeux : la conquête du pouvoir par les urnes, pour imposer leur préalable au changement radical, la socialisation des moyens de production. Effectivement, l’autogestion dit qu’il faut travailler sur tous les fronts et que le socialisme étatique peut être porteur d’une société aussi oppressante que le capitalisme… En fait, dès la fin des années 70, CGT et PC reprennent à leur compte le thème de l’autogestion, pour ne pas laisser au PS et à la CFDT une notion qui est alors porteuse. Ils affirment que l’autogestion « bien comprise » ne peut être portée que par les communistes.

Mais aujourd’hui, ce n’est plus vraiment porteur...
Non, mais le stalinisme encore moins. Il y a eu une sorte de chassé-croisé, entre
les Rocardiens et la CFDT, l’ex « deuxième gauche », qui se sont éloignés progressivement de l’autogestion comme projet de changement radical, et la CGT et le PC qui se sont au contraire rapprochés des nouveaux mouvements sociaux, comme la CFDT l’avait fait il y a trente ans. De manière générale, il y a une espèce de déplacement qui s’est opéré : le modèle initial de l’autogestion était économique, venait de l’entreprise, puis s’est généralisé à tous les champs de la société. Aujourd’hui, c’est le territoire et le politique qui sont les lieux de la participation. L’entreprise est très marginalisée dans les discours de changement, elle semble « hors de portée », comme la prise du pouvoir politique central semblait « hors de portée » dans les années 70.

L’autre déplacement s’est fait des acteurs politiques et syndicaux vers la société civile.
Ce qui est drôle, c’est que, dès les années 60 et 70, Patrick Viveret et Pierre Rosanvallon défendaient l’idée de la société civile, même si, paradoxalement, ils voulaient la faire porter par un parti, le PS, qu’ils ont rejoint aux Assises du socialisme (octobre 1974).

Propos recueillis par Nicolas Leblanc

À lire : Autogestion. La dernière utopie ?, sous la direction de Frank Georgi, Publications de la Sorbonne, 2003.
 
République fédérale de Russie
Le centralisme, démocratique ?
Interview de Marie Mendras, Chargée de recherche CNRS/CERI
 

Une fédération éclatée entre des territoires aux statuts différents, mais traversée par une tradition et une volonté de son président de centralisme fort, voire autoritaire. Tel est le paysage, chaotique, d’une Russie très loin des canons de la démocratie locale.

Territoires : Comment se structure l’administration territoriale
en Russie ?

Marie Mendras : La Russie comporte trois niveaux de pouvoirs publics : la Fédération, les Sujets de la Fédération et les collectivités locales. Dans les années 90, l’État fédéral n’avait pas de politique de régionalisation. Provinces et municipalités se sont donc organisées comme elles l’ont souhaité. Les quatre-vingt-neuf Sujets de la Fédération sont inscrits dans la Constitution (Loi fondamentale) adoptée en 1993 et se composent de républiques, au nombre de vingt, plus la Tchétchénie, qui portent le nom de la nation titulaire ; de régions et territoires, les oblast ou les kraïs, qui portent le nom de la ville capitale 1. Les régions sont représentées au niveau fédéral au Conseil de la Fédération, la Chambre haute du Parlement. L’autre assemblée, la Douma, ou Chambre basse, est élue pour quatre ans. Il n’y a pas eu de transformation territoriale sous Boris Eltsine. Ce découpage est hérité de l’époque soviétique où le système était fédéral sur le papier, mais centralisé dans la réalité.
Un débat récurrent porte sur le pouvoir qui est attribué aux régions et républiques. La Constitution fixe une différence de statut : les républiques sont gouvernées par un président, un chef de gouvernement et une assemblée et régies par une Constitution ; les régions ont un gouverneur et une assemblée et sont sous le régime d’une Charte. Les républiques, contrairement aux régions, sont aussi dénommées « États ». Selon certains, ces différences de statut ont un caractère formel, car les pouvoirs sont équivalents. Mais beaucoup pensent que cette différence de statut induit pour les républiques plus d’autonomie et de pouvoir.
Les collectivités locales, à la différence de l’administration fédérale et des autorités provinciales, ne sont pas considérées comme des organes d’État. L’ensemble de ces autorités municipales et cantonales sont dénommées « autogouvernement local ». Cet échelon territorial est traité avec un certain mépris par les niveaux supérieurs de l’État qui estiment pouvoir organiser leur relation avec les instances municipales comme ils l’entendent.

La Constitution de 1993 reste floue, tant sur l’organisation des pouvoirs que sur la répartition des compétences. Cela laisse donc le champ libre à Vladimir Poutine pour faire passer sa réforme centralisatrice.

La Constitution laisse planer bien des incertitudes sur la répartition des compétences entre les organes de gouvernement. Certains champs de juridiction relèvent de la compétence exclusive de la Fédération de Russie, alors que d’autres relèvent de la compétence conjointe de la Fédération de Russie et des provinces.
Vladimir Poutine peut procéder à des réformes centralisatrices par voie législative ou par décret sans réviser la Constitution. Il recherche un plus grand contrôle. Pour cela, il favorise les pouvoirs exécutifs à tous les niveaux territoriaux, au détriment des pouvoirs législatifs, qui sont déjà très affaiblis. Les deux chambres du Parlement fédéral sont concernées au même titre que les assemblées régionales et républicaines. La Russie est aujourd’hui dotée d’un système institutionnel caractérisé par une présidence hypertrophiée. Vladimir Poutine s’appuie sur l’administration et cherche à avoir sous sa coupe l’ensemble de ses responsables régionaux ou locaux. Ces réflexes centralisateurs relèvent de méthodes obsolètes et inadaptées pour un pays ouvert, en croissance économique et en quête d’investissements étrangers.

La modification du mode d’élection des gouverneurs proposée par Vladimir Poutine ne présage-t-elle pas la fin de l’élection des maires au suffrage universel ?

Peu après la tragédie de Beslan 2, le président Poutine a présenté un projet de loi destiné à changer le mode d’élection des chefs de l’exécutif des Sujets de la Fédération. Le projet de loi a pour but de remplacer l’élection au suffrage universel par un système où les assemblées régionales seraient appelées à approuver un candidat proposé par le président.
Les Assemblées régionales sont faibles et je vois mal comment elles pourraient imposer leurs choix. La Douma vient de voter cette loi.
Même si les gouverneurs sont conscients qu’il s’agit d’un réel recul, ils ne souhaitent pas entrer en opposition avec Moscou. Et pour la majorité, ils terminent leur second ou troisième mandat et ne pourraient pas se présenter à nouveau. Ils jouent la loyauté avec le Kremlin dans l’espoir d’être nommés pour conserver leur poste.
Pour ce qui est d’une éventuelle réforme du mode d’élection des maires, dont la plupart sont aujourd’hui élus au suffrage universel, la réponse de
Poutine reste prudente. Il existe des obstacles juridiques à transformer de façon impérative et centralisée les fonctionnements municipaux car « l’autogouvernement local » est en principe indépendant des structures
étatiques.

Y a-t-il une place pour la démocratie locale en Russie ?

Il n’y a pas de tradition de démocratie locale en Russie au sens européen du terme. L’équipe de Poutine ne pense pas l’innovation, les particularités régionales, et ne fait pas confiance aux initiatives locales. Le défi pour les pouvoirs municipaux est de ne pas perdre le peu de confiance que la population a encore en eux. Il faut qu’ils arrivent à se donner les moyens de gouverner sans être obligés de passer des accords occultes. Car si le droit ne régit pas les relations, l’argent, et donc la corruption, règnent en maîtres. Lorsque ce sont les instances étatiques fédérales et provinciales qui ont la main sur les ressources budgétaires et procèdent à leur allocation, les municipalités restent dépendantes. Sans moyens financiers, il est impossible pour les municipalités d’acquérir une autonomie supplémentaire. Il est nécessaire de prendre en compte le facteur économique pour évaluer la réalité du gouvernement local. En Russie, tout dépend de où et quand. Il y a de grands écarts entre les campagnes, souvent pauvres, entre les villes petites et moyennes, et entre les grandes villes 3. Il existe une grande différentiation entre les villes qui dépendent largement des subsides étatiques et celles qui dégagent des revenus propres grâce aux entreprises établies sur leur territoire.

Une autre Russie est-elle possible ?

La volonté de contrôle d’en haut implique des réflexes de régression, de repli. Surtout, elle déresponsabilise les élus et les fonctionnaires qui ne se sentent pas obligés de rendre des comptes à leurs administrés.
De plus, les Russes ignorent ce qui se passe ailleurs. Sur la politique de décentralisation à la française, par exemple, ils s’imaginent que notre pays cherche toujours à s’organiser selon le bon vieux système napoléonien avec la toute puissance des préfets. L’esprit d’ouverture, de liberté qui a pu exister sous Mikhaïl Gorbatchev et au début de la période Eltsine, a disparu avec les dérives du système politique depuis le milieu des années 90. Au sein des élites, tous n’ont pas perdu leur esprit critique, mais beaucoup préfèrent ne rien dire pour ne pas prendre de risque avec le pouvoir dont les méthodes sont dissuasives : empoisonnement de journalistes, incarcération des oligarques comme Mikhaïl Khodorkovski 4, etc. Quand on est mis au ban du système, toute critique est vaine et n’a que peu de chance d’avoir une prise sur la société. La Russie est un pays où les gens ont une tradition de prudence. Les Russes se livrent autour d’une tasse de thé mais ne veulent pas pour autant porter leurs critiques personnelles sur la place publique, par crainte d’avoir des ennuis. Si les Russes sont critiques, ce n’est pas tant envers le président, encore respecté. Ce n’est pas lui qu’ils rendent responsable de leurs difficultés mais les maires, les oligarques, les bureaucrates. C’est l’effet incontournable d’un système où l’on déresponsabilise les gouvernants. Il existe des associations, des solidarités. Certaines sont politiques, d’autres locales, familiales. Le Comité des mères de soldats 5 est par exemple très populaire. Les partis politiques sont de plus en plus contrôlés par le Kremlin et les syndicats ressemblent plus à une annexe du ministère du Travail. Mais les conditions de vie difficiles ne poussent pas à l’action politique, à l’engagement, à la solidarité. Et tant qu’il n’y a pas de réaction collective solidaire, Poutine peut avancer ses pions.

Propos recueillis par Sabrina Costanzo

1 Outre les républiques et les régions ou territoires, la République fédérale de Russie comprend des villes à statut fédéral, une région autonome et des districts autonomes
(les okrougs).
2 En septembre 2004, un millier de parents et d'enfants ont été séquestrés dans une école de la ville de Beslan, en Ossétie du Nord (république du Caucase) par un commando pro-tchétchène. La tragédie s'est terminée par un assaut des forces spéciales russes et l'explosion de charges placées dans le bâtiment par les preneurs d'otages faisant au moins 400 victimes. La population a dénoncé la façon dont les autorités locales ont géré la crise.
3 En 1999, les plus grandes villes étaient Moscou (8,2 millions d'habitants) et Saint Pétersbourg (4,6 millions). Plusieurs villes comptent environ un million d’habitants : Novossibirsk, Nijni-Novgorod, Iekaterinbourg, Samara, Tcheliabinsk, Kazan, Perm, Oufa, Rostov-sur-le-Don et Volgograd.
4 Anna Politkovskaïa, journaliste du bihebdomadaire Novaïa Gazeta, également connue pour ses reportages critiques sur la guerre en Tchétchénie, a été victime d’une curieuse infection intestinale après avoir bu un thé dans l’avion qui l’emmenait de Moscou à Beslan, selon Reporter sans frontières. Son dernier ouvrage, Tchétchénie, le déshonneur russe, éd. Buchet/Chastel, Paris, mai 2003, est publié en français mais pas encore en russe. Mikhaïl Khodorkovski, magnat du pétrole, ex-président de la société Loukos, est en prison depuis octobre 2003, inculpé de fraude fiscale et d'escroquerie à grande échelle.
5 Quatre associations principales, fondées sous Mikhaïl Gorbatchev et toujours actives aujourd'hui, œuvrent à la défense des conscrits. Les deux mouvements les plus connus sont le Comité des mères de soldats de Russie et le Mouvement des mères des soldats.