Agriculture et flux mondiaux
Vers une hyper-spécialisation des territoires ?
Bernard Cristofini, chargé de mission
prospective et stratégie internationale, Inra
Économie
L’industrie en milieu rural
Jean-Claude Bontron, économiste
Acteurs
Coupes sombres et zones d’ombres
Les services publics ruraux touchent le fond
Nicolas Leblanc
Hautes-Alpes
Comment la SNCF désaménage le territoire
Jacques Picard, chargé de mission formation
Adels
débats
Maisons de services publics
Au-delà des fermetures…
Nicolas Leblanc
Écoles rurales
Regroupements ou réseaux ?
Alain Chanard, journaliste
Aménagement sanitaire
La bataille des hôpitaux de proximité
Nicolas Leblanc
Face B : néo-ruraux, l'appel d'air
fondamentaux
Démographie
Des campagnes françaises attractives
Estelle Regourd, géographe
Prospective
Les espaces ruraux français en 2020
Philippe Perrier-Cornet, directeur scientifique
et Christophe Soulard, ingénieur de recherche
Europe / Leader
Bilan et perspectives
Gwénaël Doré, directeur
de l’Association pour la fondation des pays
acteurs
L’installation en milieu rural
Les nouveaux néos
Véronique Berkani, journaliste
La population, ressource
de la haute-vallée de l’Aude
Rencontre avec Martine Théveniaut, membre
du Bureau pour l’action solidaire dans l’espace
sud Audois
Parlons droit
SERVICES PUBLICS EN MILIEU RURAL : MAINTIEN OU FERMETURE ?
Raphaëlle Cadet , avocat
Pour aller plus loin
> L'ARTICLE DU
MOIS
Maisons de services publics
Au-delà des fermetures…
Par Nicolas Leblanc, journaliste
Les services publics ne sont pas gérés
territorialement, mais sectoriellement. Un grave handicap
qui ne permet ni de lutter contre la désertification
des territoires fragiles, ni de répondre correctement
aux attentes des populations. Les maisons de services publics
tentent de relever ces deux défis.
Localement, l’accessibilité des services publics
est à la fois une question que tous les acteurs, de
la commune à la région, en passant par le pays
et son conseil de développement, mettent en débat,
mais dont personne n’a de vision cohérente et
encore moins de pouvoir d’organisation en fonction des
besoins du territoire. Plus segmenté, il n’y
a pas. Seul le préfet a un petit pouvoir au niveau
départemental, notamment par le biais de la commission
départementale d’organisation et de modernisation
des services publics, mais cela ne concerne que les services
d’État, et non
l’ANPE, la Cnam, la Caf, etc, et cette commission n’est
bien souvent convoquée que pour l’annonce d’une
fermeture à venir, jamais pour réfléchir
à un plan de cohérence départemental.
Personne ne pilote le lien entre besoins du territoire et
organisation des réponses, notamment en termes d’accessibilité,
de projet, ou de particularités territoriales.
« Une perception, ça
n’accueille pas grand monde »…
Pourtant, pour Bertrand de Quatrebarbes, délégué
général de France Qualité publique, «
la question de l’accessibilité des services publics
doit s’inscrire dans un projet de territoire. »
Ce que Jean Horgues-Debat, directeur de l’Association
régionale des espaces ruraux emploi formation et des
points publics de Paca, aimerait depuis longtemps voir émerger
: « Nous voudrions qu’il y ait un comité
de pilotage territorial des services publics, ce qui n’existe
nul part aujourd'hui. Avec la loi Voynet, on s’est dit
que les pays pouvait être le bon niveau. Mais, dans
la pratique, ils n’ont pas le pouvoir de convocation
des responsables départementaux et régionaux
des services. Je pense donc que seule la région est
en mesure de les convoquer et d’ouvrir un espace de
négociation. » « Le problème, aujourd’hui,
est que les gens sont près à faire 10 km pour
faire leurs courses dans un supermarché, mais veulent
une perception dans chaque commune », regrette Bertrand
de Quatrebarbes. « Une perception, c’est un, deux
ou trois emplois, mais ça n’accueille pas grand
monde. Face à cela, l’administration décide
de fermer la perception, mais sans rien donner en échange
localement. Si le surcoût que représente la multiplication
des perceptions était ré-attribué après
fermeture aux élus locaux, est-ce qu’ils choisiraient
de rouvrir ou plutôt de renforcer le lycée professionnel,
ou d’autres projets ? » Et comme les fermetures
ne sont, la plupart du temps, accompagnées d’aucune
proposition innovante, « les élus locaux montent
au créneau, sans non plus forcément proposer
de solutions créatrices de péréquation
ou d’aménagement du territoire », insiste
Bertrand de Quatrebarbes. « Pourtant, on sait ce qu’il
faut faire : regrouper les services publics dans des maisons
de services publics afin d’organiser l’accueil
en trois niveaux, pour une accessibilité équitable.
Premier niveau, un regroupement généraliste
: le 39 39 par téléphone, service-public.fr
par internet, et une maison des services publics physiquement.
On y résout tous les problèmes courants. En
cas de dossier plus spécialisé, on y est aiguillé
vers le second niveau : des regroupements thématiques
(maison de la justice, maison emploi-formation, etc.). Enfin,
le troisième niveau, c’est l’accueil spécialisé
dans les locaux d’un service particulier : l’ANPE,
la perception, etc. C’est un niveau qui doit être
très rare, pour traiter ce qui n’a vraiment pas
pu se régler aux niveaux inférieurs. »
Faire la queue à l’ANPE
: un besoin ?
La raison d’être des services publics est la garantie
des droits fondamentaux des populations. En cela, leur réorganisation,
outre qu’elle peut répondre à des difficultés
financières de l’État, doit surtout correspondre
à une demande, quantitative et qualitative de services
de la part de la population. Or, peu d’usagers disent
avoir besoin de « faire la queue à l’ANPE
» quand leur besoin est de trouver un emploi, voire
de trouver les moyens de formation, de transport, d’information,
etc., de trouver cet emploi et de le garder. Dans les deux
cas (mettre en place un guichet ANPE ou mutualiser des ressources
et des moyens d’action autour de la formation, de l’insertion
et de l’emploi), la réponse publique se doit
d’être différente. C’est bien le
postulat des Maisons de services publics (MSP), qui sont plus
que des alternatives à la fermeture des guichets. «
Leur plus-value est de trois ordres », explique Jean
Horgues-Debat : « La proximité, puisqu’elles
permettent un regroupement de services au plus près
des populations ; la transversalité des services réorganisés
sous une logique de projet et non de guichet, mutualisant
en fonction des demandes du public et travaillant des réponses
innovantes en commun ; enfin, la fonction de médiation
entre le besoin global de l’individu et la complexité
des services segmentés et de leurs réponses
possibles. » Le nombre de Maisons de services publics
est aujourd’hui estimé à 350, très
inégalement réparties selon les dynamiques territoriales.
On les retrouve d’ailleurs aussi bien en milieu rural
(dans les Espaces ruraux emploi formation et Points publics,
nés en 1994) qu’en zones politique de la ville
(dans les plates-formes de services publics de 1996). Au-delà
du maintien des agences locales, elles permettent donc une
réflexion nouvelle sur les canaux d’appréhension
des demandes de la population, plus ascendants, et sur les
formes de réponses, plus transversales. « C’est
une des raisons qui fait que les Maisons de services publics
en restent encore au succès d’estime, et peinent
à vraiment se généraliser : je crois
qu’elles sont au cœur de la réforme de l’État
», poursuit Jean Horgues-Debat. « La transversalité,
la compréhension que les populations ont des besoins
globaux, non segmentés, la logique de travail en projet
et non en guichet, et l’écoute des agents de
terrain pour déterminer la forme de la réponse
constituent autant de révolutions culturelles pour
nos systèmes administratifs. »
Reconnaissance n’est pas financement
L’autre frein à leur développement est
la non reconnaissance par l’État et les grands
services publics des non-coûts et de la modernisation
que ces maisons apportent : s’il est possible de trouver
des aides à la création, il est demandé
aux collectivités locales de supporter l’intégralité
du financement de leur fonctionnement, ce qu’elles acceptent
difficilement. « Le problème est que les services
savent que nous leur faisons faire des économies, mais
si nous leur demandons de mutualiser le financement du fonctionnement
des MSP, ils ne trouvent pas de lignes budgétaires
pour mettre dans un pot commun. Chaque budget doit être
séparé. Du coup, ils nous disent qu’ils
mettent déjà du personnel à disposition
pour assurer des permanences, et que cela suffit »,
observe Jean Horgues-Debat. Or, les MSP sont basées
sur le travail collectif et la médiation public / services.
Cette fonction d’animation et de médiation ne
peut être portée par la seule juxtaposition des
permanences sectorielles. Elles restent donc encore largement
dépendantes d’acteurs locaux volontaristes, élus,
directions de services, associations ressources… Si
les Maisons de services publics constituent des expérimentations
porteuses à la fois de réorganisation et de
modernisation, elles ne sont pas toujours utilisées
localement comme des contre-propositions aux fermetures autoritaires
de guichets. « En Paca, là où il y avait
menace de fermeture », insiste Jean Horgues-Debat, «
les gens se sont crispés sur le maintien à tout
prix, et on n’a guère pu y parler de MSP, alors
vues comme du service public au rabais pour zone défavorisée.
C’est malheureusement une image qui est souvent véhiculée,
et nous souhaitons travailler davantage avec les élus,
notamment avec ceux qui ont signé le Manifeste pour
des services publics de proximité équitables
et performants (voir page 5), pour transformer cette image
de réparation du service public en image véritablement
innovatrice. »
Nicolas Leblanc
Association nationale des acteurs des plates-formes, espaces
et maisons des services publics (Cécile Wandoren) :
01 48 13 12 00
France qualité publique :
01 48 04 34 28, www.qualite-publique.com
Pour une nouvelle dynamique du système éducatif
en zone rurale isolée,
rapport de Jean-Claude Lebossé, en ligne sur le site
de la Documentation française :
www.ladocumentationfrancaise.fr/brp/notices/994001758.shtml
L’accueil et la relation usagers / clients / citoyens
- services publics,
Association France Qualité publique, La Documentation
française, 2004
« Les migrations en France entre 1990 et 1999. Les régions
de l’Ouest de plus en plus attractives »,
Brigitte Baccaïni, Inséé Première
n°758, 2001
« L’espace rural : les perspectives d’une
recomposition »,
A. Berger, dans La recomposition de l’espace rural, Revue
d’économie méridionale vol. 42, n° 165-166,
1994
« Recensement de la population 1999. Évolutions
contrastées du rural »,
P. Bessy-Pietry, M. Hilal, B. Schmitt, Inséé Première,
n° 726, 2000
Dynamiques tertiaires de l’espace rural,
P. Chevalier, Montpellier, MTE-CNRS, université Paul
Valéry, coll. Territoires en mutation, 2002
« Recensement de la population 1999. Redéploiement
de la population dans la plupart des régions »,
M. Duée, Inséé Première n° 728,
2000
Au bonheur des campagnes,
Bertrand Hervieu, Jean Viard, L’Aube, 1996
Naissance de nouvelles campagnes,
Bernard Kayser (dir.), L’Aube, 1993
Les activités de services : une chance pour les économies
rurales ? Vers de nouvelles logiques de développement
local,
A. Leroy, L’Harmattan, 1997
« Les Alpes-de-Haute-Provence : une personne sur quatre
n’y résidait pas en 1990 », C. Pillet, Sud
Insee, l’essentiel n° 31, septembre 200
Cap sur la campagne,
revue Pour n°182, juin 2004
Repenser les campagnes,
sous la direction de Philippe Perrier-Cornet, L’Aube-Datar,
2002
« L’avenir des espaces ruraux »,
par Philippe Perrier-Cornet dans la revue Futuribles n°299,
juillet-août 2004
Demain, quel monde rural ? et pour qui ?,
revue Économie & Humanisme n°362, octobre 2002
journal de TERRITOIRES
n° 453 - décembre 2004
> L'ARTICLE DU MOIS
Balkans, Turquie, Géorgie…
Résister à la guerre, localement
Par Bernard Dréano, animateur de l’Assemblée
européenne des citoyens, branche française du
réseau Helsinki citizens’ assembly international
Dans les guerres «
ethniques », les initiatives des communautés
locales pour la paix permettent la mise en place de contre-feux
originaux qui peuvent s'appuyer sur des municipalités
en réseau.
Depuis une vingtaine d’années se développent
dans le monde de nouvelles formes de conflits et de guerres
plus ou moins « civiles », avec de fortes dimensions
« ethniques » ou « communautaires ».
Ces situations de tensions, de conflits ouverts, ou «
d’après guerre » qui ne sont pas pour autant
la paix, déchirent les tissus sociaux que l’on
croyait les plus solides, et produisent leurs conséquences
néfastes pendant des années (réfugiés
et population déplacées, populations traumatisées
et haines entretenues, destruction économique, etc.).
Ce type de conflit s’est notamment répandu dans
les Balkans, la Turquie et le Caucase.
Évidemment, dans tous les cas, on trouve des hommes
et des femmes qui cherchent à s’opposer à
l’engrenage de la violence, à résister
aux mécanismes de fractures et de peur, à reconstruire
la paix au travers des structures politiques ou économiques,
mais aussi dans les consciences meurtries des victimes. Ce
combat prend souvent appui sur des initiatives enracinées
dans des territoires, parfois sur des municipalités.
Pactes citoyens pour les Balkans
Ainsi, pendant les guerres yougoslaves, des hommes et des
femmes ont tenté de construire des points d’appui
locaux de refus de la purification ethnique, souvent avec
l’aide de partenaires étrangers. De ce point
de vue, la lutte de Selim Beslagic, maire élu de Tuzla
en Bosnie Herzégovine, et de la société
civile de cette ville, peut être considérée
comme exemplaire. On a moins parlé des efforts faits
au début de la guerre par la ville de Subotica dans
la province serbe de Voïvodine, ou dans des villes comme
Osijek dans la province croate de Slavonie pour résister
aux délires sanglants des nationalismes déchaînés,
et du rôle des « ambassades de démocratie
locale » mises en place avec le soutien de partenaires
européens, et notamment de municipalités (Bologne,
Budapest, plusieurs collectivités néerlandaises
ou belges, mais aussi françaises, que ce soit Nantes
ou la modeste commune de Béton dans la banlieue rennaise).
Après les accords de Dayton qui ont mis fin aux combats
en Bosnie Herzégovine, et malgré la guerre du
Kosovo (1998-1999), diverses municipalités des républiques
post-yougoslaves ont tenté de travailler « en
réseau », en liaison avec des ONG locales, des
médias indépendants et des partenaires étrangers,
dont des municipalités, au sein du processus du «
pacte citoyen dans les Balkans » qui se veut une sorte
de pendant civique du Pacte de stabilité de l’Europe
du sud est mis en place en 1999 par l’Union européenne
au niveau des États. Il a impliqué autour de
Tuzla et Osijek, des municipalités comme Vracar (quartier
de Belgrade), Banja Luka, Prijedor (Bosnie), Kotor (Monténégro)
Slavonski Brod (Croatie) etc., et développé
des activités très significatives dans des zones
« chaudes » comme la ville de Mitrovica au Kosovo
ou celle de Kumanovo en Macédoine. Malheureusement,
la faible dynamique du processus étatique de reconstruction
de la région « par en haut » n’a
pas facilité la tâche de ceux qui voulaient reconstruire
la paix « par en bas ».
Jumelages Kurdistan – Turquie
Ce type d’expérience ne s’est pas limité
à l’ex-Yougoslavie. Ainsi, dès le début
des années 90, une petite ONG turque comme la Helsinki
yurttaslar dernegi (membre du réseau international
Helsinki citizens’ assembly) tentait d’initier
un réseau de jumelage est-ouest à l’intérieur
de la Turquie, c’est-à-dire de coopération
entre des localité du Kurdistan et des villes des banlieues
d’Istanbul ou d’Izmir, comme un moyen de construction
de la paix face à la guerre de l’armée
turque et des nationalistes kurdes du PKK. Ces deux belligérants
avaient d’ailleurs tout mis en œuvre pour empêcher
de telles actions « subversives » et ce n’est
qu’en 2004 que ce réseau de villes a pu commencer
à se mettre officiellement en place.
Une des difficultés rencontrées dans ce type
d’activité tient à la faible tradition
d’autonomie municipale de nombre de pays, soit parce
que les municipalités n’étaient, pendant
longtemps, que des rouages administratifs comme dans la plupart
des pays communistes, soit parce que, même élues
dans des élections plus ou moins libres, les municipalités
n’ont aucune autonomie financière. Sans parler
du fait qu’en période d’exacerbation des
passions nationalistes, les conseils municipaux ou régionaux
ne sont pas épargnés par la fièvre chauvine.
Cela n’empêche pas certaines actions de paix de
s’enraciner fortement dans le tissu local. C’est
le cas dans les pays du Sud Caucase, ravagés par les
guerres et conflits d’Ossétie et d’Abkhazie
en Géorgie et par la guerre entre l’Arménie
et l’Azerbaïdjan à propos de la province
du Nagorno Karabagh. C’est ainsi que des groupes liés
au réseau Helsinki citizens’ assembly ont mis
en place depuis plusieurs années la coopération
dite « du pont Rouge » qui lie des groupes de
Vanadzor dans le nord de l’Arménie, de Ganja
dans l’Ouest de l’Azerbaïdjan et de Telavi
dans l’est de la Géorgie. Chacun de ces groupes
développe, en relation régulière les
uns avec les autres, des actions de base qui concernent aussi
bien la protection de l’environnement ou du patrimoine
que la lutte pour les droits civiques et la démocratie
locale, la protection des minorités ou le soutien aux
réfugiés. Ces actions se déroulent loin
des capitales, même si, bien entendu, ces groupes travaillent
aussi avec leurs amis de Bakou, Tbilisi ou Erevan, notamment
sur des campagnes pour la paix dans la région dont
l’une des plus spectaculaire concerne les rencontres
entre victimes : enfants réfugiés, veuves de
guerre des trois pays, familles de disparus de la guerre Arméno-Azerbaïjanaise,
etc.
