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dossier de Territoires n°452 - novembre 2004

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  journal de Territoires
n°452 - novembre 2004



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dossier de Territoires
n°452 - novembre 2004


Décentralisation acte II
La République en pièces



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> LE SOMMAIRE
 
fondamentaux
 
Culture(s) et territoire(s)
ré-enchanter le local
Mohammed Taleb, philosophe
 
Matuschka Volga
La Volga, ses Républiques autonomes et ses villes
 
Artistes dans les pays de l’Est
De l’art officiel à la « troisième voie »
Anne-Marie Autissier, Institut d’études européennes de l’Université de Paris 8
 
Parlons droit
Territoires et identités, quelle réalité juridique ?
Raphaëlle Cadet, avocate
 
Pour aller plus loin
 
débats

 

Politique(s) culturelle(s)
De quelques changements de perspective
Michel Duvigneau
 
La politique culturelle des pays
Culture et recomposition des territoires
Pierre-Antoine Landel, Institut de géographie alpine de Grenoble
 
Les communautés virtuelles
Nos mondes imaginaires
Laurence Allard, sociologue
 
acteurs
 
Festival Est - Ouest
Un festival qui en Die long
Laure Thomas et Laurence Mundler, association Festival Est-Ouest
 
Est - Ouest
Un festival, des rencontres
Véronique Berkani et Nicolas Leblanc, journalistes
 
Teatro Potlach, Italie
« Le quotidien rend aveugle »
rencontre avec Pino di Buduo, directeur artistique du Teatro Potlach
 
Quand l’absence de liberté aiguise l’indépendance d’esprit
rencontre avec Alexeï Slapovski, romancier, dramaturge
 
Le Carrefour rural européen Rhône-Alpes
L’Europe au plus proche
Jean-Paul Villié, Carrefour rural européen Rhône-Alpes
 
Théâtre 145, Grenoble
Saint Bruno en représentations
Sandrine Monchicourt, journaliste
 
Patrimoine
« Ne pas enfermer le patrimoine dans un territoire »
rencontre avec Denis Chevallier, ethnologue
 
> L'ARTICLE DU MOIS
 
Culture(s) et territoire(s)
Ré-enchanter le local
Par Mohammed Taleb, Conférencier et philosophe, président de l'association Le singulier universel
 
Culture et territoire sont dotés de frontières multiples et poreuses. Ces derniers subissent de plein fouet une mondialisation qui disloque les espace-temps locaux, au bénéfice d’un espace-temps monde. Pour réhabiliter le local, sans tomber dans le repli identitaire, il faut renouer avec sa capacité universelle.

Peut-on penser le territoire, sa cohésion, sa cohérence, son contenu, son essor, ses limites, indépendamment des espace-temps plus grands dans lesquels il s’inscrit ? Est-il imaginable de penser le local sans prendre en compte le global, même si celui-ci se décline au pluriel ? C’est à travers un questionnement trans-spatial, du local au global, que nous pouvons mieux saisir les enjeux de cette problématique : si tous affirment la nécessité d’un lien entre culture et territoire, comment peut-on faire advenir une vraie pensée de ce lien ? Cette pensée ne suppose-elle pas que nous prenions la pleine mesure des dynamiques culturelles qui expriment la vitalité des femmes, des hommes et des communautés ?
De même que le territoire est traversé par des lignes spatiales diverses (locale, régionale, nationale, continentale, planétaire), la culture est portée par des tensions, qui peuvent être créatrices ou mortelles, qui renvoient à ces mêmes horizons géographiques. L’entrelacement entre culture et territoire est donc un processus complexe. Les territoires existent – cette existence est même l’une des condition de la vie sociale, à moins de croire dans ce cauchemar qu’est la « cyber-ville-monde » –, mais leurs frontières sont beaucoup moins précises que ce que nous pourrions penser. Les frontières juridiques, administratives, institutionnelles, économiques, fiscales, politiques entrecroisent les frontières naturelles, culturelles, psychologiques et imaginaires. Ces entrecroisements dessinent une multiplicité qui est un acquis de l’histoire sociale, pour peu que les différences ne deviennent pas des différends. Cela signifie que pour éviter les replis sur soi, sur les supposées frontières de son supposé territoire, il est nécessaire de réhabiliter avec force et intelligence la dimension universelle du local.

La mondialisation, « viol de l’imaginaire »
Depuis le début des années 80, un nouveau mouvement a lieu à l’échelle planétaire : la mondialisation. C’est le cadre par excellence dans lequel se déroule
l’ensemble des processus auxquels nous sommes confrontés, qu’ils soient économiques (financiarisation, néo-libéralisation, dérégulation), technoscientifiques (cyberespace, biotechnologies, nanotechnologies) ou culturels et idéologiques (standardisation des identités, fondamentalisme, uniformisation), écologiques (réchauffement climatique, désertification, urbanisation sauvage…). La mondialisation affecte directement les territoires, non pas les territoires abstraits, mais les territoires vécus. Notre thèse est que la mondialisation disloque et désagrège les espace-temps locaux, au bénéfice d’un espace-temps monde. Or, seuls les grands États et les grands consortiums économiques peuvent vivre dans cet espace-temps monde. La délocalisation globale propulse l’humain dans un « temps-monde » et un « espace-monde » 1 qui sont invivables. Si la délocalisation déracine les activités humaines des espaces-temps locaux, elle vise aussi à dissoudre les imaginaires intérieurs, les temps de la psyché, de l’émerveillement. Nous rejoignons l’idée de l’urbaniste Paul Virilio selon laquelle la mondialisation tend à uniformiser la pluralité des temporalités, des rythmes, et à fabriquer un seul temps, linéaire, rectiligne, marchand, utilitariste. La seule valeur de ce temps est l’accélération de la vitesse… La culture est la première victime de la mondialisation et l’ancienne ministre de la Culture du Mali, Aminata Traoré, évoque un « viol de l’imaginaire » pour parler de son impact dans les territoires sociaux et culturels. D’ailleurs, de nombreux analystes ont montré que le monde, dans sa pluralité, ne participe pas à la mondialisation comme sujet historique créateur, mais comme objet du système marchand. Derrière la mondialisation, il y a d’abord une occidentalisation du monde. Pour que la réhabilitation du local ne soit pas le prétexte à un repli sur soi, il nous faut souligner sa capacité à être universel. Une œuvre est dite universelle, non pas au regard du nombre de ses lecteurs ou auditeurs, mais en fonction de sa qualité intrinsèque. Quand Dostoïevski écrit les Frères Karamazov, il nous offre une œuvre singulière, déterminée géographiquement, historiquement et culturellement. Mais cela ne signifie nullement que ces ancrages locaux dans la Russie du XIXe siècle soient des obstacles à sa dimension universelle. Elle est simultanément locale et universelle. L’universalité d’une œuvre ou d’une situation locale est le fruit d’une qualité et non pas un horizon vers lequel il faudrait tendre. La reconnaissance d’une valeur universelle au local suppose qu’il ne soit pas réduit à la plus petite unité de mesure d’un espace euclidien. En effet, les lieux locaux sont fécondés par des temps locaux et ces espaces-temps locaux sont les sites qui permettent à l’humain concret et pluriel d’exister. C’est précisément dans la mesure où l’économique, le politique, le culturel, l’écologique et le sacré sont réinscrits dans le tissu des espaces-temps locaux que le principe de localité peut devenir un principe créateur d’universalité.

L’humain délocalisé, unidimensionnel
C’est au sociologue Herbert Marcuse que nous devons l’expression de « l’homme unidimensionnel ». Elle dit avec exactitude le projet capitaliste concernant la figure de l’humain dont il espère voir l’avènement. Cette unique dimension est bien évidemment économique, mais aussi au cœur d’une entreprise mutilante de réduction généralisée : le réel est réduit au matériel ; le matériel est réduit à l’économique ; l’économique est réduit au financier. Le projet de la délocalisation globale et celui de la marchandisation du monde sont les produits de mort d’une même matrice : la réification, la chosification. Il convient de faire un détour, ici, par Karl Marx et par Max Weber pour rendre intelligible l’aliénation fondatrice exercée par le fétichisme de la marchandise. Ainsi, ce qui pose en vérité problème, ce n’est pas tant l’existence d’une économie de marché, c’est le fait, d’une part, que cette économie est une économie-monde (en réalité une économie-Occident mondialisé) et, d’autre part, que les lois du marché pénètrent les sphères non marchandes de la réalité, y compris l’organisation du vivant. Max Weber nous parle de désenchantement du monde pour caractériser le capitalisme. En effet, en tant qu’entreprise de réification généralisée, le capitalisme désenchante les espaces-temps locaux, notamment en tentant de dissoudre l’Âme du monde (l’anima mundi des anciens), les génies des lieux, toute cette classe de phénomènes subtils que nos poésies, nos imaginaires, nos spiritualités désignaient sous les beaux (et parfois inquiétants) noms de lutins, elfes, fées, gnomes, djinns, ghouls, ondines. « Le mot désenchantement a été lancé par le sociologue allemand Max Weber », écrit Jean-Louis Schlegel. « En allemand, le mot est Entzauberung, et, si on le traduit littéralement, il signifierait que les objets, dans le monde moderne, sont dépouillés de toute aura magique, de tout sens merveilleux, que la nature ou le cosmos, en d’autres termes, deviennent un monde d’objets à étudier, à analyser, à classer, à calculer, à mesurer. Descartes en avait donné le principe philosophique et, à partir de Newton, la chose fut acquise : la nature est un grand mécanisme. Entzauberung : “ cosmos désenflé ”, c’est-à-dire un cosmos qui a cessé d’être un monde symbolique, un monde vivant, avec une âme ou des milliers d’âmes, un monde d’énergies aussi. » 2

Valoriser les projets de civilisation
« Le recours au local comme projet de civilisation. » La philosophe Dominique Méda a eu cette belle formule dans son livre Qu’est-ce que la richesse ? 3 en opposant la civilisation à la mondialisation. Il est vrai que face à la logique de guerre qui préside aux entreprises de mondialisation, il est plus que jamais important de valoriser le sens civique, la civilité et les projets de civilisations qui, à partir des espaces-temps locaux, peuvent épanouir nos cultures. Comme nous l’avons dit, la réhabilitation du local, loin de signifier retour au passé et repli identitaire, est la condition même de l’universel et du civilisationnel. Espace de justice sociale, d’égalité, de démocratie participative, d’écologie globale, de fécondité culturelle et de vie spirituelle, les civilisations peuvent être ces territoires, ces lieux où les espaces-temps locaux, régionaux, nationaux et continentaux échangent entre eux, en vue, non d’une accumulation du capital ou d’une exploitation de l’humain et du saccage de la nature, mais à l’inverse pour faire tenir ensemble le singulier et l’universel.


M.T.
cardabelle_taleb@yahoo.fr



1- La vitesse de libération, Paul Virilio, éd. Galilée, Paris, 1995.
2- « Le réenchantement du monde et la quête du sens de la vie dans les nouveaux mouvements religieux », Jean-Louis Schlegel, in Les spiritualités au carrefour du monde moderne, traditions, transitions, transmissions, colloque à la Sorbonne, éd. Centurion, Paris, 1994. Jean-Louis Schlegel est philosophe, sociologue et membre du comité de direction de la revue Esprit.
3- Qu’est-ce que la richesse ?, Dominique Méda, éd. Champs-Flammarion, Paris, février 2000.


Le singulier universel, pôle coordinateur d’un réseau interassociatif euro-méditerranéen et transculturel consacré au développement personnel, inter-personnel, à la transformation sociale et à l’écologie.
37, rue d’Amsterdam 75008 Paris
06 67 12 92 66
 
> POUR ALLER PLUS LOIN
 
contacts et sites internet

Association Festival Est-Ouest
Place de l’Hôtel de ville 26150 Die, tél. : 04 75 22 12 52, festival@est-ouest.com
www.est-ouest.com

Revue Culture europe international
Publication éditée par l'association Culture Europe, présidée par Anne-Marie Autissier et consacrée aux pratiques et aux politiques culturelles en Europe et aux expériences de coopération européenne, menées dans les différents domaines de la culture.
Institut d'études européennes - 2, rue de la Liberté - 93526 Saint Denis cedex, tél. : 01 42 43 13 52, culture.europe@univ-paris8.fr, www.culture-europe.fr.fm

www.observatoire-culture.net
Le site de l’Observatoire des politiques culturelles, organisme national dont la mission est d'accompagner la décentralisation et la déconcentration des politiques culturelles publiques par l'organisation de formations, d'études, de rencontres, de séminaires, de publications et par un travail de conseil et d'information.
Observatoire des politiques culturelles - 1, rue du Vieux-Temple 38000 Grenoble, tél. : 04 76 44 33 26, contact@observatoire-culture.net

www.culture.gouv.fr
Le site du ministère de la Culture et de la Communication.
Base de données sur les politiques culturelles, notices sur la politique et la socio-économie de la culture, 180 fiches présentant des actions de développement culturel. On y trouve aussi un annuaire statistique publié chaque année par le département des études et de la prospective du ministère de la Culture (notamment les dépenses culturelles des collectivités territoriales).
www.culture.gouv.fr/dep/mini_chiff_01/fr/acc-mini.htm)

Le ministère édite un autre site : www.culture.fr.

www.culture.fr/culture/regions/index/html
Le site des directions régionales des affaires culturelles (Drac).

www.unesco.org/culture/development/observatories/html_fr/index_fr.shtml
La page du réseau international d'observatoires des politiques culturelles, réseau de recherche, d'analyse, de documentation et d'information.

www.ressac.org
Réseau sciences sociales et actions culturelles (Ressac), qui cherche à mettre en relation personnes et groupes engagés dans des projets liant sciences sociales et actions culturelles.

www.culture-developpement.asso.fr
Culture et développement : association nationale qui favorise le partenariat culturel entre collectivités ou institutions et associations de France et d'Afrique.
9, rue de la Poste
38000 Grenoble, tél. : 04 76 46 80 29, nord.sud@culture-developpement.asso.fr

www.wwcd.org/policy/clink
Banque de données sur les politiques culturelles de différents pays, établie par l'Institut des relations internationales, Zagreb (Croatie). Site en anglais.

www.accr-europe.org

Association des centres culturels de rencontres, qui met notamment à disposition de ses membres un centre de ressources pour faire connaître l'idée de réutilisation culturelle et artistique du patrimoine.
9, rue Bleue - 75009 Paris, tél. : 01 53 34 97 05, info@accr-europe.org

www.nombril.com
Le Nombril du monde est un festival et un parc de loisirs poétique sur le conte. Il propose des activités éducatives, des formations artistiques, etc.
79130 Pougne-Hérisson, tél. : 05 49 64 19 19, lenombril@nombril.com

www. relais-culture-europe.org
Relais culture Europe, association dont l’action s'articule autour de l’information sur l'ensemble des dispositifs communautaires et les réseaux en Europe, de la formation et de l’accompagnement des porteurs de projets.
17, rue Montorgueil, 75001 Paris, tél. : 01 53 40 95 10, info@relais-culture-europe.org

www.unesco.org/general/fre/
Le site de l’Unesco, avec la possibilité de consulter le rapport mondial sur la culture 1998 (www.unesco.org/culture/worldreport/html_fr/index2.shtml), le rapport mondial sur la culture 2000 (www.unesco.org/culture/worldreport/html_fr/index_fr.shtm) et des statistiques globales et comparables au niveau international sur la culture.

www.mcc.gouv.qc.ca/index.html sur le site du ministère de la Culture et de la Communication du Québecq. Guide d'élaboration et de mise en œuvre d'une politique culturelle municipale (www.mcc.gouv.qc.ca/region /01/cultmun/cultmun.htm).

Association des directeurs des affaires culturelles des grandes villes (ADACGV)
9, place de l’Hôtel de ville 51100 Reims

Association des directeurs des affaires culturelles des villes moyennes (ADACVM)
3, rue du Colonel-Roux 05000 Gap, tél. : 04 92 53 24 24


À lire

Le développement culturel local, Gérard Poteau, Jean-Christophe Blaize, Dossiers d’experts, La lettre du cadre territorial, mai 2003

Politiques culturelles et régions en Europe, Mireille Pongy et Guy Saez, éd. L’Harmattan, 1994
Dictionnaire des politiques culturelles en France depuis 1959 : une exception française, Emmanuel de Waresquiel, Larousse, CNRS éd., 2000

Économie des politiques culturelles, Joëlle Farchy et Dominique Sagot-Duvauroux, Puf, 1994

Les politiques culturelles en France, Philippe Poirrier, La Documentation française, 2002

Pour une refondation de la politique culturelle, Jacques Rigaud, La Documentation française, 1996

Les dépenses culturelles des régions, analyse et évolution 1974-1990, Catherine Lephay-Merlin et Bernadette Duboscq, La Documentation française, 1995

L'évaluation au service des politiques culturelles locales : éléments pour la réflexion et l'action, Pierre Moulinier, La Documentation française, 1994

Action culturelle et coopération intercommunale, Michel Gault, avec la collaboration de l'Observatoire des politiques culturelles, La Documentation française, 1992

Les associations dans la vie et la politique culturelle. Regards croisés, sous la direction de Pierre Moulinier. Ont collaboré à cet ouvrage Éric Baron, Pierre Mayol, Geneviève Poujol, Michel Simonot, Viviane Tchernonog et Loïc Vadelorge, département des études et de la prospective du ministère de la Culture et de la Communication, 2001

Sciences et archétypes. Fragments philosophiques pour un réenchantement du monde. Hommage au professeur Gilbert Durand, Mohammed Taleb, Paris, éd. Dervy, 2000

Art, culture et territoires ruraux. Expériences et points de vue, Michel Duvigneau, éd. Éducagri, 2002

La place de la culture dans la recomposition des territoires. Le cas des pays issus de la loi Voynet, rapport de Pierre-Antoine Landel et Philippe Teillet, Observatoire des politique culturelles, juin 2003

Identités, culture et territoires, Jean-Pierre Saez, préface de Michel Wieviorka, éd. Desclée de Brouwer, 1995

Affaires culturelles et territoires, sous la direction de Philippe Poirier, Jean-Pierre Rioux, comité d’histoire du ministère de la Culture, La Documentation française, 2002

Cultures, territoires et politiques publiques, intervention de Jean-Michel Lucas du 30 mars 2000, téléchargeable sur le site d’Uzeste musical, www.uzeste.com/uz/uzeste_musical.html
 
journal de TERRITOIRES n° 452 - novembre 2004
 
> L'ARTICLE DU MOIS
 
Pour une Alter décentralisation
ParNicolas Leblanc, journaliste
 
Dure soirée pour la décentralisation. Réunis le 12 octobre au soir par l’Adels, une trentaine d’acteurs locaux (syndicalistes, élus, techniciens, militants associatifs) s’en sont donnés à cœur joie sur cette notion souvent placée au centre (!) des projets progressistes de réformes institutionnelles.

Démocratique, la décentralisation ? Rien n’est moins sûr. Si les Français, selon un récent sondage, restent favorables à la décentralisation, ils placent en tête des réformes souhaitées le renforcement de l’intervention des citoyens. Or, plusieurs mesures, attendues depuis les années 80, n’ont jamais été prises. « Concernant les élections locales », liste Bernard Deljarrie, président de l’Adels, « comment expliquer que tous les résidents n’aient pas le droit de vote, que les intercommunalitées n’aient pas d’élus au suffrage direct, que les départements aient un mode d’élection qui ne correspond plus à la réalité de la France urbaine, que les systèmes électoraux soient si différents et si incompréhensibles pour les électeurs, que la proportionnelle n’y soit pas vraiment présente… ? Comment expliquer cette impossibilité à limiter le cumul des mandats ; comment justifier l’organisation monarchique du pouvoir local concentré entre les mains des maires et des présidents des exécutifs ; comment tolérer l’enchevêtrement des compétences qui dilue complètement les responsabilités ; comment admettre le rôle marginal des assemblées locales et des élus de base, la marginalisation de fait des élus d’opposition… ? Pourquoi avoir tellement encadré le référendum local au point de le rendre impossible ; pourquoi rien ne permet de tendre vers le budget participatif ; pourquoi le droit de contre-expertise n’existe-t-il toujours pas ; pourquoi la multiplication des instances participatives ne s’est-elle pas accompagnée d’un minimum de partage du pouvoir de décision… ? » Autant de préalables, selon l’Adels, à toute décentralisation.

Un point noir : le cumul des mandats
Mais la désillusion de la réforme Raffarin aidant, les préalables ne semblent plus suffisants pour rassurer. Michel Angot, secrétaire national du syndicat collectivités locales - FSU n’est plus « partant », « terrifié » à l’idée de « s’engager dans une seconde phase de décentralisation sans avoir vraiment pu faire un bilan de la première phase. Ce que nous avons vu, c’est qu’il n’y a pas eu de contre-poids institués face aux pouvoirs exorbitants des élus : toujours pas de contre pouvoir citoyen, et pratiquement plus de force de contrôle de l’État. » Sentiment d’impuissance face aux « baronnies locales » qu’illustre Line Colson, de Peuple et Culture : « Les décisions locales ne relèvent que des "caprices du Prince". Si aujourd’hui, construire le contrôle citoyen, c’est réguler des chèques en blanc… ! » La faute aux élus, si la décentralisation n’est pas démocratique ? Un consensus sur ce sujet : le point noir reste le cumul des mandats, et tout particulièrement chef d’exécutif local (maire, président d’une intercommunalité, ou d’un conseil général ou régional) et parlementaire (sénateur ou député). Georges Gontcharoff rappelle ainsi à quel point les sénateurs-maires ont pesé de tout leur poids sur la décentralisation, depuis vingt ans, ne faisant pas vivre l’échelon national selon ses objectifs propres mais comme un lieu de lobbying. Mais Jean-Claude Mairal, vice-président (PCF) du conseil régional d’Auvergne, relativise, pour dépasser ce qui pourrait n’être qu’une attaque anti-élus : « Faire un bilan de la décentralisation, bien sûr. Le problème est qu’il n’y a pas eu vraiment de décentralisation. L’État a gardé dans chaque compétence une partie du pouvoir et, au final, beaucoup de maîtrise. » Ce que complète Daniel Monteux, membre du bureau d’Attac : « L’État se désengage des services publics, de l’aide sociale... mais pas de ses fonctions stratégiques, au contraire, les préfets régionaux vont encore renforcer leurs pouvoirs. » Pas assez d’État ?, trop d’État ? Assurément « mal d’État »… La décentralisation pose mal la question de la réforme, en se concentrant sur la place des collectivités locales alors que l’essentiel de la prospective doit se faire sur la place de l’État.

S’attaquer aux inégalités fondamentales
La décentralisation s’est aussi faite, à une époque où pouvoir et richesses se concentraient sur la capitale, pour assurer une plus grande égalité des territoires, rappelle Céline Braillon, membre de l’Adels. Mais lui a-t-on donnée les moyens de combattre ces inégalités ? Où est la réforme des impôts locaux, quels sont les résultats de la péréquation ? Pour Marie-Pierre de Liège, déléguée générale du Conseil national des villes, « l’État devrait être le véritable garant de l’égalité des territoires et des citoyens. Pour cela, il doit se redéployer aux “bons” niveaux : les intercommunalités et les régions. Mais il doit aussi agir par de véritables contrats avec les territoires, contrats qui, contrairement à aujourd’hui, doivent pouvoir devenir opposables s’il le faut devant une juridiction. Et surtout l’État doit être le garant, en dernier ressort, des droits fondamentaux : en interpellant les collectivités qui ne les assurent pas, puis en utilisant l’injonction, l’évocation, et enfin la substitution en cas de droits délibérément bafoués. » Le contrôle de l’État, une voie pour que la décentralisation ne soit pas source d’inégalités ? Largement insuffisant, voire hypocrite tant qu’on ne s’attaque pas aux inégalités fondamentales dûes aux gigantesques disparités de moyens des collectivités. « Aujourd’hui, la péréquation entre les territoires se fait à tous les niveaux », rappelle Patrick Joyeux, de la commission finances locales de l’Adels, « mais sans aucune vision globale. Résultat, n’importe qui touche de l’argent, et les défauts de péréquation qui font que des collectivités déjà au-dessus de la moyenne des ressources touchent des dotations de péréquation se multiplient ! La péréquation doit être reprise de zéro. » Seuls points positifs en ce qui concerne ces inégalités financières : l’inscription récente dans la Constitution (art. 72-2) du principe de péréquation, et l’actuelle réforme de la dotation de solidarité urbaine (DSU), qui devrait resserrer nettement le nombre de communes en bénéficiant. Au final, il semble bien que le concept de décentralisation soit à revoir. Car la France d’aujourd’hui n’a pas besoin de plus de décentralisation, mais d’une meilleure organisation des ses pouvoirs à tous les niveaux, de l’Europe aux collectivités locales, en passant par L’État. Et si des collectivités locales rénovées doivent acquérir davantage de compétences, ceci doit se faire dans une relation nouvelle avec un État pour lequel régulation, péréquation, contrôle de l’accès aux droits et égalité entre les hommes et les territoires seraient de nouvelles fonctions régaliennes.

Nicolas Leblanc