Revenu minimum d’activité
Le travail forcé comme remède à l’exclusion
Georges Gontcharoff, administrateur de l’Adels
Les termes du débat
Aux origines de la « cohésion sociale »
Alain Vulbeau, sociologue
Dispositifs d’aide au retour à
l’emploi
Quand décentralisation rime avec fragmentation
Carole Yerochewski, journaliste
Loi « Borloo »
Vers une nouvelle politique de la ville ?
Georges Gontcharoff
Parlons droit
39 La participation, gage de succès
Yves Delaire, avocat
Pour aller plus loin
débats
Plan de cohésion sociale
Un rideau de fumée
Pierre Concialdi et Michel Maric, économistes,
et Jean-Baptiste Eyraud, président de Droit au logement
Droit du travail
Le RMA : une aide ou un salaire ?
Jacqueline Lorthiois, socio-économiste
Une notion floue, dangereuse et inopérante
Contre la mixité sociale
Martine Chanal, sociologue, et Marc Uhry, Alpil
Lois et politiques
L’incohérence sociale, ou le traitement des classes
dangereuses
Louise Brochard, militante de l’Adels
Programmes de rénovation urbaine
Le virage libéral de la politique de la ville
Philippe Méjean, urbaniste
acteurs
Les départements face à la
loi « On ne peut pas nous imposer le RMA »
rencontre avec Mylène Stambouli, adjointe
au maire de Paris
Conseils généraux
Quelle solidarité avec les moins de 25 ans ?
rencontre avec Alain Robert, vice-président
du conseil général de Loire-Atlantique
Démolitions / rénovation
urbaine
Je démolis, tu te barres
Véronique Berkani, journaliste
Logement social « Pour un service
public du logement »
rencontre avec Bernard Birsinger, maire de
Bobigny
> L'ARTICLE DU
MOIS
Démolitions / rénovation
urbaine
Je démolis, tu te barres
Par Véronique Berkani, journaliste
La politique Borloo
de démolition de logements sociaux dans les zones urbaines
sensibles est lancée. À la clef, pour les mairies,
des aides financières conséquentes qui mènent
certaines d’entre elles, engagées dans une course
effrénée, à négliger la concertation,
même minimale, avec les habitants.
La loi d’orientation et de programmation pour la ville
et la rénovation urbaine du 1er août 2003, dite
loi Borloo, prévoit, « en cas de nécessité
liée à la vétusté, à l’inadaptation
à la demande, ou à la mise en œuvre d’un
projet urbain », la démolition de 200 000 logements
locatifs sociaux ou de copropriété dégradées
sur cinq ans – soit une moyenne de 40 000 par an –,
ainsi que la constitution d’une offre nouvelle de 200
000 logements locatifs sociaux et la réhabilitation de
200 000 logements locatifs sociaux. Lors de l’annonce
de son plan de cohésion sociale, le 30 juin 2004, le
ministre de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale,
a surenchéri en proclamant le passage de la production
effective de logements sociaux de 80 000 en 2004 à 120
000 en 2009, soit un total de 500 000 en cinq ans. « Entre
ce qui est programmé et ce qui sera réellement
fait, il faut s’attendre à des écarts importants
», prévient Didier Vanoni, sociologue pour le bureau
d'étude Fors-Recherche sociale. « Une grande partie
des budgets nécessaires aux mesures annoncées
par Jean-Louis Borloo n’existe pas, il s’agit d’appels
à financement : environ les 5 / 6e de ces budgets seront
apportés par les collectivités locales, les bailleurs
et l’emprunt », ajoute-t-il. Des chiffres également
estimés « peu réalistes » par Patrick
Doutreligne, délégué général
de la Fondation Abbé Pierre. « Techniquement, on
ne sait pas démolir 40 000 logements par an. D’ailleurs,
la loi de finances 2004 prévoit 15 000 démolitions,
un chiffre qui ne sera probablement même pas atteint.
» Principal outil de la loi Borloo, l’Agence nationale
pour la rénovation urbaine (Anru) a été
mise en place en mars 2004. Elle a été créée
dans le but de simplifier et d’accélérer
les démarches des collectivités locales et des
organismes HLM désireux de mettre en œuvre des projets
de rénovation urbaine dans les quartiers prioritaires
(1).
Mais, alors que le logement traverse une crise sans précédent
(1 600 000 demandeurs de logements sociaux en France), est-il
bien raisonnable de rayer certaines cités de la carte
pour les remplacer par des constructions de taille plus modeste,
avec moins d’appartements et, mixité sociale oblige,
davantage de loyers intermédiaires et de logements en
accession à la propriété, réduisant
d’autant le nombre de logements à loyers modérés
? Le risque n’est-il pas que les communes accueillant
un important parc social profitent de « l’aubaine
Anru » pour réduire la densité de certains
grands ensembles, sans pour autant que les communes «
peu sociales » consentent un important effort de construction,
la réflexion intercommunale sur ce sujet sensible demeurant
embryonnaire ?
La « foire d’empoigne »
Au 30 juillet 2004, 74 dossiers avaient été examinés
par le comité d’engagement de l’Anru et 217
devraient être validés d’ici la fin de l’année.
« On a un peu l’impression que c’est la foire
d’empoigne. On dirait que les maires se disent qu’il
faut faire le plus vite possible, car les premiers arrivés
seront les mieux servis. La loi Borloo est une aubaine pour
eux, elle permet de disposer de moyens conséquents pour
démolir les quartiers “à problèmes”
», souligne un membre d’une amicale CNL (Confédération
nationale du logement) dont le quartier des Grésillons,
à Gennevilliers (Hauts-de-Seine), est concerné
par un projet de démolition. « Ils pensent pouvoir
ainsi effacer les problèmes sociaux, mais ils ne font
que les déplacer ! » Victimes de cette précipitation,
la réflexion sur la ville de demain et la concertation
avec les habitants peuvent bien attendre. « On est arrivé
au bout d’un système mais, plutôt que de
se poser des questions sur les vrais problèmes, on croit
les liquider par la démolition », juge Didier Vanoni.
« Où sont les penseurs des quartiers populaires
d’aujourd’hui ? On nous dit que le modèle
des grands ensembles est obsolète, mais le contre-modèle
n’existe même pas en théorie. Les élus
ne disent rien de plus que “des gens plus riches dans
des petits ensembles, c’est mieux que des pauvres dans
des grandes cités”... Certains quartiers sont des
plaques tournantes de la drogue, le théâtre de
règlements de compte entre bandes rivales, mais ça
ne sera pas moins dur dans un autre contexte architectural.
»
Jean-Baptiste Eyraud, président de Droit au logement,
va plus loin en estimant que les financements de l’Anru
ne sont pas destinés à améliorer les conditions
de vie des habitants des quartiers populaires, mais «
à modifier profondément leur sociologie. Après
l’épuration sociale des centres-villes, on passe
à la phase d’épuration au-delà de
la petite couronne, car le foncier y a pris de la valeur et
les populations qui y vivent dérangent. » Dans
ce climat de « sauve qui peut », la concertation
avec les habitants est sérieusement mise à mal,
même si la loi indique qu’il est « souhaitable
d’associer par une concertation active les représentants
des habitants pour tout le déroulement de la démarche
». À Poissy (Yvelines), les habitants de La
Coudraie se sont réveillés avec la gueule de bois
le lendemain de l’annonce de la démolition de leur
quartier, en mars 2004. Lors d’une réunion organisée
par la mairie, le bailleur (France habitation) et la DDE, un
seul message leur a été délivré
: « Dépêchez-vous de vous inscrire à
la cellule de relogement ». « Nous avons été
mis devant le fait accompli », déplore Amandine
Gulubay, porte-parole du collectif des habitants de La Coudraie.
« Lorsque des gens ont protesté, le maire leur
a répondu : “Vous ne comprenez pas ce qu’on
vous dit ? Vous avez besoin d’un interprète ?”
Les gens ont été extrêmement choqués
par le mépris manifesté à leur égard.
» D’autant que la mairie refuse tout contact avec
le collectif qu’elle considère comme non représentatif
et que, dans une campagne outrancière, elle s’acharne
à dévaloriser le quartier et ses habitants. Un
journal de quatre pages titré Les raisons de la reconstruction
a ainsi été très largement distribué
à travers la ville (sauf à La Coudraie), dans
lequel des extraits d’articles de la presse locale évoquant
des faits divers dressent un portrait à charge du quartier.
Un rassemblement a réuni 400 personnes le 15 mai, alors
que La Coudraie loge actuellement 290 familles. Ses habitants,
qui se sentent mis à l’index et abandonnés
par la mairie, ne comprennent pas que la démolition puisse
constituer une solution aux problèmes réels du
quartier. « Nous sommes certes demandeurs d’une
réhabilitation lourde, mais si celle-ci se fait pour
nous, et non pour d’autres qui viendraient habiter ici
à notre place. De plus, 1 200 demandes de logements sociaux
sont en attente actuellement à Poissy. Et nous, il faudrait
qu’on nous reloge avant tous ces gens, alors que nous
sommes déjà logés, que nous n’avons
rien demandé ? », s’interroge Monsieur Kaouah,
membre du collectif qui insiste sur la qualité du bâti
et la surface des appartements destinés dans les années
60 aux cadres de l’usine Peugeot, toute proche. Le lieu
est certes isolé du centre-ville, mais niché dans
un coin de verdure et situé à la sortie de l’A14,
à 15 minutes de La Défense. Un site très
convoité, limitrophe de banlieues huppées (Saint
Germain-en-Laye, Villennes-sur-Seine), et en face duquel devrait
un jour sortir de terre un énorme complexe commercial
et de loisirs à l’américaine, « Les
terrasses de Poncy ». Un projet dans les cartons de la
mairie depuis longtemps, qui pourrait bientôt ressortir
fort à propos… En effet, le projet esquissé
pour La Coudraie par la mairie et le bailleur (« 400 logements,
mêlant harmonieusement habitat social, petits collectifs,
maisons de ville et particulières en accession libre
à la propriété ») ne semble pas,
de prime abord, destiné à la population actuelle
du quartier, qui sera probablement disséminée
dans des quartiers plus relégués de la ville ou
dans d’autres communes. Contacté par Territoires,
Jacques Masdeu-Arus, député-maire (UMP) de Poissy
(2), n’a pas souhaité répondre à
nos questions. Le conseil municipal a voté le 25 juin
les budgets nécessaires aux études préalables
au projet de démolition-reconstruction en vue de présenter
le dossier à l’Anru. L’Agence dit ne pas
avoir encore eu connaissance du dossier et indique qu’un
règlement général est sur le point d’être
validé par son conseil d’administration qui stipule
que « l’association des habitants des quartiers
concernés à l’élaboration du projet
est la meilleure garantie de la pertinence du projet au regard
de leurs aspirations ». « En comité d’engagement,
le délégué territorial de l’Anru
peut parfaitement faire remarquer au maître d’ouvrage
– le maire ou le président de l’ÉPCI
– que la concertation n’a pas eu lieu et donner
des instructions pour y remédier. Jusqu’à
présent, ce n’est pas arrivé », indique
Frédéric Ebling, de l’Anru.
Politique de la « table rase » À
Bourges, ville du ministre Serge Lepeltier, ce sont 2 500 à
2 700 logements qu’on prévoit de mettre à
bas dans les quartiers Nord, ce qui équivaut à
la moitié du parc social de la ville. À la place,
1 700 reconstructions sont annoncées sous la forme de
petits collectifs et de zones pavillonnaires, « théoriquement
du logement social », indique Jean-Michel Guérineau,
vice-président du conseil régional du Centre et
conseiller municipal d’opposition (PC) à Bourges.
Les habitants, qui ont appris la nouvelle par la presse, ne
savent ni à quel prix ni dans quelle surface ils vont
être relogés. De l’avis de l’élu
local, malgré une mobilisation organisée par une
amicale de locataires, un climat de résignation règne,
car les questions de relogement se règlent fatalement
de façon individuelle, sans visibilité globale
de l’impact social de l’opération. Celui-ci
constate également que le renouvellement urbain passe
essentiellement par la démolition, avant d’éventuelles
reconstructions. « C’est la politique de la “table
rase”. Non pas que des destructions ne soient pas nécessaires
– surtout quand on a organisé la vacance, voire
la détérioration d’une partie du patrimoine
–, mais elle nécessiterait du discernement pour
éviter les gâchis, les gaspillages et les erreurs.
Dans le projet, 81 % des financements sont consacrés
aux démolitions / reconstructions, contre 17 % seulement
aux réhabilitations / résidentialisations. Il
me semble que, dans ce choix, les habitants eux-mêmes
auraient été les meilleurs conseillers. »
La principale inquiétude des futurs relogés réside
dans l’effort financier inévitable qu’ils
auront à consentir s’ils accèdent à
un logement neuf ou plus récent, mieux situé,
etc. « Des gens qui payent pour l’instant des loyers
modiques n’auront pas les moyens de rester sur place,
car les loyers des logements neufs qui remplaceront leur habitat
actuel ne seront pas abordables pour eux. Sans compter que,
souvent, les logements plus récents sont équipés
en chauffage électrique, ce qui complique encore la maîtrise
du budget des ménages », craint Carolina Cordova,
présidente de l’Amicale des locataires Aviateurs.
Dans ce quartier d’Orly (Val-de-Marne), 641 logements
sociaux pourraient être démolis et remplacés
par 318 logements. « Un habitat plus attractif, moins
dense, en locatif social, intermédiaire et en accession
à la propriété ; des îlots d’habitation
de taille plus conviviale, avec des jardins de pied d’immeubles
protégés », selon les termes de la brochure
imprimée par la mairie, décrivant un futur idyllique,
mais dont les familles aux revenus modestes seront exclues.
Car la mixité sociale figure parmi les objectifs de la
loi Borloo. Une volonté a priori louable, mais qui devient
parfois un prétexte commode pour les villes de ne plus
accueillir de ménages modestes quand elles estiment avoir
atteint un certain « équilibre social »,
par nature toujours très fragile. À La Courneuve,
les démolitions des barres Présov et Ravel, le
23 juin, dans le quartier des 4 000, s’inscrit clairement
dans cet objectif de mixité, qui passe, dans une ville
qui compte 57 % de logements sociaux, par un appel du pied aux
classes moyennes. Présov et Ravel, ainsi que le Renoir,
détruit en 2000, représentaient 1 080 logements
sociaux. Seuls 300 logements seront reconstruits sur le site,
comprenant 40 % de logements sociaux et 60 % de logements de
type intermédiaire, de copropriétés et
de maisons de ville. Gilles Poux, maire communiste de La Courneuve,
a rappelé, à l’occasion de l’implosion
spectaculaire des deux barres, retransmise en direct sur France
2, que l’Île-de-France comptait 300 000 demandeurs
de logements sociaux et que peu de villes fournissaient un effort
à la hauteur de celui que sa commune consentait. Une
manière d’appeler au partage de cet effort…
Les habitants des 4 000 auront au moins eu la chance d’être
consultés en amont du projet : en 1999, près de
70 % des habitants concernés s’étaient prononcés
pour la destruction.
Dans le quartier de La Duchère, à Lyon, la procédure
fut plus sommaire. Contenu dans le programme du candidat Gérard
Collomb aux élections municipales de 2001, le principe
de la démolition de 1 500 logements sociaux (sur 4 000)
n’est pas négociable. « La commande du politique
est de passer de 80 % de logements sociaux à 60 % à
La Duchère », explique Frédéric Raynouard,
directeur adjoint de la mission GPV. « Les logements démolis
seront reconstruits dans les autres arrondissements de la ville
de Lyon, qui ne compte en moyenne que 17 % de logements sociaux
», explique-t-il. Il ne s’agit bien sûr pas
de réduire la pauvreté, mais de mieux la «
répartir » car, de l’avis du GPV, la concentration
de populations en difficulté accroît les coûts
sociaux. Mais certains habitants ne l’entendent pas de
cette oreille, notamment le tiers de locataires qui résident
encore dans la Barre 260 (300 logements), et qui s’étonnent
qu’un immeuble réhabilité en 1997 et en
2001, qui ne peut donc pas être assimilé à
un bâtiment « insalubre », puisse faire l’objet
d’une mesure aussi radicale. On leur rétorque que
la destruction de cet immeuble doit être le « signe
fort » de la rénovation de La Duchère, car
il va laisser sa place à un espace public central. «
Une démolition… est-ce un signal pertinent ? »,
s’interrogent les habitants, qui demandent un moratoire
« afin de prendre le temps de l’écoute réciproque
et de redéfinir des objectifs partagés par tous
».
Aujourd’hui fortement encouragée par l’État,
la démolition est plébiscitée par les maires.
Au risque de s’apercevoir un peu tard que la pauvreté
ne se dissout pas par magie dans l’implosion des cités
sacrifiées.
V. B.
> POUR ALLER PLUS
LOIN
Contacts et sites internet
www.cohesionsociale.gouv.fr
Le site du nouveau ministère de l’Emploi, du Travail
et de la Cohésion sociale. On y trouve notamment le plan
de cohésion sociale présenté le 30 juin
2004 par Jean-Louis Borloo au conseil des ministres.
http://i.ville.gouv.fr
Le centre de ressources internet de la délégation
interministérielle à la ville.
www.ville.gouv.fr
Le site de la délégation interministérielle
à la Ville, où l’on peut notamment consulter
la carte des sites de projets de rénovation urbaine.
www.professionbanlieue.org
Actualité et ressources sur la politique de la ville,
notamment en Seine-Saint Denis.
Profession banlieue, 15, rue Catulienne - 93200 Saint Denis
profession.banlieue@wanadoo.fr
Alerte : réseau de quarante fédérations
et associations nationales de lutte contre la pauvreté
et l’exclusion.
Coordination : Uniopss, 133, rue Saint-Maur 75541 Paris cedex
11
Tél. : 01 53 36 35 00, fax : 01 47 00 84 83
www.bip40.org/fr/
Consultez le baromètres du Réseau d’alerte
sur les inégalités. Un état des lieux
suivi et sérieux des inégalités et de
la pauvreté, qui se joue des chiffres « officiels
», et une réflexion appropriée sur les
indicateurs statistiques alternatifs.
www.globenet.org/dal
Site de Droit au logement : leurs positions, leurs actions,
leurs archives en textes et en photos, les comités
Droit au logement près de chez soi, l’état
des lieux du logement et des inégalités en France,
etc.
www.avisdekosocial.org
Le site du collectif d’artistes mené par le groupe
Les Têtes raides : annonce des prochains concerts et
pétition à signer en ligne.
À lire
Banlieues en difficultés
: la relégation, par Jean-Marie Delarue, Syros
alternatives, 1991
Quels logements pour quelles populations
? Enjeux, contraintes et leviers, actes de rencontres,
Profession banlieue et Pôle de ressources 95, 2001
Politique de la ville, entre participation
et pacification, dossier de la revue Territoires n°441,
en partenariat avec Profession banlieue, octobre 2003
Fleurs de béton, par
Alain Vincenot, éditions Romillat, 2001. La démolition
du Renoir, dans le quartier des 4 000 (La Courneuve), vu par
ceux qui y ont vécu.
Logements : démolition pour
faire quoi ?,
Service technique de l’urbanisme, 1988
La politique de la ville, dossier
de la revue Regards sur l’actualité n°296,
La Documentation française, décembre 2003
Droit au logement, qu’en avons-nous
fait ?, dossier de la revue Économie & humanisme
n°368, mars-avril 2004
Droit au logement : construire la
responsabilité. Rendre opposable le droit au
logement pour garantir sa mise en œuvre, intégrer
les besoins des handicapés dans les politiques de l'habitat,
9e rapport du Haut comité pour le logement des personnes
défavorisées, 2003
Le logement des personnes défavorisées,
revue Recherche sociale n°167, juillet - septembre 2003
Vivre ensemble : l’avenir
de la mixité sociale et culturelle, actes de
colloque, Centre de recherche et d’action sociales (Ceras),
2002
La question sociale en France depuis
1945, par Maurice Parodi, Philippe Langevin, Jean-Pierre
Oppenheim et Nadine Richez-Battesti, Armand Colin, 2000
Décentralisation : le défi
de la cohésion sociale, dossier de la revue
Pouvoirs locaux n°58, septembre 2003
À noter, deux livres pour une approche sexuée
de la politique de la ville :
Droit de cité pour les femmes,
par Christine Bulot et Dominique Poggi, collection les Savoirs
de la ville, éditions de l’Atelier, 2004
Cités de femmes, l’espoir
maintenant, par Cécile Petident et Muriel-André
Sourie, collection D’un autre regard, éditions
du Félin, 2002
journal de TERRITOIRES
n° 450 - septembre 2004
> L'ARTICLE DU MOIS
Transferts de compétences
Une décentralisation sans voie et sans voix
Par Bruno Rémond, politologue, professeur
à Science Po Paris et professeur associé à
l’École nationale supérieure de Cachan
Le gouvernement a imposé
au parlement son texte sur les transferts de compétences,
fin juillet, sans vote, au terme d’un débat non
mené.
Quel contraste ! Au projet politique de 1982, mûrement
réfléchi et correctement défini, «
d’enraciner l’unité de la République
dans l’autonomie et la diversité de ses collectivités
locales », répond, vingt ans après, un
écho assourdi et déformé qui entraîne
irrésistiblement le processus de décentralisation
dans une voie sans issue, tant institutionnellement que démocratiquement.
Affligeant, parce que médiocre et mesquin, tel apparaît,
en effet, de plus en plus le faux « acte II de la décentralisation
» initié en 2002 par l’actuelle équipe
gouvernementale. Qu’on en juge.
La révision constitutionnelle de mars 2003, dont le
texte est tout à la fois enflé et flou, ne contient
aucune innovation institutionnelle ou fonctionnelle : il entérine
seulement les évolutions déjà votées
législativement en 1982 (une décentralisation
comme principe d’organisation politique) et en 1992
déjà fortement concrétisée (la
subsidiarité comme modalité de réalisation).
La loi organique relative à l’expérimentation
autorise, à tous les stades du processus, le retour
des contrôles d’opportunité, donc de la
tutelle préfectorale et étatique abrogée
depuis 1982. Et sa mise en œuvre, en tout état
de cause délicate et peu réaliste, rendra plus
illisible la répartition de compétences entre
les pouvoirs publics.
Accroissement considérable des transferts de charges
L’économie générale de la loi
organique relative à l’autonomie financière
des collectivités territoriales est tout autant inquiétante.
Les notions mal définies de « ressources propres
», « d’autonomie financière »
sont d’interprétation tout à la fois compliquée
et aléatoire du fait de l’intervention du concept
de « part déterminante » et, en outre,
s’appliquent non aux collectivités elles-mêmes
mais à des donnée abstraites, celles des «
catégories » de collectivités.
En outre, son entrée en vigueur va coïncider avec
la suppression de la taxe professionnelle, réforme
fiscale irréfléchie et à rebours des
évolutions souhaitées et nécessaires.
Réforme fiscale qui va de plus aboutir à exonérer
les entreprises de toute participation au financement des
services et investissements locaux qui concourent pourtant
amplement à leur réussite économique.
Belle conception de la solidarité financière
et sociale !
Quant aux transferts de compétences, ils ne font que
prolonger sans innovation fonctionnelle et surtout sans réorganisation
institutionnelle ceux réalisés en 1982 avec,
à la clé, l’inquiétante perspective
d’un accroissement considérable des transferts
de charges. Tout va concourir à ce résultat
: nécessité d’augmenter les effectifs
insuffisants des personnels de service dans les lycées
et les collèges comme dans le secteur social, accroissement
des dépenses de RMI, prise en charge du RMA, etc. Le
leitmotiv de la partition écrite par l’État
est bien celui-ci : se décharger à moindre frais
sur les collectivités locales des actions publiques
devenues trop coûteuses par nature ou par structure.
À cela s’ajoute parfois la mesquinerie partisane,
comme celle qui conduit à retirer aux régions
la compétence en matière de développement
économique qu’il était envisagé
de leur affecter, option pourtant tout à la fois parfaitement
logique et dans le droit fil des textes législatifs
antérieurs de 1972, 1982, 1988 et 1992.
La décentralisation est par essence de nature politique
Tout cela sans vue d’ensemble, sans schéma institutionnel,
sans option politique sur le devenir respectif des différents
niveaux de pouvoirs publics, de l’État à
la commune ! En particulier, est ainsi contourné l’obstacle
fondamental constitué par l’empilement des niveaux
décisionnels. Contourné, mais non réglé.
Pourtant, l’enjeu du débat sur la décentralisation
est par essence et fonctionnement de nature politique. Il
ne s’agit pas, dans une approche seulement bureaucratique,
d’affecter des tâches, de répartir des
charges et d’imposer des procédures, mais de
définir la nature, la portée et l’intensité
du pouvoir – du pouvoir ! – conféré
aux différents niveaux électifs institutionnels
par le suffrage universel. L’oublier est une erreur
profonde qui entraîne la décentralisation, par
l’absence des réformes de structure que sa réussite
à terme suppose et impose, sur une mauvaise voie.
Mais tout ceci n’a peut-être pas d’importance,
au-delà des effets médiatiques escomptés
et des avantages financiers recherchés par et pour
l’État. La preuve ? Sans vrai débat, les
derniers textes législatifs issus, paraît-il,
des « Assises des libertés locales » tenues
en 2002 et en 2003, ont été adoptés en
2004 sans vote.
Sans voie et sans voix, telle apparaît bien la soi-disante
relance de la décentralisation.
