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dossier de Territoires n°447 - avril 2004
 
  journal de Territoires
n°447 - avril 2004



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dossier de Territoires
n°447 - avril 2004


Expérimentations sociales
Attention chantier [ouvert au public]



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> LE SOMMAIRE
 
fondamentaux
 

Expérimentations et innovations sociales
Le génie civique

Jacqueline Lorthiois, socioéconomiste, membre de l’Adels
 
Histoire des idées
Godin, l’utopie sociale en pratique
Guy Delabre, association pour la fondation Godin
 
Parlons droit
La Société coopérative d'intérêt collectif (Scic)
par Yves Delaire, avocat
 
Pour aller plus loin...
 
débats
 
Participation, démocratie et expérimentation
La participation : du laboratoire à la société
François Hannoyer, directeur de l’Adels et Nicolas Leblanc, rédacteur en chef de Territoires
 
Société coopérative d'intérêt collectif
À nouvelle donne territoriale, nouvelle forme coopérative
Alix Margado, confédération générale des Scop
 
Conseils locaux de jeunes
L’Alternative jeunesse
Véronique Bordes, doctorante en sciences de l’éducation et Alain Vulbeau, sociologue, membre du comité de rédaction de Territoires
 
acteurs
 

Le Familistère de Guise
Une machine à habiter ensemble

Frédéric Panni, conservateur du patrimoine
 
Birmingham
Une association de quartier gère 700 logements
Lara Bourget, journaliste
 
Loi Fabius
L’épargne salariale renforce l’épargne solidaire
rencontre avec Cyril Balazuc, observatoire des finances solidaires
 
Droit au logement
Luttes sociales et expérimentations
rencontre avec Jean-Baptiste Eyraud, animateur de Droit au Logement (Dal)
 
Économie sociale et solidaire
L’explosion des monnaies sociales
Cédric Lefebvre, chargé de mission à l’Adels
 
Expérimentation politique
L’innovation politique se trouve dans la démarche participative de Godin
L’épargne salariale renforce l’épargne solidaire
rencontre avec Jean-Pierre Balligand, Institut de la décentralisation
 
Conseils municipaux d’enfants et de jeunes
« Une tension permanente entre expérimentation et pédagogie »
rencontre avec Jean-Claude Richez, Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire
 
> L'ARTICLE DU MOIS
 
Expérimentations et innovations sociales
Le génie civique
par Jacqueline Lorthiois, socioéconomiste membre de l’Adels
 
En matière sociale, l’image de l’inventeur génial et solitaire qui révolutionne la planète dans le secret de son laboratoire… n’est pas crédible. L’innovation sociale naît d’un territoire et se dissémine par des réseaux citoyens ou des personnes relais. Pour au final changer, même un peu, la société.

Là où une invention technologique peut être solitaire et spontanée, l’innovation sociale n’aime ni l’individualisme, ni les menus express. Elle naît d’un processus lentement mûri, fruit d’une intelligence à plusieurs.
Autre différence, l’innovation technologique est jugée à l’aune du marchand et du solvable. L’innovation sociale, elle, en tentant de réconcilier l’économique et le social, se situe en transversalité : à la fois dans le marché et en dehors. Elle revendique d’apporter une valeur supplémentaire d’utilité sociale, un « plus » comme dirait Bertrand Schwartz dans ses travaux d’évaluation. Il s’agit de prendre en compte la production de convivialité, la reconstruction de lien social, la restauration de sens.
Si on a du mal à estimer la valeur ajoutée de l’innovation sociale, on sait par contre combien son absence coûte.

L’innovation interpelle les valeurs

Car qu’est-ce qu’une innovation sociale ? C’est produire de la transformation de la société. L’innovation sociale naît d’une initiative, souvent collective, en vue de satisfaire un besoin, d’inventer une pratique nouvelle, de résoudre un problème d’ordre social pour lesquels les systèmes traditionnels ou les normes établies n’apportent pas de réponse satisfaisante. Les innovateurs sociaux sont des agents de changement de la société. Ils interpellent ses valeurs, ses systèmes, ses structures. Ils remettent en cause ses règles de fonctionnement. En produisant, en 1996, pour le ministère des Affaires sociales un rapport sur l’innovation sociale (étudiant deux cent expérimentations sociales en France 1), je n’ai alors trouvé aucun écrit récent, aucune analyse sur cette question. Deux ouvrages seulement 2 faisaient un point global sur ce thème, mais ils dataient de 25-30 ans. Aujourd’hui encore, quand on prononce le mot innovation, il sous-entend nécessairement l’innovation technologique : celle-ci capte attention, financements et outils spécifiques quand l’innovation sociale reste une thème confidentiel, non valorisé. Comme s’il n’y avait besoin de moderniser que le technique… et pas la société !

Du libre à la résistance

Autre surprise : constater à quel point les thèmes des années 75-80, élaborés dans un tout autre contexte, de plein emploi et d’abondance… apparaissent aujourd’hui obsolètes. Ce sont ceux de la société « nantie » des trente glorieuses : les écoles parallèles, l’habitat autogéré, la vie communautaire, les fêtes populaires, les radios locales, la libération du corps et de la sexualité, l’anti-psychiatrie, etc. Les expériences des années 70 avaient plutôt trait à l’alternative. La démarche consistait à construire une offre s’émancipant des lois du marché, sur mesure, fonctionnant avec des règles démocratiques. Dans les années 80, les phénomènes d’exclusion et d’inégalités, les risques majeurs pour la santé, l’environnement, la montée du terrorisme et des fondamentalismes font passer au second plan ces éléments de qualité de vie. Les champs désormais couverts sont plutôt de l’ordre de la résistance. Le plus ancien des mouvements de chômeurs s’appelle Partage. Le plus récent s’appelle AC !, Agir contre le chômage, et s’entend aussi comme un cri de révolte : « Assez ! ». Même évolution dans le champ du logement. En 1975, le mouvement de l’habitat groupé autogéré (MHGA) a promu des sociétés civiles immobilières d’habitants qui se voulaient leur propre promoteur. Dix ans après, le Dal, (Droit au logement) s’attaque au fonctionnement même du système, à la fois en organisant la résistance aux expulsions, mais aussi en répertoriant au cadastre les immeubles vacants du patrimoine public et en organisant des réquisitions avec des collectifs de sans-abri (lire l’article page 25). Autre cas de figure, l’innovation sociale n’est plus « contre », ni même « à côté », mais « ailleurs ». Face à l’exclusion bancaire, Muhammad Yunus, professeur d’économie aux États Unis de retour au Bengladesh, utilise ses compétences de banquier pour construire, en 1983, un autre système financier : la Grameen Bank. Il invente des mico-crédits destinés aux populations pauvres. Il mise sur leur potentiel inexploité et souhaite les libérer des usuriers. Seule condition imposée aux emprunteurs : la mutualisation, les demandeurs devant emprunter par groupes de cinq et s’entraider pour rembourser leur dette. 2,2 millions de clients au Bengladesh (notamment des femmes) avec un taux de remboursement plus élevé que dans les crédit classiques. Le système s’est répandu avec succès dans une soixantaine de pays ! Un des fondements de l’innovation sociale est bien de savoir relier ce qui est distant : les compétences du monde des financiers (les riches) et la solidarité du monde de l’exclusion (les pauvres) ; le tout ici réconcilié par un innovateur social.

Choc déclencheur

Toute la difficulté et tout l’intérêt de l’innovation sociale, c’est qu’elle est le produit d’un groupe qui puise ses ressources dans les relations humaines, la coopération et l’échange. Les conditions d’éclosion sont exigeantes. Au départ, il faut un choc déclencheur qui suscite la mobilisation. Les situations d’urgence, d’oppression sont « favorables ». Il faut aussi que le collectif d’acteurs possède un certain niveau de conscience sociale qui le pousse à prendre l’initiative, face à un blocage, un manque observé dans la société. Cette prise de conscience de la gravité de la situation vécue comme insupportable suscite de l’énergie et la révolte pour agir. Par exemple, la succession des incendies criminels qui ont eu lieu en 1986 et ont laissé sans abri une série de familles a suscité la création du Dal. De même, M. Yunus a tenté d’organiser une réponse financière à la suite de l’énorme famine qui sévit en 1974 au Bengladesh.
Ensuite, il faut que l’intuition se transforme en capacité à faire, qui pousse à tenter l’expérimentation. Alors que tout le monde proclame « il n’y avait rien à faire », le collectif mobilisé a lui la conviction qu’« il y a d’autres façons de procéder ». Les idées qui émergent s’appuient sur l’intuition, l’imaginaire du groupe, et les solutions expérimentées s’organisent sur la base des ressources mutualisées des personnes en action. L’expérimentation sociale constitue ainsi la deuxième étape de l’innovation, permettant de tester, en situation, comment conduire la transformation de la société.

Transformer une intuition

Même si ce collectif est animé par un meneur, celui-ci ne peut agir seul, il faut une mobilisation collective. L’appel de l’abbé Pierre en 1954 n’aurait pas été suivi d’effet s’il n’avait été relayé par les médias et si, en face, un responsable politique n’avait pas accepté de relever le défi en allant affronter la situation dénoncée. Et s’il n’y avait pas eu aussi un élan de la société civile suscité par cette interpellation. La prise d’initiative suppose des lieux de création, d’expérimentation permettant de transformer l’intuition d’un changement nécessaire en actes concrets. C’est ce que j’appelle le principe d’utopie concrète : « Qu’est-ce qu’on peut faire tout de suite, avec les moyens dont on dispose, pour changer la vie, montrer que c’est possible de faire autrement ? » Ainsi, au début des années 80, dans les bassins industriels en crise du Grand Ouest, des militants syndicaux et des chômeurs sont confrontés à un problème inédit : l’apparition de chômeurs en fin de droits. Jusqu’ici, sauf cas sociaux, on trouvait toujours du travail avant que les droits soient épuisés… Refusant la fatalité de l’assistance, des associations se créent en 1983 : l’idée germe de solliciter la population pour mettre en place un système de prêt de main-d’œuvre. Il s’agissait de promouvoir une « solidarité collective immédiate » restaurant ainsi des revenus et une couverture sociale aux chômeurs. Le slogan en vigueur était « vous avez besoin de coups de main, ils ont besoin d’emplois… » Les ancêtres des associations intermédiaires étaient nés. La maturation d’une innovation sociale doit permettre de passer de l’expérimentation d’un projet d’avant-garde à sa vulgarisation, d’un prototype à la généralisation. Exemple avec la lutte urbaine des habitants de l’Alma-Gare à Roubaix sur la maîtrise de leurs dépenses de gestion de la vie quotidienne (charges d’électricité, entretien d’espaces verts et de bâtiments), qui a donné naissance à « La Régie » (en référence à la régie technique d’une scène de théâtre) 3. La Régie, qui était une expérimentation sociale, s’est transformée en innovation sociale lorsqu’elle a généré plusieurs autres régies de quartier. En quelque sorte, quand le nom propre est devenu un nom commun.
Autre exemple d’innovation sociale, les politiques temporelles. En Italie, des femmes qui subissent les contraintes de la « double journée » se regroupent dans des associations pour contester l’organisation des temps de transports, des services administratifs, des commerces et des entreprises. Elles inventent les « bureaux du temps », structures adossées aux collectivités locales qui assurent la transversalité en même temps que l’écoute des habitants, des utilisateurs du territoire. Elles mettent sur pied des instances de régulation / négociation des différentes gestions des temps pour les rendre compatibles. Aujourd’hui, les bureaux du temps se multiplient dans de nombreuses collectivités locales 4.

Communication et progéniture

On peut se demander ce qui fait qu’une expérimentation sociale diffuse ou non. Pour Georges Gontcharoff, une des réponses pourrait être la capacité des expérimentateurs de faire connaître leur innovation. L’expérience des Landes de Gascogne (travail sur l’identité locale et sur les potentiels de développement économique endogène), qui ont bénéficié d’un diagnostic du cabinet Ten dirigé à l’époque par Claude Neuchwander 5, ont profité du talent de communication de cet ancien de Publicis. La diffusion de l’expérimentation a également été facilitée grâce à l’inscription de ce territoire dans le réseau de l’ANDLP 6. Quelque temps plus tard, des dizaines de territoires s’inspiraient de cette démarche de développement endogène. Même force communicante dans l’expérience de l’Alma-Gare, qui est devenue emblématique de la place des habitants dans la prise en charge de leur cadre de vie. Derrière l’invention d’un « compteur à pièces » (qui permettait de maîtriser ses dépenses d’électricité, négocié avec ÉDF) et de la prise en charge par les habitants de l’aménagement des espaces extérieurs, il y avait la puissante organisation de la Confédération syndicale du cadre de vie, qui a pu exporter les idées, les faire connaître et négocier avec les pouvoirs publics, notamment le ministère de l’Équipement. L’État peut ainsi favoriser l’émergence des innovations sociales en développant des systèmes de mise en place d’expérimentations, grâce à l’instauration de lignes budgétaires ou de services consacrés à cette fonction d’émergence. Mais pour Hugues de Varine, consultant en développement local, l’existence de mesures dédiées ne remplacent pas l’atout de « personnes physiques » convaincues, politiques ou responsables administratifs, qui jouent le rôle de « facilitateur ». Enfin, l’enracinement sur un territoire. Nous sommes dans la logique du vivant : l’innovation sociale est indissociable du milieu porteur qui l’a fait naître. Et c’est là que le lien entre le collectif d’innovateurs et la société civile locale prend toute son utilité. Les associations, en effet, se situent dans des zones de séismes ou de fractures, dans des fissures où la technique ne peut pas répondre : elles s’installent là où ça bouge et sont d’excellents outils de repérage des besoins (un peu comme les cils vibratiles de certains protozoaires) décelant, voire anticipant, les mouvements de l’environnement… Les associations jouent un rôle de défricheur des nouvelles demandes sociales et sont à l’origine des concepts de « biens collectifs » et de droits sociaux. Les innovateurs doivent s’appuyer sur les ressources de cette société locale pour consolider leur expérimentation, renforcer son caractère sur mesure. De la pertinence de la relation au territoire dépend la survie de l’innovation sociale et la possibilité d’une nombreuse progéniture…

J.L.


1 Jacqueline Lorthiois, L’innovation sociale, Dies, mars 1996, 3 volumes, 660 pages.
2 Les innovations sociales, de J.L. Chambon, A. David, J.M. Devevey, Que sais-je, Puf, 1982, et Innovations sociales, pour une révolution du quotidien ? revue Autrement, n° 5, 1976
3 Sur l’Alma-Gare, lire les articles de Saïd Bouamama, et Marc Vandewynckele, Territoires n°431.
4 Voir La nouvelle aire du temps, J.Y. Boulin, P.Dommergues, F. Godard, éd. de l’Aube, 2002, et le dossier 420 de Territoires, « Les villes dans l’ère du temps ».
5 Claude Neuschwander, animateur de Lip après la plus célèbre grève des années 70.
6 Association nationale pour le développement local et les pays, ancêtre de l’Union nationale des acteurs et structures du développement local (Unadel). Pour une histoire de ce mouvement, voir Territoires n° 420 et 421.
 
> POUR ALLER PLUS LOIN
 
Contacts et sites internet

www.familistere.com
site du Familistère de Guise, avec présentation du projet Utopia de réhabilitation du site.
Syndicat mixte du familistère Godin, 262 - 263 Familistère aile droite, 02120 Guise, tél. : 03 23 05 85 90

www.scic.coop
Site de l’inter-réseaux des
sociétés coopératives d’intérêt collectif, Alix Margado, tél. : 08 20 02 98 68.

www.anacej.asso.fr
Site de l’Association nationale des conseils d’enfants et de jeunes, tél. : 01 56 35 05 35

www.cnlrq.org
Site du comité national de liaison des Régies de quartier, 47 rue Sedaine 75011 Paris, tél. : 01.48.05.67.58

À lire

Guy Delabre, Vers une république du travail : Jean-Baptiste André Godin, Paris, Éditions de la Villette, collection Penser l'espace, 1988

Guy Delabre (sous la direction de), Godin et le Familistère de Guise à l'épreuve de l'histoire, actes du colloque de Guise du 21 mai 1988, Reims, Presses Universitaires de Reims, 1989

Roger-Henri Guerrand et Roger Quillot, Cent ans d'habitat social : une utopie réaliste, Paris, Albin Michel, 1989

Thierry Paquot, Le Familistère Godin à Guise : habiter l'utopie, Paris, Éditions de la Villette, collection Penser l'espace, 1982 (réédition prévue en 2004)

Lyman Tower Sargent et Roland Schaer (sous la direction de), Utopie. La quête de la société idéale en Occident, Paris, Bibliothèque Nationale de France / Fayard, 2000

Autrement n°5/76, Innovations sociales. Pour une révolution du quotidien ?, Paris, 1976

Alain Chataignier, Marie-Françoise Lefilleul et Monique Fabian, Portraits de scop, pratiques coopératives et innovations sociales, Ten / Syros, Paris, 1984

Jean-Louis Chambon, Alix David et Jean-Marie Devevey, Les innovations sociales, Paris, PUF, collection Que sais-je ? n° 2014, 1982

Josée Landrieu et Véronique Léna, Cinq histoires pour changer le monde sans trop se raconter d’histoires, Éditions de l’Aube, 2002, (notamment sur l’expérience de la Grameen Bank, la « banque des pauvres »).

Margrit Kennedy, Libérez l’argent de l’inflation et des taux d’intérêt, Éditions Vivez soleil, 1996 (sur les monnaies fondantes et les monnaies complémentaires).

Voir également les dossiers de Territoires n° 430 et 431 sur l’histoire du développement local, de l’autogestion et des luttes urbaines, n° 409 et 439 sur l’économie sociale et solidaire, et n° 420 sur les politiques temporelles locales.
 
journal de TERRITOIRES n° 447 - avril 2004
 
> L'ARTICLE DU MOIS
 
Conseils de quartier
Tranches de participation aux quatre coins de Paris
Par Manuel Domergue, Eve Plenel et Giovanni Prete
 
Hétérogènes, ambivalents, mal définis voire mal pilotés, les nouveaux conseils de quartier ne semblent pas tirer la démocratie locale parisienne vers des sommets. Mais l’analyse fine oblige à nuancer et à relativiser. D’abord parce que certains fonctionnent mieux que d’autres, et surtout parce que tous, après une ère d’absence totale de concertation dans la capitale, montrent que des changements sont possibles, et que la tendance semble irréversible. Enquête.

4 mars 2003, 18h, salle Paul Pierrotet, mairie du Ve arrondissement. « Ici, on ne fait pas de politique. Le droit de vote, ce n’est pas le plus important : l’essentiel, c’est de participer ! » Avec ces mots, le maire Jean Tiberi inaugure le premier conseil de quartier de l’arrondissement (quartier Saint Victor). Visiblement, le maire a une idée bien à lui de la « démocratie de proximité ». Pourtant, le terme est flou. La loi Vaillant du 27 février 2002 n’est pas plus précise : elle oblige les maires des villes de plus de 80 000 habitants à créer des conseils de quartier, mais leur laisse le soin d’en définir l’organisation et les missions. En décembre 2002, sept étudiants de Sciences Po ont cherché à savoir si certains des cent vingt-et-un conseils de quartier parisiens pouvaient incarner une vision plus ambitieuse de la démocratie participative que celle de Jean Tiberi 1. Allaient-ils découvrir des coquilles vides, des institutions de circonstances, des outils symboliques mobilisés pour réagir à la « crise de la représentation » ? Ou des lieux de rapprochement entre élus et électeurs, leviers d’un véritable futur partage du pouvoir ? Il est peut-être trop tôt pour trancher, car la participation, même octroyée et bien encadrée, introduit une dynamique que les acteurs peuvent s’approprier.

Une participation octroyée et encadrée

À Paris, l’alternance de 2001, qui a vu la victoire d’une coalition de gauche emmenée par Bertrand Delanoë avec une forte influence des Verts, avait été annoncée comme une opportunité démocratique. Les conseils de quartier sont les institutions centrales de la participation des citoyens, accompagnées d’instances périphériques comme les conseils locaux de la jeunesse, les conseils des résidents non-communautaires, etc. Mais ces instances ont été octroyées par le haut. Ce sont les élus qui en ont arrêté les modalités de fonctionnement et le rôle. Une simple analyse des chartes permet de comprendre combien l’étendue des compétences de l’instance est circonscrite et combien manque la volonté politique de toucher au monopole légal de la prise de décision par les élus. Les conseils de quartier n’ont qu’un pouvoir consultatif. Partout, ils peuvent émettre des vœux à débattre en conseil d’arrondissement, mais restent des « institutions pauvres ». Pauvres d’abord au regard des budgets mis à leur disposition. Les rêves de budget participatif semblent utopiques lorsqu’on connaît le montant des enveloppes de quartier : une dotation aux investissements de 8 264 euros par conseil, pour financer de petits travaux, et une dotation de fonctionnement de 2 479 euros. Pauvre ensuite dans son autonomie : la délibération n’y est sans doute pas « verrouillée », mais très « canalisée ». Dans la plupart des arrondissements, l’autonomie du conseil est bridée par un conseiller municipal qui préside et joue un rôle prépondérant dans la définition de l’ordre du jour et la conduite des débats 2. Face à lui, les habitants sont rarement les plus nombreux : là où se constitue un bureau du conseil de quartier, ils n’occupent en général qu’un tiers des places. Il ne faudrait pas croire que les modalités de l’« encadrement » des conseils de quartier soient le résultat d’un projet politique précis et clair, au contraire. Si on retrouve chez les élus de toute obédience une crainte de se voir dépossédés de leurs faibles prérogatives municipales, cette crainte s’exprime à des degrés divers. L’Hôtel de ville n’avait pas d’idée précise de ce que devraient être les conseils de quartier, et n’a donc pas transmis de modèles « clés en main ».
Pour les élus de gauche, il s’agissait surtout d’aller vite, de marquer le changement de municipalité. Pour les élus de droite, comme dans le sixième arrondissement, au contraire, il fallait relativiser l’importance de ces nouvelles instances. Expériences de Porto Alegre, conseils du 20e et 19e arrondissements… les modèles mobilisés varient d’un arrondissement à l’autre et déterminent en partie les choix d’organisation : la place accordée aux associations, la création de collèges ou non, le type de lieu pour les réunions. Ces choix sont aussi le résultat de compromis entre les différentes tendances de la majorité, ou le reflet des préférences d’un élu, voire d’un chargé de mission, plus investi que les autres sur la question de la démocratie locale.
À Paris, le résultat de ce bricolage est une mosaïque institutionnelle. Par exemple, si tous les arrondissements, sauf le 9e, fonctionnent sur le principe d’une distinction entre habitants et conseillers de quartier répartis en collèges, la composition de ceux-ci varie. Parmi les trois (1er, 2e, 5e ou 18e) ou quatre (4e, 15e) collèges existe toujours un collège d’habitants. En revanche, les collèges d’associations peuvent être absents (12e) et, s’ils existent, leurs liens avec les Cica 3 sont plus ou moins forts (dans le 5e et le 18e). De même, la présence des élus peut se faire de différentes façons : au sein d’un collège d’élus en général, où la place accordée à la minorité varie, mais parfois aussi via les représentants de la mairie (10e) ou au sein d’un collège de personnes qualifiées (19e).

Qui dit bricolage dit marges de manœuvre

Les participants potentiels peuvent être découragés devant tant de bricolage et de frilosité. Ayant du mal à identifier le rôle de ces nouvelles instances, dont le faible pouvoir empêche tout « effet de démonstration » 4, ils risquent de s’en désintéresser. D’ailleurs, les participants, majoritairement des retraités, sont aujourd’hui peu nombreux.
L’absence d’un objet bien arrêté en fait un instrument malléable, ouvert, un lieu dont on peut s’emparer. Jean Tiberi l’a bien compris. Il n’a pas manqué de saisir l’occasion pour pérenniser son image d’homme accessible auprès d’électeurs fidèles. Tous les acteurs politiques n’ont pas eu sa réactivité. Les conseils de quartier servent rarement de tribune politique aux minorités municipales (LCR, Attac, Verts, FN…). Quoi qu’en disent parfois ces acteurs, le chef de séance, même lorsqu’il a l’autorité de l’élu, n’est pas sûr de réussir à chaque fois à museler les interpellations publiques. Pourquoi ces acteurs n’investissent-ils pas ces lieux ? Leur présence pourrait politiser des questions apparemment triviales telles que la propreté des trottoirs ou le tri des ordures. Pour les habitants, les conseils de quartier sont d’ores et déjà un lieu d’information, à la fois descendante et ascendante. L’interpellation directe des élus et responsables administratifs était jusqu’alors inhabituelle dans une ville aussi grande que Paris. La remontée des doléances ne peut plus être ignorée, à partir du moment où l’élu fait régulièrement face, physiquement, aux habitants. Avant l’alternance de 2001 et les conseils de quartier, la rénovation du quartier Bercy - Cour Saint Émilion n’avait pas fait l’objet de consultation. Aujourd’hui, ce serait inimaginable. Ainsi, la mairie du 13e, sous pression d’associations actives au sein des conseils de quartier, comme Tam-Tam, est obligée de faire preuve de transparence dans la gestion de la « Zac Rive Gauche ».
Deux ans après leur mise en place, les conseils de quartier sont des lieux d’information et de consultation. C’est nouveau et c’est déjà pas mal. Ils sont suffisamment ouverts pour être les outils d’une véritable participation citoyenne à la prise de décision. Pour cela, outre une plus grande implication des élus, de l’opposition et des habitants, des pistes d’évolution sont déjà envisageables, comme la mise en place de budgets participatifs, annoncée par Marie-Pierre de la Gontrie 5, et la dévolution de pouvoirs plus importants aux mairies d’arrondissement. Il est également nécessaire d’entamer une réflexion pour que la participation ne se cantonne pas à l’échelle du quartier. 2002-2004 : deux ans de démocratie participative ? Pas tout à fait, mais on peut rester optimiste. Comme le dit Jacques Faure, conseiller « habitant » du quartier Montmartre, « je vois mal comment ce serait possible de rayer ça d’un trait de plume. On va vers une volonté de participation à tous les niveaux, ça, c’est dans l’esprit du temps. » En espérant qu’un jour cet esprit du temps donnera tort à Jean Tiberi et que, pour tout le monde, il sera évident que, dans les conseils de quartier, on fait de la politique.

Manuel Domergue, Ève Plenel et Giovanni Prete


1 À l’occasion d’un « projet collectif », ces sept étudiants ont créé un Observatoire indépendant de la démocratie participative parisienne (http://elbast.nexenservicexs.com/scpo).
Son but est de livrer des analyses régulières et de rassembler sur un même site les autres informations à ce sujet, qui sont les bienvenues (envoyer à manudo@libertysurf.fr).
2 À noter : dans le 14e arrondissement, c’est un habitant qui préside le conseil de quartier.
3 Comité d'initiative et de consultation d'arrondissement.
4 Yves Sintomer, « Cinq défis de la démocratie participative », Territoires, n° 434, janvier 2003 : « L’effet de démonstration : lorsque les démarches participatives sont rapidement suivies d’effets concrets, cela constitue une forte incitation à la participation. »
5 Adjointe au maire de Paris, chargée de la démocratie locale et des relations avec les associations.