Institutions nationales et européennes
Un fonctionnement intégré
Jean-Claude Boual, Réseaux services
publics
Les institutions européennes
Solidarité financière
Les fonds structurels européens en débat
Sarah Valin, Aitec
ONG et mouvements sociaux européens
La société civile en marche
Jean-Claude Boual, Réseaux services
publics
Parlons droit
Le nouveau scrutin européen
par Yves Delaire, avocat
Pour aller plus loin...
débats
Démocratie européenne
Le citoyen et la décision en Europe
Serge Depaquit, vice-président de l’Adels
L’Europe et les collectivités
« L’Europe des régions est un mythe ! »
rencontre avec Jean-Claude Van Cauwenberghe,
ministre-président du gouvernement wallon
Citoyenneté européenne
Une qualité discriminante
Julien Lusson, Centre d’études
et d’initiatives de solidarité internationale
Pour un mouvement social européen
Contre la politique de dépolitisation
Pierre Bourdieu, sociologue
Société civile européenne
L’avenir de l’Union est-il dans « l’Europe
d’en bas » ?
Bernard Dréano, Assemblée européenne
des citoyens
acteurs
« Les collectivités locales
en avance sur l’État "
rencontre avec Jean Levain, maire de Chaville
Festival est-ouest dans le diois «
L’avant pays »
rencontre avec Thierry Geffray, président
de la communauté de communes du Diois
Charte européenne des droits fondamentaux
Les leçons d’une mobilisation citoyenne
Jacqueline de Groote, Forum permanent de la
société civile
> L'ARTICLE DU
MOIS
ONG et mouvements sociaux européens
La société civile en marche
par Jean-Claude Boual, membre de Réseaux
services publics, du Comité de liaison sur les services
d’intérêt général et du Conseil
scientifique d’Attac, président de l’Observatoire
des missions publiques en Europe.
Si la société civile européenne
monte en puissance depuis 1946, les institutions européennes
lui fournissent aujourd’hui un cadre réel d’intervention,
même si c’est en partie dans l’intention non
avouée de la canaliser et de « choisir »
ses interlocuteurs.
La société civile européenne s’est
mise en marche avant même le début de la construction
européenne. Dès 1946, des organisations de Grande-Bretagne,
de France, d’Italie, de Belgique, d’Allemagne
et des Pays-Bas, donnent naissance au Congrès de La
Haye, puis au Mouvement européen, en mai 1948. Ce dernier
joua un rôle non négligeable dans la sensibilisation
des opinions publiques à la nécessité
de construire l'Europe, et il est à l’origine
de la création, en 1995, du Forum permanent de la société
civile. Petit à petit, la Confédération
européenne des syndicats (CES, 1973) élargit
son champ jusqu’à regrouper la quasi-totalité
des syndicats d’Europe (adhésion de la CGT française
en 1999).
Le tournant du marché unique
Parallèlement, le patronat s’organise avec le
Centre européen des entreprises publiques (CEEP) et
l’Union des confédérations de l’industrie
et des employeurs d’Europe (Unice). Cependant, longtemps,
l’essentiel de l’activité de la société
civile se passe dans le cadre national. Le niveau européen
est traité en termes de coordination pour accéder
aux instances européennes par des actions de lobbying.
Le tournant est le traité de l’Union européenne
(Maastricht, 1992). Beaucoup d’associations et de réseaux
européens, en gestation ou préexistants, émergent
suite aux débats induits par ce traité et, très
vite, les institutions européennes reconnaissent cette
nouvelle forme de « dialogue
civil ». Plusieurs causes expliquent cette émergence.
Avec l’Acte unique, en 1986, l'Europe se donne l’objectif
de construire un marché intérieur. Il ne s’agissait
plus de construire seulement un marché commun, mais
de réaliser un même marché sur tout le
territoire de l’Union, avec une même législation
du droit du commerce. Dès la fin des années
1980, les effets de cette construction fondée sur le
seul droit de la concurrence et une idéologie inégalitaire,
le néolibéralisme, se faisaient sentir dans
les sociétés des États membres et suscitaient
réactions et début d’organisation européenne
des réseaux associatifs.
La chute du mur de Berlin en 1989 et la désintégration
de l’URSS en 1992 ouvraient d’autres perspectives.
Très rapidement, pour de nombreuses ONG et associations
apparut la nécessité de refonder la construction
européenne sur des bases positives neuves. L’échec
du premier référendum danois sur le traité
de Maastricht, en 1992, ainsi que le débat en France
sur le référendum en sont l'illustration politique.
Le traité de Maastricht prévoyant sa propre
révision, une nouvelle conférence intergouvernementale
fut programmée en 1996 avec l'objectif de modifier
les institutions européennes pour tenir compte des
demandes d’adhésion des États d’Europe
centrale et orientale. Pour la première fois, une perspective
institutionnelle était offerte aux opinions publiques
et à la société civile, une date et un
objectif étaient publiquement affichés. Les
débats pouvaient, en partie, sortir des chancelleries
et des ballets diplomatiques. Les acteurs associatifs et syndicaux
des différents États membres se sont rapprochés
dans une perspective européenne concrète sur
un socle idéologique commun : construire une Europe
sociale dont la personne humaine, et non plus le marché,
soit le but et la raison, une Europe capable d’établir
un nouveau contrat social élargi à l’ensemble
du territoire européen.
Sortir de l’isolement technocratique
Bruxelles devient alors un lieu de constitution de réseaux
associatifs de plus en plus nombreux, organisés, intégrés
et reconnus comme interlocuteurs des institutions européennes
qui ont besoin de contacts externes pour sortir de leur isolement
technocratique. Les contours d’une société
civile européenne se dessinent et se précisent.
Par sa présence et sa capacité à porter
des questions nouvelles ou absentes des préoccupations
des États membres, ou des technostructures en
général, cette société civile
devient indispensable pour construire l’Europe. Elle
produit des idées et des propositions. Elle pousse
des programmes de lutte contre la pauvreté, l’égalité
homme / femmes, la question de l’emploi, la contre offensive
sur les services publics européens, par exemple. C’est
pour rapprocher l’Union des citoyens que le Conseil
européen de Bruxelles de décembre 2001 (Laeken)
décida d'instituer la Convention chargée d'élaborer
un projet de Constitution européenne.
Crainte d’une société civile non
maîtrisée
La visibilité et les formes d’intervention de
la société civile européenne évoluent
avec son affirmation. Au début, ses interventions s’effectuaient
surtout sous forme de lobbying. Mais face à l’incapacité
de l’Union à répondre à leurs demandes
et devant les conséquences sociales et humaines des
dogmes concurrentiels appliqués en toutes circonstances
et avec l’apprentissage du fonctionnement des institutions
communautaires, la contestation devient plus forte. Elle se
manifeste par des actions de grève européennes
(cheminots en 1992 et 1995, Renault - Vilvoorde, en 1997,
etc.) et des manifestations de masse (Porto et Nice en 2000,
Bruxelles et Barcelone en 2002, Bruxelles en 2003). Apparaissent
aussi, des mouvements se qualifiant de radicaux comme Attac
ou le Forum social européen (Florence en 2002, Paris-Saint
Denis-Bobigny en 2003, Londres en 2004).
Parallèlement s’instaure un jeu dialectique entre
les institutions européennes et la société
civile. Les premières prennent l’habitude de
travailler régulièrement avec les associations,
et le lobbying associatif auprès des institutions se
développe. Des associations, elles-mêmes, répondent
à des appels d’offres de la Commission sur leurs
objets spécifiques, se retrouvant dans une position
de relais des institutions européennes sur des politiques
spécifiques. La Convention (en juin 2000) qui a élaboré
la Charte des droits fondamentaux a organisé une audition
de la société civile durant laquelle soixante-dix-sept
organisations de rang européen se sont exprimées.
La Convention chargée d’élaborer un projet
de Constitution a également organisé en juin
2003 des auditions de la société civile. Un
grand nombre d’organisations, y compris parmi les plus
contestataires, ont envoyé des contributions, convaincues
que si une Constitution voyait le jour, elle serait un cadre
majeur pour leurs interventions demain.
« Dialogue civil »
Le concept de « dialogue civil », à côté
et en complément du « dialogue social »,
repris par les instances européennes et la Convention
pour le constitutionnaliser, exprime bien l’émergence
et le dynamisme de la société civile européenne.
Les institutions européennes cherchent cependant à
la canaliser et à « choisir » leurs interlocuteurs,
démontrant leurs contradictions, hésitations
et craintes d'être face à une société
civile non maîtrisée. Ainsi est né au
niveau européen le concept de « société
civile organisée », que voudraient imposer les
instances communautaires, malgré le flou du concept.
Aujourd’hui, la société civile européenne
existe. Le cadre institutionnel européen lui fournit
un cadre réel d’intervention et l’adoption
du projet de Constitution européenne accentuera ce
processus. Le titre VI du projet de Constitution contient
un article sur le principe de démocratie participative
(voir ci-dessus). La nécessité d’une société
civile plus présente, plus dynamique et indépendante
des institutions pour construire une Europe démocratique
s’en trouve renforcée. Elle est confrontée
à plusieurs types de questions. Classiques : les institutions
européennes, comme toute institution, souhaitent des
associations dociles. Ou les questions liées à
la nature de l’Union européenne qui n’est
pas un État, mais une construction originale sui generis
: les langues et la nécessité absolue de préserver
et de développer le multiculturalisme et le multilinguisme,
le financement, qui risque de placer à terme la société
civile européenne en trop forte dépendance vis-à-vis
des institutions européennes ou financières,
la technocratisation des associations elles-mêmes, qui
doivent résister à la création d’une
« oligarchie associative » à Bruxelles,
le polymorphisme et le caractère perpétuellement
mouvant qui la rend parfois difficilement saisissable. Avec
ses caractéristiques, différentes des sociétés
civiles nationales, la société civile européenne
représente un espoir et une des parties les plus dynamiques
pour la construction européenne. C’est la concrétisation
d’une « citoyenneté active européenne
».
Jean-Claude.Boual@equipement.gouv.fr
Article 46 : Principe de la démocratie
participative (titre VI du projet de Constitution européenne)
1. Les institutions de l’Union donnent (...) aux citoyennes
et citoyens et aux associations représentatives la
possibilité de faire connaître et d’échanger
publiquement leurs opinions dans tous les domaines d’action
de l’Union.
2. Les institutions de l’Union entretiennent un dialogue
ouvert, transparent et régulier avec les associations
représentatives et la société civile.
3. (...) La Commission procède à de larges consultations
des parties concernées.
4. La Commission peut, sur initiative d’au moins un
million de citoyens de l’Union issus d’un nombre
significatif d’États membres, être invitée
à soumettre une proposition appropriée sur des
questions pour lesquelles ces citoyens considèrent
qu’un acte juridique de l’Union est nécessaire
aux fins de l’application de la Constitution. (...)
> POUR ALLER PLUS
LOIN
Contacts et sites internet
Portail de l’Union européenne (dont site de la
Commission européenne) : http://europa.eu.int
Comité des régions de l’Union européenne
: www.cor.eu.int
Sources d'Europe - Centre d'information sur l'Europe (Paris-La
Défense) Tél. : 01 41 25 12 12, www.info-europe.fr
Comité européen de liaison sur les services d'intérêt
général (Celsig) et Réseaux services publics
(RSP), 66, rue de Rome - 75008 Paris, Tél. : 01 43 71
20 28, celsig@celsig.org, www.celsig.org
Association internationale de techniciens, experts et chercheurs
(Aitec), 21 ter, rue Voltaire - 75011 Paris, Tél. : 01
43 71 22 22, aitec@reseau-ipam.org,
www.globenet.org/aitec
Helsinki citizens' assembly (HCA), réseau d'individus
et d'organisations dans plus de 30 pays, qui œuvre pour
la promotion des valeurs démocratiques et d'actions
citoyennes en Europe. L’Assemblée européenne
des citoyens (AEC) est sa branche française. aec@globenet.org,
www.cedetim.org/AEC/
Confrontations Europe (mouvement civique et lieu de travail
en commun pour les dirigeants d’entreprises, syndicalistes,
associatifs et politiques), Tél. : 01 49 88 11 94 (Paris),
Tél. : 32 (0)2 284 71 23 (Bruxelles), www.confrontations.org
À lire
Pour une Europe sociale et démocratique, Territoires
n°394 bis, janvier 1999
Le vote citoyen. 26 propositions pour une Europe sociale
et citoyenne (1999), Territoires, Icare et CIC
Penser l'Europe, Edgar Morin, Gallimard, coll. Folio, 1990
La citoyenneté européenne, Catherine Wihtol
de Wenden, éd. Presses de sciences po, Paris, 1997
Nous, citoyens d'Europe ? Les frontières, l'État,
le peuple, Étienne Balibar, La Découverte, 2001
L'Union européenne et ses citoyens, Céline
Belot, Bruno Cautrès, La Documentation française,
2002
À quand l'Europe sociale ?, George Debunne, éd.
Syllepse, 2004
Manifeste pour une autre Europe, Yves Salesse, éd.
du Félin, 2004
journal de TERRITOIRES
n° 446 - mars 2004
> Le premier ARTICLE DU MOIS
Élections
Le retour des corrompus ?
Par Nicolas Leblanc, journaliste
L’affaire Juppé remet la
question de l’honnêteté des hommes politiques
à l’ordre du jour. Et c’est bien le problème
: car les solutions ne naîtront pas d’agitations
médiatiques ponctuelles, mais bien d’un travail
de fond dans la durée.
Il est frappant de constater à quel point la majorité
des responsables politiques (et des médias) traitent
les affaires politico-juridiques de la même manière
que… le dopage dans le sport. De la même manière,
les inculpés bénéficient d’une
image forte (Juppé est un peu le Richard Virenque de
l’UMP, les emplois fictifs s’étant, à
l’en croire, décidés à l’insu
de son plein gré), d’un soutien populaire ou
militant ; de la même manière, le sujet est tabou,
car il touche toutes les équipes et tous les partis.
Plus grave, les deux problèmes n’engendrent que
des « affaires » au sens strict, c’est-à-dire
des résolutions judiciaires au coup par coup, sans
jamais que ces séismes de façade produisent
une dynamique suffisante pour ébranler les fondements
de la corruption. C’est pour faire face à cet
affligeant constat que l’Association des élus
républicains contre la corruption (Anticor) a décidé
de faire un tour de France avant les prochaines échéances
électorales pour demander solennellement aux partis
politiques de « s’engager à ne pas présenter
de candidats condamnés ou mis en examen pour des délits
financiers ou des détournements de fonds publics ».
Sur la route de la caravane anti-corruption : Grenoble, Clichy,
Beauvais, Mantes-la-Jolie, Lyon… Autre initiative, à
laquelle Territoires s’est associée, la remise
le 2 mars du premier prix Éthique (mention «
résistance ») à Michel Berson, président
du conseil général de l’Essonne. «
Il a dû assainir entièrement la gestion des comptes
publics du département à la suite des condamnations
de Xavier Dugoin », indique Séverine Tessier,
présidente d’Anticor. « Et il est aujourd’hui
celui qui refuse, par morale politique, de restituer à
Mme Dugoin les sommes qu’elle demande au conseil général
au titre d’une décision du Conseil d’État
cassant, pour vice de forme, sa condamnation pour emploi fictif.
Si la lutte contre la corruption demande de mettre à
l’index certaines pratiques et personnes, nous avons
aussi besoin d’en valoriser d’autres, pour réhabiliter
la politique. »
Nicolas Leblanc
Séverine Tessier : anticor@noos.fr
> Le deuxième ARTICLE DU MOIS
«
La décentralisation multiplie les situations de tentation
»
Entretien avec Éric
Halphen, président du comité de parrainage de
l’Association des élus républicains contre
la corruption (Anticor)
Territoires : Où en est la corruption
des élus en France ? Les élus locaux sont-ils
particulièrement touchés ? Éric Halphen : Certains
grands élus voudraient nous faire croire que la corruption
a totalement disparu depuis la dernière loi sur le financement
des partis politiques autorisant le financement public 1. Ce
n’est pas ce que disent, quand ils parlent franchement,
les chefs d’entreprises ; ce qu’ils disent, c’est
que cela n’a pas disparu, et pour certains que c’est
même pire qu’avant. Il faut bien sûr relativiser
: il y a en France 500 000 élus, et la majorité
sont honnêtes et se dévouent à l’intérêt
public. Mais certains continuent à se servir au passage.
Les élus qui font partie d’exécutifs locaux
ont à faire face à des situations où il
existe indéniablement des tentations. Les maires ne sont
ni préparés ni formés à ces situations,
et on assiste donc à des dérives. Si, dans les
années 90, on a pu voir la multiplication des affaires
politico-judiciaires, ce n’est pas parce que les juges
se sont acharnés sur la question, mais parce qu’avec
la décentralisation, les situations de tentation se sont
multipliées.
Quelles sont ces situations
à risque ?
Le principal secteur à risque, c’est évidemment
l’octroi d’un marché public. Aujourd’hui
encore, bon nombre de marchés du bâtiment fonctionnent
par la corruption. La gestion de l’eau, les cantines scolaires
sont également sensibles. Il n’est pas rare qu’un
maire accorde le marché des cantines contre le versement
d’une petite somme par repas ; le « 1 % repas »,
ça existe. Les présidents d’exécutifs
locaux mettent aussi régulièrement à la
tête des commissions d’appels d’offres des
personnes qui ne sont ni les mieux placées sur le plan
technique, ni ceux présentant la plus grande force de
caractère face aux tentations… Or, on enseigne
nulle part aux maires qu’il existe dans les entreprises
qui cherchent des marchés publics des « monsieur
tentation » qui savent comment approcher un élu
et lui faire comprendre quels sont les avantages dont il pourrait
profiter…
En plus de briser le tabou,
que préconisez-vous concrètement pour faire reculer
la corruption ?
Je ne suis par exemple pas opposé à l’idée
de confier l’attribution des marchés publics à
l’administration préfectorale plutôt qu’aux
élus locaux. Il y a globalement moins d’enjeux
et plus de technicité dans les administrations que dans
les instances politiques. De plus, les élus, qui sont
plus proches des acteurs économiques locaux, peuvent
avoir des relations interpersonnelles avec eux, et la tentation
est d’autant plus forte. Autre exemple : les chambres
régionales des comptes n’ont les moyens ni financiers
ni humains de mener des actions au-delà des simples contrôles
qu’elles effectuent. Quand elles décèlent
des erreurs dans des procédures, elles n’ont pas
le temps de faire de la pédagogie. Car il s’agit
souvent d’erreurs dues à des méconnaissances
de la loi. D’une façon plus générale,
il faudrait créer un véritable statut de l’élu,
qui permette le passage en politique de catégories de
personnes plus variées que les fonctionnaires et les
professions libérales. Il faut également mettre
en œuvre le non renouvellement dans le temps des mandats,
pour éviter l’instauration de baronnies locales
; il faut une approche différente de nos conceptions
des rapports entre les élus et les acteurs socio-économiques
d’un territoire.
Peut-on à la
fois combattre la corruption et le « tous pourris »
?
C’est justement ce qu’essaie de faire l’association
Anticor. Ce sont les quelques-uns qui s’accrochent aux
branches de l’élection pour échapper à
la justice qui découragent les citoyens de croire en
l’honnêteté des politiques. On a pu dire
que les élus avec des casseroles, Balkany, Mellick, etc.
2, étaient souvent réélus, mais il faut
voir avec quelle progression de l’abstention ! La récente
réforme du code des marchés publics, qui fait
tout pour aggraver les problèmes de corruption (Territoires
n°445), vient encore envenimer la situation. À force
de s’arc-bouter sur leurs positions, de se voiler la face
et de déclarer à la fin de chaque affaire que
c’était la dernière, sans rien faire de
plus, les hommes politiques accréditent le « tous
pourris ». Et c’est en luttant contre les pratiques
de la corruption, si possible en amont, par les partis politiques,
et non en aval, par les juges, qu’on le fera reculer.
Propos reccueillis par Nicolas Leblanc
1 Notamment la loi du 19 janvier 1995 interdisant les dons de
personnes morales aux partis politiques, ndlr.
2 Patrick Balkany (condamné à quinze mois de prison
avec sursis et deux ans d'inéligibilité en 1997
pour avoir employé à titre privé trois
agents de la mairie) a été réélu
maire de Levallois-Perret le 21 septembre 2002 avec un taux
d’abstention de 47 %. Jacques Mellick (condamné
à deux ans d'inéligibilité pour subordination
de témoins et à cinq ans de privation de droits
civiques pour faux témoignages) a été réélu
maire (soutenu par le Parti socialiste) de Béthune le
15 septembre 2002, avec un taux d’abstention de 42 %.
