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dossier de Territoires n°446 - mars 2004
 
  journal de Territoires
n°446 - mars 2004



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dossier de Territoires
n°446 - mars 2004


Entre marché et citoyenneté
L’Europe : une société anonyme ?



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> LE SOMMAIRE
 
fondamentaux
 
Trajectoire
De la guerre à la croissance
Pierre Bauby, Réseaux services publics
 
Institutions nationales et européennes
Un fonctionnement intégré
Jean-Claude Boual, Réseaux services publics
 
Les institutions européennes
 
Solidarité financière
Les fonds structurels européens en débat
Sarah Valin, Aitec
 
ONG et mouvements sociaux européens
La société civile en marche
Jean-Claude Boual, Réseaux services publics
 
Parlons droit
Le nouveau scrutin européen
par Yves Delaire, avocat
 
Pour aller plus loin...
 
débats
 
Démocratie européenne
Le citoyen et la décision en Europe
Serge Depaquit, vice-président de l’Adels
 
L’Europe et les collectivités
« L’Europe des régions est un mythe ! »
rencontre avec Jean-Claude Van Cauwenberghe, ministre-président du gouvernement wallon
 
Citoyenneté européenne
Une qualité discriminante
Julien Lusson, Centre d’études et d’initiatives de solidarité internationale
 
Pour un mouvement social européen
Contre la politique de dépolitisation
Pierre Bourdieu, sociologue
 
Société civile européenne
L’avenir de l’Union est-il dans « l’Europe d’en bas » ?
Bernard Dréano, Assemblée européenne des citoyens
 
acteurs
 
« Les collectivités locales en avance sur l’État "
rencontre avec Jean Levain, maire de Chaville
 
Festival est-ouest dans le diois
« L’avant pays »
rencontre avec Thierry Geffray, président de la communauté de communes du Diois
 
Charte européenne des droits fondamentaux
Les leçons d’une mobilisation citoyenne
Jacqueline de Groote, Forum permanent de la société civile
 
> L'ARTICLE DU MOIS
 
ONG et mouvements sociaux européens
La société civile en marche
par Jean-Claude Boual, membre de Réseaux services publics, du Comité de liaison sur les services d’intérêt général et du Conseil scientifique d’Attac, président de l’Observatoire des missions publiques en Europe.
 
Si la société civile européenne monte en puissance depuis 1946, les institutions européennes lui fournissent aujourd’hui un cadre réel d’intervention, même si c’est en partie dans l’intention non avouée de la canaliser et de « choisir » ses interlocuteurs.

La société civile européenne s’est mise en marche avant même le début de la construction européenne. Dès 1946, des organisations de Grande-Bretagne, de France, d’Italie, de Belgique, d’Allemagne et des Pays-Bas, donnent naissance au Congrès de La Haye, puis au Mouvement européen, en mai 1948. Ce dernier joua un rôle non négligeable dans la sensibilisation des opinions publiques à la nécessité de construire l'Europe, et il est à l’origine de la création, en 1995, du Forum permanent de la société civile. Petit à petit, la Confédération européenne des syndicats (CES, 1973) élargit son champ jusqu’à regrouper la quasi-totalité des syndicats d’Europe (adhésion de la CGT française en 1999).

Le tournant du marché unique
Parallèlement, le patronat s’organise avec le Centre européen des entreprises publiques (CEEP) et l’Union des confédérations de l’industrie et des employeurs d’Europe (Unice). Cependant, longtemps, l’essentiel de l’activité de la société civile se passe dans le cadre national. Le niveau européen est traité en termes de coordination pour accéder aux instances européennes par des actions de lobbying.
Le tournant est le traité de l’Union européenne (Maastricht, 1992). Beaucoup d’associations et de réseaux européens, en gestation ou préexistants, émergent suite aux débats induits par ce traité et, très vite, les institutions européennes reconnaissent cette nouvelle forme de « dialogue
civil ». Plusieurs causes expliquent cette émergence. Avec l’Acte unique, en 1986, l'Europe se donne l’objectif de construire un marché intérieur. Il ne s’agissait plus de construire seulement un marché commun, mais de réaliser un même marché sur tout le territoire de l’Union, avec une même législation du droit du commerce. Dès la fin des années 1980, les effets de cette construction fondée sur le seul droit de la concurrence et une idéologie inégalitaire, le néolibéralisme, se faisaient sentir dans les sociétés des États membres et suscitaient réactions et début d’organisation européenne des réseaux associatifs.
La chute du mur de Berlin en 1989 et la désintégration de l’URSS en 1992 ouvraient d’autres perspectives. Très rapidement, pour de nombreuses ONG et associations apparut la nécessité de refonder la construction européenne sur des bases positives neuves. L’échec du premier référendum danois sur le traité de Maastricht, en 1992, ainsi que le débat en France sur le référendum en sont l'illustration politique. Le traité de Maastricht prévoyant sa propre révision, une nouvelle conférence intergouvernementale fut programmée en 1996 avec l'objectif de modifier les institutions européennes pour tenir compte des demandes d’adhésion des États d’Europe centrale et orientale. Pour la première fois, une perspective institutionnelle était offerte aux opinions publiques et à la société civile, une date et un objectif étaient publiquement affichés. Les débats pouvaient, en partie, sortir des chancelleries et des ballets diplomatiques. Les acteurs associatifs et syndicaux des différents États membres se sont rapprochés dans une perspective européenne concrète sur un socle idéologique commun : construire une Europe sociale dont la personne humaine, et non plus le marché, soit le but et la raison, une Europe capable d’établir un nouveau contrat social élargi à l’ensemble du territoire européen.

Sortir de l’isolement technocratique
Bruxelles devient alors un lieu de constitution de réseaux associatifs de plus en plus nombreux, organisés, intégrés et reconnus comme interlocuteurs des institutions européennes qui ont besoin de contacts externes pour sortir de leur isolement technocratique. Les contours d’une société civile européenne se dessinent et se précisent. Par sa présence et sa capacité à porter des questions nouvelles ou absentes des préoccupations des États membres, ou des technostructures en
général, cette société civile devient indispensable pour construire l’Europe. Elle produit des idées et des propositions. Elle pousse des programmes de lutte contre la pauvreté, l’égalité homme / femmes, la question de l’emploi, la contre offensive sur les services publics européens, par exemple. C’est pour rapprocher l’Union des citoyens que le Conseil européen de Bruxelles de décembre 2001 (Laeken) décida d'instituer la Convention chargée d'élaborer un projet de Constitution européenne.

Crainte d’une société civile non maîtrisée
La visibilité et les formes d’intervention de la société civile européenne évoluent avec son affirmation. Au début, ses interventions s’effectuaient surtout sous forme de lobbying. Mais face à l’incapacité de l’Union à répondre à leurs demandes et devant les conséquences sociales et humaines des dogmes concurrentiels appliqués en toutes circonstances et avec l’apprentissage du fonctionnement des institutions communautaires, la contestation devient plus forte. Elle se manifeste par des actions de grève européennes (cheminots en 1992 et 1995, Renault - Vilvoorde, en 1997, etc.) et des manifestations de masse (Porto et Nice en 2000, Bruxelles et Barcelone en 2002, Bruxelles en 2003). Apparaissent aussi, des mouvements se qualifiant de radicaux comme Attac ou le Forum social européen (Florence en 2002, Paris-Saint Denis-Bobigny en 2003, Londres en 2004).
Parallèlement s’instaure un jeu dialectique entre les institutions européennes et la société civile. Les premières prennent l’habitude de travailler régulièrement avec les associations, et le lobbying associatif auprès des institutions se développe. Des associations, elles-mêmes, répondent à des appels d’offres de la Commission sur leurs objets spécifiques, se retrouvant dans une position de relais des institutions européennes sur des politiques spécifiques. La Convention (en juin 2000) qui a élaboré la Charte des droits fondamentaux a organisé une audition de la société civile durant laquelle soixante-dix-sept organisations de rang européen se sont exprimées. La Convention chargée d’élaborer un projet de Constitution a également organisé en juin 2003 des auditions de la société civile. Un grand nombre d’organisations, y compris parmi les plus contestataires, ont envoyé des contributions, convaincues que si une Constitution voyait le jour, elle serait un cadre majeur pour leurs interventions demain.

« Dialogue civil »
Le concept de « dialogue civil », à côté et en complément du « dialogue social », repris par les instances européennes et la Convention pour le constitutionnaliser, exprime bien l’émergence et le dynamisme de la société civile européenne. Les institutions européennes cherchent cependant à la canaliser et à « choisir » leurs interlocuteurs, démontrant leurs contradictions, hésitations et craintes d'être face à une société civile non maîtrisée. Ainsi est né au niveau européen le concept de « société civile organisée », que voudraient imposer les instances communautaires, malgré le flou du concept. Aujourd’hui, la société civile européenne existe. Le cadre institutionnel européen lui fournit un cadre réel d’intervention et l’adoption du projet de Constitution européenne accentuera ce processus. Le titre VI du projet de Constitution contient un article sur le principe de démocratie participative (voir ci-dessus). La nécessité d’une société civile plus présente, plus dynamique et indépendante des institutions pour construire une Europe démocratique s’en trouve renforcée. Elle est confrontée à plusieurs types de questions. Classiques : les institutions européennes, comme toute institution, souhaitent des associations dociles. Ou les questions liées à la nature de l’Union européenne qui n’est pas un État, mais une construction originale sui generis : les langues et la nécessité absolue de préserver et de développer le multiculturalisme et le multilinguisme, le financement, qui risque de placer à terme la société civile européenne en trop forte dépendance vis-à-vis des institutions européennes ou financières, la technocratisation des associations elles-mêmes, qui doivent résister à la création d’une « oligarchie associative » à Bruxelles, le polymorphisme et le caractère perpétuellement mouvant qui la rend parfois difficilement saisissable. Avec ses caractéristiques, différentes des sociétés civiles nationales, la société civile européenne représente un espoir et une des parties les plus dynamiques pour la construction européenne. C’est la concrétisation d’une « citoyenneté active européenne ».


Jean-Claude.Boual@equipement.gouv.fr


Article 46 : Principe de la démocratie participative (titre VI du projet de Constitution européenne)
1. Les institutions de l’Union donnent (...) aux citoyennes et citoyens et aux associations représentatives la possibilité de faire connaître et d’échanger publiquement leurs opinions dans tous les domaines d’action de l’Union.
2. Les institutions de l’Union entretiennent un dialogue ouvert, transparent et régulier avec les associations représentatives et la société civile.
3. (...) La Commission procède à de larges consultations des parties concernées.
4. La Commission peut, sur initiative d’au moins un million de citoyens de l’Union issus d’un nombre significatif d’États membres, être invitée à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu’un acte juridique de l’Union est nécessaire aux fins de l’application de la Constitution. (...)
 
> POUR ALLER PLUS LOIN
 
Contacts et sites internet

Portail de l’Union européenne (dont site de la Commission européenne) : http://europa.eu.int

Comité des régions de l’Union européenne : www.cor.eu.int

Sources d'Europe - Centre d'information sur l'Europe (Paris-La Défense) Tél. : 01 41 25 12 12, www.info-europe.fr

Forum permanent de la société civile : www.europe-maintenant.org/

Comité européen de liaison sur les services d'intérêt général (Celsig) et Réseaux services publics (RSP), 66, rue de Rome - 75008 Paris, Tél. : 01 43 71 20 28, celsig@celsig.org, www.celsig.org

Association internationale de techniciens, experts et chercheurs (Aitec), 21 ter, rue Voltaire - 75011 Paris, Tél. : 01 43 71 22 22, aitec@reseau-ipam.org, www.globenet.org/aitec

Initiatives pour un autre monde (Ipam) - Cedetim, groupe Europe : www.cedetim.org
Tél. : 01 43 71 62 12, www.reseau-ipam.org

Conférences inter-citoyennes : www.europahausburgenland.net

Café Babel : www.cafebabel.com

Helsinki citizens' assembly (HCA), réseau d'individus et d'organisations dans plus de 30 pays, qui œuvre pour la promotion des valeurs démocratiques et d'actions citoyennes en Europe. L’Assemblée européenne des citoyens (AEC) est sa branche française.
aec@globenet.org, www.cedetim.org/AEC/

Confrontations Europe (mouvement civique et lieu de travail en commun pour les dirigeants d’entreprises, syndicalistes, associatifs et politiques), Tél. : 01 49 88 11 94 (Paris), Tél. : 32 (0)2 284 71 23 (Bruxelles), www.confrontations.org


À lire

Pour une Europe sociale et démocratique, Territoires n°394 bis, janvier 1999

Le vote citoyen. 26 propositions pour une Europe sociale et citoyenne (1999), Territoires, Icare et CIC

Penser l'Europe, Edgar Morin, Gallimard, coll. Folio, 1990

La citoyenneté européenne, Catherine Wihtol de Wenden, éd. Presses de sciences po, Paris, 1997

Nous, citoyens d'Europe ? Les frontières, l'État, le peuple, Étienne Balibar, La Découverte, 2001

L'Union européenne et ses citoyens, Céline Belot, Bruno Cautrès, La Documentation française, 2002

À quand l'Europe sociale ?, George Debunne, éd. Syllepse, 2004

Manifeste pour une autre Europe, Yves Salesse, éd. du Félin, 2004
 
journal de TERRITOIRES n° 446 - mars 2004
 
> Le premier ARTICLE DU MOIS
 
Élections
Le retour des corrompus ?
Par Nicolas Leblanc, journaliste
 
L’affaire Juppé remet la question de l’honnêteté des hommes politiques à l’ordre du jour. Et c’est bien le problème : car les solutions ne naîtront pas d’agitations médiatiques ponctuelles, mais bien d’un travail de fond dans la durée.

Il est frappant de constater à quel point la majorité des responsables politiques (et des médias) traitent les affaires politico-juridiques de la même manière que… le dopage dans le sport. De la même manière, les inculpés bénéficient d’une image forte (Juppé est un peu le Richard Virenque de l’UMP, les emplois fictifs s’étant, à l’en croire, décidés à l’insu de son plein gré), d’un soutien populaire ou militant ; de la même manière, le sujet est tabou, car il touche toutes les équipes et tous les partis. Plus grave, les deux problèmes n’engendrent que des « affaires » au sens strict, c’est-à-dire des résolutions judiciaires au coup par coup, sans jamais que ces séismes de façade produisent une dynamique suffisante pour ébranler les fondements de la corruption. C’est pour faire face à cet affligeant constat que l’Association des élus républicains contre la corruption (Anticor) a décidé de faire un tour de France avant les prochaines échéances électorales pour demander solennellement aux partis politiques de « s’engager à ne pas présenter de candidats condamnés ou mis en examen pour des délits financiers ou des détournements de fonds publics ». Sur la route de la caravane anti-corruption : Grenoble, Clichy, Beauvais, Mantes-la-Jolie, Lyon… Autre initiative, à laquelle Territoires s’est associée, la remise le 2 mars du premier prix Éthique (mention « résistance ») à Michel Berson, président du conseil général de l’Essonne. « Il a dû assainir entièrement la gestion des comptes publics du département à la suite des condamnations de Xavier Dugoin », indique Séverine Tessier, présidente d’Anticor. « Et il est aujourd’hui celui qui refuse, par morale politique, de restituer à Mme Dugoin les sommes qu’elle demande au conseil général au titre d’une décision du Conseil d’État cassant, pour vice de forme, sa condamnation pour emploi fictif. Si la lutte contre la corruption demande de mettre à l’index certaines pratiques et personnes, nous avons aussi besoin d’en valoriser d’autres, pour réhabiliter la politique. »
Nicolas Leblanc
Séverine Tessier : anticor@noos.fr
 
> Le deuxième ARTICLE DU MOIS
 
« La décentralisation multiplie les situations de tentation »
Entretien avec Éric Halphen, président du comité de parrainage de l’Association des élus républicains contre la corruption (Anticor)
 
Territoires : Où en est la corruption des élus en France ? Les élus locaux sont-ils particulièrement touchés ?
Éric Halphen : Certains grands élus voudraient nous faire croire que la corruption a totalement disparu depuis la dernière loi sur le financement des partis politiques autorisant le financement public 1. Ce n’est pas ce que disent, quand ils parlent franchement, les chefs d’entreprises ; ce qu’ils disent, c’est que cela n’a pas disparu, et pour certains que c’est même pire qu’avant. Il faut bien sûr relativiser : il y a en France 500 000 élus, et la majorité sont honnêtes et se dévouent à l’intérêt public. Mais certains continuent à se servir au passage. Les élus qui font partie d’exécutifs locaux ont à faire face à des situations où il existe indéniablement des tentations. Les maires ne sont ni préparés ni formés à ces situations, et on assiste donc à des dérives. Si, dans les années 90, on a pu voir la multiplication des affaires politico-judiciaires, ce n’est pas parce que les juges se sont acharnés sur la question, mais parce qu’avec la décentralisation, les situations de tentation se sont multipliées.

Quelles sont ces situations à risque ?
Le principal secteur à risque, c’est évidemment l’octroi d’un marché public. Aujourd’hui encore, bon nombre de marchés du bâtiment fonctionnent par la corruption. La gestion de l’eau, les cantines scolaires sont également sensibles. Il n’est pas rare qu’un maire accorde le marché des cantines contre le versement d’une petite somme par repas ; le « 1 % repas », ça existe. Les présidents d’exécutifs locaux mettent aussi régulièrement à la tête des commissions d’appels d’offres des personnes qui ne sont ni les mieux placées sur le plan technique, ni ceux présentant la plus grande force de caractère face aux tentations… Or, on enseigne nulle part aux maires qu’il existe dans les entreprises qui cherchent des marchés publics des « monsieur tentation » qui savent comment approcher un élu et lui faire comprendre quels sont les avantages dont il pourrait profiter…

En plus de briser le tabou, que préconisez-vous concrètement pour faire reculer la corruption ?
Je ne suis par exemple pas opposé à l’idée de confier l’attribution des marchés publics à l’administration préfectorale plutôt qu’aux élus locaux. Il y a globalement moins d’enjeux et plus de technicité dans les administrations que dans les instances politiques. De plus, les élus, qui sont plus proches des acteurs économiques locaux, peuvent avoir des relations interpersonnelles avec eux, et la tentation est d’autant plus forte. Autre exemple : les chambres régionales des comptes n’ont les moyens ni financiers ni humains de mener des actions au-delà des simples contrôles qu’elles effectuent. Quand elles décèlent des erreurs dans des procédures, elles n’ont pas le temps de faire de la pédagogie. Car il s’agit souvent d’erreurs dues à des méconnaissances de la loi. D’une façon plus générale, il faudrait créer un véritable statut de l’élu, qui permette le passage en politique de catégories de personnes plus variées que les fonctionnaires et les professions libérales. Il faut également mettre en œuvre le non renouvellement dans le temps des mandats, pour éviter l’instauration de baronnies locales ; il faut une approche différente de nos conceptions des rapports entre les élus et les acteurs socio-économiques d’un territoire.

Peut-on à la fois combattre la corruption et le « tous pourris » ?
C’est justement ce qu’essaie de faire l’association Anticor. Ce sont les quelques-uns qui s’accrochent aux branches de l’élection pour échapper à la justice qui découragent les citoyens de croire en l’honnêteté des politiques. On a pu dire que les élus avec des casseroles, Balkany, Mellick, etc. 2, étaient souvent réélus, mais il faut voir avec quelle progression de l’abstention ! La récente réforme du code des marchés publics, qui fait tout pour aggraver les problèmes de corruption (Territoires n°445), vient encore envenimer la situation. À force de s’arc-bouter sur leurs positions, de se voiler la face et de déclarer à la fin de chaque affaire que c’était la dernière, sans rien faire de plus, les hommes politiques accréditent le « tous pourris ». Et c’est en luttant contre les pratiques de la corruption, si possible en amont, par les partis politiques, et non en aval, par les juges, qu’on le fera reculer.


Propos reccueillis par Nicolas Leblanc


1 Notamment la loi du 19 janvier 1995 interdisant les dons de personnes morales aux partis politiques, ndlr.
2 Patrick Balkany (condamné à quinze mois de prison avec sursis et deux ans d'inéligibilité en 1997 pour avoir employé à titre privé trois agents de la mairie) a été réélu maire de Levallois-Perret le 21 septembre 2002 avec un taux d’abstention de 47 %. Jacques Mellick (condamné à deux ans d'inéligibilité pour subordination de témoins et à cinq ans de privation de droits civiques pour faux témoignages) a été réélu maire (soutenu par le Parti socialiste) de Béthune le 15 septembre 2002, avec un taux d’abstention de 42 %.