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dossier de Territoires n°445 - février 2004
 
  journal de Territoires
n°445 - février 2004



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dossier de Territoires
n°445 - février 2004


Actions internationales des collectivités locales
DECOLONISER LA COOPERATION


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> LE SOMMAIRE
 
fondamentaux
 
La coopération décentralisée
Un vecteur de démocratie et de développement
par Adda Bekkouche, chargé d’enseignement à Paris 1
 
« Les collectivités locales veulent désormais approfondir leur démarche »
rencontre avec Antoine Joly, secrétaire général de la CNCD
 
La coopération décentralisée en chiffres
 
Contexte institutionnel
La coopération, fille aînée de la décentralisation
par Pierrick Hamon, président d’honneur de l’Arricod
 
Parlons droit
Le cadre juridique de la coopération décentralisée
par Yves Delaire, avocat
 
Pour aller plus loin...
 
débats
 
Diplomatie des villes
Les collectivités locales dans l’ordre mondial
par Stéphane Peu, maire adjoint à Saint Denis
 
Nature des échanges
Coopérer dans la réciprocité
par Gérard Logié, conseiller en développement local, administrateur de l’Adels
 
Associations de solidarité et collectivités locales
Partenaires, collègues ou concurrents ?
par Bernard Salamand, délégué général de Ritimo
 
Migrants et coopération
« Nous sommes le chaînon manquant entre le Nord et le Sud »
rencontre avec Pierre Fayémi, vice-président du Forim
 
acteurs
 
Romans-sur-Isère (Drôme)
Le Romans de la coopération
par Sabrina Costanzo, journaliste
 
Coopération décentralisée France - Algérie
La fin de l’amour – haine ?
par Véronique Berkani, journaliste
 
Jumelages : les camps de réfugiés aussi
 
Réseau de coopération pour la Palestine
 
Achats responsables
Éthique des collectivités locales
par Pascal Charcosset, militant à Frères des hommes
 
> L'ARTICLE DU MOIS
 
Migrants et coopération
« Nous sommes le chaînon manquant entre le Nord et le Sud »
rencontre avec Pierre Fayémi, Vice-président du Forim (Forum des organisations de solidarité internationale issues des migrations), président du Conseil des Béninois de France jusqu’en novembre 2003, maire-adjoint de Dourdan
 
Territoires : En tant que vice-président du Forum des organisations de solidarité issues des migrations, que pensez-vous de l’état des lieux de la coopération décentralisée en France ?
Pierre Fayémi : Je crois que, depuis 1992, date à laquelle les collectivités locales ont acquis le droit d’intervenir dans des actions de coopération décentralisées, très peu de collectivités ont réellement pris la mesure de ce que cela signifiait. Les élus n’ont pas compris ce que cela impliquait, mais aussi parce que les migrants ne se sont pas constitués suffisamment en associations pour rentrer en dialogue avec les collectivités locales. Cela tient au moins en partie de la jeunesse du droit d’association des migrants. En effet, avant l’abrogation du décret-loi du 12 avril 1939, les associations de migrants étaient sous tutorat. La loi du 9 octobre 1981 leur a accordé une responsabilité pleine et entière en association loi 1901. Certaines collectivités ont aujourd’hui une politique de coopération vraiment forte. Ce sont celles qui ont de nombreuses et grandes communautés de migrants : Montreuil, avec les Maliens, Lyon, avec ce que fait Résacoop1, Lille, etc.
Un autre problème, est que les collectivités actives dans le domaine de la coopération décentralisée agissent comme dans un club assez fermé ; elles se réunissent entre elles et souhaitent rarement que des organisations de solidarité internationale (OSI) ou des organisations issues des migrations (Osim) interfèrent dans leurs manières de concevoir la coopération. Je ne dis pas qu’elles la conçoivent mal, puisque je n’ai jamais été invité à en discuter avec elles, ni en tant que représentant du Forim, ni comme président du Conseil des Béninois de France, fonction que j’ai occupée jusqu’en novembre 2003.
Or, je crois que les collectivités locales ont vraiment besoin de cette ouverture aux immigrés qui sont présents sur le territoire français. Je reste persuadé que la coopération décentralisée y gagnerait à se structurer en fonction des grands foyers de
regroupements des migrants en France.

Que reprochez-vous à la coopération décentralisée telle qu’elle se pratique aujourd’hui majoritairement ?
Je dis juste que la coopération, ce n’est pas envoyer de l’argent pour construire des écoles ou électrifier un village... Actuellement, de nombreuses politiques de décentralisation se mettent en place en Afrique, par exemple. Je suis souvent en contact avec de nouveaux maires du Bénin qui me demandent de leur trouver une collectivité locale française qui voudrait faire de la coopération décentralisée avec eux. Ils pensent en toute honnêteté que cela permettra à leur village d’être équipé. Mais la coopération, ce n’est pas ça. Beaucoup d’élus français et beaucoup de migrants ne l’ont pas compris. La coopération, ce doit être un échange, dans la durée. Les engagements de coopération qui durent sont souvent fondés sur les réussites d’intégration locale des populations d’immigrés. Il faut que les territoires qui coopèrent se trouvent et se choisissent en fonction d’une certaine complémentarité et pour un enrichissement réciproque.
Récemment, les responsables de la ville de Melun souhaitaient construire une coopération. Ils ont pris leur bâton de pèlerin, ils ont voyagé et travaillé pendant plus d’un an et demi, avant de signer une charte de coopération avec la ville de Ouidah, au Bénin. Ce n’était pas juste une politique de main tendue, mais une vraie recherche d’un partenaire, pour co-opérer. On se rend compte aujourd’hui que la notion de réciprocité, d’échange est un vrai besoin. D’abord politiquement. La coopération, pour bien se mettre en place, a besoin d’énormément de pédagogie. Ici, à Dourdan (PS), où je suis maire adjoint, nous sommes en coopération avec Troucoumbé, une ville du Mali. Il y a des élus moteurs, convaincus, il y a des élus qui sont dans la majorité, qui ne sont pas contre, et il y a encore des élus minoritaires qui disent : « Mais ici aussi, nous avons nos pauvres ! » Je ne crois pas que cela soit un discours de droite... c’est un discours que l’on peut entendre dans la rue et qui montre qu’il faut encore instruire les gens. Si la coopération est un tonneau des Danaïdes, où l’on ne fait que déverser de l’argent sans rien construire de commun, ce n’est bon ni pour les contribuables du Nord, ni pour les peuples du Sud. Ces derniers commencent d’ailleurs à comprendre que ce n’est pas comme cela qu’ils peuvent s’autonomiser et s’en sortir. Et puis, il faut casser définitivement le regard faussé que nous avons sur la coopération, regard de colons sur des colonisés, de développés sur des sous développés...
Deuxième raison pour laquelle je crois que la réciprocité est incontournable : c’est que les pays du Nord en ont vraiment besoin. On se rend de plus en plus compte que, dans un grand nombre de domaines, le Sud a vraiment des choses à apprendre au Nord ; par exemple en matière d’organisation sociale. Écoutez des Africains analyser entre eux les 15 000 victimes de la canicule qui sont mortes en France simplement parce qu’il a fait chaud et parce qu’il n’y avait personne à côté d’elles pour leur donner à boire...

Quelle peut être l’utilité spécifique du Forim sur ces questions ?

Je crois que le Forim peut être une chance pour sortir du « folklore ». Par sa surface, il peut travailler avec de grands ensembles : le ministère des Affaires étrangères, Cités-unies France, voire des régions ou des départements. Dans ces cadres, il peut faire avancer son point de vue sur la coopération. En tant que plate-forme des Osim, nous regroupons des organisations de tous les continents ; et la coopération a forcément des contenus différents selon les régions.
Aujourd’hui, la coopération décentralisée est essentiellement un dialogue entre élus dont les
immigrés sont totalement exclus. Et pourtant, nous représentons un énorme potentiel, par la mobilisation de notre épargne et la mise à disposition de nos compétences et savoir-faire.
L’épargne : chaque famille immigrée envoie régulièrement de l’argent aux membres qui sont restés là-bas. Même peu, ces transferts individuels sont de loin très importants. Par exemple, les immigrés maliens envoient plus d’argent dans leur pays que l’ensemble de l’aide publique au développement. Cette épargne est aujourd’hui, par définition, éclatée, non maîtrisée, non organisée. L’implication des immigrés dans le développement de leur pays d’origine doit passer du stade individuel à un ensemble plus collectif.
Les compétences : en étudiant, en travaillant, en vivant au Nord, les migrants ont acquis des compétences et des savoir-faire, qu’ils soient ouvriers, chercheurs, médecins, etc. Il y a des compétences sur place, mais elles peuvent être limitées par le manque d’un certain nombre d’outils. Cela est par exemple typique en ce qui concerne la médecine.
La compétence supplémentaire des migrants, celle qui peut faire gagner beaucoup de temps à la coopération, c'est qu’ils connaissent la langue, les pratiques, les populations. Et, accessoirement, ils peuvent séjourner à peu de frais, dans la famille, et ne craignent pas de vivre quelques semaines dans un habitat rudimentaire ou traditionnel, utilisant ainsi leur double culture pour une démarche d’intégration ici et pour une stratégie de développement là-bas.
Seulement, pour mettre nos potentiels à disposition de la coopération, il faut que nous soyons associés à son élaboration.

En quoi est-ce que les migrants peuvent avoir un apport particulier dans l’élaboration même des contenus de la coopération ?
Ce qui est sûr, c’est qu’ils ne peuvent rien concevoir seuls, d’où notre volonté d’être des acteurs associés. En ce qui concerne notre approche spécifique, elle vient de notre double appartenance, de notre expérience du terrain, ici et là-bas. Nous avons une compétence « mixte », nous pouvons être des interprètes, des interfaces entre deux territoires, entre des acteurs qui ont, dans les deux sens, et c’est normal, du mal à se comprendre. Nous sommes souvent le maillon manquant des échanges Nord-Sud.

Vous connaissez les deux terrains, dites-vous. Mais des responsables de collectivités en France disent que beaucoup d’immigrés ont une image déformée de leur pays d’origine, idéalisée.
C’est tout à fait vrai. La première génération n’a jamais posé ses valises. Les gens pensaient pouvoir rentrer au pays en conquérants quand ils auraient accumulé un matelas de billets… Mais vous savez bien qu’on ne s’enrichit plus du fruit de son travail aujourd’hui, on en vit, c’est tout. Alors, ils sont restés. Et la deuxième génération a grandi dans les discours idéalisés des parents sur le pays d’origine. Mais là aussi, la coopération décentralisée a un rôle à jouer, en aidant les jeunes issus de l’immigration à confronter leur image de là-bas avec la réalité d’aujourd’hui. C’est pour cela que la coopération doit se faire là où il y a des immigrés, au plus proche et en lien avec ces populations. Mais tout cela ne se décrètera pas d’en haut ; il faut que le travail se fasse localement.

Propos recueillis par Nicolas Leblanc
 
> POUR ALLER PLUS LOIN
 
Contacts et sites internet

Cités-unies France
9, rue Christiani, 75018 Paris
Tél. : 01 53 41 81 81,
www.cites-unies-france.org

Cités unies France a ouvert une bourse aux jumelages :
www.cites-unies-France.org/html/bourse/index.php

Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD) 57, boulevard des
Invalides, 75007 Paris
Tél. : 01 53 69 39 00

Association des responsables professionnels des relations internationales et de coopération décentralisée des villes, départements et régions (Arricod)
http://arricod.free.fr

Association pour la promotion des jumelages entre les camps de réfugiés palestiniens et les villes de France (AJPF)
Mairie de Montataire,
60160 Montataire
Tél. : 03 44 64 44 04,
f-tuil@montataire.net

Forum des organisations de solidarité internationale issues des migrations (Forim )
14, passage Dubail, 75010 Paris
Tél. : 01 44 72 02 88
www.forim.net

www.congres-fmcu-iula.paris.fr
Site du congrès fondateur de Cités et gouvernements locaux unis (2-5 mai 2004, à Paris)


À lire

Charte des relations internationales de Sénart et Guide de la coopération décentralisée à Sénart, novembre 2003.
Service des relations internationales de Sénart : 01 64 13 53 60

Guide de la coopération décentralisée : échanges et partenariats internationaux des collectivités territoriales,
La Documentation française, 2000 (épuisé, en cours de réactualisation).

Vade-mecum coopération décentralisée et coopération hospitalière internationale,
CNCD, 2003.
À venir en 2004 : Coopération décentralisée, agriculture et développement rural et Intercommunalité, « pays » et coopération décentralisée

L’international, acteur de territoire ; quelles cohérences entre coopération internationale et développement local pour quelle réciprocité ?
École des territoires, septembre 2003. 01 61 08 68 26

Solidarité internationale, répertoire des acteurs 2004,
Ritimo

L’Algérie,
Georges Morin, collection idées reçues, éd. Le cavalier bleu, octobre 2003
 
journal de TERRITOIRES n° 445 - février 2004
 
> Le premier ARTICLE DU MOIS
 
Participation et développement social
Un comité d’usagers pour le Centre communal d’action sociale d’Angers
Par Nicolas Leblanc, journaliste
 

Croiser participation citoyenne et développement social est un exercice difficile : l’universalité du statut de citoyen cohabite mal avec les critères du travail social, et les situations de vie des personnes en période de précarité sont souvent mises en avant comme des barrières quasi-infranchissables vers une réflexion pour l’intérêt général. L’expérience pragmatique du comité d’usagers du CCAS d’Angers explore pourtant des pistes qui tentent, avec des prémices de succès, de concilier les deux.

« L’idée que j’avais lancée à la dernière réunion était manifestement mauvaise. Vous avez été nombreux à le dire, et je pense qu’au fond, c’est plutôt sain. Je retire donc ma proposition. » Ainsi commence Hervé Carré, adjoint au maire d’Angers (Maine-et-Loire) chargé du développement social et des personnes âgées et vice-président du Centre communal d’action sociale (CCAS) de la ville, en ouverture de la réunion plénière du comité des usagers du CCAS, mardi 20 janvier au soir. Sous les suspensions en cristal de la République décentralisée, cinquante-cinq personnes sont réunies afin de se donner un plan de travail pour les six mois à venir, et parmi elles, vingt-cinq usagers du CCAS. En ouverture des travaux, l’élu donne directement le ton : reconnaissant une erreur de jugement, et en en prenant acte publiquement, il ouvre ainsi à chaque participant le droit concret à l’erreur dans les débats à suivre, respectant ainsi l’obligation de tâtonnement d’un dispositif expérimental et participatif, qui n’est officiellement en place que depuis juillet 2002.

650 idées exprimées en un an
Pour en retracer l’historique, il faut en fait revenir à novembre 1996, et à la mise en place d’une commission extra-municipale avec l’ensemble des associations de chômeurs de la ville, ayant pour but de proposer des actions d’amélioration de la vie quotidienne des demandeurs d’emplois et des personnes en situation précaire. Cette commission a notamment permis la publication d’un guide « à l’usage des demandeurs d’emploi », édité en 1998, puis 1999 et en cours de ré-actualisation. De cette expérience de concertation, le CCAS, alors cheville ouvrière de la commission extra-municipale, a retenu « l’efficacité » d’une démarche qui, bien loin de ralentir les projets, permettait de les valider dans leur pertinence par rapport au public ciblé et de rendre, par exemple, le guide particulièrement lisible et accessible pour les demandeurs d’emploi. Suite à ce travail, un « groupe exploratoire » réunissant des associations intervenant dans le champ social, des agents du CCAS, des élus de la ville et des usagers du centre a été mis sur pied, afin de construire les contours de ce que pouvait être un futur comité des usagers(1). Élus, usagers, associatifs et techniciens ont rendu une copie qui fut validée par les politiques fin 2001, permettant le début d’un réel travail de mobilisation des usagers dès 2002, notamment au travers d’une série de spectacles-débats dans les quartiers pour présenter la démarche et le rôle de la parole des usagers dans une organisation comme le CCAS. « Fin 2002, après une année de concertation, nous avions à disposition 650 idées à "tamiser" et à organiser en grands axes de travail pour le comité des usagers ! », indique Catherine Cottenceau, chef de projet au CCAS et responsable du suivi du comité d’usagers.

Ce qui frappe : le rythme soutenu de la démarche
Le comité regroupe quatre-vingt-dix membres, dont plus de soixante usagers (choisis sur la base du volontariat), des associatifs, six élus de la ville et des agents du centre communal. Mis en place pour deux ans, son mandat prend fin en juillet 2004. De la profusion initiale, huit chantiers prioritaires ont été définis, qui en sont aujourd’hui à différents stades de mise en œuvre.
Depuis le début, en 2001, du groupe exploratoire, alors que le comité à d’ores et déjà défini des chantiers en cours de réalisation et s’apprête à construire sa méthode d’évaluation de fin de premier mandat, ce qui frappe le plus le regard extérieur est bien le rythme extrêmement soutenu de la démarche.
D’abord parce que les huit projets en cours (même s’ils ne verront pas tous le jour avant juillet 2004) sont assez ambitieux, notamment dans les partenariats nécessaires à leur accomplissement : création d’une prestation de prêts remboursables ; formation des membres du comité d’usagers à l’écoute et à la communication ; production d’un Guide du bien-être à Angers (chantier « estime de soi ») ; lancement d’un journal pour les usagers du CCAS ; organisation d’un forum le 18 avril sur le « droit aux vacances pour tous » ; montage d’une maison parents-ados. Deux chantiers continuent leur exploration sans s’être arrêtés sur des actions immédiatement réalisables : « Comment mieux habiter ? » (rénover son logement, informer les locataires sur leurs droits et devoirs, restaurer les liens avec les bailleurs…) et « Dialogue avec la jeunesse ».
Ensuite parce que la création du comité d’usagers a également fait bouger les choses en interne du CCAS, et ce de manière importante. « Dès janvier 2003, quand nous sommes entrés dans la phase des études de faisabilité des actions imaginées », raconte Catherine Cottenceau, « il nous a semblé que l’accompagnement social n’était pas près, dans son organisation et ses compétences à intégrer réellement ces chantiers qui allaient s’ouvrir. » Deux solutions sont alors envisagées : recruter d’autres chefs de projet du profil de Catherine Cottenceau, capables de mener des démarches de développement social, ou profiter d’une réorganisation en cours au sein du centre communal pour former les agents volontaires à la conduite de projet. Car, parallèlement, alors que le CCAS a déjà travaillé de 1998 à 2001 sur la modernisation de son accueil social, il engage début 2003 une étude sur la prise en charge effective des allocataires RMI. « Nous nous sommes alors rendus compte que sur cent personnes demandant le RMI par notre intermédiaire, seules trente étaient effectivement accueillies en entretien individuel », explique Catherine Cottenceau. « De plus, nous mettions en moyenne six mois à les rencontrer, à cause de procédures administratives obsolètes. Pourtant, on sait que plus on rencontre les gens rapidement, plus cela peut leur être bénéfique dans leur parcours. Enfin, les entretiens ne se faisaient que sous un mode individuel, en face à face, sans intégrer de dynamique collective. Face à ces constats, nous avons proposé des changements pour prendre en charge tous les allocataires et réorganiser les entretiens. »

« Il fallait répondre aux sceptiques »

L’occasion est trop belle ; un contrat de deux ans est passé avec vingt agents volontaires du CCAS pour les former à des pratiques collectives et à la conduite de projets de territoire : théorie de la conduite de projet, du concept de développement, de la tenue de réunion, aide à l’écriture professionnelle, gestion du temps, mise en place de plan d’action, etc. Mais la formation comprend aussi un volet action… par le suivi des huit chantiers du comité d’usagers. Ainsi, les agents suivent les chantiers et sont accompagnés, par des séances de débriefing, des grilles d’analyse de leur pratique, etc. L’enjeu n’est pas uniquement l’acquisition de nouvelles compétences, mais aussi le frottement avec une culture du projet qui est encore quelquefois éloignée de l’action sociale. Pour Patrice Eloy, directeur du CCAS, « les travailleurs sociaux ont encore beaucoup à l’esprit la pyramide de Maslow(2) qui définit la priorité des besoins humains. La démarche de citoyenneté des usagers bouscule cette vision, en affirmant que le besoin de culture et d’accomplissement n’est pas à réaliser en dernier, en “aboutissement“ de la personne, mais qu’il est essentiel à tout moment. » L’ampleur de ces changements et projets en cours, menés sur une période aussi courte, engendre forcément un certain nombre de frottements, différemment ressentis par exemple par les élus et les usagers. Pour Odile Sallé, conseillère municipale et membre du collège des élus du comité d’orientation stratégique du comité d’usagers, « le temps est de toute façon un ressenti ». Mais pour Hervé Carré, le rythme élevé de l’expérience jusqu’à aujourd’hui entraîne un problème : il n’a pas permis une appropriation suffisante du projet par la grande majorité de ses collègues élus et des services de la ville. « Nous sommes très attentifs à ce que le comité d’usagers n’ai pas l’air d’être dans l’injonction vis-à-vis des autres acteurs de la ville, élus ou techniciens. Nous devons donc prendre le temps de bien faire comprendre la démarche, pour qu’un groupe peu connu et travaillant très vite ne mette pas en souffrance par ses interpellations des acteurs qui n’auraient pas eu le temps "de suivre". En même temps, l’intervalle réduit (en deux ans) durant lequel nous avons travaillé, nous contraint à une efficacité qui était obligatoire, car nous avons dû répondre au scepticisme du début : créer un comité consultatif avec des personnes en difficulté sociale. Le rendre crédible par des réalisations visibles était vécu par beaucoup comme un pari inatteignable. »

« Des missiles dans tous les coins de la ville »
La préoccupation d’Hervé Carré vient directement d’une des réussites de l’expérience : la manière dont les usagers ont compris leur mission. « Beaucoup de gens pensaient que le comité d’usagers allait s’occuper du CCAS, et uniquement du CCAS, dans une démarche fermée entre des usagers et un équipement », explique Patrice Eloy. « Mais ça ne s’est pas passé comme ça ; les participants se sont attaqués à la question du mal-vivre, dans toute ses dimensions. Quand on veut ouvrir un chantier sur le logement, les transports, les vacances pour tous, etc., on se met en position d’envoyer des "missiles" dans tous les coins de la ville. C’est aussi ce qui explique que, pour les chantiers, le rythme de mise en œuvre ait paradoxalement paru très lent à certains usagers : si on nous avait demandé de repeindre le hall ou de refaire un document interne au CCAS, cela aurait demandé une réactivité beaucoup plus simple et rapide que si l’on travaille avec des partenaires, de nombreux services de la ville, etc. » Aujourd’hui, si le pari que représentait la création du comité doit être évalué et si beaucoup attendent la réalisation concrète des premiers chantiers, élus et direction du CCAS espèrent mettre à profit la fin du premier mandat pour « passer de l’expérimental à l’institué », selon Patrice Eloy. À cet effet, ils proposent une durée de « latence », après juillet 2004, pour prendre le temps de consolider et de capitaliser les acquis des deux premières années, et « pour responsabiliser élus et services vis-à-vis des projets engagés, pendant la période où il n’y aura plus d’usagers pour les porter », rajoute Lise Couëdy, maire-adjointe à l’écoute et à la proximité. Une manière de dé-marginaliser l’action sociale, volonté présente en filigrane tout au long du projet angevin.

N. L.


Catherine Cottenceau : 02 41 05 49 27
Union nationale des CCAS : 03 20 28 07 50

(1) La mise en place du comité des usagers du CCAS d’Angers avait été signalée dans le journal de Territoires de novembre 2002.
(2) Voir par exemple la page web http://home.nordnet.fr/~sdelbecque/cour/maslow.htm