La réforme des paroisses
Les territoires de la religion catholique en France
par Jean-René Bertrand et Colette Muller,
géographes
Écoles privées
Légère croissance de l’enseignement privé
par Sabrina Costanzo, journaliste
Parlons droit
Religions et collectivités
par Yves Delaire, avocat
Pour aller plus loin...
débats
Vu d’ailleurs
Le voile islamique en Tunisie
par Élisabeth Tampier, journaliste
L’affaire du voile
Une polémiqueau service du repli identitaire
par Louise Brochard, militante associative
acteurs
L’implantation des lieux de culte
musulmans
Qui a encore peur d’une mosquée ?
par Véronique Berkani, journaliste
L’Islam dans les communes
Un régime d’exception
rencontre avec Franck Frégosi, chargé
de recherche au CNRS
Organiser le dialogue commune - religions
L’habile Babel balbynien
par Nicolas Leblanc, journaliste
Villeurbanne
L’élu laïc et l'aumônière
par François Hannoyer, journaliste
Témoignage
quand un diocèse réorganise ses paroisses
par Jean-Louis Vincent, vicaire épiscopal
> L'ARTICLE DU
MOIS
L’implantation des lieux de culte
musulmans
Qui a encore peur d’une mosquée ?
Véronique Berkani, journaliste
Aujourd’hui, l’islam fait partie
du paysage national. Une réalité progressivement
intégrée par les élus locaux, de plus
en plus nombreux à entamer des négociations
avec des musulmans s’organisant pour acquérir
ou améliorer leur lieu de culte.
Petit panorama, entre conciliations et dérapages.
Les temps changent. Il y a encore une dizaine d’années,
les élus se montraient fort peu enthousiastes à
l’idée de voir s’implanter une mosquée
dans leur commune, ce qui donnait lieu à la multiplication
de salles de prière dans des endroits non prévus
à cet effet (bureaux d’aide sociale, foyers de
travailleurs migrants, etc.). Des oppositions violentes se sont
aussi manifestées, par exemple en 1989 à Charvieu-Chavagneux
(Isère), où le maire avait commencé à
faire détruire la salle de prière de la ville
avec une pelleteuse, ou à Libercourt (Nord) en 1991,
où un référendum local organisé
sur l’agrandissement de la mosquée avait recueilli
83,5 % de votes défavorables (1). Aujourd’hui,
le mouvement serait presque en train de s’inverser, en
tout cas dans les municipalités qui comptent une importante
population de confession musulmane, dans un contexte où
l’islam est devenu la deuxième religion de France
et où les immigrés originaires du Maghreb se sont
durablement sédentarisés dans leur pays d’adoption.
La principale difficulté réside dans le financement
des lieux de culte. La loi de 1905, qui interdit à l’État
et aux collectivités publiques de subventionner les lieux
de culte, se révèle source d’inégalités
entre les religions. En effet, les Églises construites
avant 1905 bénéficient, via la propriété
publique des édifices du culte et l’obligation
d’entretien, d’un avantage dont ne jouissent pas
les religions nouvellement installées. Celles-ci, dont
l’islam, construisent et gèrent leur parc selon
les règles du droit privé. Les musulmans se débrouillent
donc par leurs propres moyens, avec le soutien plus ou moins
appuyé des collectivités locales. Ces dernières
trouvent en effet parfois les moyens de les aider. Un groupe
de travail mené conjointement par l’Association
des maires de France, des experts musulmans et le ministère
de l’Intérieur en 2001 (2) préconise d’exploiter
pour cela certaines possibilités, notamment la dérogation
constituée par l’article 11 de la loi de finances
du 29 juillet 1961, qui permet aux départements et communes
de garantir les emprunts contractés par les associations
cultuelles pour la construction des édifices du culte.
De même, l’article 19 de la loi de 1905, qui autorise
les personnes publiques à aider à la réparation,
sinon à l’entretien, des édifices affectés
au culte public, qu’ils soient ou non classés monuments
historiques. Par ailleurs, l’attribution par la commune
par bail emphytéotique (3) consenti à une association
cultuelle, généralement pour un loyer symbolique
minime, ou la simple location de local communal sont des pratiques
courantes.
À Rillieux-la-Pape (Rhône), la municipalité
mettait depuis plusieurs années un local à disposition
d’une association culturelle musulmane (loi 1901), qui
s’en servait pour la prière. Une association, cultuelle
cette fois-ci (loi 1905), a été créée
afin de porter le projet de mosquée. Les musulmans ont
« décidé d’acheter, car nous nous
situons dans une vision de long terme, contrairement à
nos parents qui entretenaient le mythe du retour au pays »,
explique le président de l’association de la mosquée
de Rillieux-la-Pape, Hakim Chergui. Un compromis de vente publique
a été signé il y a six mois avec la mairie
et la vente devrait intervenir fin 2004. Lors des négociations,
le maire s’est montré conscient des maigres capacités
financières de la communauté musulmane, ce qui
a été apprécié. En attendant, les
musulmans de Rillieux, qui tiennent à leur indépendance,
collectent de l’argent afin de financer leur projet. «
Nous sommes un petit village d’irréductibles musulmans
», plaisante Hakim Chergui. « Nous n’acceptons
aucune tutelle, que ce soit celle de l’UOIF, de la FNMF
ou de la Mosquée de Paris (4). Nous pratiquons un islam
de base, apolitique et hors tendances. » C’est donc
seuls qu’ils comptent rassembler les 106 000 euros nécessaires
à l’achat et aux travaux.
« Pas une mosquée en bord d’autoroute...
»
À Cergy, la mairie a pris la question à bras
le corps, et considère la mosquée comme un dossier
prioritaire. Une commission municipale a été
créé afin d’entamer la réflexion.
« Notre choix a été clair », indique
Jean-Christophe Marchal, chargé de mission au cabinet
du maire : « Nous ne voulions pas que la mosquée
soit un bâtiment racheté n’importe où,
au bord d’une autoroute ou d’une voie ferrée,
mais qu’elle soit au contraire un lieu visible, identifiable,
de qualité sur le plan architectural et bien inséré
sur le plan urbain ». C’est Cergy-le-Haut, un
quartier central en plein développement, qui accueillera
la mosquée et un institut culturel musulman. Sur le
même terrain, la municipalité construira un espace
dédié aux arts et à la culture du monde.
La mairie s’est engagée à mettre le terrain
à disposition par bail emphytéotique. En contrepartie,
elle souhaite une transparence du financement et demande notamment
qu’il n’y ait pas plus de 10 % du financement
total qui émane d’un seul organisme. Le projet
a été soumis aux conseils de quartier qui ne
l’ont pas remis en cause. De son côté,
la Fédération musulmane de Cergy a rédigé
une charte dans laquelle elle affirme des principes tels que
la promotion des règles républicaines et de
la laïcité, le dialogue inter-religieux, l’indépendance
de toute forme de tutelle, la valorisation du statut de la
femme, etc.
À Gennevilliers (Hauts-de-Seine) également,
la concertation avec la mairie se déroule sans heurts.
Un local municipal en centre ville vient d’être
mis à la disposition de l’association cultuelle
Ennour, qui fédère huit associations musulmanes,
afin de donner une « vitrine » au projet et d’inciter
les musulmans à participer au financement de la mosquée.
Cette relative normalisation de la pratique de
l’Islam en France ne doit pas faire oublier les tensions
qui subsistent et le sort peu enviable encore réservé
à cette religion en certains lieux.
À Marseille, voici plus de dix ans qu’on parle
du projet de grande mosquée, sans que jamais la mairie
ne se soit engagée fermement et durablement. Jean-Claude
Gaudin l’a certes mentionnée lors de sa déclaration
de politique générale suite à sa réélection
en 2001 mais, depuis, c’est le flou qui prévaut.
« Que veut véritablement la mairie, c’est
difficile à dire… », s’interroge
Youcef Mammeri, vice-président de la Coordination des
musulmans de Marseille et responsable de la commission communication
du Conseil régional du culte musulman en Paca. Il voit
dans les méthodes de Jean-Claude Gaudin « une
politisation malsaine du religieux qui porte atteinte à
la laïcité ». Le maire a commencé
en 2001 par créer un comité de pilotage chargé
d’auditionner des personnalités, les groupes
politiques et les communautés. Puis ce fut le «
groupe des trente », en novembre 2002, personnalités
cooptées par la mairie qui devaient « mettre
les musulmans d’accord ». Or, début 2002,
des élections ont été organisées
au sein de la communauté musulmane aboutissant à
la création de la Coordination des musulmans de Marseille,
qui rassemble des imams, des associations et des personnes
de la société civile. « Au départ,
ces élections ont été médiatisées,
puis ce fut la chape de plomb. La mairie a ignoré ce
scrutin auquel trente mosquées marseillaises sur quarante-cinq
avaient pourtant participé », indique Youcef
Mammeri.
8 000 signatures furent recueillies pour rappeler que seuls
les musulmans sont habilités à désigner
leurs représentants. « L’attitude du maire
est très contradictoire. Aujourd’hui, on n’entend
plus parler de son comité de pilotage, ni du “groupe
des trente“, tous deux caducs. En revanche, il a encore
déclaré il y a peu que les musulmans devaient
se mettre d’accord entre eux… Je crains que ce
projet n’ait jamais été qu’un hochet
électoral, repoussoir ou capteur d’un électorat
qu’on pensait homogène. » Youcef Mammeri
espère néanmoins que le début de structuration,
certes imparfaite, d’une représentation de l’islam
en France, à travers les élections des Conseils
régionaux du culte musulman d’avril dernier,
rationalisera les relations entre pouvoirs publics et communauté
musulmane. « À l’avenir, je pense que nous
serons plus en capacité de tordre le cou aux manipulations
politiques. Certains ont trop profité du fait que l’islam
n’a pas de clergé, et donc pas d’acteurs
identifiés. »
« la laïcité, une chance pour l’islam
»
Mais en termes d’ingérence dans les affaires
religieuses, un sommet a certainement été atteint
par Fabienne Keller, maire de Strasbourg, qui a adressé
le 10 novembre 2003 une lettre à la
Coordination des associations musulmanes de Strasbourg, la
menaçant de ne pas lui attribuer la subvention municipale
prévue de 10 % (comme elle le fait pour les autres
cultes sur ces terres concordataires) car les responsables
musulmans ne se montreraient, selon elle, pas assez efficaces
contre l’insécurité. « Ce n’est
pas aux musulmans de résoudre la délinquance,
c’est à la société toute entière,
dont ils ne sont qu’une des composantes, de le faire.
Conditionner le financement d’un projet à la
résolution de ce problème est indécent.
Et comment se fait-il que les pouvoirs publics interviennent
dans une affaire cultuelle ? Le fait-on vis-à-vis des
autres religions ? Ces paroles ont offensé les musulmans
dans leur foi et dans leur dignité », réagit
Messaoud Boumaza, directeur de l’Association des jeunes
musulmans de Strasbourg. Peiné, Abderrahim El Heloui,
secrétaire général de la Grande Mosquée
de Strasbourg, ne souhaite pas réagir aux propos du
maire, mais préfère évoquer le projet.
« Lors de l’arrivée de Mme Keller à
la mairie, en 2001, nous avons dû tout renégocier.
Notre projet a été amputé de son minaret
et de sa partie culturelle (une bibliothèque inter-religieuse,
un auditorium, une école, un salon de thé…),
qui faisait notre fierté. Elle était une façon
pour nous de créer une passerelle entre les religions,
entre les cultures. Du projet initial, il ne reste plus que
la salle de prière. Nous avions voulu nous montrer
à la hauteur de la dimension européenne de la
ville, cela n’a malheureusement pas été
compris. » La coordination a cependant accepté
ces derniers arbitrages, car elle ne souhaite pas retarder
encore davantage la construction de la mosquée.
Parfois, les obstacles ne sont pas le fait des pouvoirs locaux.
À Villeurbanne, l’Association cultuelle islamique
(ACI), affiliée à l’UOIF, a obtenu il y
a deux ans un permis de construire pour rénover l’ancien
garage qu’elle a acquis en 1995. Cela a suscité
des inquiétudes parmi la population. « Nos affiches
étaient arrachées dans la rue, les médias
locaux nous ont brocardé sans jamais essayer d’entrer
en contact avec nous… », regrette Azzedine Gaci,
président de l’ACI et secrétaire général
du Conseil régional du culte musulman Rhône-Alpes.
D’abord tentés par une aide en provenance des pays
du Golfe, les membres du conseil d’administration ont
finalement changé d’avis suite à la visite
d’un émissaire de l’ambassade d’Arabie
Saoudite : « En tant que Français musulmans, notre
volonté est que notre mosquée soit indépendante
financièrement, politiquement et spirituellement. Nous
n’accepterons donc pas d’argent de pays étrangers,
car ceux-ci pourraient vouloir nous inciter à emprunter
un chemin qui n’est pas le nôtre… Si l’exercice
du culte musulman pose des problèmes, c’est parce
que, pendant trop longtemps, nous avons importé la pensée
de nos pays d’origine, alors qu’il fallait inventer
un islam à la française. La laïcité
est une chance pour l’islam, comme l’islam est une
chance pour la France. »
V.B.
1 Source : L’islam dans la République, rapport
du Haut conseil à l’intégration, novembre
2000.
2 Groupe de travail « Lieux de culte musulmans et lieux
de sépulture », juin 2001.
3 Bail de longue durée (de 18 à 99 ans) dont
le loyer est symbolique.
4 L’UOIF (Union des organisations islamiques de France)
fédère un grand nombre d’associations.
Elle possède directement une trentaine de mosquées
et en contrôle indirectement 150 à 200, soit
sensiblement le même nombre que la Mosquée de
Paris. On la dit proche des Frères musulmans. La FNMF
(Fédération nationale des musulmans de France)
est liée au Maroc. La Grande Mosquée de Paris
est elle financée en grande partie par l’Algérie.
Les avantages de la loi de 1905
La loi de 1905 interdit à l’État et aux
collectivités publiques de subventionner les lieux
de culte. Les associations régies par cette loi bénéficient
cependant de certains avantages. Le code général
des impôts exonère de taxe foncière les
édifices du culte attribués à des associations
régies par la loi de 1905 ou acquis ou édifiés
par de telles associations. Les associations régies
par la loi de 1905 peuvent aussi recevoir des dons et legs
qui sont exonérés de droits de mutation. Les
associations loi 1901 ne peuvent recevoir de dons et legs
à l’exception des dons manuels
et des dons reçus d’établissements reconnus
d’utilité publique. Ces dons sont soumis au droit
de mutation à titre gratuit au taux de 60 %. Les versements
des particuliers aux associations loi 1905 ouvrent droit à
une réduction d’impôt égale à
50 % du montant versé dans la limite de 6 % du revenu
imposable. Les versements des particuliers aux associations
loi 1901 n’ouvrent droit à aucun avantage. Les
entreprises peuvent déduire de leur résultat
les versements effectués au profit des associations
loi 1905, dans la limite de 3,25 pour mille de leur chiffre
d’affaires, contre 2,25 pour mille pour les associations
loi 1901.
Source : ministère de l’Intérieur
> POUR ALLER PLUS
LOIN
Contacts et sites internet www.fsju.org www.fnogec.org
Sites du Fonds juif unifié et de la Fédération
nationale des organismes de gestion des établissements
de l’enseignement catholique, pour les informations concernant
les écoles privées confessionnelles
www.mrjc.org
Mouvement rural de jeunesse chrétienne.
53, rue des Renaudes, 75017 Paris, tél. : 01 42 27 74
18
L’école et la laïcité sont deux de
leurs axes de travail.
www.islam-france.com/aide-asp?Etape=11
Présentation, sur le site des Éditions Tawhid,
de l’Union des jeunes musulmans
8, rue Notre Dame, 69006 Lyon
Tél. : 04 72 74 19 39
Chrétiens pour une Église dégagée
de l'école confessionnelle (Cédéc)
100, rue de la Fuye, 37000 Tours.
Association née en 1983 militant pour le désengagement
de l'Église catholique de l'école privée.
Le Cédéc organise notamment des colloques sur
la question de la laïcité.
Signataire du manifeste de l’observatoire chrétien
de la laïcité : http://reseaux.parvis.free.fr/2003_manifeste_laicite.htm
www.islamlaicite.org
Le site d’un groupe de travail mis en place à l’initiative
de la Ligue de l’enseignement sous l’égide
de la la Ligue des droits de l’Homme et du Monde diplomatique.
À voir notamment pour les annexes et documents téléchargeables
:
- Circulaire Jospin de 1989 relative au port d’insignes
religieux à l’école se référant
à l’avis du Conseil d’État
- Circulaire Bayrou de 1994 relative au port de signes ostentatoires
dans les établissements scolaires
- Lois du 9 décembre 1905 et du
2 janvier 1907 concernant l’exercice public des cultes
- L’islam dans la République
rapport du Haut conseil à l’intégration,
2000
- Rapport au président de la république, Commission
de réflexion sur l’application du principe de laïcité
dans la République (commission « Stasi »),
décembre 2003
Le religieux dans la commune, les régulations locales
du pluralisme religieux en France,
sous la direction de Franck Frégosi et Jean-Paul Willaime,
éd. Labor et Fides, collection Histoire et société,
Genève, 2001
La France des mosquées, Xavier Ternisien,
éd. Albin Michel, collection spiritualités, 2002
Religions et territoires,
sous la direction de Jean-René Bertrand et Colette Muller,
éd. L’Harmattan, collection géographie sociale,
1999
Traité de droit français des religions,
sous la direction de Francis Messner, Pierre-Henri Prélot
et Jean-Marie Woehrling,
éd. du Juris-Classeur, 2003
Consultation des représentants des principales sensibilités
musulmanes sur l’organisation du culte musulman en France,
rapport final du groupe de travail « Lieux de culte musulmans
et lieux de sépulture », juin 2001. Disponible
auprès de l’Association des maires de France (01
44 18 14 14).
Les banlieues de l’islam, naissance d’une religion
en France,
Gilles Kepel, éd. Seuil, 1987
La mosquée dans la cité,
La Médina, 2000
journal de TERRITOIRES n°
444 - janvier 2004
> Le premier ARTICLE DU MOIS
JAPON
L'ère des « nouveaux gouverneurs »
Par Jean-Marie Bouissou, directeur de recherche
à la Fondation nationale des sciences politiques
Depuis dix ans, le japon voit monter en popularité
et en influence des élus locaux d’un nouveau
type : des réformateurs locaux, qui s’en prennent
à la corruption et à l’inefficacité
des élus traditionnels, au manque de transparences
des politiques, et qui prônent la démocratie
directe.
Le Japon compte 47 ken (région) et environ 3 200 communes.
Leurs habitants élisent directement leur maire et le
gouverneur de leur région, ce qui confère à
ces derniers une légitimité populaire dont le
premier ministre lui-même ne peut pas se prévaloir.
Presque toujours élu sans étiquette, le chef
de l'exécutif local possède des moyens d’influence
écrasants : la gestion du budget, le contrôle
de l’administration locale, l’initiative des politiques,
un quasi-droit de veto sur les résolutions votées
par l’assemblée locale et celui de la dissoudre.
Maires et gouverneurs jouissent en théorie d’une
très grande autonomie, mais, en pratique, depuis 1995
et l’hégémonie du parti libéral-démocrate
(PLD : gouvernemental), les communautés locales ont
été mises en tutelle par la dépendance
financière. Le transfert des recettes fiscales vers
la périphérie se fait selon des modalités
qui permettent à l’administration centrale le
plus grand arbitraire. De ce fait, l’activité
des élus locaux consiste traditionnellement à
courtiser les fonctionnaires de Tokyo, et les électeurs,
conscients de l'importance du lien avec le centre, choisissent
très souvent pour gouverneurs d'anciens hauts fonctionnaires.
Activisme local
Toutefois, entre le milieu des années 1960 et celui
des années 1970, les mégapoles japonaises, à
commencer par Tokyo et Osaka, ont élu des gouvernements
locaux socialistes-communistes. Contrôlant jusqu'à
40 % de la population de l'Archipel, ils prirent des mesures
hardies en matière de protection sociale ou de l'environnement,
dont la popularité força le PLD à les
généraliser sous forme de lois. Cet épisode
prouve qu'au Japon, des changements importants peuvent être
initiés par les pouvoirs locaux. Les régions
progressistes furent étranglées financièrement
au bout d'une douzaine d'années, mais la crise dans
laquelle le Japon est plongé aujourd'hui, et l'apparente
impuissante du gouvernement à la maîtriser, ont
ranimé de manière spectaculaire l'activisme
des citoyens et des élus locaux.
Les assemblées locales ont ainsi voté des résolutions
critiquant la politique du gouvernement, qui ont une réelle
efficacité quand le mouvement prend une ampleur nationale.
En 1987, les protestations émises par les trois quarts
des assemblées régionales contre le projet d'une
taxe à la consommation l'a provisoirement mis en échec
et, en 1996, c’est l’hostilité des deux
tiers des assemblées municipales qui a contraint Tokyo
à reconsidérer le feu vert donné en catimini
aux OGM pour complaire à Washington. On voit aussi
se multiplier les référendums locaux, dont le
premier a bloqué un projet de centrale nucléaire
dans la région de Niigata en 1996. Ces consultations
n'ont aucune force légale, mais aucune entreprise n’oserait
défier la volonté locale ainsi exprimée.
Une vingtaine ont été organisés à
ce jour, à l'initiative des citoyens(1) ou à
celle des maires, pour refuser la réalisation d'infrastructures
diverses, et cette menace bloque désormais l'extension
du parc nucléaire civil, car les compagnies d'électricité
retirent leurs projets dès qu'un référendum
menace. En septembre 1996, le gouverneur d'Okinawa a lancé
un défi encore plus grave au gouvernement en consultant
ses administrés sur le maintien des bases militaires
américaines dans l'île. Bien que 54,6 % des inscrits
aient voté « contre », les bases sont toujours
là, mais cette intrusion du pouvoir local dans le domaine
réservé de la politique étrangère
a fortement inquiété le pouvoir central.
Dans une cage de verre
Autre signe : l’élection de gouverneurs qui fustigent
l’impéritie de la classe politique et prétendent
s'appuyer directement sur le peuple. Le premier a été
élu en 1993 à Miyagi, après l'arrestation
du gouverneur en place pour corruption. La vague a touché
les mégapoles en 1995, puis les bastions PLD du Japon
rural : en 2000, Nagano a élu Yasuo Tanaka, chroniqueur
mondain, militant pacifiste et écologiste ; Tochigi
s'est donné au maire inconnu d’une petite ville
et Chiba à Mme Akiko Dômoto, championne de la
cause des femmes et du Japon associatif.
Ces nouveaux venus prônent la transparence, le contact
direct avec les citoyens et leur participation. Champion du
genre, Yasuo Tanaka a installé son bureau dans une
cage de verre dans le hall de l’administration régionale,
donne audience deux fois par mois et passe une semaine sur
cinq dans un des bureaux locaux de son administration ; si
un citoyen se plaint d’un dossier enterré, il
lui communique la ligne directe du fonctionnaire responsable,
qui doit lui rendre compte sous huit jours. Entre 1985 et
1996, toutes les régions ont autorisé les citoyens
à se faire communiquer les documents administratifs
« qui les concernent »(2) , et certains gouverneurs
étendent désormais cette notion au détail
des frais de représentation de leur administration.
Quant à Masayasu Kitagawa, gouverneur de Mie de 1995
à 2003, il a mis en ligne le détail du budget
régional en invitant les citoyens à le critiquer
: un quart des lignes budgétaires ont été
supprimées au terme de cet exercice de cyber-démocratie.
Les réformateurs locaux, souvent de sensibilité
écologique, s'attaquent aussi à la gabegie des
travaux publics, pilier essentiel du système de pouvoir
du PLD. Après qu'un référendum très
médiatisé ait rejeté un grand projet
de barrage dans la région de Tokushima en janvier 2000,
plusieurs gouverneurs ont enterré des projets à
l'étude et, en 2002, Yasuo Tanaka a annulé d'un
coup les neuf barrages prévus à Nagano. Censuré
par l'assemblée régionale en juillet, il a été
triomphalement réélu deux mois plus tard.
La dizaine de gouverneurs réformateurs aujourd’hui
élus sont combattus par la quasi-totalité des
partis. Mais le gouvernement de Junichirô Koizumi, en
place depuis 2001, semble décidé à s'appuyer
sur les communautés locales pour faire aboutir son
agenda réformateur, qui se heurte à une forte
hostilité au sein du PLD et dans l'administration centrale.
Ayant constaté la difficulté de faire bouger
le Japon à partir de Tokyo, le premier ministre a demandé
aux régions et aux villes de lui proposer des politiques
novatrices qu'elles seraient prêtes à expérimenter
à leur niveau ; et comme l'administration centrale
rejette ces propositions, il les a mises en ligne sur son
site internet en demandant aux citoyens de lui manifester
directement leur soutien. Cette alliance stratégique
des réformateurs nationaux et locaux pourrait bien
être le principal levier du changement dont le Japon
en crise a besoin. ?
(1) Les citoyens peuvent présenter des pétitions
à l'assemblée locale, qui est obligée
de se prononcer si le texte est signé par 2 % des électeurs.
Une pétition peut demander l'organisation d'un référendum.
(2) Le gouvernement central a repris ces mesures dans une
loi en 1999, en y mettant un grand nombre de limites.
À lire pour en savoir plus
Quand les sumos apprennent à danser. La fin du modèle
japonais.
J.-M. Bouissou, Fayard, 2003.
