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dossier de Territoires n°444 - janvier 2004
 
  journal de Territoires
n°444 - janvier 2004



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dossier de Territoires
n°444 - janvier 2004


Dossier spécial
Election régionale 2004


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> LE SOMMAIRE
 
fondamentaux
 
Religions et banlieues
Les territoires invisibles
par Hervé Vieillard-Baron, géographe
 
La réforme des paroisses
Les territoires de la religion catholique en France
par Jean-René Bertrand et Colette Muller, géographes
 
Écoles privées
Légère croissance de l’enseignement privé
par Sabrina Costanzo, journaliste
 
Parlons droit
Religions et collectivités
par Yves Delaire, avocat
 
Pour aller plus loin...
 
débats
 
Vu d’ailleurs
Le voile islamique en Tunisie
par Élisabeth Tampier, journaliste
 
L’affaire du voile
Une polémiqueau service du repli identitaire
par Louise Brochard, militante associative
 
acteurs
 
L’implantation des lieux de culte musulmans
Qui a encore peur d’une mosquée ?
par Véronique Berkani, journaliste
 
L’Islam dans les communes
Un régime d’exception
rencontre avec Franck Frégosi, chargé de recherche au CNRS
 
Organiser le dialogue commune - religions
L’habile Babel balbynien
par Nicolas Leblanc, journaliste
 
Villeurbanne
L’élu laïc et l'aumônière
par François Hannoyer, journaliste
 
Témoignage
quand un diocèse réorganise ses paroisses
par Jean-Louis Vincent, vicaire épiscopal
 
> L'ARTICLE DU MOIS
 
L’implantation des lieux de culte musulmans
Qui a encore peur d’une mosquée ?
Véronique Berkani, journaliste
 
Aujourd’hui, l’islam fait partie du paysage national. Une réalité progressivement intégrée par les élus locaux, de plus en plus nombreux à entamer des négociations avec des musulmans s’organisant pour acquérir ou améliorer leur lieu de culte.
Petit panorama, entre conciliations et dérapages.

Les temps changent. Il y a encore une dizaine d’années, les élus se montraient fort peu enthousiastes à l’idée de voir s’implanter une mosquée dans leur commune, ce qui donnait lieu à la multiplication de salles de prière dans des endroits non prévus à cet effet (bureaux d’aide sociale, foyers de travailleurs migrants, etc.). Des oppositions violentes se sont aussi manifestées, par exemple en 1989 à Charvieu-Chavagneux (Isère), où le maire avait commencé à faire détruire la salle de prière de la ville avec une pelleteuse, ou à Libercourt (Nord) en 1991, où un référendum local organisé sur l’agrandissement de la mosquée avait recueilli 83,5 % de votes défavorables (1). Aujourd’hui, le mouvement serait presque en train de s’inverser, en tout cas dans les municipalités qui comptent une importante population de confession musulmane, dans un contexte où l’islam est devenu la deuxième religion de France et où les immigrés originaires du Maghreb se sont durablement sédentarisés dans leur pays d’adoption. La principale difficulté réside dans le financement des lieux de culte. La loi de 1905, qui interdit à l’État et aux collectivités publiques de subventionner les lieux de culte, se révèle source d’inégalités entre les religions. En effet, les Églises construites avant 1905 bénéficient, via la propriété publique des édifices du culte et l’obligation d’entretien, d’un avantage dont ne jouissent pas les religions nouvellement installées. Celles-ci, dont l’islam, construisent et gèrent leur parc selon les règles du droit privé. Les musulmans se débrouillent donc par leurs propres moyens, avec le soutien plus ou moins appuyé des collectivités locales. Ces dernières trouvent en effet parfois les moyens de les aider. Un groupe de travail mené conjointement par l’Association des maires de France, des experts musulmans et le ministère de l’Intérieur en 2001 (2) préconise d’exploiter pour cela certaines possibilités, notamment la dérogation constituée par l’article 11 de la loi de finances du 29 juillet 1961, qui permet aux départements et communes de garantir les emprunts contractés par les associations cultuelles pour la construction des édifices du culte. De même, l’article 19 de la loi de 1905, qui autorise les personnes publiques à aider à la réparation, sinon à l’entretien, des édifices affectés au culte public, qu’ils soient ou non classés monuments historiques. Par ailleurs, l’attribution par la commune par bail emphytéotique (3) consenti à une association cultuelle, généralement pour un loyer symbolique minime, ou la simple location de local communal sont des pratiques courantes.
À Rillieux-la-Pape (Rhône), la municipalité mettait depuis plusieurs années un local à disposition d’une association culturelle musulmane (loi 1901), qui s’en servait pour la prière. Une association, cultuelle cette fois-ci (loi 1905), a été créée afin de porter le projet de mosquée. Les musulmans ont « décidé d’acheter, car nous nous situons dans une vision de long terme, contrairement à nos parents qui entretenaient le mythe du retour au pays », explique le président de l’association de la mosquée de Rillieux-la-Pape, Hakim Chergui. Un compromis de vente publique a été signé il y a six mois avec la mairie et la vente devrait intervenir fin 2004. Lors des négociations, le maire s’est montré conscient des maigres capacités financières de la communauté musulmane, ce qui a été apprécié. En attendant, les musulmans de Rillieux, qui tiennent à leur indépendance, collectent de l’argent afin de financer leur projet. « Nous sommes un petit village d’irréductibles musulmans », plaisante Hakim Chergui. « Nous n’acceptons aucune tutelle, que ce soit celle de l’UOIF, de la FNMF ou de la Mosquée de Paris (4). Nous pratiquons un islam de base, apolitique et hors tendances. » C’est donc seuls qu’ils comptent rassembler les 106 000 euros nécessaires à l’achat et aux travaux.
« Pas une mosquée en bord d’autoroute... »
À Cergy, la mairie a pris la question à bras le corps, et considère la mosquée comme un dossier prioritaire. Une commission municipale a été créé afin d’entamer la réflexion. « Notre choix a été clair », indique Jean-Christophe Marchal, chargé de mission au cabinet du maire : « Nous ne voulions pas que la mosquée soit un bâtiment racheté n’importe où, au bord d’une autoroute ou d’une voie ferrée, mais qu’elle soit au contraire un lieu visible, identifiable, de qualité sur le plan architectural et bien inséré sur le plan urbain ». C’est Cergy-le-Haut, un quartier central en plein développement, qui accueillera la mosquée et un institut culturel musulman. Sur le même terrain, la municipalité construira un espace dédié aux arts et à la culture du monde. La mairie s’est engagée à mettre le terrain à disposition par bail emphytéotique. En contrepartie, elle souhaite une transparence du financement et demande notamment qu’il n’y ait pas plus de 10 % du financement total qui émane d’un seul organisme. Le projet a été soumis aux conseils de quartier qui ne l’ont pas remis en cause. De son côté, la Fédération musulmane de Cergy a rédigé une charte dans laquelle elle affirme des principes tels que la promotion des règles républicaines et de la laïcité, le dialogue inter-religieux, l’indépendance de toute forme de tutelle, la valorisation du statut de la femme, etc.
À Gennevilliers (Hauts-de-Seine) également, la concertation avec la mairie se déroule sans heurts. Un local municipal en centre ville vient d’être mis à la disposition de l’association cultuelle Ennour, qui fédère huit associations musulmanes, afin de donner une « vitrine » au projet et d’inciter les musulmans à participer au financement de la mosquée.
Cette relative normalisation de la pratique de
l’Islam en France ne doit pas faire oublier les tensions qui subsistent et le sort peu enviable encore réservé à cette religion en certains lieux.
À Marseille, voici plus de dix ans qu’on parle du projet de grande mosquée, sans que jamais la mairie ne se soit engagée fermement et durablement. Jean-Claude Gaudin l’a certes mentionnée lors de sa déclaration de politique générale suite à sa réélection en 2001 mais, depuis, c’est le flou qui prévaut. « Que veut véritablement la mairie, c’est difficile à dire… », s’interroge Youcef Mammeri, vice-président de la Coordination des musulmans de Marseille et responsable de la commission communication du Conseil régional du culte musulman en Paca. Il voit dans les méthodes de Jean-Claude Gaudin « une politisation malsaine du religieux qui porte atteinte à la laïcité ». Le maire a commencé en 2001 par créer un comité de pilotage chargé d’auditionner des personnalités, les groupes politiques et les communautés. Puis ce fut le « groupe des trente », en novembre 2002, personnalités cooptées par la mairie qui devaient « mettre les musulmans d’accord ». Or, début 2002, des élections ont été organisées au sein de la communauté musulmane aboutissant à la création de la Coordination des musulmans de Marseille, qui rassemble des imams, des associations et des personnes de la société civile. « Au départ, ces élections ont été médiatisées, puis ce fut la chape de plomb. La mairie a ignoré ce scrutin auquel trente mosquées marseillaises sur quarante-cinq avaient pourtant participé », indique Youcef Mammeri.
8 000 signatures furent recueillies pour rappeler que seuls les musulmans sont habilités à désigner leurs représentants. « L’attitude du maire est très contradictoire. Aujourd’hui, on n’entend plus parler de son comité de pilotage, ni du “groupe des trente“, tous deux caducs. En revanche, il a encore déclaré il y a peu que les musulmans devaient se mettre d’accord entre eux… Je crains que ce projet n’ait jamais été qu’un hochet électoral, repoussoir ou capteur d’un électorat qu’on pensait homogène. » Youcef Mammeri espère néanmoins que le début de structuration, certes imparfaite, d’une représentation de l’islam en France, à travers les élections des Conseils régionaux du culte musulman d’avril dernier, rationalisera les relations entre pouvoirs publics et communauté musulmane. « À l’avenir, je pense que nous serons plus en capacité de tordre le cou aux manipulations politiques. Certains ont trop profité du fait que l’islam n’a pas de clergé, et donc pas d’acteurs identifiés. »
« la laïcité, une chance pour l’islam »
Mais en termes d’ingérence dans les affaires religieuses, un sommet a certainement été atteint par Fabienne Keller, maire de Strasbourg, qui a adressé le 10 novembre 2003 une lettre à la
Coordination des associations musulmanes de Strasbourg, la menaçant de ne pas lui attribuer la subvention municipale prévue de 10 % (comme elle le fait pour les autres cultes sur ces terres concordataires) car les responsables musulmans ne se montreraient, selon elle, pas assez efficaces contre l’insécurité. « Ce n’est pas aux musulmans de résoudre la délinquance, c’est à la société toute entière, dont ils ne sont qu’une des composantes, de le faire. Conditionner le financement d’un projet à la résolution de ce problème est indécent. Et comment se fait-il que les pouvoirs publics interviennent dans une affaire cultuelle ? Le fait-on vis-à-vis des autres religions ? Ces paroles ont offensé les musulmans dans leur foi et dans leur dignité », réagit Messaoud Boumaza, directeur de l’Association des jeunes musulmans de Strasbourg. Peiné, Abderrahim El Heloui, secrétaire général de la Grande Mosquée de Strasbourg, ne souhaite pas réagir aux propos du maire, mais préfère évoquer le projet. « Lors de l’arrivée de Mme Keller à la mairie, en 2001, nous avons dû tout renégocier. Notre projet a été amputé de son minaret et de sa partie culturelle (une bibliothèque inter-religieuse, un auditorium, une école, un salon de thé…), qui faisait notre fierté. Elle était une façon pour nous de créer une passerelle entre les religions, entre les cultures. Du projet initial, il ne reste plus que la salle de prière. Nous avions voulu nous montrer à la hauteur de la dimension européenne de la ville, cela n’a malheureusement pas été compris. » La coordination a cependant accepté ces derniers arbitrages, car elle ne souhaite pas retarder encore davantage la construction de la mosquée.
Parfois, les obstacles ne sont pas le fait des pouvoirs locaux. À Villeurbanne, l’Association cultuelle islamique (ACI), affiliée à l’UOIF, a obtenu il y a deux ans un permis de construire pour rénover l’ancien garage qu’elle a acquis en 1995. Cela a suscité des inquiétudes parmi la population. « Nos affiches étaient arrachées dans la rue, les médias locaux nous ont brocardé sans jamais essayer d’entrer en contact avec nous… », regrette Azzedine Gaci, président de l’ACI et secrétaire général du Conseil régional du culte musulman Rhône-Alpes. D’abord tentés par une aide en provenance des pays du Golfe, les membres du conseil d’administration ont finalement changé d’avis suite à la visite d’un émissaire de l’ambassade d’Arabie Saoudite : « En tant que Français musulmans, notre volonté est que notre mosquée soit indépendante financièrement, politiquement et spirituellement. Nous n’accepterons donc pas d’argent de pays étrangers, car ceux-ci pourraient vouloir nous inciter à emprunter un chemin qui n’est pas le nôtre… Si l’exercice du culte musulman pose des problèmes, c’est parce que, pendant trop longtemps, nous avons importé la pensée de nos pays d’origine, alors qu’il fallait inventer un islam à la française. La laïcité est une chance pour l’islam, comme l’islam est une chance pour la France. »

V.B.



1 Source : L’islam dans la République, rapport du Haut conseil à l’intégration, novembre 2000.
2 Groupe de travail « Lieux de culte musulmans et lieux de sépulture », juin 2001.
3 Bail de longue durée (de 18 à 99 ans) dont le loyer est symbolique.
4 L’UOIF (Union des organisations islamiques de France) fédère un grand nombre d’associations. Elle possède directement une trentaine de mosquées et en contrôle indirectement 150 à 200, soit sensiblement le même nombre que la Mosquée de Paris. On la dit proche des Frères musulmans. La FNMF (Fédération nationale des musulmans de France) est liée au Maroc. La Grande Mosquée de Paris est elle financée en grande partie par l’Algérie.



Les avantages de la loi de 1905
La loi de 1905 interdit à l’État et aux collectivités publiques de subventionner les lieux de culte. Les associations régies par cette loi bénéficient cependant de certains avantages. Le code général des impôts exonère de taxe foncière les édifices du culte attribués à des associations régies par la loi de 1905 ou acquis ou édifiés par de telles associations. Les associations régies par la loi de 1905 peuvent aussi recevoir des dons et legs qui sont exonérés de droits de mutation. Les associations loi 1901 ne peuvent recevoir de dons et legs à l’exception des dons manuels
et des dons reçus d’établissements reconnus d’utilité publique. Ces dons sont soumis au droit de mutation à titre gratuit au taux de 60 %. Les versements des particuliers aux associations loi 1905 ouvrent droit à une réduction d’impôt égale à 50 % du montant versé dans la limite de 6 % du revenu imposable. Les versements des particuliers aux associations loi 1901 n’ouvrent droit à aucun avantage. Les entreprises peuvent déduire de leur résultat les versements effectués au profit des associations loi 1905, dans la limite de 3,25 pour mille de leur chiffre d’affaires, contre 2,25 pour mille pour les associations loi 1901.
Source : ministère de l’Intérieur
 
> POUR ALLER PLUS LOIN
 
Contacts et sites internet

www.fsju.org
www.fnogec.org
Sites du Fonds juif unifié et de la Fédération nationale des organismes de gestion des établissements de l’enseignement catholique, pour les informations concernant les écoles privées confessionnelles

www.education.gouv.fr/stateval
Portail des statistiques de l’Éducation nationale

www.mrjc.org
Mouvement rural de jeunesse chrétienne.
53, rue des Renaudes, 75017 Paris, tél. : 01 42 27 74 18
L’école et la laïcité sont deux de leurs axes de travail.

www.islam-france.com/aide-asp?Etape=11
Présentation, sur le site des Éditions Tawhid, de l’Union des jeunes musulmans
8, rue Notre Dame, 69006 Lyon
Tél. : 04 72 74 19 39

Chrétiens pour une Église dégagée de l'école confessionnelle (Cédéc)
100, rue de la Fuye, 37000 Tours.
Association née en 1983 militant pour le désengagement de l'Église catholique de l'école privée. Le Cédéc organise notamment des colloques sur la question de la laïcité.
Signataire du manifeste de l’observatoire chrétien de la laïcité :
http://reseaux.parvis.free.fr/2003_manifeste_laicite.htm

www.islamlaicite.org
Le site d’un groupe de travail mis en place à l’initiative de la Ligue de l’enseignement sous l’égide de la la Ligue des droits de l’Homme et du Monde diplomatique.
À voir notamment pour les annexes et documents téléchargeables :

- Circulaire Jospin de 1989 relative au port d’insignes religieux à l’école se référant à l’avis du Conseil d’État

- Circulaire Bayrou de 1994 relative au port de signes ostentatoires dans les établissements scolaires

- Lois du 9 décembre 1905 et du
2 janvier 1907 concernant l’exercice public des cultes

- L’islam dans la République
rapport du Haut conseil à l’intégration, 2000

- Rapport au président de la république, Commission de réflexion sur l’application du principe de laïcité dans la République (commission « Stasi »), décembre 2003

http://www.vie-publique.fr/decouverte_instit/citoyen/citoyen_3_1_0_q2.htm
Courte page web pédagogique du site de la Documentation française sur la laïcité



À lire

Le religieux dans la commune, les régulations locales du pluralisme religieux en France,
sous la direction de Franck Frégosi et Jean-Paul Willaime,
éd. Labor et Fides, collection Histoire et société, Genève, 2001

La France des mosquées, Xavier Ternisien,
éd. Albin Michel, collection spiritualités, 2002

Religions et territoires,
sous la direction de Jean-René Bertrand et Colette Muller,
éd. L’Harmattan, collection géographie sociale, 1999

Traité de droit français des religions,
sous la direction de Francis Messner, Pierre-Henri Prélot et Jean-Marie Woehrling,
éd. du Juris-Classeur, 2003

Consultation des représentants des principales sensibilités musulmanes sur l’organisation du culte musulman en France,
rapport final du groupe de travail « Lieux de culte musulmans et lieux de sépulture », juin 2001. Disponible auprès de l’Association des maires de France (01 44 18 14 14).

Les banlieues de l’islam, naissance d’une religion en France,
Gilles Kepel, éd. Seuil, 1987

La mosquée dans la cité,
La Médina, 2000
 
journal de TERRITOIRES n° 444 - janvier 2004
 
> Le premier ARTICLE DU MOIS
 
JAPON
L'ère des « nouveaux gouverneurs »
Par Jean-Marie Bouissou, directeur de recherche à la Fondation nationale des sciences politiques
 
Depuis dix ans, le japon voit monter en popularité et en influence des élus locaux d’un nouveau type : des réformateurs locaux, qui s’en prennent à la corruption et à l’inefficacité des élus traditionnels, au manque de transparences des politiques, et qui prônent la démocratie directe.

Le Japon compte 47 ken (région) et environ 3 200 communes. Leurs habitants élisent directement leur maire et le gouverneur de leur région, ce qui confère à ces derniers une légitimité populaire dont le premier ministre lui-même ne peut pas se prévaloir. Presque toujours élu sans étiquette, le chef de l'exécutif local possède des moyens d’influence écrasants : la gestion du budget, le contrôle de l’administration locale, l’initiative des politiques, un quasi-droit de veto sur les résolutions votées par l’assemblée locale et celui de la dissoudre. Maires et gouverneurs jouissent en théorie d’une très grande autonomie, mais, en pratique, depuis 1995 et l’hégémonie du parti libéral-démocrate (PLD : gouvernemental), les communautés locales ont été mises en tutelle par la dépendance financière. Le transfert des recettes fiscales vers la périphérie se fait selon des modalités qui permettent à l’administration centrale le plus grand arbitraire. De ce fait, l’activité des élus locaux consiste traditionnellement à courtiser les fonctionnaires de Tokyo, et les électeurs, conscients de l'importance du lien avec le centre, choisissent très souvent pour gouverneurs d'anciens hauts fonctionnaires.

Activisme local
Toutefois, entre le milieu des années 1960 et celui des années 1970, les mégapoles japonaises, à commencer par Tokyo et Osaka, ont élu des gouvernements locaux socialistes-communistes. Contrôlant jusqu'à 40 % de la population de l'Archipel, ils prirent des mesures hardies en matière de protection sociale ou de l'environnement, dont la popularité força le PLD à les généraliser sous forme de lois. Cet épisode prouve qu'au Japon, des changements importants peuvent être initiés par les pouvoirs locaux. Les régions progressistes furent étranglées financièrement au bout d'une douzaine d'années, mais la crise dans laquelle le Japon est plongé aujourd'hui, et l'apparente impuissante du gouvernement à la maîtriser, ont ranimé de manière spectaculaire l'activisme des citoyens et des élus locaux.
Les assemblées locales ont ainsi voté des résolutions critiquant la politique du gouvernement, qui ont une réelle efficacité quand le mouvement prend une ampleur nationale. En 1987, les protestations émises par les trois quarts des assemblées régionales contre le projet d'une taxe à la consommation l'a provisoirement mis en échec et, en 1996, c’est l’hostilité des deux tiers des assemblées municipales qui a contraint Tokyo à reconsidérer le feu vert donné en catimini aux OGM pour complaire à Washington. On voit aussi se multiplier les référendums locaux, dont le premier a bloqué un projet de centrale nucléaire dans la région de Niigata en 1996. Ces consultations n'ont aucune force légale, mais aucune entreprise n’oserait défier la volonté locale ainsi exprimée. Une vingtaine ont été organisés à ce jour, à l'initiative des citoyens(1) ou à celle des maires, pour refuser la réalisation d'infrastructures diverses, et cette menace bloque désormais l'extension du parc nucléaire civil, car les compagnies d'électricité retirent leurs projets dès qu'un référendum menace. En septembre 1996, le gouverneur d'Okinawa a lancé un défi encore plus grave au gouvernement en consultant ses administrés sur le maintien des bases militaires américaines dans l'île. Bien que 54,6 % des inscrits aient voté « contre », les bases sont toujours là, mais cette intrusion du pouvoir local dans le domaine réservé de la politique étrangère a fortement inquiété le pouvoir central.

Dans une cage de verre
Autre signe : l’élection de gouverneurs qui fustigent l’impéritie de la classe politique et prétendent s'appuyer directement sur le peuple. Le premier a été élu en 1993 à Miyagi, après l'arrestation du gouverneur en place pour corruption. La vague a touché les mégapoles en 1995, puis les bastions PLD du Japon rural : en 2000, Nagano a élu Yasuo Tanaka, chroniqueur mondain, militant pacifiste et écologiste ; Tochigi s'est donné au maire inconnu d’une petite ville et Chiba à Mme Akiko Dômoto, championne de la cause des femmes et du Japon associatif.
Ces nouveaux venus prônent la transparence, le contact direct avec les citoyens et leur participation. Champion du genre, Yasuo Tanaka a installé son bureau dans une cage de verre dans le hall de l’administration régionale, donne audience deux fois par mois et passe une semaine sur cinq dans un des bureaux locaux de son administration ; si un citoyen se plaint d’un dossier enterré, il lui communique la ligne directe du fonctionnaire responsable, qui doit lui rendre compte sous huit jours. Entre 1985 et 1996, toutes les régions ont autorisé les citoyens à se faire communiquer les documents administratifs « qui les concernent »(2) , et certains gouverneurs étendent désormais cette notion au détail des frais de représentation de leur administration. Quant à Masayasu Kitagawa, gouverneur de Mie de 1995 à 2003, il a mis en ligne le détail du budget régional en invitant les citoyens à le critiquer : un quart des lignes budgétaires ont été supprimées au terme de cet exercice de cyber-démocratie.
Les réformateurs locaux, souvent de sensibilité écologique, s'attaquent aussi à la gabegie des travaux publics, pilier essentiel du système de pouvoir du PLD. Après qu'un référendum très médiatisé ait rejeté un grand projet de barrage dans la région de Tokushima en janvier 2000, plusieurs gouverneurs ont enterré des projets à l'étude et, en 2002, Yasuo Tanaka a annulé d'un coup les neuf barrages prévus à Nagano. Censuré par l'assemblée régionale en juillet, il a été triomphalement réélu deux mois plus tard.
La dizaine de gouverneurs réformateurs aujourd’hui élus sont combattus par la quasi-totalité des partis. Mais le gouvernement de Junichirô Koizumi, en place depuis 2001, semble décidé à s'appuyer sur les communautés locales pour faire aboutir son agenda réformateur, qui se heurte à une forte hostilité au sein du PLD et dans l'administration centrale. Ayant constaté la difficulté de faire bouger le Japon à partir de Tokyo, le premier ministre a demandé aux régions et aux villes de lui proposer des politiques novatrices qu'elles seraient prêtes à expérimenter à leur niveau ; et comme l'administration centrale rejette ces propositions, il les a mises en ligne sur son site internet en demandant aux citoyens de lui manifester directement leur soutien. Cette alliance stratégique des réformateurs nationaux et locaux pourrait bien être le principal levier du changement dont le Japon en crise a besoin. ?


J.M. Bouissou
bouissou@ceri-sciences-po.org


(1) Les citoyens peuvent présenter des pétitions à l'assemblée locale, qui est obligée de se prononcer si le texte est signé par 2 % des électeurs. Une pétition peut demander l'organisation d'un référendum.
(2) Le gouvernement central a repris ces mesures dans une loi en 1999, en y mettant un grand nombre de limites.




À lire pour en savoir plus
Quand les sumos apprennent à danser. La fin du modèle japonais.
J.-M. Bouissou, Fayard, 2003.