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dossier de Territoires n°443 - décembre 2003
 
  journal de Territoires
n°443 - décembre 2003



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dossier de Territoires
n°443 -décembre 2003


Dossier spécial
Election régionale 2004


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> pour aller plus loin sur le sujet
 
> LE SOMMAIRE
 
fondamentaux
 
1982-2003 État des lieux
Les compétences régionalisées
par Georges Gontcharoff, conseiller de la rédaction
 
Géographie
le complexe rÉgional français
par Robert Cheize, géographe
 
Théories de la gouvernance
La subsidiarité : un principe complexe qui
rendrait la politique plus simple
Jean-Claude Boual, Observatoire des missions
d’intérêt public en Europe, et Philippe Brachet, politologue
 
Enjeux politiques des régionales 2004
Partis de campagne
Sabrina Costanzo, journaliste
 
Parlons Droit
Le nouveau scrutin régional
Yves Delaire, avocat
 
Pour aller plus loin...
 
débats
 
Les régions dans la décentralisation raffarin
« Régions et intercommunalités
auraient dû être le couple vedette »
Interview de Jean-Pierre Balligand, Institut de
la décentralisation
 
Initiative citoyenne
Des cahiers de revendications pour animer
le débat !
Serge Depaquit, Adels
 
acteurs
 
Régionalisation des missions locales
Décentralisation oui... mais
Michel Abhervé, Union nationale des missions locales
 
Listes alternatives
L’entre-deux gauche
Sabrina Costanzo,journaliste
 
Action citoyenne à marseille
histoire de citoyens qui croient encore
à la politique
Alain Fourest, Convention citoyenne
 
> L'ARTICLE DU MOIS
 
Listes alternatives
L’entre-deux gauche
Sabrina Costanzo, journaliste
 
Des listes alternatives se constituent dans de nombreuses régions et contribuent ainsi à placer la recomposition de la gauche comme un enjeu des régionales. Illustration avec la liste « Alternative à gauche en Midi-Pyrénées ».

Municipales 2001 : de nombreuses listes citoyennes font leur apparition sur la scène politique locale. Régionales 2004 : la relève semble assurée par les « listes alternatives », dont les objectifs et principes restent identiques à ceux définis par leurs aînées de 2001 : « faire de la politique autrement ». À quelques nuances près. Dans la forme, d’abord. Alors que les listes citoyennes se composaient presque exclusivement d’habitants, associatifs, membres de la société civile, la majorité des listes alternatives, constituées en dehors des structures partisanes, s’ouvrent aux partis politiques, Verts ou PC. Des listes se sont montées sous l’impulsion de François Simon, ex-PS, en Midi-Pyrénées, et de Patrick Braouezec, membre du PC, tendance réformatrice, en Île-de-France. D’autres initiatives seraient en préparation en Aquitaine, Poitou-Charentes, Bretagne, voire en Rhône-Alpes, ou en Provence-Alpes-Côte-d’Azur. Nuances sur le fond, ensuite. Les listes citoyennes étaient davantage centrées sur la volonté de porter la participation des habitants, argument adapté au niveau municipal. Le passage à l’échelon régional aura sans doute conduit les listes alternatives à mettre en œuvre une démarche plus globale : créer les conditions d’une autre offre politique à gauche, entre les mouvements d’extrême gauche et le Parti socialiste. « La liste de gauche alternative montée à l’initiative de François Simon entre dans le cadre d’une réflexion politique plus classique », explique Salah Amokrane, élu Motivé-e-s d’opposition au conseil municipal de Toulouse. Pour François Simon, il s’agit en effet « de trouver une traduction politique à la volonté, exprimée par nombre de citoyens, de se battre pour faire émerger un autre projet de société. Car si les lieux de lutte sociale et de contre-pouvoir où cette volonté peut se manifester existent, elle ne peut s’y limiter. »

Les partis politiques mis au pied du mur ?
Les tenants des listes alternatives affirment leur volonté de dépasser le concept de « gauche plurielle », d’élargir le champ pour « rassembler des gens ayant l’habitude d’agir ensemble, en dehors des structures préexistantes », explique Pierre Labeyrie, élu Vert d’opposition au conseil municipal toulousain. Présentée le 21 novembre 2003, la liste « Alternative à gauche en Midi-Pyrénées » est une plate-forme programmatique dont la constitution sera évolutive, jusqu’à la clôture de la liste le 21 décembre 2003. Des commissions thématiques sont chargées de réfléchir aux propositions qui doivent toutes être traversées par trois items : solidarité, démocratie et défense du service public. La démarche réunit pour l’instant des personnalités issues des Verts, du PC, des associatifs (Plus jamais ça, Amis de la terre, Attac, etc.), des habitants et des personnes issues du mouvement social. La démarche a été présentée avant que les partis politiques et autres organisations comme les Motivé-e-s aient déterminé leur stratégie. Un moyen de les mettre au pied du mur ? « On assume cette fonction d’interpellation des partis politiques. Le débat alternatif politique doit être posé par les tenants du “faire de la politique autrement“, et non par les partis », estime François Simon. « Il s’agit de casser le vieux système dans lequel les partis affirment leur volonté de s’ouvrir à la société civile, tout en restant les moteurs de la dynamique et en proposant aux autres de participer aux projets politiques qu’ils ont définis au préalable. Mais il ne s’agit pas pour autant de rejeter les partis qui participent à la vie démocratique. »

Des élus, oui, mais pour quoi faire ?
Les Motivé-e-s participent aux discussions qui entourent la démarche de liste alternative. Certains d’entre eux ont d’ores et déjà choisi d’y prendre part à titre individuel, mais leur participation à titre collectif fait encore débat. « Nous avons monté une liste citoyenne pour les municipales de 2001 à Toulouse pour essayer de travailler sur les questions de prise de parole des habitants. Le niveau municipal était adapté et nous disposions d’une bonne maîtrise des enjeux urbains, grâce à notre expérience associative et à nos interventions dans la politique de la ville », explique ainsi Salah Amokrane. « Je pense qu’au niveau régional, un tel travail serait difficile pour nous dans l’immédiat. Car deux ans n’ont pas été suffisants pour construire des réseaux formalisés à cette échelle. » On se souvient aussi que les Motivé-e-s, en 2001, avaient posé comme principe le refus de participation à la gestion municipale. Appliqué à l’échelle régionale, il conduit naturellement Salah Amokrane à se poser la question : « Avoir des élus, oui, mais pour quoi faire ? »

œuvrer à la recomposition de la gauche
Une question que le nouveau mode de scrutin rend d’autant plus épineuse : la présence d’élus issus de la liste alternative au conseil régional ne paraîtrait ainsi envisageable que dans le cadre d’un accord de second tour avec le PS, qui assume déjà la présidence de la région. « Une proposition d’accord de second tour avec la liste du PS conduite par Martin Malvy est bien entendu envisageable », explique François Simon. « Mais à trois conditions. Respect du rapport de force intégral des résultats du premier tour, reprise des éléments programmatiques essentiels de la plate-forme, liberté de vote pour les projets qui ne seraient pas concernés par l’accord de second tour. » Car, même s’ils ont été échaudés par l’attitude cavalière du PS qui, une fois les municipales passées, a délaissé ses alliés « alternatifs toulousains » d’un tour, Salah Amokrane et François Simon conviennent que l’enjeu électoral consiste à éviter que la région ne bascule à droite. « Mais je pense que les Motivé-e-s ne prendront part à la liste alternative qu’après avoir été convaincus qu’elle porte une vraie dynamique capable d’œuvrer à la recomposition de la gauche », souligne Salah Amokrane. François Simon semble aller dans ce sens lorsqu’il affirme que « les régionales ne sont qu’une étape. Le prochain objectif est de porter notre projet de société au niveau européen, lors des élections de juin 2004. »

 
> POUR ALLER PLUS LOIN
 
Contacts et sites internet

Association des régions de France
276, bd St-Germain 75007 Paris
Tél. : 01 45 55 82 48

Comité des régions
2, rue Ravenstein B1000 Bruxelles
Tél. : (00 32 2) 282 22 11

Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale (Datar)
1, avenue Charles-Floquet 75007 Paris
Tél. : 01 40 65 12 34,
www.datar.gouv.fr

Direction générale des collectivités locales (DGCL)
Place Beauvau 75008 Paris
Tél. : 01 49 27 49 27,
www.interieur.gouv.fr

Institut de la décentralisation
2, rue des Longs-Prés
92100 Boulogne-Billancourt
Tél. : 01 47 61 92 48

www.conventioncitoyenne.com
Pour suivre la démarche du collectif marseillais.

www.motive-e-s.com
Le site des Motivé-e-s Toulousains pour savoir s’ils iront aux régionales.

www.legifrance.gouv.fr
Pour retrouver des textes de loi.


Textes de loi

Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions.

Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État, et loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 la complétant

Loi n° 84-185 du 18 janvier 1985 modifiant et complétant la loi
n° 83-663 du 22 juillet 1983 et portant dispositions diverses relatives aux rapports entre l'État et les collectivités territoriales

Loi n° 88-251 du 12 janvier 1989 portant diverses dispositions relatives aux collectivités territoriales

Loi d'orientation n° 92-125 du
6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République

Loi d'orientation n° 94-358 du 26 janvier 1995 pour l'aménagement et le développement du territoire

Loi n° 98-397 du 6 mars 1998 relative au fonctionnement des conseils régionaux

Loi n°98-407 du 14 janvier 1999 relative au mode d'élection des conseillers régionaux et des conseillers à l'Assemblée de Corse et au fonctionnement des conseils régionaux

Loi n°2000-295 du 5 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives et à leurs conditions d'exercice

Loi n°2003-327 du 11 avril 2003 relative à l’élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen, ainsi qu’à l’aide publique des partis politiques


À lire

Les régions françaises : atouts et problèmes, par Robert Cheize, éd. Belin, 2003

La France. Le fait régional, par Philippe Piercy, éd. Hachette, 2000

La France et ses régions. Inégalités et mutations, par Pierre Limouzin, éd. Armand Colin, 2000

La région, espace vécu, par Armand Frémont, éd. Flammarion, 1999
 
journal de TERRITOIRES n° 443
décembre 2003
 
> Le premier ARTICLE DU MOIS
 
Participation et décision
À Berlin, des jurys de citoyens gèrent 8,5 millions d’euros
Par Anja Röcke, chercheuse associée, Centre Marc Bloch (Berlin)
 
Les « jurys de citoyens » berlinois constituent une expérience intéressante et poussée de participation citoyenne.
« Poussée » car on donne un vrai pouvoir décisionnel aux citoyens sans les cantonner dans la simple consultation (souvent même en aval de la prise de décision), et parce que la somme de 500 000 euros mise à disposition de chacun des dix-sept jurys dépasse largement les sommes habituellement mises à disposition des habitants. « Intéressante » par la qualité des débats des jurys et parce que les procédures utilisées rappellent les techniques très répandues dans la démocratie athénienne : une partie des participants est tirée au sort et tous les participants reçoivent une indemnisation de vingt euros par séance. Les jurys de citoyens ont été mis en place en 2001 par le gouvernement de gauche de Berlin pour une période test de deux ans. Ce dispositif se situe au carrefour de quatre tendances. Les jurys ont été conçus sur la base d’un dispositif inventé dans les années 1970, les « cellules de planification », formées de citoyens tirés au sort. Ils s’insèrent aussi dans un mouvement global de modernisation de l’administration publique, introduit en Allemagne au début des années 1990, qui vise, entre autres, la création de dispositifs administratifs de « proximité » et l’implication des citoyens. Les jurys constituent un élément de la politique de la ville allemande, commencé en 1999 avec le programme ville sociale, et sont le symbole d’une tradition forte d’initiatives citoyennes à Berlin dont émanent les principaux porteurs du projet.

Des séances fermées au public
Les jurys sont situés dans les dix-sept quartiers concernés par la politique de la ville et comprennent en général entre quinze et trente membres. Ils sont composés de deux types de participants : d’une part, des citoyens, tirés au sort dans le registre des habitants ; d’autre part, des représentants des « forces vives » du quartier (parents d’élèves, associations diverses, commerçants, etc.), choisis par les « managers » de quartier (sorte de chargés de mission locaux dans le cadre de la politique ville sociale). Les séances se déroulent entre deux fois par mois et une fois tous les deux mois et ne sont pas publiques, ce qui constitue une différence majeure par rapport à la très grande majorité des conseils de quartier français. Les jurys décident des projets visant l’amélioration de leur quartier, déposés, au préalable, aussi bien par de simples citoyens que par des associations. Ils sont assistés dans leur travail par les managers de quartier qui ont la tâche d’animer le débat et de contrôler la mise en place des projets décidés par le jury. Les jurys constituent l’élément le plus novateur de toute une série de dispositifs de participation et visent trois objectifs : la réactivation civique et sociale de la population dans les quartiers dits « à problèmes », en s’intéressant à la vie du quartier et en lui donnant un vrai pouvoir décisionnel ; la mise à disposition de moyens financiers supplémentaires pour améliorer la vie dans le quartier et la perception publique du management de quartier ; l’élargissement des mesures déjà en place par l’intégration des capacités des habitants.

Un climat de discussion objectif
Ces buts ont-ils été atteints ? Les réactions officielles au travail des jurys ont été pour la plupart très positives. Leurs discussions se caractérisent par une qualité délibérative considérable et les jurys témoignent d’une gestion très soucieuse de l’argent public. Si des arguments marqués par l’esprit de clocher apparaissent parfois pendant les discussions, ceci reste marginal, car le climat de discussion est somme tout très objectif. Mais tout cela ne signifie pas que le dispositif soit idéal. La participation n’est pas parfaite. Le taux de réponse aux invitations, suite au tirage au sort, a été assez faible et quelques séances ont dû être reportées par manque de participants. Ce fait est sans doute lié, pour une part, au caractère non public des jurys qui empêche une visibilité plus grande. La représentativité des jurys, quoique bien supérieure à celles des conseils de quartier, est cependant en partie distordue : comme souvent dans des dispositifs de participation, on peut constater une sous-représentation des jeunes, des immigrés et, dans une moindre mesure, des personnes âgées. Ceci a des effets sur le déroulement de la discussion qui a parfois tendance à se faire « sur le dos » des groupes dominés. On peut, malgré cela, garder un certain optimisme : des structures autonomes ouvertes au public ont été créées après la fin officielle des jurys, qui ont constitué une étape dans le développement de la participation, qui s’étend maintenant à d’autres champs. Deux arrondissements berlinois préparent actuellement la mise en place d’un budget participatif. Il est donc probable que des formes de participation vont continuer à se développer à Berlin. Même si le modèle des jurys ne sera pas reconduit dans l’immédiat dans la capitale allemande (du fait de la situation financière catastrophique de la ville), il aura constitué un exemple novateur qui trouvera sans doute des successeurs dans d’autres villes.


RAN@cmb.hu-berlin.de

À lire : Les jurys de citoyens berlinois, A. Roecke, Y. Sintomer, in Gestion de proximité et démocratie participative, M.-H. Bacqué, H. Rey, Y. Sintomer, La Découverte, Paris, à paraître en avril 2004.

 
> LE DEUXIEME ARTICLE DU MOIS
 
Forum européen des autorités locales pour l’inclusion sociale
Démocratie locale et altermondialisme se rapprochent
Par Véronique Berkani, journaliste
 
250 collectivités locales de trente pays, dont vingt de l’Union européenne, réunies au deuxième Forum européen des autorités locales pour l’inclusion sociale (Saint-Denis, 12 et 13 novembre), ont amorcé un rapprochement important avec le mouvement altermondialiste.

« La charte des principes du Forum social mondial est claire. Les élus y figurent comme membres de plein droit, ils ne sont pas des "pièces rapportées" », a déclaré Bernard Cassen, président d’honneur d’Attac, lors de la séance de débat commune entre des représentants du Forum social européen (FSE) et le Forum des autorités locales (Fal). Ce principe n’a cependant pas toujours été respecté. Cette édition du Forum social européen 2003 était en effet la première à voir s’emboîter FSE et Fal. À Porto Alegre ou à Florence, le Fal s’est toujours tenu deux jours avant les forums sociaux, à bonne distance des débats des « mouvementistes », connus pour avoir la dent dure envers les détenteurs de mandats politiques.
Aujourd’hui, beaucoup d’altermondialistes le reconnaissent, ils rencontrent des problèmes qu’ils ne peuvent pas résoudre seuls. « Les propositions que nous élaborons sont faites pour être mises en pratique, ce qui passe notamment par une collaboration avec les autorités locales », atteste Bernard Cassen. « Notre rencontre est très importante », insiste Gustave Massiah, président du Centre de recherches et d’informations pour le développement (Crid) et vice-président d’Attac. « Jusqu’à présent, nous avons vécu avec la représentation selon laquelle deux grands acteurs façonnaient nos vies : les États et les entreprises. Aujourd’hui, nous entrons dans une période nouvelle où deux autres acteurs émergent : les collectivités locales et les mouvements sociaux. » Un cycle nouveau qui voit reconnaître pleinement le rôle des collectivités publiques de proximité dans l’élaboration d’une alternative aux politiques libérales, à travers la gestion des territoires. « Les pouvoirs locaux ont été les premiers à résister aux diktats d’organisations internationales non démocratiquement élues telles que l’OMC », observe un adjoint au maire de Venise.

Désobéissance institutionnelle
« Les défis actuels amènent les pouvoirs locaux à se situer : soit ils accompagnent l’exclusion et la ségrégation qui ne cessent de se développer au niveau mondial ; soit ils deviennent lieux de résistance, porteurs d’inclusion sociale », affirme Patrick Braouezec, député et maire de Saint Denis. « Toutes les grandes réformes sociales ont été le résultat d’une conjugaison entre un mouvement social puissant et une volonté politique », confirme Stéphane Peu, maire adjoint en charge des relations internationales à Saint Denis. « Les villes ne peuvent plus se confiner dans un rôle d’administration de biens et de services. Du fait de la dilution des pouvoirs, elles sont le lieu où se cristallisent beaucoup d’espoirs de changement de la part des citoyens ».
Parmi les propositions contenues dans la déclaration finale du Fal, la notion de « désobéissance institutionnelle », lorsque le droit empêche de privilégier l’intérêt général des citoyens, a fait son apparition. Un type d’action qui s’est assez largement répandu ces dernières années, par exemple à Saint Denis, lors de l’organisation de parrainages républicains de sans papiers, ou encore à L’Île-Saint Denis, à l’occasion de l’organisation d’un référendum d’initiative locale ouvert aux étrangers non communautaires. « Un grand nombre de collectivités participent à une dynamique passionnante en faisant leur entrée dans les grands débats internationaux », se réjouit Gustave Massiah. Illustration : un peu plus d’une centaine de collectivités locales ont adhéré à Attac, environ deux cents collectivités françaises se sont prononcées « zones hors AGCS », 1 200 maires ont émis des vœux, des délibérations ou des arrêtés contre les OGM, etc. Des initiatives qui ne se confinent bien sûr pas à la France, comme le souligne Caludio Martini, président de la région Toscane (Italie), qui indique que sa collectivité a promulgué une loi anti-OGM et une loi contre les privatisations dans les services publics1. Et le mouvement ne cesse de s’unifier, signe de l’émergence d’une véritable « diplomatie des villes ».

Rendez-vous à Barcelone
Autre outil largement plébiscité par les membres du Fal pour lutter contre le néo-libéralisme : la démocratie participative. Mais si les élus mesurent l'ampleur de la crise de la représentation politique, qui s'accentue dans tous les pays européens, ils ont plus de mal à remettre en cause des fonctionnements et à élaborer des propositions dès lors qu'elles touchent à leur fonction décisionnelle... « Je revendique la notion “d’élu militant“ », a pour sa part déclaré Anne Hidalgo, première adjointe au maire de Paris, éclairant ainsi le lien naturel qui unit parfois démocratie représentative et altermondialisme. Une force militante au service d’un projet politique. En effet, les collectivités locales participant au Fal se recrutent pour l’instant à gauche (communistes, écologistes, socialistes et sociaux-démocrates), son noyau dur étant constitué des villes de Barcelone, Venise, Sao Paulo, Porto Alegre, Saint Denis et Bobigny. Le prochain rendez-vous des élus locaux militants est fixé à mai 2004, à Barcelone, pour un Forum mondial des autorités locales (et non à Bombay comme le FSM, du fait de l’absence de liens actuels avec des villes indiennes). FSM et Fal se retrouveront à Porto Alegre en 2005, où ils se ménageront encore davantage de temps communs.

V.B.


1 L’Italie est un État unitaire décentralisé. Les normes de niveau législatif relèvent tantôt de l'État central, tantôt des régions. Il n'est pas rare de constater des incompatibilités entre les législations nationale et régionale, question qu'il appartient au Tribunal constitutionnel de trancher.