pourquoi ce dossier sur le climat ?
Le Réseau action climat – France,
pour un monde sobre en carbone
par Philippe Quirion, Sabine Rabourdin, Réseau
action climat - France
changements climatiques
Origine et avenir d’un dérèglement
par Sabine Rabourdin
gouvernance mondiale
Enjeux et paradoxes
des accords internationaux
par Michel Mousel, 4D (Dossiers et débats
pour un développement durable)
parlons droit
Les collectivités territoiriales et le climat
par Yves Delaire, avocat
Pour aller plus loin...
débats
vers des villes durables
La mobilité reste au bord de la route
Par Cyria Emelianoff, géographe
nord-sud
Développement et climat
par André Pereira
« Le rôle crucial des collectivités
locales »
interview de Dominique Dron, présidente
de la Mission interministérielle de l’effet de
serre
Évaluer les politiques publiques
Transports et approches territoriales
par Michel Yameogo et Olivier Louchard,
Réseau action climat - France
Qualification mutuelle
des habitants-problème aux habitants-solution
par Suzanne Rosenberg, consultante
humeur de canicule
« D’où vient la croyance qu’on ne peut
rien faire ? »
par Jacqueline Lorthiois, socioéconomiste
action !
Le pari contre l’effet de serre : un pari pour la décroissance
?
par Sabine Rabourdin et Fabrice Flipo
acteurs
politiques locales
La Réunion en première ligne du réchauffement
climatique
par interview de Paul Verges, sénateur
communauté urbaine de Dunkerque
Quais des brumes
par Sabrina Costanzo, journaliste
conférences de citoyens
« Nous avions fait Le pari de l’intelligence collective
»
interview de Benjamin Dessus, ingénieur, économiste
Informer localement sur l'énergie
par Catherine Gabillard, animatrice du Centre d'information sur l'énergie et l'environnement de Rennes
agriculture
effet de serres
par Christian Couturier, ONG Solagro
> L'ARTICLE DU MOIS
Conférences de citoyens
"Nous avions fait le pari de l'intelligence collective"
interview de Benjamin Dessus, ingénieur,
économiste, ex membre de la Commission française
du développement durable (CFDD).
Territoires : Depuis
2000, la Commission française du développement
durable (CFDD)* avait choisi de produire du sens plutôt
que de l’expertise, notamment en organisant des conférences
de citoyens. En quoi ces conférences sont-elles particulièrement
adaptées pour rendre des avis en matière de développement
durable ?
Benjamin Dessus : L’idée de privilégier
ce type de procédure venait du fait qu’au-delà
de l’expertise scientifique, nécessaire à
l’élaboration de la décision politique,
il nous semblait qu’il manquait terriblement une autre
dimension, celle de l’avis du citoyen « lambda »,
forcément différente, car vierge des pré-requis
scientifiques et techniques qui canalisent la pensée
de l’expert.
Il nous semblait aussi que demander leur avis aux citoyens,
par sondage ou par internet, ne présentait que peu d’intérêt,
car l’avis ainsi recueilli ne peut guère dépasser
le niveau « café du commerce ». Avec les
conférences de citoyens, nous avons fait le pari de l’intelligence
collective.
Comment avez-vous procédé
pour la conférence de citoyens consacrée aux changements
climatiques, en 2002, dont vous avez présidé le
comité de pilotage ? Nous avons défini des critères afin de
constituer un panel de citoyens le plus large possible, sans
pour autant prétendre à une quelconque représentativité.
Seize personnes ont été sélectionnées,
qui ont accepté de se former pendant deux week-ends avec
l’aide des meilleurs spécialistes des changements
climatiques. Le panel a ensuite déterminé les
thèmes qu’il voulait voir traiter lors du débat
public du troisième et dernier week-end et indiqué
le profil des personnes qu’il souhaitait voir débattre,
pour la plupart des porteurs de thèses et leurs contradicteurs.
Lors de cette dernière étape, les citoyens ont
défini le sujet des séances et ont mené
les débats. Ils ont ensuite rédigé leur
rapport, des avis et des recommandations que je trouve d’une
grande cohérence (voir extraits
ci-contre).
Pourquoi cette expérience n’a-t-elle
eu aucune suite ?
Cette conférence a eu lieu à l’initiative
de notre commission, sans réel appui du gouvernement.
La diffusion de ses conclusions est restée confidentielle.
Nous les avons communiquées au ministère de l’Écologie
et du Développement durable sans qu’elles ne provoquent
de réaction. La conférence de citoyens précédente,
qui avait été organisée sur les OGM, avait
provoqué une levée de boucliers chez les députés,
qui estimaient qu’elle empiétait sur leurs prérogatives.
Ils ont mal compris son objectif, qui est d’éclairer
les décisionnaires sur l’opinion des citoyens.
Nous avions pour projet d’organiser trois conférences
de citoyens simultanées sur les aides à l’agriculture
en France, en Pologne et au Mali, ainsi qu’une conférence
sur l’énergie, car le débat national lancé
par le ministère nous semblait mal parti… Cela
nous a été refusé par Tokia Saïfi
(secrétaire d’État au Développement
durable, ndlr) qui nous a suggéré de nous pencher
plutôt sur la question du loup… C’est à
partir de là que nous avons décidé de jeter
l’éponge. Jacques Testart, le président
de la CFDD, a démissionné, ainsi que tous les
membres actifs, et la commission a depuis été
liquidée. Aujourd’hui, notre groupe réfléchit
à la façon de prolonger la réflexion entamée,
peut-être sous la forme d’un comité de
vigilance.
Propos recueillis par Véronique Berkani
* La CFDD (Commission française du dévelopement
durable) était un organisme consultatif placé
auprès du gouvernement, conformément aux recommandations
de lm'ONU (programmer Action 21, Rio, 1992). Sa mission était
d'éclairer les pouvoirs publics en matière de
développement durable. Il ne s'agissait pas d'un regroupement
d'experts ; elle était composée de bénévoles
aux compétences variées et s'inscrivait dans
une démarche transversale et universelle.
• À paraître : Réflexions
pour un monde vivable, sous la direction de Jacques Testart,
éd. Mille et une nuits, 2003.
Nous, citoyens…
« Nous, citoyens, à la lumière des données
scientifiques actuelles, sommes convaincus que c’est
notre mode de vie qui génère une quantité
de gaz à effet de serre supérieure à
ce que notre planète peut absorber de façon
naturelle. (…)
Nous, citoyens, considérons que le problème
lié aux changements climatiques nous concerne tous
et ne doit plus demeurer l’apanage des scientifiques
et des politiques. (…)
Il faut développer des sources d’énergies
renouvelables, pour
lesquelles il faut passer au stade de production
industrielle. (…)
Dissuader les usagers d’utiliser la voiture particulière
dans les centres-villes. (…)
Éviter de transporter sur de longues distances les
denrées que l’on peut produire à proximité
des consommateurs. (…)
Soit nous continuons dans la voie actuelle d’une croissance
économique forte et nous sacrifions les générations
futures ; soit nous modifions radicalement nos comportements
et nous garantissons un développement durable de notre
planète. »
Extraits du Rapport officiel du panel de citoyens –
Conférence de citoyens « Changements climatiques
et citoyenneté », Commission française
du développement durable, Cité des sciences
et de l’industrie, 10 février 2002.
www.ffem.net
Fonds français pour l'environnement (subvention des
projets de préservation du climat)
www.globenet.org/demain-le-monde
Campagne « Demain le Monde » (promouvoir l’éducation,
la sensibilisation, et la formation à l’environnement
et à la solidarité Nord-Sud)
www.ipcc.ch
Pour consulter les rapports du Groupe d’experts intergouvernemental
sur l’étude de l’évolution du climat
(Giec)
Entre des transferts
de compétences non réclamées par les
collectivités et des modalités financières
qui restent floues, l’État n’incite pas
les élus à la confiance sur sa loi de décentralisation.
Depuis le Conseil des ministres du 1er octobre dernier, nous
avons enfin en main le projet de loi principal de l’acte
II de la décentralisation, celui qui concerne le transfert
des compétences. Des avant-projets officieux circulaient
depuis avril, mais les nombreux arbitrages à effectuer
les rendaient fluctuants. Nous pouvons maintenant analyser un
document qui constitue la position du gouvernement et qui va
être soumis à la moulinette parlementaire. C’est
un texte gigantesque (126 articles), d’une effrayante
complexité, balayant tous les compartiments de l’action
publique, et qu’il faudra examiner avec soin. Il est très
important de comprendre qu’il se situe exactement dans
la même logique que le transfert de compétences
qui avait été organisé par les lois de
1983, c’est-à-dire dans la logique d’une
distribution des compétences du haut vers le bas, du
centre vers la périphérie. C’est l’État
qui, dans son extrême sagesse, décide de ce qu’il
accepte d’abandonner au profit des collectivités
territoriales, et, a contrario, de ce qu’il garde. Il
semble pour l’État de procéder à
une distribution ascendante des pouvoirs, comme dans les régimes
fédéraux, ou même à une distribution
négociée entre le descendant (de l’État)
et l’ascendant (des acteurs locaux), comme dans les régimes
unitaires régionalisés. Dans ce cas de figure,
appliquant un vrai principe de « subsidiarité ascendante
», le département s’occuperait de tout ce
qui ne peut pas être géré au niveau de la
commune ; la région recevrait la compétence des
domaines qui ne peuvent pas être pris en compte de manière
satisfaisante au niveau départemental ; et l’État
serait responsable de ce que le niveau régional ne peut
pas administrer. Une telle construction permettrait de raisonner
en terme de choix du niveau territorial le plus pertinent pour
les exercer.
Le département en sort (encore)
gagnant
Ici, rien de tel. Il n’a même pas été
procédé, vingt ans après, à un
bilan sérieux et exhaustif de la première vague
de transfert des compétences, pour orienter la seconde.
Et la distribution ne répond que marginalement à
la demande des élus locaux. Les collectivités
reçoivent le plus souvent des compétences qu’elles
n’ont pas réclamées, qu’elles considèrent
plus comme une charge que comme un cadeau. Des contestations
multiples commencent à s’exprimer, qui annoncent
un débat difficile, surtout au Sénat. En effet,
l’État peut être constamment suspecté,
en 2003 comme en 1983, de se débarrasser de ce qu’il
ne veut plus gérer, ou de ce qu’il ne peut plus
gérer. Il est indispensable de situer le second transfert
de compétences dans un contexte d’extrême
difficulté budgétaire de l’État.
Le gouvernement veut maintenir le cap des promesses du Président
de la République et continuer de baisser les impôts
nationaux. L’État se trouve dans l’incapacité
d’honorer ses engagements européens de limitation
du déficit budgétaire. Il utilise donc la décentralisation
pour abandonner des pans entiers de sa responsabilité
sur le dos des collectivités territoriales, notamment
en transférant à ces dernières des dizaines
de milliers de fonctionnaires dont les salaires ne pèseront
plus sur son budget. On comprend la méfiance des élus
locaux de tous les bords politiques.
En la matière, la deuxième partie du projet
de loi, concernant les transferts de fonctionnaires, et surtout
les transferts
financiers, reste bien floue. En particulier la décentralisation
d’une partie de la Taxe intérieure sur les produits
pétroliers (TIPP), promise en faveur des régions,
et surtout des départements, donne lieu à beaucoup
d’incertitudes que le Comité des finances locales
n’a pas réussi à lever. On peut faire
confiance au Sénat, tous partis confondus, pour se
livrer à un calcul méticuleux du coût
des compétences transférées et de leur
couverture intégrale et immédiate par de nouvelles
ressources. L’État aura du mal à rouler
des élus aussi attentifs, car échaudés
par vingt ans de malhonnêteté étatique,
de gauche comme de droite. Il lui sera sûrement difficile
de faire passer des transferts directs de charge. Mais il
ne manque pas d’atouts et d’astuces pour continuer
de procéder à des transferts plus indirects
et insidieux, et la vigilance devra être constante dans
ce domaine. Par ailleurs, le projet de loi n’aborde
pas le problème de la péréquation entre
les collectivités locales riches et collectivités
locales pauvres, mais un autre texte est annoncé sur
ce sujet majeur.
À la lecture des transferts de compétences envisagés
par la loi (lire ci-dessous), on pressent déjà
l’importance encore accrue du département, grand
gagnant de l’acte II de la décentralisation, comme
il avait été le grand gagnant de l’acte
I. La région continue de faire peur aux départementalistes
comme aux souverainistes. Comme mesure de l’importance
respective des deux niveaux, il faut savoir que les départements
recevront environ huit milliards d’euros pour couvrir
leurs nouvelles compétences, contre trois milliards pour
les régions. Comme en 1983, la commune est la grande
délaissée de cette réforme et l’intercommunalité
n’apparaît que très marginalement.
Georges Gontcharoff
Les transferts de compétences
prévus Les régions sont confirmées dans leur rôle
d’acteur principal du développement économique
et de la formation professionnelle, avec notamment la décentralisation
des crédits de la formation professionnelle des adultes.
L’essentiel du réseau routier national est transféré
aux départements, ce qui constitue un chapitre énorme
(20 000 km de routes). En même temps, l’État
décentralise un grand nombre d’infrastructures
de transport (ports, aéroports, canaux…), accentuant
ce qui s’était déjà réalisé
en 1983. Les plans d’élimination des déchets,
imposés par les directives de l’Union Européenne,
passent de la responsabilité régionale à
celle des départements. De nouvelles compétences
sont partagées entre le département et la région
en matière de tourisme. Dans le domaine social, le
département reçoit la totalité de la
gestion de l’insertion (RMI-RMA), qu’il partageait
jusqu’alors avec l’État. De même
l’État transfère aux départements
les fonds d’aide aux jeunes en difficulté et
les aides aux personnes en grande difficulté. Quand
on connaît les énormes disparités d’un
département à l’autre et la carence de
nombreux d’entre eux concernant la prise en compte de
l’insertion, on ne peut que s’inquiéter
de l’effacement total de l’État face à
un devoir de solidarité nationale.
La répartition des compétences dans le domaine
du logement social reste assez confuse : aux régions
la gestion des crédits de l’aide à la
pierre, aux communes la place du logement social dans leurs
choix d’urbanisme. La compétence du conseil général
est renforcée dans le domaine des personnes âgées,
de la protection judiciaire de la jeunesse et de la santé,
ce dernier secteur en partage avec les régions. Les
personnels techniques, ouvriers et de service (Tos) de l’Éducation
nationale passent aux départements pour les collèges
et aux régions pour les lycées, avec la pleine
propriété des établissements, mais les
grandes grèves et manifestations du printemps ont fait
renoncer à la décentralisation des autres personnels
non enseignants (médecine scolaire, orientation, surveillance…).
Les derniers secteurs d’enseignement professionnel que
l’État avait conservés en 1983 (personnels
de santé, travailleurs sociaux) sont maintenant régionalisés.
Les régions sont chargées de l’inventaire
du patrimoine culturel et, en partage avec les départements,
de la gestion des crédits des monuments historiques.
Sauf quelques exceptions, tous ces transferts auront lieu
au 1er janvier 2005.
