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dossier de Territoires n°442 - novembre 2003
 
  journal de Territoires
n°442 - novembre 2003



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dossier de Territoires
n°442 - novembre 2003


Agir localement contre le réchauffement climatique
Degré ou de force

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> LE SOMMAIRE
 
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Le Réseau action climat – France,
pour un monde sobre en carbone
par Philippe Quirion, Sabine Rabourdin, Réseau action climat - France
 
changements climatiques
Origine et avenir d’un dérèglement
par Sabine Rabourdin
 
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Enjeux et paradoxes
des accords internationaux
par Michel Mousel, 4D (Dossiers et débats
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La mobilité reste au bord de la route
Par Cyria Emelianoff, géographe
 
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Transports et approches territoriales
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Réseau action climat - France
 
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« D’où vient la croyance qu’on ne peut rien faire ? »
par Jacqueline Lorthiois, socioéconomiste
 
action !
Le pari contre l’effet de serre : un pari pour la décroissance ?
par Sabine Rabourdin et Fabrice Flipo
 
acteurs
 
politiques locales
La Réunion en première ligne du réchauffement climatique
par interview de Paul Verges, sénateur
 
communauté urbaine de Dunkerque
Quais des brumes
par Sabrina Costanzo, journaliste
 
conférences de citoyens
« Nous avions fait Le pari de l’intelligence collective »
interview de Benjamin Dessus, ingénieur, économiste
 
Informer localement sur l'énergie
par Catherine Gabillard, animatrice du Centre d'information sur l'énergie et l'environnement de Rennes
 
agriculture
effet de serres
par Christian Couturier, ONG Solagro
 
> L'ARTICLE DU MOIS
 
Conférences de citoyens
"Nous avions fait le pari de l'intelligence collective"
interview de Benjamin Dessus, ingénieur, économiste, ex membre de la Commission française du développement durable (CFDD).
 
Territoires : Depuis 2000, la Commission française du développement durable (CFDD)* avait choisi de produire du sens plutôt que de l’expertise, notamment en organisant des conférences de citoyens. En quoi ces conférences sont-elles particulièrement adaptées pour rendre des avis en matière de développement durable ?
Benjamin Dessus : L’idée de privilégier ce type de procédure venait du fait qu’au-delà de l’expertise scientifique, nécessaire à l’élaboration de la décision politique, il nous semblait qu’il manquait terriblement une autre dimension, celle de l’avis du citoyen « lambda », forcément différente, car vierge des pré-requis scientifiques et techniques qui canalisent la pensée de l’expert.
Il nous semblait aussi que demander leur avis aux citoyens, par sondage ou par internet, ne présentait que peu d’intérêt, car l’avis ainsi recueilli ne peut guère dépasser le niveau « café du commerce ». Avec les conférences de citoyens, nous avons fait le pari de l’intelligence collective.

Comment avez-vous procédé pour la conférence de citoyens consacrée aux changements climatiques, en 2002, dont vous avez présidé le comité de pilotage ?
Nous avons défini des critères afin de constituer un panel de citoyens le plus large possible, sans pour autant prétendre à une quelconque représentativité. Seize personnes ont été sélectionnées, qui ont accepté de se former pendant deux week-ends avec l’aide des meilleurs spécialistes des changements climatiques. Le panel a ensuite déterminé les thèmes qu’il voulait voir traiter lors du débat public du troisième et dernier week-end et indiqué le profil des personnes qu’il souhaitait voir débattre, pour la plupart des porteurs de thèses et leurs contradicteurs. Lors de cette dernière étape, les citoyens ont défini le sujet des séances et ont mené les débats. Ils ont ensuite rédigé leur rapport, des avis et des recommandations que je trouve d’une grande cohérence (voir extraits
ci-contre).

Pourquoi cette expérience n’a-t-elle eu aucune suite ?
Cette conférence a eu lieu à l’initiative de notre commission, sans réel appui du gouvernement. La diffusion de ses conclusions est restée confidentielle. Nous les avons communiquées au ministère de l’Écologie et du Développement durable sans qu’elles ne provoquent de réaction. La conférence de citoyens précédente, qui avait été organisée sur les OGM, avait provoqué une levée de boucliers chez les députés, qui estimaient qu’elle empiétait sur leurs prérogatives. Ils ont mal compris son objectif, qui est d’éclairer les décisionnaires sur l’opinion des citoyens.
Nous avions pour projet d’organiser trois conférences de citoyens simultanées sur les aides à l’agriculture en France, en Pologne et au Mali, ainsi qu’une conférence sur l’énergie, car le débat national lancé par le ministère nous semblait mal parti… Cela nous a été refusé par Tokia Saïfi (secrétaire d’État au Développement durable, ndlr) qui nous a suggéré de nous pencher plutôt sur la question du loup… C’est à partir de là que nous avons décidé de jeter l’éponge. Jacques Testart, le président de la CFDD, a démissionné, ainsi que tous les membres actifs, et la commission a depuis été liquidée. Aujourd’hui, notre groupe réfléchit à la façon de prolonger la réflexion entamée, peut-être sous la forme d’un comité de
vigilance.

Propos recueillis par Véronique Berkani


* La CFDD (Commission française du dévelopement durable) était un organisme consultatif placé auprès du gouvernement, conformément aux recommandations de lm'ONU (programmer Action 21, Rio, 1992). Sa mission était d'éclairer les pouvoirs publics en matière de développement durable. Il ne s'agissait pas d'un regroupement d'experts ; elle était composée de bénévoles aux compétences variées et s'inscrivait dans une démarche transversale et universelle.




• À paraître : Réflexions pour un monde vivable, sous la direction de Jacques Testart, éd. Mille et une nuits, 2003.




Nous, citoyens…
« Nous, citoyens, à la lumière des données scientifiques actuelles, sommes convaincus que c’est notre mode de vie qui génère une quantité de gaz à effet de serre supérieure à ce que notre planète peut absorber de façon naturelle. (…)
Nous, citoyens, considérons que le problème lié aux changements climatiques nous concerne tous et ne doit plus demeurer l’apanage des scientifiques et des politiques. (…)
Il faut développer des sources d’énergies
renouvelables, pour
lesquelles il faut passer au stade de production
industrielle. (…)
Dissuader les usagers d’utiliser la voiture particulière dans les centres-villes. (…)
Éviter de transporter sur de longues distances les denrées que l’on peut produire à proximité des consommateurs. (…)
Soit nous continuons dans la voie actuelle d’une croissance économique forte et nous sacrifions les générations futures ; soit nous modifions radicalement nos comportements et nous garantissons un développement durable de notre planète. »


Extraits du Rapport officiel du panel de citoyens – Conférence de citoyens « Changements climatiques et citoyenneté », Commission française du développement durable, Cité des sciences et de l’industrie, 10 février 2002.
 
> POUR ALLER PLUS LOIN
 
Contacts

Réseau action climat-France
2B rue Jules Ferry
93100 Montreuil
Tél. : 01 48 58 83 92 Fax : 01 48 51 95 12
E-mail : infos@rac-f.org


Sites internet

www.ademe.fr
Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe)
www.association4d.org
Dossiers et débats pour un développement durable

www.cerdd.org
www.crisla.org/crdd/index.htm
Centres régionaux de ressources sur le développement durable

www.citepa.org
Centre interprofessionnel technique d'études de la pollution (inventaire des émissions de gaz à effet de serre)

www.drire.gouv.fr
Directions régionales de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement

www.effet-de-serre.gouv.fr
Mission interministérielle de l’effet de serre

www.energie-cites.org
www.iclei.org/ICLEI/br_fren.htm
Associations de collectivités locales contre l’effet de serre et les pollutions atmosphériques

www.ffem.net
Fonds français pour l'environnement (subvention des projets de préservation du climat)

www.globenet.org/demain-le-monde
Campagne « Demain le Monde » (promouvoir l’éducation, la sensibilisation, et la formation à l’environnement et à la solidarité Nord-Sud)

www.ipcc.ch
Pour consulter les rapports du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’étude de l’évolution du climat (Giec)

www.meteo.fr
Météo-France

www.negawatt.org
Association Negawatt pour un avenir énergétique sobre, efficace et renouvelable

www.rac-f.org
Réseau action climat-France

www.southsouthnorth.org
Réseau southsouthnorth pour un développement propre
 
journal de TERRITOIRES n° 442
novembre 2003
 
> L'ARTICLE DU MOIS
 
Lois de décentralisation
La grande distribution
par Georges Gontcharoff
 
Entre des transferts de compétences non réclamées par les collectivités et des modalités financières qui restent floues, l’État n’incite pas les élus à la confiance sur sa loi de décentralisation.

Depuis le Conseil des ministres du 1er octobre dernier, nous avons enfin en main le projet de loi principal de l’acte II de la décentralisation, celui qui concerne le transfert des compétences. Des avant-projets officieux circulaient depuis avril, mais les nombreux arbitrages à effectuer les rendaient fluctuants. Nous pouvons maintenant analyser un document qui constitue la position du gouvernement et qui va être soumis à la moulinette parlementaire. C’est un texte gigantesque (126 articles), d’une effrayante complexité, balayant tous les compartiments de l’action publique, et qu’il faudra examiner avec soin. Il est très important de comprendre qu’il se situe exactement dans la même logique que le transfert de compétences qui avait été organisé par les lois de 1983, c’est-à-dire dans la logique d’une distribution des compétences du haut vers le bas, du centre vers la périphérie. C’est l’État qui, dans son extrême sagesse, décide de ce qu’il accepte d’abandonner au profit des collectivités territoriales, et, a contrario, de ce qu’il garde. Il semble pour l’État de procéder à une distribution ascendante des pouvoirs, comme dans les régimes fédéraux, ou même à une distribution négociée entre le descendant (de l’État) et l’ascendant (des acteurs locaux), comme dans les régimes unitaires régionalisés. Dans ce cas de figure, appliquant un vrai principe de « subsidiarité ascendante », le département s’occuperait de tout ce qui ne peut pas être géré au niveau de la commune ; la région recevrait la compétence des domaines qui ne peuvent pas être pris en compte de manière satisfaisante au niveau départemental ; et l’État serait responsable de ce que le niveau régional ne peut pas administrer. Une telle construction permettrait de raisonner en terme de choix du niveau territorial le plus pertinent pour les exercer.

Le département en sort (encore) gagnant

Ici, rien de tel. Il n’a même pas été procédé, vingt ans après, à un bilan sérieux et exhaustif de la première vague de transfert des compétences, pour orienter la seconde. Et la distribution ne répond que marginalement à la demande des élus locaux. Les collectivités reçoivent le plus souvent des compétences qu’elles n’ont pas réclamées, qu’elles considèrent plus comme une charge que comme un cadeau. Des contestations multiples commencent à s’exprimer, qui annoncent un débat difficile, surtout au Sénat. En effet, l’État peut être constamment suspecté, en 2003 comme en 1983, de se débarrasser de ce qu’il ne veut plus gérer, ou de ce qu’il ne peut plus gérer. Il est indispensable de situer le second transfert de compétences dans un contexte d’extrême difficulté budgétaire de l’État. Le gouvernement veut maintenir le cap des promesses du Président de la République et continuer de baisser les impôts nationaux. L’État se trouve dans l’incapacité d’honorer ses engagements européens de limitation du déficit budgétaire. Il utilise donc la décentralisation pour abandonner des pans entiers de sa responsabilité sur le dos des collectivités territoriales, notamment en transférant à ces dernières des dizaines de milliers de fonctionnaires dont les salaires ne pèseront plus sur son budget. On comprend la méfiance des élus locaux de tous les bords politiques.
En la matière, la deuxième partie du projet de loi, concernant les transferts de fonctionnaires, et surtout les transferts
financiers, reste bien floue. En particulier la décentralisation d’une partie de la Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP), promise en faveur des régions, et surtout des départements, donne lieu à beaucoup d’incertitudes que le Comité des finances locales n’a pas réussi à lever. On peut faire confiance au Sénat, tous partis confondus, pour se livrer à un calcul méticuleux du coût des compétences transférées et de leur couverture intégrale et immédiate par de nouvelles ressources. L’État aura du mal à rouler des élus aussi attentifs, car échaudés par vingt ans de malhonnêteté étatique, de gauche comme de droite. Il lui sera sûrement difficile de faire passer des transferts directs de charge. Mais il ne manque pas d’atouts et d’astuces pour continuer de procéder à des transferts plus indirects et insidieux, et la vigilance devra être constante dans ce domaine. Par ailleurs, le projet de loi n’aborde pas le problème de la péréquation entre les collectivités locales riches et collectivités locales pauvres, mais un autre texte est annoncé sur ce sujet majeur.
À la lecture des transferts de compétences envisagés par la loi (lire ci-dessous), on pressent déjà l’importance encore accrue du département, grand gagnant de l’acte II de la décentralisation, comme il avait été le grand gagnant de l’acte I. La région continue de faire peur aux départementalistes comme aux souverainistes. Comme mesure de l’importance respective des deux niveaux, il faut savoir que les départements recevront environ huit milliards d’euros pour couvrir leurs nouvelles compétences, contre trois milliards pour les régions. Comme en 1983, la commune est la grande délaissée de cette réforme et l’intercommunalité n’apparaît que très marginalement.

Georges Gontcharoff



Les transferts de compétences prévus
Les régions sont confirmées dans leur rôle d’acteur principal du développement économique et de la formation professionnelle, avec notamment la décentralisation des crédits de la formation professionnelle des adultes. L’essentiel du réseau routier national est transféré aux départements, ce qui constitue un chapitre énorme (20 000 km de routes). En même temps, l’État décentralise un grand nombre d’infrastructures de transport (ports, aéroports, canaux…), accentuant ce qui s’était déjà réalisé en 1983. Les plans d’élimination des déchets, imposés par les directives de l’Union Européenne, passent de la responsabilité régionale à celle des départements. De nouvelles compétences sont partagées entre le département et la région en matière de tourisme. Dans le domaine social, le département reçoit la totalité de la gestion de l’insertion (RMI-RMA), qu’il partageait jusqu’alors avec l’État. De même l’État transfère aux départements les fonds d’aide aux jeunes en difficulté et les aides aux personnes en grande difficulté. Quand on connaît les énormes disparités d’un département à l’autre et la carence de nombreux d’entre eux concernant la prise en compte de l’insertion, on ne peut que s’inquiéter de l’effacement total de l’État face à un devoir de solidarité nationale.
La répartition des compétences dans le domaine du logement social reste assez confuse : aux régions la gestion des crédits de l’aide à la pierre, aux communes la place du logement social dans leurs choix d’urbanisme. La compétence du conseil général est renforcée dans le domaine des personnes âgées, de la protection judiciaire de la jeunesse et de la santé, ce dernier secteur en partage avec les régions. Les personnels techniques, ouvriers et de service (Tos) de l’Éducation nationale passent aux départements pour les collèges et aux régions pour les lycées, avec la pleine propriété des établissements, mais les grandes grèves et manifestations du printemps ont fait renoncer à la décentralisation des autres personnels non enseignants (médecine scolaire, orientation, surveillance…). Les derniers secteurs d’enseignement professionnel que l’État avait conservés en 1983 (personnels de santé, travailleurs sociaux) sont maintenant régionalisés. Les régions sont chargées de l’inventaire du patrimoine culturel et, en partage avec les départements, de la gestion des crédits des monuments historiques. Sauf quelques exceptions, tous ces transferts auront lieu au 1er janvier 2005.

G. G.