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vous êtes ici : > Territoires > année 2003 > n°439 juin 
 
dossier de Territoires n°439 - juin 2003
 
profits humains,
croissance des solidarités,
production d'alternatives,

L'ECONOMIE SOLIDAIRE FAIT VIVRE autrement LES TERRITOIRES
 
 
> le sommaire
 
À quoi sert l'économie solidaire ?
À autre économie, autre société
par François Hannoyer
 
État des lieux de l'économie sociale et solidaire
Vivante, malgré les aléas climatiques !
par Jacqueline Lorthiois
 
Nouvelles entreprises et intérêt collectif
Kiss me Scic ! (sic)
par Anne Marchand
 
Lecture
Monnaie fondante
par Cédric Lefebvre
 
Terre mer environnement
Une Scic à la mer
par Anne Marchand
 
Réseau de territoires
" Une économie productrice de lien social "
interview de Pierre Jacob
 
Acteurs
Les délégués régionaux entre État et terrain
interview de Joël Marié
 
Relations État / associations
De la régulation à la délibération ?
par Hélène Trouvé
 
Et les emplois jeunes ?
De l'utilité sociale des associations
par Cyrille Renard
 
Économie solidaire et emploi
Une économie et des emplois spécifiques
par Bernard Gomel
 
Systèmes d'échanges non monnaitaires
Échanges alternatifs
par Sabrina Costanzo
 
Réseaux d'échanges réciproques de savoirs
Circulez, y'a du savoir
interview de Claire Héber-Suffrin
 
Argentine
Et troc la crise ?
par Aline Chambras
 
Moulinex Basse-Normandie
L'économie solidaire à l'épreuve des plans sociaux
par Annie Berger
 
Maison des chômeurs, Limoges
Avec les Limougeauds limogés
par Sabrina Costanzo
 
Formation au commerce équitable
" Une démarche de citoyenneté économique "
interview d'Emmanuel Antoine
 
Réseau d'échanges et de pratiques alternatives et solidaires
L'apprentissage coopératif
par Nicolas Leblanc
 
Financements solidaires
Se structurer dans un paysage réglementaire mouvant
par Christian Tubeuf
 
L'épargne solidaire
" Un potentiel énorme "
interview de Christian Tytgat
 
L'économie solidaire
Une spécialité féminine ?
par Isabelle Guérin
 
> L'ARTICLE DU MOIS
 
L'épargne solidaire
"Un potentiel énorme "
interview de Christian Tytgat, directeur de la Caisse solidaire Nord-Pas-de-Calais
 
L'épargne solidaire est beaucoup moins développée en France que dans les autres pays européens, alors que le nombre d'exclus du système bancaire classique ne cesse d'augmenter. Deux paramètres qui finiront bien un jour par se croiser.

Que représente l'épargne solidaire aujourd'hui ?
Christian Tytgat : Au niveau national, un sondage réalisé à la demande de Finansol en 2002 sur l'épargne solidaire a révélé qu'entre 30 et 40 % des personnes interrogées se disent prêtes à l'adopter. Mais seuls 3 % la connaissent et le nombre effectif des épargnants solidaires en France se situe aux alentours de 35 000 personnes. L'épargne solidaire en 2001 représentait 450 millions de francs (67 millions d'euros), chiffre à comparer avec ce que pèse l'épargne totale : 10 000 milliards de francs (1 525 milliards d'euros). Son volume est bien plus faible en France que dans les autres pays européens qui, à l'exception de l'Espagne et du Portugal, ont chacun leur banque solidaire - ou éthique - nationale. En France, il n'existe que deux établissements de crédit solidaires : la Caisse solidaire Nord-Pas-de-Calais (lire encadré page 42) et la Nef (Nouvelle économie fraternelle). Le potentiel de développement de l'épargne solidaire est énorme. De plus, les besoins des personnes durablement exclues du système bancaire " classique " sont faramineux. Ils ne concernent plus les seuls chômeurs, mais également les travailleurs précaires et les pauvres. On estime cette population à 20 % de la population totale. Les banques délaissent progressivement les petites structures et, depuis les années 90, vivent de plus en plus de leurs commissions et services divers, et non plus de leur activité de crédit. Elles recherchent une profitabilité maximum, ce qu'elles ne pourraient évidemment pas réaliser en accordant des petits prêts risqués dans des quartiers populaires… ce que nous faisons.

Que faudrait-il faire pour permettre l'émergence d'établissements financiers solidaires similaires à votre Caisse solidaire Nord-Pas-de-Calais ?
C. T. : Il faudrait créer en France une banque solidaire de plein exercice. Pour cela, nous avons besoin que l'État fasse preuve de volontarisme. Depuis 150 ans, chaque fois qu'est apparu un problème de société en France, les banques, en accord avec l'État, y ont apporté une réponse financière. Cela a été le cas pour le relogement après la deuxième guerre mondiale, avec la création du livret A garanti par l'État. Il en a été de même pour répondre au besoin de " nourrir la France ", avec les prêts bonifiés proposés aux paysans par le Crédit agricole. Il pourrait donc en être de même avec l'économie solidaire, comme réponse au chômage durable, à la précarité et à l'exclusion. Nous pouvons aussi nous appuyer sur les banques de l'économie sociale, qui se sont banalisées, ont gagné des parts de marché et ressentent aujourd'hui le besoin d'un retour aux sources des valeurs du mutualisme. Devenues des machines à générer du profit, certaines d'entre elles sont sensibles à l'argument selon lequel elles ne peuvent pas être prospères dans un océan de précarité… Il faut aussi, bien sûr, s'appuyer sur les initiatives citoyennes, qui doivent se multiplier, ainsi que sur les collectivités locales. Je pense d'ailleurs que la nouvelle étape de la décentralisation sera susceptible de fortifier notre action.

Comment " recruter " de nouveaux épargnants solidaires ?
C. T. : C'est difficile mais, une fois que c'est fait, c'est acquis pour la vie, ce sont des personnes qui se montrent beaucoup moins volatiles que des clients de banque classique. Selon moi, il y a deux cas de figure : il y a des personnes spontanément solidaires auxquelles il faut expliquer qu'à côté du bénévolat, du don, il y a une nouvelle forme de solidarité possible : l'épargne. Pour les autres, il faut essayer de les toucher à travers un projet qui les concerne de près ; c'est ce que nous pratiquons avec " l'épargne dédiée ". Il peut par exemple s'agir d'un club sportif qui veut acheter une camionnette et qui demande à ses supporters, aux parents, aux bénévoles, etc., de placer leur argent dans la Caisse solidaire afin que le club bénéficie d'un prêt bonifié. Nous sommes dans une société où tout repose sur l'argent. Il faut donc faire passer le message selon lequel l'argent peut aussi générer de la solidarité.

Comment se fait-il que, pour l'instant, l'expérience de la Caisse solidaire Nord-Pas-de-Calais n'ait pas davantage essaimé sur le territoire national ?

C. T. : Du temps de l'existence du feu secrétariat à l'Économie solidaire, j'ai fait le tour de la France, et c'est à cette occasion que j'ai découvert que les 22 régions françaises ne ressemblaient pas au Nord-Pas-de-Calais, où les valeurs de solidarité, de progrès social sont beaucoup plus ancrées et où l'urgence sociale et économique est également plus pressante… C'est une région dense, où s'est opéré une alchimie entre une culture, des besoins, des compétences et un contexte politique favorable à l'économie solidaire (la présidence de Marie-Christine Blandin entre 1992 et 1998) (1). Il y a très peu de régions où on retrouve ce type de configuration. On peut en revanche la retrouver dans des bassins d'emploi, des départements… Il existe d'ailleurs cinq ou six projets actuellement en gestation : dans le bassin d'emploi Besançon - Doubs, en région Aquitaine (financement d'une étude de faisabilité d'une caisse solidaire), en Corse, à La Réunion, à Rouen… De même, le Crédit municipal de Nantes se positionne de plus en plus dans le champ de l'épargne solidaire ; et le Crédit municipal de Paris manifeste une volonté grandissante de développer des services à destination des exclus bancaires.

La conjoncture politique n'est pas très favorable à l'économie solidaire. Finalement, qu'a t-on fait de votre rapport ? (2)
C. T. : Le gouvernement Raffarin a choisi de supprimer le secrétariat d'État à l'Économie solidaire pour créer celui des programmes immobiliers de la justice (construction de prisons). C'est un fait politique. Mais, en dépit de cela, je ne pense pas qu'il s'agisse d'une question qui se pose en termes de gauche / droite. Avec le gouvernement précédent, notre Caisse solidaire avait deux ministres épargnants (Guy Hascoët et Dominique Voynet) ; avec le gouvernement actuel, nous n'en avons plus qu'un (Jean-Paul Delevoye). Mon plus grand regret est que l'ex-secrétariat d'État à l'Économie solidaire ait été rattaché au ministère de l'Emploi, et non à celui des Finances. Sans parler du fait qu'il ait été muselé et dépourvu de moyens… En réalité, c'est un symbole qu'on a tué. Mais, de toute façon, du fait de la conjoncture, le gouvernement sera obligé d'y venir.

Vous avez dernièrement fait une proposition aux licenciés de l'usine Lu de Calais.
C. T. : Oui, on assiste actuellement à un rapprochement entre l'économie solidaire et le mouvement social. La fermeture de l'usine Lu de Calais a donné lieu à l'émergence d'un projet alternatif de biscuiterie sous forme coopérative. Nous nous sommes dits que, plutôt que de bénéficier d'un plan social, certes avantageux (le meilleur de France : environ 80 000 euros d'indemnités par salarié), mais qui ne les empêchera pas de devenir chômeurs de longue durée puis RMIstes, autant que les salariés restés sur le carreau reprennent en charge leur avenir économique. Ce projet a été voté par 150 travailleurs en janvier dernier et est soutenu par la CGT et le PC local. L'économie sociale et solidaire est réellement en train de devenir l'économie de l'altermondialisation.

Vous avez regretté que ce soit à l'occasion de la loi Fabius sur l'épargne salariale (février 2001), qu'on fasse pour la première fois le lien entre l'économie solidaire, l'épargne et les entreprises. De plus, plutôt qu'une simple incitation de l'investissement de l'épargne salariale vers l'épargne solidaire, vous auriez préféré une obligation.
C. T. : Oui, la loi est très peu contraignante, elle ne fait " qu'encourager " les placements dans l'économie solidaire. Pour l'instant, elle n'a pas apporté d'épargne supplémentaire à la Caisse solidaire du Nord-Pas-de-Calais, mais c'est un chantier de longue haleine : l'épargne salariale représente aujourd'hui 46 milliards d'euros (300 milliards de francs) et on peut présager que cette somme va au moins doubler dans les dix ans. Suite à cette loi, la Caisse solidaire Nord-Pas-de-Calais a été agréée " entreprise solidaire " par l'État, ce qui lui permet théoriquement d'être soutenue par les fonds d'épargne salariaux, qui peuvent lui confier des placements. Malheureusement, la définition des critères permettant de bénéficier de cette reconnaissance est lamentable : il faut pour cela, soit employer 30 % de personnels relevant de la loi contre l'exclusion ; soit être une coopérative, une mutuelle ou une association, et que le salaire du dirigeant ne dépasse pas quatre fois le Smig… Ce qui, en revanche, est appréciable du fait de cet agrément, c'est que la loi de finances 2002 a permis des déductions fiscales pour les souscriptions aux parts sociales de notre Caisse. Pour la première fois, on nous a appliqué un régime fiscal comparable aux autres entreprises (3).

Propos recueillis par Véronique Berkani


(1) La région est la seule collectivité locale à pouvoir investir dans le capital d'une structure de proximité.
(2) Rapport Promouvoir l'épargne solidaire, commandé à Christian Tytgat par Guy Hascoët, alors secrétaire d'État à l'Économie solidaire.
(3) Jusqu'à présent, la Caisse solidaire ne pouvait pas bénéficier de cette déduction, car son capital est constitué en majorité par l'apport de personnes morales - région Nord-Pas-de-Calais, organismes financiers, associations -, et non de particuliers.




La Caisse Solidaire du Nord-Pas-de-Calais
Créée en 1997, la Caisse solidaire Nord-Pas-de-Calais est une société financière coopérative à capital variable. Elle finance la création de petites entreprises dans les secteurs des services, de l'artisanat, de l'industrie, du développement en milieu rural ainsi que le développement d'associations et d'entreprises innovantes. Chaque année, elle prête près de trois millions d'euros et vise à créer ou conforter environ 500 emplois. Tél. : 03 20 81 99 70, caisse-solidaire@caisse-solidaire.org
 
journal de TERRITOIRES n°439 - juin 2003
 
> L'ARTICLE DU MOIS
 
" Le budget participatif est à la merci d'un changement de municipalité "
Interview d'Estelle Granet, auteure de Porto Alegre, les voix de la démocratie
 
L'échec électoral du Parti des travailleurs (PT) en 2002 dans l'État du Rio Grande do Sul fragilise-t-il l'expérience de Porto Alegre ?
Estelle Granet : Cette défaite ne fragilise pas directement l'expérience de Porto Alegre, puisque celle-ci s'est mise en place bien avant que le PT ne gouverne le Rio Grande do Sul. Mais elle est un avertissement. Les prochaines élections pour la mairie de Porto Alegre auront lieu fin 2004. Le risque de perdre la ville n'a jamais été aussi grand, d'une part parce qu'il semble que le PT peine à renouveler ses cadres dirigeants et manque aujourd'hui de leaders suffisamment charismatiques ; d'autre part car le budget participatif qui, jusqu'à présent, s'est révélé un argument électoral de poids, commence à s'essouffler un peu. Une défaite du PT lui serait sans doute fatal. Actuellement, le mouvement populaire de Porto Alegre n'est ni assez important, ni assez mobilisé pour parvenir à imposer le maintien du processus à une mairie qui ne le souhaiterait pas. Le budget participatif dépend encore en grande partie de la volonté politique de l'exécutif. Il est donc plus ou moins à la merci d'un changement de municipalité. Une partie des habitants en a conscience et travaille à renforcer l'autonomie du mouvement populaire pour garantir l'avenir du processus.

La participation au processus est évaluée à environ 45 000 citoyens sur une population totale de 1,3 million d'habitants : c'est à la fois beaucoup et peu !
E. G. : Le chiffre de 45 000 est celui évoqué par la mairie de Porto Alegre et recense principalement les habitants participant aux deux grandes assemblées plénières annuelles, permettant d'une part d'élire les conseillers, d'autre part de définir les priorités pour les investissements de l'année à venir. Au-delà ce ces 45 000 personnes, on trouve dans chaque quartier de Porto Alegre, des gens qui ... ne se déplacent pas mais qui, par le biais de leur association d'habitants ou du délégué local, se tiennent informés et font remonter leurs besoins et leurs revendications. Il est très difficile de se faire une idée précise du nombre de personnes participant ainsi, de façon indirecte, aux décisions et se mobilisant de façon ponctuelle. Je vais prendre l'exemple d'une toute petite communauté d'une vingtaine de familles. Seule une personne se rend de façon régulière aux réunions du forum de secteur et aux plénières. Mais ce délégué réunit régulièrement la communauté pour lui exposer les travaux en cours et recueillir son avis. On peut donc dire qu'autour d'une personne, ce sont une dizaine d'autres habitants qui se mobilisent. De même, souvent seul un membre d'une famille participe activement. Est-ce à dire que le conjoint qui reste pour garder les enfants n'est pas impliqué ?

Connaît-on les raisons de la non participation ?
E. G. : Je dirais qu'il existe trois grands cas de figure. On trouve les opposants au budget participatif, presque exclusivement pour des raisons politiques, parce qu'ils militent dans les rangs d'un parti opposé au PT. Mais ils sont loin d'être la majorité, certains membres de partis d'opposition avouant même leur intérêt pour le processus, auquel ils vont jusqu'à participer. En fait, la majorité des personnes ne s'impliquent pas par indifférence. Les classes moyennes et supérieures ont cette conception très répandue que le processus est destiné aux pauvres, à ceux qui ont des besoins cruciaux. Mais ces classes ne remettent pas en cause l'intérêt du processus qui, à leurs yeux, permet de s'assurer que l'argent public est correctement utilisé. À l'autre bout de l'échelle sociale, les communautés les plus misérables ne participent pas non plus, par manque total de connaissance et de moyens. Il faut pouvoir se déplacer, prendre la parole dans une réunion, formuler ses besoins, et certaines familles sont loin d'être en mesure de le faire. Elles succombent plus facilement aux sirènes des candidats populistes qui troquent leurs voix contre un kilo de farine ou un sac de feijao (haricots secs, ndlr).

Des médiations entre les délégués et les non participants ont-elles été expérimentées ?

E. G. : Une tentative pour rallier les classes moyennes et supérieures a été faite avec l'introduction d'internet dans le processus. Mais, outre le fait que cette modification fait grincer des dents car elle sous-entend une participation à deux vitesses, elle n'a pas eu les résultats escomptés. En direction des plus défavorisés, des projets se mettent en place à l'initiative des habitants : certains délégués et conseillers vont directement à la rencontre de communautés ne participant pas pour essayer de régler avec elles les problèmes les plus urgents, avec l'objectif de les amener ultérieurement à s'impliquer dans le processus.

Les services publics sont au cœur de la démarche. Quelle est l'emprise du mouvement participatif sur ces activités ?

E. G. : La participation populaire ne se limite pas à décider des investissements, même si c'est en ce domaine qu'elle s'exprime encore le plus fortement. Une fois les crédits affectés à une opération, les communautés concernées sont associées aux appels d'offre, c'est-à-dire qu'elles participent à l'ouverture des enveloppes. Elles suivent ensuite l'exécution des chantiers par le biais de commissions de suivi des travaux. Mais il faut reconnaître que l'efficacité de ces commissions est intimement liée à la personnalité de ceux qui les composent. Souvent, en l'absence d'une qualification suffisante, les habitants en sont encore réduits à écouter et à approuver les explications techniques que leur livrent les entreprises ou les services municipaux. Le mouvement populaire a pris conscience de ce problème et cherche à constituer un groupe d'expertise technique, avec le soutien de spécialistes issus de l'université fédérale.

L'évaluation des services publics n'est-il pas désormais l'un des enjeux stratégiques ?
E. G. : Ces dernières années, la part du budget consacré aux investissements n'a cessé de diminuer, et cette tendance ne semble pas devoir s'inverser. En effet, chaque nouvel investissement suppose un coût de personnel ou d'entretien venant alourdir le budget de fonctionnement de la ville, au détriment du budget d'investissement. S'ils veulent maintenir une participation effective, les habitants doivent s'impliquer dans le fonctionnement, ce qui passe par l'évaluation de la qualité des résultats et de l'efficacité des agents. Pour cela, la mentalité des fonctionnaires doit évoluer, ils doivent se sentir partie prenante du processus de participation populaire. Mais comment les amener à intégrer cette dimension d'un contrôle populaire sur leur activité sans qu'ils ne se sentent dépossédés ? Quant à la qualité des services, des forums organisés mensuellement dans chaque arrondissement de la ville permettent aux habitants de rencontrer les responsables des différents départements municipaux pour faire le point sur les travaux et le service rendu. Mais rien n'assure que ces appréciations seront suivies d'effets.

Si l'objectif prioritaire était de satisfaire les besoins vitaux des plus pauvres, n'est-ce pas qu'un demi-succès ?
E. G. : L'objectif prioritaire était plutôt de rééquilibrer les investissements, jusque-là concentrés dans les quartiers " bourgeois ". Cela a fonctionné, même si il y a toujours des bidonvilles à Porto Alegre. Pour résoudre le problème de l'habitat, par exemple, il faudrait pouvoir endiguer l'exode rural, notamment en développant une agriculture familiale à l'intérieur des terres. Mais pour cela, il faut d'abord mettre en œuvre la réforme agraire et, là, on sort du cadre de la politique municipale. Un autre objectif prioritaire du budget participatif était d'associer la population aux décisions concernant l'utilisation des fonds publics et, ce faisant, de rompre avec le populisme et le clientélisme pour développer de nouvelles formes de citoyenneté active. Sur ce point, le bilan est positif. Au-delà de la gestion de la ville, le budget participatif a provoqué, par le développement personnel de ceux qui s'y impliquent, l'émergence d'énergies nouvelles. Il a également permis à la ville d'accueillir le Forum social mondial. Cet événement a fait prendre conscience aux habitants de l'importance de ce qu'ils étaient en train de construire au quotidien et ont commencé à s'inscrire dans une dynamique plus large. Ce livre s'inscrit dans ce contexte : il s'agit d'un message que les habitants de Porto Alegre envoient à d'autres citoyens.

Propos recueillis par Philippe Brachet