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dossier de Territoires n°435 - février 2003
 
Tsiganes, migrants, saisonniers, usagers des transports...

Nous sommes tous des mobiles-hommes

Où comment la société appréhende les citoyens enmouvement
 
 
> le sommaire
 
Ville, flux et société
La ville en trans- ?
par Paul Blanquart

Mobilité et organisation territoriale
Des modes de transport au modèle de société
rencontre avec Jacques Lévy

Conflans-Sainte Honorine (Yvelines)
La ville, le fleuve et l'autre rive
par François Hannoyer

Travailleurs saisonniers
Le météore, l’aspirant et le professionnel
par Marion Douarche

Migrations pendulaires
La mobilité non maîtrisée accentue la ségrégation sociale
par Marc Wiel

À l’échelle planétaire
Panorama des migrations internationales
par William Berthomière et Isabelle Bouhet

Portrait de Kamal Mezoued
Le droit au voyage
par Véronique Berkani

Tsiganes et gens du voyage
Rapport au territoire, représentations et réalités sociales
par Bernard Monnier

Les conséquences d’un arsenal réglementaire inapproprié
Vers une ségrégation croissante des familles tsiganes
par Jean-Baptiste Humeau

Demande et offre d’habitat des gens du voyage
Itinérance n’est pas errance
par François Lacroix

Habitat et mobilité
Loger des Tsiganes : une gageure ?
par Luc Monnin

Les Tsiganes et le droit
Histoire d’une législation imparfaite
par Jacqueline Charlemagne

Bilan des schémas départementaux d'accueil des gens du voyage
Un accouchement aux forceps
par Jacques Picard

Portrait de René Debarre
«On nous déteste parce qu’on est libres»
par Sabrina Costanzo

Gens du voyage
Citoyens de seconde zone
par Marguerite Gille

Enfants du voyage, Grigny (Essonne)
Des classes « sas » pour être acteur de son apprentissage
rencontre avec Françoise Malique
 
> L'ARTICLE DU MOIS
 
Demande et offre d’habitat des Gens du Voyage
Itinérance n'est pas errance
Par François Lacroix, Directeur de l’Association départementale "gens du voyage de l’Essonne"
 
Les voyageurs ne sont pas des « gens de nulle part », ce que les politiques publiques ont souvent cru bon d’oublier. Ainsi, ce sont des politiques d’accueil qui sont pensées – et quelquefois mises en œuvre -, rarement des politiques d’habitat. Il est donc temps d’écouter demandes de ces populations, qui réclament rarement des aires de stationnement. Exemple dans l’Essonne.

« Voyageurs », « Gens du Voyage », ces mots fabriqués en France pour désigner des populations, à la suite de celui de « nomades », sont chargés d’histoire, de sens et de contre-sens.

• Histoire. Les carnets forain et anthropométrique (dit « nomade ») sont créés en 1912 à la suite du carnet ouvrier, qui réglemente au XIXe siècle la circulation des ouvriers. Les nomades, nouvelle classe dangereuse du XXe siècle. Ne sachant pas nommer et reconnaître l’identité culturelle (manouche, sinti, rom, gitane…), la France perçoit et nomme des populations à travers le mode de vie particulier qui semble les caractériser le plus : le nomadisme. L’approche culturelle niée, seule subsiste l’approche sociale qui prend, selon les époques, des tonalités diverses qui souvent se cumulent : le danger social, le handicap social, la pauvreté, la marginalité. Et le « nomade » concentre en lui toutes les figures de l’altérité sociale, faute d’avoir été reconnu dans son altérité culturelle.

• Sens. Bien sur, la mobilité - une mobilité particulière attachée au logement et à l’économie - fait partie de l’histoire, de la mémoire et de la vie quotidienne de nombreux groupes tsiganes. Le rapport à la mobilité marque ainsi l’identité Tsigane, mais de manière très diverse d’un groupe familial à l’autre. Pour certains, elle est la marque de la distinction culturelle. Pour d’autres, elle est une des couleurs collectives de l’identité. Pour tous, elle dit cependant une certaine forme de rapport aux biens, aux autres, à l’espace, au monde, au monde des vivants et des morts. L’expérience centrale du monde peut se dire pour une part en celle du déracinement et du détachement.

• Contre-sens. L’approche française de familles à partir de leur plus forte visibilité sociale (le nomadisme) et non de leur identité culturelle (ce qui fait que l’on est manouche ou sinti…) provoque une catégorisation chère à l’administration et à la sociologie politique : ils sont nomades et nous sommes sédentaires. Comme les choses sont plus complexes, la catégorisation va s’affiner en distinguant, parmi les nomades, les « nomades-nomades », les « nomades en voie de sédentarisation » et les « nomades sédentarisés » ! Et depuis trente ans, avec quelques variations sémantiques ou quantitatives, le monde du voyage est divisé en tiers par nombre de ceux qui prétendent impulser des politiques. L’expérience tsigane est faite de mobilité et de sédentarité
Mais, comme l’approche est focalisée sur le nomadisme, les politiques émergentes sont centrées sur l’accueil des nomades. Les communes sont invitées à faire des « aires de stationnement » (1960 à 1990) ou sont obligées d’« accueillir » (1972-1990-2000). Mais ça ne marche pas puisque, sur les « aires de stationnement », ce sont principalement des familles « nomades qui se sédentarisent » qui s’installent en permanence, sauf si l’on a trouvé le gestionnaire adéquat pour faire le ménage au bout d’un mois, trois mois ou de l’année scolaire. « Les voyageurs, les nomades, c’est fait pour voyager », dixit l’administration ou les politiques, qui n’ont pas envie de voir se fixer chez eux des populations qui se trimballent sur le dos un peu trop d'a priori négatifs.
L’approche sociale se referme en piège : on croyait éclaircir en catégorisant, mais l’objet a disparu et l’on s’en étonne… Car l’expérience centrale tsigane du détachement ne va pas sans celle de l’attachement. Pour s’en détacher, il faut que le lieu existe avec toutes ses multiples formes d’appartenance. Ainsi, les nomades dont on parle ou les Tsiganes dont on ne parle pas « sont » d’un lieu, comme vous et moi. Mais nous nous sommes évertués à ne pas le voir, à ne pas les voir et le déni est apparu, sous la forme de la facilité et de la catégorisation, qui fait du nomade ou du Tsigane l’illégitime du lieu puisque sa nature est de passer. L’expérience tsigane, comme l’expérience humaine en général, est faite de complexité et d’un mixte : mobilité et sédentarité, nomade et sédentaire tout à la fois. Eux comme nous. Faute de décrypter cette complexité, les politiques d’accueil soit vouées à l’échec puisqu’il ne s’agit pas d’accueillir des passagers ou des étrangers du lieu, mais de prendre en compte des habitants d’une commune, d’une région, d’un pays, avec leur forme de mobilité particulière.

L’itinérance n’est pas errance
De ce fait, les politiques à promouvoir ne peuvent être des politiques de stationnement ou d’accueil, mais des politiques de l’habitat. Car les Tsiganes ou les familles qui vivent ou se déplacent avec leur logement-caravane habitent, - ce n’est pas une révélation, c’est du bon sens - les lieux où ils vivent, les territoires où ils circulent. Ils habitent pour certains avec leur logement mobile, la caravane, et pour tous de manière familiale. Et la question clef ne porte pas sur la manière de prendre en compte des populations nomades mais sur les manières et les moyens d’intégrer des formes particulières d’habitat dans la diversité de l’habitat ordinaire. Et les Plan d’occupation des sols, ou les Plans locaux d’urbanisme et le Plan local d’habitat sont en premier concernés, comme sont concernés en priorité les collectivités locales et non l’État qui n'intervient que pour fixer le cadre des politiques de l’habitat.
Parler d’habitat est un risque quand le seul champ institutionnel d’analyse est celui offert par les catégorisations existantes. Parce que, de ce fait, l’habitat serait du coté des « nomades sédentaires » ou des « nomades en voie de sédentarisation », alors que l’accueil serait du coté des « nomades-nomades ». Or, loin de s’opposer au nomadisme, l’habitat en est le cadre et la ressource. Pour voyager, il faut habiter. L’itinérance n’est pas errance. L’ailleurs, inséparable du nomadisme, est le lieu. Contrairement à la pensée commune, l’habitat ne rime pas avec sédentarisation, mais avec le couple « lieu et nomadisme » dans lequel toutes les histoires individuelles et familiales existent.
Pour comprendre la demande de logement, et surtout la demande d’habitat, sans errer sur de fausses pistes (la sédentarité par exemple), l’histoire s’impose comme nécessité.
La présence des Tsiganes/Gens du Voyage en Essonne - mais nous pourrions dire aussi en Île-de-France - se construit au XXe siècle sur trois phénomènes ou évènements (Histoire rurale, histoire événementielle et histoire urbaine).
L’Essonne est, dès le début du XXe siècle, d’un coté une zone de maraîchage et de l’autre d’agriculture intensive, demandant par à-coup un afflux important de main-d’œuvre. Des groupes familiaux participent à cette activité rurale et s’établissent peu à peu sur des parcelles de terrain, déplaçant ainsi leur lieu principal de vie : de la Bretagne, de l’Indre-et-Loire, etc. à l’Essonne. Migration rurale. Les guerres (1914 / 1918, 1939 / 1945) obligent à l’arrêt un certain nombre de familles qui se fixent en Essonne : leur pôle d’attache glisse ainsi de la Belgique, de la Moselle… à l’Essonne. Pour beaucoup de Gens du Voyage, les années étaient rythmées par une alternance : la ville l’hiver, la campagne l’été. Les portes de Paris ont ainsi hébergé pendant des siècles des populations dont l’économie était structurée sur cette alternance. Les années 60-70 sont les années de grand chambardement : grands travaux, périphérique, urbanisation… rejettent peu à peu, de plus en plus loin de la ville, aux franges de l’agglomération, les populations pour lesquelles la ville n’avait pas stabilisé l’habitat. Les familles réagissent de deux manières différentes : les unes acquièrent des terrains sur les anciennes terres de maraîchage et rejoignent ainsi les premières arrivées, les autres se rassemblent peu à peu en groupes de plus en plus nombreux pour arriver à s’imposer dans un milieu urbain hostile.

L’aire collective est le substitut de l’habitat
La demande exprimée à l’association n’a jamais, en trente ans, portée sur la réalisation d’aire collective de séjour. Elle n’a toujours concerné que le terrain d’habitat familial. « Avoir un bout de terrain, une cour », en location ou propriété, en pleine ville ou en périphérie, pour que les membres de la famille (deux à dix ménages) puissent y poser leur logement mobile le temps de la mauvaise saison, ou plus, en fonction des nécessités de la famille, de la santé et de l’économie. Pour pouvoir bénéficier du confort, d’une annexe en dur pour la cuisine et la pièce d’eau d’abord, puis pour une chambre ou deux.
Car le monde change - pour tout le monde - et la demande en terme d’habitat change beaucoup plus vite que le temps nécessaire à la réalisation des projets d’habitat. Il y a vingt-cinq ans l’autocensure de tous (acteurs et familles) ne permettait de faire émerger que la demande de terrains familiaux sans bâti. Aujourd’hui, l’expérience et la connaissance des uns et des autres permettent l’expression du besoin de confort, de la nécessaire diversité de l’habitat et du besoin de mixité sociale. La famille reste le centre de l’habitat, même si chaque ménage souhaite de plus en plus son autonomie. En tissu urbain, le lotissement est souvent la forme obligée de l’habitat, mais ce lotissement est un espace familial composé de parcelles individuelles pour chaque ménage de la famille.
La demande d’habitat familial n’est pas une demande de sédentarisation : elle exprime une demande d’autonomie dans la gestion de son propre mode de vie. L’aire collective de séjour assigne non seulement à un lieu mais aussi à la différence et à la dépendance. La demande de terrain d’habitat familial dit tout autant l'aspiration à l’autonomie qu’à l’intégration. Il s’offre comme une possibilité plus grande de respect.
L’expression de la demande d’aire collective et de séjour ne s’est jamais faite à l’association que par défaut de la prise en compte du besoin d’habitat, comme le minimum nécessaire à la survie. L’aire collective de séjour est le substitut de l’habitat, et non l’inverse. Elle en est le complément nécessaire, mais seulement le complément.
Parallèlement aux études menées pour le schéma départementale de l’Essonne par des cabinets d’étude, l’association a proposé aux familles qui le voulaient d’exprimer leur besoin d’habitat. 230 ménages sont sortis de l’anonymat et ont écrit leur aspiration à un terrain d’habitat familial. Le schéma annonce le besoin de 1100 places-caravane, ce qui veut dire le besoin d’emplacements pour 600 ménages (deux caravanes / ménage). 40% se sont exprimés pour un habitat familial. Et si l’on interrogeait les autres ? Et si l’on faisait une véritable enquête sur les besoins des familles, et non sur les besoins des collectivités locales ?
Quelques réalisations existent déjà. Il a fallu vingt ans entre le diagnostic du besoin (1978) et le faire (1996) : lotissement de terrains familiaux de Verrières-le-Buisson. Cinq ans pour que se concrétise une deuxième opération (2001) : la cour Nicolle, à Breuillet. Quatre ans pour que s’élabore la troisième (entrée dans les lieux prévue : fin 2004 début 2005 à Brétigny sur Orge). Et si, finalement, le véritable moteur était l’initiative privée ? Onze terrains familiaux d’initiative publique en 2002, trente-huit en 2005, alors qu'il y en a plus de cinq cents d’initiative privée en Essonne.

Ainsi le véritable effort de la démarche publique devrait aujourd’hui viser à faciliter l’accession à la propriété et consolider l'initiative des familles à la recherche de leur habitat grâce à :
- la reconnaissance de la caravane comme logement,
- la création d’aides à l’accession (prêts sociaux, aides au logement),
- l’inscription obligatoire de ce mode d’habitat dans les Plans locaux d’urbanisme.
L’histoire, l’initiative privée et l’expression de la demande individuelle invitent à prendre d’autres chemins que ceux parcourus jusque là, adossés essentiellement sur l’ordre public. Il faut établir le droit commun pour tous et faire que celui-ci s’enrichisse de la diversité culturelle. Autoriser l’habitat pour permettre la vie sociale.

F.L.
 
journal de TERRITOIRES n°435 - février 2003
 
> L'ARTICLE DU MOIS
 
DÉBAT
Instances de quartier,
« Information », « consultation », « concertation » : une différenciation démagogique ?
Par Pierre Servain
 
Les différentes instances de quartier et réunions publiques qui font la fierté des élus « concertateurs » ne se partageraient qu’en deux catégories : celles qui relèvent de règles implicites et non discutées, engendrant des motivations divergentes et dysfonctionnelles des acteurs participants, et celles, démocratiques, de participation ou de coopération. Tout d’abord, une petite précision sémantique. J’appelle « profanes » les participants des dispositifs type conseils de quartier ou comités participatifs qui ne sont ni des élus, ni des agents municipaux. Cela, premièrement parce que, dans le cadre de la démocratie représentative, ils sont exclus du travail politique dans chacune de ses étapes (débat, prise de décision, exécution politiques), et deuxièmement, parce que cela m’évite de les appeler « habitants » ou « citoyens », comme si les élus et les agents municipaux n’en étaient pas, eux aussi.

Les sociologues français qui travaillent sur la question ont pris l’habitude de distinguer quatre type de démarches participatives : « l’information », la « consultation », la « concertation », la « participation » ou « coopération » (voir Territoires n°399 bis). Les élus savent bien utiliser cette terminologie, afin de mettre un nom sur ce qu’ils appellent de multiples « nouvelles étapes dans notre démarche participative ».

Une distinction artificielle et démagogique
Cette distinction se base sur les objectifs explicites, officiels, des réunions publiques. Mais, dans les faits, les participants ne se soucient guère de ces objectifs. Aussi, une réunion « d’information » sur un projet précis ne les empêche jamais de parler de tout autre chose. Les élus et les agents municipaux promettent implicitement qu’ils prennent en compte ces demandes, mais rien ne les y oblige. D’ailleurs, ils ne peuvent pas répondre à toutes les demandes, d’abord parce qu’ils sont limités, notamment financièrement et, ensuite, parce que les demandes elles-mêmes sont parfois irréalistes, non souhaitables, contradictoires entre elles. En somme, il s’agit des mêmes règles que les réunions de « consultation », ou de « concertation ». Les « nouvelles étapes » annoncées témoignent en fait le plus souvent d’une systématisation de la même démarche. Seule la « coopération » marque une rupture nette. Il semble que la seule utilité réelle de faire une distinction entre les trois premiers types de démarches participatives n’est que de donner du grain à moudre à la communication démagogique. Sept motivations pour aller aux réunions publiques
Je vais rester dans les trois premiers types de démarches, réunies tout simplement sous le titre de « réunion publique ». Les règles de fonctionnement ne diffèrent pas vraiment d’une réunion publique à l’autre. Première observation : elles ne sont pas débattues collectivement, elles sont majoritairement de l’ordre de l’implicite, de l’inconscient, de l’habitude. Ensuite, on peut se rendre compte que les élus et les agents des services municipaux utilisent les réunions publiques selon quatre motivations principales :

* se livrer à la lutte politicienne (« Notre parti fait mieux son travail que les autres, nous sommes plus proches de vous » ; rarement très poussé lors des réunions publiques elles-mêmes, mais souvent en coulisse, à leur propos) ;
* mesurer l’opinion des profanes (écouter les degrés et motifs de contentement ou de mécontentement, tester leurs réactions en proposant des projets) ;

* influencer l’opinion des profanes (tenter de les convaincre d’accepter une position politique ou, plus souvent, que les agents municipaux font bien leur travail : à savoir, selon les responsabilités, proposer des solutions politiques, nettoyer les rues, etc.) ;

* donner de la légitimité à leurs décisions (une décision peut être élaborée dans la coopération, elle peut être discutée, ou simplement évoquée. Dans tous les cas, une décision peut être pareillement présentée, par la suite, comme ayant acquis une légitimité démocratique supplémentaire par son passage dans un dispositif participatif). Remarquons que cette utilisation peut être particulièrement dangereuse.

Les profanes ont, quant à eux, trois utilisations principales des réunions publiques :

* agir en tant que comité de défense des usagers (les élus et les agents municipaux sont considérés comme un service chargé de gérer l’espace public ; les profanes peuvent se limiter à demander de l’information, ou bien formuler des demandes, de façon véhémente ou consensuelle) ;

* agir en tant que structure d’animation locale (pour la convivialité de quartier, et / ou pour l’intégration sociale, par l’organisation d’activités de solidarité et de convivialité dans le quartier ou, plus simplement, par le partage d’un moment pendant les réunions publiques elles-mêmes) ;

* agir en tant que tribune publique (profiter qu’il y a du monde pour diffuser des idées et des informations : présenter son association, ses projets, inciter les autres profanes à participer aux activités des associations, prendre à partie l’assemblée pour féliciter ou désavouer les élus et les agents municipaux, se donner du poids dans un conflit local entre profanes, etc.).

Effets dysfonctionnels et conservateurs
L’aspect divers, voire contradictoire, des utilisations des réunions publiques créent bien des quiproquos. En fait, aucune ne peut être efficace, puisqu’elle est gênée pas les autres. Le manque de débat collectif sur les dispositifs participatifs, de délibération collective sur ses objectifs et règles de fonctionnement est la première raison de leur manque d’efficacité. En effet, au moins dans le discours, il paraît évident aujourd’hui pour la quasi-totalité des personnes qu’il est nécessaire de créer des nouveaux espaces de rencontre entre élus, services publics et profanes ; mais, à regarder de près, rien n’est moins évident que de savoir comment cela, et surtout pourquoi cela. L’argument selon lequel les élus n’ont pas à « décider de comment et pourquoi les profanes vont participer » ne justifie pas que ce débat ne doive pas être organisé : de fait, il ne se fait pas tout seul. Les aspects divers et implicites des utilisations des réunions publiques jouent un rôle à la fois dysfonctionnel et conservateur. Mais la première question est sans doute la suivante : est-ce que, finalement, ça n’arrange pas tout le monde ?

P.S.