La démocratie participative Un " désordre utile
"
extraits du discours de Bertrand Delanoë
Contribution des associations au débat
Brouillon de démocratie !
par François Hannoyer
Démocratie locale et économie solidaire
Entreprendre autrement dans nos territoires
par Guy Janvier
Gouverner autrement
Ou les nouvelles façons de faire de la politique
par Marie-Pierre de liège
Forums
Petites histoires édifiantes de jeunes et de participation
par Bénédicte Goussault
Consulter, et après ?
par Hélène De La Porte
La population : une offre culturelle !
par Jean-Michel Montfort et Nicolas Leblanc
Concevoir des outils de concertation adaptés
par Alexia Mattern et céline Braillon
1ère Rencontres réunionnaises de la démocratie locale
" Sak mi asper : in sanzman mentalité "
par François Hannoyer
Atelier 1 : les outils pour le débat
par Émily Ferdy
Donner sens aux instances de participation
Pour définir de nouveaux projets collectifs
par Marie Seguette
Atelier 2 : les échelles de la participation
par Anne Teyssier
Les échelles de la participation
Du quartier à l'agglomération, quel débat démocratique ?
par Antoine Anderson
Atelier 3 : le développement durable
par Alexis Deck
Atelier 4 : l'économie solidaire
par Paul vau-treguer
Culture hospitalière - culture associative
Une difficile alliance
par Chantal Deschamps
Atelier 6 : les usagers des services publics
par Élise Pierre
Associations de consommateurs d'eau
Un usager noyé dans un système opaque
par Hubert Ibanez
Service public de l'eau
Pour une régulation démocratique
rencontre avec Philippe Brachet
Atelier 7 : Lanester
g ouverner autrement
par Hélène De La Porte
De la maîtrise d'ouvrage à la maîtrise d'usage
" Coproduire le service public local "
entretien avec Gérard Claisse
Atelier 8 : Les institutions (cumul, droit de vote...)
par Stéphanie Marpignard
Institutions françaises
" Déverrouiller le système "
rencontre avec Dominique Taddéi
Atelier 9 : Sans-voix et sans-droits ?
par Jacques Picard
> L'ARTICLE DU MOIS
Gouverner autrement
Ou les nouvelles façons de faire de la politique
par Marie-Pierre de Liège, magistrat, secrétaire générale du Conseil
national des villes
Après vingt ans de décentralisation, de « pouvoir
au local », émerge l'idée qu¹on peut, qu¹il faut, gouverner
autrement. Une nouvelle conception de la politique qui passe
par l¹adhésion à son projet de tous les acteurs potentiels du
changement : élus, techniciens, associatifs, mais aussi habituels
laissés pour compte du débat public. La décentralisation n'a
pas réussi à endiguer la désaffection pour le politique et pour
l¹élection. Le divorce entre les « gens » et la « chose publique
» est consommé par les deux bouts : les politiques et les professionnels,
émoustillés mais inquiets devant leurs pouvoirs nouveaux, ont
parfois eu tendance à se retrancher derrière leur légitimité
élective ou technique pour « décider » ; la société civile,
en pleine crise d'individualisme et économique, ont renvoyé
passivement vers les pouvoirs publics la charge de la résolution
des problèmes. La politique de la ville a peut être involontairement
fourni un « cache sexe » à ces dérives, en confondant partenariat
entre élus et professionnels avec participation.
La vie politique française dans l'impasse
Conscients de l'impasse dans laquelle s'engageait la vie politique
française, certains responsables, dès la fin des années 80,
ont commencé à en appeler à la citoyenneté, à la participation
des habitants à la chose publique. Mais hormis la fameuse circulaire
Rocard qui, elle, essayait de construire concrètement ce lien
mais fut vite oubliée car trop « bouleversante », l'appel à
la citoyenneté est resté le plus souvent dans un registre théorique,
incantatoire et moralisateur : être citoyen, c'est avoir des
« droits et des devoirs ». Pourtant, ces dernières années, une
sorte de basculement semble se faire, ici et là : avec des élus
qui acceptent de se confronter vraiment au problème du déficit
d'intérêt des habitants pour l'action publique ; avec des habitants
qui, face à trop de problèmes (dégradation des quartiers, chômage,
insécurité...) commencent à comprendre qu¹il ne suffit pas de
s'en remettre à autrui, mais qu'il faut mobiliser leur énergie,
leur savoir-faire, se battre, s'organiser, chacun à son niveau,
qu'on ait le droit de vote ou pas.
Gouverner et « faire avec »
Ces deux phénomènes qui, parfois, par chance, se combinent,
ont entraîné depuis quelques années l'éclosion, discrète, mais
évidente, de moult expériences de démocratie participative,
très différentes, dans des contextes eux mêmes très différents,
mais qui toutes commencent à inventer le « faire de la politique
autrement », le « gouverner autrement ». Gouverner pour un maire,
ce n'est ni subir un ensemble de politiques sectorielles plus
ou moins imposées du haut ou d¹ailleurs et qui, progressivement,
feraient la ville, ni imposer ses choix personnels. C¹est chercher
à donner du sens au projet local, tracer la résultante entre
les différentes forces à l'oeuvre. C'est gouverner démocratiquement,
c¹est-à-dire partager la réflexion, le pouvoir, faire ensemble.
Dans cette conception, l¹élection ne confère pas le pouvoir
de faire, mais le devoir de « faire avec ». Gouverner, c¹est
donc clarifier le rôle de chacun et faciliter l¹agencement des
rôles entre les élus, les professionnels et la population. Gouverner,
c¹est partager l¹information, le processus de décision et l¹action.
Mais gouverner politiquement
Le politique doit faire de la politique et donc gouverner politiquement,
c'est-à-dire, aider à se former un vrai projet co-produit et
co-soutenu. Comment y parvenir ? Gouverner, c¹est d¹abord faire
émerger les conflits, organiser le débat sur le diagnostic,
les priorités et la manière de faire. C¹est ensuite savoir faire
émerger un consensus, ou arbitrer pour faire décision. Ce rôle
incombe en dernier ressort à l'élu qui a le pouvoir de trancher
ou de refuser certaines négociations. Car tout n¹est pas négociable,
et l¹élu garde le droit et le devoir de refuser certaines propositions,
fussent-elles majoritaires. Gouverner, c'est ensuite faire contrat
sur les décisions prises démocratiquement, assurer le rôle de
maître d¹ouvrage et garantir la mise en oeuvre. Mais deux précautions
doivent être prises. Comment gouverner si certains sont exclus,
ou pas en situation de prendre part valablement aux choix ?
Il faut donc nécessairement organiser les outils de la démocratie
locale : lieux de rencontre, formations, expertises et contre
expertises, multiplicité des modes d¹implication de la population...
Comment ensuite bien gouverner sans mettre en place un système
d¹évaluation partagée et contradictoire instauré dès l¹engagement
de l'action ?
Et gouverner à long terme
Gouverner, c'est bien sûr savoir répondre à lurgence, apporter
vite et bien des solutions aux problèmes graves que peut rencontrer
la collectivité. Mais gouverner, quand il s'agit de faire la
ville, de consolider des services publics, c'est aussi penser
le long terme. Ceci implique de se projeter au-delà de son propre
mandat, de faire rêver et d'imaginer la ville et les services
que nous voulons à dix, vingt ou cinquante ans. Mais le projet
d¹aujourd¹hui, inscrit dans la durée, doit aussi prendre quelques
« précautions démocratiques » : il faut réserver pour l'avenir
des espaces, des occasions, des processus d¹évolution, de réorientation,
de révision. Il faut aussi accepter et prévoir dans le projet
lui-même la prise de risque, l¹erreur et leurs éventuelles conséquences.
Qui est concerné par le changement ? Qui sont les acteurs du
changement ? À cette question, les 7e rencontres ont répondu
: tous, plus les autres ! Faire vivre la démocratie participative
pour revivifier la démocratie représentative suppose d¹accomplir
un certain nombre de progrès.
Élus et techniciens,
leviers du réveil citoyen
Les élus seraient eux-mêmes responsables de nombreuses difficultés
: autistes, autocrates, mal préparés à la gestion des conflits
et donc au débat, non formés aux questions techniques, trop
souvent de sexe masculin, issus des classes favorisées ou hauts
fonctionnaires... Tout ceci milite pour un véritable statut
des élus, au delà des progrès accomplis dans la loi « démocratie
de proximité » (formation, indemnités, réinsertion professionnelle...).
La militance, l'engagement citoyen, ont, entre autres vertus,
de développer les savoir-faire, de stimuler des ambitions, d'apporter
du sang neuf. Encore fautil que le système ne soit pas bouclé
et permette effectivement un renouvellement permanent des élites.
Faute pour le système de s¹autoréguler, il faut poser quelques
règles : non cumul des mandats exécutifs, limite du nombre de
mandats successifs, mais aussi aménagement de la proportionnelle
qui remet toujours les mêmes en tête de liste. Les techniciens
ont été un peu laissés dans l'ombre de ces débats. Plusieurs
élus de nouvelles équipes municipales ont toutefois regretté
leur force d¹inertie. Un fossé profond les sépare parfois des
usagers : ils ont autant, quand ce n¹est pas plus de mal que
les élus, à entrer en dialogue avec ceux-ci, tout comme ils
ont souvent du mal à se situer correctement, dans leur légitimité
technique aux côtés de l¹élu et de la population. Une réflexion
à cet égard devrait être menée pour clarifier leur statut et
leur faciliter la tâche. Mais, non sans un certain humour, les
participants ont admis que les imperfections des élus et des
professionnels étaient aussi les leviers les plus efficaces
pour de vigoureuses mobilisations et donc pour le réveil de
la citoyenneté et les transformations des politiques publiques.
Le rempart associatif
Un vif débat s'est développé autour des associations, forme
privilégiée d¹organisation de l'action collective, avec de nombreuses
critiques : elles constituent souvent un écran et réintroduisent
de fait un système représentatif, parfois même instrumentalisé
par les pouvoirs publics ! Pour y remédier, les associations
doivent se démocratiser selon les mêmes principes que les élus
: non cumul des mandats et processus décisionnel fondé sur le
dialogue permanent. Elles ne doivent pas être considérées comme
la seule voie possible pour pouvoir s¹impliquer : les pouvoirs
publics et les professionnels doivent permettre des modalités
multiples pour prendre part à la vie locale. Mais les associations
constituent malgré tout un outil offert à tous ceux qui veulent
s'organiser, y compris les étrangers. C'est donc aussi un outil
à investir. Comme pour les syndicats et leurs militants, émerge
la revendication de certaines facilités pour ceux qui s¹impliquent
le plus : décharges de service, indemnités, crédits d'études...
Les « autres »
Les « autres » ? Les exclus, certains étrangers, les jeunes,
ceux qui ne comptent pas électoralement... Ils sont les premiers
à ne pas voter, parce qu¹ils n'en ont pas le droit, mais aussi
parce qu' ils sont convaincus de ne pouvoir se faire entendre.
Ou alors leur vote, dit « protestataire », sème la panique.
Et pourtant, ce sont eux qui, avec leur altérité, sont les plus
susceptibles de susciter du changement. C'est souvent la pression
et l'expression des « sans voix » qui, le jour où elle surgit,
stimule et transforme le plus radicalement les politiques publiques.
Comment prétendre « gouverner autrement » sans eux ? Comment
leur ménager un « espace d'initiative », un « droit de faire
», au-delà de la participation facile ? Là encore les modalités
restent souvent à inventer. Dans tout processus décisionnel
devrait être recherché le moyen de faire s'exprimer ceux qui
restent hors débat. Gouverner autrement, c'est donc coproduire
la ville, les politiques et les services publics. C'est mettre
en ouvre un processus qui repose sur trois fondamentaux :
- confiance : entre les uns et les autres, a priori, pour aborder
sereinement, le débat, le conflit ;
- conflit, qui seul permet l¹expression de tous les points de
vue, donne valeur à la parole de chacun, enrichit le projet,
et fonde le contrat ;
- contrat, contrat social local dont chacun est partie prenante,
et contrat juridique, actant le projet, répartissant les responsabilités
et les tâches de chacun pour sa mise en oeuvre.
M.-P. de L.
journal de TERRITOIRES
n°428 - mai 2002
> L'ARTICLE DU MOIS
La foire du trône
par Nicolas Leblanc
C'est en avril que commence traditionnellement
la Foire du trône. La Foire du trône, ce sont les plus grands
manèges européens, les fusées, les roues et les tours qui vous
secouent les tripes dans tous les sens et vous laissent les
sens dans tous les états. La Foire du Trône, ce sont aussi les
baratineurs, qui finissent par vous faire exterminer trois ballons
faméliques en cage pour repartir avec une peluche dont vous
ne vouliez pas. La Foire du trône, c'est la joie des enfants,
le défouloir des jeunes, la vache à lait des sociétés privées
de sécurité et la peur des commerçants riverains.
Et la Foire du trône, ça se tient sur la pelouse de Reuilly,
à Paris, là même où, tous les ans, en septembre, le Front National
tient sa propre foire : la fête des bleue blanc rouge (BBR).
Cette année, nous avons connu exceptionnellement deux foires
du trône. À la grande fête de la démocratie que pourrait être
une élection présidentielle, les BBR se sont invités. Les milices
et les baratineurs en prime. À la grande fête de la démocratie,
beaucoup ont eu mal au ventre, la grande roue a tournée aigre
et les chichis étaient rassis (mais si, les chichis, vous savez,
cette friandise que l'on paye généralement en liquide). À la
grande fête de la démocratie, cette année, personne n'a eu de
tour gratuit, et personne n'a vraiment attrapé la queue de Mickey.
Ceux que l'on entend que trop peu Début juin, sur la pelouse
de Reuilly, ce sera le temps de l'après foire, de l'intense
balayage par les agents municipaux et de la réapproprier de
l'espace par les promeneurs et riverains, - aussi par ceux qui
n'apprécient pas les baratineurs. Début juin, les élections
législatives seront l'après foire du trône présidentiel. L'espace
du débat public local et national devra être clairement partagé
par tous les acteurs associatifs, économiques et politiques
français. Les cris et les flashs assourdissants de cette foire
foirée ne doivent pas nous aveugler : la reconstruction d'une
gauche cohérente, crédible, rassembleuse et surtout porteuse
d'espoir ne passera pas uniquement par une entente stratégique
et - même - intelligentes des partis en place. Il n'y a pas
que les forains qui font la foire, encore moins l'espace de
la foire.
Toutes les forces devront être associées, en premier celles
que l'on n'entend que trop peu : les travailleurs sociaux, l'éducation
populaire, les associations de solidarité, la diversité syndicale,
les instances participatives locales et nationales.
Prenons la parole, et réclamons-la simultanément.
