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dossier de Territoires n°428 - mai 2002
 
7e rencontres de la démocratie locale
 
 
> le sommaire
 
La démocratie participative Un " désordre utile "
extraits du discours de Bertrand Delanoë

Contribution des associations au débat
Brouillon de démocratie !
par François Hannoyer

Démocratie locale et économie solidaire
Entreprendre autrement dans nos territoires
par Guy Janvier

Gouverner autrement
Ou les nouvelles façons de faire de la politique
par Marie-Pierre de liège

Forums
Petites histoires édifiantes de jeunes et de participation
par Bénédicte Goussault

Consulter, et après ?
par Hélène De La Porte

La population : une offre culturelle !
par Jean-Michel Montfort et Nicolas Leblanc
Concevoir des outils de concertation adaptés

par Alexia Mattern et céline Braillon
1ère Rencontres réunionnaises de la démocratie locale

" Sak mi asper : in sanzman mentalité "
par François Hannoyer

Atelier 1 : les outils pour le débat
par Émily Ferdy

Donner sens aux instances de participation
Pour définir de nouveaux projets collectifs
par Marie Seguette

Atelier 2 : les échelles de la participation
par Anne Teyssier

Les échelles de la participation
Du quartier à l'agglomération, quel débat démocratique ?
par Antoine Anderson

Atelier 3 : le développement durable
par Alexis Deck

Atelier 4 : l'économie solidaire
par Paul vau-treguer

Culture hospitalière - culture associative
Une difficile alliance
par Chantal Deschamps

Atelier 6 : les usagers des services publics
par Élise Pierre

Associations de consommateurs d'eau
Un usager noyé dans un système opaque
par Hubert Ibanez

Service public de l'eau
Pour une régulation démocratique
rencontre avec Philippe Brachet

Atelier 7 : Lanester
g ouverner autrement
par Hélène De La Porte

De la maîtrise d'ouvrage à la maîtrise d'usage
" Coproduire le service public local "
entretien avec Gérard Claisse

Atelier 8 : Les institutions (cumul, droit de vote...)
par Stéphanie Marpignard

Institutions françaises
" Déverrouiller le système "
rencontre avec Dominique Taddéi

Atelier 9 : Sans-voix et sans-droits ?
par Jacques Picard
 
> L'ARTICLE DU MOIS
 
Gouverner autrement
Ou les nouvelles façons de faire de la politique
par Marie-Pierre de Liège, magistrat, secrétaire générale du Conseil national des villes
 
Après vingt ans de décentralisation, de « pouvoir au local », émerge l'idée qu¹on peut, qu¹il faut, gouverner autrement. Une nouvelle conception de la politique qui passe par l¹adhésion à son projet de tous les acteurs potentiels du changement : élus, techniciens, associatifs, mais aussi habituels laissés pour compte du débat public. La décentralisation n'a pas réussi à endiguer la désaffection pour le politique et pour l¹élection. Le divorce entre les « gens » et la « chose publique » est consommé par les deux bouts : les politiques et les professionnels, émoustillés mais inquiets devant leurs pouvoirs nouveaux, ont parfois eu tendance à se retrancher derrière leur légitimité élective ou technique pour « décider » ; la société civile, en pleine crise d'individualisme et économique, ont renvoyé passivement vers les pouvoirs publics la charge de la résolution des problèmes. La politique de la ville a peut être involontairement fourni un « cache sexe » à ces dérives, en confondant partenariat entre élus et professionnels avec participation.

La vie politique française dans l'impasse
Conscients de l'impasse dans laquelle s'engageait la vie politique française, certains responsables, dès la fin des années 80, ont commencé à en appeler à la citoyenneté, à la participation des habitants à la chose publique. Mais hormis la fameuse circulaire Rocard qui, elle, essayait de construire concrètement ce lien mais fut vite oubliée car trop « bouleversante », l'appel à la citoyenneté est resté le plus souvent dans un registre théorique, incantatoire et moralisateur : être citoyen, c'est avoir des « droits et des devoirs ». Pourtant, ces dernières années, une sorte de basculement semble se faire, ici et là : avec des élus qui acceptent de se confronter vraiment au problème du déficit d'intérêt des habitants pour l'action publique ; avec des habitants qui, face à trop de problèmes (dégradation des quartiers, chômage, insécurité...) commencent à comprendre qu¹il ne suffit pas de s'en remettre à autrui, mais qu'il faut mobiliser leur énergie, leur savoir-faire, se battre, s'organiser, chacun à son niveau, qu'on ait le droit de vote ou pas.

Gouverner et « faire avec »
Ces deux phénomènes qui, parfois, par chance, se combinent, ont entraîné depuis quelques années l'éclosion, discrète, mais évidente, de moult expériences de démocratie participative, très différentes, dans des contextes eux mêmes très différents, mais qui toutes commencent à inventer le « faire de la politique autrement », le « gouverner autrement ». Gouverner pour un maire, ce n'est ni subir un ensemble de politiques sectorielles plus ou moins imposées du haut ou d¹ailleurs et qui, progressivement, feraient la ville, ni imposer ses choix personnels. C¹est chercher à donner du sens au projet local, tracer la résultante entre les différentes forces à l'oeuvre. C'est gouverner démocratiquement, c¹est-à-dire partager la réflexion, le pouvoir, faire ensemble. Dans cette conception, l¹élection ne confère pas le pouvoir de faire, mais le devoir de « faire avec ». Gouverner, c¹est donc clarifier le rôle de chacun et faciliter l¹agencement des rôles entre les élus, les professionnels et la population. Gouverner, c¹est partager l¹information, le processus de décision et l¹action.

Mais gouverner politiquement
Le politique doit faire de la politique et donc gouverner politiquement, c'est-à-dire, aider à se former un vrai projet co-produit et co-soutenu. Comment y parvenir ? Gouverner, c¹est d¹abord faire émerger les conflits, organiser le débat sur le diagnostic, les priorités et la manière de faire. C¹est ensuite savoir faire émerger un consensus, ou arbitrer pour faire décision. Ce rôle incombe en dernier ressort à l'élu qui a le pouvoir de trancher ou de refuser certaines négociations. Car tout n¹est pas négociable, et l¹élu garde le droit et le devoir de refuser certaines propositions, fussent-elles majoritaires. Gouverner, c'est ensuite faire contrat sur les décisions prises démocratiquement, assurer le rôle de maître d¹ouvrage et garantir la mise en oeuvre. Mais deux précautions doivent être prises. Comment gouverner si certains sont exclus, ou pas en situation de prendre part valablement aux choix ? Il faut donc nécessairement organiser les outils de la démocratie locale : lieux de rencontre, formations, expertises et contre expertises, multiplicité des modes d¹implication de la population... Comment ensuite bien gouverner sans mettre en place un système d¹évaluation partagée et contradictoire instauré dès l¹engagement de l'action ?

Et gouverner à long terme
Gouverner, c'est bien sûr savoir répondre à lurgence, apporter vite et bien des solutions aux problèmes graves que peut rencontrer la collectivité. Mais gouverner, quand il s'agit de faire la ville, de consolider des services publics, c'est aussi penser le long terme. Ceci implique de se projeter au-delà de son propre mandat, de faire rêver et d'imaginer la ville et les services que nous voulons à dix, vingt ou cinquante ans. Mais le projet d¹aujourd¹hui, inscrit dans la durée, doit aussi prendre quelques « précautions démocratiques » : il faut réserver pour l'avenir des espaces, des occasions, des processus d¹évolution, de réorientation, de révision. Il faut aussi accepter et prévoir dans le projet lui-même la prise de risque, l¹erreur et leurs éventuelles conséquences. Qui est concerné par le changement ? Qui sont les acteurs du changement ? À cette question, les 7e rencontres ont répondu : tous, plus les autres ! Faire vivre la démocratie participative pour revivifier la démocratie représentative suppose d¹accomplir un certain nombre de progrès.

Élus et techniciens, leviers du réveil citoyen
Les élus seraient eux-mêmes responsables de nombreuses difficultés : autistes, autocrates, mal préparés à la gestion des conflits et donc au débat, non formés aux questions techniques, trop souvent de sexe masculin, issus des classes favorisées ou hauts fonctionnaires... Tout ceci milite pour un véritable statut des élus, au delà des progrès accomplis dans la loi « démocratie de proximité » (formation, indemnités, réinsertion professionnelle...). La militance, l'engagement citoyen, ont, entre autres vertus, de développer les savoir-faire, de stimuler des ambitions, d'apporter du sang neuf. Encore faut­il que le système ne soit pas bouclé et permette effectivement un renouvellement permanent des élites. Faute pour le système de s¹autoréguler, il faut poser quelques règles : non cumul des mandats exécutifs, limite du nombre de mandats successifs, mais aussi aménagement de la proportionnelle qui remet toujours les mêmes en tête de liste. Les techniciens ont été un peu laissés dans l'ombre de ces débats. Plusieurs élus de nouvelles équipes municipales ont toutefois regretté leur force d¹inertie. Un fossé profond les sépare parfois des usagers : ils ont autant, quand ce n¹est pas plus de mal que les élus, à entrer en dialogue avec ceux-ci, tout comme ils ont souvent du mal à se situer correctement, dans leur légitimité technique aux côtés de l¹élu et de la population. Une réflexion à cet égard devrait être menée pour clarifier leur statut et leur faciliter la tâche. Mais, non sans un certain humour, les participants ont admis que les imperfections des élus et des professionnels étaient aussi les leviers les plus efficaces pour de vigoureuses mobilisations et donc pour le réveil de la citoyenneté et les transformations des politiques publiques.

Le rempart associatif
Un vif débat s'est développé autour des associations, forme privilégiée d¹organisation de l'action collective, avec de nombreuses critiques : elles constituent souvent un écran et réintroduisent de fait un système représentatif, parfois même instrumentalisé par les pouvoirs publics ! Pour y remédier, les associations doivent se démocratiser selon les mêmes principes que les élus : non cumul des mandats et processus décisionnel fondé sur le dialogue permanent. Elles ne doivent pas être considérées comme la seule voie possible pour pouvoir s¹impliquer : les pouvoirs publics et les professionnels doivent permettre des modalités multiples pour prendre part à la vie locale. Mais les associations constituent malgré tout un outil offert à tous ceux qui veulent s'organiser, y compris les étrangers. C'est donc aussi un outil à investir. Comme pour les syndicats et leurs militants, émerge la revendication de certaines facilités pour ceux qui s¹impliquent le plus : décharges de service, indemnités, crédits d'études...

Les « autres »
Les « autres » ? Les exclus, certains étrangers, les jeunes, ceux qui ne comptent pas électoralement... Ils sont les premiers à ne pas voter, parce qu¹ils n'en ont pas le droit, mais aussi parce qu' ils sont convaincus de ne pouvoir se faire entendre. Ou alors leur vote, dit « protestataire », sème la panique. Et pourtant, ce sont eux qui, avec leur altérité, sont les plus susceptibles de susciter du changement. C'est souvent la pression et l'expression des « sans voix » qui, le jour où elle surgit, stimule et transforme le plus radicalement les politiques publiques. Comment prétendre « gouverner autrement » sans eux ? Comment leur ménager un « espace d'initiative », un « droit de faire », au-delà de la participation facile ? Là encore les modalités restent souvent à inventer. Dans tout processus décisionnel devrait être recherché le moyen de faire s'exprimer ceux qui restent hors débat. Gouverner autrement, c'est donc coproduire la ville, les politiques et les services publics. C'est mettre en ouvre un processus qui repose sur trois fondamentaux :
- confiance : entre les uns et les autres, a priori, pour aborder sereinement, le débat, le conflit ;
- conflit, qui seul permet l¹expression de tous les points de vue, donne valeur à la parole de chacun, enrichit le projet, et fonde le contrat ;
- contrat, contrat social local dont chacun est partie prenante, et contrat juridique, actant le projet, répartissant les responsabilités et les tâches de chacun pour sa mise en oeuvre.


M.-P. de L.
 
journal de TERRITOIRES n°428 - mai 2002
 
> L'ARTICLE DU MOIS
 
La foire du trône
par Nicolas Leblanc
 
C'est en avril que commence traditionnellement la Foire du trône. La Foire du trône, ce sont les plus grands manèges européens, les fusées, les roues et les tours qui vous secouent les tripes dans tous les sens et vous laissent les sens dans tous les états. La Foire du Trône, ce sont aussi les baratineurs, qui finissent par vous faire exterminer trois ballons faméliques en cage pour repartir avec une peluche dont vous ne vouliez pas. La Foire du trône, c'est la joie des enfants, le défouloir des jeunes, la vache à lait des sociétés privées de sécurité et la peur des commerçants riverains.
Et la Foire du trône, ça se tient sur la pelouse de Reuilly, à Paris, là même où, tous les ans, en septembre, le Front National tient sa propre foire : la fête des bleue blanc rouge (BBR). Cette année, nous avons connu exceptionnellement deux foires du trône. À la grande fête de la démocratie que pourrait être une élection présidentielle, les BBR se sont invités. Les milices et les baratineurs en prime.
À la grande fête de la démocratie, beaucoup ont eu mal au ventre, la grande roue a tournée aigre et les chichis étaient rassis (mais si, les chichis, vous savez, cette friandise que l'on paye généralement en liquide). À la grande fête de la démocratie, cette année, personne n'a eu de tour gratuit, et personne n'a vraiment attrapé la queue de Mickey. Ceux que l'on entend que trop peu Début juin, sur la pelouse de Reuilly, ce sera le temps de l'après foire, de l'intense balayage par les agents municipaux et de la réapproprier de l'espace par les promeneurs et riverains, - aussi par ceux qui n'apprécient pas les baratineurs. Début juin, les élections législatives seront l'après foire du trône présidentiel. L'espace du débat public local et national devra être clairement partagé par tous les acteurs associatifs, économiques et politiques français. Les cris et les flashs assourdissants de cette foire foirée ne doivent pas nous aveugler : la reconstruction d'une gauche cohérente, crédible, rassembleuse et surtout porteuse d'espoir ne passera pas uniquement par une entente stratégique et - même - intelligentes des partis en place. Il n'y a pas que les forains qui font la foire, encore moins l'espace de la foire.
Toutes les forces devront être associées, en premier celles que l'on n'entend que trop peu : les travailleurs sociaux, l'éducation populaire, les associations de solidarité, la diversité syndicale, les instances participatives locales et nationales.
Prenons la parole, et réclamons-la simultanément.

N.L.