L'insécurité, "enjeu de société" ?
La lune et le doigt
par Yves Guerre
Statistiques
Recette traditionnelle et nouvelle cuisine
par Bruno Aubusson de Cavarlay
Débat sur le loi relative à la sécurité quotidienne
La liberté, première des sécurité
par Ulrich Schalchli
Réassurer les populations
Stigmatisation et sentiments d'insécurité
par Joëlle Bordet
Alternatives
Vers une résolution non violente des conflits
par Yvette Bailly
Éducation populaire
Prévenir suffisamment tôt
par Pierre de Rosa
Des jeunes "sur-intégré" ?
Les paradoxes du modèle républicain
par Didier Chabanet
Délinquance des mineurs
Vers une pédagogie de l'espoir
par Thierry Barranger, Marie-France David, Christian
Le Bossenec,
Jean-Louis Lerun, Gilda Nicolau, Hibat Tabib et Alain Vogelweith
Enfance et délinquance
L'ordonnace de 1945 à la dérive ?
par Claire Chognot
Discours et violences
L'obsession du caillassage
par Alain Vulbeau
Gennevilliers / Villeneuve-la-Garenne
Justice et proximité
par Jacques Picard
Pour une autre mondialisation
La mauvaise gouvernance mondiale menace la démocratie
Rencontre avec Jean-Louis BiancoSyndicats policiers
« La sécurité est indivisible »
rencontre Joaquim Masanet
Urbanisme et société
Construire la sécurité
par Jean-Loup Msika
La citédes poètes de Pierrefitte
« Il faut tout un village pour élever un enfant »
rencontre avec Hibat Tabib
Gestions municipalesde la sécurité
« Non aux politiques de surplomb »
rencontre avec Joëlle Bordet
Théâtre forum à Strasbourg
Scènes de conflits dans hall d'immeuble
par Nicolas Leblanc
Gestion politique de la peur
La sécurité : une autorité à moindre coût
Entretien avec Laurent Bonelli
Lieux communs
Faits d'hier et d'aujourd'hui
par Emmanuel Delille
> L'ARTICLE DU MOIS
Délinquance des mineurs
Vers une pédagogie de l'espoir
Par Thierry Baranger (président de l'association
française des magistrats de la jeunesse et de la famille et premier
juge des enfants au tribunal de Bobigny), Marie-France David (principale
de collège), Christian Le Bossenec (directeur de service éducatif
à la protection judiciairede la jeunesse), Jean-Louis Lerun (Pédopsychiatre),
Gilda Nicolau (professeur de Droit à l'université Paris 7),
Hibat Tabib (responsable associatif), et Alain Vogelweith (magistrat et
conseiller auprès du Défenseur des enfants).
L'insécurité est devenue, pour
la première fois dans l'histoire de la Ve République,
le thème central de la campagne présidentielle.
Plus frappant encore, les préoccupations sécuritaires
semblent se confondre avec les inquiétudes que génèrent
ceux que l'on qualifie
tantôt de jeunes, tantôt de mineurs, et que l'on
n'ose plus appeler des enfants -nos enfants-, de peur d'être
traités, au mieux
d'angéliques, au pire dedangerreux irresponsables.
La sur-médiatisation des actes de violences commis par
des mineurs, qui tend à ériger systématiquement
certains faits divers en faits de société, exacerbe,
de toute évidence, le sentiment d'insécurité.
L'amalgame fréquent entre incivilités, banditisme
et vie dans les cités est socialement explosif. Un jeu
de miroir entre médias et politiques rend presque inaudible
tout discours alternatif.
Comment renouveler les représentations et les pratiques
des acteurs qui assument des responsabilités à
l'égard de cette jeunesse ? Comment éviter que
ne se lézarde le mur de la citoyenneté laissant
sur le carreau une partie significative de cette jeunesse, pour
laquelle la société a, selon le beau titre d'un
rapport de mars 2001 du Commissariat général au
Plan, un " devoir d'avenir " ?
C'est ce pari, à l'initiative de l'Association française
des magistrats de la jeunesse et de la famille, qu'un groupe
de professionnels de l'enfance (magistrats, éducateurs,
assistantes sociales, enseignants, psychiatres) mais aussi d'élus,
de policiers, d'universitaires, de responsables associatifs,
et peut-être demain de citoyens, se propose de relever.
Mutations de la société française
Avant de tenter d'identifier les principales questions que soulève
l'évaluation des phénomènes de délinquance
et plus particulièrement de la délinquance juvénile,
la reconnaissance des évolutions profondes de la société
française depuis les années 1970 constitue un
préalable indispensable. Parmi les nombreux éléments
qui entrent en ligne de compte, il convient d'en rappeler les
principaux :
Le renforcement continu des inégalités sociales,
économiques et géographiques qui a conduit à
la réapparition de véritables poches de pauvreté,
concentrant le chômage ouvrier et les populations d'origine
étrangère qui en furent les premières victimes.
On estime à 96 000 (13%) le nombre de jeunes sortant
du système scolaire sans diplôme ni qualification.
La quasi-disparition progressive de toute une série d'agents,
qui dans les années 1950-1970, assuraient des régulations
sociales et politiques essentielles du fait de l'organisation
du monde ouvrier, de l'implantation locale des partis politiques
et des syndicats, de la présence des églises.
La mutation des modèles familiaux et des relations trans-générationnelles
qui entraîne un affaiblissement des repères chez
les jeunes, avec une fragilisation accentuée pour certaines
familles cumulant les difficultés. À cet égard,
tout ce qui permet de renforcer la co-parentalité ne
peut que contribuer à stabiliser les trajectoires des
adolescents concernés.
L'effondrement des grandes espérances collectives dans
une société où les élites sont très
largement décrédibilisées, mais qui est,
en revanche, de plus en plus structurée par une dynamique
de consommation. La norme de l'épanouissement individuel
et de la performance exerce une contrainte toute aussi forte
que le devoir d'obéissance d'antan.
Un multiculturalisme qui conduit à des formes d'ethnicisation
du lien social exigeant de nouvelles réponses de la part
des institutions, faute de quoi la société prend
le risque d'une communautarisation des rapports sociaux.
La difficulté pour les plus jeunes à se repérer
dans une société post-hiérarchique où
se multiplient les systèmes de valeurs et de normes.
Nous sommes peut-être moins dans une société
qui connaîtrait une " perte de valeurs " que
dans une époque caractérisée par une multiplication
des valeurs et une contradiction des normes.
Le vieillissement de la population. Cette société,
plus âgée, est moins tolérante aux actes
de transgression des adolescents.
Une crise d'une certaine forme d'autorité qui concerne
aussi bien la famille et l'école que l'entreprise ou
l'État et qui s'exprime par des réactions paradoxales
à l'égard du mineur : entre surprotection et responsabilisation
excessive. Comment dépasser cette lecture en creux qui
ne permet d'analyser l'autorité que comme un idéal
prétendument perdu, lui permettant de devenir, selon
la belle formule d'Hannah Arendt " un peu moins qu'un
ordre, mais un peu plus qu'un avis " ?
Ne pas prendre en comptes ces évolutions, c'est s'interdire
toute réponse pertinente au symptôme que constitue
la délinquance des mineurs. L'homogénéisation
d'un discours politique et médiatique qui vient isoler
la question du traitement de la délinquance juvénile
de ces grandes évolutions de société ne
peut conduire qu'à une impasse.
La tentation de l'amalgame
Une autre erreur majeure consisterait à ne pas se doter
d'un outil d'évaluation duphénomène
que l'on prétend traiter. Beaucoup de chiffres circulent
dans le débat public, mais peu rendent compte de la réalité.
Ainsi, les statistiques des violences urbaines produites par
la section " Villes et banlieues " des Renseignements
généraux ne constituent pas des données
fiables. Ces chiffres sont marqués par une surexploitation
des infractions d'outrages et de violences sur les policiers,
des émeutes, d'une façon générale
des infractions de voie publique.
Si les statistiques de la police et de la gendarmerie paraissent
plus fiables, elles sont également largement influencées
par les pratiques des policiers et des gendarmes. Elles témoignent
ainsi, à travers l'augmentation de certains contentieux,
de la dégradation continue des relations entre les policiers
et les jeunes des quartiers populaires.
Les enquêtes de victimation montrent que de nombreux faits
ne parviennent pas à la police. En fait, le taux de plainte
dépend beaucoup de la nature des infractions. À
titre d'exemples, les vols de véhicules sont généralement
bien déclarés à la police, À l'inverse,
les violences familiales sont souvent cachées. La seule
certitude porte sur l'augmentation des coups et blessures, alors
que le nombre de crimes de sang est stable depuis plus de trente
ans et que la participation des mineurs dans ces crimes n'a
pas évolué.
Enfin, les enquêtes de terrain font apparaître le
poids des incivilités dans le sentiment d'insécurité
et dans les conflits entre habitants. Les incivilités
mêlent des infractions pénales (petites destructions
ou dégradations de biens publics ou privés, incendies
ponctuels) et des comportements hostiles et impolis (regards
menaçants ou provocateurs, conduites gênantes ostentatoires,
bruits volontaires, injures) qui se produisent dans l'espace
public. La participation importante des mineurs aux incivilités
tend évidemment à donner l'impression que la délinquance
des mineurs est plus forte et plus jeune qu'elle ne l'est en
réalité.
L'économie souterraine et les trafics auxquels participent
des mineurs ne peuvent être utilement combattus par les
seules opérations ponctuelles qui permettent d'arrêter
quelques protagonistes le plus souvent " périphériques
" aux trafics (les jeunes qui font le guet, les personnes
qui profitent des trafics en recelant des objets, les clients
toxicomanes) sans jamais remonter aux réseaux mafieux
qui profitent de cette exploitation. Des efforts ont été
accomplis pour mener de véritables enquêtes de
police judiciaire, mais celles-ci restent exceptionnelles, principalement
par manque d'effectifs.
Jeunes et institutions : une violence mimétique
Parmi les violences que l'on impute aux jeunes, celles qui visent
les institutions sont sans doute les plus inquiétantes,
tant elles semblent répondre à d'autres violences
: celles des institutions. Leur poids croissant dans la vie
des jeunes se traduit souvent par des relations tendues, débouchant
parfois sur des rapports de violence. L'origine de cette conflictualité
est peut-être à rechercher dans la confusion des
missions qui caractérise de nombreuses institutions.
Qu'attend-t-on de l'école ? Qu'elle transmette des savoirs
ou qu'elle assume une fonction éducative en partenariat
avec d'autres acteurs éducatifs ? La police doit-elle
se faire police de proximité pour répondre par
une plus grande visibilité au sentiment d'insécurité
ou être un instrument de régulation de certaines
tensions sociales ? La justice des mineurs a-t-elle vocation
à traiter en temps réel, ou peut-elle encore prendre
le temps de l'éducatif ?
Faute de réponses claires à ces questions, comment
s'étonner que des jeunes vivent bon nombre de pratiques
institutionnelles comme violentes car arbitraires et sans fondement.
Dans cet affrontement qui peut opposer jeunes et institutions,
les relations police / jeunes semblent marquées par une
violence réciproque qui se nourrit d'un sentiment d'humiliation
presque également partagé de part et d'autre.
La responsabilité des acteurs locaux
La justice ne doit pas nécessairement avoir le monopole
des réponses à des actes de transgression des
mineurs. De même que les actions de prévention
doivent, de toute évidence, être menées
en amont de l'intervention judiciaire, les réponses aux
incivilités peuvent être élaborées
dans des lieux qui ne soient pas exclusivement judiciaires.
En effet, ces faits traduisent souvent un malaise du "
vivre ensemble " (conflits entre voisins, entre jeunes
et adultes, entre jeunes et représentants de l'autorité),
pour lequel une intervention judiciaire s'avère fréquemment
contre-productive : classement car les faits sont soit mineurs,
soit difficiles à caractériser ou à prouver,
ou, au contraire : risque d'exaspération des tensions.
Pour agir sur la réalité de la situation avec
efficacité, il est nécessaire de mobiliser plus
les différents acteurs locaux, qu'il s'agisse des professionnels
de la prise en charge des jeunes (maison des jeunes et de la
culture, centres d'animation, de loisirs, centres sociaux),
d'autres intervenants non spécialistes (artistes et professionnels
du spectacle, professionnels de la santé, entrepreneurs),
mais aussi des adultes agissant dans le cadre d'associations
de quartier de tous ordres. Face au délitement constaté
des liens sociaux dans certains quartiers, il faut valoriser
la densité que représente ces acteurs locaux,
en considérant la place des jeunes dans la cité
comme un enjeu collectif et non pas seulement réservé
aux professionnels de la jeunesse ou de l'action éducative.
Dans ce contexte, le rôle des municipalités est
majeur, d'une part parce qu'elles représentent le premier
échelon de proximité, d'autre part, parce qu'elles
disposent d'une véritable capacité d'impulsion.
Les villes peuvent ainsi exercer une influence fédératrice
des énergies et des moyens visant à améliorer
la prise en charge des jeunes (développement de l'offre
de loisirs et de vacances, d'actions éducatives, offres
de travail et de logement) et surtout à contribuer ainsi
à resserrer le maillage social et territorial autour
des jeunes, dans le dialogue et l'échange.
Vers une pédagogie de l'espoir
Au-delà de cette action généraliste, des
procédures de traitement de comportements des mineurs
peuvent être imaginées. Ainsi, des commissions
de protection et de prévention et de réinsertion
pourraient être mises en place dans les quartiers et les
villes. Regroupant les différents intervenants dans le
champ de l'enfance et de l'adolescence (enseignants, travailleurs
sociaux, médecins...) ainsi que les représentants
de diverses institutions (État, conseil général,
commune, secteur associatif), elles auraient vocation à
étudier et à mettre en uvre les réponses
possibles à une situation de nature à mettre un
enfant en danger ou à un acte de transgression qu'il
aurait commis. Toute intervention serait accompagnée
d'un pacte éducatif qui associerait enfant et parents.
Enfin, des mesures dites de " réparation sociale
" pourraient être prononcés et effectuées
au sein des services de la mairie ou d'une association habilitée.
Enfin, ces commissions devraient également jouer un rôle
de réinsertion sociale pour des jeunes qui auraient eu
maille à partir avec la justice, redonnant plein sens
à l'action de proximité, et au premier plan à
celles des élus locaux restitués dans leur responsabilité
politique d'intégrer au monde commun.
Derrière cette problématique de la transgression
des mineurs, c'est toute la question du regard des adultes et
de leur responsabilité à l'égard de l'enfance
qui est en jeu. Si l'on ne veut pas que la déperdition
de sens fasse rapidement place aux rapports de force, il est
indispensable d'analyser politiquement le sort fait à
la jeunesse dans la société, et parmi elle, celle
issue de l'immigration. Peut-on parler d'équité
dans le traitement respectif des générations quand
une classe d'âge, de plus en plus précarisée,
piétine aux portes de l'insertion ? Y a-t-il une justice
pénale possible sans justice sociale ? Le discours politique
sur la jeunesse ne peut se réduire à une stigmatisation
de la délinquance juvénile à laquelle on
promet une tolérance zéro. Il doit proposer un
projet collectif, défendu par des responsables crédibles
et non discrédités.
Une société qui désespère sa jeunesse
est une société sans avenir.
Association Française des Magistrats de la Jeunesse et
de la Famille, Tribunal pour enfants de Paris-Palais de justice
75055 PARIS-LOUVRE RP-SP
Tél. : 01 44 32 65 13 (sauf le mercredi)
E-mail : afmjf@club-internet.fr
journal de TERRITOIRES
n°427 - avril 2002
> L'ARTICLE DU MOIS
Le Paris des conseils de quartier
Par Isabelle Lévy, journaliste à Territoires
Un an après le changement de majorité
municipale à Paris et deux mois après le vote
de la loi démocratie de proximité, bilan sur la
mise en place des conseils de quartier dans la capitale.
Il y a de tout dans les conseils de quartier parisiens. Il y
a ceux qui comptent leurs anniversaires sur les doigts des deux
mains (19e, 20e), et ceux qui ne naîtront pas avant l'automne
2002 (5e, 6e, 7e, 8e, 15e, 16e). Ceux qui tirent les habitants
au sort (la majorité), et ceux dont les maires les désignent
(1er, 16e)
Et entre ces pôles, des nuances, des originalités,
des récurrences aussi.
La règle du jeu
Chaque arrondissement prépare et vote une délibération
du conseil d'arrondissement, qui prend le plus souvent le nom
de charte (3e, 4e, 12e, 13e, 14e, 18e). Les délibérations
délimitent les quartiers et donnent les grandes règles
des conseils : composition, rôles, présidence (habitant
dans les 3e, 14e, maire président de droit dans les 4e,
11e, 12e ; le président est un élu, le vice-président
un habitant dans le 18e ; le président est élu
par le bureau d'animation - voir plus bas- dans le 13e). Aux
conseils de quartier, ensuite, de déterminer leur règlement
intérieur (notamment la constitution d'un bureau et son
mode de désignation), lorsque la charte ou la délibération
le permet.
Pour préparer ces chartes, des réunions préparatoires
ont généralement été menées
après les dernières municipales par des comités
de pilotage d'une dizaine de personnes comportant des représentants
du secteur associatif et des élus, ainsi que des habitants
" connus pour leur intérêt pour la mise en
place de conseils de quartiers ". Le 14e fait figure d'exception
avec une démarche de concertation élargie, à
partir d'États généraux de la démocratie
locale et de la vie associative.
Les premières réunions
Les conseils de quartier se mettent en place progressivement.
Les chartes, dans presque tous les cas, précisent qu'ils
doivent se réunir au moins trois ou quatre fois l'an
en séances publiques annoncées par divers medias.
Nuance de vocabulaire : dans les 10e et 13e, le " conseil
de quartier " est l'assemblée publique des 100 à
200 personnes qui élit un " groupe de coordinateurs
", ou " bureau d'animation ". Ailleurs, le plus
souvent, le terme désigne un groupe de personnes dont
la composition est fixée par la charte, et dont une partie
peut avoir été élue, ou tirée au
sort, lors des réunions publiques.
Des commissions de travail seront créées sur des
sujets ayant émergé au cours des plénières,
et se réunissent à la mairie : il n'y a pas encore
de salles allouées aux conseils dans les quartier. Les
sujets favoris : l'animation du quartier, la voirie, la sécurité.
Dans le 12e, les commissions de travail sont hebdomadaires.
Composition collégiale
Le plus souvent, les conseils de quartiers sont organisés
en quatre collèges. Le premier est composé des
habitants tirés au sort parmi ceux qui ont renvoyé
le bulletin d'appel à candidature déposé
dans leurs boîtes aux lettres (2e, 3e, 11e, 13e, 14e)
ou diffusé dans le journal municipal (17e). Le bulletin
précise qu'il est possible de se présenter à
partir de 16 ans (3e, 4e, 13e, 18e). Dans le 14e, les habitants
qui ont participé à l'élaboration de la
charte, ont obtenu, malgré les réticences des
associations, que ce collège soit majoritaire. Dans l'ensemble,
le nombre des réponses a surpris : 400 retours pour 20
000 habitants dans le 2e, 1 300 pour 100 000 dans le 14e.
Le second collège comporte des représentants associatifs
choisis parfois avec la collaboration des Cica (1) (1e, 2e,
14e, 18e), d'autres fois par bouche à oreille et repérage
de personnes référentes dans les quartiers (1e,
où le conseil d'arrondissement doit valider les choix,
20e). Dans le 12e, il comporte entre autres des représentants
d'association de parents d'élèves, de commerçants
et du club de prévention.
Le troisième collège est formé par des
personnalités qualifiées ou reconnues comme ayant
un rôle clef dans le quartier, souvent par le biais de
leur activité professionnelle, ou parce qu'elles représentent
les institutions et services publics (1e, 3e, 18e). Dans les
2e, 4e, 11e ou 13e, les collèges " associations
" et " personnes qualifiées " ne font
qu'un.
Le dernier collège (qui n'a en général
pas le droit de vote) est celui des élus. Il doit s'ouvrir
proportionnellement aux élus d'opposition.
Dans les 4e, 12e, 18e ou 20e il y a un collège de personnes
désignées par les membres du conseil d'arrondissement.
Dans le 12e, un collège des " militants et sympathisants
politiques ", est nommé par le conseil d'arrondissement.
Dans le 20e, il s'agit de " membres des partis politiques
au prorata de la représentation de ces partis
au conseil d'arrondissement ".
L'âge du capitaine
Plusieurs arrondissements posent une limite d'âge minimale
de 16 ans. Dans les 2e et 14e (où deux places sont réservées
au moins de 25 ans), il n'y a pas de minimum. Les conseils du
13e doivent " assurer la présence des jeunes dès
16 ans ". Le maire du 16e cite l'âge de 15 ans
En revanche, le 11e fixe dans sa charte la limite à 18
ans, et une série d'arrondissement, en choisissant le
tirage au sort à partir des listes électorales,
limitent de fait cette participation à 18 ans (4e, 12e,
20e). D'autres répondent à la question par la
création d'un conseil de jeunes.
Plusieurs chartes posent une condition de parité ou l'encouragent
: 2e, 4e, 10e, 11e, 14e, 18e.
On ne choisit pas où l'on naît
Sur la question de la parole des étrangers, on constate
plusieurs positionnements induits par différentes pratiques
:
- tirage au sort à partir de la liste électorale
(réduit la présence aux seuls nationaux ou étrangers
de l'Union européenne) ;
- tirage au sort d'après des bulletins de candidature
distribués à l'ensemble de la population (13e,
17e par exemple). Une sensibilisation a parfois eu lieu par
le biais des foyers de résidents étrangers et
des présidents d'associations de travailleurs immigrés
;
- tirage au sort entre les bulletins de candidature également
distribués à l'ensemble de la population, mais
demandant de préciser la nationalité, et posant
un " quota " d'étrangers non-communautaires
dans le conseil, comme dans les 20e, 18e ou 19e ;
- choix d'un représentant d'association d'étrangers
extra communautaires dans le collège associatif (par
exemple dans le 12e);
- création d'un conseil de la citoyenneté des
résidents étrangers non communautaires (10e, 12e,
20e) qui discute(ra) de la situation et des problématiques
des étrangers dans Paris. Dans le 10e, il est constitué
avec les personnes - souvent issue du milieu associatif - qui
n'avaient pas été retenues lors de leur candidature
au conseil consultatif des résidents étrangers
extra communautaires.
(1) Comité d'initiative et de consultation d'arrondissement,
dont la structure et le rôle sont définis par l'article
16 de la loi Paris, Marseille, Lyon.
