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dossier de Territoires n°427 - avril 2002
 
Sentiments d'insécurité, surenchère médiatique, démagogie politique...

le piège sécuritaire
 
 
> le sommaire
 
Analyse
violences politiques
par Joël Roman

L'insécurité, "enjeu de société" ?
La lune et le doigt
par Yves Guerre

Statistiques
Recette traditionnelle et nouvelle cuisine
par Bruno Aubusson de Cavarlay

Débat sur le loi relative à la sécurité quotidienne
La liberté, première des sécurité
par Ulrich Schalchli

Réassurer les populations
Stigmatisation et sentiments d'insécurité
par Joëlle Bordet

Alternatives
Vers une résolution non violente des conflits
par Yvette Bailly

Éducation populaire
Prévenir suffisamment tôt
par Pierre de Rosa

Des jeunes "sur-intégré" ?
Les paradoxes du modèle républicain
par Didier Chabanet

Délinquance des mineurs
Vers une pédagogie de l'espoir
par Thierry Barranger, Marie-France David, Christian Le Bossenec,
Jean-Louis Lerun, Gilda Nicolau, Hibat Tabib et Alain Vogelweith


Enfance et délinquance
L'ordonnace de 1945 à la dérive ?
par Claire Chognot

Discours et violences
L'obsession du caillassage
par Alain Vulbeau

Gennevilliers / Villeneuve-la-Garenne
Justice et proximité
par Jacques Picard

Pour une autre mondialisation
La mauvaise gouvernance mondiale menace la démocratie
Rencontre avec Jean-Louis BiancoSyndicats policiers

« La sécurité est indivisible »
rencontre Joaquim Masanet

Urbanisme et société
Construire la sécurité
par Jean-Loup Msika

La citédes poètes de Pierrefitte
« Il faut tout un village pour élever un enfant »
rencontre avec Hibat Tabib

Gestions municipalesde la sécurité
« Non aux politiques de surplomb »
rencontre avec Joëlle Bordet

Théâtre forum à Strasbourg
Scènes de conflits dans hall d'immeuble
par Nicolas Leblanc

Gestion politique de la peur
La sécurité : une autorité à moindre coût
Entretien avec Laurent Bonelli

Lieux communs
Faits d'hier et d'aujourd'hui
par Emmanuel Delille
 
> L'ARTICLE DU MOIS
 
Délinquance des mineurs
Vers une pédagogie de l'espoir
Par Thierry Baranger (président de l'association française des magistrats de la jeunesse et de la famille et premier juge des enfants au tribunal de Bobigny), Marie-France David (principale de collège), Christian Le Bossenec (directeur de service éducatif à la protection judiciairede la jeunesse), Jean-Louis Lerun (Pédopsychiatre), Gilda Nicolau (professeur de Droit à l'université Paris 7), Hibat Tabib (responsable associatif), et Alain Vogelweith (magistrat et conseiller auprès du Défenseur des enfants).
 
L'insécurité est devenue, pour la première fois dans l'histoire de la Ve République, le thème central de la campagne présidentielle.
Plus frappant encore, les préoccupations sécuritaires semblent se confondre avec les inquiétudes que génèrent ceux que l'on qualifie
tantôt de jeunes, tantôt de mineurs, et que l'on n'ose plus appeler des enfants -nos enfants-, de peur d'être traités, au mieux
d'angéliques, au pire dedangerreux irresponsables.

La sur-médiatisation des actes de violences commis par des mineurs, qui tend à ériger systématiquement certains faits divers en faits de société, exacerbe, de toute évidence, le sentiment d'insécurité. L'amalgame fréquent entre incivilités, banditisme et vie dans les cités est socialement explosif. Un jeu de miroir entre médias et politiques rend presque inaudible tout discours alternatif.
Comment renouveler les représentations et les pratiques des acteurs qui assument des responsabilités à l'égard de cette jeunesse ? Comment éviter que ne se lézarde le mur de la citoyenneté laissant sur le carreau une partie significative de cette jeunesse, pour laquelle la société a, selon le beau titre d'un rapport de mars 2001 du Commissariat général au Plan, un " devoir d'avenir " ?
C'est ce pari, à l'initiative de l'Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille, qu'un groupe de professionnels de l'enfance (magistrats, éducateurs, assistantes sociales, enseignants, psychiatres) mais aussi d'élus, de policiers, d'universitaires, de responsables associatifs, et peut-être demain de citoyens, se propose de relever.



Mutations de la société française
Avant de tenter d'identifier les principales questions que soulève l'évaluation des phénomènes de délinquance et plus particulièrement de la délinquance juvénile, la reconnaissance des évolutions profondes de la société française depuis les années 1970 constitue un préalable indispensable. Parmi les nombreux éléments qui entrent en ligne de compte, il convient d'en rappeler les principaux :

Le renforcement continu des inégalités sociales, économiques et géographiques qui a conduit à la réapparition de véritables poches de pauvreté, concentrant le chômage ouvrier et les populations d'origine étrangère qui en furent les premières victimes. On estime à 96 000 (13%) le nombre de jeunes sortant du système scolaire sans diplôme ni qualification.

La quasi-disparition progressive de toute une série d'agents, qui dans les années 1950-1970, assuraient des régulations sociales et politiques essentielles du fait de l'organisation du monde ouvrier, de l'implantation locale des partis politiques et des syndicats, de la présence des églises.

La mutation des modèles familiaux et des relations trans-générationnelles qui entraîne un affaiblissement des repères chez les jeunes, avec une fragilisation accentuée pour certaines familles cumulant les difficultés. À cet égard, tout ce qui permet de renforcer la co-parentalité ne peut que contribuer à stabiliser les trajectoires des adolescents concernés.

L'effondrement des grandes espérances collectives dans une société où les élites sont très largement décrédibilisées, mais qui est, en revanche, de plus en plus structurée par une dynamique de consommation. La norme de l'épanouissement individuel et de la performance exerce une contrainte toute aussi forte que le devoir d'obéissance d'antan.

Un multiculturalisme qui conduit à des formes d'ethnicisation du lien social exigeant de nouvelles réponses de la part des institutions, faute de quoi la société prend le risque d'une communautarisation des rapports sociaux.

La difficulté pour les plus jeunes à se repérer dans une société post-hiérarchique où se multiplient les systèmes de valeurs et de normes. Nous sommes peut-être moins dans une société qui connaîtrait une " perte de valeurs " que dans une époque caractérisée par une multiplication des valeurs et une contradiction des normes.

Le vieillissement de la population. Cette société, plus âgée, est moins tolérante aux actes de transgression des adolescents.

Une crise d'une certaine forme d'autorité qui concerne aussi bien la famille et l'école que l'entreprise ou l'État et qui s'exprime par des réactions paradoxales à l'égard du mineur : entre surprotection et responsabilisation excessive. Comment dépasser cette lecture en creux qui ne permet d'analyser l'autorité que comme un idéal prétendument perdu, lui permettant de devenir, selon la belle formule d'Hannah Arendt " un peu moins qu'un ordre, mais un peu plus qu'un avis " ?

Ne pas prendre en comptes ces évolutions, c'est s'interdire toute réponse pertinente au symptôme que constitue la délinquance des mineurs. L'homogénéisation d'un discours politique et médiatique qui vient isoler la question du traitement de la délinquance juvénile de ces grandes évolutions de société ne peut conduire qu'à une impasse.

La tentation de l'amalgame
Une autre erreur majeure consisterait à ne pas se doter d'un outil d'évaluation du phénomène que l'on prétend traiter. Beaucoup de chiffres circulent dans le débat public, mais peu rendent compte de la réalité.
Ainsi, les statistiques des violences urbaines produites par la section " Villes et banlieues " des Renseignements généraux ne constituent pas des données fiables. Ces chiffres sont marqués par une surexploitation des infractions d'outrages et de violences sur les policiers, des émeutes, d'une façon générale des infractions de voie publique.
Si les statistiques de la police et de la gendarmerie paraissent plus fiables, elles sont également largement influencées par les pratiques des policiers et des gendarmes. Elles témoignent ainsi, à travers l'augmentation de certains contentieux, de la dégradation continue des relations entre les policiers et les jeunes des quartiers populaires.
Les enquêtes de victimation montrent que de nombreux faits ne parviennent pas à la police. En fait, le taux de plainte dépend beaucoup de la nature des infractions. À titre d'exemples, les vols de véhicules sont généralement bien déclarés à la police, À l'inverse, les violences familiales sont souvent cachées. La seule certitude porte sur l'augmentation des coups et blessures, alors que le nombre de crimes de sang est stable depuis plus de trente ans et que la participation des mineurs dans ces crimes n'a pas évolué.
Enfin, les enquêtes de terrain font apparaître le poids des incivilités dans le sentiment d'insécurité et dans les conflits entre habitants. Les incivilités mêlent des infractions pénales (petites destructions ou dégradations de biens publics ou privés, incendies ponctuels) et des comportements hostiles et impolis (regards menaçants ou provocateurs, conduites gênantes ostentatoires, bruits volontaires, injures) qui se produisent dans l'espace public. La participation importante des mineurs aux incivilités tend évidemment à donner l'impression que la délinquance des mineurs est plus forte et plus jeune qu'elle ne l'est en réalité.
L'économie souterraine et les trafics auxquels participent des mineurs ne peuvent être utilement combattus par les seules opérations ponctuelles qui permettent d'arrêter quelques protagonistes le plus souvent " périphériques " aux trafics (les jeunes qui font le guet, les personnes qui profitent des trafics en recelant des objets, les clients toxicomanes) sans jamais remonter aux réseaux mafieux qui profitent de cette exploitation. Des efforts ont été accomplis pour mener de véritables enquêtes de police judiciaire, mais celles-ci restent exceptionnelles, principalement par manque d'effectifs.

Jeunes et institutions : une violence mimétique
Parmi les violences que l'on impute aux jeunes, celles qui visent les institutions sont sans doute les plus inquiétantes, tant elles semblent répondre à d'autres violences : celles des institutions. Leur poids croissant dans la vie des jeunes se traduit souvent par des relations tendues, débouchant parfois sur des rapports de violence. L'origine de cette conflictualité est peut-être à rechercher dans la confusion des missions qui caractérise de nombreuses institutions. Qu'attend-t-on de l'école ? Qu'elle transmette des savoirs ou qu'elle assume une fonction éducative en partenariat avec d'autres acteurs éducatifs ? La police doit-elle se faire police de proximité pour répondre par une plus grande visibilité au sentiment d'insécurité ou être un instrument de régulation de certaines tensions sociales ? La justice des mineurs a-t-elle vocation à traiter en temps réel, ou peut-elle encore prendre le temps de l'éducatif ?
Faute de réponses claires à ces questions, comment s'étonner que des jeunes vivent bon nombre de pratiques institutionnelles comme violentes car arbitraires et sans fondement. Dans cet affrontement qui peut opposer jeunes et institutions, les relations police / jeunes semblent marquées par une violence réciproque qui se nourrit d'un sentiment d'humiliation presque également partagé de part et d'autre.

La responsabilité des acteurs locaux
La justice ne doit pas nécessairement avoir le monopole des réponses à des actes de transgression des mineurs. De même que les actions de prévention doivent, de toute évidence, être menées en amont de l'intervention judiciaire, les réponses aux incivilités peuvent être élaborées dans des lieux qui ne soient pas exclusivement judiciaires. En effet, ces faits traduisent souvent un malaise du " vivre ensemble " (conflits entre voisins, entre jeunes et adultes, entre jeunes et représentants de l'autorité), pour lequel une intervention judiciaire s'avère fréquemment contre-productive : classement car les faits sont soit mineurs, soit difficiles à caractériser ou à prouver, ou, au contraire : risque d'exaspération des tensions.
Pour agir sur la réalité de la situation avec efficacité, il est nécessaire de mobiliser plus les différents acteurs locaux, qu'il s'agisse des professionnels de la prise en charge des jeunes (maison des jeunes et de la culture, centres d'animation, de loisirs, centres sociaux), d'autres intervenants non spécialistes (artistes et professionnels du spectacle, professionnels de la santé, entrepreneurs), mais aussi des adultes agissant dans le cadre d'associations de quartier de tous ordres. Face au délitement constaté des liens sociaux dans certains quartiers, il faut valoriser la densité que représente ces acteurs locaux, en considérant la place des jeunes dans la cité comme un enjeu collectif et non pas seulement réservé aux professionnels de la jeunesse ou de l'action éducative.
Dans ce contexte, le rôle des municipalités est majeur, d'une part parce qu'elles représentent le premier échelon de proximité, d'autre part, parce qu'elles disposent d'une véritable capacité d'impulsion. Les villes peuvent ainsi exercer une influence fédératrice des énergies et des moyens visant à améliorer la prise en charge des jeunes (développement de l'offre de loisirs et de vacances, d'actions éducatives, offres de travail et de logement) et surtout à contribuer ainsi à resserrer le maillage social et territorial autour des jeunes, dans le dialogue et l'échange.

Vers une pédagogie de l'espoir
Au-delà de cette action généraliste, des procédures de traitement de comportements des mineurs peuvent être imaginées. Ainsi, des commissions de protection et de prévention et de réinsertion pourraient être mises en place dans les quartiers et les villes. Regroupant les différents intervenants dans le champ de l'enfance et de l'adolescence (enseignants, travailleurs sociaux, médecins...) ainsi que les représentants de diverses institutions (État, conseil général, commune, secteur associatif), elles auraient vocation à étudier et à mettre en uvre les réponses possibles à une situation de nature à mettre un enfant en danger ou à un acte de transgression qu'il aurait commis. Toute intervention serait accompagnée d'un pacte éducatif qui associerait enfant et parents. Enfin, des mesures dites de " réparation sociale " pourraient être prononcés et effectuées au sein des services de la mairie ou d'une association habilitée.

Enfin, ces commissions devraient également jouer un rôle de réinsertion sociale pour des jeunes qui auraient eu maille à partir avec la justice, redonnant plein sens à l'action de proximité, et au premier plan à celles des élus locaux restitués dans leur responsabilité politique d'intégrer au monde commun.
Derrière cette problématique de la transgression des mineurs, c'est toute la question du regard des adultes et de leur responsabilité à l'égard de l'enfance qui est en jeu. Si l'on ne veut pas que la déperdition de sens fasse rapidement place aux rapports de force, il est indispensable d'analyser politiquement le sort fait à la jeunesse dans la société, et parmi elle, celle issue de l'immigration. Peut-on parler d'équité dans le traitement respectif des générations quand une classe d'âge, de plus en plus précarisée, piétine aux portes de l'insertion ? Y a-t-il une justice pénale possible sans justice sociale ? Le discours politique sur la jeunesse ne peut se réduire à une stigmatisation de la délinquance juvénile à laquelle on promet une tolérance zéro. Il doit proposer un projet collectif, défendu par des responsables crédibles et non discrédités.

Une société qui désespère sa jeunesse est une société sans avenir.


Association Française des Magistrats de la Jeunesse et de la Famille, Tribunal pour enfants de Paris-Palais de justice
75055 PARIS-LOUVRE RP-SP
Tél. : 01 44 32 65 13 (sauf le mercredi)
E-mail : afmjf@club-internet.fr
 
journal de TERRITOIRES n°427 - avril 2002
 
> L'ARTICLE DU MOIS
 
Le Paris des conseils de quartier
Par Isabelle Lévy, journaliste à Territoires
 
Un an après le changement de majorité municipale à Paris et deux mois après le vote de la loi démocratie de proximité, bilan sur la mise en place des conseils de quartier dans la capitale.

Il y a de tout dans les conseils de quartier parisiens. Il y a ceux qui comptent leurs anniversaires sur les doigts des deux mains (19e, 20e), et ceux qui ne naîtront pas avant l'automne 2002 (5e, 6e, 7e, 8e, 15e, 16e). Ceux qui tirent les habitants au sort (la majorité), et ceux dont les maires les désignent (1er, 16e)
Et entre ces pôles, des nuances, des originalités, des récurrences aussi.

La règle du jeu
Chaque arrondissement prépare et vote une délibération du conseil d'arrondissement, qui prend le plus souvent le nom de charte (3e, 4e, 12e, 13e, 14e, 18e). Les délibérations délimitent les quartiers et donnent les grandes règles des conseils : composition, rôles, présidence (habitant dans les 3e, 14e, maire président de droit dans les 4e, 11e, 12e ; le président est un élu, le vice-président un habitant dans le 18e ; le président est élu par le bureau d'animation - voir plus bas- dans le 13e). Aux conseils de quartier, ensuite, de déterminer leur règlement intérieur (notamment la constitution d'un bureau et son mode de désignation), lorsque la charte ou la délibération le permet.
Pour préparer ces chartes, des réunions préparatoires ont généralement été menées après les dernières municipales par des comités de pilotage d'une dizaine de personnes comportant des représentants du secteur associatif et des élus, ainsi que des habitants " connus pour leur intérêt pour la mise en place de conseils de quartiers ". Le 14e fait figure d'exception avec une démarche de concertation élargie, à partir d'États généraux de la démocratie locale et de la vie associative.

Les premières réunions
Les conseils de quartier se mettent en place progressivement. Les chartes, dans presque tous les cas, précisent qu'ils doivent se réunir au moins trois ou quatre fois l'an en séances publiques annoncées par divers medias. Nuance de vocabulaire : dans les 10e et 13e, le " conseil de quartier " est l'assemblée publique des 100 à 200 personnes qui élit un " groupe de coordinateurs ", ou " bureau d'animation ". Ailleurs, le plus souvent, le terme désigne un groupe de personnes dont la composition est fixée par la charte, et dont une partie peut avoir été élue, ou tirée au sort, lors des réunions publiques.
Des commissions de travail seront créées sur des sujets ayant émergé au cours des plénières, et se réunissent à la mairie : il n'y a pas encore de salles allouées aux conseils dans les quartier. Les sujets favoris : l'animation du quartier, la voirie, la sécurité. Dans le 12e, les commissions de travail sont hebdomadaires.

Composition collégiale
Le plus souvent, les conseils de quartiers sont organisés en quatre collèges. Le premier est composé des habitants tirés au sort parmi ceux qui ont renvoyé le bulletin d'appel à candidature déposé dans leurs boîtes aux lettres (2e, 3e, 11e, 13e, 14e) ou diffusé dans le journal municipal (17e). Le bulletin précise qu'il est possible de se présenter à partir de 16 ans (3e, 4e, 13e, 18e). Dans le 14e, les habitants qui ont participé à l'élaboration de la charte, ont obtenu, malgré les réticences des associations, que ce collège soit majoritaire. Dans l'ensemble, le nombre des réponses a surpris : 400 retours pour 20 000 habitants dans le 2e, 1 300 pour 100 000 dans le 14e.
Le second collège comporte des représentants associatifs choisis parfois avec la collaboration des Cica (1) (1e, 2e, 14e, 18e), d'autres fois par bouche à oreille et repérage de personnes référentes dans les quartiers (1e, où le conseil d'arrondissement doit valider les choix, 20e). Dans le 12e, il comporte entre autres des représentants d'association de parents d'élèves, de commerçants et du club de prévention.
Le troisième collège est formé par des personnalités qualifiées ou reconnues comme ayant un rôle clef dans le quartier, souvent par le biais de leur activité professionnelle, ou parce qu'elles représentent les institutions et services publics (1e, 3e, 18e). Dans les 2e, 4e, 11e ou 13e, les collèges " associations " et " personnes qualifiées " ne font qu'un.
Le dernier collège (qui n'a en général pas le droit de vote) est celui des élus. Il doit s'ouvrir proportionnellement aux élus d'opposition.
Dans les 4e, 12e, 18e ou 20e il y a un collège de personnes désignées par les membres du conseil d'arrondissement. Dans le 12e, un collège des " militants et sympathisants politiques ", est nommé par le conseil d'arrondissement. Dans le 20e, il s'agit de " membres des partis politiques au prorata de la représentation de ces partis au conseil d'arrondissement ".

L'âge du capitaine
Plusieurs arrondissements posent une limite d'âge minimale de 16 ans. Dans les 2e et 14e (où deux places sont réservées au moins de 25 ans), il n'y a pas de minimum. Les conseils du 13e doivent " assurer la présence des jeunes dès 16 ans ". Le maire du 16e cite l'âge de 15 ans
En revanche, le 11e fixe dans sa charte la limite à 18 ans, et une série d'arrondissement, en choisissant le tirage au sort à partir des listes électorales, limitent de fait cette participation à 18 ans (4e, 12e, 20e). D'autres répondent à la question par la création d'un conseil de jeunes.
Plusieurs chartes posent une condition de parité ou l'encouragent : 2e, 4e, 10e, 11e, 14e, 18e.

On ne choisit pas où l'on naît
Sur la question de la parole des étrangers, on constate plusieurs positionnements induits par différentes pratiques :
- tirage au sort à partir de la liste électorale (réduit la présence aux seuls nationaux ou étrangers de l'Union européenne) ;
- tirage au sort d'après des bulletins de candidature distribués à l'ensemble de la population (13e, 17e par exemple). Une sensibilisation a parfois eu lieu par le biais des foyers de résidents étrangers et des présidents d'associations de travailleurs immigrés ;
- tirage au sort entre les bulletins de candidature également distribués à l'ensemble de la population, mais demandant de préciser la nationalité, et posant un " quota " d'étrangers non-communautaires dans le conseil, comme dans les 20e, 18e ou 19e ;
- choix d'un représentant d'association d'étrangers extra communautaires dans le collège associatif (par exemple dans le 12e);
- création d'un conseil de la citoyenneté des résidents étrangers non communautaires (10e, 12e, 20e) qui discute(ra) de la situation et des problématiques des étrangers dans Paris. Dans le 10e, il est constitué avec les personnes - souvent issue du milieu associatif - qui n'avaient pas été retenues lors de leur candidature au conseil consultatif des résidents étrangers extra communautaires.



Source : Bernadette Nantois (Action initiative citoyenneté), mairies d'arrondissements.



(1) Comité d'initiative et de consultation d'arrondissement, dont la structure et le rôle sont définis par l'article 16 de la loi Paris, Marseille, Lyon.