Les enveloppes de quartier sont des budgets alloués aux instances de quartier pour réaliser des projets de proximité. Plusieurs communes en ont mis en place dont celle de la Roche-sur-Yon qui a été pionnière en la matière (lire Territoires, n°399 bis, septembre 1999, page 52)

La territorialisation permet de décentraliser les services municipaux afin de les rapprocher des modes de vie des habitants : cela va des mairies annexes aux équipes de quartier dont chacune peut réunir, par exemple, un agent de développement, un îlotier et un agent administratif.

Les plate-formes de services publics sont des regroupements de services publics et éventuellement privés (regroupant par exemple, la caisse d'allocations familiales, la poste, EDF, mais aussi des associations délégataires de services publics), qui permettent de rapprocher les services publics des habitants et d'améliorer l'accès au droit dans les quartiers d'habitat social.

Le budget participatif est un dispositif qui décentralise et démocratise le débat sur l'élaboration du budget annuel de la commune. Chaque instance de quartier discute des priorités pour le quartier et la ville et décide de la hiérarchisation des choix. Cette initiative a été lancée par la ville de Porto Alegre et aujourd'hui l'État du Rio Grande do Sul au Brésil, mais n'existe pas encore en France.

Délégation de service public: Une commune qui choisit de déléguer une partie des ses compétences peut choisir un partenaire privé (une entreprise, comme souvent pour la gestion de l'eau, ou une association d'éducation populaire pour les actions socio-éducatives, par exemple)

Gestion de fait: Le maire qui est président d'une association para-municipale vote les subventions en tant que maire et vote les dépenses en tant que président de l'association ; il y a donc collusion entre l'ordonnateur et le payeur et c'est illégal

Un règlement intérieur du conseil municipal doit être voté dans chaque commune. Il doit préciser le déroulement des séances du conseil municipal et les moyens alloués aux groupes d'opposition. Il offre une image du degré d'information et de liberté de débat et de la marge de négociation entre les différentes tendances qui composent l'équipe muncipale.

Le référendum local: la loi du 6 février 1992 fixe les limites du référendum local : par exemple, seuls sont électeurs les personnes inscrites sur les listes électorales (donc pas les étrangers), le référendum est aujourd'hui à l'unique initiative des élus et son résultat n'est qu'un avis qui peut ne pas être suivi par le conseil municipal.

Pouvoir exécutif et délibératif: au niveau national, les deux pouvoirs sont séparés : le Parlement représente le pouvoir délibératif, il vote les lois ; le gouvernement représente le pouvoir exécutif, il met en oeuvre les lois. Au niveau local, il n'y a pas de séparation entre les deux pouvoirs : le conseil municipal présidé par le maire cumule les deux : il vote les arrêtés municipaux et les met en oeuvre.''

Un observatoire de la citoyenneté ou de la démocratie locale est une instance installée auprès de la municipalité qui peut être composée d'élus, de techniciens, de citoyens et d'experts afin d'observer le fonctionnement des structures et processus de démocratie participative. L'observatoire publie des rapports annuels. Il existe un observatoire de ce type à Poitiers et un autre dans le XXe arrondissement de Paris.

Un fonds d'initiatives d'habitants: mis en place dans le cadre des contrats de ville, ces fonds sont destinés à soutenir par des petites sommes (en principe pas de plus 10 000 francs) des projets associatifs ou de groupes organisés. Les fonds peuvent être abondés par différentes institutions, fondations et collectivités.

Le développement durable allie développement économique, respect de l'environnement et prise en compte des questions sociales. Le développement durable n'est pas une procédure, mais une prise de conscience, une démarche et un processus à mettre en oeuvre avec tous les acteurs locaux.

Conseil économique et social: il existe des conseils économiques et sociaux auprès des conseils régionaux ; ils regroupent des personnes qualifiées de la société civile (représentants d'entreprises, d'organisations syndicales, d'associations) et élaborent des rapports consultatifs pour les élus régionaux. Certaines communes ont mis en place ce type de structures consultatives auprès du conseil municipal.

Agenda 21 local: suite au sommet de Rio qui a permis de faire connaître le principe de développement durable (lire page 15), les États se sont engagés à mettre en oeuvre un plan d'action global permettant d'assurer le développement durable appelé Agenda 21. Des collectivités locales se sont engagées à mettre en place des Agendas 21 locaux (en France : Athis-Mons, Romans, Saint-Denis) afin de décliner localement les orientations de Rio.

Une régie de quartier est une association qui regroupe des représentants des collectivités territoriales, des logeurs et des habitants. Son objectif est de créer des liens sociaux sur un territoire d'exclusion ; par la création d'emplois de proximité destinés aux habitants du quartier ; par la responsabilisation des habitants en matière de gestion urbaine quotidienne ; par la participation des habitants à la vie associative.

Le Centre communal d'action sociale est un établissement public géré par un conseil d'administration présidé par le maire. Le CCAS installé sur le territoire de la commune remplit trois missions : il instruit les demandes sociales ; il met en uvre la politique sociale communale et s'occupe de l'animation du développement social local. Depuis 1992, le CCAS peut traiter les demandes d'allocation de RMI ainsi que les demandes d'aide médicale gratuite.

Le schéma communal ou intercommunal de gérontologie: certes, l'action sociale est une compétence du conseil général. Mais de plus en plus de communes (à travers leur centre communal d'action sociale, lire page 19) s'engagent dans de véritables politiques sociales, en particulier en direction des personnes âgées. Certaines d'entre elles élaborent un schéma communal en partenariat avec les associations et les professionnels du secteur. Il repose sur un diagnostic préalable.

Le conseil communal de prévention de la délinquance (CCPD): tout conseil municipal peut créer un CCPD. C'est une instance de concertation entre l'État, la commune et les acteurs sociaux présidée par le maire. Le CCPD connaît un regain d'intérêt dans le contexte actuel de recherche d'un lieu de cohérence des pratiques de prévention et de sécurité. Chargés de lutter contre la délinquance au niveau local, les CCPD doivent aujourd'hui être cohérents avec les contrats locaux de sécurité. (lire page 19)

Le contrat local de sécurité (CLS) est une procédure mise en place depuis 1997. Signés par les principaux acteurs de la lutte contre l'insécurité, le CLS s'appuie sur la prévention et la répression et vise à la sécurité des personnes, des biens et des espaces de la ville. Fondé sur le partenariat, il fait l'objet d'un diagnostic, d'une charte d'objectifs et d 'une évaluation.

Maison de la justice et du droit: lieux de pédagogie du droit et de respect des libertés, les maisons de la justice et du droit permettent d'apporter des réponses plus rapides aux actes de petite et moyenne délinquance. Cette justice de proximité permet de traiter par la médiation pénale, le classement sous condition ou le rappel à la loi, un certain nombre d'infractions qui faisaient souvent l'objet d'un classement sans suite. Les maisons de la justice et du droit facilitent l'accès au droit et l'aide aux victimes.

Le contrat éducatif local: basé sur un diagnostic préalable, ce contrat réunit des partenaires locaux et l'éducation nationale afin de définir les grands axes de la politique éducative locale (équilibre entre les temps scolaires, péri-scolaires et extra-scolaires par exemple).