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L'observatoire de la démocratie locale
 
L'observatoire a pour objectif de recenser les initiatives de mise en place de dispositifs de participation et/ou de concertation par les acteurs locaux (collectivités locales, militants associatifs, techniciens...), engagés dans la démocratie participative.
Recensement
184 dispositifs de participation et / ou de concertation recensés par l'Adels
 
Voir aussi le dossier de Territoires n°441 d'octobre 2003 intitulé "Politique de la ville - entre participation et pacification".
Lire


Paradoxale démocratie participative.
Dans la proximité et se réclamant de l’universalité de la citoyenneté, unanimement reconnue comme nécessaire et impérative mais si peu mise en œuvre, quasi transparente comme levier de changement vers “ un autre monde ” et pourtant seule porte de sortie (la tête haute) de la crise du politique, utopie aujourd’hui et évidence de demain…
Autre paradoxe, plus prosaïque : difficile, aujourd’hui, de trouver de véritables espaces de participation, mais tout autant difficile d’échapper à la multitude des dispositifs s’y rattachant, du moins dans les intentions.
On connaît les conseils de jeunes, d’étrangers, ou de sages (par “ sages ”, comprenez “ personnes âgées ” ; de la même manière, les “ étrangers ” sont les “ exclus ” et les “ jeunes ” les “ étranges ”) ; on rencontre des foules d’instances de quartier, on voit se développer nombre d’Assises générales municipales ; enfin émergent des dispositifs plus particuliers, notamment sur l’urbanisme ou le budget.
Quelques-uns même s’attachent à une tâche plus ingrate, mais également essentielle : l’observation et l’évaluation de l’existant.
Le tableau qui suit n’est qu’une tentative de rassembler un certain nombre de dispositifs qui existent ou qui, pour quelques-uns, ont existé. Le parti pris a été de garder la dénomination locale exacte de chacun d’entre eux : “ comité citoyen ” ici, “ conseil de quartier ” ailleurs, les instances changent de nom en passant les frontières locales.
Ceci n’est pas plus neutre qu’anecdotique : cela révèle un foisonnement, une liberté d’organisation des acteurs et une extrême diversité des dispositifs en grande partie due à la structure légale sur laquelle ils se bâtissent.
Diversité qui peut d’ailleurs se révéler trompeuse : deux appellations identiques
(typiquement : “ conseil de quartier ”) peuvent cacher des réalités locales fondamentalement éloignées, alors que des “ assemblées ”, “ assises ” ou “ réunions ” de quartier peuvent être construites sur le même principe.
Ce tableau, mis en ligne sur le site www.adels.org, sera enrichi au fur et à mesure de nos découvertes… et de vos contributions.

Nicolas Leblanc,
Rédacteur en chef de Territoires
 

Conseils d'utilisation

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dispositifs
 
villes
     
grandes rencontres communales    
Assises de l'urbanisme   Thiers
Assises de la citoyenneté   Lanester, Morsang-sur-Orge
Assises citoyennes   Echirolles
Assises de la ville   Créteil, Bobigny, Bonneuil sur Marne, Ivry s/Seine
Assises pour la ville   Nanterre
Rencontres La Courneuve 2010   La Courneuve
Assises de la démocratie locale   Arles
Décidons la ville ensemble   Blanc-Mesnil
     
instances communales généralistes    
Ateliers de la démocratie locale   Villeurbanne
Commission de concertation   Savignac (33)
Commission démocratie locale   Clichy-La-Garenne
Conseil communal de concertation   Lille, Tourcoing, Cran Gevrier
Comité consultatif   Concarneau
Conseil communal de consultation
des citoyens
  Eybens
Conseil communal de la citoyenneté   Niort
Conseil consultatif   Saumur
Conseil consultatif de la vie locale   Montreuil-sous-Bois
Conseil communal   Dunkerque
Conseil économique et social local   Guyancourt, Rezé, Yzeure, Suresne, Issy-les-Moulineaux
Comité économique et social   Clichy-La-Garenne
Conseil économique et social municipal   Saint-Brieux
Conseil de développement local   Vaulx-en-Velin
Conseil de ville   Pierre-Bénite
Droit de Saisine (inscrire une question à l'ordre du jour du Conseil municipal avec une pétition de 1% des électeurs)   Concarneau
     
instances thématiques    
Conseils consultatifs thématiques   Kingersheim
Comités d’usagers des services publics   Rennes et nombreuses villes
Commissions extra-municipales   Très nombreuses villes
Conseil de contrat de ville   Le Blanc-Mesnil
     
instances thématiques (urbanisme)    
Atelier du déplacement   Nantes
Atelier d'urbanisme   Perpignan
Atelier d'urbanisme participatif   Haubourdin
Atelier de concertation   Pont de Claix
Atelier de travail urbain   Grande-Synthe, La Courneuve, Charleville-Mézières, Dunkerque, Valenciennes
Atelier populaire d'urbanisme   Lille
Atelier urbain de proximité   Lille
Atelier public d'urbanisme et de déplacement   L'Île-Saint-Denis
Atelier public urbain et social   Échirolles
Conseil consultatif de l'urbanisme   Grenoble
Forum citoyen   Pont de Claix
     
instances thématiques (budget)    
Appel à projets   Nanterre
Assemblées communales consultatives   Yzeure
Ateliers budgétaires   Villeneuve d'Ascq
Ateliers citoyens d’élaboration budgétaire   Morsang-sur-Orge
Budgets de quartier   Morsang-sur-Orge
Budget participatif   Saint Denis, Issy-les-Moulineaux, La Courneuve, Pont de Claix
Conseil consultatif budgétaire   Pont de Claix
Enveloppes de quartier   La Roche-sur-Yon, Bobigny, Belfort, Quimper, Rennes, Arcueil, L'Île-Saint Denis, Morsang-sur-Orge, Saint-Etienne
Enveloppes budgétaires de quartier   Pont de Claix
Café de l'initiative   Nice
Conseil consultatif budgétaire   Pont de Claix
Fonds d'aide à projets   Châteauroux
Fonds d'aide à l'initiative des quartiers   Brest
Fonds d'aménagement de proximité   Clichy-sous-Bois
Fonds d'initiative local (Fil)   Aulnay-sous-Bois, Niort, Asnières, Revin, Gennevilliers, Nice, Saint Jean-de-Braye, Angers, Cholet, La Roche s/Yon, Lorient, Saint-Brieuc, Saumur…
et dans une cinquantaine d'autres villes
Fonds d'initiatives collectives   Laval
Fonds d'initiatives habitants   Echirolles, Villeurbanne
Fonds de concours aux initiatives d'habitants   Rennes
Fonds pour l'initiative et la participation des habitants et des associations   Laval
Fonds d'initiatives jeunes (comité local d'initiatives des habitants)   Villeurbanne
Fonds d'intervention   Vannes
Fonds de participation des habitants (FPH)   Le Blanc-Mesnil, Valenciennes, Condé-sur-Escaut, Voiron, Roubaix, Pont de Claix, Saint Martin-d'Hères… et dans environ 150 autres villes, dont 130 dans le Nord (où 99 FPH sont en zone politique de la ville).
Fonds d'aide aux initiatives des habitants   Bruay-sur-Escaut
Fonds de soutien aux initiatives locales   Rillieux-la-Pape
Réunions budget   Sète
     
populations particulières    
Comité d'usagers du CCAS   Angers
Conseil d'enfants et conseil de jeunes   Environ dans 1 300 communes (source : Anacej)
Conseil régional des jeunes   Limousin, Ile-de-France
Conseil parisien de la vie étudiante   Paris
Conseil des ainés   Clichy-La-Garenne, Meylan
Conseil des sages   Besançon, Saumur, Chaumont, Saint Coulitz, Brive-la-Gaillarde, Chalons-en-Champagne, La Roche-sur-Yon, Saint Benoît, Seyssins, Dompierre-sur-Yon, Méru, Yzeure, Blois, Coueron, Grande-Synthe, Neufchâteau, Nieul-sur-mer, Villiers-le-Bel, Hoenheim, Villepinte, Charleville Mézières et dans une soixantaine d'autres communes (source : association nationale des conseils de sages, Brive-la-Gaillarde)
Conseil des anciens   Paris 19e, Paris 11e, Mulhouse, Arles
Conseil communal des ainés   Issy les Moulineaux
Conseil consultatif des personnes âgées   Grenoble
Conseil local des retraités et personnes âgées   Saint-Martin d'Hères
Conseil consultatif des résidents étrangers   Strasbourg, Grenoble*
Conseil de la citoyenneté des Parisiens non communautaires   Paris
Conseil local des résidents étrangers   Paris 19e
Conseil nantais pour la citoyenneté des étrangers   Nantes
Conseil consultatif des citoyens trélazéens étrangers   Trélazé
Conseil des communautés étrangères   Bordeaux
Conseil local pour les personnes en situation de handicap   Angers
Conseil de crèches   Fresnes
Conseil régional consultatif des citoyens handicapés   Ile-de-France
     
instances de quartier    
Assemblées de quartier   Chambéry, Meylan, Rennes, Rouen, Auxerre, Tourcoing, Arcueil, Charleville-Mézières, Fresnes
Ateliers de vie des quartiers   Nancy
Bonjour voisins   Saint Denis, Aubervilliers, La Courneuve
Carrefours citoyens   Nantes
Comités d'habitants   Fontaine
Conseils consultatifs de secteur   Grenoble
Comités consultatifs de quartier   Aubervilliers, Chambéry, Nantes
Comités consultatifs des habitants   Corbeil Essonnes (Tarterets, GPV), Montbéliard (Petite Hollande, GPV)
Comités d'initiatives citoyennes   Bobigny
Comités d'initiatives locales habitants   Saint Fons
Comités d’intérêt de quartier   Épinal, Marseille, Manosque, Nantes
Comités d'intérêts locaux   Toulon
Comités de quartier   Amiens, Argenteuil, Chevilly-Larue, Brest, Roubaix, Saint-Brieux, Pont de Claix
Comités de voisinage   La Courneuve
Comités locaux de participation   Argenteuil
Commission des quartiers   Auxerre
Commissions de quartier   Maxéville, Savigny-Le-Temple
Commission de coordination   Charleville-Mézières
Commissions municipales de quartier   Nancy
Conseils d’acteurs de quartier   Grenoble
Conseils consultatifs de quartier   Angers, Cergy
Conseils de développement   Laxou
Conseils de la vie locale   Tours
Conseils de quartier   Obligatoires dans les villes de plus de 80 000 habitants et présents aussi en grand nombre dans des communes plus petites
Conseils de résidents   Creil
Conseils d'habitants   Charleville-Mézières
Conseils municipaux décentralisés   Moissy-Cramayel, La Roche-sur-Yon
Démarches quartiers   Saint Denis, Chambéry, Aubervilliers, Albi
Groupes d’habitants volontaires   Savigny-le-Temple
Groupes de quartier   Moissy-Cramayel, Cran Gevrier
Journaux de quartier   Brest, Saint Fons
Parlons franchement   Bobigny
Forums citoyens   Lille
Réunions de quartier   Cerizay
Rencontres citoyennes   Saumur
     
observation / évaluation / charte    
Charte de la citoyenneté   Poitiers*
Charte des conseils de quartier   Villeneuve d'Ascq, Bagnolet, Blanquefort, Grenoble, Evry, Bègles, Lanester, Paris, Saint-Michel s/Orge, Villeurbanne, La Roche s/Yon, Poitiers.
Télécharger les chartes sur la page "conseils de quartiers"
Charte de la communication et de la démocratie locale   Chilly-Mazarin (attention document jpeg 2mo !)*
Charte de la démocratie locale   Clichy la Garenne, Saint Fargeau Ponthierry, Blanc-Mesnil, Chilly-Mazarin
Charte de la démocratie locale et de la citoyenneté   Saint Priest
Charte de la démocratie participative   Auxerre*
Charte de la participation   Communauté urbaine du Grand Lyon*
Charte de la participation citoyenne   Echirolles
Comité d'éthique et d'évaluation   Blanquefort
Comité local de démocratie participative   Nanterre
Conseil de veille de la démocratie participative   Bordeaux
Consult'action   Bobigny
Enquête participative   Bagneux
Observateurs de quartier   Rillieux-la-Pape
Observatoire de la démocratie locale   Paris, Villeneuve d'Ascq
Observatoire des pratiques de participation   Grenoble
Observatoire du service public   Saint Fargeau Ponthierry
Observatoire de la vie citoyenne   Poitiers, La Seyne-sur-Mer
Observatoire des engagements   Aubagne, Bobigny, Morsang-sur-Orge, Nanterre, La Courneuve, Grenoble, Bonneuil-sur-Marne, conseil général de l'Essonne
Observatoire de la prévention et des actions éducatives   Département du Val-de-Marne
Observatoire de la cohésion sociale   Angers
Conseil de l'égalité   Conseil régional d'Ile-de-France
Observatoire des discriminations   Villeneuve d'Ascq
     
déambulations    
Balades urbaines   Aubervilliers
Diagnostics en marchant   Tourcoing
Marches exploratoires   Grand Couronne
Visites de quartier   Argenteuil, Brest, Saint Fons, Oullins, Yseure, Saint-Martin d'Hères, Cergy, Villeurbanne
     
déconcentration / proximité    
Allo monsieur le maire   Lanester, Saint Brieuc, Corbeil-Essonne, Issy-les-Moulineaux, Montélimard
Allo mairie   Dijon
Antennes de quartier   Cergy
Antennes mairie   Argenteuil
Boutiques de quartier   Aubervilliers
Gestion urbaine de proximité   Clichy-sous-Bois
Habitants-relais   La Courneuve
Hôtels de quartier   Chambéry
Inspecteurs du domaine public   Brest
Inter-services de quartier   Saint Nazaire
Mairies annexes   Chambéry, Saint Fons, Creil, Champigny-sur-Marne, Arles et de nombreuses villes
Mairies de quartier   Brest, Arles, Dijon
Mairies de secteur   Marseille, Dunkerque, Amiens
Maison du citoyen   Chaville, Pointe-à-Pitre, Villeurbanne
Maison de l'initiative   Viry-Chatillon
Maison des citoyens   Valenciennes
Maison des habitants   Echirolles
Maison des initiatives citoyennes - AGORA   Nanterre
Maison des projets   Bobigny
Maisons des projets urbains et d'aménagement   Aubervilliers
Maisons de quartier   Angers, Dunkerque, La Roche-sur-Yon, Amiens, Viry-Chatillon, Valenciennes, Fresnes, Poitiers
Maison des services publics   Villeurbanne
Maison de la solidarité et des intiatives citoyennes   Echirolles
Plate-forme de services publics locaux   Pessac, Sarcelles, Aubervilliers, Roubaix, Saint-Denis
Points d'écoute   Lanester
Points mairie   Brest
Points publics   Besançon
Salle de la démocratie locale   Yzeure
     
dispositifs intercommunaux    
Conseil de développement durable   Communauté Urbaine de Bordeaux, Communauté d'agglomération de Poitiers
Conseil de développement   Obligatoire dans tous les pays (120 reconnus en avril 2004) et dans les 143 communautés d'agglomération (source : DGCL)
Conseil citoyen   Communauté de communes de Lanvollon-Plouha
Commission consultative des services publics locaux   Chambéry Métropole
     
dispositifs départementaux    
Conseil départemental de concertation   Vaucluse, Bouches-du-Rhônes
Conseil économique et social   Aude
Institut du débat public   Meuse
Conférences départementales   Meurthe-et-Moselle
Observatoire des engagements   Val de Marne
Conseil général des collégiens   Vaucluse
Conseil de développement durable   Oise
Comité départemental des retraités et personnes âgées   Maine-et-Loire
 
Vous connaissez des dispositifs de participation non cités ici ?
Ecrivez nous à territoires@adels.org .
 
Dossier
Initiatives locales de participation
15 sites analysés
 
Tiré du dossier de Territoires n° 421 d'octobre 2001 "Loi Vaillant, le grand oral - Initiatives locales de participation, 15 sites analysés"

> voir le n°421 de Territoires

> télécharger l'extrait du dossier de Territoires 421 oct 01 (222 ko format *.pdf)
 
Dossier
Les habitants dans la décision locale,
politique de participation et participation au politique
25 sites visités
 

Tiré du dossier de Territoires n°399bis d'octobre 1999.

> voir le n° 399bis septembre-octobre 1999

> télécharger la partie 1 de Territoires 399bis oct 99 (365ko format *.pdf)

> télécharger la partie 2 de Territoires 399bis oct 99 (817ko format *.pdf)