Le " Grenelle
de l’environnement " a acté un foisonnement
de mesures sectorielles : habitat, transports, énergies
renouvelables, santé….. oubliant que celles-ci
s’enracinent dans les territoires ! Or, dans quelques
mois auront lieu des élections municipales….
L’Adels souhaite interpeller élus, candidats, acteurs
de la société civile et pouvoirs publics sur les
enjeux de la démocratie participative locale face au
défi écologique : faire des économies d’énergie
dans l’habitat, réduire les émissions de
gaz à effet de serre, développer les énergies
renouvelables, créer une trame verte nationale ….
autant de mesures qui concernent directement les politiques
locales et, en premier lieu communes et intercommunalités.
Nous savons que, pour réussir, ces politiques reposent
essentiellement sur la capacité des acteurs locaux à
coproduire ensemble davantage que sur des injonctions venant
" d’en haut ". Chemin plus réaliste,
la délibération locale conduira plus sûrement
à la réalisation des objectifs du " grenelle
de l’environnement ". N’est-ce pas 36 000 Grenelle
de l’environnement que nous devons maintenant installer
dans les territoires ?
Pour rendre visible l’itinéraire reliant les décisions
du Grenelle de l’environnement et les territoires de la
délibération publique locale, l’Adels souhaite
réunir acteurs du Grenelle et acteurs locaux autour des
questions suivantes :
* Quel bilan du mandat précédent sur le développement
durable et la lutte contre le réchauffement climatique
dans les territoires ? quelles avancées et quelles limites
? Quelles méthodes ont été employées
?
* Quelles propositions vont émerger dans les prochains
programmes municipaux ? dans quelles perspectives de transformation
des modes de gouvernance peuvent-elles prendre leur place :
redistribution des compétences, implication des citoyens,
cohérence des outils de planification, modes de contractualisation
renouvelés… ?
* Parmi ses propositions, voit-on émerger des préoccupations
visant à réduire les inégalités
sociales induites par les inégalités territoriales
et environnementales ?
* Quelles coopérations installer avec les autres échelons
territoriaux ?
Les
contributions reçues
L'Adels a collecté des contributions au débat
auprès de différentes personnes (associations,
chercheurs, élus, institutions, associations...)(les
contributions sont aussi disponibles sur le blog
de l'Adels
Synthèse des contributions
Les contributions font ressortir les doutes et les fortes interrogations
qui existent sur la place que vont occuper les collectivités
territoriales dans la mise en place des mesures du Grenelle
de l’environnement.
Certains s’interrogent : quels sont ces territoires du
développement durable ? Le pays, l’agglomération
sont cités, ils portent des plans climats, des agenda
21 construits avec des conseils de développement. Ce
sont aussi de nouveuax espaces de solidarité territoriale
et des nouveuax lieux de pouvoir.
De même des entrées sectoriels, comme l’eau,
sont aussi porteuses de projets de développement durable,
plus globaux, quand on y intègre la politique sociale
où la question du service public.
Sur la gouvernance écologique, le bilan n’est pas
satisfaisant. Un Schéma régional d’aménagement
durable du territoire, dans sa mise n place, se réclame
d’une dynamique transversal et ascendante. Qu’en
est-il ? Est-il vraiment issu d’une véritable délibération
publique locale ?
Non seulement on constate de réelles insuffisances dans
chacune des coolectivités sur la réalité
de la participation à leur niveau, mais également
mais également un problème d’interactions
entre chacun des niveaux de participation ?
On constate aussi que la participation est souvent cantonnée
au traitement de la proximité. L’expertise et l’évaluation
sont-ils si difficilement appréhendables ? et pourquoi
?
De même, certains posent la question du devenir des inégalités
territoriales et proposent de nouvelles manières de poser
la question des richesses d’un territoire.
