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vous êtes ici : > rendez-vous associatifs > les débats interactifs > RMI/RMA 
 
Premier débat interactif de l'Adels
 
Décentralisation du RMI - création du RMA
Perdre sa vie à s'insérer ?
 
mardi 30 mars 2004
 
 
Pourquoi une « soirée interactive » ?

Il semble aux administrateurs de l’Adels qu’un débat démocratique s’impose autour de la réforme du RMI et de la création du RMA.
Des associations de chômeurs, des chercheurs, des représentants d’institutions, des élus et des militants de l’Adels ont été invités à contribuer au débat en amont de la soirée. Leurs contributions et la synthèse des débats déjà engagés sont disponibles sur le site de l'Adels. De ces contributions sont ressortis trois axes de questionnements, qui ont servi de trame au débat du 30 mars.
Au delà de la soirée du 30 mars l'Adels souhaite consacrer un numéro de la revue Territoires au sujet. du Notre souhait est que chacun vienne contribuer à l’enrichissement des points de vue de tous sur cette question de la vision gouvernementale des modes d’insertion.




Pourquoi le RMI / RMA ?

La réforme du RMI et la création du RMA sont présentées par le gouvernement comme des mesures phares de la décentralisation Raffarin, la proximité dans la nouvelle gestion des dispositifs devant être la source automatique de résolution de tous les dysfonctionnements antérieurs…
Or, il semble aux yeux de beaucoup d’acteurs locaux que « cette décentralisation » vers les départements soit bien plus représentative d’une politique anti-sociale que décentralisatrice. L’Adels souhaite notamment mettre en débat avec vous trois questions graves posées par cette loi au droit du travail, à la dimension humaine de la solidarité et aux politiques sociales :
Le RMA cantonne ses allocataires à des emplois à durée déterminée et à temps partiel (entre 20 et 34 H) uniquement, contre une rétribution inférieure au seuil de pauvreté (environ 545 €). Les cotisations sociales des RMAstes sont calculées sur une partie seulement de l’allocation perçue (130 €), n’ouvrant pas à de vrais droits à la fin du contrat (une année de RMA ouvre droit à un trimestre de droits sociaux).
> Le RMA remet-il en question le droit du travail, par un « devoir de travail » ?

En ramenant l’insertion à sa seule dimension économique, le gouvernement ignore le travail d’intégration mené par les structures employeurs de l’insertion, les associations et les collectivités locales autour de la formation, du projet de vie, du logement, de la santé...
> Le RMI/RMA porte-t-il une vision de l’insertion au rabais, toute économique ?

En donnant tout pouvoir aux présidents de conseils généraux dans la gestion du RMI et du RMA (gérant et finançant le dispositif, ils sont juges et parties), ne risque-t-on pas de voir des départements délaisser le volet insertion au seul profit du RMA ? En séparant l’économie pour la région et le social pour le département…
Des mesures pour garantir l’égalité dans la gestion des dispositifs à travers le territoire national ont-elles été pensées ?
Les acteurs locaux ont-ils été consultés et leur expérience du RMI prise en compte dans l’élaboration des nouveaux textes ?
> Le transfert total de la politique d’insertion aux départements est-il dangereux en termes d’aggravation des inégalités et de destruction de la cohésion nationale ?




Comprendre la loi de décentralisation du RMI et de création du RMA


> téléchargez le texte complet de Georges Gontcharoff, pour avoir un rappel du contexte historique et un bilan du RMI, ainsi qu'une synthèse des débats parlementaires sur la "Loi du 18 décembre 2003, portant décentralisation en matière de Revenu Minimum d’Insertion (RMI) et créant un Revenu Minimum d’Activité (RMA)", (30 pages environ, *.rtf, 174ko)


> téléchargez la synthèse du document de Georges Gontcharoff (2 pages, *.rtf, 41ko).


> Téléchargez le texte de position de l'Adels "RMI-RMA, perdre sa vie à s'insérer ?", par Jacqueline Lorthiois (3 pages, *.rtf, 34 ko)




Quelques questions à propos de la décentralisation du RMI et de la création du RMA

Par Georges Gontcharoff


1. Les disfonctionnements du RMI ont servi de justification au gouvernement pour présenter la réforme comme indispensable (et comme positive).
Que faut-il penser des principales critiques qui ont été exprimées par la Cour des Comptes, par L’Inspection Générale des Affaires Sociales, par l’INSEE, ou par d’autres, et dont voici quelques éléments ?
Le partenariat préfet-président du conseil général était-il si difficile à faire fonctionner ?
Pourquoi les Commissions Départementales d’Insertion (CDI) et les Commissions Locales (CLI) étaient-elles si défaillantes ?
Pourquoi les Programmes Départementaux d’Insertion (PDI) étaient-ils si faibles, au point que moins de la moitié des Rmistes seulement étaient sous contrat d’insertion, faute de pouvoir leur proposer un parcours d’insertion ?
En définitive, la majorité des conseils généraux ne dépensaient pas leur enveloppe budgétaire contrainte destinée à l’insertion. A qui la faute ? Etait-ce tolérable ?
Beaucoup de parlementaires de droite ont présenté les Rmistes comme des paresseux, tombés dans « un piège à l’inactivité », le montant du RMI étant trop proche de celui du SMIC. Comment démontrer que c’est un raisonnement irrecevable ?


2. Plus largement, le jugement sur le RMI, doit porter sur ses rapports avec le service national de l’emploi et les différentes formules de contrats qu’il comporte. Que penser à ce sujet ?
De même les rapports du RMI avec tous les efforts du mouvement associatif de l’insertion et de l’économie sociale et solidaire doivent être analysés. Quelles ont été les défaillances ?
Sont-elles objectives (l’état du marché de l’emploi) ou sont-elles, au moins en partie, dues à l’absence d dynamisme des acteurs, à la difficulté de faire fonctionner un réel partenariat ?


3. La réforme, c’est d’abord l’effacement de l’Etat. Comment l’analyser, dans un contexte plus général ?
Quels sont les rôles que l’Etat doit conserver dans toute décentralisation en général, et dans celle du RMI en particulier ?


4. La réforme c’est la totale responsabilisation du conseil général, ou plutôt de son président. Elle repose sur une confiance absolue dans le désir des élus départementaux de lutter contre l’exclusion. Que faut-il en penser ?
Le président du conseil général doit mener un véritable rôle de chef de file, bien que le terme ne soit pas employé dans la loi. A quelles conditions peut-il l’exercer de manière satisfaisante ?
On peut détailler les rapports entre le conseil général et les services de l’Etat qui doivent être mobilisés (emploi, formation professionnelle…), les rapports du conseil général des communes et des intercommunalités, dans le cadre de délégations infra départementales possibles, les rapport du conseil général et des institutions de la Sécurité Sociale qui liquident l’allocation, des rapports du conseil général et des nombreuses associations impliquées dans un travail d’insertion.


5. Quelle est la place des professionnels, des travailleurs sociaux dans le dispositif ?
Ils ont fait, au cours du débat parlementaire, l’objet de nombreuses critiques (justifiées ? injustifiées ?)
Quel rôle leur donner à l’avenir ?
Peut-on mieux définir le rôle du « référent » sur lequel repose la cohérence du parcours d’insertion ?


6. Les parlementaires ont, naturellement beaucoup discuté des conditions financières du transfert de responsabilités, avec une crainte permanente (justifiée ?) du transfert de charge.
Que faut-il penser du compromis qui a été finalement accepté ?


7. La réforme repose sur la classification des Rmistes en trois catégories : travail et qui peuvent s’en tirer sans le RMA, ceux qui sont plus éloignés et qui constituent la cible du RMA, ceux qui en sont éloignés depuis longtemps et qui semblent définitivement abandonnés. Cette distinction est-elle acceptable ?
A qui proposer les RMA, si RMA il y a ?


8. Quel jugement porter sur le contrat RMA lui-même : son statut, sa durée, son mode de rémunération, les conditions de sa sortie ? Peut-on vraiment parler d’immense « cadeau au patronat » ? Les organismes sans but lucratif (les associations, par exemple), ne peuvent-ils pas y trouver leur intérêt ?


9. Peut-on porter un jugement général sur l’avenir des deux dispositifs : le RMI départementalisé et le RMA ?




Les 15 contributions reçues

L'Adels a collecté des contributions au débat auprès de différentes personnes (associations, chercheurs, élus, institutions...).
Une synthèse des points de vue exprimés dans ces contributons sera présentée lors de la soirée interactive du 30 mars.

Contributions à télécharger au format *.rtf :


> 01- "Le contrat de travail : fondement de notre pédagogie", Edito du CNEI MAG de l'hiver 2003, par Brigitte Ogée, Secrétaire Générale du CNEI (Comité national des entreprises d'insertion)


> 02- "Le RMI, un Echec ?"
, article paru dans la revue Economie et Humanisme de mars 2003, par Geneviève Decrop, sociologue


> 03- "Le dispositif d'insertion du RMI : dispositif de crise ou mirroir de la société française contemporaine ? - Enquête dans les départements de l'Ain, de l'Isère et du Rhône", Article paru dans la revue Travail et Emploi de janvier 2000, par Geneviève Decrop, sociologue


> 04- "RMA : entre opportunité et contrainte - le contrat RMA propose un rtemps partiel à durée limuitée, insuffisant pour vivre décemment de son travail", article paru dans la revue Alternatives Economiques de juin 2003, par Denis Clerc, économiste


> 05- "Insertion : des modalités contestables - conçu pour faciliter le retour à l'emploi, le RMA risque de d'enfermer les allocataires dans des formes de sous-emploi", article paru dans la revue Alternatives Economiques de juin 2003, par Denis Clerc, économiste


> 06- "RMI/RMA - Les conseil généraucx ne doivent pas être les auxiliaires de de la précarité", tribune de Martine Billard (députée - Les Verts) et Mylène Stambouli (Les Verts, Adjointe au Maire de Paris, Vice Présidente du Conseil Général de Paris), publiée en ligne en janvier 2004


> 07- "Chômage et intégration économique - RMA : une réforme contestable", article paru dans la revue Esprit de février 2004, par Michel Dollé, rapporteur Général du CERC (Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale)


> 08- "La pluralité des fonctions sociétales du RMI", article paru dans la revue Economie et Humanisme en 1999, par Hugues Puel, Geneviève Decrop et Cyril Kretzschmar,


> 09- "RMA : précarisation accrue du salariat", communiqué inter-associatif et inter-syndical, avril 2003


> 10- Réponses de Jacques Bordone aux questions de Georges Gontcharoff, Jacques Bordone est Administrateur territorial détaché sur le poste de Directeur régional de la Fédération Ile de France des MJC, mars 2004.


> 11- "Les RMistes voués à la multiplication", article paru dans Libération (rubrique Rebond) le 22 mai 2003, par Carole Yerochewski, Rédactrice en chef de la lettre de l'insertion par l'activité économique


> 12- "Comment les Conseils généraux conçoivent leur politique d'insertion après la décentralisation", article paru dans la Lettre de l'insertion par l'activité économique de mars 2004, par Carole Yerochewski, Rédactrice en chef


> 13- "Comment le RMI revient sur le devant de la scène", par Michel Dinet, Président du Conseil Général de Meurthe et Moselle


> 14- " RMI-RMA : ne pas segmenter le suivi social des personns en insertion", par Marie Andrée Sadot, Directrice de l'Ecole de sezrvice social à la CRAMIF


> 15- "Questions sur la notion de solidarité dans la loi RMI/RMA", par Philippe Villechalane, porte parole de l'APEIS.




Article tiré du Journal de Territoires, n°448 mai 2004

Revenu minimum d’insertion / d’activité
La solidarité contre le « devoir de travail »

par Cédric Lefebvre, chargé de mission à l'Adels

L’hypothèse qui a poussé l’Adels à organiser le 30 mars dernier une soirée de travail sur la réforme du RMI et la mise en place du RMA était qu’elle s’appuyait sur une vision libérale de l’insertion, de la décentralisation et du droit du travail. Une intuition largement confirmée. Une quarantaine de personnes se sont retrouvées le 30 mars dernier pour la première soirée interactive organisée par l’Adels. Thème de la rencontre : la décentralisation du RMI et la création du RMA (revenus minimums d’insertion et d’activité). Quinze contributions avaient été reçues pour préparer le débat, émanant d’associations de chômeurs, de structures de l’insertion sociale et économique, de chercheurs, d’élus locaux (téléchargeables sur www.adels.org/association/soirees_interactives.htm).

La solidarité nationale menacée
On retiendra trois thèmes récurrents dans le débat. D’abord, que RMA et RMI décentralisé remettent profondément en cause l’idée même d’insertion et de prévention, en leur substituant la menace de la sanction (privation de l’allocation). Autre cible, la notion de solidarité nationale dans une société globalement riche, en conditionnant un revenu minimum (un des plus bas d’Europe, inférieur au seuil de pauvreté) à l’exécution d’un travail. Enfin, est également bousculé le droit du travail, en ne faisant pas des allocataires des salariés de plein droit (le RMA n’ouvre pas droit à toutes les prestations sociales prévues par la loi). Second thème des débats : les dernières élections cantonales et régionales présentent une opportunité politique dont doivent se saisir les acteurs de l’insertion et de la solidarité, mais aussi les mouvements citoyens pour interpeller sans relâche les exécutifs des collectivités locales sur leurs pratiques d’insertion. Un dossier de Territoires devrait bientôt entamer un travail d’évaluation citoyenne de cette étrange et dangereuse conception de l’insertion.

C. L.




D'autres ressources sur le sujet :

- la position des Présidents des Conseils généraux de Seine Saint-Denis (93) et Val de marne (94)

- les actes du colloque "RMA / RMI : Quelle cohérence avec les politiques d'insertion et la lutte contre la précarisation", organisé le 01 octobre 2003 par Emmaüs France, la FNARS, Alternatives Economiques, la Lettre de l'Insertion par l'Activité Economique, avec la participation d'ATD Quart Monde et du collectif "RMA - Précarisation accrue du salariat".
http://www.emmaus-france.org/publications/actes.php


- le dossier complet réalisé par AC! (Agir ensemble contre le chômage) sur :
http://www.ac.eu.org/rubrique.php3?id_rubrique=30




Contribuez !

Pour participer au débat suite à la soirée interactive du 30 mars, il vous sufffit d'écrire à : adels@adels.org

 
 
 
 
 
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