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Deuxième débat interactif de l'Adels
 
Loi Borloo : démolition / reconstruction... de la politique de la ville ?
 
mardi 30 mars 2004
 
 
Pourquoi la loi Borloo ?

Il semble aux administrateurs de l’Adels qu’un débat démocratique s’impose autour de la loi Borloo.
Des associations de locataires et de droit au logement, des bailleurs sociaux, des chercheurs, des représentants d’institutions, des professionnels de la politique de la ville, des élus et des militants de l’Adels ont été invités à contribuer au débat en amont de la soirée. Leurs contributions sont disponibles ci dessous.
De ces contributions ont été tirés 3 axes de débat pour la soirée du 26 mai.
Au delà de la soirée du 26 mai l'Adels souhaite consacrer un numéro de la revue Territoires au sujet de la politique de la ville et du renouvellement urbain.
Notre souhait est que chacun participe à l’enrichissement des points de vue sur cette question de la vision gouvernementale de la solidarité avec les quartiers défavorisés et de la cohésion territoriale.

> AXE 1 : Au coeur de la loi Borloo, où sont passés les habitants ?
Entre les opérations de démolition de bâtiments programmées et les futures reconstructions, que deviennent les habitants ?
Les règles du marché immobilier ne risquent-elles pas de s'inviter dans le programme, et de régler le sort de ceux qui souhaitaient être relogés sur place ?
Comment expliquer l'absence quasi-totale de place faîte à la parole, à l'avis, aux points de vue des principaux intéressés ?
Quand les questions économiques et politiques que posent les différents aspects de la loi seront réglées, parlera-t-on de ce que deviennent les habitants ?

> AXE 2 : Cette loi porte-t-elle une vision franche du développement économique dans les quartiers ?
Existe-t-il un bilan partagé des zones franches ?
Doit-on voir dans leur doublement annoncé un nouveau cadeau aux entreprises, ou considérer que leur installation au pied des barres est un levier pour l'emploi ?
Quelle est la vision du potentiel économique des quartiers, de l'initiative économique propre aux quartiers aux modes d'intervention des financeurs institutionnels ?

> AXE 3 : La fin de la politique de la ville a-t-elle sonné ?
Comment la loi Borloo s'articule-t-elle avec la politique de la ville ? Suite ou fin ?
Dans quelle perspective s'inscrit-elle ?
Est-ce qu'elle marque le retour des "quartiers" dans le droit commun du développement urbain ou est-ce que la discrimination (ou politique d'exception) continue, sous une autre forme ?
Comment les partenaires locaux de la politique de la ville envisagent ils l'avenir, après 2006, fin des actuels contrats de plan ?




Introduction au débat

La loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation Urbaine est novatrice sur certains points : d’abord l’inscription dans une loi d’orientation et de programmation du principe de réduction des inégalités sociales et territoriales la place donnée à l’évaluation et à l’instauration d’indicateurs avec la création d’un observatoire ad’hoc, l’annonce d’un plan quinquennal d’investissement sur les démolitions reconstructions, des mesures novatrices en faveur des copropriétés dégradées, l’extension du principe de la faillite civile à l’ensemble du territoire national pour les familles surendettées…
Elle soulève, cependant de nombreuses questions, notamment dans son application. Le texte ne fait pas explicitement référence aux contrats de ville ni à la nécessité d’une politique interministérielle.
Le texte donne aussi le sentiment d’un déséquilibre entre d’un côté, la rénovation urbaine et le développement économique qui auraient un traitement de faveur et, de l’autre, le traitement social qui serait délaissé. Il laisse croire à un certain désengagement de l’Etat vis-à-vis des politiques sociales locales, sous la forme d’une délégation vers les municipalités et les autres collectivités.
De plus, la participation des habitants qui paraissait être un des aspects fondamentaux de la politique de la ville depuis une dizaine d’années n’est évoquée que très brièvement à propos des questions de sécurité. Enfin, les objectifs très ambitieux du programme de rénovation urbaine soulèvent le problème de leur faisabilité. D’abord, on ne voit pas très précisément quels sont les critères qui doivent conduire à la démolition de tel ou tel immeuble.
Ensuite, force est de constater qu’il n’est pas possible techniquement, juridiquement et politiquement de détruire 200 000 logements sociaux en cinq ans. En 2002, alors même que le gouvernement avait poussé aux engagements en matière de démolition dans les années précédentes, 8 086 logements sociaux ont été démolis selon la Direction générale de l’urbanisme, de l’habitat et de la construction. Pour cette même année, 11 000 autorisations de financement pour les démolitions ont été enregistrées, contre 3 061, en 1997. Si la montée en régime est indéniable, elle connaît néanmoins des limites incontournables. Elle pose aussi problème dans une période où la pénurie de logements se fait cruellement sentir à certains endroits.
Alors que nous sommes en pleine période de décentralisation et de déconcentration, la loi crée une agence nationale qui doit contribuer à la réalisation d’un programme national de rénovation urbaine, ces deux logiques se contredisent et risquent de rendre difficile les arbitrages locaux.
Les crédits ne concernent que la rénovation urbaine, avec essentiellement les crédits du 1% qui , si l’on peut se réjouir de l’arrivée des partenaires sociaux dans le paysage de la politique de la ville, vont poser des problèmes de lisibilité des objectifs ( quelles vont être les priorités dans le relogement ?…)
Enfin, les villes concernées cumulent de fortes charges à des ressources bien souvent faibles, même si l’effort de l’Etat est significatif, il pose le problème de la capacité des collectivités locales à payer le minimum nécessaire pour pouvoir contractualiser avec lui et à assurer le fonctionnement une fois les projets réalisés.




Comprendre la loi Borloo

Texte de Georges Gontcharoff, d'analyse du contenu de la "loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, du 21er août 2003".
> télécharger (*.rtf 200ko)

Questionnaire préalable au débat, il n'est qu'indicatif, pour qui voudrait contribuer par e-mail
> télécharger (*.rtf 35ko)




Les contributions reçues

L'Adels a collecté des contributions au débat auprès de différentes personnes (associations, chercheurs, élus, institutions, associations...).
Une synthèse des points de vue exprimés dans ces contributons sera présentée lors de la soirée interactive du 26 mai.

Contributions à télécharger au format *.rtf :

> 01- "La politique de la ville à l'épreuve de la loi Borloo", par Philippe Méjean, article paru dans Etudes Foncières de novembre/décembre 2003.

> 02- "L’Etat est le garant du droit au logement, sa mise en œuvre nécessite la solidarité de tous" par la Plateforme pour le droit au logement oppposable.

> 03- "Volet logement de la Loi de décentralisation : les plus modestes ne doivent pas être les perdants", par la Plateforme pour le droit au logement oppposable.

> 04- Commentaire du DAL (Droit au logement) sur les articles liés au volet logement du
Projet de loi des responsabilités locales
, à l’issue de la 1ère lecture à l’Assemblée nationale.

> 05- Avis du Conseil national des villes sur la Loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine.

> 06- "Contribution à une réflexion sur la loi Borloo", par Paul Cloutour, acteur de la Politique de la ville (expression à titre personnel).

> 07- "Quelques remarques pour alimenter le débat", par Daniel Asseray, acteur de la politique de la ville (expression à titre personnel).

> 08- "Pour un service public du logement", par Bernard Birsinger, membre du comité exécutif du PCF, maire de Bobigny.

> 09- "le devenir des Contrats de ville", audition de Bénédicte Madelin au Sénat, le 14 mai 2004.

> 10- Avis de l'Inter-réseau des professionnels du développement urbain sur le projet de loi de d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine.

> 11- Cas pratique de démolition urbaine : le quartier de La Coudraie à Poissy (78), par le collectif de la Coudraie.

> 12- Réflexions de Marc Vandewynckele, administrateur de l'Adels.

> 13- Position générale du DAL sur la démolition de logement sociaux, par Jean-Baptiste Eyraud, porte parole du DAL.

> 14- Note de Bernard Birsinger sur le loi de renouvellement urbain.

> 15- "quand ça va mal dans un couple, suffit-il de refaire l'appartement ? - réflexions sur le volet économique de la loi Borloo", par Jacqueline Lorthiois, socio-économiste, administratrice de l'Adels.




Article tiré du Journal de Territoires, n°449 juin 2004

Politique de la ville
Les quartiers reviennent au non-droit commun

par Nicolas Leblanc, rédacteur en chef

200 000 logements détruits, 200 000 construits, 200 000 rénovés. C’est le projet de la loi Borloo, basée sur une vision libérale de la gestion des quartiers populaires.

Si la loi Borloo (loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, 1er août 2003) a relativement peu fait couler d’encre, elle risque de faire écrouler beaucoup de béton. C’est une des idées fortes issue de la seconde soirée interactive que l’Adels organisait le 26 mai dernier, où une cinquantaine de techniciens de la politique de la ville, militants du logement social et élus sont venus échanger. Jean-Baptiste Eyraud, pour Droit au logement, a rappelé que la tendance à la démolition d’immeubles sociaux en période de pénurie de logements n’était pas propre à la droite, et avait commencé… sous Jospin. Une politique qualifiée par le bouillant leader du Dal de véritable « épuration sociale ». Mais, l’actuelle loi prévoit de mener les démolitions / reconstructions dans une optique nettement libérale, ce que résume ainsi Bénédicte Madelin, administratrice de l’Adels et directrice de Profession banlieue : « Le logement social est un marché ! » Les habitants de La Coudraie, quartier de Poissy (78), étaient là pour témoigner de ces actes « d’une brutalité extraordinaire », selon les termes de l’urbaniste Philippe Méjean, eux qui ont appris par la presse que la mairie souhaitait les expulser pour récupérer un foncier largement convoité, sous prétexte de renouvellement urbain, après démolition… de la totalité du quartier. Maintenant que la loi Borloo semble signer la fin de la politique de la ville, d’aucuns se posent la question d’un bilan qui semble bien maigre. « Nous avions l’ambition que cette politique revienne à terme dans le droit commun », se souvient ainsi Renée Claire, de la mairie de Paris. Aujourd’hui, le retour ressemble plus à une expulsion par charter qu’à un retour triomphal au pays.
N. L.




Contribuez !

Pour participer au débat il vous sufffit d'écrire à : adels@adels.org
 
 
 
 
 
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