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3e débat interactif de l'Adels
 
Peut-on encore être décentralisateur aujourd'hui ?
 
jeudi 12 octobre 2004
 
Le compte rendu de la soirée est disponible !

15 pages de retranscription des débats, frappés par Georges Gontcharoff.
> Télécharger le compte rendu au format *.rtf (108ko)







En introduction au débat

Rapprocher les citoyens de la décision publique est au coeur du projet associatif de l'Adels depuis 45 ans, et en ce moment dans beaucoup de discours et de tribunes.
C'est dire si notre association considère la décentralisation comme un levier important et nécessaire de partage du pouvoir et de changement social.
Malheureusement, dévoyée par la droite quand elle s'en empare, ou souvent mal menée par la gauche, elle n'a pas produit ce qu'on pouvait attendre d'elle, et elle est maintenant contestée de toute part (sauf des néolibéraux...).

D'où la nécessité de remettre cette idée en perspective.

Des représentants de partis de gauche, de Présidents de collectivités locales, des militants altermoindialistes, sont conviés à participer au débat, en envoyant une contribution écrite préalable, et en participant à la soirée débat du 12 octobre 2004.

Que vous soyez simples citoyens, militants associatifs, élus locaux, professionnels du développement local..., votre parole compte, n'hésitez pas à participer en envoyant une contribution écrite (voir ci-dessous) et en vous inscrivant à la soirée du 12 octobre prochain.


Peut-on encore se dire décentralisateur aujourd'hui ?

Les critiques de la décentralisation s'étayent et se nourrissent de plusieurs courants. Et quand les faits ne leur donne pas tort, ne devient-il pas insoutenable de demeurer décentralisateur ? En tout cas, le positionnement demande à se redéfinir face à ses attaques plus nombreuses et plus fortes, à répondre à ses propres faiblesses, à se réaffirmer face aux nouvelles données politiques.

Mais qui veut la peau de la décentralisation ?

-> Les anti-libéraux
Les antilibéraux y voient l'avancée masquée du démantèlement de l'État, le renoncement à des prérogatives publiques de maintien de la cohésion sociale...
En atomisant l'État dans 36000 lieux de décision, on dilue la République dans autant d'instances à courte vue, perdant le sens de l'intérêt général, qui n'auront aucune raison de maintenir un rattachement à des valeurs, à des projets, à des modes d'organisation sociale et de production de la société. Les avancées alternatives (plan de services de Voynet, intercommunalité de projet, développement durable) sont considérés par les néo-marxistes comme des aventures marginales parce que ne prenant pas en compte la structure économique du débat: maintien de l'emploi, aménagement du territoire, solidarité entre bassins...).

-> Les libéraux
Sur le plan politique, la critique est aussi libérale : l'État ne se décentralise pas réellement, il se déconcentre et se reproduit dans autant de baronnies que de lieux où sont prises des décisions publiques qui coûtent cher et entravent l'expansion. Quant à l'interco, la pluralité des acteurs dans le développement durable, les conseils de développement, etc., les libéraux les lisent comme des tentatives sans fondement d'immiscer l'État dans l'économie, ce qui n'est pas de son ressort.

-> Les altermondialistes Quand décentralisation rime avec développement durable, la levée de bouclier vient des mouvements radicaux qui exigent une redéfinition internationale du sens commun, de l'histoire, de la répartition des richesses, des rapports entre l'État et le marché.

-> Les citoyens
Enfin, la décentralisation n'est toujours pas synonyme pour les citoyens d'implication dans les processus et les lieux de décision. La décentralsation est un schéma mental qui s'est transposé à l'identiquede Paris vers le désert français.

Si tout le monde tombe à l'eau qui reste-t-il dans le bateau ?

Trois questions se posent donc :
Qui sont les décentralisateurs aujourd'hui?
Que veulent-t-ils ?
Quelle vision politique portent-ils ?




L'Adels pose cinq exigences pour poursuivre la décentralisation

1) Promouvoir la démocratie participative et de proximité.
Reprendre l'ensemble des mesures adoptées depuis 1992, et notamment la loi Vaillant, pour permettre une participation pérenne de la société civile dans la définition et la mise en oeuvre des politiques publiques.

2) Définir clairement le rôle de l'Etat décentralisé.
Décentraliser ne signifie pas mettre à mal l'Etat, mais suppose de
clarifier les compétences régaliennes qui ne peuvent pas et ne doivent pas
être décentralisée.

3) Réformer entièrement la fiscalité étatique et locale.
Doter les collectivités territoriales d'une fiscalité propre est un passage obligé pour une véritable décentralisation, de façon donner toute leur autonomie aux collectivités par rapport à l’Etat. De même un système unique de péréquation clair et transparent doit être mis en place, garanti par l'Etat central.

4) Poursuivre la promotion de l’intercommunalité de développement.
L’échelon intercommunal doit être poursuivi autour de Conseils de développement pérennes garants de l’élaboration et de la mise en oeuvre du projet de développement de territoire. Le fonctionnement des structures intercommunales doit être démocratisé, notamment par une élection au suffrage universel direct.

5) Poser sereinement la question du fédéralisme en France et en Europe.
Les collectivités locales, et particulièrement la région, ne peuvent-elles pas assumer une part du pouvoir législatif en même temps qu’elles héritent des compétences de l'Etat ? Une organisation fédérale de l'Etat supposerait un Etat central fort à même de garantir la cohésion nationale et d'exercer un contrôle de légalité efficace. Elle supposerait aussi une séparation claire entre le législatif et l'exécutif dans les trois niveaux de collectivités locales.
A long terme, un fédéralisme à la française rencontrerait un fédéralisme européen, permettant de dépasser les États-Nations.




Les contributions reçues

L'Adels met en ligne les contributions écrites au débat. Elles sont à télécharger au format *.rtf.

> 01- Oui on peut toujours oser se dire décentralisateur aujourd'hui, par Georges Gontcharoff, administrateur de l'Adels, septembre 2004 (73ko),

> 02- A-t- on fait le bilan de la décentralisation ?, par Michel Angot, Secrétaire Général du SNU-Clias FSU, septembre 2004 (27ko),

> 03- Nous sommes en train de changer la République, par Jean-Pierre Balligand, Député, Co-président de l'Institut de la Décentralisation, septembre 2004 (44ko),

> 04- Pour une vraie décentralisation, il faudra encore attendre, extraits de la revue Territoires n° 437 – avril 2003 (39ko),

> 05- Intervention de Marie-Christine Blandin au Sénat lors de l’examen du projet de loi relatif aux responsabilités locales, novembre 2003 (42ko),

> 06- Architecture républicaine - décentralisation, déconcentration et gouvernement de la ville, Avis et propositions du Conseil national des villes en réponse à la commande de M. Jean-Louis BORLOO, Ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine, janvier 2003 (148ko),

> 07- Avis du CNV sur le projet de loi sur les responsabilités locales et sur les enjeux de la décentralisation du Renouvellement urbain et de l’Habitat, 13 janvier 2004 (168ko),

> 08- Subsidiarité, répartition des compétences et démocratie, par Jean-Blaise Picheral, membre du réseau "Démocratiser radicalement la démocratie", décembre 2002 (29ko),

> 09- La décentralisation culturelle à l'épreuve de la démocratie, par Eva Jurguet-Monteil, spécialiste de la décentralisation culturelle, octobre 2004 (47ko).

> 10- Services publics et decentralisation, par SUD-G10 solidaires, fédération collectivités locales, représentée par Marie-Françoise Vabre, octobre 2004 (18ko).

> 11- La décentralisation, un mouvement de fond sans outils de péréquation adéquats, Par Martine Théveniaut, Pactes Locaux, 9 octobre 2004, octobre 2004 (61ko).

> 12- Pour l'égalité des territoires, construire une décentralisation solidaire, de coopérations et citoyenne, des propositions du PCF, représenté par Jean-Claude Mairal, Vice Président de la région Auvergne, membre du comité executif du PCF 07 octobre 2004 (98ko).

> 13- La nouvelle gouvernance territoriale, extrait de " rentrée sociale 2004/2005 : document conjoncturel" publié par l'UNIOPSS (Union nationale des organismes sanitaires et sociaux), septembre 2004 (44ko).

> 14- Une décentralisation basée sur un renforcement de la démocratie locale, Par l'Ami Public, représenté par Claire Maillet Tourneret, septembre 2004 (240ko).

> 15- Avant Projet de Loi de " Cohésion sociale " - Emploi et décentralisation dans l'optique libérale, par Yves Ortega, Conseiller de quartier du XIIéme ardt de Paris, septembre 2004 (240ko),

> 16- La subsidiarité, un principe de la démocratie délibérative, par Jean-Claude Boual et Philippe Brachet, paru dans Territoires n°443 de décembre 2003.





Contribuez !

Pour participer au débat il vous sufffit d'écrire à : adels@adels.org
 
 
 
 
 
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