Peut-on encore être
décentralisateur aujourd'hui ?
jeudi 12 octobre 2004
Le compte
rendu de la soirée est disponible !
15 pages de retranscription des débats, frappés
par Georges Gontcharoff.
> Télécharger le compte rendu au format
*.rtf (108ko)
En introduction au débat
Rapprocher les citoyens de la décision publique est au
coeur du projet associatif de l'Adels depuis 45 ans, et en ce
moment dans beaucoup de discours et de tribunes.
C'est dire si notre association considère la décentralisation
comme un levier important et nécessaire de partage du
pouvoir et de changement social.
Malheureusement, dévoyée par la droite quand elle
s'en empare, ou souvent mal menée par la gauche, elle
n'a pas produit ce qu'on pouvait attendre d'elle, et elle est
maintenant contestée de toute part (sauf des néolibéraux...).
D'où la nécessité de remettre cette idée
en perspective.
Des représentants de partis de gauche, de Présidents
de collectivités locales, des militants altermoindialistes,
sont conviés à participer au débat, en
envoyant une contribution écrite préalable, et
en participant à la soirée débat du 12
octobre 2004.
Que vous soyez simples citoyens, militants associatifs, élus
locaux, professionnels du développement local..., votre
parole compte, n'hésitez pas à participer en envoyant
une contribution écrite (voir ci-dessous) et en vous
inscrivant à la soirée du 12 octobre prochain.
Peut-on encore se dire décentralisateur
aujourd'hui ?
Les critiques de la décentralisation s'étayent
et se nourrissent de plusieurs courants. Et quand les faits
ne leur donne pas tort, ne devient-il pas insoutenable de
demeurer décentralisateur ? En tout cas, le positionnement
demande à se redéfinir face à ses attaques
plus nombreuses et plus fortes, à répondre à
ses propres faiblesses, à se réaffirmer face
aux nouvelles données politiques.
Mais qui veut la peau de la décentralisation
?
-> Les anti-libéraux
Les antilibéraux y voient l'avancée masquée
du démantèlement de l'État, le renoncement
à des prérogatives publiques de maintien de
la cohésion sociale...
En atomisant l'État dans 36000 lieux de décision,
on dilue la République dans autant d'instances à
courte vue, perdant le sens de l'intérêt général,
qui n'auront aucune raison de maintenir un rattachement à
des valeurs, à des projets, à des modes d'organisation
sociale et de production de la société. Les
avancées alternatives (plan de services de Voynet,
intercommunalité de projet, développement durable)
sont considérés par les néo-marxistes
comme des aventures marginales parce que ne prenant pas en
compte la structure économique du débat: maintien
de l'emploi, aménagement du territoire, solidarité
entre bassins...).
-> Les libéraux
Sur le plan politique, la critique est aussi libérale
: l'État ne se décentralise pas réellement,
il se déconcentre et se reproduit dans autant de baronnies
que de lieux où sont prises des décisions publiques
qui coûtent cher et entravent l'expansion. Quant à
l'interco, la pluralité des acteurs dans le développement
durable, les conseils de développement, etc., les libéraux
les lisent comme des tentatives sans fondement d'immiscer
l'État dans l'économie, ce qui n'est pas de
son ressort.
-> Les altermondialistes Quand décentralisation
rime avec développement durable, la levée de
bouclier vient des mouvements radicaux qui exigent une redéfinition
internationale du sens commun, de l'histoire, de la répartition
des richesses, des rapports entre l'État et le marché.
-> Les citoyens
Enfin, la décentralisation n'est toujours pas synonyme
pour les citoyens d'implication dans les processus et les
lieux de décision. La décentralsation est un
schéma mental qui s'est transposé à l'identiquede
Paris vers le désert français.
Si tout le monde tombe à l'eau
qui reste-t-il dans le bateau ?
Trois questions se posent donc :
Qui sont les décentralisateurs aujourd'hui?
Que veulent-t-ils ?
Quelle vision politique portent-ils ?
L'Adels pose cinq exigences pour poursuivre
la décentralisation
1) Promouvoir la démocratie
participative et de proximité.
Reprendre l'ensemble des mesures adoptées depuis 1992,
et notamment la loi Vaillant, pour permettre une participation
pérenne de la société civile dans la
définition et la mise en oeuvre des politiques publiques.
2) Définir clairement le rôle
de l'Etat décentralisé.
Décentraliser ne signifie pas mettre à mal l'Etat,
mais suppose de
clarifier les compétences régaliennes qui ne
peuvent pas et ne doivent pas
être décentralisée.
3) Réformer entièrement
la fiscalité étatique et locale.
Doter les collectivités territoriales d'une fiscalité
propre est un passage obligé pour une véritable
décentralisation, de façon donner toute leur
autonomie aux collectivités par rapport à l’Etat.
De même un système unique de péréquation
clair et transparent doit être mis en place, garanti
par l'Etat central.
4) Poursuivre la promotion de l’intercommunalité
de développement.
L’échelon intercommunal doit être poursuivi
autour de Conseils de développement pérennes
garants de l’élaboration et de la mise en oeuvre
du projet de développement de territoire. Le fonctionnement
des structures intercommunales doit être démocratisé,
notamment par une élection au suffrage universel direct.
5) Poser sereinement la question
du fédéralisme en France et en Europe.
Les collectivités locales, et particulièrement
la région, ne peuvent-elles pas assumer une part du
pouvoir législatif en même temps qu’elles
héritent des compétences de l'Etat ? Une organisation
fédérale de l'Etat supposerait un Etat central
fort à même de garantir la cohésion nationale
et d'exercer un contrôle de légalité efficace.
Elle supposerait aussi une séparation claire entre
le législatif et l'exécutif dans les trois niveaux
de collectivités locales.
A long terme, un fédéralisme à la française
rencontrerait un fédéralisme européen,
permettant de dépasser les États-Nations.
Les contributions reçues
L'Adels met en ligne les contributions écrites au débat.
Elles sont à télécharger au format *.rtf.
>
13- La nouvelle gouvernance territoriale, extrait de "
rentrée sociale 2004/2005 : document conjoncturel" publié
par l'UNIOPSS (Union nationale des organismes sanitaires et
sociaux), septembre 2004 (44ko).
