à Niort les vendredi
28 et samedi 29 janvier 2005
Centre de rencontre et de communication Noron
Adels
Réseau Initiatives et Citoyenneté
Unadel
Université de Poitiers, département de
géographie
Près de 700 personnes, venues de tous les coins de
France, ont partagé le fruit de leurs expériences
de participants à des instances participatives qu'ils
animent : conseils de quartier, conseils de développement,
fonds de participation d'habitants, associations ou services
publics locaux.
De leurs pratiques quotidiennes très diverses apparaît
clairement que la participation des citoyens à la délibération
et à la décision publique est un lieu de recomposition
du contrat social, nécessaire pour faire reculer cette
crise civique actuelle profonde qui mine nos démocraties
occidentales.
Des quatre coins de France !
Prenant d'assaut les quelques trains qui circulaient malgré
la grève, la grande majorité des 680 inscrits
aux 9e Rencontres de la démocratie locale a rejoint Niort.
Une petite cinquantaine de participants a dû renoncer.
Les participants
Habitant 132 communes, de 53 départements dans 19 régions
, ils sont venus en car lorsque l'importance de la délégation
le permettait, par co-voiturage, en avion même pour
des représentants de La Réunion et de Guyanne.
40% d'entre eux sont membres d'instances participatives: conseils
ou comités de quartier, conseils de développement,
fonds de soutien aux initiatives d'habitants ;
36%, pour moitié militants dans les associations locales,
et pour moitié responsables de service démocratie
locale dans les collectivités territoriales ;
16% élus, la plupart adjoint à la démocratie
locale ou au développement local ;
8% étudiants se destinant à des fonctions d'appui
au développement local.
Des partenaires précieux
Soutenue par le Conseil régional de Poitou-Charentes,
la Communauté d'agglomération niortaise et la
société mutuelle d'assurance des collectivités
locales (SMACL), la manifestation a été accueillie
par la ville de Niort dont la mobilisation enthousiaste et communicative
des services et des élus autour du maire, Alain Baudin,
a impressionné tous les participants. Portée par
ces énergies, la neuvième édition des Rencontres
de la démocratie locale est ainsi la première
qui se déroule en ville moyenne, après celles
de Paris, Saint-Denis, Strasbourg, Nantes, Roubaix, Marseille
ou Lyon.
Un evenement organisé avec le soutien
de :
Ville de Niort
Copmmunauté d'agglomération de Niort
Région Poitou Charente
Mutuelle et assurance des collectivités publiques,
des associations, de leurs élus et salariés
Les initiateurs et leurs partenaires Les Rencontres ont été organisées
par :
- l'Adels, association pour la démocratie et l'éducation
locale et sociale, éditrice de la revue mensuelle Territoires,
- l'Unadel, union nationale des acteurs et structures du développement
local,
- le RIC, réseau initiative et citoyenneté qui
regroupe les animateurs de structures d'accompagnement des initiatives
d'habitants.
Avec le soutien de l'Université de Poitiers et de nombreuses
associations en Poitou Charentes.
Soutenue par le Conseil régional de Poitou-Charentes,
la Communauté d'agglomération niortaise et la
Société mutuelle d'assurance des collectivités
locales (SMACL), la manifestation a été accueillie
par la ville de Niort, dont la mobilisation enthousiaste et
communicative des services et des élus autour du maire,
Alain Baudin, a impressionné tous les participants.
Portée par ces énergies, la neuvième édition
des Rencontres de la démocratie locale est ainsi la première
qui se déroule en ville moyenne, après celles
de Paris, Saint-Denis, Strasbourg, Nantes, Roubaix, Marseille
ou Lyon.
Vendredi 28 janvier
Avant même le début des travaux, la rue de la démocratie
locale a accueilli les participants, bordée de stands
et d'expositions témoignant du dynamisme associatif et
municipal à Niort et au plan national.
Alain Baudin, maire de Niort et conseiller régional et
Alain Mathieu, président de la Communauté d'agglomération
de Niort ont accueillis les participants qui ont ensuite été
répartis en Forums, leur proposant de dresser un bilan
de leurs expériences en conseils de quartier, en conseils
de développement, dans les associations gérant
des fonds de soutien aux initiatives d'habitants ou dans la
fonction publique territoriale.
Ils ont tenté de répondre à trois séries
de questions, transversales à toutes ces pratiques dans
leur diversité:
1. Pourquoi s¹engager dans une instance ? Qui sont ses
participants ? Ont-ils un mandat, que représentent-ils
?
2. Dans quelle mesure participent-ils à la décision
publique locale ? Disposent-ils de moyens ? En quoi leur participation
transforme-t-elle les processus, le sens, la teneur des décisions
?
3. Que faudrait-il changer pour améliorer la participation
au travers de ces instances ?
Après le dîner, pendant que des rapporteurs proposaient
une synthèse des échanges, un concert des Szgaboonistes
(manouche-musette-punk) a été donné.
Samedi 29 janvier Samedi matin, après une allocution
de Geneviève Perrin-Gaillard, députée des
Deux-Sêvres, s'est tenu un débat sur le thème
de la médiation démocratique entre les citoyens
et le politique autour de deux questions génériques
:
1. Comment se pose la question de l¹autonomie, de la légitimité
des instances dans le jeu des acteurs locaux ?
2. Quelle place le citoyen doit-il prendre dans le processus
de décision ?
Puis a eu lieu une table ronde avec des cadres associatifs nationaux
et des élu(e)s :
Serge Depaquit, vice-président de l'Adels, Marie-Christine
Blandin, sénatrice du Nord, Michel Dinet, président
du Conseil général de Meurthe et Moselle, Olivier
Dulucq, délégué général de
L'Unadel, Jacqueline Fraysse, députée des Hauts
de Seine et conseillère municipale de Nanterre, Bénédicte
Madelin, adhérente de l'Adels.
La table ronde avait été ouverte par un propos
liminaire de Bernard Deljarrie, président de l'Adels
qui a souhaité insérer les contributions des Forums
dans une réflexion générale sur l'ampleur
de la crise civique actuelle et les nécessaires réformes
institutionnelles à conduire pour voir naître un
nouveau contrat démocratique (voir ci-après le
discours de Bernard Deljarrie).
Avant le déjeuner, une intervention de Ségolène
Royal, députée et présidente du Conseil
régional de Poitou Charentes expliquait les chantiers
menés par la Région en matière de démocratie
participative.
Puis les participants se sont répartis dans 17 ateliers
pédagogiques :
1- Décentralisation : qui fait quoi aujourd'hui ?
2- Construire la mémoire d'un quartier populaire
3- Jeunes et élus, quel dialogue aujourd'hui?
4- Coopérative de projets de jeunes
5- pour tes droits, joue ta carte
6- Le budget participatif : c'est possible ? Que peut-on faire
à l'échelle des régions ?
7- Participez à L'appel : "Pour 2007 : votez Y"
8- Comment préparer un débat citoyen
9- Accompagner et Financer un projet d'habitant
10- La participation des usagers dans les associations
11- La tri-articulation : échange autour des idées
de Nicanor Perlas
12- Démocratie en entreprises, démocratie dans
les territoires : l'économie sociale
13- Pour une citoyenneté de résidence en Europe
14- Recentrer l'économie sur le local
15- Médiation et dessin de presse
16- Associations et risques
17- Se Former au développement durable.
Intervention en plénière
de Bernard Deljarrie, Président de l'Adels
Mesdames, messieurs, cher amis,
Comment renouveler le contrat démocratique au regard
notamment de l’expérience des lieux de médiation
?
Il m’appartient, comme président de l’Adels,
de faire quelques proposition autour de cette question, propositions
qui devraient engager le débat auquel nous allons assister
d’ici quelques minutes et qui sont le fruit d’un
travail collectif de l’Adels et plus largement des organisateurs
de ces rencontres
Depuis 1982, l’œuvre décentralisatrice
a été largement accomplie.
Si l’on juge la décentralisation au regard de l’importance
des compétences transférées aux collectivités
locales, alors, sans contestation possible, la France est sortie,
en 20 ans, de son centralisme multiséculaire
Les Français considèrent que cette décentralisation
a été largement positive. Ils créditent
les collectivités locales de plus d’efficacité
gestionnaire et d’une meilleure transparence.
Mais il est vrai que l’acte II de la décentralisation,
mené par le gouvernement actuel, a quelque peu terni
cette vision. Les transferts de compétence et de charges
de la décentralisation libérale nous laissent,
en effet, un goût amère.
Si maintenant l’on juge la décentralisation au
regard de la démocratie locale, nous pouvons sans crainte
avouer que la décentralisation n’a pas encore répondu
à notre attente :
• Que penser de la lisibilité démocratique
de cette réforme pour les citoyens face à cet
empilement de compétences sans que l’enchevêtrement
des niveaux territoriaux ne soit résolu,
• Que dire de son objectif d’égalité,
alors que l’effort de péréquation des
ressources entre les collectivités locales est particulièrement
insuffisant, que le désengagement de l’Etat est
parfois inquiétant et que l’impôt local
reste des plus inégalitaire.
• Et comment apprécier le renforcement du pouvoir
local alors que la question de la gouvernance locale n’a
pas progressée et que la participation des habitants
reste largement au niveau du discours.
Ce n’est certainement pas une raison pour en revenir à
une forme d’Etat néo-centralisée. Dans le
cadre de nos sociétés complexes, il ne pourrait
avoir que les apparences de la démocratie.
Mais c’est certainement une raison pour se poser sérieusement
la question de la démocratie dans la décentralisation.
La démocratie locale était inscrite dès
le premier article de la première loi de décentralisation
de 1982. Et, ces 10 dernières années, une succession
de textes législatifs a eu l’ambition de favoriser
la « participation des habitants, la démocratie
de proximité, ou la démocratie locale directe...
».
Mais le résultat est loin d’avoir créé
un cadre minimum pour une démocratie locale vivante.
Pourquoi ? Parce que, nous semble-t-il, ce qui a été
fait, c’est de transcrire à l’échelle
locale, la logique élective qui prévaut depuis
le 19è siècle. La démocratie représentative
est resté l’horizon difficilement dépassable
de la démocratie locale.
Mais aujourd’hui, une fraction grandissante du corps social
s'éloigne des expressions traditionnelles de cette démocratie
représentative. En 20 ans, une fracture civique profonde
s'est creusée entre la représentation politique
et une large fraction de ceux qu'elle est censée représenter.
Que devient dans ces conditions le système représentatif
? Des maires se flattent d'êtres élus avec 60%
des voix, mais ils le sont avec moins de 10% de la population
majeure de leur commune ?
Il nous faut nous interroger sur ce " désenchantement
démocratique". Il frappe par son ampleur et touche
chaque jour davantage de citoyens, notamment parmi ceux appartenant
aux couches populaires.
Nous pensons que la démocratie est aujourd'hui parvenue
à un moment critique de son évolution. Les causes
en sont évidemment multiples. Mais la donnée essentielle
doit être recherchée dans la perte de sens
Les citoyens ne sont pas plus indifférents aujourd’hui
qu’hier à la chose publique, mais c’est la
confiance dans la politique, dans l’utilité de
son action, qui est en cause.
Aussi, pensons-nous, une citoyenneté plus active passe
d’abord par une représentation politique plus investie
dans une construction partagée de l’action publique.
Si nous sommes d’accord sur ce constat, alors, deux objectifs
doivent conduire notre action.
1 - Le premier objectif devrait être de porter les
réformes institutionnelles qui s’imposent pour
renouer la relation entre démocratie et décentralisation.
La liste des propositions de réformes est longue. Je
voudrais simplement en citer quelques-unes. Nous avons l’espoir
d’en voir certaines reprises dans les programmes politiques
qui se préparent en prévision des élections
de 2007.
• Il faudra résolument s’attaquer à
l’enchevêtrement des niveaux de collectivité
locales et des compétences.
• De même la réforme de la fiscalité
locale devra se faire si l’on ne veut pas que l’opinion
publique se mobilise contre la hausse des impôts locaux.
• Le développement de l’intercommunalité
impose l’élection des conseillers communautaires
au suffrage universel. Un système, analogue à
la loi PLM, devrait pouvoir regrouper élections municipales
et élections des communautés.
• Une réformes des lois électorales semble
aussi un impératif pour assurer une meilleure lisibilité
et une plus grande représentativité des élus
locaux, notamment au niveau départemental.
• Le droit de vote pour tous les résident reste
une priorité démocratique. C’est là
un combat mené depuis 20 ans.
• Il faut aussi en finir avec le cumul des mandats.
La réforme décisive n’a pas encore été
faite. Il faut parvenir tout naturellement au mandat unique.
• Il faut aussi renforcer le statut de l’élu
pour réduire la sélection sociale face aux fonctions
électives et favoriser la parité.
2- Mais au-delà de ces réformes institutionnelles,
notre second objectif doit être plus ambitieux. Il nous
faut chercher à construire une dynamique citoyenne qui
ne peux pas résulter d'un aménagement à
la marge de dispositifs existants.
Sortons alors du "consensus mou" bâti autour
du thème trop commode de la participation. C’est
à un changement culturel qu’il nous faut travailler.
Le citoyen doit avoir, tout au long du mandat, la possibilité
d’intervenir dans les choix concernant son avenir. Car
la citoyenneté n’existe que dans la durée
et que dans la capacité à peser sur ce qui se
décide.
Ceci suppose un véritable partage du pouvoir, non pour
retirer à l’élu une partie de sa légitimité,
mais parce que dans le monde du 21e siècle, la décision
ne peut être pertinente qu’en se fondant sur la
diversité des acteurs.
C’est donc le mode d’exercice du pouvoir qui
doit être repensé si l’on souhaite réellement
parvenir à une participation effective des citoyens
à la chose publique.
Renouveler le mode d’exercice du pouvoir suppose d’agir
pour créer les conditions d’existence d’espaces
publics de délibérations.
• Il faudrait pour cela, prendre des initiatives pour
contribuer à former du jugement public, notamment en
ce qui concerne les enjeux majeurs de l’action publique.
• Il faudrait donner un droit d’expertise et de
contre-expertise aux citoyens et aux associations sur les dossiers
locaux.
• Il faudrait mettre en œuvre des processus décisionnels
impliquant la pluralité des acteurs. Appuyons nous pour
cela sur des dispositifs existants, comme les conseils de quartier,
les conseils de développement, mais en redéfinissant
peut-être leurs finalités et leurs modes de fonctionnement.
• Dans ce même mouvement, de nouveaux «
outils démocratiques » pourraient être
expérimentés et mis en œuvre comme les
budgets participatifs, les conférences et les jurys
de citoyens, l’évaluation démocratique
des politiques publiques, ou encore la reconnaissance de l’expertise
d’usage.
La tâche est vaste mais passionnante parce qu’il
nous faut inventer de nouveau rapports entre société
civile et représentation politique. J’ai pu constater
que c’est parfois dans le cadre d’échanges,
comme ceux que nous avons lors de ces 9è Rencontres
de la démocratie locale, que s’engagent des solutions.
Je laisse donc la place au débat en vous remerciant
tous pour votre attention et pour votre participation.
télécharger le bulletin
d'inscription : > format *.pdf (Acrobat, 40ko)
> format *.rtf (texte,
8ko)
co-voiturage
Toujours soucieuse de réduire l'empreinte écologique
de ses rendez-vous associatifs, l'Adels incite
les participants aux 9e rencontres de la démocratie locales
à mutualiser les places disponibles dans les véhicules
qui s'y rendront.
Le co-voiturage c'est du gagnant-gagnant : partagez vos frais
de voyage et trouvez quelqu'un de sympa avec qui discuter pendant
le trajet !
Pour cela :
- transmettez à info@adels.org
vos offres ou demandes de places de voitures, en précisant
le lieu, le jour et l'heure de départ pour les offreurs,
ainsi que votre contact téléphgonique et votre
mél,
- prenez directement contact avec un offreur ou un demandeur
pour caler un rendez-vous,
- signalez nous toute offre ou demande devenue caduque suite
à un échange.
Offres
de places de voiture
Demande
de places de voitures
> départ de Perpignan le 28/01
à 8h00, 3 places disponibles, écrire à
philippe.carbasse@laposte.net,
numéro de tél. : 04.68.56.40.17
> départ de Montpellier le 28/01,
3 places disponibles, non fumeurs, contacter Helso Ribeiro
tél.: 04 67 68 44 05 - 06 77 58 89 77 - email :
helsoribeiro@hotmail.com
> départ de Paris, vendredi
matin si possible, contacter Alain Cosset, tel : 01 42
00 61 04, e-mail : alain.cosset@wanadoo.fr
> départ de Bordeaux
le 28/01 en fin de matinée, dans voiture break,
reste 2 à 3 places, non fumeurs. Contactez Xavier
Lhomme,
06 62 31 98 19
> départ Paris : Nous sommes
trois étudiants, nous sommes situés à Paris, et nous n'avons
pas les moyens de prendre le train ! Nous recherchons
donc un conducteur compatissant qui accepterait de nous
emmener (partage des frais of course !). Si vous êtes
ce conducteur, contactez Thomas : 06 07 56 35 54. teysgotto@free.fr
Merci !
> Départ de Toulouse, 2 places
disponibles. Contactez stgruet@wanadoo.fr
> recherche une place pour le retour
Niort/Nantes (ou Guérandes) samedi 29 janvier.
Contacter Béatrice Janiaud, mél :beatrice.janiaud@cr-rhone-alpes.fr,
tel : 06 79 47 03 82
