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9e rencontres de la démocratie locale


à Niort les vendredi 28 et samedi 29 janvier 2005
Centre de rencontre et de communication Noron
 
       
Adels Réseau Initiatives et Citoyenneté Unadel Université de Poitiers, département de géographie
 
 
Près de 700 personnes, venues de tous les coins de France, ont partagé le fruit de leurs expériences de participants à des instances participatives qu'ils animent : conseils de quartier, conseils de développement, fonds de participation d'habitants, associations ou services publics locaux.
De leurs pratiques quotidiennes très diverses apparaît clairement que la participation des citoyens à la délibération et à la décision publique est un lieu de recomposition du contrat social, nécessaire pour faire reculer cette crise civique actuelle profonde qui mine nos démocraties occidentales.

Des quatre coins de France !
Prenant d'assaut les quelques trains qui circulaient malgré la grève, la grande majorité des 680 inscrits aux 9e Rencontres de la démocratie locale a rejoint Niort. Une petite cinquantaine de participants a dû renoncer.

Les participants
Habitant 132 communes, de 53 départements dans 19 régions , ils sont venus en car lorsque l'importance de la délégation le permettait, par co-voiturage, en avion même pour des représentants de La Réunion et de Guyanne.
40% d'entre eux sont membres d'instances participatives: conseils ou comités de quartier, conseils de développement, fonds de soutien aux initiatives d'habitants ;
36%, pour moitié militants dans les associations locales, et pour moitié responsables de service démocratie locale dans les collectivités territoriales ;
16% élus, la plupart adjoint à la démocratie locale ou au développement local ;
8% étudiants se destinant à des fonctions d'appui au développement local.

Des partenaires précieux
Soutenue par le Conseil régional de Poitou-Charentes, la Communauté d'agglomération niortaise et la société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL), la manifestation a été accueillie par la ville de Niort dont la mobilisation enthousiaste et communicative des services et des élus autour du maire, Alain Baudin, a impressionné tous les participants. Portée par ces énergies, la neuvième édition des Rencontres de la démocratie locale est ainsi la première qui se déroule en ville moyenne, après celles de Paris, Saint-Denis, Strasbourg, Nantes, Roubaix, Marseille ou Lyon.
 
Un evenement organisé avec le soutien de :
 
       
Ville de Niort Copmmunauté d'agglomération de Niort Région Poitou Charente Mutuelle et assurance des collectivités publiques, des associations, de leurs élus et salariés
 

Les initiateurs et leurs partenaires

Les Rencontres ont été organisées par :
- l'Adels, association pour la démocratie et l'éducation locale et sociale, éditrice de la revue mensuelle Territoires,
- l'Unadel, union nationale des acteurs et structures du développement local,
- le RIC, réseau initiative et citoyenneté qui regroupe les animateurs de structures d'accompagnement des initiatives d'habitants.
Avec le soutien de l'Université de Poitiers et de nombreuses associations en Poitou Charentes.
Soutenue par le Conseil régional de Poitou-Charentes, la Communauté d'agglomération niortaise et la Société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL), la manifestation a été accueillie par la ville de Niort, dont la mobilisation enthousiaste et communicative des services et des élus autour du maire, Alain Baudin, a impressionné tous les participants.
Portée par ces énergies, la neuvième édition des Rencontres de la démocratie locale est ainsi la première qui se déroule en ville moyenne, après celles de Paris, Saint-Denis, Strasbourg, Nantes, Roubaix, Marseille ou Lyon.

Vendredi 28 janvier
Avant même le début des travaux, la rue de la démocratie locale a accueilli les participants, bordée de stands et d'expositions témoignant du dynamisme associatif et municipal à Niort et au plan national.
Alain Baudin, maire de Niort et conseiller régional et Alain Mathieu, président de la Communauté d'agglomération de Niort ont accueillis les participants qui ont ensuite été répartis en Forums, leur proposant de dresser un bilan de leurs expériences en conseils de quartier, en conseils de développement, dans les associations gérant des fonds de soutien aux initiatives d'habitants ou dans la fonction publique territoriale.
Ils ont tenté de répondre à trois séries de questions, transversales à toutes ces pratiques dans leur diversité:
1. Pourquoi s¹engager dans une instance ? Qui sont ses participants ? Ont-ils un mandat, que représentent-ils ?
2. Dans quelle mesure participent-ils à la décision publique locale ? Disposent-ils de moyens ? En quoi leur participation transforme-t-elle les processus, le sens, la teneur des décisions ?
3. Que faudrait-il changer pour améliorer la participation au travers de ces instances ?
Après le dîner, pendant que des rapporteurs proposaient une synthèse des échanges, un concert des Szgaboonistes (manouche-musette-punk) a été donné.


Samedi 29 janvier
Samedi matin, après une allocution de Geneviève Perrin-Gaillard, députée des Deux-Sêvres, s'est tenu un débat sur le thème de la médiation démocratique entre les citoyens et le politique autour de deux questions génériques :
1. Comment se pose la question de l¹autonomie, de la légitimité des instances dans le jeu des acteurs locaux ?
2. Quelle place le citoyen doit-il prendre dans le processus de décision ?
Puis a eu lieu une table ronde avec des cadres associatifs nationaux et des élu(e)s :
Serge Depaquit, vice-président de l'Adels, Marie-Christine Blandin, sénatrice du Nord, Michel Dinet, président du Conseil général de Meurthe et Moselle, Olivier Dulucq, délégué général de L'Unadel, Jacqueline Fraysse, députée des Hauts de Seine et conseillère municipale de Nanterre, Bénédicte Madelin, adhérente de l'Adels.
La table ronde avait été ouverte par un propos liminaire de Bernard Deljarrie, président de l'Adels qui a souhaité insérer les contributions des Forums dans une réflexion générale sur l'ampleur de la crise civique actuelle et les nécessaires réformes institutionnelles à conduire pour voir naître un nouveau contrat démocratique (voir ci-après le discours de Bernard Deljarrie).

Avant le déjeuner, une intervention de Ségolène Royal, députée et présidente du Conseil régional de Poitou Charentes expliquait les chantiers menés par la Région en matière de démocratie participative.

Puis les participants se sont répartis dans 17 ateliers pédagogiques :
1- Décentralisation : qui fait quoi aujourd'hui ?
2- Construire la mémoire d'un quartier populaire
3- Jeunes et élus, quel dialogue aujourd'hui?
4- Coopérative de projets de jeunes
5- pour tes droits, joue ta carte
6- Le budget participatif : c'est possible ? Que peut-on faire à l'échelle des régions ?
7- Participez à L'appel : "Pour 2007 : votez Y"
8- Comment préparer un débat citoyen
9- Accompagner et Financer un projet d'habitant
10- La participation des usagers dans les associations
11- La tri-articulation : échange autour des idées de Nicanor Perlas
12- Démocratie en entreprises, démocratie dans les territoires : l'économie sociale
13- Pour une citoyenneté de résidence en Europe
14- Recentrer l'économie sur le local
15- Médiation et dessin de presse
16- Associations et risques
17- Se Former au développement durable.
 
Intervention en plénière de Bernard Deljarrie, Président de l'Adels

Mesdames, messieurs, cher amis,

Comment renouveler le contrat démocratique au regard notamment de l’expérience des lieux de médiation ?
Il m’appartient, comme président de l’Adels, de faire quelques proposition autour de cette question, propositions qui devraient engager le débat auquel nous allons assister d’ici quelques minutes et qui sont le fruit d’un travail collectif de l’Adels et plus largement des organisateurs de ces rencontres

Depuis 1982, l’œuvre décentralisatrice a été largement accomplie.

Si l’on juge la décentralisation au regard de l’importance des compétences transférées aux collectivités locales, alors, sans contestation possible, la France est sortie, en 20 ans, de son centralisme multiséculaire
Les Français considèrent que cette décentralisation a été largement positive. Ils créditent les collectivités locales de plus d’efficacité gestionnaire et d’une meilleure transparence.
Mais il est vrai que l’acte II de la décentralisation, mené par le gouvernement actuel, a quelque peu terni cette vision. Les transferts de compétence et de charges de la décentralisation libérale nous laissent, en effet, un goût amère.

Si maintenant l’on juge la décentralisation au regard de la démocratie locale, nous pouvons sans crainte avouer que la décentralisation n’a pas encore répondu à notre attente :
• Que penser de la lisibilité démocratique de cette réforme pour les citoyens face à cet empilement de compétences sans que l’enchevêtrement des niveaux territoriaux ne soit résolu,
• Que dire de son objectif d’égalité, alors que l’effort de péréquation des ressources entre les collectivités locales est particulièrement insuffisant, que le désengagement de l’Etat est parfois inquiétant et que l’impôt local reste des plus inégalitaire.
• Et comment apprécier le renforcement du pouvoir local alors que la question de la gouvernance locale n’a pas progressée et que la participation des habitants reste largement au niveau du discours.

Ce n’est certainement pas une raison pour en revenir à une forme d’Etat néo-centralisée. Dans le cadre de nos sociétés complexes, il ne pourrait avoir que les apparences de la démocratie.
Mais c’est certainement une raison pour se poser sérieusement la question de la démocratie dans la décentralisation.
La démocratie locale était inscrite dès le premier article de la première loi de décentralisation de 1982. Et, ces 10 dernières années, une succession de textes législatifs a eu l’ambition de favoriser la « participation des habitants, la démocratie de proximité, ou la démocratie locale directe... ».

Mais le résultat est loin d’avoir créé un cadre minimum pour une démocratie locale vivante.
Pourquoi ? Parce que, nous semble-t-il, ce qui a été fait, c’est de transcrire à l’échelle locale, la logique élective qui prévaut depuis le 19è siècle. La démocratie représentative est resté l’horizon difficilement dépassable de la démocratie locale.
Mais aujourd’hui, une fraction grandissante du corps social s'éloigne des expressions traditionnelles de cette démocratie représentative. En 20 ans, une fracture civique profonde s'est creusée entre la représentation politique et une large fraction de ceux qu'elle est censée représenter.
Que devient dans ces conditions le système représentatif ? Des maires se flattent d'êtres élus avec 60% des voix, mais ils le sont avec moins de 10% de la population majeure de leur commune ?
Il nous faut nous interroger sur ce " désenchantement démocratique". Il frappe par son ampleur et touche chaque jour davantage de citoyens, notamment parmi ceux appartenant aux couches populaires.
Nous pensons que la démocratie est aujourd'hui parvenue à un moment critique de son évolution. Les causes en sont évidemment multiples. Mais la donnée essentielle doit être recherchée dans la perte de sens
Les citoyens ne sont pas plus indifférents aujourd’hui qu’hier à la chose publique, mais c’est la confiance dans la politique, dans l’utilité de son action, qui est en cause.
Aussi, pensons-nous, une citoyenneté plus active passe d’abord par une représentation politique plus investie dans une construction partagée de l’action publique.
Si nous sommes d’accord sur ce constat, alors, deux objectifs doivent conduire notre action.

1 - Le premier objectif devrait être de porter les réformes institutionnelles qui s’imposent pour renouer la relation entre démocratie et décentralisation.

La liste des propositions de réformes est longue. Je voudrais simplement en citer quelques-unes. Nous avons l’espoir d’en voir certaines reprises dans les programmes politiques qui se préparent en prévision des élections de 2007.
• Il faudra résolument s’attaquer à l’enchevêtrement des niveaux de collectivité locales et des compétences.
• De même la réforme de la fiscalité locale devra se faire si l’on ne veut pas que l’opinion publique se mobilise contre la hausse des impôts locaux.
• Le développement de l’intercommunalité impose l’élection des conseillers communautaires au suffrage universel. Un système, analogue à la loi PLM, devrait pouvoir regrouper élections municipales et élections des communautés.
• Une réformes des lois électorales semble aussi un impératif pour assurer une meilleure lisibilité et une plus grande représentativité des élus locaux, notamment au niveau départemental.
• Le droit de vote pour tous les résident reste une priorité démocratique. C’est là un combat mené depuis 20 ans.
• Il faut aussi en finir avec le cumul des mandats. La réforme décisive n’a pas encore été faite. Il faut parvenir tout naturellement au mandat unique.
• Il faut aussi renforcer le statut de l’élu pour réduire la sélection sociale face aux fonctions électives et favoriser la parité.

2- Mais au-delà de ces réformes institutionnelles, notre second objectif doit être plus ambitieux. Il nous faut chercher à construire une dynamique citoyenne qui ne peux pas résulter d'un aménagement à la marge de dispositifs existants.
Sortons alors du "consensus mou" bâti autour du thème trop commode de la participation. C’est à un changement culturel qu’il nous faut travailler.
Le citoyen doit avoir, tout au long du mandat, la possibilité d’intervenir dans les choix concernant son avenir. Car la citoyenneté n’existe que dans la durée et que dans la capacité à peser sur ce qui se décide.
Ceci suppose un véritable partage du pouvoir, non pour retirer à l’élu une partie de sa légitimité, mais parce que dans le monde du 21e siècle, la décision ne peut être pertinente qu’en se fondant sur la diversité des acteurs.
C’est donc le mode d’exercice du pouvoir qui doit être repensé si l’on souhaite réellement parvenir à une participation effective des citoyens à la chose publique.

Renouveler le mode d’exercice du pouvoir suppose d’agir pour créer les conditions d’existence d’espaces publics de délibérations.
• Il faudrait pour cela, prendre des initiatives pour contribuer à former du jugement public, notamment en ce qui concerne les enjeux majeurs de l’action publique.
• Il faudrait donner un droit d’expertise et de contre-expertise aux citoyens et aux associations sur les dossiers locaux.
• Il faudrait mettre en œuvre des processus décisionnels impliquant la pluralité des acteurs. Appuyons nous pour cela sur des dispositifs existants, comme les conseils de quartier, les conseils de développement, mais en redéfinissant peut-être leurs finalités et leurs modes de fonctionnement.
• Dans ce même mouvement, de nouveaux « outils démocratiques » pourraient être expérimentés et mis en œuvre comme les budgets participatifs, les conférences et les jurys de citoyens, l’évaluation démocratique des politiques publiques, ou encore la reconnaissance de l’expertise d’usage.

La tâche est vaste mais passionnante parce qu’il nous faut inventer de nouveau rapports entre société civile et représentation politique. J’ai pu constater que c’est parfois dans le cadre d’échanges, comme ceux que nous avons lors de ces 9è Rencontres de la démocratie locale, que s’engagent des solutions.

Je laisse donc la place au débat en vous remerciant tous pour votre attention et pour votre participation.

Bernard Deljarrie


Téléchargez les discours prononcés :

> intervention de Bernard Deljarrie, Président de l'Adels (*.rtf, 52ko)

> discours de Ségolène Royal, Présidente de la Région Poitou-Charentes (*.rtf, 44ko).
 
télécharger le programme complet :
> format *.pdf (Acrobat, 309ko)   > format *.rtf (texte, 40ko)

télécharger le bulletin d'inscription :
> format *.pdf (Acrobat, 40ko)   > format *.rtf (texte, 8ko)
 
co-voiturage

Toujours soucieuse de réduire l'empreinte écologique de ses rendez-vous associatifs, l'Adels incite les participants aux 9e rencontres de la démocratie locales à mutualiser les places disponibles dans les véhicules qui s'y rendront.
Le co-voiturage c'est du gagnant-gagnant : partagez vos frais de voyage et trouvez quelqu'un de sympa avec qui discuter pendant le trajet !

Pour cela :
- transmettez à info@adels.org vos offres ou demandes de places de voitures, en précisant le lieu, le jour et l'heure de départ pour les offreurs, ainsi que votre contact téléphgonique et votre mél,
- prenez directement contact avec un offreur ou un demandeur pour caler un rendez-vous,
- signalez nous toute offre ou demande devenue caduque suite à un échange.

Offres de places de voiture   Demande de places de voitures
     
> départ de Perpignan le 28/01 à 8h00, 3 places disponibles, écrire à philippe.carbasse@laposte.net, numéro de tél. : 04.68.56.40.17   > départ Toulouse, contacter Typhaine Dulhauste, tél : 05.62.11.38.34, email : gip-rt@wanadoo.fr
     
> départ de Montpellier le 28/01, 3 places disponibles, non fumeurs, contacter Helso Ribeiro tél.: 04 67 68 44 05 - 06 77 58 89 77 - email : helsoribeiro@hotmail.com   > départ de Paris, vendredi matin si possible, contacter Alain Cosset, tel : 01 42 00 61 04, e-mail : alain.cosset@wanadoo.fr
     
> départ de Bordeaux le 28/01 en fin de matinée, dans voiture break, reste 2 à 3 places, non fumeurs. Contactez Xavier Lhomme, 06 62 31 98 19   > départ Paris : Nous sommes trois étudiants, nous sommes situés à Paris, et nous n'avons pas les moyens de prendre le train ! Nous recherchons donc un conducteur compatissant qui accepterait de nous emmener (partage des frais of course !). Si vous êtes ce conducteur, contactez Thomas : 06 07 56 35 54. teysgotto@free.fr Merci !
     
> Départ de Toulouse, 2 places disponibles. Contactez stgruet@wanadoo.fr   > départ Paris, vendredi 28/01 matin et retour samedi 29 soir. Contacter Aurélien Rateau 06 26 05 36 95 - arateau@voila.fr
     
    > recherche une place pour le retour Niort/Nantes (ou Guérandes) samedi 29 janvier. Contacter Béatrice Janiaud, mél :beatrice.janiaud@cr-rhone-alpes.fr, tel : 06 79 47 03 82
 
 
 
 
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