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8e rencontres de la démocratie locale
 
atelier 6
Refonder le contrat républicain
 
Accueil au Palais des congrès, Samedi 29 mars de 9 h à 9 h 30



Préparation : La Villede Villeurbanne (Jean Berthinier) et le Forum de la gauche citoyenne (Henri Jacquot).

Introduction et animation : Jean Berthinier - adjoint au maire de Villeurbanne, Henri Jacquot - Forum de la Gauche Citoyenne

Intervention : F.T.C.R. (Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des Deux Rives) 3, rue de Nantes 75019 Paris. tél. : 01 46 07 54 04 - fax : 01 40 34 18 15. ftcr@club-internet.fr
 
> texte introductif
 
Il est banal de s’inquiéter de la dépolitisation, qui est plutôt une perte de crédit des politiques. On s’interroge alors, à juste raison, sur ce qui peut l’expliquer dans les pratiques de la « classe politique ». Ne faudrait-il pas s’interroger aussi sur la façon dont est définie la citoyenneté, et ce qui est couramment appelé le « contrat républicain » ?
Utiliser le mot « citoyenneté », ou bien encore « le » citoyen, est d’ailleurs caractéristique de la volonté d’abstraction qui fonde la tradition républicaine. Dans la sphère politique, républicaine et laïque, ne peuvent se retrouver les différences, voire les inégalités, qui marquent la sphère des activités privées : chacun est égal, parce qu’identique, vis-à-vis des droits politiques, droit de vote, libertés publiques etc…
Cette conception a eu une fonction historique de rupture avec les cloisonnements inégalitaires d’Ancien Régime, et a sa grandeur : vouloir imposer les mêmes droits et devoirs à tous, au-delà, et malgré les hiérarchies et différences qu’apportent l’âge, le sexe, les milieux, les origines ou les cultures.
Cependant, comment ne pas constater aujourd’hui, sans retomber pour autant dans une version étroite de la critique marxiste de la politique comme simple instance « superstructurelle », que cette abstraction dissimule mal l’inégalité des conditions concrètes d’exercice des droits politiques ? Sous-représentation des femmes, abstention massive et vote protestataire des jeunes, des populations défavorisées, ou issues de l’immigration. Aussi grave que le rejet « des politiques » est l’idée que « la politique » ne saurait répondre aux questions posées dans la vie concrète de chacun.
La revendication de la parité pour les femmes, suivie de mesures législatives, a, pour la première fois dans la tradition politique française, posé cette question de l’exercice concret des droits politiques pour une catégorie particulière de citoyens. Au-delà de l’évaluation que l’on peut déjà faire de cette première évolution, ne faut-il pas trouver également des moyens pour que la participation politique concerne aussi les jeunes, les exclus, les immigrés, par la reconnaissance de leur situation spécifique dans le champ politique ?
Ces moyens doivent-ils revêtir nécessairement des aspects institutionnels (inscription automatique et permanente sur les listes électorales, droit de vote des étrangers résidant pour les élections territoriales et européennes…) ou rester de l’ordre des transformations à opérer dans les pratiques quotidiennes de citoyenneté (démocratie participative, ou mieux délibérative, et pas seulement représentative…) ?
Cette interrogation est d’ampleur, puisqu’elle pose la question du « modèle français d’intégration », à entendre au sens large. Mais elle concerne aussi les collectivités locales qui, par diverses modalités, tentent d’apporter des réponses : conseil de jeunes, de résidents étrangers, des anciens etc… ou bien encore les associations : groupe de femmes, associations de jeunes, ou communautaires, souvent soucieuses d’être reconnues en tant que telles par les politiques.
Le débat peut donc porter aussi bien sur les problèmes de fond qui concernent la « République d’aujourd’hui », que sur les solutions concrètes expérimentées ici ou là.
 
> contribution 1 : "Entreprise,Salariés et Pratiques Politiques" par ESP-LYON
 
Les contributions au ateliers sont livrées telles que reçues à l'Adels, elles n'engagent pas l'association.

Cette contribution a été proposée par les Equipes Syndicales et Populaires (E.S.P.) au dernier Congrès de l'UDF.
Jacques Petit qui en a été le rédacteur et le rapporteur souligne la portée générale des éléments contenus qui peuvent s'appliquer à la majorité des formations politiques en France.
 
La sous représentation dans le monde politique, des salariés des entreprises est injuste et elle devient pénalisante pour l’ensemble des Français. Le rôle moteur qu’ont pris peu à peu ces personnes de statuts différents, mais travaillant dans un contexte commun, est pourtant prédominant pour l’évolution de notre pays. Leur faible nombre est notoire chez les élus et très insuffisant au niveau des militants notamment dans nos fédérations.

Sans vouloir prioritairement être élus, plus de représentants du monde économique pourraient apporter des pratiques qui enrichiraient notre mouvement ( cf. annexe ). Leur faible représentation contribue profondément au décalage grandissant avec la France réelle dans un pays où l’éducation et la formation, donc les différentes « cultures » jouent un rôle important. Il importe de donner toute sa place à la « culture » du monde des entreprises à coté de celle des juristes, des professeurs, des experts en administration etc...

Le déséquilibre tient autant de la pratique des entreprises que de celle relative au statut des élus. Les ESP sont bien conscientes que seule, une convergence entre le travail des législateurs et le comportement des chefs d’entreprise, sera susceptible d’être efficace. Elles entendent donc aider l’UDF à participer au rééquilibrage progressif du rôle politique légitime, que doivent pouvoir jouer dans le devenir du Pays, tous les citoyens quelle que soit leur activité.

D’une analyse de la composition de l’Assemblée Nationale se dégagent deux éléments :
*Sur plusieurs législatives le déséquilibre, entre le poids des catégories professionnelles et leur représentation parlementaire, tout comme ses causes, ne varie pratiquement pas.
*Il serait réducteur de ne considérer que le seul rapport de l’influence respective des fonctionnaires et des salariés du secteur privé. Beaucoup d’autres « cultures professionnelles » interviennent.

En fait les grandes familles socio professionnelles se classent en ordre d’importance décroissante de représentativité comme suit :
*Les professions libérales qui regroupent 5 % en France des travailleurs actifs (*) représentent 104 élus soit 18 % des députés ( soit 1 pour 3.300 ). La seule famille juridique dispose de 37 sièges ( 1 pour 1.622 ) et la famille métiers de la santé de 48 sièges.
*Les fonctionnaires, les cadres et autres personnels du public qui regroupent 30 % des actifs (*) regroupent 213 élus soit 38 % des députés ( soit 1 pour 30.000 ). Sur ce total 193 députés proviennent des rangs des hauts fonctionnaires, des enseignants et des cadres du public ( 1 pour 6.409 ).
* Les acteurs du secteur privé qui regroupent plus de 60 % ( 14 millions sur un total de 23 ) des actifs (*) comptent 97 élus soit 17 % des députés ( soit 1 pour 150.000 ). Sur ce total 74 correspondent aux cadres du privé ( 1 pour 20 000 ).

Les E.S.P. sont particulièrement concernées par la population salariée aussi ont-elles commencées à travailler dans ce domaine en complément et hors du champ syndical (qui en France à une stratégie déclarée de coupure avec la vie politique).

Elles expriment le souhait que l’UDF, qui se livre à un important effort de prise en compte de l’évolution de notre société, intègre son groupe de travail dans un axe national coordonné par un élu chef de file.

Les ESP actuellement en plein redéploiement participent à l’arrivée de nouveaux adhérents.
Nombre d’entre eux sont sensibles au fait souvent ignoré que notre parti dispose depuis des décades d’un groupe spécifique proche de leurs attentes en tant que « citoyens-partie prenante du monde de l’entreprise ». Il est clair que plus de soutien de la part des dirigeants de l’UDF faciliterait la création de nouvelles équipes dans toute la France. Cela augmenterait pour notre famille politique le nombre de nouveaux militants à partir d’une population largement majoritaire et peu sensible aux idéologies globalisantes.

La notion de « responsabilité sociale des entreprises » ( R.S.E.) prolonge peu à peu dans les sociétés les plus performantes, et en la rendant plus concrète, celle de l’ « entreprise citoyenne ». Beaucoup de patrons "anticipateurs" décident, dans l’intérêt direct et à plus ou moins long terme de leur gestion, de prendre en main cette mission. Ils souhaitent prévenir une aggravation de la cassure entre la création de valeur par les entreprises et sa redistribution dans l’ensemble de la société.
Il y a là une opportunité pour convaincre un noyau de dirigeants d’examiner les conditions pouvant permettre la participation de leurs salariés à l’action publique. Quelques uns d’entre eux qui sont prêts à un échange sur ce plan l’ont déjà entrepris depuis longtemps. En liaison avec des consultants et des universitaires nous pourrions ainsi préparer avec eux des expérimentations nouvelles.

Le déploiement au plan de l’ Union Européenne est une source d’innovation pour beaucoup d’entreprises . Les premières comparaisons établies à partir des Parlements allemands et anglais montrent l’importance traditionnelle que ces assemblées accordent, en les accueillant nombreux en leur sein, aux représentants des salariés. Il est vrai que dans ces pays les syndicats sont en relation structurée et inter communicante avec le monde politique ce que nous ne connaissons pas en France. Il y a un vide à combler et une opportunité pour l’UDF mais il ne s’agit en aucune façon pour nous d’une défense quelconque de statuts particuliers qui demeure de la seule responsabilité des partenaires sociaux.

(*)Les données de base proviennent de l’Assemblée Nationale (15/05/02) et de l’Insee ( 07/01


Annexe : Quelques apports spécifiques de la culture d’entreprise

La reconnaissance de l’identité véritable de la France moderne engage à tenir compte entre autres des meilleures pratiques des acteurs de l’entreprise. L’entreprise n’est pas uniquement une structure capitaliste mais aussi une communauté d’intérêts.

L’ interface des ESP avec le monde économique permet de s’adresser à quasi la totalité des niveaux sociaux en faisant appel à leur environnement quotidien commun :
. Rechercher un équilibre entre les nécessités du marché et les légitimes préoccupations sociales : question essentielle qu’ont à résoudre les démocraties modernes.
. Apprendre à gérer des antagonismes apparents dans un « espace » qui doit rester dynamique et commun.
. Savoir conserver ses valeurs propres dans un monde où compétition et coopération coexistent vis à vis des concurrents les plus féroces.
. Savoir passer très vite d’une vision d’ensemble à une décentralisation efficace.
Savoir anticiper et Conduire le changement en gardant son identité.

De nouvelles pratiques dans un certaine nombre d’entreprises quant à la gestion des ressources humaines et du temps libre permettent heureusement de libérer un périmètre de motivations et de disponibilités nouvelles. Cela renforce souvent l’efficacité des sociétés qui peuvent investir sur ce plan.
 
> contribution 2 : "Secteur Privé et Partis Politiques" par Jacques Petit, Groupe de travail ACADI*
 
Les contributions au ateliers sont livrées telles que reçues à l'Adels, elles n'engagent pas l'association.
 
Nous vivons une des rares périodes de notre histoire où les éléments les plus moteurs de la société ne participent que marginalement à la gestion politique. Après les différentes catégories sociales successives qui ont modelé notre pays, les salariés des entreprises jouent collectivement aujourd’hui un rôle essentiel dans la vie contemporaine. La comparaison entre le nombre de leurs représentants et celui de ceux du secteur public ou des professions libérales est révélatrice. Elle indique que l’identité des partis correspond de moins en moins à celle du pays réel et concourt ainsi à une indifférence grandissante vis à vis de la politique..

Les causes du déséquilibre sont multiples: origines socioprofessionnelles favorisées, rémunération souvent insuffisante et non prise en compte de la reconversion des élus, pratique du cumul des mandats, non-différenciation des différents niveaux du pouvoir politique et organisation uniformisatrice des partis.

Si une plus juste représentation politique devient une nécessité en France cette évolution ne dépend pas uniquement du monde politique :

* Les exigences légitimes du management ne créaient pas jusqu’à présent une situation très favorable à l’implication des acteurs de l’entreprise dans le militantisme politique. De ce fait leur présence est en proportion très significativement inférieure à leur poids démographique et leur contribution à la valeur ajoutée du pays. Or les données d’une bonne gestion des ressources humaines évoluent. Les modifications qui interviennent dans le déroulement de la vie active ( succession de phases à objectifs différents ) et dans celle des sociétés ( ATT, contre effets de la mondialisation…) peuvent libérer un champ de motivation et de disponibilité nouveau pour les salariés des entreprises.
Or de nombreux salariés et entrepreneurs, ont pris toute leur place dans les tensions d’adaptation des entreprises françaises au monde moderne. Ils doivent pouvoir aussi participer, dans leur statut de citoyens, à la recherche d’une plus grande efficacité dans l’exercice de la vie politique. Les acteurs du privé peuvent notamment faciliter la recherche d’un équilibre si décisif de nos jours, entre les rudes nécessités du marché et l’indispensable préoccupation sociale qui façonnent les démocraties modernes. L’expérience qu’ils acquièrent dans leurs organisations peut être précieuse en politique. Notamment la pratique des antagonismes et des paradoxes qu’ils apprennent à gérer pour assurer un développement commun. Une plus grande participation de dirigeants, de cadres et de salariés en général contribuerait à rendre les partis plus créatifs, plus efficaces et plus représentatifs. Sans une prise en compte de leur apport il sera notamment difficile au Politique d’assurer une régulation efficace de l’Economique
Dans un premier temps l’aménagement d’un contexte plus favorable dans les entreprises rendrait possible une implication militante plus grande dans les structures des formations politiques. Il est vrai qu’actuellement pendant leur vie active, rares sont les membres de cet univers professionnel qui désirent, peuvent ou même pensent, à faire une véritable carrière politique. Cela limitera le nombre des élus issus de leurs rangs. Cela ne s’oppose pas à l’exercice d’une plus grande influence à l’intérieur des appareils, de la part de personnes qui au delà de leur métier veulent participer à la vie de la cité.

* Parallèlement le monde politique manque de projets réellement partagés avec les citoyens, il vit dans un univers plus ou moins clos qui le conduit à relativiser sa mission de gestion de l’intérêt public. Un sondage de la Sofres indique dés 1998 que seulement 31% des Français ont le sentiment d’être bien représentés par une formation politique. Plus récemment un autre sondage a annoncé qu’environ 70% de ceux-ci souhaitent un candidat aux présidentielles qui ne soit pas issu des partis. Il est probable que les partis politiques qui sauront réactualiser l’origine socioprofessionnelle, la nature, l’importance et le rôle interne de leurs militants aborderont mieux l’avenir.
De nos jours le militantisme se résume souvent, plus par une adhésion relativement passive aux propositions des élus. Le faible nombre de militants par rapport à ces derniers réduit leur capacité d’influence ce qui nuit à la démocratie interne des partis. Cette situation limite l’apport de projets par des militants que nous qualifierons de “ porteurs d’initiatives ” car enrichissant les réponses à donner aux attentes de nos concitoyens. Sans un sursaut nous risquons de voir se developper une démocratie aléatoire, celle des émotions recueillies par un vote électronique. Seul un militantisme renouvellé permettra d’éviter des candidatures trop souvent auto proclamées par « un club des élus » de plus en plus hermétique.
Dans un monde de plus en plus complexe et évoluant très vite, les partis du futur pourraient s’organiser autour de deux exigences qui deviennent à la fois de plus en plus nécessaires et complémentaires. Celle d’une “ logique des militants ”, plus à long terme et plus audacieuse et celle de la « logique des élus » qui reflète la contingence de leurs responsabilités. Les représentants de la culture de l’entreprise pourraient encourager un passage plus rapide de la vision à la prise de décision et à sa mise en oeuvre. Il paraît en effet nécessaire de compenser l’ excès de culture juridique et administrative de nos différentes institutions.

* Une démarche volontaire de réajustement nécessite une impulsion qui doit provenir tant des dirigeants et des syndicats que des leaders politiques. Elle pourrait être initiée dans le cadre des Régions par des expérimentations préparées en accord avec les partenaires sociaux. La saine émulation qui pourrait en résulter rendrait possible une plus grande fluidité des carrières politiques et une adaptation plus rapide de notre pays aux changements. Cet effort pour une organisation plus pertinente et plus juste des débats implique un travail de la société civile tant à l’extérieur qu’au sein même des partis.
Cette action apporterait sa contribution à une pratique plus opportune des clivages (pour solutionner les véritables attentes des électeurs), à leur utilisation à bon escient (le moins possible a priori) et à la nécessaire différenciation des comportements trop uniformes des partis (chaque niveau politique a ses missions et ses enjeux propres). Cette évolution ne correspond pas à la recherche de compromis réducteurs mais à la nécessité de gérer des forces contraires dans un espace citoyen commun. Elle ne supprime pas la légitimité du combat entre les grands courants politiques mais peut le rendre plus efficace.

Il n’y a pas de fatalité et nos voisins européens connaissent moins ce décalage d’identité qui provient tant de notre culture managériale que politique. Nous pouvons le réduire en nous appuyant sur les facteurs de changement qui émergent aujourd’hui en France. Le métissage des expériences et des savoir-faire est en général une source de progrès. Le monde politique français aurait avantage à élargir ses horizons et le monde des affaires pourrait y trouver une nouvelle dimension citoyenne.


NB. Notons enfin sur le plan pratique, qu’en se développant dans le champ politique, “ le net ” peut offrir au militant de base un outil que la plupart des acteurs de l’entreprise connaissent souvent bien et qui est adapté aux fluctuations de leur disponibilité. La “ cyber-militance ” est aussi à inventer !


contact : clairiere.petit@wanadoo.fr



*ACADI : Association de Cadres Dirigeants de l'Industrie pour le progrès social et économique, à Lyon, a publié plusieurs notes sur la revitalisation de la vie démocratique en France.
 
 
 
 
 
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