La maîtrise
des services publics : quel rôle pour les citoyens ?
Les services publics locaux
Accueil au Palais des congrès, Samedi 29 mars de 9 h à 9
h 30
Préparation : AITEC - Attac Rhône
Animation : Jean-Luc Cipière d'Attac Rhône.
> texte introductif
Les services à la collectivité ne sont pas des machines
à servir qu’il suffit d’actionner pour répondre
aux besoins collectifs.
La commune a une lourde responsabilité à assumer. Il lui
revient de prendre en charge l’organisation du cadre de vie, du
quotidien. Qu’elle le veuille ou non, qu’elle y soit contrainte
ou non par la loi, c’est bien ce que les habitants exigent d’elle.
Elle répond à cette exigence, le plus classiquement du monde,
par la création de services publics qui sont présentés
comme formant un vaste service à la collectivité relevant
de son autorité, de sa maîtrise. Une bonne commune serait
donc celle qui excelle : (1) à créer opportunément
des services en répondant à la demande sociale (ou même
en la devançant par un bon diagnostic des besoins), (2) à
gérer les services publics au mieux de ses intérêts
et de ceux de ses citoyens.
Une bonne commune serait donc une commune qui a la parfaite maîtrise
de ses services.
On ne peut se contenter aujourd’hui de tels slogans. Les services
sont très divers, fonctionnent de manières différentes,
sont porteurs d'enjeux sociaux hétérogènes. Si maîtrise
il y a, elle donne lieu à des actes d’une infinie variété
jusqu’à un véritable effacement du maître décidant
de donner libre cours aux initiatives des associations, de la société
civile, du mouvement social…
Quelle intelligence sociale doit développer la commune dans sa
gestion du service à la collectivité ? C’est cette
question qui est posée aux participants de cet atelier. Ils sont
priés de rendre compte de leurs expériences en cette matière,
de leur succès et leurs échecs.
Pour baliser le débat, nous voudrions poser quelques jalons.
Il nous semble que l’appellation “ service public ”
est trop incertaine. Elle nous paraît même trompeuse. La réalité
de l’action municipale nous révèle trois grandes catégories
de prestations, de services :
- Les prestations d’administration comme le service de l’état
civil ou celui de l’urbanisme qui fonctionnent en administrations
qu’elles sont ;
- Les prestations de service aux particuliers et aux entreprises comme
le service de l’eau ou celui des transports en commun, catégorie
dans lesquelles se mêlent des procédés d’administration
et des procédés marchands ou capitalistes ;
- Les prestations de développement sportif, social, culturel comme
les services périscolaires : de l’aide aux devoirs aux ateliers
culturels pour les enfants et adolescents ; ces prestations sont généralement
le fait d’associations que la collectivité publique subventionne
et qu’elle charge de missions larges, à forte teneur sociale.
Les trois logiques à l’œuvre ici sont trop différentes
pour qu’on puisse les ranger sous la bannière unitaire du
service public. Elles exigent de la collectivité publique, des
comportements et des attentions spécifiques. Elles sont susceptibles
d’effets sociaux et politiques différenciés.
Pour continuer à baliser le débat, nous voudrions dire aussi
que la maîtrise à développer est de moins en moins
communale ; elle est de plus en plus intercommunale, “ communautaire
” comme cela est dit maintenant en faisant référence
aux communautés urbaines, d’agglomération ou de communes
qui transforment les communes membres en simples relais.
L'atelier se déroulera en trois temps.
1°) Une intervention introductive :
Jean-François Tribillon de l'AITEC (Association internationale
de techniciens, experts et chercheurs) cadrera le débat et ciblera
les compétences des communes en matière de services publics.
2°) Deux expériences concrètes relatives à la
participation citoyenne - réussie ou non - au sein de services
publics seront étudiées :
Jean-Louis Linossier de l'ACER (Association des consommateurs d'eau du
Rhône) et Hervé Laydier du groupe Energie d'Attac Rhône
présenteront leurs contributions dans chacun de ces deux secteurs.
Un temps de débat avec la salle suivra.
3°) Enfin, une dernière partie sera consacrée à
l'élaboration de quelques propositions succinctes sur le thème
débattu, comme pour chacun des ateliers des 8èmes rencontres
de la démocratie locale, en vue d'une adresse aux législateurs,
élus locaux et/ou réseaux associatifs présents.
> contribution 1 :
Emmanuel Adler, Club ATOUTBOUES*
Les contributions au ateliers sont livrées
telles que reçues à l'Adels, elles n'engagent pas l'association.
Bonjour,
En matière de gestion des services publics environnementaux (gestion
ds eaux, des déchets, des infrastructures à "caractère
environnemental"Š, c'est avec plaisir que je contribue au débat
si nécessaire pour apporter le point d'un professionnel technique
de l'eau.
J'ai 38 ans et 15 ans de métier, j'ai bossé 5 ans pour le
groupe Lyonnaise en France (R&D, bureau d'étude safege, constructeur
degrémont en Espagne et Vietnam) puis pour la Saur avant de créer
un cabinet conseil dans le domaine de la gestion technique de l'eau (potabilisation,
canalisation, épuration etc..) de 1997 à 2001 (maxi de 10
pers), date à laquelle j'ai bifurqué vers la recherche et
l'expertise (eaux et déchets organiques) + la communication.
Je suis membre d'attac, de la cace (Jean-Louis Linossier me connait un
peu...) de la frapna 69 (asso écolo locale) mais également
"d'autres" associations professionnelles nationales et internationales
(aghtm, academie de l'eau, afite, iwa, iswa...) dans lesquelles j'essaye
de faire valoir le point de la démocratie participative (je suis
également commissaire enquêteur sur RA et animateur d'un
site sur les boues - voir + bas).
En fait, pour faire bref et de façon très pragmatique, je
pose au citoyen intéressé 2 questions pour illustrer la
complexité du débat (il ne s'agit pas, à ce niveau,
de prendre partie contre le capitalisme ce qui est un autre sujet ambitieux
mais trop démesuré pour d'humbles compétences) :
1- quand un service de l'eau (potable ou assainissement-épuration)
passe du privé au public, qui continue à faire le boulot
?
Les mêmes (techniciens divers+ qlq cadres + secrétaires)
!
Seuls changent les chefs et nous savons (presque) tous que l'attitude
d'un chef (dans le public ou le privé) est "souvent"
autoritaire, supportant difficilement l'intrusion de nouveaux éléments,
en particulier ceux n'appartenant pas au "sérail", à
savoir, ceux qui ne connaissent pas "le métier". Il est
alors légitime de s'interroger sur l'appropriation par les "spécialistes"
issus le plus souvent des mêmes écoles de questions aussi
essentielles que la qualité des services publics environnementaux
(eaux, déchets, propreté, cimetière, nature).
2- quand une collectivité décide d'investir pour incinérer
ses boues d'épuration et cesser de pratiquer le traditionnel épandage
agricole (sauf exception dont Lyon), la question de l'opportunité
d'une telle opération si onéreuse avec les incertitudes
sanitaires en bruit de fonds et le jeu des acteurs (ville - campagne -
citoyen - consommateur), quels sont les critères du choix ?
Il faut souligner que de telles opérations impliquent en général
les grands groupes de l'eau via les filiales pour études préliminaires,
construction et exploitation,
Enfin, il faut impérativement souligner la dangereuse dérive
de faire les choses "aux dernières normes et même plus
svp", à savoir il convient de faire la part des choses (est-il
censé d'imposer le changement des cana en plomb pour un coût
au minimum de 20 MEuros ! Eh bien non !)
Pour conclure, fervent partisan de la démocratie, passionné
par les enjeux techniques et sociaux, je suis convaincu que le problème
sur la gestion des services publics environnementaux (arbitrge entre public
et privé) gagnerait à s'étendre au débt de
la nature des investissements et des choix techniques.
C'est dans cet état d'esprit résolument constructif et appliqué
que je milite et je rejoins complètement tous ceux qui s'opposent
au dictat des gens en place, élus ou gestionnaires privés.
Bien cordialement à tous, et en avant pour le changement !
Emmanuel ADLER
*Club ATOUTBOUES
Toute l'info de l'organique sur le site www.atoutboues.fr.st
69 290 St Genis les Ollières France
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