Accueil au Palais des congrès, Samedi
29 mars de 9 h. à 9h30.
Préparation :
- CELSIG (66, rue de Rome 75008 Paris - tél 01 43 71 20 28 - celsig@globenet.org)
- Diagonales Est-Ouest (boîte postale 5054 69245 Lyon
cédex 05 - tél 04 72 56 00 38 - diagonales@caramail.com)
- Carrefour Citoyens.
Animation : Sarah Valin Adels - CELSIG - AITEC.
> texte introductif
La construction de l’Union européenne aboutit à une
redéfinition de la conception de la citoyenneté. Que recouvre
la citoyenneté européenne, en particulier en matière
de droits des résidents ? Quelles imbrications entre les différentes
échelles territoriales et quelle articulation entre les citoyennetés
locale, nationale, européenne, voire mondiale ?
Le mouvement de décentralisation en France et les processus d’approfondissement
de la construction européenne, de réformes des institutions
et d’élargissement ne sont pas sans interférer l’un
avec l’autre. Le rôle des collectivités locales et
des régions dans le contexte de la décentralisation au niveau
français devra être repensé au regard de la tournure
prise par la poursuite de la construction européenne. Dans ce cadre,
le rôle des citoyens et leur façon d’exercer leur citoyenneté
aux échelons local, national et européen est à questionner.
L’exercice des citoyennetés aux différents niveaux
va évoluer en fonction du processus de construction européenne,
pour aboutir à une redéfinition de la notion même
de citoyenneté. La qualité de citoyen européen instaure
de nouveaux modèles d’appartenance collective et de relation
avec la citoyenneté vécue à niveau local. L’échelon
local, grâce à une information adéquate et une transparence
rendue possible, s’avère pertinent pour aider à la
mise en œuvre de la démocratie et de la citoyenneté
européennes. La démocratie locale représente donc
un enjeu pour l’approfondissement de la citoyenneté européenne
et, inversement, cette dernière influe sur les modes opératoires
de la démocratie locale.
“ L’Europe des citoyens ” est une idée sous-jacente
depuis des décennies. On y associe jusque là des droits
tel le droit de libre circulation et la participation à la vie
politique européenne, en particulier par le biais de l’élection
au suffrage universel direct du Parlement européen.
Suite au Traité de Maastricht, la notion de citoyenneté
de l’Union est introduite dans les traités et proclame “
est citoyen de l’Union toute personne ayant la nationalité
d’un Etat membre ”. La citoyenneté européenne
s’acquiert donc automatiquement pour les nationaux d’un Etat
membre. Il s’agit alors d’une citoyenneté “ supplémentaire
” qui pose incontestablement la question de celle des résidents
par rapport à ceux qui possèdent la nationalité.
Le développement d’une démocratie européenne,
de la même façon que celui d’une démocratie
locale, qui exclue les étrangers non communautaires paraît
bien difficile à concevoir au regard de l’universalité
des droits de l’Homme et de la Convention européenne des
droits de l’Homme. L’acquisition de la citoyenneté
européenne par le biais de la nationalité d’un Etat
membre minimise la notion de citoyenneté et ne comprend pas toutes
les implications de droits et de devoirs associés à la conception
même de citoyenneté. L’attribution de la nationalité
est une compétence propre à chaque Etat membre. Ainsi, paradoxalement,
l’acquisition de la citoyenneté européenne est du
ressort des Etats membres et non une compétence communautaire.
Il est important de noter que, en ce qui concerne les élections
municipales, les droits s’acquièrent pour les ressortissants
communautaires sans avoir la nationalité de l’Etat du lieu
de résidence, au même titre que les nationaux dudit Etat.
Il existe une imbrication des institutions européennes et nationales,
donc des politiques elles-mêmes et du rapport des citoyens aux institutions,
quelque soit leur niveau de compétences.
Or, ces imbrications et le processus de prises de décision restent
très flous pour les citoyens. On souhaiterait que les citoyens
ne soient plus seulement spectateurs de la construction européenne
et en prennent part, mais tant d’opacité risque de créer
un rejet de la part des peuples. Les citoyens européens, mais aussi
les résidents, devraient pouvoir s’exprimer pour favoriser
la démocratie. Certaines choses sont à l’œuvre
dans ce sens, mais beaucoup manquent cruellement. La citoyenneté
européenne devrait être mise en œuvre à l’aide
de droits et de devoirs constitutifs du statut de citoyen, à l’aide
de la démocratie locale, afin de rapprocher l’intervention
du citoyen des lieux de pouvoirs. L’articulation entre ces échelles
de pouvoir reste à définir pour les citoyens, mais chacun
des niveaux ne pourra être conçu indépendamment des
autres.
Déroulement de l’atelier
Dans le cadre de l’élargissement de l’Union européenne,
de nouvelles institutions européennes sont à inventer ;
c’est la mission de la Convention sur l’avenir de l’Europe.
Elles devront s’appuyer sur une citoyenneté “ complète
” : du local au mondial, en passant par les niveaux national et
européen. Comment associer les citoyens aux prises de décisions
à chacun des niveaux ? La fonction de l’atelier est de faire
réfléchir à cette articulation, de faire part d’expériences
concrètes allant dans ce sens et d’avancer des propositions
afin de tenir compte de ces évolutions. L’atelier pourra
aussi être le lieu d’échange d’expériences
d’autres pays, membres de l’Union européenne ou non,
dans lesquels s’est développée une culture démocratique
locale, en articulation la citoyenneté européenne.
Intervenants et personnes ressources
Jean-Claude Boual - CELSIG - Comité européen de liaison
sur les services d’intérêt général)
Par une courte introduction, il cadrera le débat du point de vue
notamment du processus de construction européenne et de ses conséquences
sur l’échelon local quant au concept de citoyenneté.
Manfred Fischer - Diagonales Est-Ouest
Une expérience concrète d'articulation entre citoyennetés
locale et européenne vécue par un "communautaire"
non français.
Deux autres personnes ressources viendront contribuer au débat
:
Alain Touleron - élu de Vaulx-en-Velin , membre de Diagonales Est-Ouest
Présentera un éclairage sur les ressortissants non communautaires
et les sans droits.
Svebor-André Dizdarevic (Politologue, villes de Sarajevo et Lyon).
Proposera une ouverture sur le vécu de la citoyenneté dans
les pays d'Europe centrale et orientale, en particulier pour les pays
futurs membres de l'Europe élargie .
L'atelier laissera un temps d'échange et de débats et aura
pour objectif final la formulation de propositions succinctes, comme pour
chacun des ateliers des 8èmes rencontres de la démocratie
locale, en vue d'une adresse aux législateurs, élus locaux
et/ou réseaux associatifs présents.
> contribution 1 : Paul
ORIOL, La lettre de la citoyenneté
Les contributions au ateliers sont livrées
telles que reçues à l'Adels, elles n'engagent pas l'association.
Versailles, le 25 mars 2003
Madame, Monsieur,
Vous connaissez l'attachement de "La Lettre de la citoyenneté"
aux combats en faveur de la participation des étrangers à
la vie publique. Vous comprendrez que nous ne pouvons que souhaiter un
plein succès à vos "8e rencontres de la démocratie
locale".
Si l'ensemble de votre programme nous paraît très intéressant,
c'est surtout à la question de la "citoyenneté européenne"
que nous sommes particulièrement attentifs en cette période
où la "Convention sur l'avenir de l'Europe" prépare
une constitution pour l'Union européenne.
Comme vous le savez, depuis le traité de Maastricht, la citoyenneté
de l'UE est attribuée à toutes les personnes ayant la nationalité
de l'un des Etats membres. De ce fait, désormais, les habitants
d'un même pays ont des droits politiques différents en fonction
de leur nationalité :
- nationaux qui ont le droit de vote et d'éligibilité à
toutes les élections ;
- citoyens de l'UE qui ont le droit de vote et d'éligibilité,
dans les mêmes conditions que les nationaux ,aux élections
municipales et européennes ;
- ressortissants des Etats tiers qui ont (Danemark, Finlande, Irlande,
Pays Bas, Suède) ou n'ont pas (dans les autres pays) le droit de
vote aux élections municipales ou locales en fonction des législations
nationales.
Cette discrimination en fonction de la nationalité nous paraît
difficilement compatible avec les grands principes proclamés, depuis
la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen jusqu'à
la Charte européenne des droits fondamentaux en passant par la
Déclaration universelle des droits de l'homme. Elle nous paraît
injuste et surtout dangereuse parce que, indirectement, elle légitime
bien d'autres discriminations de droit ou de fait dont sont victimes les
ressortissants des Etats tiers..
Au niveau national comme au niveau européen, de multiples associations,
dont l'Adels, ont pris position en faveur de l'extension du droit de vote
de tous les résidents aux élections municipales ou locales.
Au niveau européen, les ONG (ECAS, ENAR, FIDH, Forum permanent
de la société civile…), sont actives pour ajouter
la résidence, à coté de la nationalité, comme
nouveau critère d'attribution de la "citoyenneté de
l'Union européenne". Déjà, le Parlement européen,
à plusieurs reprises, a pris position en faveur du droit de vote
et d'éligibilité de tous les résidents après
3 ou 5 ans de présence. Le Comité économique et social
européen a rédigé un avis en faveur de l'extension
de la citoyenneté de l'UE à tous les ressortissants des
Etats tiers, résidents de longue durée. Des parlementaires
européens ont proposé un amendement dans ce sens à
la Convention…
Nous ne pensons pas que l'attribution de la "citoyenneté de
l'UE" à tous les résidents quelle que soit leur nationalité
soit la réponse unique à toutes les questions qui se posent
dans nos villes mais ce serait un pas significatif vers une reconnaissance
du droit de participation de tous à la vie de la Cité.
Nous sommes conscients que l'Adels, à travers ces "8e journées
de la démocratie locale", travaille dans le même sens,
c'est pourquoi nous vous prions de transmettre à tous les participants
nos meilleurs vœux de succès dans le long combat pour une
véritable démocratie ouverte à tous.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de nos sentiments
les meilleurs.
