7e rencontres de la démocratie
locale |
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la citoyenneté locale dans
tous ses états |
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22 et 23 mars 2002, à Paris |
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| vendredi 22 mars 2002 à partir de 18h30 |
> Forums dans différents arrondissements et communes périphériques
> spectacle-rencontre à l'Hôtel de ville de Paris |
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| samedi 23 mars 2002, Hôtel de ville de Paris
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> Neuf Ateliers autour de trois grands thèmes
> Séance plénière, débat |
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le pouvoir local en question
:
démocratie représentative et participation
citoyenne |
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En cette période d'intense débat
public, les 7e rencontres de la démocratie locale seront
un lieu de réflexion sur les conditions du renouveau
de notre démocratie.
Aujourd'hui, dans de très nombreux territoires, ruraux
ou urbains, en France et dans le monde, un nouveau rapport au
pouvoir et de nouvelles formes de décisions publiques
sont inventés. Portées par des associations, des
groupes d'habitants, des élus et des techniciens, les
initiatives locales de citoyenneté se développent,
multiformes.
Elles articulent les enjeux locaux et globaux. Elles interpellent
le fonctionnement des institutions démocratiques, les
modes d'organisation des services publics. Au-delà, elles
modifient notre perception sociale et économique du monde
contemporain et mettent en place des alternatives concrètes
à la mondialisation libérale.
La démocratie de délégation, marquée
notamment par une abstention croissante, est en question.
Reconnaissons le pouvoir aux initiatives citoyennes, soutenues
par un vrai désir de politique, de réhabiliter
l'action locale et les liens civiques en transformant les règles
et les pratiques, en introduisant la transparence et de nouvelles
formes démocratiques de co-élaboration et de contrôle
de la décision.
Rendre visible la contribution déterminante de tous ces
praticiens au renouveau des institutions ; organiser la rencontre
de ces expériences et tenter d'en dire la cohérence
et les valeurs communes ; c'est l'objet des 7e Rencontres
de la démocratie locale. |
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vendredi 22 mars |
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FORUMS D'INITIATIVES LOCALES
à 18h30 dans les mairies d'arrondissement
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| Témoignages,
échange d'expériences et débats autour de
pratiques locales de citoyenneté active, à l'initiative
d'élus d'arrondissement, d'associations et de groupes
d'habitants. |
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Mairie du 2e
La participation des jeunes à la vie locale : l'expérience
des conseils de jeunes |
Session d'effervescence sociale animée
par Arc-en-Ciel Théâtre.
Le lancement des Conseils de jeunes dans chacun des arrondissements
parisiens, dont le 2e, va permettre aux jeunes de s'exprimer,
d'être écoutés sur les thèmes qui les
préoccupent et de s'éveiller à la citoyenneté
en participant à la vie démocratique locale.
Avec la participation des conseils de jeunes du Blanc-Mesnil
et d'Achères et de l'ANACEJ (Association nationale des
conseils d'enfants et de jeunes). |
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Mairie du 3e
La
concertation dans les projets à dimension de quartier. |
Avec
ses quelque 3 000 m2 de surface et son architecture du 19e siècle,
le Carreau du Temple constitue, pour le 3e arrondissement, un
équipement de première importance dont la rénovation,
après des années de délaissement, est vécue
comme un projet majeur pour les habitants.
La municipalité veut associer tous ceux qui le souhaitent
à l'élaboration de ce projet à travers une
démarche en plusieurs étapes, impliquant Conseils
de quartier - dont la constitution a elle-même donné
lieu à concertation -, atelier local d'urbanisme du 3e,
associations et tous habitants et acteurs locaux concernés.
L'objet du forum sera d'aborder la richesse mais aussi la complexité
d'une telle démarche dans un cadre nécessairement
contraint (budget, calendrier) et dans un contexte où foisonnent
attentes, propositions, créativité, parfois contradictoires. |
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Mairie du 4e
Action
et pérennité des conseils de quartier : dialogue
à deux villes. |
Dans
le 4ème arrondissement, comme dans de nombreuses communes
de France, les conseils de quartier sont en train de se mettre
en place, ou l'ont été ces derniers mois. Au-delà
de l'enthousiasme des premiers mois se pose la question de l'action
que doivent mener ces structures et de leur pérennisation.
Les représentants de Tourcoing, de Lanester et du 4e arrondissement
de Paris feront part de leurs expériences en la matière,
de leurs interrogations et de leurs espoirs.
Invitées : villes de Tourcoing et Lanester.
Animation : Adels |
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Mairie du 9e
Concertation
pour la mise en place d'un " bureau des temps " : objectifs
et méthodes. |
Les
bureaux des temps, c'est imaginer, développer et réinventer
ensemble les services qui nous concernent au quotidien : crèches,
bibliothèques, centres et clubs sportifs, services de la
mairie, transports l'objectif est d'adapter la ville à
ses habitants et de permettre à chacun de vivre mieux,
à son propre rythme, grâce à de nouveaux services
et de nouveaux horaires.
Les bureaux des temps sont des réunions d'échanges
et de concertations régulières, ouvertes à
tous, par quartier. Les besoins des populations sont évalués
grâce à des enquêtes thématiques, quartier
par quartier.
Le 9e arrondissement fait partie des arrondissements pilotes à
Paris. Un périmètre a été choisi et
un axe de travail désigné (l'accueil de la petite
enfance). La consultation a déjà commencé
avec les associations par l'intermédiaire du CICA.
Il faut à présent imaginer et mettre en place plusieurs
méthodes de concertation (conseil de quartier, réunions
thématiques) pour associer tous les partenaires et les
acteurs sociaux du périmètre concerné.
Participation des villes de Saint-Denis et Poitiers. |
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Mairie du 10e
Internet : outil de citoyenneté ? |
Nouvel eldorado, démocratie du futur, communication
idéale et permanente, dialogue sur le " net ",
contre pouvoir tout et son contraire a déjà été
dit sur les possibilités de l'outil internet. Aujourd'hui,
des villes agissent, des associations développent des pratiques
: témoignages et dialogue.
Intervenants
:
- Franck Briand (Créatif, St-Ouen) : état des expériences
municipales en France.
- Bruno Lefèvre (Écloserie des Arts, Roubaix) :
internet, citoyenneté et économie solidaire.
- Mamadou Samba (Dakar-Yoff) : une expérience africaine.
- Adjointe au Maire de Paris chargée des NTIC : présentation
de la politique de Paris.
Participation
(sous réserve) : Globenet, École ouverte. |
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| CICA
(Comités d'initiatives et de consultation d'arrondissement)
et conseils de quartier : quelle place, quelle dynamique des deux
instances (loi PML) ? |
Dans
le cadre de la loi PML et avec la nouvelle loi dite Démocratie
de proximité, deux instances participatives locales vont
co-exister à Paris, Lyon et Marseille. Quelles sont les
spécificités de chacune ? Comment peuvent-elles
irriguer la démocratie de proximité en arrondissement
?
Témoignages de Lyon et Marseille. |
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Mairie
du 12e
Culture
de proximité et démocratie locale. |
Qu'est
ce que la Culture de proximité ? Si cette formule revient
de plus en plus souvent dans les discours des politiques et des
associatifs, une définition claire de ce concept paraît,
elle, plus difficile à déterminer.
Une fois cette tentative de définition faite, nous nous
attacherons à définir quels sont les instances de
Démocratie Locale, Conseils ou Comités de Quartiers,
CICA, Commissions Extra-Municipales, les plus adéquats
pour servir le développement de cette Culture de Proximité
?
Avec
la participation de
- M. Rui Frati, directeur du Théâtre de l'Opprimé
Augusto Boal,
- un membre d'Attac 12e
- Jean-Michel Montfort, Adels. |
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Mairie du 13e
La place des habitants dans les grands projets d'aménagement
urbain. |
ZAC Paris Rive Gauche, tramway et "requalification urbaine"
sur les Maréchaux, réaménagement de la Gare
de Rungis autant de grands projets urbains en cours ou à
venir dans un grand arrondissement parisien.
Entre intérêt local et dimension intercommunale,
voire régionale ou nationale, quelles peuvent être
les différentes modalités de participation des habitants
à des projets urbains de grande ampleur, à travers
leurs associations, la mise en place d'instances de concertation,
de conseils de quartier ?
Avec la participation des associations
ADA 13,
Tam-Tam et
Darly (Lyon)
Animation : Adel |
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Mairie 18e
Forum
associatif : la citoyenneté des résidents étrangers. |
La citoyenneté
des résidents étrangers est une question à
la fois juridique, politique, sociologique et culturelle. Pour
ces résidents, c'est une question de vie quotidienne par
l'accès aux droits, à la santé, au logement,
et face aux discriminations dans l'accès au travail et
dans le travail lui même.
En amont, il existe des politiques d'immigration, dites et non
dites et le droit de vote aux élections locales des extra
communautaires, encore et toujours repoussé.
Existet-il une " médiation citoyenne " face
aux problèmes de discrimination ? Qu'est-ce que le statut
d'" étranger " nous apprend sur l'état
du droit, du travail, du secteur social en Europe ? Quelles sont
les réponses apportées par les réseaux d'échanges,
de médiation interculturelle, de solidarité ?
Avec la participation de :
- Nabil Azouz (collectif Un résident, une voix),
- Christophe Daadouche (Groupe d'Infor-mation et de Soutien des
Travailleurs Immigrés),
- Françoise Galland (Pour une véritable citoyenneté
européenne),
- Agnès Giannotti (Unité de Réflexion et
d'Action des Communautés Africaines) et
- Jean-Marie Jadot (MRAP). |
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Mairie du 19e
La
participation des usagers et habitants dans les établissements
publics en délégation de service public. |
La gestion
en délégation de service public d'établissements
à vocation publique est de plus en plus fréquente.
Cela pose la question du contrôle démocratique de
ce qui s'y fait et, au delà, celle de la participation
des habitants et des usagers à la définition au
quotidien de l'activité de ces établissements, sans
pour autant déposséder de ses prérogatives
le délégataire choisi par la collectivité.
Quelle peuvent être la place et la fonction des usagers
et des habitants, dans le cadre d'une gestion de droit privé,
pour un service d'intérêt public ? |
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Mairie du 20e
Six
années de pratique des conseils de quartier. |
| À
l'occasion de ce forum, le 20e arrondissement fera le point sur
l'ensemble du dispositif de concertation mis en place depuis plusieurs
années. |
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Bobigny (93)
La consult'action, une expérience
grandeur nature de démocratie participative. |
L'occasion
d'aborder la consul'taction sur le projet urbain de la
ville de Bobigny, et de s'interroger sur les questions suivantes
:
Quels outils et quels moyens mettre en place pour permettre aux
usagers de la ville d'intervenir du local au global ? quelles
garanties offre le pouvoir politique ? transparence ? Engagement
préalable de respect des décisions des populations
organisées dans le processus ? Circulation de l'information
à toutes les étapes ? Comment le pouvoir politique
(les élus) réorganise -t-il l'autorité administrative
(la mairie, comité de communes, le département,
la région, l'État) pour mettre en uvre ce type de
processus ? Comment se réorganisent les organes de délibérations
? |
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Conflans St Honorine (78)
Salle Bouyssel (dans le parc du Prieuré, fléchage
et accès par la salle Gévelot) |
Les
Plans locaux d'Urbanisme (PLU) : la concertation et le droit à
la cité pour les femmes.
Forum
associatif intercommunal organisé par l'association Cactus
(Citoyens Actifs à Conflans Tous Unis et Solidaires)
À partir de la différence entre le POS et le PLU,
c'est-à-dire la concertation avec les habitants, la perspective
de Cactus est d'associer :
1°) la connaissance du PLU :
Il s'inscrit dans les différentes mesures prises par la
loi de Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) et doit
prochainement remplacer le Plan d'occupation des sols (POS).
2°) une lecture de l'urbanisme à partir de la notion
de genre et de l'égalité hommes-femmes.
On exposera en quoi consiste la prise en compte de la perspective
de genre et ce qu'est " la charte européenne des femmes
dans la cité ".
Le principe de concertation permet aux citoyen(ne)s, par une nouvelle
lecture de la ville avec l'expertise des femmes, de promouvoir
le développement de la démocratie locale et paritaire
et ainsi de construire une meilleure qualité de vie pour
tou(te)s. Comment allons nous nous saisir collectivement de cette
opportunité ?
Cette manière d'envisager le thème de cet atelier
nous pousse à l'ouvrir à nos voisins des communes
proches.
Avec la participation de :
- Sylvie BARNEZET, Agence d'urbanisme de la région grenobloise,
Adels et
- Monique MINACA, architecte, experte de la Commission Huairou
ONU et du Groupe Cadre de vie- France. |
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spectacle-rencontre à 20h30
à l'hotel de ville |
| Apéritif dînatoire suivi d'un spectacle-rencontre : un autre sur la démocratie et l'occasion de partager des expériences de citoyenneté. |
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samedi 23 mars
à l'Hotel de Ville |
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ATELIERS
neuf ateliers autour de 3 grands thèmes
à 9h30 |
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| Territoires
et gouvernance démocratique |
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| 1- Les outils pour le débat : |
| Conseil
de quartier, atelier public d'urbanisme, budget participatif,
commission extra-municipale, conseil de développement
la liste des anciens et des nouveaux outils de la démocratie
participative s'allonge. Un bilan de leur efficacité
et de leurs limites est aujourd'hui nécessaire. |
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| 2- Les échelles : du quartier à l'agglomération
et au Pays, quel débat démocratique ? |
| Comment
les habitants dans un conseil de quartier peuvent-ils se saisir
des enjeux communaux ou supra communaux alors que se développent
les communautés de communes, d'agglomération et
les pays qui multiplient les lieux de la décision publique
locale ? |
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| Penser autrement l'action publique |
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| 3
- Le développement durable : |
| Depuis la conférence de Rio
en 1992, l'idée de développement durable gagne
en compréhension et imprègne progressivement les
politiques publiques. Celles-ci sont-elles pour autant transformées
en profondeur ? Les outils sont-ils directement opérationnels
? |
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| 4- L'économie solidaire : |
| À quelles conditions
l'économie solidaire peut-elle s'appuyer sur le territoire
communal ? Est-il possible de faire émerger un espace
entre secteur public et secteur lucratif ? Quelle place pour
une économie solidaire comme modèle alternatif
au modèle économique néo-libéral
? |
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| 5- Les services publics locaux : |
| Les conflits se multiplient
entre majors privées et services publics en régie.
Quelle est la place de l'usager dans ce bras de fer pour l'amélioration
de la qualité du service public local ? |
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| Les acteurs du changement |
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| 6- Les usagers des services publics : |
| Des comités
de ligne aux conseils de crèche et aux associations de
consommateurs d'eau, de nouveaux acteurs, virulents et/ou coopératifs,
sont aujourd'hui à l'uvre dans les services publics. Ces
derniers sont-ils interpellés, transformés ? |
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| 7- Les nouvelles façons de "faire de la politique" : |
| Pour
qu'ensemble les acteurs s'impliquent dans l'action publique locale,
il faut repenser le rôle et le comportement de chacun :
l'élu doit accepter de partager le pouvoir ; le professionnel
de modifier son point de vue et son projet ; l'habitant usager
doit intégrer les contraintes de temps et la notion d'intérêt
général. |
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| 8- Les institutions (cumul des mandats, droit de vote, statut
de l'élu) : |
| Des évolutions essentielles
à l'amélioration du fonctionnement des institutions
sont attendues. Certaines tardent singulièrement à
être traduites dans la loi. |
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| 9- Le dialogue avec les sans-voix : |
| Sans travail, sans papiers, sans logement,
sans droits : ils s'expriment aujourd'hui dans l'espace public.
Comment ces nouvelles formes revendicatives sont-elles prises
en compte par les autorités locales ? |
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INTERVENTION D'ACCUEIL
par Bertrand Delanoë, Maire de Paris
à 12h30 |
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DEBAT
Participation. . . et le partage du pouvoir ?
de 14h30 à 16h30 |
| À partir du regard porté sur les rencontres par
trois grands observateurs internationaux (sous réserve). |
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